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Règlement grand-ducal du 29 août 2003 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2885 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A – N° 140 16 septembre 2003 Sommaire Règlement ministériel du 7 août 2003 portant fixation de l’indemnité d’apprentissage dans le métier d’opticien, 1ère année d’apprentissage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 2886 Lois du 12 août 2003 conférant la naturalisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2886 Règlement grand-ducal du 29 août 2003 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2889 2886 Règlement ministériel du 7 août 2003 portant fixation de l’indemnité d’apprentissage dans le métier d'opticien, 1ère année d'apprentissage. Le Ministre de l’Éducation nationale, de la Formation professionnelle et des Sports, Vu l’article 10 de l’arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant révision de la loi du 5 janvier 1929 sur l’apprentissage; Vu la loi du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue; Vu les avis des chambres professionnelles intéressées; Arrête: Art. 1er. L’indemnité d’apprentissage mensuelle minimale à allouer aux apprentis dans le métier d'opticien est fixée comme suit: 1ère année de formation 500,00 € / indice 620,75 (filière concomitante) Art.

  1. Le présent règlement ministériel sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 7 août
  2. Le Ministre de l’Éducation nationale, de la Formation professionnelle et des Sports, Anne Brasseur Lois du 12 août 2003 conférant la naturalisation. Par lois du 12 août 2003 la naturalisation est conférée aux personnes qualifiées ci-après: AGAAJANI GAVGANI Shahram, né le 01.01.1976 à Tabriz (Iran), demeurant à Luxembourg. La personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénom de AGAAJANI Shahram. AGAAJANI GAVGANI Shahrzad, née le 14.07.1977 à Tabriz (Iran), demeurant à Mondercange. La personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénom de AGAAJANI Shahrzad. ANDRADE ALVES Marcelino, né le 09.06.1966 à Nossa Senhora de Ajuda/Fogo (Cap Vert), demeurant à Rumelange. BERMES Katharina, née le 25.07.1937 à Ernzen (Allemagne), demeurant à Bech. BILIR Nurettin, né le 14.03.1943 à Yenipazar (Turquie), demeurant à Bivels. CIVERA Marie Thérèse Cécile, née le 16.10.1961 à Scy-Chazelles (France), demeurant à Belvaux. CLAPIZ Laura, née le 14.02.1968 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg. CULUM Nenad, né le 29.03.1965 à Gnjilane (Yougoslavie), demeurant à Soleuvre. DE ALMEIDA Rogerio Manuel, né le 16.09.1969 à Espinho/Mortagua (Portugal), demeurant à Schengen. DE JESUS OLIVEIRA Luiza Maria, née le 03.08.1964 à Paul/Covilha (Portugal), demeurant à Bettendorf. La personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénoms de OLIVEIRA Luisa Maria. DEESOM Hom, née le 13.06.1961 à Prachinburi (Thaïlande), demeurant à Luxembourg. D'HERBAIS DE THUN Michel, né le 29.05.1976 à Watermael-Boitsfort (Belgique), demeurant à Differdange. DI BARI Angela, née le 10.08.1968 à Luxembourg, demeurant à Hagen. DINEV Dimitar, né le 17.04.1981 à Sofia (Bulgarie), demeurant à Heffingen. DOS SANTOS Alvaro Candido, né le 28.01.1960 à Sao Joao Baptista/Porto Novo (Cap Vert), demeurant à Niederkorn. DOS SANTOS MIRANDA LOPES Maria Teresa, née le 26.02.1958 à Torres Vedras (Portugal), demeurant à Senningerberg. La personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénom de MIRANDA Thérèse. EL OUAHABI Rabia, née le 00.00.1965 à Bni Arousse (Maroc), demeurant à Luxembourg. ESTEVES MARTINS Isac, né le 02.09.1975 à Luxembourg, demeurant à Esch-sur-Alzette. FELICINI Margherita Aniese, née le 05.09.1957 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-sur-Alzette. FLOR Claudia Helena, née le 03.11.1974 à Santo Crucifixo/Ribeira Grande (Cap Vert), demeurant à Esch-surAlzette. FREIRE MONTEIRO José Alberto, né le 05.06.1982 à Nossa Senhora da Graça/Praia (Cap Vert), demeurant à Pétange. 2887 GERARD Alexandre Serge Pascal, né le 11.10.1980 à Senlis (France), demeurant à Esch-sur-Alzette. HERNANDEZ TORRES Maria Ligia, née le 02.08.1956 à La Mesa/Cundinamarca (Colombie), demeurant à Luxembourg. HODZIC Jonuz, né le 20.05.1955 à Gornje Vrbica (Yougoslavie), demeurant à Differdange. IBARRA SILVAN Maria Cecilia, née le 23.06.1961 à Montevideo (Uruguay), demeurant à Esch-sur-Sûre. INOCENCIO NEVES Gertrudes, née le 06.01.1964 à Santo Antonio das Pombas/Paul (Cap Vert), demeurant à Pétange. JORET Josiane Marie Flore Ghislaine, née le 28.06.1951 à Ferrières (Belgique), demeurant à Brouch. KALUS Joanna Ludwina, née le 13.06.1928 à Swierklaniec (Pologne), demeurant à Luxembourg. LAURENT Benoît, né le 11.02.1970 à Messancy (Belgique), demeurant à Pétange. LIMOSANI Michele, né le 03.02.1972 