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Règlement grand-ducal du 7 mars 2003 concernant l’uniforme des sous-officiers de l’administration pénitentiaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1009 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 60 6 mai 2003 Sommaire Règlement grand-ducal du 7 mars 2003 concernant l’uniforme des sous-officiers de l’administration pénitentiaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1010 Règlement grand-ducal du 9 avril 2003 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 fixant les mesures d’exécution relatives aux primes et subventions d’intérêt en faveur du logement prévues par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement . . . . . 1021 1010 Règlement grand-ducal du 7 mars 2003 concernant l'uniforme des sous-officiers de l'administration pénitentiaire. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi du 27 juillet 1997 portant réorganisation de l'administration pénitentiaire; Vu la demande d'avis adressée à la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics; Notre Conseil d'État entendu; Sur le rapport de Notre ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. L'uniforme est une tenue déterminée, destinée à identifier et à faire reconnaître son porteur en tant que sous-officier de l'administration pénitentiaire. Art. 2. Pendant le service le port de l'uniforme est obligatoire pour tous les sous-officiers de l'administration pénitentiaire. Le directeur peut accorder une dérogation générale ou individuelle à cette obligation pour des raisons de service. En dehors du service le port de l'uniforme est interdit sauf autorisation générale ou individuelle à accorder par le directeur. Pour des missions particulières les sous-officiers peuvent être autorisés à porter une tenue spéciale à déterminer par le directeur. Art. 3. Le directeur peut astreindre les sous-officiers au port d'un badge d'identification, dont le modèle est déterminé par le procureur général d'État. Art. 4. 1) Lés décorations, croix de service et les médailles commémoratives sont portées sur le devant gauche de la tunique au-dessus de la poche supérieure. Les rubans de la croix de service et des décorations nationales ou étrangères peuvent être portés sans bijoux sous forme de bande, haute de 10 mm et de même largeur que le ruban sur le devant gauche au-dessus de la poche supérieure de la tunique et de la chemise d'été. Le port de décorations étrangères est autorisé sous condition que ces décorations aient été remises à l'intéressé par l'intermédiaire du ministère des Affaires étrangères. Le port des décorations autres que celles prévues à l'alinéa précédent ou au paragraphe 2, sub

  1. a)ci-dessous ainsi que tout autre insigne est subordonné à une autorisation du ministre de la Justice sur proposition du procureur général d'État. 2) Les décorations se portent dans l'ordre suivant du milieu du corps vers l'extérieur:
  2. a)Les décorations luxembourgeoises: - Ordre de la Couronne de Chêne - Ordre de Mérite civil et militaire d'Adolphe de Nassau - Ordre de Mérite - Ordre de Résistance 1940-1944 - Croix de Guerre - Croix de Service-Médailles commémoratives (de la Maison Grand-Ducale) - Médaille de Sauvetage - Médaille du Mérite pour le don du sang - Médaille du Mérite de la Protection Civile - Médaille du mérite de l’Association grand-ducale des Anciens Militaires Luxembourgeois - Ordre national de la médaille du Mérite Sportif Les décorations de l'Ordre d'Adolphe de Nassau avec Couronne rangent avant celles du même grade de l'Ordre de la Couronne de Chêne. A la Cour Grand-Ducale les sous-officiers de l'administration pénitentiaire portent les insignes de l'Ordre d'Adolphe de Nassau avant ceux de l'Ordre de la Couronne de Chêne. Les décorés de la médaille de mérite de l'Ordre de la Couronne de Chêne ne peuvent porter le ruban qu'avec la médaille.
  3. b)Les décorations étrangères sont portées à la suite et à gauche des décorations luxembourgeoises, dans l'ordre chronologique de la remise.
