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Règlement grand-ducal du 21 novembre 2002 modifiant certaines dispositions réglementaires en matière de droits d’accises autonomes sur les huiles miné

3089 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 134 10 décembre 2002 Sommaire Règlement grand-ducal du 21 novembre 2002 modifiant certaines dispositions réglementaires en matière de droits d’accises autonomes sur les huiles minérales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 3090 Règlement grand-ducal du 21 novembre 2002 portant fixation, pour un emploi dans la carrière supérieure de l’Ingénieur à l’Institut Luxembourgeois de Régulation, de la matière et des modalités d’organisation de l’examen-concours prévu à l’article 18, paragraphe 1er de la loi du 14 novembre 1991 fixant les conditions et les modalités de l’accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3090 Règlement grand-ducal du 28 octobre 2002 concernant l’exclusion de l’amodiation du lot de pêche n° 4 de la Pintsch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3091 Règlement grand-ducal du 28 octobre 2002 concernant l’exclusion de l’amodiation du ruisseau dit « Kieselbach » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3092 Règlement grand-ducal du 28 octobre 2002 concernant l’exclusion de l’amodiation du ruisseau dit « Kakigt/Kakebach » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3092 Règlement grand-ducal du 29 novembre 2002 concernant l’émission d’une pièce commémorative à l’occasion du 50e anniversaire de la Cour de Justice des Communautés européennes. . . . . . 3092 Règlements communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3093 3090 Règlement grand-ducal du 21 novembre 2002 modifiant certaines dispositions réglementaires en matière de droits d’accises autonomes sur les huiles minérales. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu le règlement grand-ducal du 21 décembre 2001 modifiant certaines dispositions réglementaires en matière de droits d’accises autonomes suite au basculement en euro le 1er janvier 2002; Vu l’article 4 de la loi budgétaire du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2002; Vu la loi du 12 février 1999 concernant la mise en œuvre du plan national en faveur de l’emploi 1998, notamment l’article II, point 3; Vu la décision du Conseil des CE du 7 mai 2002 autorisant le Luxembourg à appliquer un taux différencié de droits d’accise en faveur du gazole à faible teneur en soufre, conformément à l’article 8, paragraphe 4, de la directive 92/81/CE; Vu l’article 2

(1)de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil, Arrêtons: Art. 1er. Les huiles minérales légères et les gasoils destinés à l’alimentation des moteurs des véhicules circulant sur la voie publique, qui sont mis à la consommation dans le pays, sont passibles d’un droit d’accise autonome fixé aux taux suivants par 1.000 litres à la température de 15° C:
(1)Essence au plomb: 60,9818 euros
(2)Essence sans plomb: 58,5029 euros
(3)Gasoil ne contenant pas plus de 50 ppm de soufre: 48,3392 euros
(4)Gasoil contenant plus de 50 ppm de soufre: 63,3392 euros Art. 2. Les huiles minérales légères et les gasoils ci-après destinés à l’alimentation des moteurs de véhicules circulant sur la voie publique et utilisés comme carburant, qui sont mis à la consommation dans le pays, sont soumis à un droit d’accise autonome additionnel dénommé contribution sociale et fixé aux taux suivants par 1.000 litres à la température de 15° C:
(1)Essence au plomb: 68,1707 euros
(2)Essence sans plomb: 68,1707 euros
(3)Gasoil: 6,1973 euros Art.
  1. Le règlement grand-ducal du 28 mars 1995 portant fixation du droit d’accise autonome sur les huiles minérales et les gasoils destinés à l’alimentation des moteurs des véhicules circulant sur la voie publique, est abrogé. Art.
  2. Le règlement grand-ducal du 5 mars 1999 portant fixation du droit d’accise autonome additionnel sur les huiles minérales légères et les gasoils destinés à l’alimentation des moteurs de véhicules circulant sur la voie publique, dénommé contribution sociale, est abrogé. Art.
