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Règlement grand-ducal du 7 mars 2003 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement. . . . . . . . .

733 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 48 17 avril 2003 Sommaire ETABLISSEMENTS CLASSES Règlement grand-ducal du 7 mars 2003 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Règlement grand-ducal du 7 mars 2003 modifiant le règlement grand-ducal du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Texte coordonné de la nomenclature des établissements classés, tel qu’il résulte du règlement grand-ducal du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 734 743 752 734 Règlement grand-ducal du 7 mars 2003 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 10 juin 1999 relative aux établissements classés et notamment son article 8; Vu la directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement; Vu la directive 97/11/CE du Conseil du 3 mars 1997 modifiant la directive précitée; Vu les avis de la Chambre de Commerce, de la Chambre des Métiers, de la Chambre des Employés Privés, de la Chambre de Travail et de la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics; Vu la demande d'avis adressée à la Chambre d'Agriculture; Notre Conseil d'État entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Environnement et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Champ d’application Le présent règlement concerne l’évaluation des incidences sur l’environnement des projets publics et privés susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement. Art. 2. Définitions Au sens du présent règlement, on entend par: 1. "projet": la réalisation de travaux de construction ou d’autres installations ou ouvrages ainsi que d’autres interventions dans le milieu naturel ou le paysage, y compris celles destinées à l’exploitation des ressources du sol. 2. "maître d’ouvrage": soit l’auteur d’une demande d’autorisation concernant un projet privé, soit l’autorité publique qui prend l’initiative à l’égard d’un projet. 3. "Ministre": le membre du Gouvernement ayant l’environnement dans ses attributions. 4. "autorité compétente": l’administration de l’Environnement. Art. 3. Annexes Font partie intégrante du présent règlement les annexes suivantes: Annexe I: Liste des projets visés par l'article 4. paragraphe

  1. a)et table de concordance avec la nomenclature des établissements classés Annexe II: Liste des projets visés par l'article 4. paragraphe
  2. b)et table de concordance avec la nomenclature des établissements classés Annexe III: Critères de sélection visés à l'article 4. paragraphe
  3. b)Annexe IV: Informations visées à l'article 5, paragraphe 2. Art. 4. Projets soumis à une évaluation des incidences Sous réserve des dispositions de l’article 5,
  4. a)les établissements figurant à l’annexe I du présent règlement sont soumis d’office à une évaluation en ce qui concerne leurs incidences sur l’environnement. Il en est de même de toute modification ou extension d'un projet visé à l'annexe I qui répond en elle-même aux critères ou aux seuils qui y sont énoncés.
  5. b)les établissements figurant à l’annexe II du présent règlement sont soumis à une évaluation dès lors qu’il résulte d’un examen, cas par cas, effectué par l’autorité compétente, qu’un projet déterminé est susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement. Pour l’examen cas par cas, il est tenu compte des critères de sélection pertinents dont question à l’annexe III. Il en est de même de toute modification ou extension des projets figurant à l'annexe I, à l'exception de ceux mentionnés sous
  6. a)du présent article, et ceux figurant à l'annexe II, déjà autorisés, réalisés ou en cours de réalisation, qui peut avoir des incidences négatives importantes sur l'environnement et des projets visés à l'annexe I qui servent exclusivement ou essentiellement à la mise au point et à l'essai de nouvelles méthodes ou produits et qui ne sont pas utilisés pendant plus de deux ans. Art. 5. Contenu des évaluations des incidences sur l’environnement 1. L’évaluation des incidences sur l’environnement identifie, décrit et évalue de manière appropriée, en fonction de chaque cas particulier et conformément aux dispositions suivantes, les effets directs et indirects d’un projet sur les facteurs suivants:
  7. a)l’homme, la faune et la flore,
  8. b)le sol, l’eau, l’air, le climat et le paysage,
  9. c)les biens matériels et le patrimoine culturel,
  10. d)l’interaction entre les facteurs visés aux premier, deuxième et troisième tirets. 735 2. Dans le cas des projets qui, en application de l’article 4, doivent être soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement, le maître d’ouvrage fournit, sous une forme appropriée, les informations spécifiées à l’annexe IV dans la mesure où
  11. a)l’autorité compétente considère que ces informations sont appropriées à un stade donné de la procédure d’autorisation, par rapport aux caractéristiques spécifiques d’un projet donné ou d’un type de projet et par rapport aux éléments environnementaux susceptibles d’être affectés;
  12. b)le maître d’ouvrage est raisonnablement en mesure de rassembler ces données, compte tenu, entre autres, des connaissances et des méthodes d’évaluation existantes. 3. Les informations à fournir par le maître d’ouvrage, conformément au paragraphe précédent, comportent au minimum:
  13. a)une description du projet comportant des informations relatives au site, à la conception et aux dimensions du projet,
  14. b)une description des mesures envisagées pour éviter et réduire des effets négatifs importants et, si possible, y remédier,
  15. c)les données nécessaires pour identifier et évaluer les effets principaux que le projet est susceptible d’avoir sur l’environnement,
  16. d)une esquisse des principales solutions de substitution qui ont été examinées par le maître d’ouvrage et une indication des principales raisons de son choix, eu égard aux effets sur l’environnement,
  17. e)un résumé non technique des informations visées aux points précédents. 4. En cas de besoin, l'autorité compétente ainsi que les autorités visées au paragraphe 2 de l’article 6, mettent les informations appropriées, notamment eu égard à l’article 5, paragraphe 1, à la disposition du maître d’ouvrage. Art. 6. Procédures relatives aux évaluations des incidences sur l’environnement 1. Si le maître d’ouvrage le requiert avant de présenter une demande d’autorisation, l’autorité compétente rend un avis sur les informations à fournir par le maître d’ouvrage conformément à l’article 5. L’autorité compétente consulte le maître d’ouvrage et les autorités visées au paragraphe 2 du présent article avant de rendre son avis. Le fait que l’autorité compétente ait rendu un avis au titre du présent paragraphe ne l’empêche pas de demander ultérieurement au maître d’ouvrage de présenter des informations complémentaires. 2. Dès lors qu’un projet déterminé concerne ou est susceptible de concerner d’autres autorités, en raison de leurs responsabilités spécifiques en matière d’environnement, l’autorité compétente invite ces derniers à donner leur avis sur les informations fournies par le maître d’ouvrage. A cet effet, elle leur transmet les informations recueillies dans ce contexte. 3. Le résultat des consultations et les informations recueillies en vertu du présent règlement et des dispositions en matière de coopération transfrontière telles que prévues par la loi du 10 juin 1999 doivent être pris en considération dans le cadre de la procédure d’autorisation. Art. 7. Publicité des décisions Lorsqu'une décision d'octroi ou de refus d'autorisation a été prise, la publicité des décisions telle que prévue par la loi du 10 juin 1999 porte sur les informations suivantes: - la teneur de la décision et les conditions dont celle-ci est éventuellement assortie, - les motifs et considérations principaux qui ont fondé la décision, - une description, le cas échéant, des principales mesures destinées à éviter, réduire et, si possible, compenser les effets négatifs importants. Art. 8. Restrictions spéciales Les dispositions du présent règlement n’affectent pas le respect des restrictions imposées par les dispositions légales, réglementaires et administratives et les pratiques juridiques établies en matière de secret commercial et industriel, notamment de propriété intellectuelle, ainsi qu’en matière de protection de l’intérêt public. Art. 9. Dispositions transitoires Les dispositions du présent règlement sont applicables aux évaluations des incidences sur l'environnement qui font partie intégrante d'un dossier de demande d'autorisation dont l'affichage n'a pas encore été effectué. Art. 10. Exécution Notre Ministre de l’Environnement est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Pour le Ministre de l'Environnement, Palais de Luxembourg, le 7 mars 2003. Le Secrétaire d'État, Henri Eugène Berger Dir. 85/337/CEE, 97/11/CE 736 Annexe I Liste des projets visés par l'article 4. point
  18. a)et table de concordance avec la nomenclature des établissements classés N° Courant N° de la nomenclature dénomination de l’établissement 1. 303.1. 2. 78A.1) Raffineries de pétrole brut (à l’exclusion des entreprises fabriquant uniquement des lubrifiants à partir de pétrole brut) ainsi que les installations de gazéification et de liquéfaction d’au moins 500 tonnes de charbon ou de schiste bitumineux par jour. Centrales thermiques et autres installations de combustion d’une puissance calorifique d’au moins 300 MW. Centrales nucléaires et autres réacteurs nucléaires, y compris le démantèlement ou le déclassement de ces centrales ou réacteurs (à l’exception des installations de recherche pour la production et la transformation des matières fissiles et fertiles, dont la puissance maximale ne dépasse pas 1 kW de charge thermique continue).
  19. a)Installations pour le retraitement de combustibles nucléaires irradiés. Installations destinées: 1) à la production ou à l’enrichissement de combustibles nucléaires, 2) au traitement de combustibles nucléaires irradiés ou de déchets hautement radioactifs, 3) à l’élimination définitive de combustibles nucléaires irradiés, 4) exclusivement à l'élimination définitive de déchets radioactifs, 5) exclusivement au stockage (prévu pour plus de dix ans) de combustibles nucléaires irradiés ou de déchets radioactifs dans un site différent du site de production. Usines intégrées de première fusion de la fonte et de l’acier. Installations destinées à la production de métaux bruts non ferreux à partir de minerais, de concentrés de minerai ou de matières premières secondaires selon des procédés métallurgiques, chimiques ou électrolytiques. Installations destinées à l’extraction de l’amiante ainsi qu’au traitement et à la transformation de l’amiante et de produits contenant de l’amiante: pour les produits en amiante-ciment, une production annuelle de plus de 20 000 tonnes de produits finis; pour les garnitures de friction, une production annuelle de plus de 50 tonnes de produits finis; pour les autres utilisations de l’amiante, une utilisation de plus de 200 tonnes par an. Installations chimiques intégrées, à savoir les installations prévues pour la fabrication à l’échelle industrielle de substances par transformation chimique, où plusieurs unités sont juxtaposées et fonctionnellement liées entre elles, et qui sont destinées:
  20. i)à la fabrication de produits chimiques organiques de base;
  21. ii)à la fabrication de produits chimiques inorganiques de base; iii) à la fabrication d’engrais à base de phosphore, d’azote ou de potassium (engrais simples ou composés);
  22. iv)à la fabrication de produits de base phytosanitaires et de biocides;
  23. v)à la fabrication de produits pharmaceutiques de base selon un procédé chimique ou biologique;
  24. vi)à la fabrication d’explosifs. Construction d’aéroports dont la piste de décollage et d’atterrissage a une longueur d’au moins 2.100 mètres. Voies navigables et ports de navigation intérieure permettant l’accès de bateaux de plus de 1.350 tonnes. Ports de commerce, quais de chargement et de déchargement reliés à la terre et avant-ports (à l’exclusion des quais pour transbordeurs) accessibles aux bateaux de plus de 1.350 tonnes. Mise en décharge de déchets dangereux. 143.1)
  25. a)3. 109 108 4. 239.1) 239.2)
  26. a)5. 20 6. 293.1 7. 9 8. 358A.2) 286.1) 9. 124.3) 737 10. 208.4) 338.1) 208.3) 338.6) 11. 136A.2) 12. 343A.2) et 3) 13. 136.2) 14. 271.2) 15. 40.2) 16. 293.8) 17. 361.3) 285.9) 18. 262.1) 262.3) 19. 73.2) 20. 143.3)
  27. c)21. 293.3) Installations d'élimination de déchets dangereux par incinération. Installations d'élimination de déchets dangereux par traitement chimique. Installations d’élimination des déchets non dangereux, par incinération, d’une capacité de plus de 100 tonnes par jour. Installations d'élimination des déchets non dangereux par traitement chimique, d'une capacité de plus de 100 tonnes par jour. Eaux souterraines: Dispositifs de captage ou de recharge artificielle des eaux souterraines lorsque le volume annuel d’eaux à capter ou à recharger atteint ou dépasse 10 millions de mètres cubes. Transvasement de ressources hydrauliques: 2) Ouvrages servant au transvasement de ressources hydrauliques entre bassins fluviaux lorsque cette opération vise à prévenir d’éventuelles pénuries d’eau et que le volume annuel des eaux transvasées dépasse 100 hectomètres cubes. 3) Dans tous les autres cas, ouvrages servant au transvasement de ressources hydrauliques entre bassins fluviaux lorsque le débit annuel moyen, sur plusieurs années, du bassin de prélèvement dépasse 2000 hectomètres cubes et que le volume des eaux transvasées dépasse 5 % de ce débit. Dans les deux cas, les transvasements d’eau potable amenée par canalisation sont exclus. Installations de traitement des eaux résiduaires d’une capacité supérieure à 150.000 équivalents-habitants. Extraction de pétrole et de gaz naturel à des fins commerciales, lorsque les quantités extraites dépassent quotidiennement 500 tonnes de pétrole et 500.000 mètres cubes de gaz. Barrages et autres installations destinées à retenir les eaux ou à les stocker de façon permanente lorsque le nouveau volume d’eau ou un volume supplémentaire d’eau à retenir ou à stocker dépasse 10 hectomètres cubes. Canalisations pour le transport de gaz, de pétrole ou de produits chimiques, d’un diamètre supérieur à 800 millimètres et d’une longueur supérieure à 40 kilomètres. Installations destinées à l’élevage intensif de volailles disposant de plus de 85.000 emplacements pour poulets ou de 60.000 emplacements pour poules; Installations destinées à l’élevage intensif de porcs disposant de plus de 3.000 emplacements pour porcs de production (de plus de 30 kilogrammes) ou de 900 emplacements pour truies. Installations industrielles destinées à la fabrication de pâte de papier à partir de bois ou d’autres matières fibreuses; Installations industrielles destinées à la fabrication de papier et de carton, d’une capacité de production supérieure à 200 tonnes par jour. Carrières et exploitations minières à ciel ouvert lorsque la surface du site dépasse 25 hectares ou, pour les tourbières, 150 hectares. Construction de lignes aériennes de transport d’énergie électrique d’une tension de 220 kV ou plus et d’une longueur de plus de 15 kilomètres. Installations de stockage de pétrole, de produits pétrochimiques ou de produits chimiques, d’une capacité de 200.000 tonnes ou plus. Annexe II Liste des projets visés par l'article 4. point
  28. b)et table de concordance avec la liste de la nomenclature des établissements classés N° Courant N° de la nomenclature Désignation de l’établissement 1. Agriculture, sylviculture et aquaculture 1.
  29. b)10A 1.
  30. c)204A Projets d'affectation de terres incultes ou d'étendues semi-naturelles à l'exploitation agricole intensive. Projets d'hydraulique agricole, y compris projets d'irrigation et de drainage de terres concernant une surface d'un seul tenant de plus de 10 ha. 738 1.
  31. d)51A 1.
  32. e)285.8) 361.2) 1.
  33. f)24 Boisement et déboisement:
  34. a)premier boisement en vue de la reconversion des sols d'une superficie d'un seul tenant de plus de 30 ha
  35. b)déboisement en vue de la reconversion des sols d'une superficie d'un seul tenant de plus de 20 ha. Installations destinées à l’élevage intensif de porcs disposant de plus de 2.000 emplacements pour porcs de production (de plus de 30
  36. kg)ou de 750 emplacements pour truies (projets non visés par l’annexe I). Installations destinées à l’élevage intensif de volailles disposant de plus de 40.000 emplacements pour la volaille (projets non visés par l’annexe I). Aquaculture (Pisciculture intensive). 2. Industrie extractive 2.