  4. c)Les médailles obtenues lors de compétitions sportives organisées au Grand-Duché ou à l'étranger sont portées à la suite des décorations étrangères, dans l'ordre chronologique de la remise. Art. 5. Les vêtements et accessoires des uniformes des sous-officiers de l'administration pénitentiaire sont fixés aux annexes qui font partie intégrante du présent règlement. 1011 Art. 6. Le règlement grand-ducal du 6 octobre 1977 concernant la tenue de service du personnel de l'administration pénitentiaire est abrogé. Art. 7. Les effets d'habillement ne correspondant pas aux prescriptions ci-dessus mais actuellement en usage, peuvent être portés pendant une période de 8 mois à partir de la date de la mise en vigueur du présent règlement. Art. 8. Notre ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden 1. 1.1. 1.2. 1.3. 2. Palais de Luxembourg, le 7 mars 2003. Henri Annexe 1 Description des vêtements et accessoires de l'uniforme des sous-officiers masculins de l'administration pénitentiaire COIFFURES Le képi
  5. a)Aspect du képi Le képi de forme française (ancien type) est confectionné en étoffe de la même couleur que la tenue, mais porte une bande de velours noir large de 7 cm. La hauteur devant du képi est de 10 cm. La hauteur arrière est de 13 cm. Le bord arrière supérieur dépasse de 2 cm la forme cylindrique du corps de képi. Le calot d'un diamètre de plus ou moins 18 cm a une forme circulaire. La visière en cuir verni noir est doublée en maroquin vert et bordée d'un jonc en cuir verni noir. Sa largeur apparente est de 6 cm au milieu. Son développement extérieur est proportionné à la pointure, en moyenne il est de 38 cm. Son inclinaison est de 30° par rapport à la base du képi. Le képi porte au-dessus de la visière une jugulaire en argent large de 1 cm qui est fixée avec deux boutons en métal. Au milieu du képi sur le devant est porté le monogramme du Grand-Duc surmonté d'une couronne, qui est en métal frappé argenté.
  6. b)Distinction des grades au képi 1. Le gardien-stagiaire, le gardien, le brigadier, le maréchal des logis, le maréchal des logis-chef, l'adjudant adjoint, l'adjudant et l'adjudant-chef portent le même képi - le calot est bordé d'une soutache blanche mêlée de fils noirs dans la proposition de 4 à 1, large de 4 mm; - le képi porte au-dessus du bandeau la même soutache qui tourne. 2. Pour le maréchal des logis-chef, l'adjudant adjoint, l'adjudant et l'adjudant-chef le calot est orné d'un nœud hongrois d'un brin de la même couleur que la soutache et large de 4 mm. Le béret Le béret de la forme française est de couleur noire. Sur le béret est porté sur la partie avant droite l'emblème de l'administration pénitentiaire en métal argenté. La casquette La casquette type «baseball» est en étoffe de couleur noire. Sur le devant est porté l'emblème en étoffe de l'administration pénitentiaire (3 tours). LA TUNIQUE La tunique, de couleur noire, se compose de deux devants, deux petits côtés, d'un os en deux morceaux avec fente de milieu en bas de taille, d'un col ouvert rabattu avec revers et de deux manches. Elle descend jusqu'à la fente et se ferme droit sur la poitrine par une rangée de 6 boutons en métal. Les garnitures extérieures sont: deux pattes d'épaule à la couture de la manche, fermée chacune par un bouton métal (modèle réduit), 4 poches extérieures, soit deux à la hauteur de la poitrine et deux sur le devant des basques. Chaque poche est recouverte d'une patte, fermée par un bouton en métal (modèle réduit). Le bas de la manche est terminé par un parement circulaire droit. Les garnitures intérieures sont: une poche intérieure gauche à hauteur de la poitrine et la doublure. Les boutons sont en métal argenté portant l'écusson national.
  7. a)Devants: Le haut des devants est rabattu pour former revers; le bord supérieur de chaque revers forme avec la cassure un angle de 50° et mesure environ 100 mm de longueur. La hauteur du revers, mesurée du bas jusqu'au point de jonction du collet varie de 150 à 190 mm. Les 6 boutons de fermeture sont 1012 également espacés entre eux, le premier étant placé à la base du revers et le dernier à la hauteur du creux de la taille, le ceinturon passant entre l'avant-dernier et le dernier. Le devant de droite qui porte ces boutons s'engage de 45 mm environ sous celui de gauche où sont percées les boutonnières correspondantes en cordonnet. Le devant de gauche est renforcé intérieurement d'une forte toile collante sur la partie en dessous du revers et le tombant du col, pour soutenir le poids des aiguillettes qui sont attachées à deux boutons en os ou en matière similaire, distancés entre eux de cinq

(5)cm environ et placés en biais sous le revers à la hauteur du tombant du col. Un troisième bouton en os ou en matière similaire, pour tenir en place les aiguillettes, est placé sous la patte d'épaule gauche. Les petits côtés sont coupés d'une seule pièce dans toute leur longueur; ils sont placés en dessous des bras.
  1. b)Dos: Il est formé de deux pièces assemblées en son milieu. Une fente, commençant à 20 mm environ en dessous de la base du ceinturon, se continue jusqu'au bas. Le côté droit de la fente s'engage environ 70 mm sous le côté gauche pour former parementure. Le bord inférieur de la tunique est remplié sur une hauteur de 40 mm environ et rabattu.