  3. Le présent règlement entre en vigueur le 1er juin
  4. Art.
  5. Notre Ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre des Finances, Palais de Luxembourg, le 21 novembre
  6. Jean-Claude Juncker Henri Dir. 92/81/CE. Règlement grand-ducal du 21 novembre 2002 portant fixation, pour un emploi dans la carrière supérieure de l'Ingénieur à l'Institut Luxembourgeois de Régulation, de la matière et des modalités d’organisation de l'examen-concours prévu à l'article 18, paragraphe 1er de la loi du 14 novembre 1991 fixant les conditions et les modalités de l'accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu les articles 18 et 20 de la loi du 14 novembre 1991 fixant les conditions et les modalités de l'accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne; Vu l'avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics; Vu l'article 2
(1)de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence; 3091 Sur rapport de Notre ministre délégué aux Communications et de Notre Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. - L'examen-concours prévu à l'article 18 paragraphe 1er de la loi du 14 novembre 1991 fixant les conditions et les modalités de l’accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne comporte pour les fonctionnaires retenus par le Ministre délégué aux Communications pour un emploi de la carrière supérieure à l'Institut Luxembourgeois de Régulation les épreuves écrites sur les matières suivantes: I. partie générale
  1. Législation et réglementation nationales relatives au secteur et aux spécificités exigées par le poste brigué.
  2. Législation et réglementation internationales suivant le secteur et aux spécificités exigées par le poste brigué.
  3. Législation et réglementation en rapport avec le statut général des fonctionnaires de l'Etat. II. partie technique
  4. Connaissances théoriques et pratiques dans l'un des domaines faisant partie des attributions de l'Institut Luxembourgeois de Régulation conformément à la spécificité du poste brigué.
  5. Travail de conception et d'analyse. Art.
  6. - Les matières de la partie générale et de la partie technique prévues à l'article 1er ci-dessus sont mises en compte à raison respectivement de 50 % du total des points à attribuer pour l'ensemble de l'examen-concours. Art.
  7. - La commission de contrôle prévue à l'article 20 de la loi du 14 novembre 1991 fixant les conditions et les modalités de l'accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne, statue en qualité de jury d'examen conformément au point
  8. du même article. Le jury d'examen fait connaître aux candidats un programme d'examen détaillé. Art.
  9. - Notre Ministre délégué aux Communications et Notre Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre délégué aux Communications, François Biltgen Palais de Luxembourg, le 21 novembre
  10. Henri Pour le Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, Le Secrétaire d’État, Joseph Schaack Règlement grand-ducal du 28 octobre 2002 concernant l’exclusion de l’amodiation du lot de pêche no 4 de la Pintsch. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau ; Vu les articles 2 et 19
(2),
(3)et
(4)de la loi du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures; Vu l'avis du Conseil Supérieur de la Pêche; Vu l'article 2
(1)de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'État et considérant qu'il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Article 1er. Le lot de pêche no 4 de la Pintsch est exclu de l'amodiation et est déclaré zone de frayère. L'exercice de la pêche y est interdit. Article
  1. Les propriétaires riverains ne sont pas assujettis au repeuplement obligatoire. Article
  2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent règlement qui est publié au Mémorial. Le Ministre de l’Intérieur, Michel Wolter Vorderriss, le 28 octobre
  3. Henri 3092 Règlement grand-ducal du 28 octobre 2002 concernant l’exclusion de l’amodiation du ruisseau dit «Kieselbach». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau ; Vu les articles 2 et 19
(2),
(3)et
(4)de la loi du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures; Vu l'avis du Conseil Supérieur de la Pêche; Vu l'article 2
(1)de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'État et considérant qu'il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Article 1er. Le ruisseau dit «Kieselbach» est exclu de l'amodiation et est déclaré zone de frayère. L'exercice de la pêche y est interdit. Article
  1. Les propriétaires riverains ne sont pas assujettis au repeuplement obligatoire. Article
  2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent règlement qui est publié au Mémorial. Le Ministre de l’Intérieur, Vorderriss, le 28 octobre
  3. Michel Wolter Henri Règlement grand-ducal du 28 octobre 2002 concernant l’exclusion de l’amodiation du ruisseau dit «Kakigt/Kakebach». Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu les articles 2 et 19
(2),
(3)et
(4)de la loi du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures; Vu l'avis du Conseil Supérieur de la Pêche; Vu l'article 2
(1)de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'État et considérant qu'il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Article 1er. Le ruisseau dit «Kakigt/Kakebach» est exclu de l'amodiation et est déclaré zone de frayère. L'exercice de la pêche y est interdit. Article
  1. Les propriétaires riverains ne sont pas assujettis au repeuplement obligatoire. Article
  2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent règlement qui est publié au Mémorial. Le Ministre de l’Intérieur, Vorderriss, le 28 octobre
  3. Michel Wolter Henri Règlement grand-ducal du 29 novembre 2002 concernant l’émission d’une pièce commémorative à l’occasion du 50e anniversaire de la Cour de justice des Communautés européennes. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau ; Vu les articles 37 et 39 de la Constitution ; Vu l’article 106, paragraphe 2, du Traité instituant la Communauté européenne ; Notre Conseil d’Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre du Trésor et du Budget et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrêtons : Art. 1er. A l’occasion du 50e anniversaire de la Cour de justice des Communautés européennes il sera émis au nom et pour compte du Trésor une monnaie commémorative en argent. Art.
