Loi adoptée par l’Assemblée nationale le 28 novembre 2001, entrée en vigueur le 15 décembre 2001, la République de Bulgarie retire sa réserve faite co

495 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 28 21 mars 2002 Sommaire Lois du 13 mars 2002 conférant la naturalisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets du 24 mars 1971, modifié le 28 septembre 1979 – Adhésion du Kazakhstan. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Convention européenne pour la répression du terrorisme, signée à Strasbourg, le 27 janvier 1977 – Retrait de réserve par la Bulgarie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 496 498 498 496 Lois du 13 mars 2002 conférant la naturalisation. Par lois du 13 mars 2002 la naturalisation est conférée aux personnes qualifiées ci-après: ADELAKUN Stanley Kolade, né le 17.10.1958 à Lagos (Nigeria), demeurant à Wasserbillig. AELVOET Anne-Marie Jeanne, née le 21.06.1957 à Lubumbashi (République Démocratique du Congo), demeurant à Bascharage. ALBERTINA ALMEIDA Alice, née le 01.10.1969 à Santo Antonio das Pombas/Paul (Cap Vert), demeurant à Ettelbruck. La personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénom de ALMEIDA Alice. ALMEIDA BORGES Maria de Fatima, née le 15.02.1969 à Santa Catarina/Santiago (Cap Vert), demeurant à Luxembourg. ALMEIDA PINTO Maria Isabel, née le 17.01.1963 à Valongo (Portugal), demeurant à Differdange. ANTONOV Leven, né le 22.12.1967 à Toutrakan (Bulgarie), demeurant à Diekirch. BADEL Christiane Marie Henriette, née le 08.06.1945 à Nantua (France), demeurant à Itzig. BAPTISTA BARRA Fernando Ricardo, né le 09.04.1978 à Coimbra (Portugal), demeurant à Luxembourg. BASTA Michal, né le 02.04.1977 à Prague (République tchèque), demeurant à Lamadelaine. BECKER Eva Sigrid Annelise, née le 05.09.1935 à Braunschweig (Allemagne), demeurant à Remich. BENANI Mustapha Adelin, né le 27.02.1947 à Casablanca (Maroc), demeurant à Luxembourg. BERTRAND Jean-Pierre, né le 07.12.1953 à Haguenau (France), demeurant à Luxembourg. BOBINA Grigore, né le 26.05.1956 à Turburea (Roumanie), demeurant à Luxembourg. BODJA Kokou, né le 19.07.1961 à Afidegnigban (Togo), demeurant à Luxembourg. La personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénom de BODJA Robert. BRITO FLOR Isabel, née le 23.08.1959 à Nossa Senhora da Luz/Sao Vicente (Cap Vert), demeurant à Luxembourg. CHABALINA Kristina, née le 29.10.1968 à Moscou (Russie), demeurant à Oberanven. CHOU RIVERO Rolando Domingo, né le 20.12.1960 à La Habana (Cuba), demeurant à Luxembourg. COUDOUENT Jean Claude Gilbert Léon, né le 24.07.1960 à Grevenmacher, demeurant à Grevenmacher. CUBRILO Maria, née le 25.04.1965 à Mont-St-Martin (France), demeurant à Howald. CULIBRK Zdravko, né le 24.10.1969 à Novi Sad (Yougoslavie), demeurant à Strassen. CZAICKA Patrick Roger, né le 07.10.1973 à Marignane (France), demeurant à Differdange. DE MICHELE Anne, née le 27.08.1971 à Luxembourg, demeurant à Dalheim. DEGÉE Marie Cécile Solange Renée, née le 28.01.1979 à Liège (Belgique), demeurant à Sanem. DERVISOGLU Sefer, né le 25.08.1947 à Bakirköy (Turquie), demeurant à Bissen. DI LENARDO Gian Pietro Vittorio, né le 18.04.1964 à Adliswil (Suisse), demeurant à Roeser. DODIC Ivana, née le 27.11.1964 à Beograd (Yougoslavie), demeurant à Kockelscheuer (Roeser). DORIGO Sandro, né le 23.03.1964 à Udine (Italie), demeurant à Dudelange. DOS SANTOS MARTINS Paula Christina, née le 19.01.1973 à Pétange, demeurant