à Luxembourg, demeurant à Strassen. MAUDUIT Sébastien Luc Thomas, né le 04.04.1975 à Luxembourg, demeurant à Olm. NDOLI Alphonsine, née le 25.07.1961 à Rubavu (Rwanda), demeurant à Belvaux. NGUYEN Thi Ngoc Hien, née le 28.01.1978 à Ho Chi Minh (Viet Nam), demeurant à Bascharage. NGUYEN Thi Ngoc Tram, née le 13.08.1976 à Ho Chi Minh (Viet Nam), demeurant à Bascharage. NNGANYADI Gerald Ejezie, né le 12.12.1975 à Amamputu-Uli (Nigéria), demeurant à Esch-sur-Alzette. OCKO Irena, née le 08.04.1973 à Zagreb (Croatie), demeurant à Belvaux. OLIVEIRA TORRES Domingos, né le 28.08.1978 à Vila Verde (Portugal), demeurant à Wintrange. La personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénom de TORRES Domingos. PAOLUCCI Vittoria, née le 28.01.1974 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Schifflange. PENNACCHIOLI Emanuella Mathilde Julia, née le 24.03.1967 à Pétange, demeurant à Luxembourg. PERRICHON Stéphanie, née le 06.01.1971 à Luxembourg, demeurant à Frisange. RAFFAELLI Natascha, née le 10.12.1974 à Differdange, demeurant à Clemency. RAKIC Dragan, né le 06.07.1969 à Osecina (Yougoslavie), demeurant à Pétange. RAMALHO Maria Inacia Catarina, née le 25.02.1974 à Luxembourg, demeurant à Bridel. RIVERA Lourdes, née le 02.05.1962 à Santo Domingo (République Dominicaine), demeurant à Luxembourg. SAHOVIC Zehra, née le 15.05.1965 à Ljaljica (Bosnie-Herzégovine), demeurant à Dudelange. SANTOS SANTIAGO Carlos Manuel, né le 20.06.1972 à Sangalhos/Anadia (Portugal), demeurant à Mamer. SCHWEICHER Yves Marie Pierre Louis, né le 06.03.1956 à Arlon (Belgique), demeurant à Dudelange. TEIXEIRA PINHO Serafim de Jesus, né le 19.10.1973 à Luxembourg, demeurant à Kayl. La personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénom de PINHO Serafim. VAN DER KLEIJ Marit Christine, née le 25.09.1961 à Amsterdam (Pays-Bas), demeurant à Rosport. VLASTELIN Damir, né le 31.05.1973 à Lampertheim (Allemagne), demeurant à Diekirch. La personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénom de VLASTELIN Damien. VOSS Ingrid, née le 07.01.1957 à Tettnang (Allemagne), demeurant à Steinsel. WELTER Michael, né le 22.12.1964 à Luxembourg, demeurant à Dudelange. XIE Zhu Jun, née le 22.07.1961 à Shanghai (Chine), demeurant à Esch-sur-Alzette. YASKIN Timophei, né le 31.01.1982 à Mogilev (Belarus), demeurant à Helmsange. AGAAJANI GAVGANI Rahim, né le 23.07.1946 à Tabriz (Iran), demeurant à Mondercange. La personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénom de AGAAJANI Rahim. AHADZADEH GHANNAD Azizeh, née le 19.11.1946 à Rasht (Iran), demeurant à Mondercange. La personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénom de AHADZADEH Azizeh. ANZIL Giorgio Telesforo, né le 18.09.1959 à Udine (Italie), demeurant à Esch-sur-Alzette. GALAFATE Sonia Lolita, née le 08.08.1960 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Esch-sur-Alzette. BANZA Mutambayi, né le 22.10.1951 à Mbujimayi (Rép. démocratique du Congo), demeurant à Differdange. MAKOLO BATENA Brigitte, née le 03.11.1963 à Kinshasa (Rép. démocratique du Congo), demeurant à Differdange. BEBON Pascal, né le 25.08.1962 à Strasbourg (France), demeurant à Belvaux. OHNMACHT Martine Marie Rose, née le 12.08.1963 à Strasbourg (France), demeurant à Belvaux. DA GRAÇA Patronilo José, né le 30.05.1944 à Santo Antonio das Pombas/Paul (Cap Vert), demeurant à Niederkorn. DO ROSARIO Maria Antonia, née le 05.01.1952 à Santo Crucifixo/Ribeira Grande (Cap Vert), demeurant à Niederkorn. 2888 DE PINA FORTES Antonio, né le 25.11.1963 à Santa Catarina (Cap Vert), demeurant à Schifflange. GOMES VIEIRA Milicia do Rosario, née le 10.07.1970 à Sao Miguel (Cap Vert), demeurant à Schifflange. DEHLINGER Richard Jean, né le 04.12.1969 à Sarreguemines (France), demeurant à Differdange. RODRIGUES Maria Auxiliadora, née le 04.08.1973 à Nossa Senhora do Rosario (Cap Vert), demeurant à Differdange. DINEV Boris, né le 19.08.1955 à Sofia (Bulgarie), demeurant à Heffingen. DENCHEVA Vanya, née le 19.07.1954 à Sofia (Bulgarie), demeurant à Heffingen. DUPREZ Manfred Joseph, né le 28.07.1965 à St-Vith (Belgique), demeurant à Wilwerdange. HERMANN Margaretha, née le 22.11.1966 à Waimes (Belgique), demeurant à Wilwerdange. FABER Ulrich Hermann, né le 27.03.1945 à Heidelberg (Allemagne), demeurant à Bridel. MIRUS Anne Maralde, née le 11.04.1942 à Berlin (Allemagne), demeurant à Bridel. GERARD Serge Marcel, né le 30.04.1950 à Mont-Saint-Martin (France), demeurant à Esch-sur-Alzette. NOWAK Mireille Josette Hélène, née le 25.05.1948 à Mont-Saint-Martin (France), demeurant à Esch-sur-Alzette. JIANG Youxiang, né le 03.01.1953 à Jiangsu (Chine), demeurant à Consdorf. ZHOU Ayuan, née le 10.06.1956 à Jiangsu (Chine), demeurant à Consdorf. JUKIC Mirko, né le 09.08.1965 à Zepce (Bosnie-Herzégovine), demeurant