  4. Cette monnaie présente les caractéristiques suivantes : – Elle porte à l’avers le logo de la Cour de justice des Communautés européennes «CVRIA», entouré de la mention «Cour de Justice des Communautés Européennes», de la valeur faciale «25 EURO» et des millésimes «1952-2002». 3093 – Elle porte au revers : Notre portrait, l’indication «LËTZEBUERG» et une image latente montrant le sigle de l’euro «€» ainsi que le millésime «2002». – Elle est frappée en position «monnaie» et en qualité «proof-like». Elle a la tranche lisse, un diamètre de 37 mm, un poids de 22,85 gr, une épaisseur de 2,2 mm et un titre de 0,925 d’argent. Art.
  5. Cette monnaie aura cours légal à partir du 1er décembre 2002 pour sa valeur faciale de 25 euro. Art.
  6. Notre Ministre du Trésor et du Budget est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre du Trésor et du Budget, Mexico-City, le 29 novembre
  7. Luc Frieden Henri Règlements communaux. (Les mentions ci-après sont faites en vertu de l'article 82 de la loi du 13 décembre 1988) B e t t e m b o u r g . - Abattement social sur le tarif restauration pour les élèves de l'enseignement primaire. En séance du 31 mai 2002, le conseil communal de Bettembourg a édicté un règlement concernant l'abattement social sur le tarif restauration pour les élèves de l'enseignement primaire. Ledit règlement a été publié en due forme. B i w e r . - Fixation du montant des primes à allouer aux élèves méritants. Texte coordonné. En séance du 6 septembre 2002, le conseil communal de Biwer a élaboré un texte coordonné de règlement ayant pour objet la fixation du montant des primes à allouer aux élèves méritants. Ledit règlement a été publié en due forme. F l a x w e i l e r . - Nouvelle fixation de l'allocation de vie chère pour l'année
  8. En séance du 13 septembre 2002, le conseil communal de Flaxweiler a pris une délibération relative à l'adaptation de l'allocation de vie chère pour l'année
  9. Ladite délibération a été publiée en due forme. K a y l . - Règlement communal concernant l'octroi d'une subvention aux particuliers pour la mise en place d'une infrastructure de collecte des eaux de pluie. En séance du 13 septembre 2002, le conseil communal de Kayl a édicté un règlement communal concernant l'octroi d'une subvention aux particuliers pour la mise en place d'une infrastructure de collecte des eaux de pluie. Ledit règlement a été publié en due forme. K a y l . - Règlement communal concernant l'octroi d'une subvention pour l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des sources d'énergie renouvelables. En séance du 13 septembre 2002, le conseil communal de Kayl a édicté un règlement communal concernant l'octroi d'une subvention pour l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des sources d'énergie renouvelables. Ledit règlement a été publié en due forme. K e h l e n . - Règlement relatif au fonctionnement du groupe de jeux à Keispelt. Modification. En séance du 26 juin 2002, le conseil communal de Kehlen a modifié les articles 2.1 et 2.2 de son règlement relatif au fonctionnement du groupe de jeux à Keispelt du 10 juillet
  10. Lesdites modifications ont été publiées en due forme. K e h l e n . - Règlement relatif au fonctionnement du groupe de jeux à Keispelt. Modification. En séance du 26 juillet 2002, le conseil communal de Kehlen a modifié les articles 1 à 14 de son règlement relatif au fonctionnement du groupe de jeux à Keispelt du 10 juillet
  11. Lesdites modifications ont été publiées en due forme. K e h l e n . - Règlement concernant le service Téléalarme - Subsides. En séance du 26 juillet 2002, le conseil communal de Kehlen a édicté un règlement relatif au service Téléalarme. Ledit règlement a été publié en due forme. K e h l e n . - Règlement de jumelage. En séance du 26 juillet 2002, le conseil communal de Kehlen a édicté un règlement relatif aux subsides dans le cadre du jumelage. Ledit règlement a été publié en due forme. L e n n i n g e n . - Subside pour enfants fréquentant le conservatoire de musique ou toute autre école de musique analogue. En séance du 18 juillet 2002, le conseil communal de Lenningen a pris une délibération réglementant l'octroi d'une prime aux élèves ayant fréquenté avec succès le conservatoire de musique ou tout autre école de musique analogue. Ladite délibération a été publiée en due forme. 3094 L u x e m b o u r g . - Règlement concernant l'allocation d'aides aux ensembles de théâtres privés. En séance du 8 juillet 2002, le conseil communal de la Ville de Luxembourg a édicté un nouveau règlement concernant l'allocation d'aides aux ensembles de théâtres privés abrogeant celui du 14 mai 1992 tel qu'il a été modifié par une délibération du 14 décembre
  12. Ledit règlement a été publié en due forme. M a m e r . - Enseignement musical - fixation de la participation communale aux droits d'inscription aux conservatoires de musique luxembourgeois publics pendant l'année scolaire 2001/
  13. En séance du 12 juillet 2002, le conseil communal de Mamer a pris une délibération relative à la participation pour l'année scolaire à raison de 50% aux droits d'inscription des différents cours offerts aux conservatoires de musique luxembourgeois publics. Ladite délibération a été publiée en due forme. M e r s c h . - Règlement communal relatif aux primes d'encouragement aux étudiants, élèves et apprentis méritants. Modification. En séance du 7 mai 2002, le conseil communal de Mersch a édicté un nouveau règlement communal concernant les primes d'encouragement aux étudiants, élèves et apprentis méritants remplaçant celui du 20 septembre
  14. Ledit règlement a été publié en due forme. M e r t e r t . - Règlement d'utilisation de la galerie d'art communale. En séance du 12 juillet 2002, le conseil communal de Mertert a édicté un règlement d'utilisation de la galerie d'art communale. Ledit règlement a été publié en due forme. M o n d o r f - l e s - B a i n s . - Primes de construction et d'acquisition. Modification et adaptation du règlement. En séance du 14 juin 2002, le conseil communal de Mondortf-les-Bains a modifié et adapté le règlement communal sur l'allocation de primes de construction et d'acquisition dans la commune de Mondorf-les-Bains. Ledit règlement a été publié en due forme. M o n d o r f - l e s - B a i n s . - Prorogation des heures d'ouverture jusqu'à 3 heures du matin de tous les débits de boissons de la commune pendant certaines nuits. En séance du 16 septembre 2002, le conseil communal de Mondorf-les-Bains a pris une délibération relative à la prorogation des heures d'ouverture jusqu'à 3 heures du matin de tous les débits de boissons de la commune pendant certaines nuits. Ladite délibération a été publiée en due forme. M o n d o r f - l e s - B a i n s . - Introduction de la restauration scolaire. Règlement de fonctionnement interne. En séance du 16 septembre 2002, le conseil communal de Mondorf-les-Bains a édicté un règlement de fonctionnement de restauration scolaire de la commune de Mondorf-les-Bains. Ledit règlement a été publié en due forme. M o n d o r f - l e s - B a i n s . - Règlement communal relatif à l'allocation de subventions pour l'installation d'appareils ménagers de la classe A et de collecteurs solaires thermiques. En séance du 14 juin 2002, le conseil communal de Mondorf-les-Bains a édicté un règlement communal relatif à l'allocation de subventions pour l'installation d'appareils ménagers de la classe A et de collecteurs solaires. Ledit règlement a été publié en due forme. R o e s e r . - Règlement concernant l'octroi d'une subvention pour l'installation dans des bâtiments situés sur le territoire de la commune de certains appareils électroménagers. En séance du 14 juin 2002, le conseil communal de Roeser a édicté un règlement concernant l'octroi d'une subvention pour l'installation dans des bâtiments situés sur le territoire de la commune de certains appareils électroménagers. Ledit règlement a été publié en due forme. Règlements communaux. (Les mentions ci-après sont faites en vertu de l'article 82 de la loi du 13 décembre 1988) Règlements de circulation. B e r d o r f . - En séance du 17 octobre 2002, le collège échevinal de Berdorf a édicté 2 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. B e t t e m b o u r g . - En séance du 14 juin 2002, le conseil communal de Bettembourg a modifié les articles 4/2/1 (rue du Nord), 4/2/2 (parking Parc Merveilleux route de Mondorf) et 4/3 (route de Luxembourg) de son règlement de circulation du 16 février