  2. c)Collet: II se compose d'un dessus en un seul morceau et d'un dessous comprenant des deux côtés un pied et un tombant de forme dite «revers». Le collet prolonge, sur chaque devant, le bord supérieur des revers et s'arrête à 40 mm environ de leur extrémité pour former avec eux un cran de 90°. Le pied du collet a 30 mm environ de hauteur en son milieu, le tombant du dessus à 40 mm environ de hauteur derrière en son milieu et est prolongé vers la doublure sur une hauteur de 30 mm environ. Chaque tombant du col est garni d'un écusson en drap rouge foncé garni intérieurement d'une forte toile collante, sur lequel est fixé l'emblème de l'administration pénitentiaire. L'écusson doit présenter les dimensions suivantes base: 35 mm côté latéral: 40 mm côté triangulaire: 30 mm hauteur totale: 65 mm
  3. d)Manches: Elles sont en deux morceaux, un dessus et un dessous. Le bas de la manche est terminé par un parement circulaire de 80 mm environ de hauteur piqué à 5 mm du bord supérieur et fermé à la couture arrière. Ployé en deux, le bord inférieur des manches mesure 160 mm environ.
  4. e)Pattes d'épaule: Sur chaque épaule est fixée une patte en tissu de fond, doublée du même et garnie intérieurement d'une forte toile collante. Passepoilée d'un rouge foncé le long de la couture, elle est prise à sa base dans la couture du montage de la manche. Sa largeur est de 50 mm à la base et diminue progressivement jusqu'à 35 mm à son extrémité libre de forme arrondie. Elle est fixée par une boutonnière en cordonnet à un bouton en métal (petit modèle), cousu sur l'épaule à environ 30 mm du collet. Sur les pattes d'épaule est porté le monogramme du Souverain surmonté de la couronne grand-ducale d'une hauteur totale de 4,5 cm.
  5. f)Poches: Sur chaque devant à 50 mm environ de la rangée des boutons est placée une poche de poitrine de 140 mm de largeur et de hauteur en tissu de fond, avec, au milieu, un pli dit «Watteau» d'une largeur apparente de 35 mm. Les bords inférieurs sont légèrement arrondis. Cette poche est appliquée et fixée sur le devant par une piqûre, l'entrée se trouvant à un niveau correspondant approximativement à la base du revers. L'ouverture est garnie d'un parementage en droit-fil de 40 mm de largeur, dont 35 mm intérieurement et 5 mm extérieurement. La poche est recouverte dans toute sa largeur d'une patte en tissu de fond appliquée sur le devant par une piqûre comme la poche elle-même et fixée à 10 mm environ au-dessus de l'ouverture. La patte est coupée à son bord inférieur en forme d'accolade et mesure 70 mm dans sa plus grande largeur. Une boutonnière en cordonnet est pratiquée au milieu de la patte et correspondant à un bouton en métal (petit modèle), fixé sur le pli «Watteau». Au bas de chaque devant à 90 mm environ de la rangée des boutons et à 50 mm environ de la base du ceinturon est percée horizontalement l'ouverture d'une poche en croisé fixée intérieurement à la doublure. Elle comporte intérieurement un parementage en tissu de fond large de 60 mm environ. 1013 Les dimensions de cette poche sont les suivantes: 180 mm de largeur et 200 mm de hauteur. La poche est recouverte d'une patte en tissu de fond analogue à celle des poches de poitrine. Elle est appliquée à sa partie supérieure à 30 mm environ au-dessus de l'ouverture et fixée par une couture. La plus grande largeur de la patte mesure 80 mm. La poche pratiquée au bas de chaque devant est garnie d'une fausse poche analogue à celle de la poitrine en drap de fond avec pli «Watteau» d'une largeur apparente de 40 mm appliquée et fixée sur le devant par une piqûre. Cette fausse poche dépasse l'entrée à droite et à gauche d'un centimètre. Elle mesure à sa base 240 mm environ et s'élève à 20 mm environ du bas de la basque. Un bouton en métal (petit modèle) correspondant à la boutonnière en cordonnet est fixé sur le pli «Watteau».
  6. g)Garnitures intérieures: Le bord inférieur de la tunique est remplié sur une hauteur de 40 mm environ et rabattu. Les devants sont garnis dans toute leur longueur d'un parementage en tissu de fond d'une largeur apparente égale à 80 mm environ. Le corsage, le dos et les manches sont doublés en satin. Le bord inférieur de cette doublure est remplié et fixé à 25 mm du bas de la tunique. Les pattes des poches extérieures ainsi que les manches sont de même doublées en satin noir. Le pied du tombant prolongé du collet est garni en son milieu d'un cordon de suspension.