  37. a)73.1) 2.b),
  38. c)246.2) 2.
  39. d)170 2.
  40. e)246.3) 271.1) 314 85B Carrières, exploitations minières à ciel ouvert et tourbières (projets non visés à l’annexe I). Exploitation minière souterraine; extraction de minéraux par dragage marin ou fluvial. Forages en profondeur (Forages géothermiques, forages pour les stockages des déchets nucléaires et pour l’approvisionnement en eau)(à l’exception des forages pour étudier la stabilité des sols). Installations industrielles de surface pour l’extraction de minerais. Extraction de pétrole et de gaz. Schistes bitumineux (Extraction, distillation, raffinage, transformation de). Installations industrielles de surface pour l’extraction de charbon. 3. Industrie de l’énergie 3.
  41. a)143.1)
  42. c)144.1)
  43. a)3.
  44. b)143.3)
  45. a)144. 2) 3.
  46. c)183 184 3.
  47. d)181 3.
  48. e)3.
  49. f)3.
  50. g)107 200 122 123 3.
  51. h)3.
  52. i)143.1)
  53. b)143.1)
  54. g)Installations industrielles et artisanales de production d’énergie électrique (projets non visés à l’annexe I). Installations industrielles destinées à la production de vapeur et d’eau chaude (projets non visés à l’annexe I). Installations industrielles destinées au transport d’énergie électrique par lignes aériennes (projets non visés à l’annexe I). Installations industrielles destinées au transport de vapeur, d’eau surchauffée ou de fluides caloriporteurs. Installations industrielles destinées à la production ou au transport de gaz. Stockage aérien de gaz naturel d’une capacité égale ou supérieure à 100.000 mètres cubes. Stockage souterrain de gaz combustibles d’une capacité en litres d’eau égale ou supérieure à 100.000 litres. Stockage aérien de plus de 100 mètres cubes de combustibles fossiles. Agglomération industrielle de houille et de lignite. Installations destinées à stocker en permanence ou à éliminer définitivement des déchets radioactifs (autres que celles visées à l’annexe I). Installations pour la collecte et le traitement de déchets radioactifs (autres que celles visées à l’annexe I). Centrales hydroélectriques d’une puissance électrique supérieure à 50 MW. Eoliennes à partir d’une production d’énergie électrique d’une puissance de 2,5 MW par site. 4. Production et travail des métaux 4.
  55. a)240.2) 4.
  56. b)240.4)
  57. i)240.4)
  58. ii)240.6) Installations pour la production de fonte ou d’acier (fusion primaire ou secondaire), y compris les équipements pour coulée continue d’une capacité de plus de 2,5 tonnes par heure. Installations destinées à la transformation des métaux ferreux par laminage à chaud avec une capacité supérieure à 20 tonnes d’acier brut par heure. Installations destinées à la transformation des métaux ferreux par forgeage à l’aide de marteaux dont l’énergie de frappe dépasse 50 kilojoules par marteau et lorsque la puissance calorifique mise en œuvre est supérieure à 20 MW. Installations de traitement de surface et revêtement des métaux. 739 4.
  59. c)168.2) 4.
  60. d)120 240.3) 4.
  61. e)240.6) 236.1) 4.
  62. f)4.
  63. g)4.
  64. h)35 82 33.1)
  65. b)33.2) 4.
  66. i)162 4.
  67. j)4.
  68. k)156.2) 245A Fonderies de métaux ferreux d’une capacité de production supérieure à 20 tonnes par jour. Fabrication, raffinage du cuivre. Installations de production, y compris la fusion, l’alliage, l’étirage et le laminage des métaux non ferreux excepté les métaux précieux. Installations de traitement de surface et revêtement des métaux. Traitement en surface de matières plastiques utilisant un procédé électrolytique ou chimique. Automobiles: construction et assemblage et construction de moteurs. Chantiers navals. Ateliers et garages de réparation et d’entretien pour aéronefs se situant dans une zone d’activités commerciale, artisanale ou industrielle et occupant 50 personnes et plus sur le site. Ateliers et garages de réparation et d’entretien pour aéronefs se situant à l’extérieur d’une zone d’activités commerciale, artisanale ou industrielle. Atelier de construction de matériel ferroviaire d’une capacité de transformation des métaux ferreux supérieure à 2,5 tonnes par heure. Emploi d’explosifs. Minerai métallique: installation de grillage, de frittage ou de calcination de minerai métallique. 5. Industrie minérale 5.
  69. a)5.
  70. b)104 98.2) Cokeries. Installations destinées à la production de clinker (ciment) dans des fours rotatifs avec une capacité de production supérieure à 500 tonnes par jour, ou de chaux dans des fours rotatifs avec une capacité de production supérieure à 50 tonnes par jour, ou dans d’autres types de fours avec une capacité de production supérieure à 50 tonnes par jour. 5.
  71. c)19.1) Amiante: fabrication, traitement, transformation et utilisation de l’amiante ou de produits contenant de l’amiante (projets non visés à l’annexe I). 5.
  72. d)353.2) Installations destinées à la fabrication du verre, y compris celles destinées à la production de fibres de verre avec une capacité de fusion supérieure à 20 tonnes par jour. 5.
  73. e)235A Matières minérales: installations destinées à la fusion de matières minérales, y compris celles destinées à la production de fibres minérales avec une capacité de fusion supérieure à 20 tonnes par jour. 5.
  74. f)79A.1) Céramique: installations destinées à la fabrication de produits céramiques par cuisson, notamment de tuiles, de briques, de pierres réfractaires, de carrelages, de grès ou de porcelaines, avec une capacité de production supérieure à 75 tonnes par jour, et/ou une capacité de four de plus de 4 m3 et de plus de 300 kg/m3 par four. 6. Industrie chimique (projets non visés à l’annexe I) 6.
  75. a)293.4) 6.
  76. b)270.1) 267.1)i. 6.
  77. c)269 293.2) Industrie chimique: Traitement de produits intermédiaires et fabrication de produits chimiques en général. Fabrication, transvasement et traitement de pesticides, de produits phytopharmaceutiques et agropharmaceutiques. Fabrication de peinture (produits de préparation du procédé de peinture, produits de peinture, produits de brillance et autres produits de protection). Fabrication et dépôts de plus de 30 kg de peroxydes. Installations de stockage de pétrole, de produits pétrochimiques ou de produits chimiques, d’une capacité de 20.000 tonnes ou plus. 7. Industrie alimentaire 7.
  78. a)7.
  79. b)7.
  80. c)7.
  81. d)115 113 214.1) 174 60.
  82. b)Corps gras d’origine animale ou végétale (traitement industriel). Conserverie de produits animaux et végétaux. Fabrication de produits laitiers. Fromageries industrielles. Brasseries et malteries: lorsque la capacité de production annuelle est supérieure à 5.000 hl. 740 7.
  83. e)94.1)
  84. b)94.2.
  85. b)189 283 7.
  86. f)319 1.2) 7.
  87. g)7.
  88. h)7.
  89. i)159 278 329 Chocolateries et confiseries se situant dans une zone d’activités commerciale, artisanale ou industrielle et occupant 150 personnes et plus sur le site de fabrication. Chocolateries et confiseries se situant à l’extérieur d’une zone d’activités commerciale, artisanale ou industrielle et occupant 15 personnes et plus sur le site de fabrication. Fabrication de glucose, sirop ou sucre de fécule. Fabrication et utilisation industrielle du sirop de plus de 1.000 kg par an de pommes, poires et autres fruits ou matières végétales saccharifères. Siroperies industrielles. Abattoirs avec une capacité de production de carcasses supérieure à 50 tonnes par jour. Féculeries. Fabrication de la farine et d’huile de poisson. Sucreries industrielles. 8. Industrie textile, industries du cuir, du bois et du papier 8.
  90. a)262.2 8.
  91. b)334A 8.
  92. c)332.2) 8.
  93. d)76 Installations industrielles destinées à la fabrication de papier et de carton dont la capacité de production est supérieure à 20 tonnes par jour (projets non visés à l’annexe I). Textiles et fibres: Installations destinées au prétraitement (opération de lavage, blanchiment, mercerisation) ou à la teinture de fibres ou de textiles dont la capacité de traitement est supérieure à 10 tonnes par jour. Tanneries, lorsque la capacité de traitement est supérieure à 12 tonnes de produits finis par jour. Usine de production et de traitement de cellulose. 9. Industrie du caoutchouc 68 Caoutchouc (Fabriques de, fabrication d’articles en, ateliers de vulcanisation). 10. Projets d’infrastructure 10.
  94. a)363.1) 10.
  95. b)81 226.3) 36.2), 36.3) 10.
  96. c)90.1),2) 10.
  97. d)10.
  98. e)9.2) 286.2 10.
  99. f)358A.1), 3) 10.
  100. g)40.1) 10.
  101. h)343 10.
  102. i)185 256 Création / aménagement de zones d’activités commerciales, artisanales et industrielles. Chantiers de construction. 1) de plus de 10 mètres en-dessous du niveau de la voie publique la plus proche. 2) dans le rocher se situant à plus de 3 mètres en-dessous du niveau de la voie publique la plus proche. Un ou plusieurs magasins pour la vente au détail et en gros dont les locaux de vente et les locaux attenants à ceux-ci et servant de dépôts de marchandises (plusieurs magasins dans un même bâtiment) ont une surface totale de plus de 10.000 m2. Garages et parkings couverts, ouverts au public ou à utilisation privée, de plus de 1.000 véhicules. Construction de plates-formes ferroviaires et intermodales et construction de terminaux intermodaux (projets non visés à l’annexe I). Construction d’aéroports (projets non visés à l’annexe I). Construction de ports et d'installations portuaires, y compris de ports de pêche (projets non visés à l’annexe I). Voies navigables et ouvrages de canalisation et de régularisation de cours d’eau (projets non visés à l’annexe I). Barrages et autres installations destinés à retenir les eaux ou à les stocker d’une manière durable (projets non visés à l’annexe I). Transports: Tramways, métros aériens et souterrains, lignes suspendues ou lignes analogues de type particulier servant exclusivement ou principalement au transport des personnes. Gazoducs (Conduites à gaz et cabines de détente d’une pression supérieure à 4 bars)(projets non visés par l’annexe I). Oléoducs (projets non visés par l’annexe I). 741 10.
  103. j)25 10.
  104. l)136A.1) 10.
  105. m)343A.1) Aqueducs (Conduites d’eau d’une pression nominale supérieure à 1,6 MPa (16 bar)) sur de longues distances. Eaux souterraines: Dispositifs de captage ou de recharge artificielle des eaux souterraines (projets non visés à l’annexe I). Transvasement de ressources hydrauliques: Ouvrages servant au transvasement des ressources hydrauliques entre bassins fluviaux. Les transvasements d’eau potable amenée par canalisation sont exclus (projets non visés à l’annexe I). 11. Autres projets 11.
  106. a)275.1) 11.
  107. b)124.1) 124.2) 208.1) 208.2) 338.2) 338.3) 338.4) 338.5) 338.7) 11.
  108. c)136.1) 11.
  109. d)55 11.
  110. e)161 11.
  111. f)11.
  112. g)11.
  113. h)39 163 148.1) Pistes ou terrains spécialement aménagés pour courses et essais de véhicules motorisés. Installations d’élimination de déchets (projets non prévus à l’annexe I). Décharges recevant plus de 10 tonnes par jour ou d'une capacité totale de plus de 25.000 tonnes, à l'exclusion des décharges de déchets inertes. Autres décharges de déchets que celles mentionnées au point 1) Installations d'incinération de déchets en général. Installations pour l'incinération des déchets municipaux, telles que définies par la réglementation grand-ducale concernant la réduction de la pollution atmosphérique en provenance des installations d'incinération des déchets municipaux, d'une capacité supérieure à 3 tonnes par heure. Installations d'élimination ou de valorisation de déchets dangereux avec une capacité de plus de 10 tonnes par jour. Installations d'élimination de déchets non dangereux avec une capacité de plus de 50 tonnes par jour. Installations de valorisation de déchets non dangereux avec une capacité de plus de 50 tonnes par jour. Installations de compostage de boues d'épuration. Autres installations de traitement de déchets par procédés physiques, chimiques, biologiques et thermiques non mentionnés aux points précédents. Installations de traitement d’eaux résiduaires pour des établissements du type artisanal, commercial et industriel et pour des constructions comportant plus de 5 habitations, à l’exception des séparateurs d’hydrocarbures et des séparateurs de graisses (projets non visés à l’annexe I). Dépôts de boues, voiries, suies, boues d’épuration des eaux et des gaz de plus de 25.000 tonnes. Ferrailles: Stockage de ferrailles, y compris les ferrailles provenant de véhicules sur une surface dépassant 50 m2 ou d’un volume dépassant 50 m3. Bancs d’essai pour moteurs à combustion interne, turbines et réacteurs. Fibres minérales artificielles (Fabrication / production de). Clos d’équarrissage. 12. Tourisme et loisirs 12.
  114. a)12.
  115. b)12.
  116. c)334 287 356 12.
  117. d)12.
  118. e)67 264.A Téléphériques, télésièges et remontées mécaniques de tout genre. Ports de plaisance. Villages de vacances, complexes hôteliers à l’extérieur des zones urbaines et aménagements associés avec un nombre de chambres supérieur à 500 unités. Campings ayant plus de 600 emplacements. Parc d’attraction à thème. Annexe III Critères de sélection visés à l'article 4, paragraphe
  119. b)1. Caractéristiques des projets Les caractéristiques des projets doivent être considérées notamment par rapport: - à la dimension du projet, - au cumul avec d'autres projets, - à l'utilisation des ressources naturelles, 742 - à la production des déchets, à la pollution et aux nuisances, au risque d'accidents, eu égard notamment aux substances ou aux technologies mises en œuvre. 2. Localisation des projets La sensibilité environnementale des zones géographiques susceptibles d'être affectées par le projet doit être considérée en prenant notamment en compte: - l'occupation des sols existants; - la richesse relative, la qualité et la capacité de régénération des ressources naturelles de la zone; - la capacité de charge de l'environnement naturel, en accordant une attention particulière aux zones suivantes: 1. zones humides; 2. zones côtières; 3. zones de montagnes et de forêts; 4. réserves et parcs naturels; 5. zones répertoriées ou protégées par la législation; zones de protection spéciale, en particulier celles concernant la conservation de toutes les espèces d'oiseaux vivant naturellement à l'état sauvage et celles concernant la conservation des habitats naturels ainsi que la faune et la flore sauvages; 6. zones dans lesquelles les normes de qualité environnementales fixées par les législations nationale et communautaire sont déjà dépassées; 7. zones à forte densité de population; 8. paysages importants du point de vue historique, culturel et archéologique. 3. Caractéristiques de l'impact potentiel Les incidences notables qu'un projet pourrait avoir doivent être considérées en fonction des critères énumérés aux points 1 et 2, notamment par rapport à: - l'étendue de l'impact (zone géographique et importance de la population affectée), - la nature transfrontière de l'impact, - l'ampleur et la complexité de l'impact, - la probabilité de l'impact, - la durée, la fréquence et la réversibilité de l'impact. Annexe IV Informations visées à l'article 5, paragraphe 2 1. Description du projet, y compris en particulier: - une description des caractéristiques physiques de l'ensemble du projet et des exigences en matière d'utilisation du sol lors des phases de construction et de fonctionnement, - une description des principales caractéristiques des procédés de fabrication, par exemple sur la nature et les quantités de matériaux utilisés, - une estimation des types et des quantités des résidus et des émissions attendus (pollution de l'eau, de l'air et du sol, bruit, vibration, lumière, chaleur, radiation, etc.) résultant du fonctionnement du projet proposé. 2. Une esquisse des principales solutions de substitution qui ont été examinées par le maître d'ouvrage et une indication des principales raisons de son choix, eu égard aux effets sur l'environnement. 3. Une description des éléments de l'environnement susceptibles d'être affectés de manière notable par le projet proposé, y compris notamment la population, la faune, la flore, le sol, l'eau, l'air, les facteurs climatiques, les biens matériels, y compris le patrimoine architectural et archéologique, le paysage ainsi que l'interrelation entre les facteurs précités. 4. Une description1 des effets importants que le projet proposé est susceptible d'avoir sur l'environnement résultant: - du fait de l'existence de l'ensemble du projet, - de l'utilisation des ressources naturelles, - de l'émission des polluants, de la création de nuisances ou de l'élimination des déchets, et la mention par le maître d'ouvrage des méthodes de prévisions utilisées pour évaluer les effets sur l'environnement. 5. Une description des mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser les effets négatifs importants du projet sur l'environnement. 6. Un résumé non technique des informations transmises sur la base des rubriques mentionnées. ___________ 1 Cette description devrait porter sur les effets directs et, le cas échéant, sur les effets indirects secondaires, cumulatifs, à court, moyen et long terme, permanents et temporaires, positifs et négatifs du projet. 743 7. Un aperçu des difficultés éventuelles (lacunes techniques ou manques dans les connaissances) rencontrées par le maître d'ouvrage dans la compilation des informations requises. Règlement grand-ducal du 7 mars 2003 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 10 juin 1999 relative aux établissements classés et notamment son article 3; Vu les avis de la Chambre de Commerce, de la Chambre des Métiers, de la Chambre de Travail, de la Chambre des Employés Privés et de la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics; Vu la demande d'avis adressée à la Chambre d'Agriculture; Notre Conseil d’État entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Environnement, de Notre Ministre du Travail et de l'Emploi, de Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement Rural, de Notre Ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement, de Notre Ministre de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse, de Notre Ministre de la Culture, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, de Notre Ministre des Travaux Publics, de Notre Ministre de l'Intérieur, de Notre Ministre de l'Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports, de Notre Ministre de l'Économie, de Notre Ministre des Transports, de Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale, de Notre Ministre délégué aux Communications et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. – La nomenclature et la classification des établissements classés indiquées dans l'annexe au règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés, sont modifiées et complétées comme suit : N° Désignation et classification des établissements classés Classe 1. 1) Abattage des animaux (Abattoirs)
  120. a)lorsque le poids vif traité par semaine est inférieur ou égal à 2.000 kg 3
  121. b)lorsque le poids vif traité par semaine est supérieur à 2.000 kg 1 2) Abattoirs avec une capacité de production de carcasses supérieure à 50 tonnes par jour. 1 4. Accumulateurs électriques : 1) Batteries stationnaires
  122. a)d’une capacité supérieure à 400 Ah et inférieure ou égale à 1.000 Ah 3
  123. b)d’une capacité supérieure à 1.000 Ah 1 2) Installations fixes pour la charge des accumulateurs électriques non-stationnaires à l’aide d’appareils d’une puissance supérieure à 5 kW 3A 9. Aéroports 1: 1) Construction et exploitation d’aéroports dont la piste de décollage et d’atterrissage a une longueur de 2.100 mètres ou plus 1 2) Construction d'aéroports (Voir : No 10.) 1 10A. Agriculture: exploitation agricole intensive: projets d'affectation de terres incultes ou d'étendues seminaturelles d'une superficie d'un seul tenant de plus de 20 ha à l'exploitation agricole intensive 1 10B. Aiguilles (Fabrication des) 1 11. Air comprimé ou gaz incombustibles comprimés (compresseurs utilisés artisanalement ou industriellement à l’exception des compresseurs utilisés sur des chantiers de construction) 1) ayant une puissance électrique de 5 - 30 kW et d'une pression supérieure à 0,5 bar 3A 2) ayant une puissance supérieure à 30 kW 1 15. Alimentation: traitement et transformation destinés à la fabrication de produits alimentaires à partir de : 1) matière première animale (autre que le lait) d’une capacité de production de produits finis supérieure à 75 tonnes par jour 1 2) matière première végétale d’une capacité de production de produits finis supérieure à 300 tonnes par jour (valeur moyenne sur une base trimestrielle) 1 19. Amiante 1) Fabrication, traitement, transformation et utilisation de l’amiante ou de produits contenant de l’amiante 1 2) Travaux d’assainissement et d’enlèvement d’amiante et de produits contenant de l’amiante 4 _____________ 1 La notion d’aéroport au sens du N° 9 de la présente nomenclature correspond à la définition donnée par la convention de Chicago de 1944 constituant l’Organisation de l’aviation civile internationale (annexe 14), à savoir la surface définie sur terre ou sur l’eau (comprenant, éventuellement, bâtiments, installations et matériel), destinée à être utilisée, en totalité ou en partie, pour l’arrivée, le départ et les évolutions des aéronefs à la surface. 744 20. 36. 40. 51A 55. 60. 63. 68. 70. 73. 78A. 79A. 85A. 85B. 90. 98. Amiante (Installations destinées à l’extraction d’amiante ainsi qu’au traitement et à la transformation d’amiante et de produits contenant de l’amiante : pour les produits en amiantes-ciments, une production annuelle de plus de 20.000 tonnes de produits finis ; pour les garnitures de friction, une production annuelle de plus de 50 tonnes de produits finis ; pour les autres utilisations de l’amiante, une utilisation de plus de 200 tonnes par
  124. an)(Voir : N° 19.) Automobiles (Garages et parkings couverts de 5 véhicules et plus) 1) de 5 à 50 véhicules 2) de plus de 50 véhicules ouverts au public 3) de plus de 50 véhicules à utilisation privée 1) Barrages et autres installations destinés à retenir les eaux ou à les stocker d’une manière durable 2) Barrages et autres installations destinés à retenir les eaux ou à les stocker de façon permanente lorsque le nouveau volume d’eau ou un volume supplémentaire d’eau à retenir ou à stocker dépasse 1.000 mètres cubes. Boisement et déboisement:
  125. a)premier boisement en vue de la reconversion des sols d'une superficie d'un seul tenant de plus de 30 ha
  126. b)déboisement en vue de la reconversion des sols d'une superficie d'un seul tenant de plus de 20 ha Boues, voiries, suies, boues d’épuration des eaux et des gaz (Dépôts de plus de 100 m3, à l'exception des dépôts de boues d'épuration d'un volume inférieur à 500 m3 et dont la période de stockage ne dépasse pas 3 mois) Brasseries et malteries :
  127. a)lorsque la capacité de production annuelle est inférieure ou égale à 5.000 hl
  128. b)lorsque la capacité de production annuelle est supérieure à 5.000 hl Broyage, concassage, criblage, tamisage et opérations analogues de produits minéraux ou organiques, y incluses les installations mobiles utilisées à des fins artisanales ou industrielles 1) Installations fixes
  129. a)lorsque la force motrice totale est inférieure ou égale à 30 kW
  130. b)lorsque la force motrice totale est supérieure à 30 kW 2) Installations mobiles
  131. a)Installations utilisées sur des chantiers (de construction, d'aménagement, de réparation, de terrassement ou d'entreposage, public ou privé) et servant exclusivement au traitement de déchets inertes non contaminés produits sur le site même et dont la durée d'exploitation de l'installation sur le site en question est inférieure ou égale à six mois
  132. b)Autres Caoutchouc : Fabrication et traitement de produits à base d’élastomères Caoutchouc (Travail
  133. du)à l’aide de solvants (voir également le N° 68) 1) Carrières, exploitations minières à ciel ouvert et tourbières 2) Carrières et exploitations minières à ciel ouvert lorsque la surface du site dépasse 25 hectares ou, pour les tourbières, 150 hectares (Législation spéciale) (voir également le N° 246) 1) Centrales thermiques et autres installations de combustion d’une puissance calorifique d’au moins 300 MW 2) Centrales thermiques et nucléaires (voir également N° 143 « Energie électrique » et N° 144 « Energie thermique »). Céramique: Installations destinées à la fabrication de produits céramiques par cuisson, notamment de tuiles, de briques, de pierres réfractaires, de carrelages, de grès ou de porcelaines, avec une capacité de production supérieure à 75 tonnes par jour, et/ou une capacité de four de plus de 4 m3 et de plus de 300 kg/m3 par four (voir également les N° 158, 284, 297 et 347) Charbon dur : Installations destinées à la fabrication de carbone (charbon dur) ou d’électrographite par combustion ou graphitisation Charbon : Installations industrielles de surface pour l’extraction de charbon Chemins de fer, plates-formes et terminaux intermodaux (voir également le N° 343) 1) Construction de plates-formes ferroviaires et intermodales 2) Construction de terminaux intermodaux Ciments et chaux 1) Installation destinée à la fabrication de ciments et/ou chaux 1 4 1 3 1 1 1 1 1 3 1 3 1 3 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 745 2) Installations destinées à la production de clinker (ciment) dans des fours rotatifs avec une capacité de production supérieure à 500 tonnes par jour, ou de chaux dans des fours rotatifs avec une capacité de production supérieure à 50 tonnes par jour, ou dans d’autres types de fours avec une capacité de production supérieure à 50 tonnes par jour. 108. Combustibles nucléaires et déchets radioactifs, Installations destinées 1) à la production ou à l’enrichissement de combustibles nucléaires, 2) au traitement de combustibles nucléaires irradiés ou de déchets hautement radioactifs, 3) à l’élimination définitive de combustibles nucléaires irradiés, 4) exclusivement à l’élimination définitive de déchets radioactifs, 5) exclusivement au stockage (prévu pour plus de dix ans) de combustibles nucléaires irradiés ou de déchets radioactifs dans un site différent du site de production. 109. Combustibles nucléaires irradiés (Installations pour le retraitement
  134. de)122. Déchets radioactifs (Installations destinées à stocker en permanence ou à éliminer définitivement des) (Législation spéciale) 124. Décharges de déchets (à ciel ouvert ou souterraines): 1) Décharges recevant plus de 10 tonnes par jour ou d'une capacité totale de plus de 25.000 tonnes, à l'exclusion des décharges de déchets inertes 2) Autres décharges de déchets que celles mentionnées au point 1) 3) Mise en décharge de déchets dangereux 136. Eaux résiduaires (voir également le N° 324) : 1) Installations de traitement pour des établissements du type artisanal, commercial et industriel et pour des constructions comportant plus de 5 habitations, à l’exception des séparateurs d’hydrocarbures et des séparateurs de graisses ; 2) Installations de traitement des eaux résiduaires d’une capacité supérieure à 150.000 équivalents-habitants 2 136A. Eaux souterraines (voir également le N° 170) : 1) Dispositifs de captage ou de recharge artificielle des eaux souterraines 2) Dispositifs de captage ou de recharge artificielle des eaux souterraines lorsque le volume annuel d’eaux à capter ou à recharger atteint ou dépasse 10 millions de mètres cubes 138. Ecuries et centres équestres 1) de 10 à 30 bêtes 2) de plus de 30 bêtes 143. Energie électrique : 1) Production d’énergie électrique :
  135. a)Centrales nucléaires et autres réacteurs nucléaires, y compris le démantèlement ou le déclassement de ces centrales ou réacteurs (à l’exception des installations de recherche pour la production et la transformation des matières fissiles et fertiles, dont la puissance maximale ne dépasse pas 1 kW de charge thermique continue)
  136. b)Centrales hydroélectriques
  137. c)Installations industrielles et artisanales de production d’énergie électrique
  138. d)Centrales thermiques (au gaz, gas-oil, charbon)
  139. e)Installations de cogénération électricité-chaleur et groupes électrogènes
  140. ea)d’une puissance électrique de 200 kW à 1000 kW
  141. eb)d’une puissance électrique de plus de 1000 kW
  142. f)Groupes électrogènes de secours
  143. fa)d’une puissance électrique de 200 kW à 1000 kW
  144. fb)d’une puissance électrique de plus de 1000 kW
  145. g)Eolienne(
  146. s)d'une puissance électrique de plus de 100 kW 2) Transformation d’énergie électrique : Postes de transformation :
  147. a)d’une puissance nominale de 250 à 1000 kVA
  148. b)d’une puissance nominale de plus de 1000 kVA 3) Transport et distribution d’énergie électrique :
  149. a)Installations industrielles destinées au transport d’énergie électrique par lignes aériennes
  150. b)Conduites électriques aériennes dont la tension nominale entre phases est supérieure à 1000 V _____________ 2 « Un équivalent habitant » constitue la charge organique biodégradable ayant une demande biochimique d’oxygène en cinq jours (DBO5) de 60 grammes d’oxygène par jour. 1 1 1 1 1 1 1 1 1 3 1 4 1 1 1 1 1 3 1 3 1 1 4 1 1 1 746
  151. c)Construction de lignes aériennes de transport d’énergie électrique d’une tension de 220 kV ou plus et d’une longueur de plus de 15 kilomètres 144. 1 Energie thermique : 1) Production d’énergie thermique :
  152. a)Installations industrielles destinées à la production de vapeur et d’eau chaude 1
  153. b)Chaufferies d’une puissance thermique de combustion supérieure à 50 MW 1
  154. c)Chaufferies destinées à la production d’eau chaude avec une puissance thermique totale installée supérieure à 3 MW et inférieure ou égale à 50 MW 3
  155. d)Chaufferies destinées à la production de vapeur ou au chauffage de fluides caloriporteurs autres que l’eau
  156. da)d’une puissance thermique inférieure à 1MW 3
  157. db)d’une puissance thermique supérieure à 1 MW 1 2) Distribution d’énergie thermique : Installations industrielles destinées au transport de vapeur, d’eau surchauffée ou de fluides caloriporteurs 145. 148. 149. 156. 1 Engrais chimiques : 1) Fabrication d’engrais chimiques de toute provenance 1 2) Installations chimiques destinées à la fabrication d’engrais à base de phosphore, d’azote ou de potassium (engrais simples ou composés)(voir également le N° 293.5) 1 3) Dépôts d’engrais liquides et solides de plus de 50 tonnes 1 4) Dépôts d’engrais liquides de 1 à 50 tonnes 3B 5) Dépôts d’engrais liquides et solides de plus de 50 tonnes, dont la période annuelle de stockage ne dépasse pas 3 mois 3 1) Equarrissage (Clos d’) 1 2) Installations destinées à l’élimination ou à la valorisation de carcasses et de déchets d’animaux d’une capacité de traitement supérieure à 10 tonnes par jour 1 Etables (sur un même site, sous réserve de l'application des N° 41, 138, 219, 285 et 361 de la présente nomenclature) 1) de 20 à 200 bêtes 4 2) de plus de 200 bêtes 3B Explosifs 1) installations chimiques destinées à la fabrication d’explosifs (voir également le N° 293.5) 1 2) emploi d’explosifs 1 3) détention d’explosifs d’une quantité
  158. a)inférieure ou égale à 10 kg
  159. b)supérieure à 10 kg 161. 3A 1 4) installations destinées à la récupération ou à la destruction de substances explosives 1 Ferrailles : Stockage de ferrailles, y compris les ferrailles provenant de véhicules sur une surface dépassant 50 m2 ou d’un volume dépassant 50 m3 3 163. Fibres minérales artificielles (Fabrication / production
  160. de)(Voir également le N° 328) 1 168. 1) Fonderies de métaux 1 2) Fonderies de métaux ferreux d'une capacité de production supérieure à 20 tonnes par jour 1 170. Forages en profondeur (Forages géothermiques, forages pour les stockages des déchets nucléaires et pour l’approvisionnement en eau)(à l’exception des forages pour étudier la stabilité des sols) (Législation spéciale) 1 172. Fours à chaux. (Voir: N° 98 et 328) 1 204A. Hydraulique: Projets d'hydraulique agricole, y compris projets d'irrigation et de drainage de terres concernant une surface d'un seul tenant de plus de 10 ha (voir également le n° 343A) 1 205A. Immeuble à caractère administratif (voir N° 64A "bureaux") 208. Incinération de déchets 1) Installations d'incinération de déchets en général 1 747 2) Installations pour l’incinération des déchets municipaux, telles que définies par la réglementation grand-ducale concernant la réduction de la pollution atmosphérique en provenance des installations d’incinération des déchets municipaux, d'une capacité supérieure à 3 tonnes par heure 3) Installations d'élimination de déchets non dangereux, par incinération, d'une capacité de plus de 100 tonnes par jour 4) Installations d'élimination de déchets dangereux, par incinération 211. Klincker (Fabrication
  161. du)(voir N° 98) 214. Lait 1) Fabrication de produits laitiers (voir également le N° 174) 2) Traitement et transformation du lait, la quantité de lait reçu étant supérieure à 200 tonnes par jour (valeur moyenne sur une base annuelle) 221. Lasers 1) appareils pour utilisation industrielle 2) appareils pour utilisation dans des salles de spectacles ou en public 3) appareils pour assurer la transmission point par point d’informations se propageant dans l’espace sans guide artificiel 226. Magasins pour la vente au détail et en gros dont les locaux de vente et les locaux attenants à ceux-ci et servant de dépôts de marchandises (plusieurs magasins dans un même bâtiment), ont une surface totale de : 1) 300 m2 à 600 m2 2) 600 m2 à 1.200 m2 3) un ou plusieurs magasins de plus de 1.200 m2 235A. Matières minérales : Installations destinées à la fusion de matières minérales, y compris celles destinées à la production de fibres minérales avec une capacité de fusion supérieure à 20 tonnes par jour 236. Matières plastiques ou synthétiques (Matière brute et produits
  162. en)1) Fabrication, transformation et traitement, y compris le traitement de surface 2) Dépôts d’une capacité
  163. a)supérieure à 10 tonnes et inférieure ou égale à 100 tonnes
  164. b)supérieure à 100 tonnes 239. Métaux: 1) Usines intégrées de première fusion de la fonte et de l’acier 2) Installations :
  165. a)destinées à la production de métaux bruts non ferreux à partir de minerais, de concentrés de minerai ou de matières premières secondaires par procédés métallurgiques, chimiques ou électrolytiques ;
  166. b)de fusion de métaux non ferreux, y compris l’alliage, incluant les produits de récupération (affinage, moulage en fonderie), d’une capacité de fusion supérieure à 4 tonnes par jour pour le plomb et le cadmium ou 20 tonnes par jour pour tous les autres métaux. 3) Installations de traitement de surface de métaux et matières plastiques utilisant un procédé électrolytique ou chimique, lorsque le volume des cuves affectées au traitement mises en œuvre est supérieur à 30 m3. 240. Métaux (Travail des) (voir également le N° 8) : 1) Usines sidérurgiques, y compris les fonderies, tréfileries et laminoirs (voir également le N° 168) 2) Installations pour la production de fonte ou d’acier (fusion primaire ou secondaire), y compris les équipements pour coulée continue d’une capacité de plus de 2,5 tonnes par heure 3) Installations de productions, y compris la fusion, l’alliage, l’étirage et le laminage des métaux non ferreux excepté les métaux précieux, y compris les produits de récupération (affinage, moulage en fonderie, etc.) 4) Installations destinées à la transformation des métaux ferreux :
  167. i)par laminage à chaud avec une capacité supérieure à 20 tonnes d’acier brut par heure,
  168. ii)par forgeage à l’aide de marteaux dont l’énergie de frappe dépasse 50 kilojoules par marteau et lorsque la puissance calorifique mise en œuvre est supérieure à 20 MW ; (voir également le N° 171) iii) application de couches de protection de métal en fusion avec une capacité de traitement supérieure à 2 tonnes d’acier brut par heure 1 1 1 1 1 1 3A 3A 3A 3A 3 1 1 1 3 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 748 5) Emboutissage-découpage de grosses pièces 6) Traitement de surface et revêtement des métaux (Installations
  169. de)245A. Minerai métallique : Installations de grillage, de frittage ou de calcination de minerai métallique, y compris de minerai sulfuré 246. 1) Minerais métalliques et autres que métalliques et énergétiques (extraction à ciel ouvert et souterraine, installations de surface pour l’extraction) (voir également le N° 73) 2) Exploitation minière souterraine ; extraction de minéraux par dragage marin ou fluvial 3) Installations industrielles de surface pour l’extraction de minerais 249. Moulins à céréales et appareils à broyer, concasser, aplatir les grains : 1) établissement se situant dans une zone d’activités - commerciale, artisanale et industrielle
  170. a)occupant moins de 150 personnes sur le site de fabrication
  171. b)occupant 150 personnes et plus sur le site de fabrication 2) établissement se situant à l’extérieur d’une zone d’activités - commerciale, artisanale et industrielle
  172. a)lorsque la force motrice totale est de 10 kW à 30 kW
  173. b)lorsque la force motrice totale est supérieure à 30 kW 262. Papier, pâte à papier et carton : 1) installations industrielles destinées à la fabrication de pâte à papier à partir du bois ou d’autres matières fibreuses 2) installations industrielles destinées à la fabrication de papier et de carton dont la capacité de production est supérieure à 20 tonnes par jour 3) installations industrielles destinées à la fabrication de papier et de carton dont la capacité de production est supérieure à 200 tonnes par jour 4) dépôts d’une capacité
  174. a)supérieure à 10 tonnes et inférieure ou égale à 100 tonnes
  175. b)supérieure à 100 tonnes 271. Pétrole : 1) extraction de pétrole et de gaz 2) extraction de pétrole et de gaz naturel à des fins commerciales, lorsque les quantités extraites dépassent quotidiennement 500 tonnes de pétrole et 500.000 mètres cubes de gaz 3) dépôts de pétrole (voir N° 224 "liquides inflammables") 275. Pistes ou terrains spécialement aménagés pour courses et essais : 1) de véhicules motorisés 2) pistes de karting « indoor » avec public 3) pistes de karting « indoor » sans public 4) de modèles réduits d’autres engins 285. 1) Porcheries pour truies d’élevage de 10 à 100 truies ; porcelets, les jeunes truies de reproduction et les verrats en sus 2) Porcheries pour truies d’élevage de plus de 100 truies 3) Porcheries d’élevage de 10 à 500 porcelets de moins de 35 kg 4) Porcheries d’élevage de plus de 500 porcelets de moins de 35 kg 5) Porcheries d’engraissement de 10 à 100 porcs 6) Porcheries d’engraissement de plus de 100 porcs 7) Porcheries pour truies d'élevage et/ou porcheries d'élevage de porcelets de moins de 35 kg et/ou porcheries d'engraissement, sur un même site lorsque la somme des quotients (nombre de truies d'élevage / 100) + (nombre de porcelets de moins de 35 kg / 500) + (nombre de porcs d'engraissement / 100) est supérieure à 1 8) Installations destinées à l’élevage intensif de porcs disposant de plus de
  176. a)2.000 emplacements pour porcs de production (de plus de 30
  177. kg)ou de
  178. b)750 emplacements pour truies. 9) Installations destinées à l’élevage intensif de porcs disposant de plus de
  179. a)3000 emplacements pour porcs de production (de plus de 30 kilogrammes) ou de
  180. b)900 emplacements pour truies. 286. 1) Ports de commerce, quais de chargement et de déchargement reliés à la terre et avant-ports (à l’exclusion des quais pour transbordeurs) accessibles aux bateaux de plus de 1.350 tonnes. 1 1 1 1 1 1 3 1 2 1 1 1 1 3 1 1 1 1 3 3B 3B 3B 1 3B 1 3B 1 1 1 1 1 1 1 749 293. 296. 2) Construction de ports et d'installations portuaires, y compris de ports de pêche 1 Produits chimiques : 1) Installations chimiques intégrées, à savoir les installations prévues pour la fabrication à l’échelle industrielle de substances par transformation chimique, où plusieurs unités sont juxtaposées et fonctionnellement liées entre elles, et qui sont destinées : - à la fabrication de produits chimiques organiques de base ; 1 - la fabrication de produits chimiques inorganiques de base ; 1 - à la fabrication d’engrais à base de phosphore, d’azote ou de potassium (engrais simples ou composés) ; 1 - à la fabrication de produits de base phytosanitaires et de biocides ; 1 - à la fabrication de produits pharmaceutiques de base selon un procédé chimique ou biologique ; 1 - à la fabrication d’explosifs. 1 (Voir également les N° 145.1, 156.1 et 296.2.) 2) Installations de stockage de pétrole, de produits pétrochimiques ou de produits chimiques, d’une capacité de 20.000 tonnes ou plus 1 3) Installations de stockage de pétrole, de produits pétrochimiques ou de produits chimiques, d’une capacité de 200.000 tonnes ou plus 1 (Voir également les N° 145, 224 et 328) 4) Industrie chimique : Traitement de produits intermédiaires et fabrication de produits chimiques en général 1 5) Installations chimiques destinées à la fabrication de produits chimiques organiques de base, tels que
  181. a)hydrocarbures simples (linéaires ou cycliques, saturés ou insaturés, aliphatiques ou aromatiques), 1
  182. b)hydrocarbures oxygénés, notamment alcools, aldéhydes, cétones, acides carboxyliques, esters, acétates, éthers, peroxydes, résines époxydes, 1
  183. c)hydrocarbures sulfurés, 1
  184. d)hydrocarbures azotés, notamment amines, composés nitreux, nitrés ou nitratés, nitriles, cyanates, isocyanates, 1
  185. e)hydrocarbures phosphorés, 1
  186. f)hydrocarbures halogénés, 1
  187. g)dérivés organométalliques, 1
  188. h)matières plastiques de base (polymères, fibres synthétiques, fibres à base de cellulose), 1
  189. i)caoutchoucs synthétiques, 1
  190. j)colorants et pigments, 1
  191. k)tensioactifs et agents de surface. 1 6) Installations chimiques destinées à la fabrication de produits chimiques inorganiques de base, tels que
  192. a)gaz, tels que ammoniac, chlore ou chlorure d’hydrogène, fluor ou fluorure d’hydrogène, oxydes de carbone, composés sulfuriques, oxydes d’azote, hydrogène, dioxyde de soufre, dichlorure de carbonyle, 1
  193. b)acides, tels que acide chromique, acide fluorhydrique, acide phosphorique, acide nitrique, acide chlorhydrique, acide sulfurique, oléum, acides sulfurés, 1
  194. c)bases, telles que hydroxyde d’ammonium, hydroxyde de potassium, hydroxyde de sodium, 1
  195. d)sels, tels que chlorure d’ammonium, chlorate de potassium, carbonate de potassium, carbonate de sodium, perborate, nitrate d’argent, 1
  196. e)non-métaux, oxydes métalliques ou autres composés inorganiques, tels que carbure de calcium, silicium, carbure de silicium. 1 7) Installations chimiques destinées à la fabrication de produits de base phytosanitaires et de biocides 1 8) Canalisations pour le transport de gaz, de pétrole ou de produits chimiques, d’un diamètre supérieur à 800 millimètres et d’une longueur supérieure à 40 kilomètres 1 (Voir également les N° 183, 185 et 256). Produits cosmétiques et pharmaceutiques en gros 1) Fabrication, transvasement et traitement 1 2) Installations utilisant un procédé chimique ou biologique destinées à la fabrication de produits pharmaceutiques de base (voir également le N° 293.5) 1 3) Dépôts de 100 à 1.000 kg 2 4) Dépôts de plus de 1.000 kg 1 750 301. Radiations ionisantes (production, traitement et transformations d'éléments émettant des) (Législation spéciale) 3 303. 1) Raffineries de pétrole brut (à l’exclusion des entreprises fabriquant uniquement des lubrifiants à partir de pétrole brut) ainsi que les installations de gazéification et de liquéfaction d’au moins 500 tonnes de charbon ou de schiste bitumineux par jour 1 2) Raffineries de pétrole et de gaz ainsi qu’installations de gazéification et de liquéfaction du charbon 1 305. Réfrigération et climatisation 1) appareils de réfrigération
  197. a)lorsque la puissance frigorifique totale est supérieure à 20 kW et inférieure ou égale à 50 kW 3
  198. b)lorsque la puissance frigorifique totale est supérieure à 50 kW 1 2) appareils de climatisation
  199. a)lorsque la puissance frigorifique totale est supérieure à 20 kW et inférieure ou égale à 100 kW et si la quantité totale de fluide frigorigène mis en œuvre est inférieure ou égale à 30 kg 3
  200. b)lorsque la puissance frigorifique totale est supérieure à 100 kW ou si la quantité totale de fluide frigorigène mis en œuvre est supérieure à 30 kg 1 311. Salles de spectacles : 1) Théâtres 1 2) Salles de fête, de réunions, de conférences, de bals, de dancing, halls ou salles d’exposition, halls polyvalents, halls sportifs et cirques sans qu’il y ait lieu de distinguer suivant que l’exploitation se fait de façon permanente ou occasionnelle :
  201. a)lorsqu’ils sont destinés à recevoir plus de 1.000 personnes 1
  202. b)lorsqu’ils sont destinés à recevoir de 100 à 1.000 personnes 2 3) Tentes de fêtes, destinées à recevoir plus de 50 personnes pendant moins de 10 journées par an (cumul annuel des différentes manifestations) 4 4) Tentes de fêtes non visées au point précédent 3 323. Stands de tir aux armes à feu et à l’arc:
  203. a)tir à l'arc 3A