  15. Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres des Transports et de l'Intérieur en date des 30 septembre et 1er octobre 2002 et publiées en due forme. 3095 B i w e r . - En séance du 10 octobre 2002, le collège échevinal de Biwer a édicté un règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. C l e m e n c y . - En séance du 30 octobre 2002, le collège échevinal de Clemency a édicté un règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. C o n t e r n . - En séance du 6 novembre 2002, le collège échevinal de Contern a édicté 2 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. D i e k i r c h . - En séance des 7, 8 octobre et 8 novembre 2002, le collège échevinal de la Ville de Diekirch a édicté 4 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. D u d e l a n g e . - En séance du 10, 15, 18, 21, 22, 28 octobre, 5 et 6 novembre 2002, le collège échevinal de la Ville de Dudelange a édicté 8 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. E c h t e r n a c h . - En séance des 8 avril, 31 mai et 14 juin 2002, le conseil communal de la Ville d'Echternach a édicté des règlements d'urgence respectivement modifié son règlement de circulation des 24 avril et 2 juillet
  16. Lesdites délibérations ont été approuvées par Messieurs les Ministres des Transports et de l'Intérieur en date des 23 mai, 30 et 31 juillet 2002 respectivement les 27 mai, 2 et 6 août 2002 et publiées en due forme. E r p e l d a n g e . - En séance du 12 juillet 2002, le conseil communal d'Erpeldange a confirmé 2 règlements temporaires de circulation (rue Laduno à Erpeldange et rue de la Sûre à Ingeldorf) édictés par le collège échevinal en date du 18 juin
  17. Lesdites confirmations ont été approuvées par Messieurs les Ministres des Transports et de l'Intérieur en date des 3 et 5 septembre 2002 et publiées en due forme. E s c h - s u r - A l z e t t e . - En séance des 8, 9, 10, 14, 15, 16, 17, 21, 22, 23, 24, 28, 31 octobre, 4, 5, 7 novembre 2002, le collège échevinal de la Ville d'Esch-sur-Alzette a édicté 78 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. H e i d e r s c h e i d . - En séance du 18 octobre 2002, le collège échevinal de Heiderscheid a édicté un règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. H e s p e r a n g e . - En séance des 8 octobre et 12 novembre 2002, le collège échevinal de Hesperange a édicté 4 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. H o s i n g e n . - En séance du 14 juin 2002, le conseil communal de Hosingen a édicté un nouveau règlement de la circulation sur les voies publiques de la commune de Hosingen. Ledit règlement, abrogeant celui du 11 juillet 1979, a été approuvé par Messieurs les Ministres des Transports et de l'Intérieur en date des 27 septembre et 1er octobre 2002 et publié en due forme. K a y I . - En séance du 13 septembre 2002, le conseil communal de Kayl a modifié son règlement de circulation du 6 juillet
  18. Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres des Transports et de l'Intérieur en date des 11 et 14 octobre 2002 et publiées en due forme. K o p s t a l . - En séance des 18 octobre et 8 novembre 2002, le collège échevinal de Kopstal a édicté 2 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. L a c d e l a H a u t e - S û r e . - En séance du 12 juillet 2002, le conseil communal du Lac de la Haute-Sûre a édicté un règlement temporaire de circulation à l'occasion de la manifestation «den Séi an der Bléi». Ledit règlement a été approuvé par Messieurs les Ministres des Transports et de l'Intérieur en date des 25 et 30 octobre 2002 et publié en due forme. M a m e r . - En séance des 28 janvier et 12 juillet 2002, le conseil communal de Mamer a modifié son règlement de circulation communal du 24 septembre 1985 en ce qui concerne l'accès interdit aux véhicules automoteurs destiné au transport de choses dans la rue du Kiem, la rue Charles Risch et la rue Basse à Capellen respectivement l'aménagement de deux arrêts pour autobus au «Tossenberg» à Mamer. Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres des Transports et de l'Intérieur en date des 1er et 3 octobre 2002 respectivement les 15 et 18 octobre 2002 et publiées en due forme. M e r t e r t . - En séance du 12 novembre 2002, le collège échevinal de Mertert a édicté un règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. M o m p a c h . - En séance des 25 octobre et 8 novembre 2002, le collège échevinal de Mompach a édicté 2 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. M o m p a c h . - En séance du 27 septembre 2002, le conseil communal de Mompach a confirmé les règlements d'urgence édictés par le collège échevinal en date des 17 et 21 septembre
