911 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 53 28 avril 2003 Sommaire REGIME PREPARATOIRE DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE TECHNIQUE Règlement grand-ducal du 2 avril 2003 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 juin 1994 pris en exécution de la loi du 3 juin 1994 portant création du régime préparatoire de l’enseignement secondaire technique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 912 912 Règlement grand-ducal du 2 avril 2003 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 juin 1994 pris en exécution de la loi du 3 juin 1994 portant création du régime préparatoire de l’enseignement secondaire technique. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l’article 6 de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue; Vu l’article 2
(1)de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale, de la Formation professionnelle et des Sports et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er. L’article 2 du règlement grand-ducal modifié du 13 juin 1994 pris en exécution de la loi du 3 juin 1994 portant création du régime préparatoire de l’enseignement secondaire technique est modifié et complété comme suit: «Art.
- Le régime préparatoire de l’enseignement secondaire technique fonctionne dans les lycées et lycées techniques suivants: Lycée technique du Centre, Lycée technique de Bonnevoie, Lycée Aline-Mayrisch, Lycée technique Josy-Barthel, Lycée technique d’Esch/Alzette, Lycée technique de Lallange, Lycée technique Nic-Biever, Lycée technique Mathias-Adam, Lycée classique Diekirch – Annexe Mersch, Lycée technique d’Ettelbruck, Lycée du Nord, Lycée technique Joseph-Bech. Les zones géographiques de recrutement des différents lycées et lycées techniques à régime préparatoire sont définies aux annexes A et B du présent règlement. Si l’affectation définie à l’annexe A n’est pas réalisable notamment pour des raisons de transport scolaire, alors une autre affectation peut être décidée par le ministre qui a dans ses attributions l’Éducation nationale.» Art.
- Les annexes A et B du règlement grand-ducal modifié du 13 juin 1994 pris en exécution de la loi du 3 juin 1994 portant création du régime préparatoire de l’enseignement secondaire technique sont modifiées comme suit: «Annexe A: Définition des zones de recrutement: Lycée technique de Bonnevoie, Lycée technique du Centre et Lycée Aline-Mayrisch Communes de: Luxembourg, Contern, Frisange, Junglinster, Hesperange, Kopstal, Leudelange, Niederanven, Sandweiler, Schuttrange, Strassen, Weiler-la-Tour Lycée technique Josy-Barthel Communes de: Mamer, Bertrange, Dippach, Garnich, Hobscheid, Kehlen, Koerich, Septfontaines, Steinfort Lycée technique d’Esch/Alzette, Lycée technique de Lallange Communes de: Esch/Alzette, Mondercange, Reckange/Mess, Sanem, Schifflange Lycée technique Nic-Biever Communes de: Dudelange, Bettembourg, Kayl, Roeser, Rumelange Lycée technique Mathias-Adam Communes de: Pétange, Bascharage, Clemency, Differdange Lycée classique de Diekirch – Annexe de Mersch Communes de: Mersch, Bissen, Boevange, Colmar-Berg, Fischbach, Heffingen, Larochette, Lintgen, Lorentzweiler, Nommern, Steinsel, Tuntange, Walferdange Lycée technique d’Ettelbruck Communes de: Diekirch, Bastendorf, Beaufort, Beckerich, Bettborn, Bettendorf, Bourscheid, Ell, Ermsdorf, Erpeldange, Ettelbruck, Feulen, Fouhren, Grosbous, Heiderscheid, Hoscheid, Medernach, Mertzig, Putscheid, Rambrouch, Rédange, Reisdorf, Saeul, Schieren, Useldange, Vianden, Vichten, Wahl Lycée du Nord Communes de: Wiltz, Boulaide, Clervaux, Consthum, Esch/Sûre, Eschweiler, Goesdorf, Heinerscheid, Hosingen, Kautenbach, Lac Haute Sûre, Munshausen, Neunhausen, Troisvierges, Weiswampach, Wilwerwiltz, Wincrange, Winseler Lycée technique Joseph-Bech Communes de: Grevenmacher, Bech, Berdorf, Betzdorf, Biwer, Bous, Burmerange, Consdorf, Dalheim, Echternach, Flaxweiler, Lenningen, Manternach, Mertert, Mompach, Mondorf, Remerschen, Remich, Rosport, Stadtbredimus, Waldbredimus, Waldbillig, Wellenstein, Wormeldange» 913 Annexe B CARTE SCOLAIRE DU REGIME PREPARATOIRE Couleurs des secteurs de recrutement et emplacements des lycées correspondants assurant l'enseignement : TROISVIERGES N WEISWAMPACH 0 km 5 LTC, LTB, LAM LTJB LTETT LN LTE, LTL LCD (annexe Mersch) HEINERSCHEID WINCRANGE CLERVAUX LTMA LTNB LTJBM MUNSHAUSEN HOSINGEN ESCHWEILER WILWERWILTZ CONSTHUM WINSELER WILTZ KAUTENBACH HOSCHEID PUTSCHEID VIANDEN GOESDORF LAC-DE-LA-HAUTE-SURE FOUHREN BOURSCHEID ESCH/SURE BOULAIDE BASTENDORF NEUNHAUSEN HEIDERSCHEID FEULEN REISDORF ETTELBRUCK GROSBOUS MERTZIG WAHL RAMBROUCH ERPELDANGE DIEKIRCH BETTENDORF ERMSDORF BEAUFORT SCHIEREN BERDORF BERG VICHTEN BETTBORN MEDERNACH NOMMERN ECHTERNACH WALDBILLIG BISSEN ROSPORT ELL REDANGE CONSDORF LAROCHETTE USELDANGE HEFFINGEN BOEVANGE/ATTERT MERSCH MOMPACH BECH FISCHBACH SAEUL BECKERICH LINTGEN MANTERNACH TUNTANGE SEPTFONTAINES JUNGLINSTER BIWER MERTERT LORENTZWEILER HOBSCHEID KOPSTAL WALFERDANGE STEINFORT MAMER NIEDERANVEN STRASSEN GARNICH FLAXWEILER SCHUTTRANGE LUXEMBOURG LENNINGEN CONTERN DIPPACH BASCHARAGE WORMELDANGE SANDWEILER BERTRANGE CLEMENCY GREVENMACHER BETZDORF STEINSEL KEHLEN KOERICH STADTBREDIMUS HESPERANGE LEUDELANGE RECKANGE/MESS WALDBREDIMUS PETANGE BOUS WEILER-LA-TOUR ROESER DALHEIM SANEM MONDERCANGE DIFFERDANGE BETTEMBOURG SCHIFFLANGE ESCH/ALZETTE FRISANGE REMICH WELLENSTEIN MONDORF-LES-BAINS BURMERANGE DUDELANGE KAYL REMERSCHEN RUMELANGE Source : Règlement grand-ducal du 13 juin 1994 pris en exécution de la loi du 3 juin 1994 portant création du régime préparatoire de l'enseignement secondaire technique Grand-Duché de Luxembourg Ministère de l’Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports Février 2003 Fond de carte : D.A.T.U.R.. 914 Art.
- Le présent règlement entre en vigueur à partir de l’année scolaire 2003/
- Art.
- Notre Ministre de l’Éducation nationale, de la Formation professionnelle et des Sports est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l’Éducation nationale, Palais de Luxembourg, le 2 avril
- de la Formation professionnelle et des Sports, Henri Anne Brasseur Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange