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Règlement grand-ducal du 10 mars 2001 modifiant le règlement grand-ducal du 21 janvier 1998 portant sur l’exercice de la profession de masseur . . . .

919 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 41 9 avril 2001 Sommaire Règlement grand-ducal du 10 mars 2001 modifiant le règlement grand-ducal du 21 janvier 1998 portant sur l’exercice de la profession de masseur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 920 Arrêté grand-ducal du 28 mars 2001 portant publication du procès-verbal, établi à Strasbourg, le 25 janvier 2001, attestant l’approbation d’un amendement à l’article 26 du Statut du Conseil de l’Europe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 920 Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, faite à Bonn, le 23 juin 1979 – Ratification de la Moldavie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 922 Convention instituant l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, signée à Stockholm, le 14 juillet 1967 et modifiée le 28 septembre 1979 – Adhésion du Myanmar . . . . . . . . . . . . . . 922 Convention internationale contre la prise d’otages, ouverte à la signature, à New York, le 18 décembre 1979 – Adhésion de la Lituanie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 922 Convention relative à l’admission temporaire, faite à Istanbul, le 26 juin 1990 – Adhésion de la Slovénie* . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 922 Accord relatif à la conservation des chauves-souris en Europe, fait à Londres, le 4 décembre 1991, tel qu’amendé à Bristol, le 18 juillet 1995 – Adhésion de Moldova . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 922 920 Règlement grand-ducal du 10 mars 2001 modifiant le règlement grand-ducal du 21 janvier 1998 portant sur l’exercice de la profession de masseur. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé; Vu l’avis du Collège médical; Vu l’avis du Conseil Supérieur de certaines professions de santé; Vu l’avis de la Chambre des Employés Privés; Vu l’avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics; Vu l’article 2