à Belvaux. La personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénoms de MARTINS Paula Christina. DUPREZ Pascal, né le 04.08.1974 à St. Vith (Belgique), demeurant à Drinklange. DUPREZ Thierry, né le 02.06.1977 à St. Vith (Belgique), demeurant à Drinklange. DUSSAUSAYE Pascal Jean, né le 09.05.1963 à Villerupt (France), demeurant à Belvaux. FASANO Gian Franco, né le 10.04.1971 à Ettelbruck, demeurant à Diekirch. FERREIRA MARTINS José Augusto, né le 12.08.1969 à Caminha (Portugal), demeurant à Strassen. FORTI Nadia Maria, née le 24.11.1970 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Mondercange. GIACOMANTONIO Renata, née le 19.06.1963 à L'Aquila (Italie), demeurant à Bastendorf. GONZALVES GONZALEZ Maria-José, née le 27.05.1971 à Touros/Muinos (Espagne), demeurant à Rodange. GORGIZADEH Maryam, née le 05.01.1964 à Génavéh (Iran), demeurant à Dudelange. La personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénom de GORGIN Maryam. HAKAMI KERMANI Cyrus, né le 04.04.1964 à Kermanchah (Iran), demeurant à Luxembourg. HEYNEN Carol Francine Antoinette, née le 22.08.1975 à Berchem-Sainte-Agathe (Belgique), demeurant à Cap. HORGNIES Michel Pierre Marcel, né le 18.05.1953 à Waulsort (Belgique), demeurant à Luxembourg. INOCENCIO ROCHA Maria do Céu, née le 17.03.1966 à Santo Antonio das Pombas/Paul (Cap Vert), demeurant à Mersch. La personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénom de ROCHA Marie. JUNG Bernard, né le 29.12.1953 à Strasbourg (France), demeurant à Sandweiler. KANINDA Yabu Marie-Christine, née le 06.03.1957 à Kananga (République Démocratique du Congo), demeurant à Grevenmacher. KARAGEORGOS Georgios, né le 14.03.1960 à Rahoula (Grèce), demeurant à Leudelange. 497 KUC Monique Erica Emilienne, née le 10.12.1971 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-sur-Alzette. LATIC Senada, née le 18.02.1976 à Ivangrad (Yougoslavie), demeurant à Rumelange. LEMVOKA NDOSIMAU Pathy, né le 17.12.1958 à Lukala (R.D. du Congo), demeurant à Strassen. LIN Li-Chuan, née le 28.11.1959 à Hsinchu (Taiwan), demeurant à Luxembourg. MAZZARINI Nicole Marie Marcelle, née le 14.11.1957 à Mont-Saint-Martin (France), demeurant à Luxembourg. MENEI Marialetizia Ida Julia, née le 09.09.1965 à Luxembourg, demeurant à Berschbach. La personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénom de MENEI Letizia. MORALES CARDOZO Jhonatan, né le 18.04.1981 à Aramburu/Miraflores (Pérou), demeurant à Mamer. MORALES CARDOZO Shella Kelly, née le 07.09.1979 à Aramburu/Miraflores (Pérou), demeurant à Mamer. MOREIRA DE AZEVEDO Catarina do Rosario, née le 25.03.1975 à Avessadas/Marco de Canaveses (Portugal), demeurant à Pétange. MOREIRA MARTINS CESARIO Mario Rui, né le 22.08.1970 à Sao Sebastiao da Pedreira /Lisboa (Portugal), demeurant à Rodange. La personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénom de CESARIO Mario. MOROLLI Luciana, née le 15.09.1965 à Dudelange, demeurant à Dudelange. MOSAYYEBI MILANI Mehrdad, né le 12.08.1966 à Téhéran (Iran), demeurant à Luxembourg. La personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénom de MILANI Mil. MUNSADI Nkolande, née le 01.02.1968 à Kinshasa (République Démocratique du Congo), demeurant à Strassen. NUBER Martin Christoph Wilhelm, né le 29.12.1963 à Heidelberg (Allemagne), demeurant à Steinfort. PIERRE André Alfred, né le 28.08.1949 à Luxembourg, demeurant à Perlé. PRIETO Doris, née le 29.08.1973 à Thionville (France), demeurant