à Wiltz. HAJRULAHOVIC Munevera, née le 06.07.1966 à Zavidovici (Bosnie-Herzégovine), demeurant à Born. LAURENT Roland Albert, né le 30.06.1943 à Athus (Belgique), demeurant à Pétange. MAGDONELLE Marie-Louise Fernande Ghislaine, née le 17.04.1944 à Athus (Belgique), demeurant à Pétange. LEONARDY Georg Kurth Jean, né le 14.05.1973 à Malmédy (Belgique), demeurant à Heinerscheid. POSCH Nathalie, née le 24.10.1976 à Malmédy (Belgique), demeurant à Heinerscheid. LIOTINO Andrea, né le 08.07.1964 à Luxembourg, demeurant à Bertrange. NARRACCI Vita, née le 08.11.1963 à Luxembourg, demeurant à Bertrange. LIU Xinnian, né le 03.12.1961 à Shanghai (Chine), demeurant à Ingeldorf. LIU Qi, née le 21.02.1965 à Shanghai (Chine), demeurant à Ingeldorf. MOREIRA DA COSTA Otilio, né le 25.04.1970 à Santa Catarina (Cap Vert), demeurant à Schifflange. GOMES DA MOURA Cesaltina, née le 14.04.1973 à Santa Catarina (Cap Vert), demeurant à Schifflange. NGUYEN Van Hoa, né le 01.03.1954 à Phu Nhuan (Viet Nam), demeurant à Bascharage. DO Thi Hong Phung, née le 23.01.1954 à Saigon (Viet Nam), demeurant à Bascharage. PINTO SARGAÇO Carlos Manuel, né le 21.07.1967 à Sao Juliao da Figueira da Foz/Figueira da Foz (Portugal), demeurant à Differdange. La personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénoms de PINTO Carlos Manuel. GALVEZ PLANELLS Rose-Marie, née le 01.08.1969 à Differdange, demeurant à Differdange. La personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénom de GALVEZ Rose-Marie. SANTOS JOAQUIM Joao Manuel, né le 20.04.1965 à Sao Domingos de Benfica/Lisboa (Portugal), demeurant à Differdange. ANDRESINI Anna, née le 20.01.1971 à Differdange, demeurant à Differdange. SCHMITT Horst Albert, né le 07.12.1950 à Ferschweiler (Allemagne), demeurant à Reisdorf. BORSUTZKI Monika Ingeborg, née le 10.11.1949 à Königsfeld (Allemagne), demeurant à Reisdorf. SERBAN Bogdan Cezar, né le 06.02.1963 à Slatina (Roumanie), demeurant à Leudelange. MARGINEANU Anca Liliana, née le 30.10.1968 à Bucarest (Roumanie), demeurant à Leudelange. SKENDEROVIC Rifat, né le 20.12.1966 à Trpezi (Yougoslavie), demeurant à Differdange. HODZIC Medina, née le 15.10.1974 à Godijevo (Yougoslavie), demeurant à Differdange. SULTAN Shawkat Abid, né le 01.07.1956 à Thiqar (Iraq), demeurant à Senningerberg. AL KERWI Ala'a Ali, née le 22.01.1963 à Bassorah (Iraq), demeurant à Senningerberg. XU Yorg Bin, né le 26.12.1964 à Zhejiang (Chine), demeurant à Lintgen. ZHANG Hong, née le 06.10.1966 à Zhejiang (Chine), demeurant à Lintgen. Remarque importante: Les naturalisations précitées ne sortent leurs effets que quatre jours après la publication au Mémorial B de l'avis indiquant la date de l'acte d'acceptation; les autorisations de transposition de nom et de prénoms ne prennent effet que trois mois après la publication prémentionnée. 2889 Règlement grand-ducal du 29 août 2003 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 9 novembre 1971 portant réglementation du commerce des semences et plants; Vu le règlement grand-ducal du 18 janvier 1993 concernant le catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes; Vu l'avis de la Chambre d'Agriculture; Sur proposition de la commission technique instituée par l'article 8 du règlement grand-ducal du 18 janvier 1993 concernant le catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes; Vu l'article 2

(1)de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, de Notre Ministre de l'Economie et de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er.- Les variétés des espèces de plantes agricoles inscrites à la liste nationale et admises à la certification des semences ou plants sont celles reprises à l'annexe I du présent règlement. Le responsable de la sélection conservatrice est indiqué à l'annexe I, en regard de la dénomination variétale, par l'initiale de nationalité utilisée au niveau international, suivie d'un numéro d'ordre; les nom et adresse figurant à l'annexe II. Art. 2.- En dehors des variétés visées à l'annexe I, peuvent également être certifiées: a) les semences ou plants des variétés cultivées exclusivement à des fins d'expérimentation; b) les semences des variétés appartenant aux espèces relevées à l'annexe III du présent règlement. Dans ce dernier cas, les conditions suivantes doivent toutefois être remplies:
(1)La variété doit être inscrite au catalogue commun visé au chapitre B du règlement grand-ducal du 18 janvier 1993 concernant le catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes;
(2)Les semences doivent être produites: - soit, sous contrat de multiplication conclu entre un établissement de semences ou un obtenteur, d'une part, et un agriculteur-multiplicateur de semences, d'autre part, - soit directement par un établissement de semences ou un obtenteur.
