3587 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 177 12 décembre 2003 Sommaire NOMENCLATURE DES ACTES ET SERVICES DES MEDECINS ET MEDECINS DENTISTES Règlement grand-ducal du 28 novembre 2003 modifiant 1) le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins 2) le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins-dentistes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 3588 3588 Règlement grand-ducal du 28 novembre 2003 modifiant 1) le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins 2) le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins-dentistes. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 6 de la loi du 22 juillet 2003 modifiant le chapitre V «Relations avec les prestataires de soins» du livre Ier du Code des assurances sociales; Vu l’article 65 du Code des assurances sociales; Vu l’article 2
(1)de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale et de Notre Ministre du Trésor et du Budget et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. I. Le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie est modifié comme suit: 1° A l’article 4, alinéa 2, le coefficient 1,25 correspondant au suffixe N ou D ou F est remplacé par le coefficient 2,
- 2° La première phrase de l’article 8 est remplacée par la disposition suivante: «Si l’acte technique est effectué d’urgence entre 20 et 7 heures ou un dimanche ou un jour férié légal, son tarif est majoré de cent pour cent, sauf si le libellé de l’acte exclut expressément cette majoration ou si une visite à l’hôpital est mise en compte.» 3° Les coefficients des actes et services suivants de l’annexe au règlement sont fixés de façon transitoire pour la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2005 et de façon définitive à partir du 1er janvier 2006 comme suit: PREMIERE PARTIE: ACTES GENERAUX Chapitre 1 .- Consultations Section 1 - Consultations normales 1) Consultation du médecin généraliste 2) Consultation du médecin spécialiste en - médecine interne - endocrinologie, maladies du métabolisme et de la nutrition - hématologie - néphrologie 3) Consultation du médecin spécialiste en cardiologie et angiologie 4) Consultation du médecin spécialiste en gastro-entérologie 5) Consultation du médecin spécialiste en pneumologie 6) Consultation du médecin spécialiste en pédiatrie pour un enfant jusqu'à l'âge de 14 ans accomplis 7) Consultation du médecin spécialiste en pédiatrie 8) Consultation du médecin spécialiste en dermato-vénérologie 9) Consultation du médecin spécialiste en psychiatrie ou en psychiatrie infantile 10) Consultation du médecin spécialiste en neurologie et en neuropsychiatrie 11) Consultation du médecin spécialiste en rhumatologie 12) Consultation du médecin spécialiste en rééducation et en réadaptation fonctionnelles 13) Consultation du médecin spécialiste en - chirurgie générale - orthopédie - chirurgie plastique - chirurgie thoracique Code Coefficients du 01.01.2004 au 31.12.2005 à partir du 01.01.2006 C1 C2 9,08 9,19 8,52 8,63 C3 C4 C5 7,20 7,20 7,66 6,76 6,76 7,19 C6 C7 C8 10,03 7,20 9,25 9,64 6,76 8,65 C9 7,20 6,76 C10 C11 11,47 8,44 10,76 7,92 C12 C13 7,86 7,20 7,38 6,76 3589 14) 15) 16) 17) 18) 19) 20) 29) - chirurgie vasculaire - chirurgie pédiatrique - neurochirurgie - chirurgie gastro-entérologique - chirurgie maxillo-faciale Consultation du médecin spécialiste en gynécologie-obstétrique Consultation du médecin spécialiste en urologie Consultation du médecin spécialiste en ophtalmologie Consultation du médecin spécialiste en oto-rhino-laryngologie Consultation du médecin spécialiste en stomatologie Consultation du médecin spécialiste en anesthésie-réanimation (non en rapport avec un examen pré-anesthésique) Consultation du médecin spécialiste en radiodiagnostic, en radiothérapie, en médecine nucléaire Consultation faite au Luxembourg par un professeur d'université ne résidant pas au Luxembourg C14 C15 C16 C17 C18 7,20 7,20 9,92 7,20 7,20 6,76 6,76 9,73 6,76 6,76 C19 6,14 6,06 C20 7,20 6,76 C29 7,20 6,76 C41 3,76 3,53 C42 3,76 3,53 C51 C52 C53 C54 10,38 13,64 13,64 20,18 9,75 12,80 12,80 18,95 C55 14,34 13,46 C56 C57 17,40 17,40 16,33 16,33 C58 23,90 22,43 C61 6,14 6,06 C62 11,63 11,46 C63 11,63 11,46 C64 C71 17,22 6,14 16,97 6,06 C74 6,14 6,06 Section 3 - Tarifs spéciaux 1) Renouvellement d'ordonnance 2) Injections et pansements en série, par séance (non applicable pour médicaments non à charge, sauf vaccin) Section 4 - Consultations spéciales Sous-section 1 - Tous les médecins à l'exception des médecins spécialistes en pédiatrie 1) 2) 3) 4) Consultation urgente Consultation du soir demandée et faite entre 20 et 22 heures Consultation de dimanche et de jour férié légal Consultation de nuit demandée et faite entre 22 et 7 heures Sous-section 2 - Médecins spécialistes en pédiatrie 1) Consultation urgente du pédiatre 2) Consultation du soir demandée et faite entre 20 et 22 heures du pédiatre 3) Consultation de dimanche et de jour férié légal du pédiatre 4) Consultation de nuit demandée et faite entre 22 et 7 heures du pédiatre Section 5 - Examens préparatoires à l'anesthésie 1) Examen pré-anesthésique à l'hôpital avant l'intervention 2) Examen pré-anesthésique à l'hôpital devant être fait le soir entre 20 et 22 heures 3) Examen pré-anesthésique à l'hôpital devant être fait le dimanche ou un jour férié légal 4) Examen pré-anesthésique à l'hôpital devant être fait la nuit entre 22 et 7 heures 5) Examen pré-anesthésique pour intervention programmée 6) Ré-examen pré-anesthésique moins de 24 heures avant une anesthésie générale, suite à un premier examen pré-anesthésique pour intervention programmée 3590 Chapitre 4.- Traitement hospitalier stationnaire Section 1 - Traitement hospitalier général 1) 2) 3) 4) 1er jour d'hospitalisation 2e au 14e jour d'hospitalisation, par jour 15e au 42e jour d'hospitalisation, par jour A partir du 43e jour d'hospitalisation, par jour F11 F12 F13 F14 3,88 3,88 1,97 0,96 3,65 3,65 1,85 0,90 F20 F21 F22 F23 F24 24,90 8,86 6,25 3,25 0,96 23,38 8,31 5,87 3,05 0,90 F25 24,90 23,38 F26 8,86 8,31 F27 24,90 23,38 F28 8,86 8,31 F31 F32 F33 F34 3,31 1,65 1,08 0,96 3,11 1,55 1,01 0,90 F40 0,96 0,90 F41 6,31 5,92 F42 F45 4,02 4,02 3,77 3,77 F46 4,02 3,77 F47 6,31 5,92 F51 F52 49,11 24,90 46,10 23,38 Section 2 - Traitement hospitalier interne 1) 1er jour d'hospitalisation en cas de malade transféré à un médecin spécialiste 2) 1er jour d'hospitalisation, (malade non transféré) 3) 2e au 14e jour d'hospitalisation, par jour 4) 15e au 42e jour d'hospitalisation, par jour 5) A partir du 43e jour d'hospitalisation, par jour 6) 1er jour d'hospitalisation d'un malade transféré à un médecin spécialiste en médecine interne 7) 1er jour d'hospitalisation par un médecin spécialiste en médecine interne (malade non transféré) 8) 1er jour d'hospitalisation d'un enfant de moins de 14 ans transféré à un médecin spécialiste en pédiatrie 9) 1er jour d'hospitalisation d'un enfant de moins de 14 ans par un médecin spécialiste en pédiatrie (malade non transféré) Section 3 - Traitement post-opératoire 1) 2) 3) 4) 1er au 7e jour d'hospitalisation, par jour 8e au 14e jour d'hospitalisation, par jour 15e au 42e jour d'hospitalisation, par jour A partir du 43e jour d'hospitalisation, par jour Section 4 - Traitement hospitalier de longue durée 1) Traitement en cas d'hébergement reconnu, par jour 2) Traitement stationnaire dans un centre de rééducation et réadaptation fonctionnelles, par jour d'hospitalisation 3) Traitement stationnaire dans un centre de rééducation gériatrique, par jour d'hospitalisation 4) Réhabilitation psychosociale, par jour d'hospitalisation 5) Réhabilitation dans un centre thérapeutique pour dépendance, par jour d'hospitalisation 6) Réhabilitation d'une maladie psychiatrique grave instable de longue durée, par jour d'hospitalisation Section 5 - Traitement avec soins intensifs spécifiques par les médecins spécialistes 1) 1er et 2e jour de soins intensifs, par jour 2) 3e au 6e jour de soins intensifs, par jour 3591 Section 6 - Traitement avec soins intensifs par le médecin anesthésiste-réanimateur Sous-section 1 – Soins intensifs non en rapport avec une intervention sous anesthésie générale 1) 1er et 2e jour de soins intensifs, par jour 2) A partir du 3e jour de soins intensifs, par jour F61 F62 53,13 20,70 49,88 19,44 F65 F66 31,85 31,85 29,90 29,90 F68 20,70 19,44 F69 20,70 19,44 F71 F72 F73 121,03 60,52 36,25 113,62 56,81 34,03 F75 F76 F77 61,25 61,25 61,25 57,50 57,50 57,50 F80 61,85 58,06 E1 23,66 22,13 Sous-section 2 – Soins intensifs post-opératoires (moins de 96 heures après une intervention sous anesthésie générale) 1) 1er et 2e jour de soins intensifs post-opératoires, par jour 2) A partir du 3e jour de soins intensifs post-opératoires, par jour Sous-section 3 – Soins intensifs par anesthésie péri-durale continue ou par anesthésie continue d’un tronc ou plexus nerveux (mise en place comprise), non en rapport avec une intervention sous anesthésie générale 1) Traitement par anesthésie continue, par jour Sous-section 4 – Traitement de la douleur aiguë post-opératoire d’un malade non hospitalisé au service de réanimation, par PCA avec pompe à morphine ou anesthésie continue d’un tronc ou plexus nerveux (mise en place comprise) 1) Traitement de la douleur aiguë post-opératoire, par jour Section 7 - Traitement avec manoeuvres de réanimation complexes par le médecin anesthésiste-réanimateur Sous-section 1 – Réanimation non en rapport avec une intervention sous anesthésie générale 1) 1er et 2e jour de réanimation , par jour 2) 3e et 4e jour de réanimation, par jour 3) A partir du 5e jour de réanimation Sous-section 2 – Réanimation complexe post-opératoire (moins de 96 heures après une intervention sous anesthésie générale) 1) 1er et 2e jour de réanimation post-opératoire, par jour 2) 3e et 4e jour de réanimation post-opératoire, par jour 3) A partir du 5e jour de réanimation post-opératoire, par jour Section 8 - Traitement avec manœuvres de réanimation complexes par équipe de spécialistes en pédiatrie 1) Forfait par jour Chapitre 6.- Examens à visée préventive et de dépistage Section 1 - Examen prénuptial 1) Examen médical avant mariage avec établissement d'un certificat, tel que prévu par la loi du 19 décembre 1972 et le règlement grand-ducal du 14 mars 1973 3592 Section 2 - Examens prénatals de la femme et examens des enfants jusqu'à l'âge de deux ans, tels que prévus par la loi du 20 juin 1977 et les règlements grand-ducaux du 8 décembre 1977 Sous-section 1 - Examens prénatals 1) 1er examen effectué par le médecin habilité à cet effet par la loi avant la fin du 3e mois de la grossesse comportant la remise du carnet dûment complété 2) 2e examen (au plus tard dans la deuxième quinzaine du 4e mois) 3) 3e examen (au cours du 6e mois) 4) 4e examen (dans les quinze premiers jours du 8e mois) 5) 5e examen (dans les quinze premiers jours du 9e mois) E2 E3 E4 E5 E6 17,03 7,29 7,29 7,29 7,29 15,93 6,82 6,82 6,82 6,82 E7 7,29 6,82 E8 10,96 10,25 E9 E10 E11 E12 E13 10,96 10,96 10,96 10,96 10,96 10,25 10,25 10,25 10,25 10,25 E14 E15 E16 E17 8,98 8,98 8,98 8,98 8,40 8,40 8,40 8,40 E18 9,03 8,44 E19 9,03 8,44 10,32 8,70 9,65 8,14 Sous-section 2 - Examen postnatal 1) 6e examen dans les 8 semaines après l'accouchement Sous-section 3 - Examens médicaux des enfants en bas âge par un pédiatre 1) 1er examen périnatal, effectué par le médecin habilité à ces fins par la loi, dans les 48 heures qui suivent la naissance comportant la remise du carnet dûment complété 2) 2e examen périnatal à la sortie de la maternité ou entre le 5e et le 10e jour de la naissance 3) 3e examen périnatal à l'âge de 4 à 6 semaines 4) 4e examen périnatal à l'âge de 4 à 6 mois 5) 5e examen périnatal à l'âge de 9 à 12 mois 6) 6e examen périnatal à l'âge de 21 à 24 mois Sous-section 4 - Examens médicaux des enfants en bas âge par un médecin autre que le pédiatre 1) 2) 3) 4) 3e examen périnatal à l'âge de 4 à 6 semaines 4e examen périnatal à l'âge de 4 à 6 mois 5e examen périnatal à l'âge de 9 à 12 mois 6e examen périnatal à l'âge de 21 à 24 mois Section 3 - Examens médicaux systématiques pour les enfants âgés de deux à quatre ans prévus par la loi du 15 mai 1984 1) Examen effectué entre l'âge de 30 et 36 mois par un médecin généraliste, par un médecin spécialiste en pédiatrie ou en médecine interne 2) Examen effectué entre l'âge de 42 et 48 mois par un médecin généraliste, par un médecin spécialiste en pédiatrie ou en médecine interne Section 4 - Examens médicaux dans le cadre d'un programme de médecine préventive élaboré par la direction de la santé en collaboration avec l'UCM 1) Consultation effectuée par les médecins généralistes, les médecins spécialistes en gynécologie-obstétrique ou en médecine interne dans le cadre du programme de dépistage précoce du cancer du sein par mammographie: communication du résultat de la mammographie, anamnèse et examen clinique, évaluation du risque de cancer du sein et conseils spécifiques 2) Consultation et première injection de vaccin contre l'hépatite B E20 E30 3593 DEUXIEME PARTIE: ACTES TECHNIQUES Chapitre 1 - Médecine générale - Spécialités non chirurgicales Section 5 - Neurologie et Psychiatrie Sous-section 2 - Psychiatrie 1) Tests mentaux, séance de minimum 30 minutes; maximum quatre séances par jour et dix séances par année 2) Exploration du milieu familial et thérapie de couple, séance d'une durée minimum de 90 minutes 3) Psychothérapie de soutien par médecin non psychiatre, durée minimum 15 minutes - APCM pour plus de 6 séances par an 4) Psychothérapie de soutien, durée minimum 15 minutes; cinq premières séances, par séance 5) Psychothérapie de soutien, durée minimum 15 minutes; à partir de la sixième séance, par séance 6) Psychothérapie d'élucidation directe, relaxation spécifique; durée minimum 30 minutes; cinq premières séances, par séance 7) Psychothérapie d'élucidation directe, relaxation spécifique; durée minimum 30 minutes; à partir de la sixième séance, par séance 8) Psychothérapie d'inspiration psychanalytique ou psychanalyse; durée minimum 60 minutes; cinq premières séances, par séance 9) Psychothérapie d'inspiration psychanalytique ou psychanalyse; durée minimum 60 minutes; à partir de la sixième séance, par séance 10) Psychothérapie de groupe; durée minimum 90 minutes; maximum cinq malades, par malade 11) Psychothérapie de groupe; durée minimum 90 minutes; maximum huit malades, par malade 12) Electrochoc, convulsivothérapie chimique 1N51 15,58 14,91 1N52 45,20 43,23 1N60 9,14 8,75 1N61 9,14 8,75 1N62 7,59 7,26 1N63 18,46 17,66 1N64 15,07 14,41 1N65 37,32 35,70 1N66 30,07 28,77 1N71 9,09 8,69 1N72 1N81 7,59 8,68 7,26 8,31 2A11 2A21 2A22 2A23 2A24 2A31 100,49 100,49 100,49 100,49 137,11 137,11 93,06 93,06 93,06 93,06 126,97 126,97 2A51 66,88 61,94 2A52 56,86 52,66 2A53 155,36 143,87 2A54 155,36 143,87 Chapitre 2 - Chirurgie Section 6 - Chirurgie de l'appareil digestif et de l'abdomen Sous-section 1 - Paroi abdominale 1) 2) 3) 4) 5) 6) Cure de hernie ombilicale Cure de hernie inguinale, crurale ou autre Cure de hernie étranglée sans résection viscérale Cure de hernie avec hydrocèle ou ectopie testiculaire Cure de hernie avec résection d'intestin Cure d'une grande éventration avec ou sans mise en place d'une prothèse Sous-section 2 - Cavité péritonéale 1) Laparotomie exploratrice et petite intervention éventuelle, non cumulable avec une autre intervention intra-abdominale 2) Laparotomie et cure d'une collection (abcès...), non cumulable avec autre une intervention intra-abdominale 3) Laparotomie d'urgence et cure d'une hémorragie, occlusion, torsion, perforation (sauf celle de l'appendice) ou plaie, sans résection ni anastomose 4) Laparotomie d'urgence et cure d'une hémorragie, occlusion, torsion, perforation (sauf celle de l'appendice) ou plaie, avec résection d'organe 3594 5) Laparotomie d'urgence et cure d'une hémorragie, occlusion, torsion, perforation (sauf celle de l'appendice) ou plaie, avec anastomose 6) Cure de hernie hiatale ou éventration diaphragmatique 7) Gastroplastie pour obésité pathologique - APCM 2A55 2A61 2A62 155,36 274,28 274,28 143,87 254,01 254,01 2D11 274,28 254,01 2D21 2D22 2D23 2D24 2D25 2D31 2D32 2D33 2D34 2D35 2D41 2D42 2D43 2D44 87,06 91,17 100,49 100,49 274,28 186,65 236,89 127,79 178,04 127,79 186,65 228,54 228,54 228,54 80,62 84,43 93,06 93,06 254,01 172,85 219,38 118,35 164,87 118,35 172,85 211,64 211,64 211,64 2D51 155,36 143,87 2D52 2D61 2D62 2D63 186,65 100,49 100,49 91,17 172,85 93,06 93,06 84,43 2D71 2D72 2D81 2D82 2D83 2D84 79,16 79,16 205,73 306,22 205,73 308,59 73,30 73,30 190,52 283,58 190,52 285,78 2D91 127,79 118,35 2B11 73,57 68,13 2B21 127,79 118,35 2B22 2B31 2B32 26,73 201,30 201,30 24,75 186,41 186,41 2B33 2B41 201,30 201,30 186,41 186,41 2B42 2B43 278,97 278,97 258,35 258,35 Sous-section 3 - Estomac et intestin 1) Oesophagoplastie pour achalasie 2) Gastrotomie, duodénotomie, entérotomie, non cumulable avec une intervention intra-abdominale 3) Cure de fistule ou de stomie de l'estomac ou du grèle 4) Gastrostomie, duodénostomie 5) Vagotomie tronculaire, acte isolé 6) Vagotomie sélective, acte isolé 7) Gastro-entérostomie 8) Gastro-entérostomie et vagotomie tronculaire 9) Pyloroplastie 10) Pyloroplastie et vagotomie tronculaire 11) Pyloroplastie pour sténose pylorique du nourrisson 12) Gastrectomie partielle 13) Dégastro-entérostomie et gastrectomie 14) Gastrectomie totale 15) Gastrectomie totale pour cancer 16) Résection segmentaire du grêle, anastomose entre deux (segments de) viscères digestifs 17) Cure d'occlusion du nouveau-né par malformation congénitale (atrésie, volvulus, mésentère commun) 18) Colostomie, caecostomie, iléostomie 19) Colostomie, caecostomie, iléostomie pour cancer 20) Cure de fistule ou stomie du côlon sans laparotomie 21) Appendicectomie, acte non cumulable avec une autre intervention intra-abdominale 22) Ablation du diverticule de Meckel, avec ou sans appendicectomie 23) Colectomie segmentaire avec anastomose 24) Colectomie segmentaire avec abouchement à la peau 25) Hémicolectomie 26) Colectomie totale 27) Opération de fixation d'un organe abdominal (pexie), non cumulable avec une autre intervention intra-abdominale Sous-section 4 - Foie, voies biliaires, pancréas 1) Cholécystotomie ou cholécystostomie 2) Cholécystectomie (manométrie éventuelle comprise), non cumulable avec une intervention sur les voies biliaires 3) Scopie ou radiographie peropératoire des voies biliaires ou pancréatiques - CAT 4) Cholédocotomie ou hépaticotomie 5) Cholédocotomie avec papillotomie 6) Reconstitution de la voie biliaire principale après interruption de la continuité 7) Anastomose bilio-digestive directe sur la voie biliaire principale 8) Anastomose bilio-digestive sur la voie biliaire principale par l'intermédiaire d'une anse grêle 9) Anastomose bilio-digestive sur canal biliaire hilaire ou intrahépatique 3595 10) 11) 12) 13) 2B44 2B45 2B51 274,28 160,82 127,79 254,01 148,93 118,35 2B52 2B61 2B62 2B63 2B64 274,28 201,30 395,27 395,27 127,79 254,01 186,41 366,04 366,04 118,35 1) Splénectomie 2B91 2) Surrénalectomie sans intervention sur le rein avec ou sans résection des splanchniques, avec ou sans décapsulation, acte isolé 2B92 138,52 128,28 192,75 178,50 2R11 2R12 2R13 9,00 107,17 200,78 8,33 99,25 185,94 2R21 11,95 11,07 2R22 2R23 2R24 2R31 5,78 45,62 45,62 16,77 5,36 42,25 42,25 15,53 2R32 2R41 118,73 45,62 109,96 42,25 2R42 118,73 109,96 2R43 81,08 75,09 2R51 45,62 42,25 2R52 2R53 2R61 2R71 2R72 81,08 118,73 8,42 255,91 306,15 75,09 109,96 7,79 236,99 283,52 2R73 255,91 236,99 6G31 38,10 35,28 6G32 6G33 48,44 20,69 44,86 19,16 14) 15) 16) 17) Résection des voies biliaires pour cancer Cure de fistule biliaire Intervention pour kyste, abcès ou fistule du foie ou de la rate Résection segmentaire ou lobaire du foie et résection d'une tumeur localisée Pancréatectomie partielle, excision d'une tumeur localisée Duodéno-pancréatectomie Duodéno-pancréatectomie pour cancer Marsupialisation d'un kyste du pancréas Sous-section 5 - Surrénales, rate Sous-section 6 - Rectum et anus 1) 2) 3) 4) 5) 6) 7) 8) 9) 10) 11) 12) 13) 14) 15) 16) 17) 18) 19) Intervention pour imperforation de l'anus, forme simple Imperforation anale vraie, traitement par voie basse Imperforation anale traitée par voie haute ou combinée Fissure anale ou hémorroïde traitée par électrocoagulation ou injection sclérosante, première séance Fissure anale ou hémorroïde traitée par électrocoagulation ou injection sclérosante, séances suivantes Hémorroïdes ou prolapsus anal, excision Hémorroïdes, résection circulaire Cerclage de l'anus, acte isolé Traitement chirurgical du prolapsus rectal (sans résection), toute voie d'abord Traitement de plaies du canal anal et du périnée Plaies du rectum, tumeurs bénignes du rectum, traitement par voie basse Traitement par voie basse des lésions traumatiques complexes du périnée, du canal ano-rectal et des organes du petit bassin Mise à plat des abcès de la marge de l'anus et des fistules intra-sphinctériennes Traitement chirurgical des fistules et abcès profonds ou extra-sphinctériens de l'anus Reconstruction du sphincter anal par plastie musculaire Excision de tumeurs de la marge de l'anus Résection du rectum Amputation du rectum et colostomie Rétablissement secondaire de la continuité intestinale après résection recto-colique Chapitre 6 - Gynécologie Section 2 - Gynécologie, actes non liés à la gestation ou à l'accouchement 10) Coelioscopie, culdoscopie 11) Coelioscopie avec biopsie ou geste thérapeutique simple (sauf intervention sur les trompes pour stérilisation) 12) Microhystéroscopie exploratrice avec ou sans biopsie 3596 13) 14) 15) 16) 17) 18) 19) 20) 21) 22) 23) 24) 25) 26) 27) 28) 29) 30) 31) 32) 33) 34) 35) 36) 37) 38) 39) 40) 41) 42) 43) 44) 45) 46) 47) 48) 49) 50) Location d'appareil 6G33X Microhystéroscopie avec traitement préalable de la muqueuse 6G34 Location d'appareil 6G34X Microhystéroscopie opérationnelle 6G35 Location d'appareil 6G35X Extirpation de la glande de Bartholin 6G41 Ablation d'une tumeur bénigne de la région vulvo-vaginale 6G42 Vulvectomie simple 6G43 Ablation d'un cancer de la vulve ou du vagin 6G44 Colpotomie 6G51 Opération de l'imperforation vulvaire 6G52 Opération de l'imperforation vaginale 6G53 Création d'un néovagin sans laparotomie 6G54 Création d'un néovagin par voie haute et basse 6G55 Dilatation non sanglante du col, acte isolé 6G61 Dilatation sanglante du col, acte isolé 6G62 Ablation d'un polype du col 6G63 Electrocoagulation du col, première séance 6G64 Electrocoagulation du col, à partir de la 2e séance pour une période de 4 semaines 6G65 Conisation du col ou opération analogue 6G66 Amputation du col 6G67 Colpopérinéorraphie postérieure 6G71 Colporraphie antérieure 6G72 Colporraphie antérieure et postérieure 6G73 Colporraphie antérieure et postérieure avec fixation utérine (Doléris, Kocher) 6G74 Cure de l'incontinence d'urine par voie vaginale, procédé complexe (p.ex. plastie des bulbo-caverneux), ou par voie vaginale et abdominale combinée 6G75 Cure du prolapsus génital par procédés complexes (type Wertheim, Manchester, Lefort, Labhardt) 6G76 Cure de fistules urinaires ou rectales par voie vaginale 6G77 Hystéropexie simple par voie haute 6G81 Hystérectomie 6G82 Hystérectomie totale élargie pour cancer 6G83 Autre intervention sur l'utérus par voie abdominale, acte isolé 6G84 Extirpation de tumeurs intra-utérines par voie vaginale 6G85 Curetage de la cavité utérine, dilatation et tamponnement compris 6G86 Intervention sur les trompes avec stérilisation sur indication médicale - APCM 6G91 Intervention sur les trompes avec stérilisation sur indication médicale, en post-partum par laparotomie - APCM 6G92 Intervention sur les annexes, sauf la stérilisation ou la recanalisation après ligature antérieure des trompes, non cumulable avec une intervention intra-abdominale 6G93 Ovariectomie pour cancer après hystérectomie 6G94 6,36 28,72 9,57 41,44 12,72 20,43 15,42 79,54 127,22 14,71 15,42 30,71 127,22 159,08 7,58 12,79 9,06 9,06 5,89 26,60 8,87 38,38 11,78 18,92 14,28 73,66 117,81 13,63 14,28 28,44 117,81 147,32 7,02 11,84 8,39 8,39 6,17 21,20 31,80 31,80 41,44 68,75 5,71 19,64 29,45 29,45 38,38 63,67 89,11 82,53 134,48 124,53 149,38 97,08 102,16 157,16 206,76 104,98 50,95 28,78 138,34 89,90 94,61 145,54 191,47 97,22 47,18 26,66 48,44 44,86 104,98 97,22 104,98 157,16 97,22 145,54 Art. II. Le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins-dentistes pris en charge par l’assurance maladie est modifié comme suit: 1° La première phrase de l’article 8 est remplacée par la disposition suivante: «Si l’acte technique est effectué d’urgence entre 20 et 7 heures ou un dimanche ou un jour férié légal, son tarif est majoré de cent pour cent, sauf si le libellé de l’acte exclut expressément cette majoration ou si une visite à l’hôpital est mise en compte.» 3597 2° Les coefficients des actes et services suivants de l’annexe au règlement sont fixés de façon transitoire pour la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2005 et de façon définitive à partir du 1er janvier 2006 comme suit: PREMIERE PARTIE: ACTES GENERAUX Coefficients Chapitre 1er - Consultations du médecin-dentiste du 01.01.2004 à partir du Code au 31.12.2005 01.01.2006 1) Consultation du médecin-dentiste DC1 6,67 6,33 2) Renouvellement d'ordonnance DC2 3,48 3,30 3) Pansements en série, par séance DC3 3,48 3,30 4) Consultation urgente DC4 9,62 9,13 5) Consultation demandée et faite le soir entre 20 et 22 heures DC6 12,63 11,98 6) Consultation demandée et faite le dimanche ou un jour férié légal DC7 12,63 11,98 7) Consultation demandée et faite la nuit entre 22 et 7 heures DC8 18,70 17,75 Chapitre 2 - Visites du médecin-dentiste Section 1 - Visites en milieu extra-hospitalier 1) Visite du médecin-dentiste DV1 14,16 13,44 2) Visite urgente DV4 18,00 17,08 3) Visite demandée et faite le samedi après 12 heures DV5 18,00 17,08 4) Visite demandée et faite le soir entre 18 et 22 heures DV6 21,24 20,16 5) Visite demandée et faite le dimanche ou un jour férié légal DV7 21,24 20,16 6) Visite demandée et faite la nuit entre 22 et 7 heures DV8 28,73 27,27 Section 2 - Visite en milieu hospitalier 1) Visite du médecin-dentiste DV11 14,16 13,44 2) Visite urgente DV14 18,00 17,08 3) Visite demandée et faite le samedi après 12 heures DV15 18,00 17,08 4) Visite demandée et faite le soir entre 18 et 22 heures DV16 21,24 20,16 5) Visite demandée et faite le dimanche ou un jour férié légal DV17 21,24 20,16 6) Visite demandée et faite la nuit entre 22 et 7 heures DV18 28,73 27,27 DK1 0,50 0,47 Chapitre 3 - Déplacements du médecin-dentiste 1) Indemnité horo-kilométrique par km Chapitre 4 - Traitement hospitalier stationnaire du médecin-dentiste Section 1 - Traitement stationnaire interne 1) 1er jour d'hospitalisation DF10 5,84 5,54 2) Du 2e jour au 14e jour; par jour DF11 3,42 3,25 3) Du 15e au 42e jour; par jour DF12 1,71 1,62 4) A partir du 43e jour, par jour DF13 0,94 0,90 3598 Section 2 - Traitement post-opératoire 1) 2) 3) 4) Du 1er au 7e jour post-opératoire; par jour Du 8e au 14e jour post-opératoire; par jour Du 15e au 42e jour post-opératoire; par jour A partir du 43e jour post-opératoire; par jour DF20 DF21 DF22 DF23 11,80 1,59 1,06 0,94 11,20 1,51 1,01 0,90 DR1 10,27 9,74 DE1 12,63 11,98 DE2 DE3 12,63 12,63 11,98 11,98 Détartrage en une ou plusieurs séances - CAC DS1 Traitement médical de la paradontose, par séance DS2 Correction de l'occlusion dentaire et meulage sélectif, par séance DS3 Consolidation de dents branlantes par ligature ou collage, ou traitement d'une fracture limitée aux procès alvéolaires, par dent DS4 Attelle métallique dans la paradontose ou la fracture des procès alvéolaires - DSD+ACM DS5 Prothèse attelle de contention ou gouttière occlusale - DSD+ACM DS6 Blanchissement de dents dévitalisées, par séance et par dent DS7 Coiffage pulpaire indirect, par dent et par séance DS8 Coiffage pulpaire direct, par dent et par séance DS9 Pulpectomie simple (amputation coronaire) et obturation de la chambre pulpaire (réservée à la dent de lait) DS10 Pulpectomie totale (amputation corono-radiculaire) et obturation des canaux radiculaires, sur incisives, canines ou prémolaires inférieures DS11 Pulpectomie totale (amputation corono-radiculaire) et obturation des canaux radiculaires, sur prémolaires supérieures ou molaires DS12 Traitement de la gangrène pulpaire et de ses complications, par séance - CAC DS13 Obturation, une face DS14 6,43 3,30 7,79 6,10 3,14 7,39 3,30 3,14 59,00 59,00 3,30 3,30 6,43 56,00 56,00 3,14 3,14 6,10 5,31 5,04 12,98 12,32 22,83 21,67 4,72 7,79 4,48 7,39 Chapitre 5 - Rapports du Médecin-dentiste 1) Rapport détaillé au médecin traitant concernant - l'examen complet de la région maxillo-faciale, - les résultats d'examens complémentaires, - les traitements faits et les propositions de traitement ultérieur Chapitre 6 - Examens à visée préventive du médecin-dentiste Section 1 - Examen prénatal de la femme enceinte tel que prévu par la loi du 20 juin 1977 et le règlement grand-ducal du 8 décembre 1977 (art. 9 modifié le 26 mai 1979) 1) Examen dentaire au cours des 5 premiers mois de la grossesse Section 2 - Examens dentaires des enfants âgés de 2 à 4 ans tels que prévus par la loi du 15 mai 1984 et le règlement grand-ducal du 12 décembre 1984 (art. 3) 1) Examen dentaire de l'enfant âgé de 30 à 36 mois 2) Examen dentaire de l'enfant âgé de 42 à 48 mois DEUXIEME PARTIE: ACTES TECHNIQUES Chapitre 1er - Soins gingivaux et dentaires 1) 2) 3) 4) 5) 6) 7) 8) 9) 10) 11) 12) 13) 14) 3599 15) 16) 17) 18) 19) 20) 21) 22) 23) 24) 25) Obturation portant sur deux faces d'une dent Obturation portant sur trois faces ou plus, par dent Reconstitution large d'une dent sur pivot - DSD Reconstitution d'un angle en résine sur le groupe incisivo-canin - DSD Anesthésie locale Anesthésie régionale Cautérisation Aurification - DSD Inlay, une face - DSD Inlay portant sur deux faces d'une dent - DSD Inlay portant sur trois faces ou onlay, par dent - DSD DS15 DS16 DS18 9,79 11,03 15,64 9,30 10,47 14,84 DS19 DS20 DS21 DS22 DS33 DS34 DS35 DS36 11,03 2,30 3,84 3,30 11,03 7,79 9,79 11,03 10,47 2,18 3,64 3,14 10,47 7,39 9,30 10,47 3,84 4,72 3,64 4,48 4,72 4,48 6,43 3,84 7,79 12,39 7,79 6,10 3,64 7,39 11,76 7,39 3,84 3,64 3,30 4,72 7,79 3,14 4,48 7,39 24,13 12,57 6,31 16,99 4,13 22,90 11,93 5,99 16,13 3,92 DS88 DS89 39,00 49,03 37,02 46,54 DS90 39,00 37,02 DS91 55,34 52,53 DS92 16,34 15,51 DS93 DS94 DS95 DS96 81,48 11,68 3,84 3,84 77,34 11,09 3,64 3,64 Chapitre 2 - Extractions dentaires 1) Extraction simple d'une dent monoradiculaire ou d'une dent pluriradiculaire supérieure DS61 2) Extraction simple d'une molaire inférieure DS62 3) Extraction d'une dent au cours d'accidents cellulaires ou osseux, groupe incisivo-canin, prémolaires, molaires supérieures DS63 4) Extraction d'une dent au cours d'accidents cellulaires ou osseux, molaires inférieures DS64 5) Extraction simple des racines d'une dent mono-ou pluriradiculaire DS65 6) Extraction des racines d'une dent par morcellement DS66 7) Extraction des racines d'une dent avec alvéolectomie DS67 8) Extraction d'une dent en malposition DS68 9) Tamponnement d'une ou plusieurs alvéoles pour hémorragie post-opératoire, dans une séance ultérieure, par séance DS71 10) Traitement d'alvéolite consécutive à une ou plusieurs extractions, par séance DS72 11) Résection des bords alvéolaires après extractions multiples DS73 12) Suture gingivale avec ou sans résection partielle d'une crête alvéolaire DS74 13) Suture gingivale étendue à un hémimaxillaire ou à un bloc incisivo-canin avec ou sans résection d'une crête alvéolaire DS75 14) Enucléation chirurgicale d'un kyste de petit volume DS76 15) Cure d'un kyste par marsupialisation DS77 16) Excision d'un cal fibreux DS78 17) Frais de matériel en cas de suture DS79M Chapitre 3 - Extractions chirurgicales 1) Extraction chirurgicale d'une dent incluse ou enclavée 2) Extraction chirurgicale d'une canine incluse 3) Extraction chirurgicale d'odontoïdes ou de dents surnuméraires inclus ou enclavés, germectomie 4) Extraction chirurgicale d'une dent incluse ou enclavée au cours d'accidents inflammatoires 5) Extraction chirurgicale d'une dent en désinclusion, non enclavée, dont la couronne est sous-muqueuse 6) Extraction chirurgicale d'une dent ectopique et incluse (coroné, gonion, branche montante, bord basilaire de la branche montante et du menton, sinus) 7) Extraction par voie alvéolaire d'une racine refoulée dans le sinus 8) Lavage du sinus maxillaire par voie alvéolaire 9) Curetage alvéolaire, granulectomie, esquillectomie 3600 Art. III. Le présent règlement grand-ducal entre en vigueur le 1er janvier
- Art. IV. Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale et Notre Ministre du Trésor et du Budget sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Carlo Wagner Le Ministre du Trésor et du Budget, Luc Frieden Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange Château de Berg, le 28 novembre
- Henri