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Règlement grand-ducal du 28 mars 2002 portant approbation des plans des parcelles sujettes à emprise et de la liste des propriétaires de ces parcelles

719 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 42 23 avril 2002 Sommaire Règlement grand-ducal du 28 mars 2002 portant approbation des plans des parcelles sujettes à emprise et de la liste des propriétaires de ces parcelles en vue de la construction d’une liaison avec la Sarre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 720 Règlement ministériel du 12 avril 2002 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés . . . . . . . 720 Règlement grand-ducal du 14 avril 2002 modifiant le règlement grand-ducal du 19 décembre 2000 relatif à la marque nationale de la viande de porc et fixant les conditions d’attribution de cette marque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 724 Règlements communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 724 720 Règlement grand-ducal du 28 mars 2002 portant approbation des plans des parcelles sujettes à emprise et de la liste des propriétaires de ces parcelles en vue de la construction d’une liaison avec la Sarre. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 16 novembre 2001 relative à la construction d’une liaison avec la Sarre, et notamment l’article 4; Vu la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d’une grande voie de communication et d’un fonds des routes, et notamment l’article 9 et les articles 20 et ss; Vu les plans indiquant les parcelles sujettes à emprise et la liste des propriétaires à exproprier en vue de la construction d’une liaison routière avec la Sarre; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Sont approuvés les plans des parcelles sujettes à emprise et la liste des propriétaires y annexée concernant la construction d’une liaison routière avec la Sarre. Art.

  1. La prise de possession immédiate des parcelles visées à l’article 1er est indispensable pour la réalisation des travaux projetés. Art.
  2. En cas de besoin la procédure d’expropriation faisant l’objet du titre III de la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d’une grande voirie de communication et d’un fonds des routes est appliquée. Art.
  3. Notre Ministre des Travaux Publics est chargée de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. La Ministre des Travaux Publics, Palais de Luxembourg, le 28 mars
  4. Erna Hennicot-Schoepges Henri Règlement ministériel du 12 avril 2002 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. Le Ministre des Finances, Vu la loi du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2002 et notamment son article 6 prévoyant un droit d’accise autonome sur les cigarettes ; Vu le règlement ministériel du 25 juillet 1997 portant publication de la loi belge du 3 avril 1997 relative au régime général du tabac, modifiée par la suite ; Vu le règlement ministériel du 31 août 1994 portant publication de l’arrêté ministériel belge du 1er août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés, modifié par la suite ; Vu le règlement ministériel du 21 décembre 2001 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés , Arrête : Art. 1er. Dans le tableau des signes fiscaux pour tabacs manufacturés, annexé au règlement ministériel du 21 décembre 2001, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans le barème " CIGARES " , les nouvelles classes de prix suivantes sont insérées : Prix de vente au détail (EUR) Droit d’accise (EUR) Par emballage de 1 cigare 1,33 3,80 3,90 4,40 4,75 4,90 6,10 6,80 7,10 7,30 7,60 8,10 9,50 10,00 10,40 10,70 11,00 0,0665 0,1900 0,1950 0,2200 0,2375 0,2450 0,3050 0,3400 0,3559 0,3650 0,3800 0,4050 0,4750 0,5000 0,5200 0,5350 0,5500 721 12,30 Illimité 0,6150 0,6550 Par emballage de 3 cigares 14,70 15,30 illimité 0,7350 0,7650 1,9650 Par emballage de 4 cigares illimité 2,6200 Par emballage de 5 cigares 4,45 4,85 19,00 19,50 20,50 30,50 40,50 55,00 61,50 64,50 Illimité 0,2225 0,2425 0,9500 0,9750 1,0250 1,5250 2,0250 