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Règlement grand-ducal du 23 février 2001 concernant la réglementation et la signalisation routières sur l’autoroute A1, Luxembourg-Trèves (jonction Gr

829 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 33 16 mars 2001 Sommaire Règlement ministériel du 21 février 2001 fixant les calendriers des vacances et congés scolaires pour les années scolaires 2001/2002, 2002/2003 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 830 Règlement grand-ducal du 23 février 2001 concernant la réglementation et la signalisation routières sur l’autoroute A1, Luxembourg-Trèves (jonction Grünewald) . . . . . . . . . . . . . . . . . 830 Règlement grand-ducal du 23 février 2001 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la route N7 à Mersch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 831 Règlement grand-ducal du 23 février 2001 modifiant le règlement grand-ducal du 14 octobre 1981 portant application de la directive 80/181/CEE du Conseil du 20 décembre 1979 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux unités de mesure. . . . . . . . . 831 Règlement grand-ducal du 10 mars 2001 fixant la durée d’acheminement des envois postaux de la catégorie la plus rapide du service postal universel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 833 Règlements communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 833 Arrêté ministériel du 3 janvier 2001 portant fixation de la part de l’Etat et de la part des communes dans les rémunérations du personnel enseignant de l’éducation préscolaire et de l’enseignement primaire pour l’année 1998 – Rectificatif Arrêté ministériel du 3 janvier 2001 portant fixation de la part de l’Etat et de la part des communes dans les rémunérations du personnel enseignant des classes spéciales pour l’année 1998 – Rectificatif Arrêté ministériel du 3 janvier 2001 portant fixation de la part de l’Etat et de la part des communes dans les rémunérations du personnel enseignant de l’éducation préscolaire et de l’enseignement primaire pour l’année 1997 – Rectificatif Arrêté ministériel du 3 janvier 2001 portant fixation de la part de l’Etat et de la part des communes dans les rémunérations du personnel enseignant des classes spéciales pour l’année 1997 – Rectificatif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 835 830 Règlement ministériel du 21 février 2001 fixant les calendriers des vacances et congés scolaires pour les années scolaires 2001/2002, 2002/

  1. Le Ministre de l’Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports, Vu le règlement grand-ducal du 31 juillet 1980 fixant le régime des vacances et congés scolaires; Arrête : Art. 1er. Les calendriers des vacances et congés scolaires pour les années scolaires 2001/2002 et 2002/2003 sont fixés comme suit : I. Année scolaire 2001/2002 L'année scolaire commence le lundi, 17 septembre 2001 et finit le samedi, 13 juillet