  7. h)Crochets: A hauteur du creux de la taille dans la couture d'assemblage du devant et du petit côté sont placés deux crochets en métal de la couleur du drap de fond, destinés à supporter le ceinturon. Intérieurement ces crochets sont suspendus avec leurs ceillets à un cordon pris à sa base à la couture de l'emmanchure.
  8. i)Ceinturon: La tunique est portée avec les ceinturons détaillés à l'article 14.1.
  9. j)Divers: Les piqûres se font à 5 mm des extrémités afférentes. 3. LE PANTALON Le pantalon, de couleur noire, se compose de deux devants avec une braguette et un sous-pont de deux derrières, d'une ceinture, de deux poches latérales, d'une poche de gousset et d'une poche-revolver. Les caractéristiques du pantalon sont: II est confectionné en tissu de fond. Le pantalon en usage auprès des sous-officiers de garde est muni aux coutures latérales externes d'un passepoil en drap de couleur rouge foncé. Devant se trouve une braguette fermée par des boutonnières percées dans une sous-patte en tissu de fond, parementée en croisé et adaptée sous le devant de gauche. Au devant de droite est ajouté un souspont également en tissu de fond, garni intérieurement d'une forte toile et parementé en croisé, destiné à recevoir les boutons en os ou en matière similaire correspondants, placés à des intervalles de 60 mm environ. Ce sous-pont s'engage sous le devant de gauche dans toute la hauteur de la braguette. La fermeture par boutons peut être remplacée par une fermeture-éclair, cachée sous le devant gauche. La ceinture, d'un seul morceau de chaque côté, a une hauteur égale à 40 mm environ. Elle est fermée devant à gauche par une agrafe et à droite par un œillet en métal, fixés sur la couture qui joint la ceinture au devant du pantalon. La ceinture gauche est prolongée de 5 cm et porte une boutonnière; sur la ceinture droite est fixé un bouton en os ou en matière similaire correspondant. Chaque côté de la ceinture est muni de 4 brides pour le ceinturon, qui sont en tissu de fond de 20 mm environ de largeur, passepoilées de satin, rempliées et fixées en haut au droit-fil de toile forte intérieure, prises à leur base dans la couture d'assemblage de la ceinture. Chacun des deux devants est muni à la base de la ceinture d'un pli à la ligne d'aplomb. Sur le côté de chaque cuisse est pratiquée une poche en poquetine, dont l'ouverture, longue de 160 mm et commençant à 40 mm du bas de la ceinture, se trouve le long et en arrière de la couture latérale respectivement du passe-poil. Les dimensions de cette poche sont les suivantes - longueur totale: 360 mm - largeur supérieure: 150 mm - plus grande largeur: 180 mm L'ouverture de la poche est parementée intérieurement en tissu de fond sur 60 mm environ de largeur. Sous le pli d'aplomb droit est pratiquée dans la couture de base de la ceinture, l'ouverture d'un gousset de montre large de 90 mm environ et profond de 80 mm environ. L'entrée est parementée intérieurement en tissu de fond sur 50 mm de profondeur. 1014 Sur le derrière de la cuisse droite se trouve une poche-revolver en poquetine, profonde de 160 mm environ, dont l'ouverture est percée à 70 mm environ en dessous de la base de la ceinture et à 30 mm environ de la couture latérale extérieure. L'ouverture est garnie intérieurement et extérieurement d'un parementage de tissu de fond de 50 mm environ de hauteur. L'entrée est recouverte dans toute sa largeur de 160 mm environ d'une patte en tissu de fond, garnie de doublure en satin dont le pied est pris dans la couture supérieure. La patte est coupée à son bord inférieur en forme d'accolade et mesure 50 mm dans sa plus grande largeur. L'ouverture de la poche est fermée en son milieu par une bride en satin, large de 10 mm environ, prise à son pied dans la couture d'assemblage de la doublure de la patte et du parement. Cette bride correspond à un bouton en os ou en matière similaire fixée sur la poche. Les extrémités des ouvertures des poches et la base de la braguette sont arrêtées en cordonnet. Le bas des jambes est remplié en dedans sur une hauteur de 40 mm environ et fixé par un point croisé. Une talonnette en croisé de coton de la couleur de fond protège le bas du derrière. Le pantalon forme un petit pli sur le cou-de-pied et tombe au niveau du talon de la chaussure. Le pantalon étant plié en deux et à plat est large de 270 mm environ (+/- 20 mm suivant la taille) dans la partie inférieure. Sur la proposition du procureur général d'État, le ministre de la Justice prescrit l'augmentation ou la diminution de cette largeur en fonction de la mode. La doublure de ceinture mesure 60 mm de largeur environ sur toute sa longueur. L'entrejambe et l'enfourchure sont doublées en satin. 4. L'IMPERMEABLE L'imperméable de couleur noire se compose de deux devants, d'un dos en deux pièces avec fente, d'un col rabattu et de deux manches. Les devants ainsi que le dos sont légèrement ajustés à la taille.