2,7500 3,0750 3,2250 3,2750 Par emballage de 10 cigares 28,50 35,00 45,00 73,00 112,00 Illimité 1,4250 1,7500 2,2500 3,6500 5,6000 6,5500 Par emballage de 20 cigares 10,80 134,00 Illimité 0,5400 6,7000 13,1000 Par emballage de 24 cigares Illimité 15,7200 Par emballage de 25 cigares 22,25 24,25 33,25 36,00 40,00 47,50 52,50 75,00 82,50 87,50 95,00 97,50 100,00 102,50 107,50 110,00 112,50 118,75 122,50 152,50 170,00 1,1125 1,2125 1,6625 1,8000 2,0000 2,3750 2,6250 3,7500 4,1250 4,3750 4,7500 4,8750 5,0000 5,1250 5,3750 5,5000 5,6250 5,9375 6,1250 7,6250 8,5000 722 177,50 187,50 190,00 202,50 205,00 212,50 237,50 242,50 250,00 267,50 275,00 307,50 322,50 Illimité 8,8750 9,3750 9,5000 10,1250 10,2500 10,6250 11,8750 12,1250 12,5000 13,3750 13,7500 15,3750 16,1250 16,3750 Par emballage de 30 cigares 1,80 1,90 0,0900 0,0900 Par emballage de 50 cigares 150,00 205,00 220,00 260,00 335,00 340,00 355,00 380,00 615,00 Illimité 7,5000 10,2500 11,0000 13,0000 16,7500 17,0000 17,7500 19,0000 30,7500 32,7500 Par emballage de 100 cigares Illimité 65,5000 2° Dans le barème « CIGARETTES », les nouvelles classes de prix suivantes sont insérées : Prix de vente au détail (EUR) 1 Droit d’accise commun (EUR) 2 Droit d’accise autonome (EUR) 3 Total des colonnes 2 et 3 (EUR) 4 1,0546 1,1463 1,2150 1,3526 1,3984 1,4213 1,5359 0,0939 9,0959 0,0974 01004 0,1014 0,1019 0,1044 1,1485 1,2422 1,3124 1,4530 1,4998 1,5232 1,6403 1,4489 0,1166 1,5655 1,5017 0,1213 1,6230 Par emballage de 20 cigarettes 2,00 2,20 2,35 2,65 2,75 2,80 3,05 Par emballage de 24 cigarettes 2,80 Par emballage de 25 cigarettes 2,,90 723 Par emballage de 30 cigarettes 3,30 1,7194 0,1438 3° Dans le barème « Tabac à fumer », les nouvelles classes de prix suivantes sont insérées : Prix de vente au détail (EUR) 1 Droit d’accise (EUR) 2 Par emballage de 35 g de tabac à fumer 2,00 0,6300 Par emballage de 40 g de tabac à fumer 1,10 1,15 1,68 1,70 1,96 2,05 2,10 0,3465 0,3623 0,5292 0,5355 0,6174 0,6458 0,6615 Par emballage de 50 g de tabac à fumer 1,65 1,70 1,86 1,95 2,25 2,90 3,20 illimité 0,5198 0,5355 0,5859 0,6143 0,7088 0,9135 1,0080 1,1655 Par emballage de 100 g de tabac à fumer 3,80 3,95 5,40 6,15 6,40 6,65 illimité 1,1970 1,2443 1,7010 1,9373 2,0160 2,0948 2,3310 Par emballage de 200 g de tabac à fumer 5,40 5,60 6,00 6,35 6,80 6,85 7,48 7,55 7,65 7,76 7,85 7,90 8,10 8,15 8,35 8,65 1,7010 1,7640 1,8900 2,0003 2,1420 2,1478 2,3562 2,3783 2,4098 2,4444 2,4728 2,4885 2,5515 2,5673 2,6303 2,7248 1,8632 724 9,20 9,45 10,05 10,30 illimité 2,8980 2,9768 3,1658 3,2445 4,5297 Par emballage de 250 g de tabac à fumer 9,45 9,55 illimité 2,9768 3,0083 5,6606 Par emballage de 300 g de tabac à fumer 10,00 3,1500 Par emballage de 500 g de tabac à fumer illimité 11,3211 Art.
  5. Le présent règlement produit ses effets au 1er janvier
  6. Luxembourg, le 12 avril
  7. Le Ministre des Finances, Jean-Claude Juncker Règlement grand-ducal du 14 avril 2002 modifiant le règlement grand-ducal du 19 décembre 2000 relatif à la marque nationale de la viande de porc et fixant les conditions d’attribution de cette marque. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 2 juillet 1932 concernant la standardisation des produits agricoles et horticoles et la création d'une marque nationale; Vu l'avis de la Chambre d'Agriculture; Vu l'avis de la Chambre des Métiers; Vu l'avis de la Chambre de Commerce; Vu l’article 2

(1)de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. L'article 7, deuxième alinéa, du règlement grand-ducal du 19 décembre 2000 relatif à la marque nationale de la viande de porc et fixant les conditions d'attribution de cette marque est remplacé par le texte suivant: «Le poids de la carcasse à chaud ne doit pas être inférieur à 77 kg ni supérieur à 110 kg. Dans des cas exceptionnels, le Ministre de l'Agriculture peut fixer un autre poids de la carcasse à chaud qui ne peut être supérieur à 150 kg. Le pourcentage de viande maigre ne doit pas être inférieur à 50 % ni supérieur à 65 %. Ce pourcentage est mesuré au moyen d'une sonde HENNESSY». Art.