  3. Le congé de la Toussaint commence le samedi 27 octobre 2001 et finit le dimanche 4 novembre
  5. Les vacances de Noël commencent le samedi 22 décembre 2001 et finissent le dimanche 6 janvier
  7. Le congé de Carnaval commence le samedi 9 février 2002 et finit le dimanche 17 février
  9. Les vacances de Pâques commencent le samedi 23 mars 2002 et finissent le dimanche 7 avril
  11. Jour férié légal: le mercredi 1er mai
  13. Jour de congé pour l'Ascension: le jeudi 9 mai
  15. Le congé de la Pentecôte commence le samedi 18 mai 2002 et finit le dimanche 26 mai
  17. Jour de congé pour la célébration publique de l'anniversaire du Grand-Duc: le lundi 24 juin
  19. Les vacances d'été commencent le dimanche 14 juillet 2002 et finissent le dimanche 15 septembre
  20. II. L’année scolaire 2002/2003 L’année scolaire commence le lundi 16 septembre 2002 et finit le mardi 15 juillet
  22. Le congé de la Toussaint commence le samedi 26 octobre 2002 et finit le dimanche 3 novembre
  24. Les vacances de Noël commencent le samedi 21 décembre 2002 et finissent le dimanche 5 janvier
  26. Le congé de Carnaval commence le samedi 15 février 2003 et finit le dimanche 23 février
  28. Congé pour le lundi de Carnaval, le 3 mars
  30. Les vacances de Pâques commencent le samedi 5 avril 2003 et finissent le lundi 21 avril
  32. Jour férié légal: le jeudi 1er mai
  34. Le congé de la Pentecôte commence le samedi 24 mai 2003 et finit le dimanche 1er juin
  36. Congé pour la fête de la Pentecôte du dimanche 8 juin 2003 au mardi 10 juin
  38. Jour de congé pour la célébration publique de l'anniversaire du Grand-Duc, le lundi 23 juin
  40. Les vacances d'été commencent le mercredi 16 juillet 2003 et finissent le dimanche 14 septembre
  41. Art.
  42. Le présent règlement sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 21 février
  43. Le Ministre de l’Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports Anne Brasseur Règlement grand-ducal du 23 février 2001 concernant la réglementation et la signalisation routières sur l’autoroute A1, Luxembourg-Trèves (jonction Grünewald). Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu’elle a été modifiée et complétée dans la suite; Vu l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel qu’il a été modifié et complété dans la suite; Vu l’article 2

(1)de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Pendant les travaux de construction de la jonction Grünewald la circulation sur l’autoroute A1, entre les PK 11.5 et PK 9.0 dans les deux directions, est réglée comme suit: 831 Les voies de circulation sont déviées vers l’intérieur et la voie de dépassement est rétrécie à 2,5 m. A l’approche du tronçon en chantier la vitesse de circulation est ramenée progressivement à 70 km/heure. Au passage du chantier la vitesse de circulation est limitée à 70 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car. L’interdiction de dépassement vaut également pour les chauffeurs d’autobus, de camions et de voitures avec remorque. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa avec le panneau additionnel portant l’inscription «bus, camion, voiture-remorque» et C,14 portant respectivement les chiffres «70» et «90». Par ailleurs sont mis en place les signaux A,15 et C,5 portant l’inscription «2,5 m». Art.
  1. Les obstacles formés par l’exécution des travaux sont signalés conformément aux dispositions de l’article 102 modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  3. Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. La Ministre des Travaux Publics, Palais de Luxembourg,e le 23 février
  4. Erna Hennicot-Schoepges Henri Règlement grand-ducal du 23 février 2001 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la route N 7 à Mersch. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu’elle a été modifiée et complétée dans la suite; Vu l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel qu’il a été modifié et complété dans la suite; Vu l’article 2
(1)de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Pendant le fonctionnement de la décharge pour les déblais du chantier du tunnel «Gousselbierg» sur la route N 7 à Mersch, P.R. 18,700-19,300, la circulation en direction de Colmar-Berg est temporairement guidée par la voie médiane de la chaussée, la voie droite étant réservée à la circulation des véhicules et machines à destination respectivement en provenance du chantier. La vitesse de circulation est limitée à 50 km/heure. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant le chiffre «50» et D,2. Par ailleurs est mis en place le signal A,8 avec le panneau additionnel portant l’inscription «sortie de camions». Art. 2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art. 3. Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. La Ministre des Travaux Publics, Palais de Luxembourg, le 23 février 2001. Erna Hennicot-Schoepges Henri Règlement grand-ducal du 23 février 2001 modifiant le règlement grand-ducal du 14 octobre 1981 portant application de la directive 80/181/CEE du Conseil du 20 décembre 1979 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux unités de mesure. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 9 août 1971 concernant l’exécution et la sanction des décisions et des directives ainsi que la sanction des règlements des Communautés Européennes en matière économique, technique, agricole, forestière, sociale et en matière de transports, telle que cette loi a été modifiée par la loi du 8 décembre 1980; Vu la directive 1999/103/CE du Parlement Européen et du Conseil du 24 janvier 2000 modifiant la directive 80/181/CEE du 20 décembre 1979 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux unités de mesure; 832 Vu les avis de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers; Notre Conseil d’Etat entendu; De l’assentiment de la Conférence des présidents de la Chambre des députés; Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. L’article 3, paragraphe 3 du règlement grand-ducal du 14 octobre 1981 portant application de la directive 80/181/CEE du 20 décembre 1979 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux unités de mesure est modifié comme suit: «3. La température Celsius t est définie par la différence t = T – T0 entre deux températures thermodynamiques T et T0, avec T0 = 273,15 K. Un intervalle ou une différence de température peuvent s’exprimer soit en kelvins, soit en degrés Celsius. L’unité «degré Celsius» est égale à l’unité «kelvin».» Art. 2. L’article 4, paragraphe 2, points
  1. a)et
  2. b)du même règlement est modifié comme suit: «2.
  3. a)Unité d’angle plan Le radian est l’angle compris entre deux rayons d’un cercle qui, sur la circonférence du cercle, interceptent un arc de longueur égale à celle du rayon.