  10. a)Devants: Le haut des devants est rabattu pour former revers; les revers sont ouverts et plats. Le devant de gauche porte une boutonnière près du collet. Le devant de droite porte un petit bouton. Les devants ne présentent pas de plis et croisent. La fermeture est assurée par une rangée de quatre boutons en os ou en matière similaire en forme de sous-patte.
  11. b)Dos: Le dos ne présente pas de plis. II est formé de deux pièces, assemblées par une piqûre intérieure. Cette piqûre descend au-dessous de la taille et se prolonge par une fente jusqu'au bas du dos. La longueur de cette fente est de 60 cm environ. Le côté gauche croise de 5 cm environ sur le côté droit. Le bord gauche de la fente est remplié en tissu de fond.
  12. c)Collet: Le collet en tissu de fond est plat. Il a une hauteur de 5,5 cm au milieu du dos, et de 9 cm au devant où il présente un angle de chaque côté qui se termine en pointe légèrement arrondie. Sur la médiatrice de l'angle est placée l'emblème de l'administration pénitentiaire.
  13. d)Manches: Les manches sont en deux morceaux dont un dessus et un dessous. Ployé en deux, le bord inférieur de la manche doit arriver à la commissure du pouce de l'homme. Le bas de la manche est droit. A 9 cm du bord inférieur de la manche se trouve une patte horizontale de 4,5 cm de largeur et de 15,5 cm de longueur. Cette patte est en tissu de fond et passepoilée d'un drap rouge foncé le long de la couture. Elle est prise à sa base dans la couture interne du montage de la manche. A son extrémité libre elle est de forme arrondie. Elle est fixée par une boutonnière en cordonnet à un bouton en métal (petit modèle), cousu sur la manche à 2 cm de la couture externe.
  14. e)Garnitures extérieures: Pattes d'épaule: Sur chaque épaule est fixée une patte en tissu de fond, garnie de la même matière. Passepoilée d'un drap rouge foncé le long de la couture, elle est prise à sa base dans la couture du montage de la manche. Sa largeur est de 5 cm; son extrémité libre est de forme arrondie. Elle est fixée par une boutonnière en cordonnet à un bouton en métal (petit modèle), cousu sur l'épaule à environ 3 cm du collet. Sur les pattes d'épaule sont portés des passants en tissu de fond avec les insignes de grade. Poches: Une fente de poche, longue de 20 cm environ, est percée horizontalement sur chaque devant. Son milieu se trouve à 8 cm environ en dessous du creux de la taille. Elle est recouverte d'une patte en tissu de fond de 6,5 cm de hauteur, en forme de rectangle légèrement arrondi aux coins. La patte de fond de l'entrée est doublée en satin. L'ouverture de la poche est solidement arrêtée aux coins et passepoilée dans toute sa largeur intérieure en tissu de fond sur une hauteur de 6,5 cm. La poche en droit-fil est rectangulaire et haute de +/- 30 cm. 1015 Une fente est percée horizontalement dans les garnitures intérieures parallèlement à la fente de poche sur chaque devant. Ces fentes, destinées à faire passer les armes (revolver et matraque) portées au ceinturon sous l'imperméable, sont munies de fermetures-éclair.
  15. f)Garnitures intérieures: Doublures: Le bord intérieur des devants est garni en tissu de fond sur une largeur de 15 cm environ en haut et de 10 cm environ en bas. La doublure du manteau et des manches est en satin. Une poche est placée sur chaque devant à l'intérieur sur la doublure. Une deuxième doublure (fleece) peut être fixée à l'intérieur de l'imperméable au moyen d'une fermeture-éclair qui est placée derrière le tissu de fond au bord intérieur des deux devants et qui part à la hauteur des poches. Cette deuxième doublure est coupée de façon à permettre de faire sortir les armes par la fente des poches.