  1. Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l'Agriculture, Palais de Luxembourg, le 14 avril
  2. de la Viticulture Henri et du Développement rural, Fernand Boden Règlements communaux. (Les mentions ci-après sont faites en vertu de l'article 82 de la loi communale du 13 décembre 1988) C o n t e r n .- Règlement de police sur les chiens. En séance du 21 novembre 2001, le conseil communal de Contern a édicté un règlement de police sur les chiens. Ledit règlement a été publié en due forme. D i f f e r d a n g e .- Règlement du centre polyvalent « La Chiers ». En séance du 15 octobre 2001, le conseil communal de la Ville de Differdange a édicté un règlement du centre polyvalent « La Chiers ». Ledit règlement a été publié en due forme. 725 E s c h / A l z e t t e .- Règlement communal concernant le réseau de canalisation. En séance du 5 décembre 2001, le conseil communal de la Ville d’Esch/Alzette a édicté un règlement communal de canalisation pour le raccordement aux réseaux de la canalisation publique. Ledit règlement a été publié en due forme. F o u h r e n .- Règlement communal relatif à la gestion des ordures ménagères et assimilées. En séance du 20 septembre 2001, le conseil communal de Fouhren a édicté un règlement communal relatif à la gestion des ordures ménagères et assimilées. Ledit règlement a été publié en due forme. L u x e m b o u r g .- Mesures réglementaires de police. Urgence. En séance du 22 mars 2002, le collège échevinal de la Ville de Luxembourg a édicté un règlement d’urgence à l’occasion du match de rugby amical qui opposera le Luxembourg au Portugal au stade municipal Josy Barthel à Luxembourg. Ledit règlement a été publié en due forme. M e r s c h .- Règlement communal relatif à la sécurité et à l’ordre intérieur du parc à conteneurs. En séance du 21 septembre 2001, le conseil communal de Mersch a édicté un règlement communal relatif à la sécurité et à l’ordre intérieur du parc à conteneurs. Ledit règlement a été publié en due forme. M o n d o r f - l e s - B a i n s .- Prorogation des heures d’ouverture jusqu'à trois heures du matin de tous les débits de boissons de la commune. En séance du 23 novembre 2001, le conseil communal de Mondorf-les-Bains a pris une délibération relative à la prorogation des heures d’ouverture de tous les débits de boissons jusqu'à trois heures du matin à l’occasion de certaines fêtes et festivités pendant l’année
  3. Ladite délibération a été publiée en due forme. M o n d o r f - l e s - B a i n s .- Règlement de police sur les chiens du 23 octobre 2000 - ajout d’un article - nouveau texte coordonné. En séance du 15 octobre 2001, le conseil communal de Mondorf-les-Bains a complété son règlement de police sur les chiens par un nouvel article
  4. Le nouveau texte coordonné a été publié en due forme. P é t a n g e .- Règlement communal pour la gestion des déchets. En séance du 26 octobre 1999, le conseil communal de Pétange a édicté un règlement communal pour la gestion des déchets. Ledit règlement a été publié en due forme R e c k a n g e - s u r - M e s s .- Règlement d’utilisation de la salle de gymnastique. En séance du 27 septembre 2001, le conseil communal de Reckange-sur-Mess a édicté un règlement d’utilisation de la salle de gymnastique construite en annexe à l’école Kleesenberg à Reckange-sur-Mess. Ledit règlement a été publié en due forme. S c h u t t r a n g e .- Participation de la commune de Schuttrange dans les frais des droits d’inscription au Conservatoire de la Ville de Luxembourg. En séance du 13 novembre 2001, le conseil communal de Schuttrange a pris une délibération relative à la participation de la commune de Schuttrange aux frais d’inscription pour les cours de musique au Conservatoire de la Ville de Luxembourg. Ladite délibération a été publiée en due forme. Règlements communaux. (Les mentions ci-après sont faites en vertu de l'article 82 de la loi du 13 décembre 1988) Règlements de circulation. B e a u f o r t .- En séance du 27 février 2002, le collège échevinal de Beaufort a édicté un règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. B e r d o r f .- En séance des 1er février et 4 mars 2002, le collège échevinal de Berdorf a édicté 3 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. B e r t r a n g e .- En séance des 27 février, 1er, 13 et 20 mars 2002, le collège échevinal de Bertrange a édicté 4 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. B o u s .- En séance des 20 février, 1er et 19 mars 2002, le collège échevinal de Bous a édicté 3 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. B u r m e r a n g e .- En séance du 20 mars 2002, le collège échevinal de Burmerange a édicté un règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. C o n s d o r f .- En séance du 27 février 2002, le collège échevinal de Consdorf a édicté un règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. C o n t e r n .- En séance du 13 mars 2002, le collège échevinal de Contern a édicté un règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. D u d e l a n g e .