  4. b)Unité d’angle solide Le stéradian est l’angle solide d’un cône qui, ayant son sommet au centre d’une sphère, découpe sur la surface de cette sphère une aire égale à celle d’un carré ayant pour côté une longueur égale au rayon de la sphère.» Art. 3. L’article 7, paragraphe 1, point
  5. c)du même règlement est remplacé par le texte suivant: «
  6. c)les unités utilisées avec le SI et dont les valeurs en SI sont obtenues expérimentalement: - l’unité de masse atomique unifiée (
  7. u)est égale à 1/12 de la masse d’un atome du nucléide 12C - l’électronvolt (eV) est l’énergie cinétique acquise par un électron qui passe par une différence de potentiel de 1 volt dans le vide.» Art. 4. A l’article 8, paragraphe 1 du même règlement, le tableau reprenant les préfixes et leurs symboles pour désigner certains multiples et sous-multiples décimaux est complété comme suit: Facteur Préfixe Symbole Facteur Préfixe Symbole 1024 1021 yotta zetta Y Z 10-21 10-24 Zepto Yocto z y Art. 5. A l’article 10 du même règlement est ajouté un nouveau paragraphe dont la teneur est la suivante: «3. L’emploi d’indications supplémentaires pour mentionner l’unité de mesure est autorisé jusqu’au 31 décembre 2009. Au sens de la présente disposition, il y a indication supplémentaire lorsqu’une indication de grandeur exprimée par une unité de mesure légale au sens de l’article 1er est accompagnée d’une ou plusieurs indications exprimées par des unités n’appartenant pas aux unités définies au présent règlement. Dans ce cas, l’indication exprimée par l’unité de mesure légale au sens de l’article 1er doit être prépondérante. Les indications exprimées en unités de mesure n’étant pas définies au présent règlement doivent en particulier être exprimées en caractères de dimensions au plus égales à celles des caractères de l’indication correspondante en unités légales. » Art. 6. Le point 2.2 de l’annexe du même règlement est modifié comme suit: «2.2 Unités utilisées avec le SI et dont les valeurs en SI sont obtenues expérimentalement Unité Grandeur Nom Symbole Définition Energie électronvolt eV L’électronvolt est l’énergie cinétique acquise par un Electron qui passe par une différence de potentiel de 1 volt dans le vide Masse unité de masse atomique unifiée u L’unité de masse atomique unifiée est égale à 1/12 de la masse d’un atome du nucléide 12C Remarque: Les préfixes et leurs symboles mentionnés à l’article 8, alinéa 1 s’appliquent à ces deux unités et à leurs symboles.» 833 Art. 7. Notre Ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre des Finances, Palais de Luxembourg, le 23 février 2001. Jean-Claude Juncker Henri Dir. 80/181 et 99/103. Règlement grand-ducal du 10 mars 2001 fixant la durée d'acheminement des envois postaux de la catégorie la plus rapide du service postal universel. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 15 décembre 2000 sur les services postaux et les services financiers postaux; Vu la directive 97/67/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 1997 concernant des règles communes pour le développement du marché intérieur des services postaux de la Communauté et l’amélioration de la qualité du service; Vu l’avis de la Chambre de Commerce; Vu l’avis de la Chambre des Métiers; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre délégué aux Communications et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. La durée d’acheminement des envois postaux de la catégorie normalisée la plus rapide du service postal universel, calculée de bout en bout selon la formule J + n, J représentant la date de dépôt et n le nombre de jours ouvrables qui s’écoulent entre cette date et celle de la remise au destinataire, est fixée comme suit: Service national Service transfrontière intracommunautaire Durée Objectif Durée Objectif J+1 95 % des envois J+3 85 % des envois J+2 99 % des envois J+5 97 % des envois La date de dépôt à prendre en compte est la date du jour même du dépôt de l’envoi, si le dépôt a lieu avant la dernière levée indiquée pour le point d’accès au réseau. Quand le dépôt s’effectue après cette limite, la date de dépôt à prendre en considération est celle du jour de levée suivant. Art. 2. Notre Ministre délégué aux Communications est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre délégué aux Communications, Palais de Luxembourg, le 10 mars 2001. François Biltgen Henri Règlements communaux. (Les mentions ci-après sont faites en vertu de l'article 82 de la loi du 13 décembre 1988) Règlements de circulation. B e a u f o r t .