à Mondercange. PURGATORIO Giovanni, né le 25.06.1957 à Dudelange, demeurant à Esch-sur-Alzette. RAFFAELLI Mario, né le 30.11.1970 à Pétange, demeurant à Rodange. REDIFI Noureddine, né le 25.06.1966 à Zelba (Tunisie), demeurant à Echternach. RODRIGUES PATRICIO Lucia Maria, née le 25.09.1973 à Antes/Mealhada (Portugal), demeurant à Wasserbillig. RUNGEN Mahadeven, né le 05.07.1955 à Plaines Wilhems (Ile Maurice), demeurant à Bereldange. RUPP Christoph Wolfgang Matthias, né le 19.08.1965 à Koblenz (Allemagne), demeurant à Soleuvre. SATIRI Deborah Gabriella, née le 02.06.1974 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Belvaux. SEMEDO MOREIRA Moises, né le 20.02.1970 à Santa Catarina (Cap Vert), demeurant à Luxembourg. SERRANO BUREL Marta Leila, née le 07.09.1973 à Madrid (Espagne), demeurant à Luxembourg. SERVATY Brigitte Josée, née le 22.09.1962 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg. STAMERRA David, né le 14.12.1966 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Bertrange. TALEVSKA Ljubica, née le 21.12.1949 à Resen (Macédoine), demeurant à Luxembourg. THÖNNES Karl Heinz, né le 18.01.1951 à Daun (Allemagne), demeurant à Warken. TONIZZO Marco, né le 14.01.1968 à Luxembourg, demeurant à Esch-sur-Alzette. TOTO Dorian, né le 25.05.1980 à Tirana (Albanie), demeurant à Hesperange-Howald. TSAI Chia-Shing, née le 09.03.1975 à Taichung (Taiwan), demeurant à Luxembourg. VALERIO GONÇALVES Vito José, né le 14.06.1971 à Pétange, demeurant à Pétange. VON GEMÜNDEN Violette Emilie, née le 07.12.1961 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Rodange. ZANGARI Giovanni, né le 19.03.1956 à Mammola (Italie), demeurant à Differdange. ZENATELLO Raymond Aldo, né le 22.11.1959 à Luxembourg, demeurant à Beyren. ZHU Feng, né le 04.10.1973 à Zhejiang (Chine), demeurant à Schifflange. BOREUX Joseph, né le 21.10.1926 à Rumelange, demeurant à Limpach. BROUNS Jacqueline Marcelline Alberte, née le 28.12.1937 à Bruxelles (Belgique), demeurant à Limpach. DE SOUSA DUARTE José Martinho, né le 11.11.1959 à Alvarelhos/Santo Tirso (Portugal), demeurant à Differdange. DE SOUSA LIMA Maria de Fatima, née le 12.06.1959 à Santo Tirso (Portugal), demeurant à Differdange. DELGADO MORAIS Manuel, né le 12.10.1964 à Sao Joao Baptista/Porto Novo (Cap Vert), demeurant à Diekirch. DA CRUZ Veronica Alice, née le 22.05.1965 à Sao Joao Baptista/Porto Novo (Cap Vert), demeurant à Diekirch. DOS SANTOS SILVA Carlos, né le 10.07.1962 à Vila de Cucujaes/Oliveira de Azemeis (Portugal), demeurant à Differdange. FERREIRA PINTO GUIMARAES Deolinda, née le 21.01.1965 à Valongo / Valongo (Portugal), demeurant à Differdange. DUPREZ Erwin Johann, né le 22.01.1952 à Reuland (Belgique), demeurant à Drinklange. ELKES Marie Louise, née le 16.01.1953 à Crombach (Belgique), demeurant à Drinklange. 498 FEENSTRA Anne Willem Jan, né le 10.06.1969 à Emmen (Pays-Bas), demeurant à Surré. POT Jacquelina Johanna Maria, née le 19.04.1956 à Nijmegen (Pays-Bas), demeurant à Surré. FIGUEIRAS ABALADA DA FONSECA José Miguel, né le 01.10.1960 à Santa Maria Maior/Covilha (Portugal), demeurant à Schieren. MENDES ANTUNES DUARTE Maria do Patrocinio, née le 01.05.1963 à Erada/Covilha (Portugal), demeurant à Schieren. GONÇALVES DOS SANTOS Luis Manuel, né le 25.12.1969 à Alvorninha/Caldas da Rainha (Portugal), demeurant à Rumelange. La personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénom de GONÇALVES Louis. DE JESUS DUARTE Maria Isabel, née