  204. b)tir aux armes à feu 1 332. 1) Tanneries et mégisseries 1 2) Tanneries, lorsque la capacité de traitement est supérieure à 12 tonnes de produits finis par jour 1 334A. Textiles et fibres Installations destinées au prétraitement (opérations de lavage, blanchiment, mercerisation) ou à la teinture de fibres ou de textiles dont la capacité de traitement est supérieure à 10 tonnes par jour (Voir également les N° 45, 117 et 333) 1 338. Traitement de déchets par procédés physiques, chimiques, biologiques ou thermiques autres que ceux déjà mentionnés 1) Installations d'élimination de déchets dangereux par traitement chimique 1 2) Installations d'élimination ou de valorisation de déchets dangereux avec une capacité de plus de 10 tonnes par jour 1 3) Installations d'élimination de déchets non dangereux avec une capacité de plus de 50 tonnes par jour 1 4) Installations de valorisation de déchets non dangereux avec une capacité de plus de 50 tonnes par jour 1 5) Installations de compostage de boues d'épuration 1 6) Installations d'élimination des déchets non dangereux par traitement chimique, d'une capacité de plus de 100 tonnes par jour 1 7) Autres installations de traitement de déchets par procédés physiques, chimiques, biologiques et thermiques non mentionnés aux points précédents 1 343. Transports : Tramways, métros aériens et souterrains, lignes suspendues ou lignes analogues de type particulier servant exclusivement ou principalement au transport des personnes (voir également le N° 90) 1 343A. Transvasement de ressources hydrauliques (voir également le N° 25) : 1) Ouvrages servant au transvasement des ressources hydrauliques entre bassins fluviaux 1 2) Ouvrages servant au transvasement de ressources hydrauliques entre bassins fluviaux lorsque cette opération vise à prévenir d’éventuelles pénuries d’eau et que le volume annuel des eaux transvasées dépasse 100 hectomètres cubes. 1 751 3) Dans tous les cas, ouvrages servant au transvasement de ressources hydrauliques entre bassins fluviaux lorsque le débit annuel moyen, sur plusieurs années, du basin de prélèvement dépasse 2000 hectomètres cubes et que le volume des eaux transvasées dépasse 5 % de ce débit. 1 Dans les trois cas, les transvasements d’eau potable amenée par canalisation sont exclus. 353. Verreries, cristalleries, glaceries 1) Installations destinées à la fabrication du verre, y compris celles destinées à la production de fibres de verre 1 2) Installations destinées à la fabrication du verre, y compris celles destinées à la production de fibres de verre avec une capacité de fusion supérieure à 20 tonnes par jour 1 358A. 1) Voies navigables, 361. 1 2) Voies navigables et ports de navigation intérieure permettant l’accès de bateaux de plus de 1.350 tonnes (voir également les N° 286 et 287) 1 3) Ouvrages de canalisation et de régularisation de cours d’eau 1 1) Volailles (Etablissements d’élevage ou d’engraissement de volailles et production d’œufs) :
  205. a)de 300 bêtes à 5.000 bêtes 3B
  206. b)de plus de 5.000 bêtes à 40.000 bêtes 1 2) Installations destinées à l’élevage intensif de volailles disposant de plus de 40.000 emplacements pour la volaille 1 3) Installations destinées à l’élevage intensif de volailles disposant de plus de 85.000 emplacements pour poulets ou 60.000 emplacements pour poules. 1 Art. 2. - Sont abrogées la nomenclature et la classification des établissements classés ci-après : 14A. 317. Alimentation: traitement et transformation destinés à la fabrication de produits alimentaires à partir de : 1) matière première animale (autre que le lait) d’une capacité de production de produits finis supérieure à 75 tonnes par jour 1 2) matière première végétale d’une capacité de production de produits finis supérieure à 300 tonnes par jour 1 Séparateurs d’hydrocarbures 3 Art. 3. - Notre Ministre de l’Environnement, Notre Ministre du Travail et de l'Emploi, Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement Rural, Notre Ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement, Notre Ministre de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse, Notre Ministre de la Culture, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, Notre Ministre des Travaux Publics, Notre Ministre de l'Intérieur, Notre Ministre de l'Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports, Notre Ministre de l'Économie, Notre Ministre des Transports, Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale, Notre Ministre délégué aux Communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présente règlement qui sera publié au Mémorial. Pour le Ministre de l'Environnement, Le Secrétaire d'État, Eugène Berger Le Ministre du Travail et de l'Emploi, Ministre délégué aux Communications, François Biltgen Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement, Fernand Boden La Ministre de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse, Marie-Josée Jacobs Palais de Luxembourg, le 7 mars 2003. Henri 752 La Ministre de la Culture, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, Ministre des Travaux Publics, Erna Hennicot-Schoepges Le Ministre de l'Intérieur, Michel Wolter Le Ministre de l'Éducation Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports, Anne Brasseur Le Ministre de l'Économie, Ministre des Transports, Henri Grethen Le Ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale, Carlo Wagner Texte coordonné de la nomenclature des établissements classés, tel qu'il résulte du règlement grandducal du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés, tel que modifié - par le règlement grand-ducal du 21 février 2000 portant modification de l'article 1er du règlement grand-ducal du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés, - par le règlement grand-ducal du 4 juin 2001 portant - application de la directive 1999/13/CE du Conseil du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations; - modification du règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés, - par le règlement grand-ducal du 7 mars 2003 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés. Les références entre [ ] indiquent le règlement grand-ducal éventuellement concerné par le point de la nomenclature en question. [A] = Voir règlement grand-ducal du 14 septembre 2000 concernant les études des risques et les rapports de sécurité. [B1] = Voir règlement grand-ducal du 7 mars 2003 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement (annexe I). [B2] = Voir règlement grand-ducal du 7 mars 2003 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement (annexe II). N° 1. Désignation et classification des établissements classés Classe 1) Abattage des animaux (Abattoirs)
  207. a)lorsque le poids vif traité par semaine est inférieur ou égal à 2.000 kg 3
  208. b)lorsque le poids vif traité par semaine est supérieur à 2.000 kg 1 2) Abattoirs avec une capacité de production de carcasses supérieure à 50 tonnes par jour [B2] 1 2. Abeilles (Ruchers d’) dans les parties agglomérées des communes 4 3. Abrasives (Emploi de matières) telles que sable, corindon, grenaille métallique, etc 1 4. Accumulateurs électriques: 1) Batteries stationnaires
  209. a)d’une capacité supérieure à 400 Ah et inférieure ou égale à 1.000 Ah 3
  210. b)d’une capacité supérieure à 1.000 Ah 1 2) Installations fixes pour la charge des accumulateurs électriques non-stationnaires à l’aide d’appareils d’une puissance supérieure à 5 kW 3A 5. Accumulateurs électriques (Fabriques ou ateliers de réparation ou de montage d’) 1 6. Acétylène dissous ou comprimé à basse pression: (Voir: No 181. «Gaz», sub 2 ou 3) 7. Acétylène (Fabrication de l’) à l’exception de celle qui se fait dans les appareils portatifs quelconques ne pouvant contenir plus de 2 kg de carbure [A] 1 753 8. Acier et fonte (Fabrication et traitement) 1 9. Aéroports1: 1) Construction et exploitation d’aéroports dont la piste de décollage et d’atterrissage a une longueur d’au moins 2.100 mètres [B1] 1 2) Construction d'aéroports [B2] (Voir: No 10.) 1 10. Aérodromes et aéroports (Construction et exploitation) (voir également N° 9) 1 10A. Agriculture: exploitation agricole intensive: projets d'affectation de terres incultes ou d'étendues semi-naturelles d'une superficie d'un seul tenant de plus de 20 ha à l'exploitation agricole intensive [B2] 1 10B. Aiguilles (Fabrication des) 1 11. Air comprimé ou gaz incombustibles comprimés (compresseurs utilisés artisanalement ou industriellement à l’exception des compresseurs utilisés sur des chantiers de construction) 1) ayant une puissance électrique de 5 - 30 kW et d'une pression supérieure à 0,5 bar 3A 2) ayant une puissance supérieure à 30 kW 1 12. Albumine (Fabrication de l’) 2 13. Alcools (Dépôts d’) (Voir: N° 224. «Liquides inflammables») 14. Alcools (Distillation et rectification) (Voir: N° 129. «Distillation») 15. Alimentation: traitement et transformation destinés à la fabrication de produits alimentaires à partir de: 1) matière première animale (autre que le lait) d’une capacité de production de produits finis supérieure à 75 tonnes par jour 1 2) matière première végétale d’une capacité de production de produits finis supérieure à 300 tonnes par jour (valeur moyenne sur une base trimestrielle) 1 16. Allumettes chimiques (Fabrication des) [A] 1 17. Aluminium (Fabrication, traitement, affinage de l’) 1 18. Aménagement (Travaux d’aménagement de zones industrielles) (Voir: N° 363. «Zones d’activités – commerciales, artisanales et industrielles») 19. Amiante 1) Fabrication, traitement, transformation et utilisation de l’amiante ou de produits contenant de l’amiante [B2] 1 2) Travaux d’assainissement et d’enlèvement d’amiante et de produits contenant de l’amiante 4 20. Amiante (Installations destinées à l’extraction d’amiante ainsi qu’au traitement et à la transformation d’amiante et de produits contenant de l’amiante: pour les produits en amiantes-ciments, une production annuelle de plus de 20.000 tonnes de produits finis; pour les garnitures de friction, une production annuelle de plus de 50 tonnes de produits finis; pour les autres utilisations de l’amiante, une utilisation de plus de 200 tonnes par
  211. an)[A] [B1] (Voir: N° 19.) 1 21. Amidon (Fabrication de l’) 1 22. Antibiotiques (Fabrication des) 1 23. Appareils de levage 3A 24. Aquaculture (Pisciculture intensive) [B2] 1 25. Aqueducs (Conduites d’eau d’une pression nominale supérieure à 1,6 MPa (16 bar)) [B2] 1 26. Argenture des glaces (Voir: N° 188.» Glaces») 27. Argenture sur métaux en grand, non-artisanal 1 28. Artifices 1) fabrication de produits pyrotechniques [A] 1 2) dépôts et entrepôts (y compris dans les étalages de vente) de produits pyrotechniques comprenant un poids total de matières actives
  212. a)de 500 g à 2000 g 3A
  213. b)supérieur à 2000 g 1 29. Asbeste (Voir: No 19. «Amiante») 30. Ascenseurs (Voir: No 23.) 31. Asphalte, bitume, goudron, brai (Fabrication) 1 32. Atelier de travail du bois 754 1) 2) 33. 1) 2) 34. 1) 2) 35. 36. 1) 2) 3) 37. 38. 39. 40. 1) 2) 41. 42. 1) 2) 43. 44. 1) 2) 3) 45. 46. 47. 48. 49. établissement se situant dans une zone d’activités – commerciale, artisanale et industrielle
  214. a)occupant moins de 150 personnes sur le site de fabrication 3
  215. b)occupant 150 personnes et plus sur le site fabrication [A] 1 établissement se situant à l’extérieur d’une zone d’activités – commerciale, artisanale et industrielle
  216. a)lorsque la force motrice totale est inférieure ou égale à 30 kW 2
  217. b)lorsque la force motrice totale est supérieure à 30 kW 1 Ateliers et garages de réparation et d’entretien pour véhicules, avions, aéronefs, engins et autres installations de tout genre établissement se situant dans une zone d’activités – commerciale, artisanale et industrielle
  218. a)occupant moins de 50 personnes sur le site 3
  219. b)occupant 50 personnes et plus sur le site [B2] 1 établissement se situant à l’extérieur d’une zone d’activités - commerciale, artisanale et industrielle [B2] 1 Ateliers de constructions métalliques et ateliers mécaniques établissement se situant dans une zone d’activités – commerciale, artisanale et industrielle
  220. a)occupant moins de 150 personnes sur le site de fabrication 3
  221. b)occupant 150 personnes et plus sur le site fabrication 1 établissement se situant à l’extérieur d’une zone d’activités - commerciale, artisanale et industrielle 1 Automobiles (Construction et assemblage et construction de moteurs) [B2] 1 Automobiles (Garages et parkings couverts de 5 véhicules et plus) de 5 à 50 véhicules 4 de plus de 50 véhicules ouverts au public [B2] 1 de plus de 50 véhicules à utilisation privée [B2] 3 Autoroutes (Construction d'autoroutes et de voies rapides) (Législation spéciale) Avions, aéronefs (Installations pour l’entretien) (Voir: No 33.) Bancs d’essai (Moteurs à combustion interne, turbines et réacteurs) [B2] 1 Barrages et autres installations destinés à retenir les eaux ou à les stocker d’une manière durable [B2] 1 Barrages et autres installations destinés à retenir les eaux ou à les stocker de façon permanente lorsque le nouveau volume d’eau ou un volume supplémentaire d’eau à retenir ou à stocker dépasse 10 hectomètres cubes [B1]. 1 Bergeries ou étables à moutons dans les agglomérations de plus de 2.000 habitants (capacité de plus de 50 bêtes) 3B Béton, mortier ou enduits (Centrales à l’exception de celles utilisées sur des chantiers de construction) centrale se situant dans une zone d’activités - commerciale, artisanale et industrielle 3 centrale se situant à l’extérieur d’une zone d’activités – commerciale, artisanale et industrielle 2
  222. a)lorsque la force motrice totale est inférieure ou égale à 30 kW 1
  223. b)lorsque la force motrice totale est supérieure à 30 kW Béton (Fabrication d’articles
  224. en)1 Biogaz installations stockant du biogaz à une pression inférieure ou égale à 50 mbar
  225. a)capacité géométrique de stockage inférieure à 50 m3 3
  226. b)capacité géométrique de stockage supérieure ou égale à 50 m3 1 installations stockant du biogaz à une pression supérieure à 50 mbar 1 installations fonctionnant au biogaz 3 Blanchiment des fils, des toiles ou des tissus par l’action de décolorants chimiques 1 Blanchisseries. (Voir: N° 64. «Buanderies») Bleuissage (Ateliers de bleuissage des métaux par l’emploi à chaud de produits huileux, goudron, etc.) 2 Bois (Carbonisation et imprégnation
  227. du)1 Bois (Dépôts
  228. de)755 1) 2) 50. 51. 51A 52. 1) 2) 53. 1) 2) 54. 55. 56. 57. 1) 2) 58. 59. 60. 61. 62. 1) 2) 63. 1) stockage de 100 m3 à 300 m3
  229. a)à l’extérieur d’une localité et/ou d’une zone d’activités - commerciale, artisanale et industrielle
  230. b)à l’intérieur d’une localité et/ou d’une zone d’activités - commerciale, artisanale et industrielle stockage de plus de 300 m3 Bois (Scieries) Bois (Fabrication de panneaux de fibres, de particules et de contreplaqués) [A] Boisement et déboisement: [B2]
  231. a)premier boisement en vue de la reconversion des sols d'une superficie d'un seul tenant de plus de 30 ha
  232. b)déboisement en vue de la reconversion des sols d'une superficie d'un seul tenant de plus de 20 ha Bonneterie (Fabrication
  233. de)ou de tissus en: établissement se situant dans une zone d’activités - commerciale, artisanale et industrielle établissement se situant à l’extérieur d’une zone d’activités – commerciale, artisanale et industrielle
  234. a)lorsque la force motrice totale est inférieure ou égale à 30 kW
  235. b)lorsque la force motrice totale est supérieure à 30 kW Boucheries et charcuteries établissement se situant dans une zone d’activités - commerciale, artisanale et industrielle établissement se situant à l’extérieur d’une zone d’activités – commerciale, artisanale et industrielle
  236. a)occupant moins de 15 personnes sur le site de fabrication
  237. b)occupant 15 personnes et plus sur le site fabrication Boucheries et charcuteries industrielles (voir: N° 53. «Boucheries et charcuteries») Boues, voiries, suies, boues d’épuration des eaux et des gaz (Dépôts de plus de 100 m3, à l'exception des dépôts de boues d'épuration d'un volume inférieur à 500 m3 et dont la période de stockage ne dépasse pas 3 mois) [B2] Bougies (Fabrication des) Boulangeries et pâtisseries établissement se situant dans une zone d’activités - commerciale, artisanale et industrielle
  238. a)occupant moins de 150 personnes sur le site de fabrication
  239. b)occupant 150 personnes et plus sur le site fabrication établissement se situant à l’extérieur d’une zone d’activités – commerciale, artisanale et industrielle
  240. a)occupant moins de 15 personnes sur le site de fabrication
  241. b)occupant 15 personnes et plus sur le site fabrication Boulangeries et pâtisseries industrielles (voir: N° 57. «Boulangeries et pâtisseries») Boyauderies (Fabrication et dépôts de plus de 50
  242. kg)Brasseries et malteries:
  243. a)lorsque la capacité de production annuelle est inférieure ou égale à 5.000 hl
  244. b)lorsque la capacité de production annuelle est supérieure à 5.000 hl [B2] Briqueteries, fours à briques Brosses (Fabrication de): établissement se situant dans une zone d’activités - commerciale, artisanale et industrielle établissement se situant à l’extérieur d’une zone d’activités – commerciale, artisanale et industrielle
  245. a)lorsque la force motrice totale est inférieure ou égale à 30 kW
  246. b)lorsque la force motrice totale est supérieure à 30 kW Broyage, concassage, criblage, tamisage et opérations analogues de produits minéraux ou organiques, y incluses les installations mobiles utilisées à des fins artisanales ou industrielles Installations fixes
  247. a)lorsque la force motrice totale est inférieure ou égale à 30 kW 3 1 1 1 1 1 1 3 2 1 3 2 1 1 1 3 1 2 1 2 3 1 1 3 2 1 3 756 2) 64. 1) 2) 64A. 1) 2) 65. 1) 2) 66. 67. 68. 69. 1) 2) 70. 71. 1) 2) 3) 72. 73. 1) 2) 74. 75. 76. 77. 78. 78A. 1) 2) 79. 79A. 1) 2) 80.
  248. b)lorsque la force motrice totale est supérieure à 30 kW Installations mobiles
  249. a)Installations utilisées sur des chantiers (de construction, d'aménagement, de réparation, de terrassement ou d'entreposage, public ou privé) et servant exclusivement au traitement de déchets inertes non contaminés produits sur le site même et dont la durée d'exploitation de l'installation sur le site en question est inférieure ou égale à six mois
  250. b)autres Buanderies établissement se situant dans une zone d’activités - commerciale, artisanale et industrielle établissement se situant à l’extérieur d’une zone d’activités – commerciale, artisanale et industrielle
  251. a)lorsque la puissance électrique totale est inférieure ou égale à 30 kW
  252. b)lorsque la puissance électrique totale est supérieure à 30 kW Bureaux occupant une surface utile totale de: 1.200 à 2.400 m2 plus de 2.400 m2 Café (Ateliers de torréfaction du), lorsque la contenance totale du ou des tambours est: inférieure ou égale à 25 kg supérieure à 25 kg Camphre (Fabrication
  253. du)Campings [B2] Caoutchouc: Fabrication et traitement de produits à base d’élastomères [B2] Caoutchouc, élastomères, polymères (Dépôts artisanaux ou industriels et ateliers de triage de matières usagées combustibles à base
  254. de)lorsque la quantité entreposée est supérieure à 10 m3 mais inférieure à 50 m3 lorsque la quantité entreposée est supérieure à 50 m3 Caoutchouc (Travail
  255. du)à l’aide de solvants (voir également le N° 68) Carbures susceptibles de dégager de l’acétylène sous l’action de l’eau Fabrication [A] Dépôts de 100 à 1000 kg Dépôts de plus de 1000 kg [C] Carreaux (Fabriques
  256. de)Carrières, exploitations minières à ciel ouvert et tourbières [B2] Carrières et exploitations minières à ciel ouvert lorsque la surface du site dépasse 25 hectares ou, pour les tourbières, 150 hectares [B1] (Législation spéciale) (voir également le N° 246) Carton (Fabrication du, fabrication d’objets en, dépôts industriels) Caséine (Fabrication de
  257. la)Cellulose (Usine de production et de traitement
  258. de)[B2] Cendres d’orfèvre (Traitement par le plomb des) Cendres volantes (Dépôts à l’air libre de plus de 100 m3) Centrales thermiques et autres installations de combustion d’une puissance calorifique d’au moins 300 MW [B1] Centrales thermiques et nucléaires [B1] (voir également N° 143 «Energie électrique» et N° 144 «Energie thermique») Centres de recyclage (Voir: également N° 264. «Parcs à conteneurs pour collecte sélective de déchets») Céramique: Installations destinées à la fabrication de produits céramiques par cuisson, notamment de tuiles, de briques, de pierres réfractaires, de carrelages, de grès ou de porcelaines, avec une capacité de production supérieure à 75 tonnes par jour, et/ou une capacité de four de plus de 4 m3 et de plus de 300 kg/m3 par four [B2] (voir également les N° 158, 284, 297 et 347) Installations destinées à la fabrication de produits céramiques par cuisson ou frittage pour la fabrication de filtres ou d'outils à usiner avec une capacité de production supérieure à 100.000 pièces par jour Chandelles (Voir: N° 56. «Bougies») 1 3 1 3 2 1 3 1 2 1 1 1 1 2 1 1 1 3 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 3 1 1 757 81. Chantiers de construction [B2] de plus de 10 mètres en-dessous du niveau de la voie publique la plus proche dans le rocher se situant à plus de 3 mètres en-dessous du niveau de la voie publique la plus proche 82. Chantiers navals 83. Chanvre goudronné ou imperméable (Fabrication
  259. du)84. Charbon animal (Fabrication
  260. du)85. Charbon de bois (Fabrication en meules
  261. du)dans les forêts ou en rase campagne 85A. Charbon dur: Installations destinées à la fabrication de carbone (charbon dur) ou d’électrographite par combustion ou graphitisation 85B. Charbon: Installations industrielles de surface pour l’extraction de charbon [B2] 86. Charbon végétal en vase clos (Fabrication
  262. du)87. Charpentier 1) établissement se situant dans une zone d’activités - commerciale, artisanale et industrielle 2)établissement se situant à l’extérieur d’une zone d’activités - commerciale, artisanale et industrielle
  263. a)lorsque la force motrice totale est inférieure ou égale à 30 kW
  264. b)lorsque la force motrice totale est supérieure à 30 kW 88. Chaudronneries, tôleries (Ateliers
  265. de)1) établissement se situant dans une zone d’activités - commerciale, artisanale et industrielle
  266. a)occupant moins de 150 personnes sur le site de fabrication
  267. b)occupant 150 personnes et plus sur le site fabrication 2) établissement se situant à l’extérieur d’une zone d’activités - commerciale, artisanale et industrielle 89. Chaussures, pantoufles, etc. (Fabrication et ateliers de réparation de): 1) établissement se situant dans une zone d’activités - commerciale, artisanale et industrielle 2) établissement se situant à l’extérieur d’une zone d’activités - commerciale, artisanale et industrielle
  268. a)lorsque la force motrice totale est inférieure ou égale à 30 kW
  269. b)lorsque la force motrice totale est supérieure à 30 kW 90. Chemins de fer, plates-formes et terminaux intermodaux (voir également le N° 343) 1) Construction de plates-formes ferroviaires et intermodales [B2] 2) Construction de terminaux intermodaux [B2] 91. Chicorée (Torréfaction de
  270. la)92. Chiffons usagés (Dépôt de plus de 1000
  271. kg)93. Chiffons (Atelier pour le triage ou le nettoyage
  272. de)94. Chocolateries et confiseries: 1) établissement se situant dans une zone d’activités - commerciale, artisanale et industrielle
  273. a)occupant moins de 150 personnes sur le site de fabrication
  274. b)occupant 150 personnes et plus sur le site fabrication [B2] 2) établissement se situant à l’extérieur d’une zone d’activités - commerciale, artisanale et industrielle
  275. a)occupant moins de 15 personnes sur le site de fabrication
  276. b)occupant 15 personnes et plus sur le site fabrication [B2] 95. Chromate (Fabrication des) et des couleurs qui en renferment [A] 96. Cidre (Fabrication industrielle
  277. du)(Voir: No 283.) 97. Cigares et cigarettes (Fabriques
  278. de)98. Ciments et chaux 1) Installation destinée à la fabrication de ciments et/ou chaux 2) Installations destinées à la production de clinker (ciment) dans des fours rotatifs avec une capacité de production supérieure à 500 tonnes par jour, ou de chaux dans des fours rotatifs avec une capacité de production supérieure à 50 tonnes par jour, ou dans d’autres types de fours avec une capacité de production supérieure à 50 tonnes par jour [B2] 1) 2) 1 3 1 1 1 2 1 1 1 3 2 1 3 1 1 3 2 1 1 1 1 1 1 3 1 2 1 1 1 1 1 758 99. 100. 101. 102. 103. 104. 105. 106. 107. 108. 1) 2) 3) 4) 5) 109. 110. 1) 2) 111. 112. 113. 114. 114A. 115. 116. 117. 118. 1) 2) 119. 120. 121. 122. 123. 124. 1) 2) 3) 125. 1) 2) Cinémas (Etablissements cinématographiques) (Législation spéciale) Cire (Fusion, épuration ou blanchiment de
  279. la)(plus de 50 kg par fusion) Cliniques, hôpitaux, sanatoriums, centres de réhabilitation Maisons de soins, maisons de retraite, foyers pour personnes âgées, hospices, centres intégrés pour personnes âgées Clous (Fabrique
  280. de)Cokeries [A] [B2] Colle (Fabrication de
  281. la)Collodion (Fabrication
  282. du)de plus de 20 litres Combustibles fossiles (Stockage aérien de plus de 100 m3) [B2] Combustibles nucléaires et déchets radioactifs, Installations destinées [A] [B1] à la production ou à l’enrichissement de combustibles nucléaires, au traitement de combustibles nucléaires irradiés ou de déchets hautement radioactifs, à l’élimination définitive de combustibles nucléaires irradiés, exclusivement à l’élimination définitive de déchets radioactifs, exclusivement au stockage (prévu pour plus de dix ans) de combustibles nucléaires irradiés ou de déchets radioactifs dans un site différent du site de production. Combustibles nucléaires irradiés (Installations pour le retraitement
  283. de)[A] [B1] Compostage (Installations
  284. de)(y non compris les installations de compostage des boues d’épuration) d’une capacité de 10 à 50 m3
  285. a)installations de compostage pour déchets de jardins et de parcs et/ou provenant de l’entretien des bords de route
  286. b)autres installations d’une capacité supérieure à 50 m3 Concassage (Voir: N° 63. «Broyage») Confiseries (Voir: N° 94. «Chocolateries») Conserveries de produits animaux et végétaux [B2] Construction (Ateliers mécaniques et métalliques) (Voir: N° 34. «Ateliers de constructions métalliques et ateliers mécaniques») Contournement de localités Corps gras d’origine animale ou végétale (Traitement industriel) [A] [B2] Crématoires Crins et soies d’origine animale (Préparation des) triages, battage, peignage, lavage, désinfection, blanchiment, teinture, etc. C uirs et peaux qui n’ont pas subi l’opération du tannage: Dépôts d’au plus 500 kg Dépôts de plus de 500 kg Cuirs (Voir: N° 332. «Tannerie») Cuivre (Fabrication, raffinage
  287. du)[B2] Décapage des métaux (Voir: N° 240.4. «Métaux») Déchets radioactifs (Installations destinées à stocker en permanence ou à éliminer définitivement des) [A] [B2] (Législation spéciale) Déchets radioactifs (Installations pour la collecte et le traitement de déchets radioactifs) [A] [B2] (Législation spéciale) Décharges de déchets (à ciel ouvert ou souterraines): Décharges recevant plus de 10 tonnes par jour ou d'une capacité totale de plus de 25.000 tonnes, à l'exclusion des décharges de déchets inertes Autres décharges de déchets que celles mentionnées au point 1) Mise en décharge de déchets dangereux [B1] Décontamination de sites pollués Installations de décontamination Excavation dépassant 200 m3 à l’exception des décontaminations nécessitant des interventions d’urgence afin d’éviter des pollutions ou autres atteintes à l’environnement 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 4 1 1 1 1 1 1 1 2 1 1 1 1 1 1 1 1 1 759 126. 127. 1) 2) 128. 129. 130. 1) 2) 131. 132. 133. 134. 135. 136. 1) 2) 136A. 1) 2) 137. 138. 1) 2) 139. 140. 141. 142. 143. 1) 2) 3) Dessablage (Voir: N° 308. «Sablage») Diamants, pierres précieuses (Travail
  288. de)lorsque la force motrice totale est inférieure ou égale à 30 kW lorsque la force motrice totale est supérieure à 30 kW Discothèques (Voir: N° 311.2. «Salles de spectacles») Distillation et rectification de l’alcool Distilleries: alambics dont la capacité totale est inférieure à 400 l alambics dont la capacité totale est supérieure ou égale à 400 l Dolomie (Fours à fritter
  289. la)Dorure sur métaux (Ateliers non-artisanals) Eau de Cologne et produits analogues cosmétiques (Fabrication et dépôts de plus de 50 m3) Eau oxygénée (Fabrication d’) Eaux gazeuses (Fabrication d’) et autres produits similaires Eaux résiduaires (voir également le N° 324): Installations de traitement pour des établissements du type artisanal, commercial et industriel et pour des constructions comportant plus de 5 habitations, à l’exception des séparateurs d’hydrocarbures et des séparateurs de graisses [B2] Installations de traitement des eaux résiduaires d’une capacité supérieure à 150.000 équivalents-habitants [B1] Eaux souterraines (voir également le N° 170): Dispositifs de captage ou de recharge artificielle des eaux souterraines [B2] Dispositifs de captage ou de recharge artificielle des eaux souterraines lorsque le volume annuel d’eaux à capter ou à recharger atteint ou dépasse 10 millions de mètres cubes [B1] Ebénisteries (Ateliers d’) (Voir: N° 32. «Ateliers de travail du bois») Ecuries et centres équestres de 10 à 30 bêtes de plus de 30 bêtes Electrolyse (Extraction, raffinage et protection des métaux par) Emaillage des métaux Emaux (Fabrication d’) Encres d’imprimerie (Fabrication
  290. de)Energie électrique: Production d’énergie électrique:
  291. a)Centrales nucléaires et autres réacteurs nucléaires, y compris le démantèlement ou le déclassement de ces centrales ou réacteurs (à l’exception des installations de recherche pour la production et la transformation des matières fissiles et fertiles, dont la puissance maximale ne dépasse pas 1 kW de charge thermique continue) [A] [B1]
  292. b)Centrales hydroélectriques [B2]
  293. c)Installations industrielles et artisanales de production d’énergie électrique [B2]
  294. d)Centrales thermiques (au gaz, gas-oil, charbon)
  295. e)Installations de cogénération électricité-chaleur et groupes électrogènes
  296. ea)d’une puissance électrique de 200 kW à 1000 kW
  297. eb)d’une puissance électrique de plus de 1000 kW
  298. f)Groupes électrogènes de secours
  299. fa)d’une puissance électrique de 200 kW à 1000 kW
  300. fb)d’une puissance électrique de plus de 1000 kW
  301. g)Eolienne(
  302. s)d'une puissance électrique de plus de 100 kW [B2] Transformation d’énergie électrique: Postes de transformation:
  303. a)d’une puissance nominale de 250 à 1000 kVA
  304. b)d’une puissance nominale de plus de 1000 kVA Transport et distribution d’énergie électrique: 2 1 1 3 1 1 1 1 1 1 1 1 3 1 4 1 1 1 1 1 1 1 1 1 3 1 3 1 1 4 1 760 144. 1) 2) 145. 1) 2) 3) 4) 5) 146. 147. 148. 1) 2) 149. 1) 2) 150. 151. 152. 153. 154. 155. 156. 1) 2) 3) 4) 157. 158. 159. 160.