- En séance du 29 janvier 2001, le collège échevinal de Beaufort a édicté un règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. B e r t r a n g e .- En séance du 8 décembre 2000, le conseil communal de Bertrange a modifié l’article 10 de son règlement de circulation du 15 novembre 1983. Ladite modification a été approuvée par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 19 décembre 2000 et 12 janvier 2001 et publiée en due forme. B e r t r a n g e .- En séance du 14 février 2001, le collège échevinal de Bertrange a édicté un règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. B e t t e n d o r f .- En séance du 29 janvier 2001, le collège échevinal de Bettendorf a édicté un règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. B e t t e m b o u r g .- En séance du 12 janvier 2001, le collège échevinal de Bettembourg a édicté un règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. B o e v a n g e / A t t e r t .- En séance du 25 janvier 2001, le collège échevinal de BoevangeAttert a édicté un règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. B o u s .- En séance du 19 janvier 2001, le collège échevinal de Bous a édicté un règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. 834 B u r m e r a n g e .- En séance du 12 octobre 2000, le conseil communal de Burmerange a édicté un règlement temporaire en matière de circulation dans le cadre de la construction de la route de liaison avec la Sarre. Ledit règlement a été approuvé par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 7 et 12 décembre 2000 et publié en due forme. D i e k i r c h .- En séance du 5 février 2001, le collège échevinal de la Ville de Diekirch a édicté un règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. D i p p a c h .- En séance du 2 février 2001, le collège échevinal de Dippach a édicté un règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. D u d e l a n g e .- En séance des 8 et 13 février 2001, le conseil communal de la Ville de Dudelange a édicté 2 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. E c h t e r n a c h .- En séance du 23 octobre 2000, le conseil communal de la Ville d’Echternach a modifié son règlement de circulation des 24 avril et 2 juillet 1985 au chapitre II « Conditions particulières ». Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 7 et 12 décembre 2000 et publiées en due forme. E s c h - s u r - A l z e t t e .- En séance des 12, 18, 22, 23, 24, 25, 29, 30, 31 janvier et 1er, 2, 5, 6, 8, 9, 12, 13 et 14 février 2001, le collège échevinal de la Ville d’Esch-sur-Alzette a édicté 77 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. F e u l e n .- En séance du 3 octobre 2000, le conseil communal de Feulen a complété les articles 3, 4, 8 et 9 de son règlement de circulation du 22 octobre 1990. Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 21 décembre 2000 et 12 janvier 2001 et publiées en due forme. F r i s a n g e .- En séance du 13 octobre 2000, le conseil communal de Frisange a confirmé un règlement temporaire de circulation édicté par le collège échevinal en date du 25 août 2000. Ladite confirmation a été approuvée par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 7 et 12 décembre 2000 et publiée en due forme. H e i d e r s c h e i d .- En séance du 23 janvier 2001, le collège échevinal de Heiderscheid a édicté un règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. L u x e m b o u r g .- En séance du 27 novembre 2000 (Réf. : 63a/11/2000), le conseil communal de la Ville de Luxembourg a modifié son règlement de circulation, tel qu’il a été codifié par la délibération du 28 juin 1982. Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 5 et 15 janvier 2001 et publiées en due forme. M a m e r .- En séance des 31 janvier, 7 et 12 février 2001, le collège échevinal de Mamer a édicté 3 règlements de circulation d’urgence. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. M e r s c h .- En séance du 1er décembre 2000, le collège échevinal de Mersch a édicté 2 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. M e r t e r t .- En séance du 19 janvier 2001, le collège échevinal de Mertert a édicté un règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. M o n d e r c a n g e .- En séance des 2 et 9 février 2001, le collège échevinal de Mondercange a édicté 2 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. P é t a n g e .- En séance des 17 janvier, 8 et 12 février 2001, le collège échevinal de Pétange a édicté 4 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. R e d a n g e / A t t e r t .- En séance du 27 septembre 2000, le conseil communal de Redange/Attert a édicté un règlement temporaire de circulation respectivement modifié l’article 11 de son règlement de circulation du 1er août 1991. Lesdites délibérations ont été approuvées par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 20 décembre 2000 et 5 janvier 2001 respectivement le 12 janvier 2001 et publiées en due forme. R o e s e r .- En séance du 18 janvier 2001, le collège échevinal de Roeser a édicté un règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. R o s p o r t .- En séance des 26 janvier et 2 février 2001, le conseil communal de Rosport a édicté 2 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. R u m e l a n g e .- En séance du 25 janvier 2001, le collège échevinal de Rumelange a édicté un règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. S a n e m .- En séance des 22 décembre 2000, 12, 15, 22, 29 janvier, 2, 9 et 16 février 2001, le collège échevinal de Sanem a édicté 13 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. S c h i f f l a n g e .- En séance des 26 janvier et 7 février 2001, le collège échevinal de Schifflange a édicté 4 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. S c h u t t r a n g e .- En séance du 24 janvier 2001, le collège échevinal de Schuttrange a édicté 4 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. S t e i n s e l .- En séance des 15, 30 janvier, 2 et 9 février 2001, le collège échevinal de Steinsel a édicté 5 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. S t r a s s e n .- En séance du 6 février 2001, le collège échevinal de Strassen a édicté un règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. 835 V i a n d e n .- En séance du 29 janvier 2001, le collège échevinal de la Ville de Vianden a édicté un règlement d’urgence de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. W a l f e r d a n g e .- En séance du 8 septembre 2000, le conseil communal de Walferdange a modifié l’article 4/6 « Arrêt d’autobus » de son règlement de circulation du 15 octobre 1999. Ladite modification a été approuvée par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 21 décembre 2000 et 12 janvier 2001 et publiée en due forme. W e l l e n s t e i n .- En séance du 28 juillet 2000, le conseil communal de Wellenstein a modifié les articles 1, 5 et 6 de son règlement de circulation du 6 avril 1993. Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 14 et 16 novembre 2000 et publiées en due forme. Arrêté ministériel du 3 janvier 2001 portant fixation de la part de l’Etat et de la part des communes dans les rémunérations du personnel enseignant de l’éducation préscolaire et de l’enseignement primaire pour l’année 1998 Arrêté ministériel du 3 janvier 2001 portant fixation de la part de l’Etat et de la part des communes dans les rémunérations du personnel enseignant des classes spéciales pour l’année 1998 Arrêté ministériel du 3 janvier 2001 portant fixation de la part de l’Etat et de la part des communes dans les rémunérations du personnel enseignant de l’éducation préscolaire et de l’enseignement primaire pour l’année 1997 – Rectificatif Arrêté ministériel du 3 janvier 2001 portant fixation de la part de