  16. g)Divers: Le collet, les pattes d'épaule et les bords des devants sont piqués à 8 mm des bords respectifs. La longueur de l'imperméable est telle qu'il descend jusqu'à 10 cm en dessous du creux des genoux. 5. LES SURVÊTEMENTS 5.1. L'anorak L'anorak, de couleur noire, se compose de deux devants et d'un dos, d'un col et de deux manches. Il se ferme droit sur le cou, la poitrine et le ventre par une fermeture-éclair pouvant être actionnée simultanément de bas en haut et de haut en bas, ainsi que par 5 boutons de pression. Les garnitures extérieures sont: deux pattes d'épaule à la couture de la manche, fermées chacune, soit par un bouton de pression, soit par un bouton en os ou en matière similaire et quatre pattes de poche, soit deux à la hauteur de la poitrine et deux sur le devant des basques. Les pattes de poche de poitrine sont fermées par une bande velcro et portent aux extrémités deux têtes de boutons de pression. Les pattes de poche sur les basques sont des pattes de fausses poches et fermées aux extrémités par deux boutons de pression. Elles recouvrent une fente horizontale longue de 18 cm et haute de 3 cm. A 1 cm du bord supérieur des pattes de fausses poches sur les basques et du côté du milieu du ventre est aménagée une fente verticale longue de 19 cm, maintenue fermée par une fermeture-éclair. Les fentes horizontales et verticales des deux côtés sont destinées à faire passer les armes (revolver et matraque), portées au ceinturon en cuir sous l'anorak. Les garnitures intérieures sont: à la hauteur de la poitrine une poche intérieure gauche, une poche intérieure droite et la doublure. Une deuxième doublure (fleece) peut être fixée à l'intérieur de l'anorak au moyen de 9 boutons en os ou en matière similaire. Ses manches sont fixées chacune en bas par 2 de ces boutons. Le bas de chaque manche est terminé par un miton en tricot élastique.
  17. a)Devants: Les deux devants sont maintenus fermés par une fermeture-éclair depuis le bas-ventre jusqu'au cou; le haut des devants ainsi que le col peuvent être rabattus pour former revers. La fermeture-éclair doit pouvoir être actionnée simultanément de bas en haut et de haut en bas. Les 2 devants sont rempliés vers l'intérieur, en bas à une largeur de 8,5 cm pour élargir au commencement du col-revers et pour réduire et finir à 14 cm dans l'assemblage du col avec les devants. Le rempli du devant gauche est droit et finit extérieurement à la monture du col. La fermeture-éclair est fixée à l'intérieur du rempli à 5 cm du bord extérieur Le rempli du devant droit est également droit et finit extérieurement à 18 cm de la monture du col. La fermeture-éclair est fixée à l'extérieur du rempli à 5 cm du bord extérieur. Le devant gauche passe sur le devant droit et se ferme sur celui-ci par 5 boutons de pression.
  18. b)Dos: Le dos est formé d'une seule pièce assemblée aux deux devants. A chaque côté de l'assemblage il porte vers l'intérieur un pli double d'une profondeur de 4 cm, commençant à l'assemblage sur l'épaule et descendant jusqu'à l'assemblage inférieur de la manche sous l'aisselle. Ces plis sont destinés à permettre un libre mouvement des bras.
  19. c)Collet: Le collet se compose d'un dessus en un seul morceau et d'un dessous en un seul morceau également. L'extrémité du tombant du col forme un angle de 70° environ. Le dessus et le dessous sont piqués à 3 mm du bord. A l'arrière et au milieu du dessous du collet est aménagée une fente horizontale large de 20 cm pouvant être fermée par une fermeture-éclair et servant à replier un capuchon en matière synthétique entre le tissu de fond et la doublure. 1016 Le capuchon doit être de taille à pouvoir être enfilé sur la tête coiffée du képi; en outre, il doit comporter un dispositif de fermeture apte à être noué sous le menton.
  20. d)Manches: Les manches sont en deux morceaux dont un dessus et un dessous. Le bas de la manche est remplié vers l'intérieur et est droit. Au bord inférieur de la manche se trouve une patte horizontale de 4,5 cm de largeur et de 10 cm de longueur. Cette patte est en tissu de fond et elle est prise à sa base dans la couture interne du montage de la manche. A son extrémité libre elle est de forme triangulaire. Elle est fixée par un bouton de pression. Un deuxième bouton de pression (partie inférieure) est fixé à une distance de 8,5 cm du premier pour permettre une fermeture étanche autour du bras.