- En séance des 20, 22, 27 février, 8 et 25 mars 2002, le collège échevinal de la Ville de Dudelange a édicté 6 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. E s c h - s u r - A l z e t t e .- En séance des 1er, 18, 19, 21, 22, 25, 27, 28 février, 4, 8, 11, 12, 13, 15, 18, 19, 21 et 25 mars 2002, le collège échevinal de la Ville d’Esch-sur-Alzette a édicté 95 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. 726 G r e v e n m a c h e r .- En séance des 11 et 13 mars 2002, le collège échevinal de la Ville de Grevenmacher a édicté 2 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. G r o s b o u s .- En séance du 21 février 2002, le collège échevinal de Grosbous a édicté un règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. H e s p e r a n g e .- En séance du 19 mars 2002, le collège échevinal de Hesperange a édicté 3 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. H o s i n g e n .- En séance du 12 mars 2002, le collège échevinal de Hosingen a édicté un règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. K o p s t a l .- En séance des 22 février, 8 et 15 mars 2002, le collège échevinal de Kopstal a édicté 4 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. L a r o c h e t t e .- En séance du 23 avril 2002, le conseil communal de Larochette a modifié son règlement de circulation du 7 janvier 1988 en vue de réglementer la circulation sur la piste cyclable PC 5-Ernz Blanche / tronçon Supp-Medernach à l’intérieur de Larochette. Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 20 et 22 février 2002 et publiées en due forme. M o n d e r c a n g e .- En séance des 18 et 21 mars 2002, le collège échevinal de Mondercange a édicté 2 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. M o n d o r f - l e s - B a i n s .- En séance des 4, 18 février, 4, 8, 21 et 22 mars 2002, le collège échevinal de Mondorfles-Bains a édicté 6 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. M u n s h a u s e n .- En séance du 11 mars 2002, le collège échevinal de Munshausen a édicté un règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. N i e d e r a n v e n .- En séance du 27 juillet 2001, le conseil communal de Niederanven a modifié son règlement de circulation du 17 mai 1993 (création de nouveaux arrêts d’autobus pour le transport scolaire, arrêt et stationnement interdit dans la rue du Bois à Senningerberg). Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 19 et 21 novembre 2001 et publiées en due forme. P é t a n g e .- En séance des 18, 27 février, 1er et 15 mars 2002, le collège échevinal de Pétange a édicté 5 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. R a m b r o u c h .- En séance du 20 mars 2002, le collège échevinal de Rambrouch a édicté un règlement temporaire de circulation (fermeture temporaire du CR 309 entre Koetschette et Arsdorf à l’occasion du Schoulsportdag 2002). Ledit règlement a été publié en due forme. R o e s e r .- En séance des 28 février et 21 mars 2002, le collège échevinal de Roeser a édicté 2 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. R u m e l a n g e .- En séance du 21 février 2002, le collège échevinal de la Ville de Rumelange a édicté un règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. S a e u l .- En séance du 7 avril 2002, le collège échevinal de Saeul a édicté un règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. S a n d w e i l e r .- En séance du 8 mars 2002, le collège échevinal de Sandweiler a édicté 2 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. S a n e m .- En séance des 18, 22 février, 1er , 4, 8 et 15 mars 2002, le collège échevinal de Sanem a édicté 13 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. S c h i f f l a n g e .- En séance des 6, 22, 28 février, 7, 15 et 21 mars 2002, le collège échevinal de Schifflange a édicté 20 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. S t e i n f o r t .- En séance des 15, 26 février, 6 et 21 mars 2002, le collège échevinal de Steinfort a édicté 4 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. S t e i n s e l .- En séance des 18, 25 février, 8, 19 et 25 mars 2002, le collège échevinal de Steinsel a édicté 5 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. S t r a s s e n .- En séance des 15 et 18 mars 2002, le collège échevinal de Strassen a édicté 2 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. W i l t z .- En séance du 20 décembre 2001, le conseil communal de la Ville de Wiltz a confirmé un règlement de circulation à caractère temporaire (chantier avenue Nicolas Kreins/montée des écoles) édicté par le collège échevinal en date du 29 novembre
  5. Ladite confirmation a été approuvée par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 24 et 25 janvier 2002 et publiées en due forme. W o r m e l d a n g e .- En séance du 31 octobre 2001, le conseil communal de Wormeldange a édicté un règlement temporaire de circulation à l’occasion des travaux d’infrastructure dans la « rue des Vignes ». Ledit règlement a été approuvé par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 14 et 16 janvier 2002 et publié en due forme. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange

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