l’Etat et de la part des communes dans les rémunérations du personnel enseignant des classes spéciales pour l’année 1997 – Rectificatif RECTIFICATIF Au Mémorial A - N° 6 du 17 janvier 2001, pages 504, 505, 506, 507, 508, 509 et 510, il y a lieu de remplacer les tableaux reprenant la fixation de la part de l’Etat et de la part des communes dans les rémunérations du personnel enseignant de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et des classes spéciales pour les années 1997 et 1998, déjà publiés par les tableaux afférents suivants. Les tableaux publiés sont à considérer comme nuls. PRIMAIRE 1998 Communes Part des communes Part de l’Etat Total Bascharage Bastendorf Beaufort Bech Beckerich Berdorf Bertrange Bettborn Bettembourg Bettendorf Betzdorf Bissen Biwer Boevange Bourscheid Bous Burmerange Clemency Clervaux Colmar-Berg Consdorf Consthum Contern Dalheim 28.397.571 2.984.075 5.823.952 4.386.866 11.517.806 6.737.007 21.016.732 6.052.314 44.830.006 13.733.135 10.976.886 13.972.814 6.338.790 9.648.869 5.348.666 4.070.707 4.340.700 11.285.835 8.634.443 10.048.781 11.336.764 2.195.330 14.987.785 9.978.520 57.350.439 5.968.155 11.647.914 8.773.741 23.402.235 13.774.098 42.033.501 12.104.640 91.077.342 27.710.585 21.953.787 27.945.666 12.843.933 19.297.755 10.697.346 8.633.688 8.681.409 22.863.062 17.268.898 25.027.001 22.968.805 4.390.664 33.704.129 19.957.062 85.748.010 8.952.230 17.471.866 13.160.607 34.920.041 20.511.105 63.050.233 18.156.954 135.907.348 41.433.720 32.930.673 41.918.480 19.182.723 28.946.624 16.046.012 12.704.395 13.022.109 34.148.897 25.903.341 35.075.782 34.305.569 6.585.994 48.691.914 29.935.582 836 Diekirch Differdange Dippach Dudelange Echternach Ell Ermsdorf Erpeldange Esch-sur-Alzette Ettelbruck Feulen Fischbach Flaxweiler Fouhren Frisange Garnich Goesdorf Grevenmacher Grosbous Heffingen Heiderscheid Heinerscheid Hesperange Hobscheid Hoscheid Hosingen Junglinster Kayl Kehlen Koerich Kopstal Lac de la Haute Sûre Larochette Lenningen Leudelange Lintgen Lorentzweiler Luxembourg Mamer Manternach Medernach Mersch Mertert Mertzig Mompach Mondercange Mondorf Munshausen Niederanven Nommern Pétange Putscheid Rambrouch Reckange-sur-Mess Redange Reisdorf Remerschen 28.365.312 87.221.110 14.696.269 76.563.379 28.011.594 3.710.491 4.481.454 10.592.916 105.331.926 39.941.850 6.557.277 4.621.312 6.766.627 4.030.328 14.025.074 7.188.418 4.579.357 19.603.822 4.211.589 3.339.617 7.275.936 4.007.241 50.240.378 8.156.417 1.822.578 7.779.197 30.750.461 33.410.032 25.969.826 7.260.474 11.402.464 11.300.938 11.155.122 5.907.985 6.979.811 12.507.796 17.933.113 339.533.165 30.660.222 5.157.124 5.714.027 33.996.967 16.983.092 7.063.766 4.065.411 29.522.865 15.463.136 4.023.097 22.293.527 6.335.671 57.659.553 3.500.907 14.795.962 6.687.332 11.626.584 3.430.713 5.519.081 56.959.109 179.333.276 29.561.524 155.582.610 56.365.463 7.420.985 8.962.919 21.185.847 220.838.564 80.729.373 13.114.564 9.242.632 13.533.269 8.117.702 30.232.693 14.376.852 10.046.124 39.253.312 8.566.468 6.679.239 14.828.449 8.014.491 101.941.556 16.312.857 3.645.161 15.741.568 61.796.878 67.534.115 51.939.690 14.796.275 26.246.392 22.763.232 22.310.263 15.204.734 13.959.632 25.015.618 36.351.172 712.666.222 61.700.508 10.314.259 11.428.065 68.340.905 33.966.218 14.342.381 8.130.832 62.892.791 31.374.501 8.046.206 50.556.376 12.834.337 118.163.424 7.001.826 29.591.949 13.374.677 23.253.186 6.861.435 11.209.294 85.324.421 266.554.386 44.257.793 232.145.989 84.377.057 11.131.476 13.444.373 31.778.763 326.170.490 120.671.223 19.671.841 13.863.944 20.299.896 12.148.030 44.257.767 21.565.270 14.625.481 58.857.134 12.778.057 10.018.856 22.104.385 12.021.732 152.181.934 24.469.274 5.467.739 23.520.765 92.547.339 100.944.147 77.909.516 22.056.749 37.648.856 34.064.170 33.465.385 21.112.719 20.939.443 37.523.414 54.284.285 1.052.219.387 92.360.730 15.471.383 17.142.092 102.337.872 50.949.310 21.406.147 12.196.243 92.415.656 46.837.637 12.069.303 72.849.903 19.170.008 175.822.977 10.502.733 44.387.911 20.062.009 34.879.770 10.292.148 16.728.375 837 Remich Roeser