(1)de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er. L’annexe du règlement grand-ducal du 21 janvier 1998 portant sur l’exercice de la profession de masseur est remplacée par l’annexe du présent règlement. «ANNEXE I. Attributions du masseur tel que visé par les articles 1er et 4 Le masseur emploie les méthodes physiques à titre préventif et de confort pour stimuler et entretenir les fonctions normales de l’organisme. Rentrent dans les attributions du masseur les techniques professionnelles suivantes: 1. toutes les méthodes de massage, 2. la mobilisation manuelle des membres dans le cadre des massages, 3. l’hydrothérapie:
  1. a)bains minéraux et médicamenteux;
  2. b)douches médicales;
  3. c)frictions;
  4. d)enveloppements;
  5. e)massages sous eau;
  6. f)bains alternés chauds et froids. 4. la thermothérapie:
  7. a)bains à vapeur;
  8. b)bains d’air chaud;
  9. c)bains de boue (Fango et méthodes similaires);
  10. d)rayons infrarouge. 5. la photothérapie:
  11. a)irradiation solaire;
  12. b)irradiation par sources lumineuses artificielles. II. Attributions du masseur tel que visé à l’article 4 1. l’électrothérapie:
  13. a)faradisation;
  14. b)galvanisation;
  15. c)ionisation;
  16. d)courant interférentiel;
  17. e)courant de haute fréquence;
  18. f)ondes courtes;
  19. g)ultrasons. 2. l’administration de gaz ou de vapeurs médicamenteuses par voie naso-buccale (oxygénothérapie, aérosols). Dans le cadre d’un établissement thermal, le masseur visé à l’article 1er peut également prester les actes et techniques énumérés sous II 1. et 2., pour autant qu’il agisse sous la surveillance d’un masseur-kinésithérapeute.» Art. 2. Notre ministre de la Santé est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de la Santé, Palais de Luxembourg, le 10 mars 2001. Carlo Wagner Henri Arrêté grand-ducal du 28 mars 2001 portant publication du procès-verbal, établi à Strasbourg, le 25 janvier 2001, attestant l’approbation d’un amendement à l’article 26 du Statut du Conseil de l’Europe. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 22 juillet 1949 portant approbation du Statut du Conseil de l’Europe et de l’Arrangement relatif à la création de la Commission préparatoire du Conseil de l’Europe, signés à Londres, le 5 mai 1949; Vu l’article 41 du Statut du Conseil de l’Europe; 921 Vu Notre arrêté du 8 juin 1999 portant publication du procès-verbal, établi à Strasbourg, le 27 avril 1999 par le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe et attestant l’approbation d’un amendement à l’article 26 du Statut du Conseil de l’Europe; Vu l’article 2 (I) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Le procès-verbal, établi à Strasbourg, le 25 janvier 2001 par le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe et attestant l’approbation d’un amendement apporté à l’article 26 du Statut du Conseil de l’Europe, sera publié au Mémorial pour sortir ses effets. Art. 2. Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté. Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Lydie Polfer Palais de Luxembourg, le 28 mars 2001. Henri PROCES-VERBAL DU SECRETAIRE GENERAL DU CONSEIL DE L’EUROPE Considérant que le paragraphe d de l’article 41 du Statut du Conseil de l’Europe énonce que les amendements aux articles 23 à 35, 38 et 39, qui auront été approuvés par le Comité des Ministres et l’Assemblée Parlementaire, entreront en vigueur à la date du procès-verbal ad hoc établi par le Secrétaire Général, communiqué aux gouvernements des membres et attestant l’approbation donnée auxdits amendements, Le Secrétaire Général certifie, par les présentes, ce qui suit: 1. Le Comité des Ministre, en adoptant le 7 novembre 2000 les Résolutions
(2000)13 et
(2000)14, qui fixent respectivement le nombre de Représentants de l’Arménie et de l’Azerbaïdjan à l’Assemblée Parlementaire, a approuvé les amendements à l’article 26 du Statut et a libellé le texte dans la forme reproduite ci-dessous; 2. L’Assemblée Parlementaire avait approuvé les mêmes amendements le 28 juin 2000 (Avis n° 221, 222
(2000));
  1. Ces amendements, ainsi approuvés par les deux organes du Conseil de l’Europe, entrent en vigueur le 25 janvier 2001, date du présent procès-verbal, communiqué le même jour aux gouvernements des membres. Le texte amendé dudit article 26 est libellé comme suit: «Les membres ont droit au nombre de sièges suivants: Albanie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 Andorre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 Arménie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 Autriche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 Azerbaïdjan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 Belgique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 Bulgarie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 Croatie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 Chypre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 République tchèque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 Danemark . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 Estonie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 Finlande . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 France . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 Géorgie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 Allemagne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 Grèce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 Hongrie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 Islande . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 Irlande . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 Italie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 Lettonie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 Liechtenstein . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 Lituanie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 Malte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 Moldova . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 Pays-Bas . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 Norvège . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 922 Pologne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Portugal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Roumanie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Russie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Saint-Marin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Slovaquie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Slovénie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Espagne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Suède . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Suisse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . «l’ex-République yougoslave de Macédoine» . . . . . . . . . . . . . Turquie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ukraine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord . . . 12 7 10 18 2 5 3 12 6 6 3 12 12 18 » Fait à Strasbourg, le 25 janvier
  2. Walter Schwimmer, Secrétaire Général Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, faite à Bonn, le 23 juin
  3. – Ratification de la Moldavie. Il résulte d’une notification du Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne qu’en date du 9 novembre 2000 la Moldavie a ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l’égard de cet Etat le 1er avril
  4. Convention instituant l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, signée à Stockholm, le 14 juillet 1967 et modifiée le 28 septembre
  5. – Adhésion du Myanmar. Il résulte d’une notification du Directeur Général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle qu’en date du 15 février 2001 le Myanmar a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 15 mai
  6. Convention internationale contre la prise d’otages, ouverte à la signature, à New York, le 18 décembre
  7. – Adhésion de la Lituanie. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 2 février 2001 la Lituanie a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l’égard de cet Etat le 4 mars
  8. Convention relative à l’admission temporaire, faite à Istanbul, le 26 juin
  9. – Adhésion de la Slovénie.* Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation Mondiale des Douanes qu’en date du 23 octobre 2000 la Slovénie a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l’égard de cet Etat le 23 janvier
  10. * Les acceptations des Annexes peuvent être consultées au Service des Traités du Ministère des Affaires Etrangères. Accord relatif à la conservation des chauves-souris en Europe, fait à Londres, le 4 décembre 1991, tel qu’amendé à Bristol, le 18 juillet
  11. – Adhésion de Moldova. Il résulte d’une notification du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord qu’en date du 2 février 2001 Moldova a adhéré à l’Accord amendé désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l’égard de cet Etat le 4 mars
  12. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Luxembourg

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