  19. Lesdites confirmations ont été approuvées par Messieurs les Ministres des Transports et de l'Intérieur en date des 25 et 30 octobre 2002 et publiées en due forme. 3096 M o n d e r c a n g e . - En séance des 15, 22 et 29 octobre 2002, le collège échevinal de Mondercange a édicté 3 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. M o n d o r f - l e s - B a i n s . - En séance des 11, 14 octobre et 8 novembre 2002, le collège échevinal de Mondorfles-Bains a édicté 3 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. P é t a n g e . - En séance des 11, 23, 25 octobre, 4, 5 et 8 novembre 2002, le collège échevinal de Pétange a édicté 25 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. P u t s c h e i d . - En séance du 23 juillet 2002, le conseil communal de Putscheid a édicté un règlement temporaire de circulation lors du passage du «Ourdall-Duathlon». Ledit règlement a été approuvé par Messieurs les Ministres des Transports et de l'Intérieur en date des 4 et 7 octobre 2002 et publié en due forme. R o e s e r . - En séance du 17 octobre 2002, le collège échevinal de Roeser a édicté un règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. R u m e l a n g e . - En date des 24 septembre, 4, 17, 18 et 31 octobre 2002, le collège échevinal de la Ville de Rumelange a édicté 6 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. R u m e l a n g e . - En séance du 14 juin 2002, le conseil communal de la Ville de Rumelange a modifié certains articles de son règlement général de la circulation du 24 mars
  20. Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres des Transports et de l'Intérieur en date des 31 juillet et 2 août 2002 et publiées en due forme. S a n e m . - En séance des 14, 18, 21, 25, 31 octobre et 8 novembre 2002, le collège échevinal de Sanem a édicté 9 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. S c h i f f l a n g e . - En séance des 26 septembre, 3, 10, 17 et 24 octobre 2002, le collège échevinal de Schifflange a édicté 15 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. S t e i n f o r t . - En séance des 23, 28 octobre, 4 et 6 novembre 2002, le collège échevinal de Steinfort a édicté 5 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. S t e i n s e l . - En séance des 16 septembre, 25 octobre et 8 novembre 2002, le collège échevinal de Steinsel a édicté 6 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. S t r a s s e n . - En séance du 31 octobre 2002, le collège échevinal de Strassen a édicté un règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. V i a n d e n . - En séance du 5 novembre 2002, le collège échevinal de la Ville de Vianden a édicté un règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme à l'occasion du tournage d'un film les 7, 8 et 9 novembre 2002 au château de Vianden. W a h l . - En séance du 23 octobre 2002, le collège échevinal de Wahl a édicté un règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. W a l f e r d a n g e . - En séance du 10 septembre 2002, le collège échevinal de Walferdange a édicté un règlement temporaire de circulation à l'occasion du «Walfer Vollekslaf 2002». Ledit règlement a été publié en due forme. W e i s w a m p a c h . - En séance du 29 juillet 2002, le conseil communal de Weiswampach a édicté 4 règlements temporaires de circulation («Rock am See 2002» en date des 9.8., 10.8., 11.
  21. et 14.8.2002, «Wämper Loof et Wämper Triathlon» en date des 17 et 18 août 2002, procession en date du 22 septembre 2002). Lesdits règlements ont été approuvés par Messieurs les Ministres des Transports et de l'Intérieur en date des 3 et 5 septembre 2002 et publiés en due forme. W o r m e l d a n g e . - En séance des 9 septembre et 10 octobre 2002, le collège échevinal de Wormeldange a édicté 2 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. W o r m e l d a n g e . - En séance du 12 juillet 2002, le conseil communal de Wormeldange a modifié son règlement de circulation du 3 juin 1977 au noyau d'Ehnen à titre d'essai avec effet au 1er août 2002 jusqu'à la révision générale du règlement de circulation existant. Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres des Transports et de l'Intérieur en date des 1er et 3 octobre 2002 et publiées en due forme. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange

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