Rosport Rumelange Saeul Sandweiler Sanem Schieren Schifflange Schuttrange Septfontaines Stadtbredimus Steinfort Steinsel Strassen Troisvierges Tuntange Useldange Vianden Vichten Wahl Waldbillig Waldbredimus Walferdange Weiler-la-Tour Weiswampach Wellenstein Wiltz Wilwerwiltz Wincrange Winseler Wormeldange TOTAL 15.422.100 21.618.567 9.588.416 22.791.534 3.262.144 10.677.028 66.069.510 8.316.353 30.830.206 13.126.195 3.330.032 5.987.684 24.024.978 19.440.719 22.310.393 14.203.065 6.387.263 7.054.181 6.762.839 4.658.365 3.178.439 4.812.826 3.981.493 22.522.787 8.383.066 6.113.487 6.414.959 26.471.485 4.178.209 15.673.374 1.295.433 9.438.347 30.844.226 44.902.789 19.418.272 45.977.756 6.524.296 21.354.073 132.678.529 16.718.280 63.198.292 26.252.417 6.660.072 11.975.379 48.049.992 39.165.837 44.815.052 28.577.284 13.059.449 14.108.375 13.525.687 9.316.737 6.449.779 10.130.693 7.962.994 45.045.606 16.937.262 12.226.978 12.867.230 53.331.508 8.356.427 31.735.264 2.590.867 18.876.704 46.266.326 66.521.356 29.006.688 68.769.290 9.786.440 32.031.101 198.748.039 25.034.633 94.028.498 39.378.612 9.990.104 17.963.063 72.074.970 58.606.556 67.125.445 42.780.349 19.446.712 21.162.556 20.288.526 13.975.102 9.628.218 14.943.519 11.944.487 67.568.393 25.320.328 18.340.465 19.282.189 79.802.993 12.534.636 47.408.638 3.886.300 28.315.051 2.048.721.524 4.198.263.961 6.246.985.485 Part des communes Part de l’Etat Total 748.610 603.671 482.690 1.446.392 3.262.094 5.830.356 1.341.936 5.397.215 1.240.537 1.642.437 87.903 16.811.821 941.050 0 3.863.687 49.317 601.575 2.994.448 2.414.688 1.930.760 5.785.578 13.048.392 22.614.086 5.367.750 21.588.881 4.962.155 6.569.756 351.615 72.918.587 3.764.207 7.674.811 15.454.760 197.271 2.406.302 3.743.058 3.018.359 2.413.450 7.231.970 16.310.486 28.444.442 6.709.686 26.986.096 6.202.692 8.212.193 439.518 89.730.408 4.705.257 7.674.811 19.318.447 246.588 3.007.877 SPECIAL 1998 Communes Bettembourg Clervaux Colmar-Berg Diekirch Differdange Dudelange Echternach Esch-sur-Alzette Ettelbruck Hesperange Hosingen Luxembourg Mersch Mondorf Pétange Redange Rumelange 838 Sanem Schifflange Steinfort Steinsel 4.054.921 2.345.712 620.279 863.925 16.219.705 12.484.255 2.481.120 3.455.704 20.274.626 14.829.967 3.101.399 4.319.629 TOTAL 52.236.128 224.684.831 276.920.959 Part des communes Part de l’Etat Total 25.002.765 2.732.478 5.331.090 4.431.129 8.280.128 6.464.394 19.135.395 5.305.318 42.953.980 12.749.020 9.963.403 11.604.178 6.026.747 7.683.511 5.425.406 3.764.159 3.878.825 9.067.493 8.034.292 8.427.984 9.390.565 2.008.586 12.618.769 8.630.109 24.069.988 75.966.929 13.212.149 70.412.894 24.576.464 3.419.028 3.258.404 9.836.205 102.902.716 331.678 31.185.199 5.561.611 2.721.910 6.340.749 3.264.396 14.709.321 6.065.270 4.383.627 16.077.346 2.405.666 3.114.787 50.005.558 5.464.960 10.662.192 8.862.266 16.560.270 12.928.794 38.270.814 10.610.643 80.689.237 25.498.061 19.926.821 23.208.373 12.053.500 15.367.030 10.850.818 7.528.324 7.757.656 18.134.993 16.068.592 19.789.781 18.781.144 4.017.175 28.254.198 17.260.234 48.140.006 150.443.103 26.424.322 142.445.820 49.152.943 6.838.062 6.516.820 19.672.419 198.427.832 663.356 64.276.324 11.123.235 5.443.827 12.681.506 6.528.798 24.139.537 12.130.550 8.767.263 32.154.709 4.811.336 6.229.582 75.008.323 8.197.438 15.993.282 13.293.395 24.840.398 19.393.188 57.406.209 15.915.961 123.643.217 38.247.081 29.890.224 34.812.551 18.080.247 23.050.541 16.276.224 11.292.483 11.636.481 27.202.486 24.102.884 28.217.765 28.171.709 6.025.761 40.872.967 25.890.343 72.209.994 226.410.032 39.636.471 212.858.714 73.729.407 10.257.090 9.775.224 29.508.624 301.330.548 995.034 95.461.523 16.684.846 8.165.737 19.022.255 9.793.194 38.848.858 18.195.820 13.150.890 48.232.055 7.217.002 9.344.369 PRIMAIRE 1997 Communes Bascharage Bastendorf Beaufort Bech Beckerich Berdorf Bertrange Bettborn Bettembourg Bettendorf Betzdorf Bissen Biwer Boevange Bourscheid Bous Burmerange Clemency Clervaux Colmar-Berg Consdorf Consthum Contern Dalheim Diekirch Differdange Dippach Dudelange Echternach Ell Ermsdorf Erpeldange