  21. e)Pattes d'épaule: Sur chaque épaule est fixée une patte en tissu de fond et doublée du même. Elle est prise à sa base dans la couture du montage de la manche. Sa largeur est de 4 cm; son extrémité libre est de forme triangulaire. Elle est fixée, soit par un bouton de pression, soit par un bouton en os ou en matière similaire sur l'épaule à environ 4 cm de la couture du collet. Dans ce dernier cas, elle est munie d'une boutonnière en cordonnet. Sur les pattes d'épaule sont portés les insignes de grade.
  22. f)Poches: Chaque devant est muni d'une poche de poitrine d'une largeur de 16,5 cm et d'une profondeur de 19 cm. Les poches en question sont fixées sur la face intérieure de la doublure. Chaque poche est recouverte sur toute sa largeur d'une patte en tissu de fond appliquée sur le devant par une piqûre et fixée à 3 cm environ au-dessus de l'ouverture. La patte de la poche de poitrine est de forme rectangulaire d'une hauteur de 7,5 cm et d'une longueur de 15,5 cm. La poche de poitrine est placée de façon à ce que le bord supérieur de la patte soit distant de 18 cm de la couture du devant et du dos aménagée sur l'épaule. La patte de fente de la fausse poche sur la basque est de forme rectangulaire d'une hauteur de 7,5 cm et d'une longueur de 20,5 cm. Elle est placée de façon à ce que le bord inférieur de la patte de la poche de poitrine soit distant de 23 cm du bord supérieur de la patte inférieure. Sous la patte inférieure, à 2 cm du bord supérieur est percée horizontalement une fente longue de 18 cm et haute de 3 cm, destinée à faire passer les armes (revolver et matraque), portées au ceinturon en cuir sous l'anorak.
  23. g)Garnitures intérieures: Les devants, le dos et les manches sont doublés en matière synthétique propre à garantir une protection efficace contre le froid. Le bord inférieur de cette doublure se trouve à 1 cm du bord inférieur du tissu de fond (devants et dos), qui est remplié vers l'intérieur et piqué avec celui-ci à une distance de 2,5 cm. Sur la surface intérieure de la doublure sont fixées, à hauteur de la poitrine, deux poches larges de 16,5 cm et d'une profondeur de 19 cm, pouvant être fermées au moyen d'une fermeture-éclair. Chacune de ces poches est munie d'une pochette porte-crayon à bille. La deuxième doublure (fleece) est munie à la hauteur de la poitrine à gauche et à droite sur sa face intérieure d'une poche, large de 16,5 cm et d'une profondeur de 19 cm, se fermant par une fermeture-éclair. Chacune de ces poches est munie d'une pochette porte-crayon à bille. Les devants de la deuxième doublure descendent jusqu'au milieu de la fente de sortie d'armes aménagée sur les basques des deux devants de l'anorak; le dos descend jusqu'à 9 cm du bord inférieur du dos de l'anorak. 5.2. Le blouson Le tissu, la façon et le modèle seront déterminés par arrêté ministériel. 6. CHEMISES UNIFORMES Les différentes chemises ont les caractéristiques suivantes: 6.1. Chemise uniforme, manches longues (modèle classique) - tissu: uni sans fantaisie; - coloris: blanc ou gris; - col classique; - gorge anglaise; - poignet non arrondi combi, avec un bouton et deux boutonnières; 1017 - 2 poches de poitrine avec soufflet et patte, fermeture bouton; - 2 pattes d'épaule, fermeture bouton; la longueur des pattes d'épaule est de 13 cm: la largeur est de 5 cm à la base et diminue progressivement jusqu'au 3,5 cm à son extrémité libre en forme de pointe fixée par un bouton; - façon: légèrement taillée. 6.2. Chemise uniforme, manches courtes (modèle sport) - tissu: uni sans fantaisie; - coloris: blanc ou gris; - col sport; - plastron; - manches courtes; imitation de rabat de 35 mm; - 2 poches de poitrine avec soufflet et patte, fermeture bouton; - 2 pattes d'épaule, fermeture bouton; longueur et largeur idem que sous 7.1. ci-dessus; - façon: légèrement taillée. 6.3. Chemise blanche, modèle classique (chemise uniforme, manches longues) Chemise à porter en cérémonie - tissu: uni sans fantaisie; - coloris: blanc; - col classique; - gorge anglaise; - poignet non arrondi combi, avec un bouton et deux boutonnières; - façon: légèrement taillée. 