le 08.09.1970 à Areias/Ferreira do Zezere (Portugal), demeurant à Rumelange. La personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénom de DUARTE Isabelle. HAJJI Mongi, né le 11.03.1964 à Tunis (Tunisie), demeurant à Luxembourg. KHALFAOUI Rachida, née le 23.05.1967 à Tunis (Tunisie), demeurant à Luxembourg. HE Yuhui, né le 02.04.1954 à Shanghai (Chine), demeurant à Luxembourg. YU Li, née le 15.05.1959 à Beijing (Chine), demeurant à Luxembourg. HUYBERECHTS Gilbert Cyrille Joseph Emile Ghislain, né le 14.01.1946 à Etterbeek (Belgique), demeurant à Hagen. FEKENNE Michelle Madeleine Pierre Marie, née le 30.01.1950 à Liège (Belgique), demeurant à Hagen. JOVICIC Zoran, né le 15.06.1963 à Smederevo (Yougoslavie), demeurant à Pontpierre. VUJICIN Radica, née le 05.04.1966 à Beograd (Yougoslavie), demeurant à Pontpierre. LI Kaiping, né le 06.06.1952 à Guangdong (Chine), demeurant à Dudelange. ZHOU Nu, née le 11.02.1955 à Guangdong (Chine), demeurant à Dudelange. LIU Yongchao, né le 17.09.1965 à Qingtian (Chine), demeurant à Niederfeulen. YANG Jianai, née le 08.12.1965 à Qingtian (Chine), demeurant à Niederfeulen. LOPES DE MOURA Antonio Serafim, né le 23.07.1971 à Veade/Celorico de Basto (Portugal), demeurant à Kayl. DOS SANTOS RIBEIRO Lucia Maria, née le 24.01.1970 à Rebordosa/Paredes (Portugal), demeurant à Kayl. RODRIGUES AFONSO MATEUS Luis Manuel, né le 14.11.1943 à Vila Real de Santo Antonio (Portugal), demeurant à Oberkorn. DA CRUZ SOARES Emilia, née le 21.09.1940 à Paranhos/Porto (Portugal), demeurant à Oberkorn. SLAUKA Petr, né le 27.05.1964 à Hlinsko (République tchèque), demeurant à Luxembourg. VODICKOVA Ivana, née le 01.05.1965 à Chrudim (République tchèque), demeurant à Luxembourg. Remarque importante: Les naturalisations précitées ne sortent leurs effets que quatre jours après la publication au Mémorial B de l'avis indiquant la date de l'acte d'acceptation; les autorisations de transposition de nom et de prénoms ne prennent effet que trois mois après la publication prémentionnée. Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets du 24 mars 1971, modifié le 28 septembre 1979. – Adhésion du Kazakhstan. Il résulte d’une notification du Directeur Général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle qu’en date du 24 janvier 2002 le Kazakhstan a adhéré à l’Acte désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 24 janvier 2003. Convention européenne pour la répression du terrorisme, signée à Strasbourg, le 27 janvier 1977. – Retrait de réserve par la Bulgarie. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe que la Bulgarie a notifié le retrait de la réserve suivante, qui a pris effet le 19 décembre 2001: Le Gouvernement de la Bulgarie déclare que, par une Loi adoptée par l’Assemblée nationale le 28 novembre 2001, entrée en vigueur le 15 décembre 2001, la République de Bulgarie retire sa réserve faite conformément à l’article 13, paragraphe 1, de la Convention, laquelle se lisait comme suit: «La République de Bulgarie se réserve le droit, conformément à l’article 13, paragraphe 1, de la Convention de refuser l’extradition en ce qui concerne toute infraction énumérée à l’article 1 qu’elle considère être une infraction politique. La République de Bulgarie interprète sa réserve dans le sens que l’homicide ou les infractions impliquant l’homicide ne seront pas considérés comme des infractions politiques». Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange