← Luxembourg

Loi du 19 décembre 2003 relative à la construction d'un bâtiment pour le Centre de Recherche Public "Gabriel Lippmann" sur la friche industrielle de B

3985 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 188 31 décembre 2003 Sommaire BATIMENTS PUBLICS Loi du 19 décembre 2003 relative à la construction d'un bâtiment pour le Centre de Recherche Public "Gabriel Lippmann" sur la friche industrielle de Belval-Ouest y compris l'acquisition des équipements spéciaux et l'aménagement des alentours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Loi du 19 décembre 2003 relative à la construction d’un Lycée technique et d’un internat à Redange-sur-Attert . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Loi du 19 décembre 2003 relative à la construction d’un nouveau Laboratoire National de Santé à Dudelange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Loi du 19 décembre 2003 relative à l’agrandissement et au réaménagement du Lycée technique de Lallange à Esch-sur-Alzette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Loi du 19 décembre 2003 relative au réaménagement des bâtiments du Lycée et Collège Vauban à Luxembourg-Limpertsberg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3986 3986 3987 3987 3988 3986 Loi du 19 décembre 2003 relative à la construction d'un bâtiment pour le Centre de recherche public "Gabriel Lippmann" sur la friche industrielle de Belval-Ouest y compris l'acquisition des équipements spéciaux et l'aménagement des alentours. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Notre Conseil d’Etat entendu; De l’assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 17 décembre 2003 et celle du Conseil d’Etat du 19 décembre 2003 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: Art. 1er. Le Gouvernement est autorisé à faire procéder à la construction d'un bâtiment pour le Centre de recherche public "Gabriel Lippmann" sur la friche industrielle de Belval-Ouest y compris l'acquisition des équipements spéciaux et l'aménagement des alentours. Art.

  1. Les dépenses engagées au titre du projet visé à l'article 1er ne peuvent pas dépasser le montant de 11.320.000 euros. Une somme de 2.650.000 euros y est réservée pour les équipements spéciaux. Ce montant correspond à la valeur 569,61 de l'indice semestriel des prix à la construction au 1er octobre
  2. Déduction faite des dépenses déjà engagées par le pouvoir adjudicateur, ce montant est adapté semestriellement en fonction de la variation de l'indice des prix à la construction précité. Art.
  3. Les travaux sont réalisés par le Fonds Belval, établissement public créé par la loi du 25 juillet
  4. Art.
  5. Par dérogation à l'article 12b) de la loi du 30 juin 2003 sur les marchés publics, la durée des contrats et marchés relatifs aux travaux, fournitures et services à exécuter en vertu de la présente loi peut excéder trois exercices, y non compris celui au cours duquel ils ont été conclus. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. La Ministre des Travaux Publics, Erna Hennicot-Schoepges Palais de Luxembourg, le 19 décembre
  6. Henri Le Ministre du Trésor et du Budget, Luc Frieden Doc. parl. 5210, sess.ord. 2002-2003 et 2003-2004 Loi du 19 décembre 2003 relative à la construction d’un Lycée technique et d’un internat à Redange-sur-Attert. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Notre Conseil d’Etat entendu; De l’assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 25 novembre 2003 et celle du Conseil d’Etat du 9 décembre 2003 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: Art. 1er. Le Gouvernement est autorisé à faire procéder à la construction d'un lycée technique et d'un internat à Redange-sur-Attert. Art.
  7. Les dépenses occasionnées par la présente loi ne peuvent pas dépasser le total de 89.870.000 euros. Ce montant correspond à la valeur 569,61 de l'indice semestriel des prix à la construction d'octobre
  8. Déduction faite des dépenses déjà engagées par le pouvoir adjudicateur, ce montant est adapté semestriellement en fonction de la variation de l'indice des prix à la construction précité. Art.
  9. Les dépenses sont imputables sur les crédits du fonds d'investissements publics scolaires. Art.
  10. Par dérogation à l'article 12b) de la loi du 30 juin 2003 sur les marchés publics, la durée des contrats et marchés relatifs aux travaux, fournitures et services à exécuter en vertu de la présente loi peut excéder trois exercices, y non compris celui au cours duquel ils ont été conclus. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. La Ministre des Travaux Publics, Erna Hennicot-Schoepges Le Ministre du Trésor et du Budget, Luc Frieden Doc. parl. 5196, sess. ord. 2002-2003 et 2003-2004 Palais de Luxembourg, le 19 décembre
  11. Henri 3987 Loi du 19 décembre 2003 relative à la construction d’un nouveau Laboratoire National de Santé à Dudelange. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Notre Conseil d’Etat entendu; De l’assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 17 décembre 2003 et celle du Conseil d’Etat du 19 décembre 2003 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: Art. 1er. Le Gouvernement est autorisé à faire procéder à la construction d'un nouveau Laboratoire National de Santé à Dudelange. Art.
  12. Les dépenses occasionnées par la présente loi ne peuvent pas dépasser le montant de 88.000.000 euros. Ce montant correspond à la valeur 569,61 de l'indice semestriel des prix à la construction au 1er octobre
  13. Déduction faite des dépenses déjà engagées par le pouvoir adjudicateur, ce montant est adapté semestriellement en fonction de la variation de l'indice des prix à la construction précité. Art.
  14. Les dépenses sont imputables sur les crédits du fonds d'investissements publics administratifs. Art.
  15. Par dérogation à l'article 12b) de la loi du 30 juin 2003 sur les marchés publics, la durée des contrats et marchés relatifs aux travaux, fournitures et services à exécuter en vertu de la présente loi peut excéder trois exercices, y non compris celui au cours duquel ils ont été conclus. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. La Ministre des Travaux Publics, Erna Hennicot-Schoepges Palais de Luxembourg, le 19 décembre
  16. Henri Le Ministre du Trésor et du Budget, Luc Frieden Doc. parl. 5195, sess. ord. 2002-2003 et 2003-2004 Loi du 19 décembre 2003 relative à l’agrandissement et au réaménagement du Lycée technique de Lallange à Esch-sur-Alzette. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Notre Conseil d’Etat entendu; De l’assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 17 décembre 2003 et celle du Conseil d’Etat du 19 décembre 2003 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: Art. 1er. Le Gouvernement est autorisé à faire procéder à l'agrandissement et au réaménagement des bâtiments scolaires du Lycée technique de Lallange à Esch-sur-Alzette. Art.
  17. Les dépenses occasionnées par la présente loi ne peuvent pas dépasser la somme de 98.000.000 euros. Ce montant correspond à la valeur 569,61 de l'indice semestriel des prix à la construction au 1er octobre
  18. Déduction faite des dépenses déjà engagées par le pouvoir adjudicateur, ce montant est adapté semestriellement en fonction de la variation de l'indice des prix à la construction précité. Art.
  19. Les dépenses sont imputables à charge des crédits du Fonds d'investissements publics scolaires. Art.
  20. Par dérogation à l'article 12b) de la loi du 30 juin 2003 sur les marchés publics, la durée des contrats et marchés relatifs aux travaux, fournitures et services à exécuter en vertu de la présente loi peut excéder trois exercices, y non compris celui au cours duquel ils ont été conclus. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. La Ministre des Travaux Publics, Erna Hennicot-Schoepges Le Ministre du Trésor et du Budget, Luc Frieden Doc. parl. 5209, sess. ord. 2002-2003 et 2003-2004 Palais de Luxembourg, le 19 décembre
  21. Henri 3988 Loi du 19 décembre 2003 relative au réaménagement des bâtiments du Lycée et Collège Vauban à Luxembourg-Limpertsberg. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Notre Conseil d’Etat entendu; De l’assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 17 décembre 2003 et celle du Conseil d’Etat du 19 décembre 2003 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: Art. 1er. Le Gouvernement est autorisé à faire procéder au réaménagement des bâtiments situés au 188, avenue de la Faïencerie à Luxembourg-Limpertsberg pour y installer le Lycée et Collège Vauban. Art.
  22. Les dépenses engagées au titre du projet visé à l'article 1er ne peuvent dépasser le montant de 13.500.000 euros. Ce montant correspond à la valeur 569,61 de l'indice semestriel des prix de la construction au 1.10.
  23. Déduction faite des dépenses déjà engagées par le pouvoir adjudicateur, ce montant est adapté semestriellement en fonction de la variation de l'indice des prix de la construction précité. Art.
  24. Les dépenses sont imputables sur les crédits du fonds d'investissements publics scolaires. Art.
  25. Par dérogation à l'article 12b) de la loi du 30 juin 2003 sur les marchés publics, la durée des contrats et marchés relatifs aux travaux, fournitures et services à exécuter en vertu de la présente loi peut excéder trois exercices, y non compris celui au cours duquel ils ont été conclus. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. La Ministre des Travaux Publics, Erna Hennicot-Schoepges Le Ministre du Trésor et du Budget, Luc Frieden Doc. parl. 5207, sess. ord. 2002-2003 et 2003-2004 Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange Palais de Luxembourg, le 19 décembre
  26. Henri

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.