Esch-sur-Alzette Eschweiler Ettelbruck Feulen Fischbach Flaxweiler Fouhren Frisange Garnich Goesdorf Grevenmacher Grosbous Heffingen 839 Heiderscheid Heinerscheid Hesperange Hobscheid Hoscheid Hosingen Junglinster Kayl Kehlen Koerich Kopstal Lac de la Haute Sûre Larochette Lenningen Leudelange Lintgen Lorentzweiler Luxembourg Mamer Manternach Medernach Mersch Mertert Mertzig Mompach Mondercange Mondorf Munshausen Niederanven Nommern Pétange Putscheid Rambrouch Reckange-sur-Mess Redange Reisdorf Remerschen Remich Roeser Rosport Rumelange Saeul Sandweiler Sanem Schieren Schifflange Schuttrange Septfontaines Stadtbredimus Steinfort Steinsel Strassen Troisvierges Tuntange Useldange Vianden Vichten 6.507.126 3.400.577 43.818.538 6.837.242 1.717.363 7.033.008 28.498.156 31.528.040 23.814.614 6.833.291 10.261.324 7.604.602 10.509.984 4.932.537 6.594.436 11.168.367 15.541.875 302.617.750 26.883.490 4.108.718 4.323.036 31.423.949 15.716.561 6.373.054 3.557.187 24.101.367 12.605.583 2.781.579 19.959.086 5.144.881 51.137.854 3.160.351 13.655.658 7.009.205 10.885.150 2.996.472 4.445.901 15.081.656 19.760.157 7.897.631 18.509.638 3.470.133 10.176.380 61.154.834 6.382.220 28.874.989 11.981.416 3.156.016 5.566.620 18.451.065 17.556.830 20.915.314 13.648.066 4.585.033 6.821.824 5.167.764 4.260.072 13.014.263 6.801.160 87.637.136 13.674.499 3.434.729 14.066.024 56.996.343 63.056.138 47.629.269 13.666.588 25.047.627 15.209.214 21.019.978 13.204.730 13.188.887 22.336.751 31.083.766 605.166.750 53.767.015 8.217.439 8.646.079 62.847.951 31.433.140 12.746.119 7.114.377 50.937.630 27.347.973 5.563.164 45.045.974 10.289.767 104.442.868 6.320.710 27.311.334 14.018.418 21.770.307 5.992.952 8.891.813 30.163.327 41.610.778 17.777.836 37.019.295 6.940.268 20.352.768 112.432.737 12.764.453 56.706.384 23.962.853 6.312.034 11.133.248 36.902.150 35.113.683 41.830.652 27.296.154 9.170.075 13.643.659 10.335.532 8.520.150 19.521.389 10.201.737 131.455.674 20.511.741 5.152.092 21.099.032 85.494.499 94.584.178 71.443.883 20.499.879 35.308.951 22.813.816 31.529.962 18.137.267 19.783.323 33.505.118 46.625.641 907.784.500 80.650.505 12.326.157 12.969.115 94.271.900 47.149.701 19.119.173 10.671.564 75.038.997 39.953.556 8.344.743 65.005.060 15.434.648 155.580.722 9.481.061 40.966.992 21.027.623 32.655.457 8.989.424 13.337.714 45.244.983 61.370.935 25.675.467 55.528.933 10.410.401 30.529.148 173.587.571 19.146.673 85.581.373 35.944.269 9.468.050 16.699.868 55.353.215 52.670.513 62.745.966 40.944.220 13.755.108 20.465.483 15.503.296 12.780.222 840 Wahl Waldbillig Waldbredimus Walferdange Weiler-la-Tour Weiswampach Wellenstein Wiltz Wilwerwiltz Wincrange Winseler Wormeldange 2.630.020 4.741.470 3.746.612 20.947.619 7.138.769 6.494.522 5.295.458 25.036.353 3.607.772 13.689.460 489.628 10.028.175 5.260.043 9.482.953 7.493.231 39.730.511 14.277.551 12.989.049 10.590.923 50.072.727 7.215.555 27.378.934 979.258 20.056.363 7.890.063 14.224.423 11.239.843 60.678.130 21.416.320 19.483.571 15.886.381 75.109.080 10.823.327 41.068.394 1.468.886 30.084.538 1.829.477.489 3.660.016.800 5.489.494.289 Part des communes Part de l’Etat Total Bettembourg Clervaux Colmar-Berg Diekirch Differdange Dudelange Echternach Esch-sur-Alzette Ettelbruck Hesperange Luxembourg Mersch Mondorf Pétange Redange Rumelange Sanem Schifflange Steinfort Steinsel 603.328 586.974 138.703 1.530.162 3.121.138 6.128.979 1.592.523 5.209.761 1.200.673 1.763.431 15.356.972 900.367 0 3.736.964 603.328 573.093 3.944.099 1.877.606 603.328 752.870 2.413.316 2.347.900 554.813 6.120.653 12.484.565 17.599.749 6.370.102 20.839.062 4.802.700 7.053.730 66.914.530 3.601.474 9.588.039 14.947.871 2.413.316 2.292.373 15.776.419 10.527.075 2.413.316 3.011.486 3.016.644 2.934.874 693.516 7.650.815 15.605.703 23.728.728 7.962.625 26.048.823 6.003.373 8.817.161 82.271.502 4.501.841 9.588.039 18.684.835 3.016.644 2.865.466 19.720.518 12.404.681 3.016.644 3.764.356 TOTAL 50.224.299 212.072.489 262.296.788 TOTAL SPECIAL 1997 Communes Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Luxembourg

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