1855 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 91 6 août 2001 Sommaire Loi du 17 juillet 2001 relative au changement de nom de la commune de Bettborn en celui de Préizerdaul. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1856 Loi du 24 juillet 2001 relative à la construction d’un bâtiment pour le Centre National de l’Audiovisuel (CNA) et le Centre Culturel Régional de Dudelange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1856 Loi du 24 juillet 2001 relative à la deuxième phase d’agrandissement du Lycée du Nord à Wiltz 1856 Loi du 24 juillet 2001 relative à l’extension et à la modernisation du Centre de Conférences à Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1857 Loi du 1er août 2001 autorisant l’Etat à participer au financement de la construction, de la transformation et de l’équipement du centre intégré pour personnes âgées de l’Hospice civil à Luxembourg-Pfaffenthal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1857 1856 Loi du 17 juillet 2001 relative au changement de nom de la commune de Bettborn en celui de Préizerdaul. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Notre Conseil d’Etat entendu; De l’assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 26 juin 2001 et celle du Conseil d’Etat du 5 juillet 2001 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons : Article unique. Le nom de la commune de Bettborn est changé en celui de commune de Préizerdaul. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Ministre de l’Intérieur, Palais de Luxembourg, le 17 juillet
- Michel Wolter Henri Doc. parl. No 4782; sess. ord. 2000-2001 Loi du 24 juillet 2001 relative à la construction d’un bâtiment pour le Centre National de l’Audiovisuel (CNA) et le Centre Culturel Régional de Dudelange. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Notre Conseil d’Etat entendu; De l’assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 27.06.2001 et celle du Conseil d’Etat du 05.07.2001 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons : Art. 1er. Le Gouvernement est autorisé à faire procéder à la construction d'un bâtiment abritant le Centre National de l'Audiovisuel (CNA) et le Centre Culturel Régional de Dudelange. Art.
- Les dépenses occasionnées par la présente loi ne peuvent dépasser la somme de 1.600.000.000.- francs ( 39.662.963,96 euros ) sans préjudice des hausses légales pouvant intervenir jusqu'à l'achèvement des travaux. Art.
- Les dépenses sont imputables sur le Fonds d’investissements publics administratifs. Art.
- La participation financière de la Ville de Dudelange à la construction du bâtiment, arrêtée en fonction du volume construit occupé par le Centre Culturel Régional, et les modalités de remboursement y relatives font l'objet d'une convention à conclure avec l'Etat. La coordination des travaux de construction sera assurée par le Ministre des Travaux Publics. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. La Ministre des Travaux Publics, Cabasson, le 24 juillet
- Erna Hennicot-Schoepges Henri Le Ministre du Trésor et du Budget, Luc Frieden Doc. parl. 4772; sess. ord. 2000-
- Loi du 24 juillet 2001 relative à la deuxième phase d’agrandissement du Lycée du Nord à Wiltz. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Notre Conseil d’Etat entendu; De l’assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 14.06.2001 et celle du Conseil d’Etat du 03.07.2001 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote; 1857 Avons ordonné et ordonnons : Art. 1er. Le Gouvernement est autorisé à faire procéder à la deuxième phase d'agrandissement du Lycée du Nord à Wiltz. Art.
- Les dépenses occasionnées par la présente loi ne peuvent pas dépasser la somme de 2.662.000.000.- francs ( 65.989.256,29 euros.- ) sans préjudice de l'incidence des hausses légales pouvant intervenir jusqu'à l'achèvement des travaux. Art.
- Les dépenses sont imputables sur le Fonds d’investissements publics scolaires. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. La Ministre des Travaux Publics, Erna Hennicot-Schoepges Cabasson, le 24 juillet
- Henri Le Ministre du Trésor et du Budget, Luc Frieden Doc. parl. 4736; sess. ord. 2000-
- Loi du 24 juillet 2001 relative à l’extension et à la modernisation du Centre de Conférences à Luxembourg. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Notre Conseil d’Etat entendu; De l’assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 27.06.2001 et celle du Conseil d’Etat du 05.07.2001 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons : Art. 1er. Le Gouvernement est autorisé à faire procéder à l'extension et à la modernisation du Centre de Conférences de Luxembourg-Kirchberg. Art.
- Les dépenses occasionnées par la présente loi ne peuvent dépasser la somme de 6.500.000.000.- francs (161.130.791,10 euros) sans préjudice de l'incidence des hausses légales pouvant intervenir jusqu'à l'achèvement des travaux. Art.
- Les dépenses sont imputables à charge des crédits du Fonds d’investissements publics administratifs. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. La Ministre des Travaux Publics, Erna Hennicot-Schoepges Cabasson, le 24 juillet
- Henri Le Ministre du Trésor et du Budget, Luc Frieden Doc. parl. 4771; sess. ord. 2000-
- Loi du 1er août 2001 autorisant l’Etat à participer au financement de la construction, de la transformation et de l’équipement du centre intégré pour personnes âgées de l’Hospice civil à LuxembourgPfaffenthal. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Notre Conseil d'Etat entendu; De l'assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 10 mai 2001 et celle du Conseil d'Etat du 29 mai 2001 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote; 1858 Avons ordonné et ordonnons: Art. 1er. L’Etat du Grand-Duché est autorisé à participer, selon les modalités fixées par la convention conclue entre parties en date du 23 mars 1999, au financement de la construction, transformation et de l’équipement des immeubles à Luxembourg-Pfaffenthal par l’hospice civil de la Ville de Luxembourg, destiné à accueillir un centre intégré pour personnes âgées à 101 lits. Art.
- La participation de l’Etat au projet cité à l’article 1er ne peut pas dépasser la somme de 655.817.038.- francs, sans préjudice de l’évolution de l’indice annuel des prix à la construction. Ce montant correspond à la valeur 529,74 de l’indice annuel des prix à la construction
- L’hospice civil s’engage à préfinancer la part des subventions accordée par l’Etat et l’Etat s’engage à supporter les intérêts relatifs à cette part, dus à partir de l'entrée en vigueur de la présente loi. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée par tous ceux que la chose concerne. La Ministre de la Famille, Cabasson, le 1er août
- de la Solidarité sociale Henri et de la Jeunesse, Marie-Josée Jacobs Le Ministre du Trésor et du Budget, Luc Frieden Doc. parl. No 4648 - sess. ord. 1999-2000; 2000-
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