1811 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 89 2 août 2001 Sommaire ORGANISME LUXEMBOURGEOIS DE NORMALISATION Implémentation de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Luxembourg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1811 Implémentation de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1826 Implémentation de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au GrandDuché de Luxembourg. Considérant la loi du 22 mars 2000 relative à la création d’un Registre national d’accréditation, d’un Conseil national d’accréditation, de certification, de normalisation et de promotion de la qualité et d’un organisme luxembourgeois de normalisation, modifiant la loi du 14 décembre 1967 portant institution d’un poste de commissaire du Gouvernement, portant création d’un service de l’énergie de l’Etat, et concernant l’exploitation des centrales hydro-électriques d’Eschsur-Sûre et de Rosport et notamment l’article 4; Vu les articles 12, 13 et 14 du règlement grand-ducal du 17 juillet 2000 prévoyant une procédure d’information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l’information;
- Sont considérées comme nouvelles normes nationales applicables au Grand-Duché de Luxembourg, les normes européennes figurant sur le Relevé SEE (juillet 2001) ci-annexé qui comprend les normes européennes élaborées et adoptées par le Comité Européen de Normalisation (CEN).
- Ce relevé est une mise à jour du catalogue des normes européennes qui complète et modifie les 18 volumes précédents publiés au Mémorial, à savoir A-N° 46/1994, 102/1994, 18/1995, 69/1995, 52/1996, 61/1997, 91/1997, 5/1998, 25/1998, 40/1998, 93/1998, 18/1999, 73/1999, 7/2000, 45/2000, 122/2000, 15/2001 et 46/
- La disponibilité de ces normes pour les milieux intéressés est assurée par l’Organisme Luxembourgeois de Normalisation auprès du Service de l’Energie de l’Etat et leur mise à disposition se fait sur demande. Luxembourg, le 5 juillet
- Le Directeur du Service de l’Energie de l’Etat, Jean-Paul Hoffmann 1812 1813 1814 1815 1816 1817 1818 1819 1820 1821 1822 1823 1824 1825 1826 Implémentation de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de Luxembourg. Considérant la loi du 22 mars 2000 relative à la création d’un Registre national d’accréditation, d’un Conseil national d’accréditation, de certification, de normalisation et de promotion de la qualité et d’un organisme luxembourgeois de normalisation, modifiant la loi du 14 décembre 1967 portant institution d’un poste de commissaire du Gouvernement, portant création d’un service de l’énergie de l’Etat, et concernant l’exploitation des centrales hydro-électriques d’Eschsur-Sûre et de Rosport et notamment l’article 4; Vu les articles 12, 13 et 14 du règlement grand-ducal du 17 juillet 2000 prévoyant une procédure d’information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l’information;
- Sont considérées comme nouvelles normes nationales applicables au Grand-Duché de Luxembourg, les normes européennes figurant sur le Relevé SEE (juillet 2001) ci-annexé qui comprend les normes européennes élaborées et adoptées par le Comité Européen de Normalisation Electrotechnique (CENELEC).
- Ce relevé est une mise à jour du catalogue des normes européennes qui complète et modifie les 20 volumes précédents publiés au Mémorial, à savoir A-N° 41/1993, 68/1993, 22/1994, 47/1994, 104/1994, 64/1995, 36/1996, 61/1997, 91/1997, 5/1998, 25/1998, 40/1998, 93/1998, 18/1999, 73/1999, 7/2000, 45/2000, 122/2000, 15/2001 et 46/
- La disponibilité de ces normes pour les milieux intéressés est assurée par l’Organisme Luxembourgeois de Normalisation auprès du Service de l’Energie de l’Etat et leur mise à disposition se fait sur demande. Luxembourg, le 5 juillet
- Le Directeur du Service de l’Energie de l’Etat, Jean-Paul Hoffmann 1827 1828 1829 1830 1831 1832 1833 1834 1835 1836 1837 1838 Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Luxembourg