(3)L'établissement de semences ou l'obtenteur doit faire une déclaration de multiplication et déposer une description de la variété à l'Administration des services techniques de l'agriculture, service de la production végétale, avant le 1er mars de l'année au cours de laquelle la certification des semences est prévue. Art. 3.- Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément aux dispositions de l'article 15 de la loi du 9 novembre 1971 portant réglementation du commerce des semences et plants. Art. 4.- Le règlement grand-ducal du 27 mai 2002 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles est abrogé. Art. 5.- Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Notre Ministre de l'Economie et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Fernand Boden Pour Le Ministre de l’Economie, Le Ministre de l’Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports, Anne Brasseur Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Château de Berg, le 29 août 2003. Henri 2890 ANNEXE I A. CEREALES 1. Blé tendre (Triticum aestivum L.) - Blé d'hiver N° de référence du responsable de la sélection conservatrice (voir annexe II) A 2 Achat Altos ** D 26 Apache F 10 Aron D 33 Batis ** D 29 Biscay GB 3 Bussard D 13 Charger ** GB 4 Cubus ** D 13 Dekan ** D 13 Drifter D 15 Elvis ** D 7 Flair D 11a Fourmi ** B 3 Magnus D 25a SW Maxi ** D 26 Meunier F 8a Parador F 9a Ritmo ** NL 4 Skater ** D 15 Sponsor ** F 12b SW Topper ** D 33 Urban D 2 Winnetou ** D 25b Lavett S 1 Melon D 29 Triso D 8 Xenos ** A 3 F 4b Cosmos ** B 3 Poème ** B 3 Ressac ** B 3 -Blé de printemps 2. Blé dur (Triticum durum desf.) Orjaune ** 3. Épeautre (Triticum spelta L.) - Épeautre 2891 N° de référence du responsable de la sélection conservatrice (voir annexe II) B 3 Rouquin ** Spy ** B 3 Caroass ** D 9 Hacada D 13 Nikita ** D 13 Picasso D 13 Recrut ** D 13 Treviso D 13 Ursus ** D 13 Wiandi ** D 13 D 13 Kitaro PL 1 Kortego ** F 12b Partout ** D 26a Ticino D 23 Tricolor F 5a Gabo D 26a Logo D 26a Boreale ** F 9a Camera ** D 15 Candesse D 6 Clara D 17 Cornelia D 8 Esterel ** F 9a Franziska D 26a Kamoto ** D 15a Lomerit ** D 13 Merlot ** D 17 Nikel F 10a Siberia F 9a Vanessa D 7 4. Seigle (Secale cereale L.) - Seigle d'hiver - Seigle de printemps Sorom ** 5. Triticale (X Triticosecale Wittm.) - Triticale d'hiver - Triticale de printemps 6. Orge (Hordeum vulgare L.) - Orge d'hiver 2892 N° de référence du responsable de la sélection conservatrice (voir annexe II) - Orge de printemps Adonis ** GB 3a Annabell D 1 Astoria F 9a Baccara ** D 11a Barke ** D 7 Baronesse D 17 Birte ** D 17 Danuta ** D 17 Elisa ** A 1 Henni ** D 17 Meltan ** S 1 Neruda ** GB 3a Orthega D 13 Otira ** DK 4 Pasadena D 13 Prestige ** GB 4 Scarlett D 7 Ursa ** D 17 Aragon ** D 17 Auteuil F 10a Eberhard ** A 1 Expander A 1 Explorer A 1 Expo A 1 Flämingslord ** D 13 Flämingsprofi ** D 13 Freddy ** D 17 Flämingsstern ** D 13 Japeloup ** F 8a Jumbo D 17 Neklan ** D 26c Goldoli F 7 Justina USA 1 Diplomat D 12 DK 225 F 4c 7. Avoine (Avena sativa L.) 8. Maïs (Zea Mays L.) – Variétés très précoces – Variétés précoces 2893 N° de référence du responsable de la sélection conservatrice (voir annexe II) F 8 Franz Kommodore F 9 Marquis F 9 Monitor D 29 Oldham D 29a PR 39 G 12 USA 1 Rodrigo F 12 Anjou 248 F 11 Effect D 29 Goldriac NL 13 LG 2265 F 11 Magister F 6 Romario D 12 Ronaldis F 8c Sandrina USA 1 Tripoli F 1a NL 18 – Variétés mi-précoces à tardives B. POMMES DE TERRE (Solanum tuberosum L.) Agata Bintje X* Charlotte X* Corine NL 17 Dali NL 4a Désirée NL 14 Hansa D 32 Nicola D 25 Ukama NL 4b Victoria NL 14 Anosta NL 4c Baraka NL 3 Claustar F 3 Draga NL 5 Pour l'exportation uniquement: Eba X* Estima NL 12 Jaerla NL 5 Kennebec X* Majestic X* Marabel D 11c Maris bard GB 4 Première NL 3a 2894 N° de référence du responsable de la sélection conservatrice (voir annexe II) NL 7 Primura Radosa NL Red Pontiac 11 X* Resy NL 10 Saturna D 27 Sirtema NL 4b Spunta NL 6 Ulster sceptre GB 4a C. PLANTES FOURRAGERES 1. GRAMINÉES (Gramineae)
  1. a)Raygrass de Westerwold (Lolium multiflorum Lvar.Westerwoldicum) Asso ** I 2 Baroldi ** NL 2 Barspectra (T) NL 2 Barspirit ** NL 2 Condado (T) ** NL 13 Ducado ** NL 13 Licherry ** D 8 Liflora ** D 8 Liquattro (T) D 8 Peleton (T) ** NL 1 Pollanum (T) ** D 8 Portillo ** NL 13 Primora (T) ** NL 1 Prompt (T) NL 1 Starter (T) NL 1 Topspeed NL 1 Wesley (T) ** D 31 Alces (T) ** CH 1 Axis** CH 1 Barmultra (T) ** NL 2 Barprisma ** NL 2 Bartali (T) NL 2 Bartello NL 2 Bartissimo ** NL 2 Bartolini ** NL 2 Cervus (T) ** CH 1 Danergo (T) DK 2
  2. b)Raygrass d'Italie (Lolium multiflorum L.var.Italicum) 2895 N° de référence du responsable de la sélection conservatrice (voir annexe II) Dilana (T) NL 15 Ellire (T) CH 1 Exalta ** GB 1 Fabio ** NL 13 Lema D 16 Lemtal ** B 2 Ligrande D 8 Lipo (T) CH 1 Lipurus (T) ** CH 1 Macho ** NL 13 Meribel B 2 Meritra (T) ** B 2 Mondora (T) NL 1 Oryx CH 1 Rémy ** D 8 Roberta (T) DK 2 Teanna (T) ** I 1 Tetila (T) ** NL 16 Turilo ** D 8 Urbana (T) NL 1 Vicugna (T) CH 1 Zorro (T) DK 2 Barcolte ** NL 2 Dorcas (T) ** CH 1 Gazella (T) ** D 8
  3. c)Raygrass hybride (Lolium x hybridum Hausskn.) 2896 N° de référence du responsable de la sélection conservatrice (voir annexe II)
  4. d)Raygrass anglais (Lolium perenne L.) - Variétés précoces à très précoces Barvestra (T) ** NL 2 Sambin NL 1 Session (T) NL 4 Yatsyn 1 ** NZ 1 Agri NL 4 Aubisque (T) NL 1 Canasta DK 2 Chantal DK 2 Citadel (T) NL 1 Edda (T) D 16 Greengold (T) IRL 1 Juwel ** **** D 8 Lacerta (T) D 8 Lihersa ** D 8 Liperry D 8 Lipresso D 8 Magician (T) IRL 1 Magella NL 4 Mathilde (T) DK 2 Meltra (T) ** B 2 Merlinda (T)** B 2 Minerva (T) NL 4 Murdock NL 1 Panache ** **** F 5b Respect NL 4 Rosalin (T) NL 1 Tetramax (T) DK 2 Twins (T) NL 1 Verdi ** **** F 9 Weigra D 4 Barball ** **** NL 2 Barcredo ** NL 2 Barlatan ** NL 2 Barlet NL 2 Barnhem NL 2 Bartwingo ** **** NL 2 - Variétés mi-précoces à mi-tardives -Variétés tardives à très tardives (type pâture) 2897 N° de référence du responsable de la sélection conservatrice (voir annexe II) DK 2 Cancan Campania ** D 7b Fanal (T) ** NL 9 Gemma (T) D 16 Jumbo NL 15 Limes ** D 8 Lisabelle ** **** D 8 Madera (T) NL 1 Meba (T) DK 2 Melvina B 2 Pagode NL 4 Parcour D 19 Pomerol (T) B 2 Sponsor NL 4 Titus ** **** NL 13 Tivoli (T) DK 2 Trani DK 2 Trimaran DK 2 Vigor ** B 2 York DK 2 Cosmolit D 22 Cosmos 11 D 22 Leopard D 4 Lifara D 8 Limosa D 8 Merifest B 2 Pradel CH 2 Preval CH 2 D 8 Barfleo NL 2 Dolina DK 2 Liglory ** D 8 Lirocco D 8 Lischka ** D 8 Odenwälder D 30
  5. e)Fétuque des prés (Festuca pratensis Huds) - Variétés de type foin
  6. f)Fétuque rouge (Festuca rubra L.) Lifalla ** ****
  7. g)Fléole des prés (Phleum pratense L.) - Variétés de type foin 2898 N° de référence du responsable de la sélection conservatrice (voir annexe II) D 30 Phleviola Rasant D 30 Tiller NL 1 Barpenta NL 2 Classic NL 4 Erecta B 2 Liphlea D 8 Leutimo D 8 Ragnar S 1 PL 2 Amba DK 2 Loke S 1 Weidac D 22 Amply F 9 Athos DK 2 Baraula NL 2 Lidacta D 8 Balin DK 2 Delft NL 4 Evora NL 4 Lato D 22 Limagie D 8 Belfeuil ** F 9 Bella NL 2 Cannelle F 9 Derby NL 2 Europe F 5 Harpe F 13 Luzelle F 8b Resis DK 3 Vertus S 1 - Variétés de type intermédiaire - Variétés de type pâture Skala
  8. h)Dactyle (Dactylis glomerata L.) - Variétés mi-tardives - Variétés tardives à très tardives
  9. i)Pâturin des prés (Poa pratensis L.) 2. LEGUMINEUSES (Leguminosae)
  10. a)Luzerne (Medicago sativa et Medicago varia Martyn) 2899 N° de référence du responsable de la sélection conservatrice (voir annexe II)
  11. b)Trèfle blanc (Trifolium repens L.) - Variétés de type giganteum Blanca Syn.: Tribla B 2 Karina D 19 Lirepa D 8 Merwi B 2 Milka Pajbjerg DK 2 Milkanova DK 2 Milo DK 2 Retor NL 1 Triel F 13 Renova** D 8 Barfiola (T) NL 2 Merviot B 2 Rotra (T) B 2 Temara (T) CH 1 Violetta syn.: Atelo B 2 Alfred NL 4 Divine F 8b Gloria ** A 4 Melodie ** F 2 Scirocco D 16 Attika D 15 Eiffel D 19 Hardy D 16 Lumina NL 4 Santana ** D 13 Swing ** NL 4 Apex D 10a Bristol F 6a - Variétés de type hollandicum
  12. c)Trèfle violet (Trifolium pratense L.) - Variétés précoces - Variétés mi-précoces à mi-tardives
  13. d)Féveroles (Vicia faba L.var. Minor (Peterm.) bull)
  14. e)Pois fourrager (Pisum sativum L. (Partim)) 3. CRUCIFERES (Cruciferae) Colza oléagineux (Brassica napus L.(Partim)) - Colza oléagineux d'hiver 2900 N° de référence du responsable de la sélection conservatrice (voir annexe II) D 8 Capitol Capricorn ** GB 4 Carolus ** F 6a CSH 23 F 6a Ecudor ** GB 4 Elan D 16 Floreal D 11b Lion D 8 Maja D 33 Talent D 16 Twister F 6 Viking ** D 16 Zenith D 17a Licolly ** D 8 Licosmos ** D 8 Liforum ** D 8 - Colza oléagineux de printemps ** pour l’exportation uniquement X* La lettre X indique que plusieurs personnes sont responsables de la sélection conservatrice. La liste des noms des responsables est déposée à l’Administration des services techniques de l’agriculture. (T) variété tétraploïde **** non destinée à la production fourragère 2901 ANNEXE II Liste des responsables de la sélection conservatrice AUTRICHE A 1 Landwirtschaftliche Fachschule Edelhof 3910 Zwettl Niederoesterreich A 2 Probstdorfer Saatzucht GmbH, Parking 12 Postfach 592 1011 Wien A 3 Fr. Strube Saatzucht KG Söllingen Postfach 1353 38358 Schöningen A 4 Saatzucht Gleisdorf GmbH Am Tieberhof, 33 8200 Gleisdorf BELGIQUE B 2 Department voor plantengenetica en Veredeling, Caritasstraat 21 9090 Melle B 3 Station d'amélioration des plantes rue du Bordia 4 5030 Gembloux B 4 SES Europe NV/SA 3300 Tienen SUISSE CH 1 Station Fédérale de Recherches Agronomiques 8046 Zurich-Reckenholz CH 2 Station Fédérale de Changins R.A.C. rte. de Duillier 1260 Nyon REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE D 1 Dr. J. Ackermann& Co KG Ringstrasse 17 94342 Irlbach D 2 Bauer, Berthold Hofmarkstrasse 1 93083 Obertraubling-Niedertraubling D 3 Bauer, Georg Postfach 1127 93081 Obertraubling-Niedertraubling 2902 D 4 Bayer. Pflanzenzuchtgesellschaft eG & Co. KG Elisabethstrasse 38 80796 München D 5 Bezirk Mittelfranken, vertreten durch Landwirtschaftliche Lehranstalten Triesdorf 91746 Weidenbach D 6 Borries-Eckendorf, GmbH&Co. Postfach 1151 33814 Leopoldshöhe D 7 Breun Josef, Amselweg 1, 91074 Herzogenaurach D 7a 'Burgenland Pflanzenzucht Gesellschaft mbH Postfach 151704 80050 München D 7b Cebeco Zaden B.V. Postbus 10000 NL- 5250 GA Vlijmen D 8 Deutsche Saatveredelung Lippstadt-Bremen GmbH zu Lippstadt, Fa 59524 Lippstadt, Postfach 1407 D 9 Eger, Erhard Lübecker Strasse 62-66 23611 Bad Schwartau D 10 Franck, Dr. Pflanzenzucht Oberlimpurg 74523 Schwäbisch-Hall D 10a Gebrüder Dippe Saatzucht GmbH 4902 Baad Salzuffen 3 D 11 Groetzner H.G. in Fa. RS Sacon Pflanzenzucht GmbH Margaretenhof 23 22397 Hamburg 5 D 11a Hans Schweiger & Co oHG Feldkirchen 3 8052 Moosburg D 11b Hilleshog GmbH Postfach 3264 32076 Bad Salzuffern D 11c Kartoffelzucht Böhm Inh. Gebr. Böhm KG. Postfach 1380 21303 Lüneburg D 12 Kleinwanzlebener Saatzucht AG Grimsehlstrasse 21 37555 Einbeck 2903 D 13 Lochow-Petkus GmbH, F. von Bollersener Weg 5 29303 Bergen D 15 Nickerson Pflanzenzucht GmbH Postfach 1204 31232 Edemissen D 15a Nickerson Seeds Limited UK Rothwell Lincolnshire LN7 GDT D 16 Norddeutsche Pflanzenzucht Hans-Georg Lembke KG, Fa. 24363 Holtsee D 17 "Nordsaat" Saatzuchtgesellschaft mbH, Hauptstrasse 1 38895 Böhnhausen D 17a Novartis Seeds AB Box 302 S- 261 23 Lansdkrona D 18 Force Limagrain GmbH Postfach 111065 64225 Darmstadt D 19 P.H. Petersen Postfach 6 24976 Langballig D 21 Saatenvertrieb Nord Erhardt Eger oHG Clerverhoferweg 5 23611 Bad Schwartau D 22 Saatzucht Steinach GmbH, Wittelbacher Strasse 15 94377 Steinach D 23 Saka Pflanzenzucht Postfach Kielortallee 9 20144 Hamburg D 24 Schmit K. Landau D 25 Soltau -Bergen e.G., Saatzucht Postfach 1464 29604 Soltau D 25a Saatzucht Engelen Büchling e.K. Büchling 8 94363 Oberschneiding D 25b Saatzucht Firlbeck GmbH & Co.KG Johann-Firlbeck-Straße 20 94348 Atting 2904 D 26 Saatzucht Hadmersleben GmbH Kroppenstedter Strasse 39398 Hadmersleben D 26a Saatzucht Dr. Hege GmRmbH Domäne Hohebuch 74638 Waldenburg D 26b Secobra Recherches SA. Centre de Bois Henry , F 78580 Maule D 26c Späth Dr. Hans Rolf Im Rheinfeld 1-13 76437 Rastatt D 27 Stader Saatzucht eG. Postfach 2020, 2160 Stade D 28 Streng Otto,Th. Esser, H. Albrecht Gbr. Aspachhof 97215 Uffenheim D 29 Strube, Dr. Hermann (in Fa. Fr. Strube Saatzucht KG) Postfach 1353 38358 Schöningen D 29a Syngenta Seeds GmbH Postfach 2180 47519 Kleve D 30 Raiffeisen-Zentralgenossenschaft eG. Leuterbergstrasse 1 76137 Karlsruhe D 31 Advanta GmbH Robert-Boschstrasse 6 35305 Grünberg D 32 Vereinigte Saatzuchten e.V. 3112 Ebstorf, Postfach 1 D 33 Semundo Saatzucht GmbH. Teendorf 29582 Hanstedt I DANEMARK DK 2 DLF-Trifolium A/S Dansk Plantenforaedling Hojerupvej 31 Boelshøj, 4660 Store- Heddinge DK 3 Prodana Seed A/S Postbox 84, 5250 Odense SV DK 4 Sejet Planteforaedling, Nørremarkvej 67 Sejet 8700 Horsens FRANCE F 1 Saint-Jeannet Lasserre 2905 Boîte postale 4043 111, avenue de Lespinet, 31029 Toulouse F 1a Advanta France Z.I. rte de Lavardac 47600 Nerac F 2 Agri-Obtentions B.p. 46 La Minière 78285 Guyancourt Cedex F 3 Clause L. SA. 24, boulevard Pierre Brossolette 91221- Brétigny-sur Orge F 4 Etablissements Demesmay Grand-rue, St. Martin-aux-Buneaux 76450 Cany-Barville F 4a Ets. M. Lesgourges semences Cargill Croix-de-Paris BP 21 40305 Peyrehorode cedex F 4b Ets. Benoist Claude Ferme de Moyencourt 78910 Orgerus F 4c Dekalb France (RAGT) 18, rue de Séguret-Saincric , b.p. 326 12003 Rodez cedex F 5 Desprez (Florimond) Capelle-en Pévèle, 59242-Templeuve, b.p. 41 F 5a S.A. Florimond Desprez Veuve & Fils 59242- Capelle-en Pévèle Templeuve, b.p. 41 F 5b GIE Recherche Européenne Gazon 13, rue A. Ducatez 26200 Montelimar F 6 Novartis Seeds S.A. France 31790 Saint Sauveur F 6a Monsanto SAS Croix de Pardies, B.P. 21 40305 Peyrehorade Cedex F 7 Golden Harvest Zelder SARL B.P. 4 49350 Les Rosiers sur Loire F 8 Maïsadour, route de Saint-Sever, BP 27 40001 Mont de Marsan F 8a Momont Hennette et fils 59246 Mons-en Pévèle 2906 F 8b Ministère de L'agriculture INRA 147, rue de l'Université 75341 Paris Cedex 07 F 8c Coop de Pau Euralis B.p. 29 Avenue Gaston Phoebus, 64230 Lescar F 9 RAGT 18, rue Séguret-Saincric B.P. 326 12033 Rodez Cédex 09 F 9a Sécobra Recherches 78580 Maule F 10 Semences Nickerson S.A. Z.I. route de Saumur 49160 Longue-Jumelles F 10a Serasem, 10-12, rue Roger Lecerf Primesque 59840 Pérenchies F 11 Limagrain Genetics France Domaine de Mons, B.P. 115 63203 Riom Cédex F 12 Sté des Maïs Européens (SDME) 420, rue de la Galette 60710 Chevrières F 12a Svalöf Weibull Sarl 32, Grand rue Semonville cedex F 12b Unisigma route de Clermont 60480 Froissy F 13 Verneuil Boîte postale 3, 77390 Verneuil-l'Etang ROYAUME-UNI GB 1 Eminence Seeds Ltd. 4 Market Hill, CALNE Wiltshire, SN II OBV GB 2 Department of Agriculture & Fisheries for Scotland Edinburgh Pentland House EH 14 1 TW GB 3 Cambridge Plant Breeders Herts SG 87 RE GB 3a Nickerson Seeds Ltd. Lincolnshire LN7 6DT 2907 GB 4 PBI Cambridge Ltd., Maris Lane Trumpington, Cambridge, CB 2 2 LQ GB 4a Seed Potato Promotions (NI) LTD Cathedral Buildings. 64 Donegall Street Belfast BT 1 2 GT GB 5 Twyford Seeds Ltd. Scotts Farm, Kings Sutton Bandury Oxfordshire OX17 3 QW ITALIE I 1 Roberto Guarnieri, via Monzato 3 43029 Traversetolo (Pr) I 2 Istituto Sperimentale Per Le Colture Foraggere Via Piacenza, 25 20075 Lodi (Mi) IRLANDE IRL 1 Teagasc Oak Park Research Centre Carlow PAYS-BAS NL 1 Advanta Seeds BV. B.P. 127 5250 AC Vlijmen NL 2 Barenbrug, Holland B.V. Postbox, 6678 ZG Oosterhout NL 3 O. Braak C.S. Veenendaal NL 3a F. Brands c.s. Rolde NL 4 Cebeco- Zaden BV,Cebeco & Van Engelen Zaden i.P.ship Postbox 10000, 5250 Vlijmen NL 4a Kweeckbedrijf Ropta ZPC 91230 Metslawier NL 4b Landbouw Maatschappij Friesland-Flevoland 8901 BK Leeuwarden NL 4c L.D. Stol BAFLO NL 5 Hettema Zonen B.V. 8304 AS Emmeloord NL 6 J.Oldenburger 9406 XG Assen NL 7 A.D. Mulder c.s. NL- 9989 AN Warffum 2908 NL 9 Van der Have, D.J.B.V., Kon Kweeckbedrijf en Zaadhandel 4420 AA Kapelle NL 10 De Kweekbedrijven M.G.t.w.Dr.R.J.Mansholts Vered.BV Ulrum en W.Weibull BV 8305 AR Emmeloord NL 11 M. Rademakers, 8303 AA Emmeloord NL 12 P.J. en P.R. Dijkhuis en A.G. en N.B. Dijkhuis NL 13 Zelder B.V. 6595- NW Ottersum NL 14 H.Z.P.C. Holland BV. Postbus 385, 8901-BD Leeuwarden NL 15 Limagrain Genetics B.V. 9679 ZG Scheemda NL 16 V.o.f. Nederlandse Tetilakwekers, 3700 AX Zeist NL 17 Wolf(en Wolf BV 8200 AK Lelystad NL 18 W.Weibull B.V. Emmeloord NOUVELLE-ZELANDE NZ 1 New Zealand Agriseed Ltd.,Old west road RDI Christchurch 8021 N.Z. POLOGNE PL 1 Danko Plant Breeders Choryn, 64-005 Racot PL 2 Allevamento Bietola Da Foraggio Swietego Krzyza 17 30-960 Krakow SUEDE S 1 Svalöf Weibull AB, Box 520, S- 26800 Svalöf ETATS-UNIS D'AMERIQUE USA 1 Pioneer Hi-Bred, Int Inc. 1206 Mulberry Street Des Moines 9 IOWA 50308 ANNEXE III Liste des espèces visées à l'article 2, sous
  15. b)Plantes fourragères: Editeur: Festuca arundinacea Schreb. Fétuque élevée Vicia spec. Vesces Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange

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