  305. a)Installations industrielles destinées au transport d’énergie électrique par lignes aériennes [B2] 1
  306. b)Conduites électriques aériennes dont la tension nominale entre phases est supérieure à 1000 V 1
  307. c)Construction de lignes aériennes de transport d’énergie électrique d’une tension de 220 kV ou plus et d’une longueur de plus de 15 kilomètres [B1] 1 Energie thermique: Production d’énergie thermique:
  308. a)Installations industrielles destinées à la production de vapeur et d’eau chaude [B2] 1
  309. b)Chaufferies d’une puissance thermique de combustion supérieure à 50 MW [A] 1
  310. c)Chaufferies destinées à la production d’eau chaude avec une puissance thermique totale installée supérieure à 3 MW et inférieure ou égale à 50 MW 3
  311. d)Chaufferies destinées à la production de vapeur ou au chauffage de fluides caloriporteurs autres que l’eau
  312. da)d’une puissance thermique inférieure à 1MW 3
  313. db)d’une puissance thermique supérieure à 1 MW 1 Distribution d’énergie thermique: Installations industrielles destinées au transport de vapeur, d’eau surchauffée ou de fluides caloriporteurs [B2] 1 Engrais chimiques: Fabrication d’engrais chimiques de toute provenance [A] 1 Installations chimiques destinées à la fabrication d’engrais à base de phosphore, d’azote ou de potassium (engrais simples ou composés) (voir également le N° 293.5) 1 Dépôts d’engrais liquides et solides de plus de 50 tonnes 1 Dépôts d’engrais liquides de 1 à 50 tonnes 3 Dépôts d’engrais liquides et solides de plus de 50 tonnes, dont la période annuelle de stockage ne dépasse pas 3 mois 3 Epingles et aiguilles (Fabrication des) 1 Eponges (Lavage ou blanchiment des) 1 Equarrissage (Clos d’) [B2] Installations destinées à l’élimination ou à la valorisation de carcasses et de déchets d’animaux d’une capacité de traitement supérieure à 10 tonnes par jour 1 Etables (sur un même site, sous réserve de l'application des N° 41, 138, 219, 285 et 361 de la présente nomenclature) de 20 à 200 bêtes 4 de plus de 200 bêtes 3B Etablissements industriels (tous les établissements non spécialement prévus) 1 Etain (Fabrication de l’) 1 Etamage des glaces (Voir: N° 188. «Glaces») Etamage des métaux non artisanal 1 Etoffes diverses de fils de laine, etc. (Fabrication d’) 1 Etoupilles de cordes, porte-feux, mèches préparées avec des poudres ou matières détonantes (Fabrication d’) 1 Explosifs installations chimiques destinées à la fabrication d’explosifs [A] (voir également le N° 293.5) 1 emploi d’explosifs [B2] 1 détention d’explosifs d’une quantité
  314. a)inférieure ou égale à 10 kg 3A
  315. b)supérieure à 10 kg 1 installations destinées à la récupération ou à la destruction de substances explosives 1 Extraits alimentaires (Fabrication d’) 1 Faïences (Fabrication industrielle) 1 Féculeries [B2] 1 Ferblanteries (Ateliers
  316. de)2 761 161. 162. 163. 164. 165. 166. 1) 2) 167. 168. 1) 2) 169. 170. 171. 1) 2) 172. 173. 174. 175. 176. 1) 2) 177. 178. 179. 180. 181. 1. 2. 3) Ferrailles: Stockage de ferrailles, y compris les ferrailles provenant de véhicules sur une surface dépassant 50 m2 ou d’un volume dépassant 50 m3 [B2] 3 Ferroviaire (atelier de construction de matériel) [B2] 1 Fibres minérales artificielles (Fabrication / production
  317. de)[B2] (Voir également le N° 328) 1 Fibres animales et végétales, artificielles ou synthétiques (Traitement
  318. de)1 Filatures de coton, de lin, de chanvre, de laine, de jute, de produits synthétiques 1 Films, pellicules ou tous autres produits en celluloïde ou matières analogues aisément inflammables: Ateliers pour la fabrication, le lavage, le développement, lorsque la quantité mise en œuvre dépasse 50 kg par jour 1 Dépôts de plus de 500 kg 1 Fils et câbles métalliques (Fabrication des) 1 Fonderies de métaux 1 Fonderies de métaux ferreux d'une capacité de production supérieure à 20 tonnes par jour [B2] 1 Fonte et Acier (Voir: N° 8. «Acier») Forages en profondeur (Forages géothermiques, forages pour les stockages des déchets nucléaires et pour l’approvisionnement en eau)(à l’exception des forages pour étudier la stabilité des sols) [B2] (Législation spéciale) 1 Forges établissement se situant dans une zone d’activités - commerciale, artisanale et industrielle
  319. a)occupant moins de 150 personnes sur le site de fabrication 3
  320. b)occupant 150 personnes et plus sur le site fabrication 1 établissement se situant à l’extérieur d’une zone d’activités - commerciale, artisanale et industrielle
  321. a)lorsque la force motrice totale est inférieure ou égale à 30 kW 2
  322. b)lorsque la force motrice totale est supérieure à 30 kW 1 Fours à chaux. (Voir: N° 98 et 328) Fours pour la cuisson ou le séchage des émaux, peintures ou enduits quelconques, appliqués sur toute surface, qu’elle qu’en soit la nature (Puissance thermique de plus de 30 kW) (à l’exception des utilisations artistiques et des appareils de séchage incorporés dans les cabines de peinture) 1 Fromageries industrielles [B2] 1 Fulminates d’argent et de mercure et des produits dans la préparation desquels entrent ces composés (Fabrication et dépôts) (Voir: N° 156. «Explosifs») Fumier (dépôts permanents d’une capacité totale
  323. de)de 50 à 500 m3 4 de plus de 500 m3 3B Fumoirs (capacité de fumigation de 1000 kg de viandes par semaine) 1 Funiculaires. (Voir: N° 334. «Téléphériques») Galvanisation des métaux (Ateliers
  324. de)1 Garage. (Voir: N° 33. et 35. «Ateliers et Automobiles» et 36. «Parking») Gaz comprimés, liquéfiés ou maintenus dissous [B2]: Butane et propane commerciaux et leurs mélanges (dépôts de récipients fixes
  325. de)
  326. a)d’une capacité totale en litres d’eau de 300 à 3000 litres 3A
  327. b)d’une capacité totale en litres d’eau de plus de 3000 litres 1 Gaz comprimés, liquéfiés ou maintenus dissous sous une pression supérieure à 1 bar, à l’exclusion des dépôts de butane et de propane commerciaux et de leurs mélanges, (Dépôts de récipients fixes
  328. de)
  329. a)d’une capacité totale en litres d’eau de 300 à 3000 litres 3A
  330. b)d’une capacité totale en litres d’eau de plus de 3000 litres 1 Gaz comprimés, liquéfiés ou maintenus dissous sous une pression supérieure à 1 bar (Dépôts de récipients mobiles
  331. de)
  332. a)d’une capacité totale en litres d’eau de 300 à 3000 litres 3A
  333. b)d’une capacité totale en litres d’eau de plus de 3000 litres 1 762 182. 183. 184. 185. 186. 187. 188. 189. 190. 191. 192. 193. 194. 195. 196. 197. 198. 199. 200. 201. 202. 203. 204. 204A. 205. 1) 2) 205A. 206. 207. 1) 2) 208. 1) 2) 3) 4) 209. 210. 211. 212. Gaz: Etablissements où s’effectue le remplissage de récipients mobiles quelconques de gaz inflammables ou toxiques, comprimés, liquéfiés ou maintenus dissous sous une pression supérieure à 1 bar Gaz (Installations industrielles destinées à la production ou au transport
  334. de)[B2] Gaz naturel (Stockage) [B2] Gazoducs (Conduites à gaz et cabines de détente d’une pression supérieure à 4 bars) [B2] Gazogènes industriels Gazomètres renfermant un gaz combustible et ayant une capacité géométrique supérieure à 3000 litres Glaces, verreries (Ateliers de fabrication
  335. de)Glucose, sirop ou sucre de fécule (Fabrication
  336. de)[B2] Glycérine (Distillation de
  337. la)Goudrons (Fabrication, distillation et dépôts supérieurs à 500 litres) (Voir: N° 31. «Asphalte») Graines (Traitement en grand des) à l’aide d’appareils mécaniques Graphite (Fabrication et traitement
  338. de)Graisses animales (Dépôts de plus de 1000 kg
  339. de)Graisses (Fonte, extraction ou fabrication industrielle des, quel que soit le procédé) Gravières Grenaillage (Installations
  340. de)Hôtels et autres établissements d’hébergement Houille (Triage et lavage
  341. de)Houille et lignite (Agglomération industrielle
  342. de)[B2] Huiles de lin (Cuisson en grand d’) Huiles de goudron, de schistes, de pétrole, etc. (Distillation) [A] Huiles (Epuration des) Huiles minérales, végétales ou animales, graisses, résines, charbons (Transformations des) par pyrogénation Hydraulique: Projets d'hydraulique agricole, y compris projets d'irrigation et de drainage de terres concernant une surface d'un seul tenant de plus de 10 ha (voir également le n° 343A) [B2] Hydrogène Fabrication [A] Dépôts (Voir: No 181. «Gaz», sub 2 ou 3) Immeuble à caractère administratif (voir N° 64A «bureaux») Imprégnation des bois par goudron ou substances analogues (Voir: N° 48. «Bois (Carbonisation et imprégnation du)») Imprimeries, ateliers d’héliogravure, de flexographie et de sérigraphie établissement se situant dans une zone d’activités - commerciale, artisanale et industrielle établissement se situant à l’extérieur d’une zone d’activités - commerciale, artisanale et industrielle Incinération de déchets Installations d'incinération de déchets, en général [A] Installations pour l’incinération des déchets municipaux, telles que définies par la réglementation grand-ducale concernant la réduction de la pollution atmosphérique en provenance des installations d’incinération des déchets municipaux, d'une capacité supérieure à 3 tonnes par heure Installations d'élimination de déchets non dangereux, par incinération, d'une capacité de plus de 100 tonnes par jour [B1] Installations d'élimination de déchets dangereux, par incinération [B1] Installations foraines Jeux de quilles Klincker (Fabrication
  343. du)(voir N° 98) Laboratoires de recherches et d’analyses chimiques, biologiques et assimilés (excepté les laboratoires des médecins et des pharmaciens) 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 3 1 1 1 3 1 1 1 1 1 1 1 1 3 1 1 1 1 1 2 2 1 763 213. 214. 1) 2) 215. 216. 217. 218. 219. 1) 2) 220. 221. 1) 2) 3) 222. 1) 2) 223. 224. 1) 2) 3) 4) 225. 226. 1) 2) 3) 227. 228. 1) Laine (Traitement de
  344. la)1 Lait Fabrication de produits laitiers [B2] (voir également le N° 174) 1 Traitement et transformation du lait, la quantité de lait reçu étant supérieure à 200 tonnes par jour (valeur moyenne sur une base annuelle) 1 Laitier. (Voir: N° 315. «Scories») Laminage des métaux. (Voir: N° 240.2. «Métaux») Lampes à vapeur de mercure (Fabrication des) 1 Lampes électriques (Fabrication des) 1 Lapins (Cuniculture) (Etablissements renfermant): de 100 à 1.500 bêtes 4 plus de 1.500 bêtes 3B Laques (voir: N° 267. «Peinture») Lasers appareils pour utilisation industrielle 3A appareils pour utilisation dans des salles de spectacles ou en public 3A appareils pour assurer la transmission point par point d’informations se propageant dans l’espace sans guide artificiel 3A Lavages (Installations de lavage de voitures, d’engins lourds, de camions, d’aéronefs, du matériel ferroviaire) établissement se situant dans une zone d’activités - commerciale, artisanale et industrielle 3 établissement se situant à l’extérieur d’une zone d’activités - commerciale, artisanale et industrielle 1 Levure (Fabrique
  345. de)1 Liquides inflammables: Point d’éclair inférieur ou égal à 21 °C (p.ex. oxyde d’éthyle, éther sulfurique, sulfure de carbone, essences pour moteurs, acétones, benzène, acétate de vinyle, chlorure d’éthylène, formiate de méthyle, toluène, oxyde d’éthylène, et autres liquides analogues)
  346. a)dépôts de 50 à 300 litres 2
  347. b)dépôts de plus de 300 litres 1 Point d’éclair compris entre 21 °C et 55 °C (p.ex. pétrole, essence de résine, essence de térébenthine, White spirit, acétate d’amyle, acétate de butyle, alcools butyliques et amyliques, diacétones-alcool, xylène, cyclo-hexanone et autres liquides analogues)
  348. a)dépôts de 100 à 5000 litres 2
  349. b)dépôts de plus de 5000 litres 1 Point d’éclair supérieur à 55 °C à l’exception du gasoil (p.ex. acétate de cyclohexyle, alcool benzylique, huiles, fuels et autres liquides analogues)
  350. a)dépôts de 300 à 20.000 litres 3
  351. b)dépôts de plus de 20.000 litres 1 Point d’éclair supérieur à 55 °C: gasoil
  352. a)dépôts de 300 à 20.000 litres 4
  353. b)dépôts de plus de 20.000 litres 1 Machines mécaniques et appareils de tout genre (Fabrication) 1 Magasins pour la vente au détail et en gros dont les locaux de vente et les locaux attenants à ceux-ci et servant de dépôts de marchandises (plusieurs magasins dans un même bâtiment), ont une surface totale de: 3A 300 m2 à 600 m2 3 600 m2 à 1.200 m2 2 1 un ou plusieurs magasins de plus de 1.200 m [B2] Malt (Préparation
  354. du)Etablissements non-annexés à une brasserie ou à une distillerie 1 Marbres ou pierres naturelles et artificielles, produits en fibrociment et autres produits similaires (Ateliers pour le travail des) établissement se situant dans une zone d’activités - commerciale, artisanale et industrielle
  355. a)occupant moins de 150 personnes sur le site de fabrication 3
  356. b)occupant 150 personnes et plus sur le site fabrication 1 764 2) 229. 230. 231. 232. 233. 234. 235. 235A. 236. 1) 2) 237. 238. 239. 1) 2) 3) 240. 1) 2) 3) 4) 5) 6) 241. 1) établissement se situant à l’extérieur d’une zone d’activités - commerciale, artisanale et industrielle
  357. a)lorsque la force motrice totale est inférieure ou égale à 30 kW 2
  358. b)lorsque la force motrice totale est supérieure à 30 kW 1 Margarine (Fabrique
  359. de)1 Maroquineries (Ateliers
  360. de)2 Marteaux-pilons, moutons, casse-fonte 1 Massicot et du minium (Fabrication
  361. du)(Voir: N° 328.) Matières fécales (Dépôts en grand
  362. de)1 Matières explosives. (Voir: N° 156. «Explosifs») Matières minérales et végétales en vue de la vente ou de l’utilisation à des fins industrielles (Dépôts de plus de 50 tonnes) 2 Matières minérales: Installations destinées à la fusion de matières minérales, y compris celles destinées à la production de fibres minérales avec une capacité de fusion supérieure à 20 tonnes par jour [B2] 1 Matières plastiques ou synthétiques (Matière brute et produits
  363. en)Fabrication, transformation et traitement, y compris le traitement de surface [B2] 1 Dépôts d’une capacité
  364. a)supérieure à 10 tonnes et inférieure ou égale à 100 tonnes 3
  365. b)supérieure à 100 tonnes 1 Ménageries permanentes, jardins zoologiques, établissement de détention, de vente, de soins, de garde, d’élevage et d’exposition de plus de 10 animaux 2 Menuiseries (Voir: N° 32. «Ateliers de travail du bois») Métaux: Usines intégrées de première fusion de la fonte et de l’acier [B1] 1 Installations:
  366. a)destinées à la production de métaux bruts non ferreux à partir de minerais, de concentrés de minerai ou de matières premières secondaires par procédés métallurgiques, chimiques ou électrolytiques [B1]; 1
  367. b)de fusion de métaux non ferreux, y compris l’alliage, incluant les produits de récupération (affinage, moulage en fonderie), d’une capacité de fusion supérieure à 4 tonnes par jour pour le plomb et le cadmium ou 20 tonnes par jour pour tous les autres métaux. 1 Installations de traitement de surface de métaux et matières plastiques utilisant un procédé électrolytique ou chimique, lorsque le volume des cuves affectées au traitement mises en 1 œuvre est supérieur à 30 m3 Métaux (Travail des) (voir également le N° 8): Usines sidérurgiques, y compris les fonderies, tréfileries et laminoirs (voir également le N° 168) 1 Installations pour la production de fonte ou d’acier (fusion primaire ou secondaire), y compris les équipements pour coulée continue d’une capacité de plus de 2,5 tonnes par heure [B2] 1 Installations de productions, y compris la fusion, l’alliage, l’étirage et le laminage des métaux non ferreux excepté les métaux précieux, y compris les produits de récupération (affinage, moulage en fonderie, etc.) [B2] 1 Installations destinées à la transformation des métaux ferreux:
  368. i)par laminage à chaud avec une capacité supérieure à 20 tonnes d’acier brut par heure [B2], 1
  369. ii)par forgeage à l’aide de marteaux dont l’énergie de frappe dépasse 50 kilojoules par marteau et lorsque la puissance calorifique mise en œuvre est supérieure à 20 MW [B2]; (voir également le N° 171) 1 iii) application de couches de protection de métal en fusion avec une capacité de traitement supérieure à 2 tonnes d’acier brut par heure 1 Emboutissage-découpage de grosses pièces 1 Traitement de surface et revêtement des métaux (Installations
  370. de)[B2] 1 Métaux (Travail des) n’entraînant pas de changement dans leur nature établissement se situant dans une zone d’activités – commerciale, artisanale et industrielle
  371. a)occupant moins de 150 personnes sur le site de fabrication 3 765 2) 242. 243. 244. 245. 245A. 246. 1) 2) 3) 247. 248. 1) 2) 249. 1) 2) 250. 251. 1) 2) 3) 252. 253. 1) 2) 254. 255. 256. 257. 1) 2) 258. 1) 2)
  372. b)occupant 150 personnes et plus sur le site fabrication 1 établissement se situant à l’extérieur d’une zone d’activités - commerciale, artisanale et industrielle 1 Métaux précieux (Affinage des) 1 Microondes (Appareils pour utilisation artisanale et industrielle) 3 Microorganismes et organismes modifiés génétiquement (Laboratoires de biotechnologie, installations industrielles, dépôts) 1 Minerais et matières assimilables (Traitement, lavage et concentration, préparation mécanique, grillage, filtrage, calcination et agglomération) 1 Minerai métallique: Installations de grillage, de frittage ou de calcination de minerai métallique, y compris de minerai sulfuré [B2] 1 Minerais métalliques et autres que métalliques et énergétiques (extraction à ciel ouvert et souterraine, installations de surface pour l’extraction) (voir également le N° 73) 1 Exploitation minière souterraine; extraction de minéraux par dragage marin ou fluvial [B2] 1 Installations industrielles de surface pour l’extraction de minerais [B2] 1 Minoteries 1 Moteurs à combustion interne, y compris les turbo-réacteurs et les turbines à gaz (Installations fixes) d’une puissance de 1 à 1000 kW 3 d’une puissance supérieure à 1000 kW 1 Moulins à céréales et appareils à broyer, concasser, aplatir les grains: établissement se situant dans une zone d’activités - commerciale, artisanale et industrielle
  373. a)occupant moins de 150 personnes sur le site de fabrication 3
  374. b)occupant 150 personnes et plus sur le site fabrication [A] 1 établissement se situant à l’extérieur d’une zone d’activités - commerciale, artisanale et industrielle
  375. a)lorsque la force motrice totale est de 10 kW à 30 kW 2
  376. b)lorsque la force motrice totale est supérieure à 30 kW 1 Naphte (Distillation du). (Voir: N° 202. «Huiles de goudron») Natation (Installations
  377. de)Piscines, à l’exception de celles à utilisation privée, dont la surface totale des bassins est 3B
  378. a)inférieure ou égale à 80 m2 1
  379. b)supérieure à 80 m2 Bains de rivières et d’étangs exploités commercialement 1 Installations de traitement de l’eau par chloration au gaz ou par ozonisation [C] 1 Nettoyages à sec 1 Nitrate d’ammonium ou des mélanges suivants (Etablissements où l’on procède à la fabrication et au dépôt de plus de 300 kg
  380. de)[A] mélanges de sulfate d’ammoniaque et de nitrate ammoniaque contenant plus de 40 p.c. en poids de ce dernier produit 1 mélanges de nitrate d’ammonium et de substances inertes au point de vue de l’explosibilité desdits mélanges, contenant plus de 65 p.c. en poids de nitrate d’ammonium 1 Noir animal. (Voir: N° 84. «Charbon animal») Noir de fumée (Fabrication et utilisation industrielle
  381. du)1 Oléoducs [A] [B2] 1 Os (Dépôts et traitement) de 25 à 300 kg 2 de plus de 300 kg 1 Outils (Fabrication de tout genre d’) établissement se situant dans une zone d’activités - commerciale, artisanale et industrielle 3 établissement se situant à l’extérieur d’une zone d’activités - commerciale, artisanale et industrielle
  382. a)lorsque la force motrice totale est inférieure ou égale à 30 kW 2
  383. b)lorsque la force motrice totale est supérieure à 30 kW 1 766 259. 1) 2) 260. 261. 262. 1) 2) 3) 4) 263. 264. 264A. 265. 266. 267. 1) 2) 3) 268. 269. 270. 1) 2) 3) 271. 1) 2) 3) 272. 273. 274. Oxygène Fabrication industrielle [A] 1 Dépôts (Voir: No 181. «Gaz», sub 2 ou 3) Panneaux de fibres, de particules et de contreplaqués. (Voir: N° 51. «Bois») Pantoufles. (Voir: N° 89. «Chaussures») Papier, pâte à papier et carton: installations industrielles destinées à la fabrication de pâte à papier à partir de bois ou d’autres matières fibreuses [B1] 1 installations industrielles destinées à la fabrication de papier et de carton dont la capacité de production est supérieure à 20 tonnes par jour [B2] 1 installations industrielles destinées à la fabrication de papier et de carton d’une capacité de production supérieure à 200 tonnes par jour [B1] 1 dépôts d’une capacité
  384. a)supérieure à 10 tonnes et inférieure ou égale à 100 tonnes 3
  385. b)supérieure à 100 tonnes 1 Papiers peints et marbrés (Fabrication
  386. de)1 Parcs à conteneurs pour collecte sélective de déchets (législation spéciale) 3 Parc d’attraction à thème [B2] 1 Peaux (Dépôts de). (Voir: N° 118. «Cuirs et peaux») Peaux et poils (Traitement des) 1 Peinture (produits de préparation du procédé de peinture, produits de peinture, produits de brillance et autres produits de protection) fabrication [B2] 1 application par pulvérisation de plus de 250 kg par an
  387. a)établissement se situant dans une zone d’activités – commerciale, artisanale et industrielle 3
  388. b)établissement se situant à l’extérieur d’une zone d’activités - commerciale, artisanale et industrielle et dont la teneur en composés organiques de chaque produit prêt à l’emploi est inférieure ou égale à 10 % vol. 3
  389. c)établissement se situant à l’extérieur d’une zone d’activités - commerciale, artisanale et industrielle et dont la teneur en composés organiques d’au moins un produit prêt à l’emploi est supérieure à 10 % vol. 1 dépôts de produits inflammables
  390. a)de 500 à 5000 litres 2
  391. b)de plus de 5000 litres 1 Pierres (Ateliers de sciage, de taille, de polissage
  392. de)(Voir: N° 228. «Marbres ou pierres naturelles et artificielles, produits en fibrociment et autres produits similaires (Atelier pour le travail des)») Peroxydes (Fabrication et dépôts de plus de 30
  393. kg)[A] [B2] 1 Pesticides, produits phytopharmaceutiques et agropharmaceutiques fabrication, transvasement et traitement [A] [B2] 1 dépôts de produits classés T+, T ou F+
  394. a)dépôts de 50 à 300 kg 3
  395. b)dépôts de plus de 300 kg 1 dépôts d’autres produits classés comme dangereux
  396. a)dépôts de 100 à 5000 kg 3
  397. b)dépôts de plus de 5000 kg 1 Pétrole: extraction de pétrole et de gaz [A] [B2] 1 extraction de pétrole et de gaz naturel à des fins commerciales, lorsque les quantités extraites dépassent quotidiennement 500 tonnes de pétrole et 500.000 mètres cubes de gaz [B1] 1 dépôts de pétrole (voir N° 224 «liquides inflammables») Phosphates (Extraction, installations d’extraction) 1 Piscicultures industrielles 1 Piscines. (Voir: N° 251. «Natation») 767 275. 1) 2) 3) 4) 276. 277. 278. 279. 280. 281. 282. 283. 284. 285. 1) 2) 3) 4) 5) 6) 7) 8) 9) 286. 1) 2) 287. 288. 289. 290. 291. 292. 293. 1) Pistes ou terrains spécialement aménagés pour courses et essais: de véhicules motorisés [A] [B2] 1 pistes de karting «indoor» avec public [A] 3 pistes de karting «indoor» sans public 3B de modèles réduits d’autres engins 3B Plastique. (Voir: N° 236. «Matières plastiques») Plâtre (Fabrication
  398. du)1 Poisson (Fabrication de la farine et d’huile
  399. de)[B2] 1 Poissonneries 2 Polissage de pierres. (Voir: N° 228. «Marbres ou pierres») Polissage des glaces. (Voir: N° 188. «Glaces») Polissage des métaux. (Voir: N° 240.4. «Métaux») Pommes, poires et autres fruits ou matières végétales saccharifères (Fabrication et utilisation industrielle du sirop de plus de 1.000 kg par
  400. an)[B2] 1 Porcelaine (Fabrication de
  401. la)1 Porcheries pour truies d’élevage de 10 à 100 truies; porcelets, les jeunes truies de reproduction et les verrats en sus 3B Porcheries pour truies d’élevage de plus de 100 truies 1 Porcheries d’élevage de 10 à 500 porcelets de moins de 35 kg 3B Porcheries d’élevage de plus de 500 porcelets de moins de 35 kg 1 Porcheries d’engraissement de 10 à 100 porcs 3B Porcheries d’engraissement de plus de 100 porcs 1 Porcheries pour truies d'élevage et/ou porcheries d'élevage de porcelets de moins de 35 kg et/ou porcheries d'engraissement, sur un même site lorsque la somme des quotients (nombre de truies d'élevage / 100) + (nombre de porcelets de moins de 35 kg / 500) + (nombre de porcs d'engraissement / 100) est supérieure à 1 Installations destinées à l’élevage intensif de porcs disposant de plus de 2.000 emplacements pour porcs de production (de plus de 30
  402. kg)ou de 750 emplacements pour truies [B2] 1 Installations destinées à l’élevage intensif de porcs disposant de plus de [B1]
  403. a)3000 emplacements pour porcs de production (de plus de 30 kilogrammes) ou de 1
  404. b)900 emplacements pour truies. 1 Ports de commerce, quais de chargement et de déchargement reliés à la terre et avant-ports (à l’exclusion des quais pour transbordeurs) accessibles aux bateaux de plus de 1.350 tonnes [B1] 1 Construction de ports et d'installations portuaires, y compris de ports de pêche [B2] 1 Ports de plaisance [B2] 1 Potasse (Extraction, installations d’extraction, fabrication de
  405. la)1 Poteries de terre (Fabrication industrielle) 1 Procédés de travail quelconques non compris dans une activité classée, pouvant occasionner des nuisances substantielles pour le voisinage 1 Procédés de travail quelconques non compris dans une activité classée pouvant occasionner des dangers spécifiques pour la sécurité et la santé des travailleurs 1 Procédés de travail quelconques non compris dans une activité classée, pouvant occasionner un accident majeur (Législation spéciale) 1 Produits chimiques: Installations chimiques intégrées, à savoir les installations prévues pour la fabrication à l’échelle industrielle de substances par transformation chimique, où plusieurs unités sont juxtaposées et fonctionnellement liées entre elles, et qui sont destinées [B1]: i à la fabrication de produits chimiques organiques de base; 1 ii la fabrication de produits chimiques inorganiques de base; 1 iii à la fabrication d’engrais à base de phosphore, d’azote ou de potassium (engrais simples ou composés); 1 iv à la fabrication de produits de base phytosanitaires et de biocides; 1 v à la fabrication de produits pharmaceutiques de base selon un procédé chimique ou biologique; 1 768 2) 3) 4) 5) 6) 7) 8) 294. 1) 2) 295. 296. 1) 2) 3) 4) 297. 298. 1) vi à la fabrication d’explosifs. 1 (Voir également les N° 145.1, 156.1 et 296.2.) Installations de stockage de pétrole, de produits pétrochimiques ou de produits chimiques, d’une capacité de 20.000 tonnes ou plus [B2] 1 Installations de stockage de pétrole, de produits pétrochimiques ou de produits chimiques, d’une capacité de 200.000 tonnes ou plus [B1] 1 (Voir également les N° 145, 224 et 328) Industrie chimique: Traitement de produits intermédiaires et fabrication de produits chimiques en général [B2] 1 Installations chimiques destinées à la fabrication de produits chimiques organiques de base, tels que
  406. a)hydrocarbures simples (linéaires ou cycliques, saturés ou insaturés, aliphatiques ou aromatiques), 1
  407. b)hydrocarbures oxygénés, notamment alcools, aldéhydes, cétones, acides carboxyliques, esters, acétates, éthers, peroxydes, résines époxydes, 1
  408. c)hydrocarbures sulfurés, 1
  409. d)hydrocarbures azotés, notamment amines, composés nitreux, nitrés ou nitratés, nitriles, cyanates, isocyanates, 1
  410. e)hydrocarbures phosphorés, 1
  411. f)hydrocarbures halogénés, 1
  412. g)dérivés organométalliques, 1
  413. h)matières plastiques de base (polymères, fibres synthétiques, fibres à base de cellulose), 1
  414. i)caoutchoucs synthétiques, 1
  415. j)colorants et pigments, 1
  416. k)tensioactifs et agents de surface. 1 Installations chimiques destinées à la fabrication de produits chimiques inorganiques de base, tels que
  417. a)gaz, tels que ammoniac, chlore ou chlorure d’hydrogène, fluor ou fluorure d’hydrogène, oxydes de carbone, composés sulfuriques, oxydes d’azote, hydrogène, dioxyde de soufre, dichlorure de carbonyle, 1
  418. b)acides, tels que acide chromique, acide fluorhydrique, acide phosphorique, acide nitrique, acide chlorhydrique, acide sulfurique, oléum, acides sulfurés, 1
  419. c)bases, telles que hydroxyde d’ammonium, hydroxyde de potassium, hydroxyde de sodium, 1
  420. d)sels, tels que chlorure d

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