7. LES CRAVATES La cravate d'une longueur totale de 45 cm se compose d'un pendant de 40 cm en laine/polyester, satinée intérieurement de 10 cm et d'un nœud avec fermeture automatique, haut de 5 cm. D'un noir décent, les dimensions mesurées à la base du triangle se situent entre 7,5 et 8,5 cm au maximum. 8. LES PULLOVERS 8.1. Le pullover en «V» Le pullover de couleur noire, se compose de deux manches longues rétrécies aux extrémités par un parement haut de 7,5 cm, d'une partie dorsale et d'un devant, les deux parementés de 8,5 cm. La partie du devant présente un décolleté en forme de «V» doublé de 1,5 cm et aux dimensions suivantes: hauteur 25 cm, largeur au col 13 cm. L'emblème en étoffe est placé au côté gauche, le centre se trouvant à 13 cm de l'axe vertical et à 24 cm du haut de l'épaule. 8.2. Le pullover à col roulé Le pullover, de couleur noire, se compose de deux manches longues, doublées de 6,5 cm aux extrémités, d'une partie dorsale lisse et d'un devant, les deux parementés de 6,5 cm. Le devant présente un dessin de 12 bandes de 1 cm, espacées entre elles de 3 cm. Le col roulé, doublé, est haut de 7 cm. L'emblème en étoffe est placé au côté gauche, le centre se trouvant à 13 cm de l'axe vertical et à 24 cm du haut de l'épaule. 9. L’ECHARPE L'écharpe, de couleur noire, a une longueur de 130 cm et une largeur de 30 cm. 10. LES GANTS 10.1. Gants en étoffe lavable, couleur blanche sans fantaisie. 10.2. Gants en cuir noir non fourrés, sans fantaisie. 10.3. Gants en noir fourrés, sans fantaisie. 11. LES CHAUSSETTES 11.1. Chaussettes, couleur noire, tige courte. 11.2. Chaussettes, couleur noire, tige moyenne. 1018 11.3. Chaussettes, couleur noire, tige longue. 12. LES CHAUSSURES 12.1. Souliers bas Souliers en cuir noir sans fantaisie avec semelles en cuir ou en caoutchouc noir. 12.2. Bottines de ville Bottines en cuir noir sans fantaisie avec semelles en cuir ou en caoutchouc noir, à tige montante demihauteur, à élastiques ou à fermeture-éclair. 12.3. Bottillons Bottillons en cuir noir sans fantaisie avec semelles en cuir ou en caoutchouc noir, à tige montante demihauteur, avec soufflet et fermeture à oeillets, lacets noirs. 13. LES INSIGNES DE GRADE 13.1. Les insignes de grades sont établis comme suit: 1) Gardien-stagiaire: L'uniforme est la même que celui du gardien effectif. Toutefois, le képi est muni d'une jugulaire en cuir noir verni de 1 cm de largeur au lieu d'une jugulaire en argent. II est orné d'une soutache horizontale en argent chevronnée de rouge avec quatre soutaches rouge foncé qui montent. Le calot est bordé d'une soutache rouge foncé. La tunique ne portera pas d'autres marques distinctives. 2) Gardien: Le képi est orné d'une soutache horizontale en argent chevronnée de rouge avec quatre soutaches rouge foncé qui montent. Le calot est bordé d'une soutache rouge-foncé. II est muni d'une jugulaire en argent de 1 cm de largeur. La tunique ne portera pas d'autres marques distinctives. Les épaulettes portent le monogramme du Grand-Duc. 3) Brigadier: Le képi est orné d'une soutache horizontale en argent avec quatre soutaches rouge foncé qui montent. Le calot est bordé d'une soutache rouge foncé. II est muni d'une jugulaire en argent de 1 cm de largeur. Les deux manches de la tunique sont ornées d'un galon de 0,8 cm appliqué en angle pointu d'une hauteur de 7 cm et d'une base de 6 cm qui est porté sur les parements des manches. Les épaulettes portent l'insigne de grade et le monogramme du Grand-Duc. 4) Maréchal des logis: Le képi est orné de deux soutaches en argent horizontales qui tournent, une soutache rouge foncé qui monte des quatre côtés et une soutache rouge qui borde le calot. II est muni d'une jugulaire en argent. Les deux manches de la tunique portent deux galons d'après le modèle décrit sub 3). Les épaulettes portent l'insigne de grade et le monogramme du Grand-Duc. 5) Maréchal des logis-chef: Le képi porte deux soutaches en argent horizontales qui tournent, une soutache en argent qui monte des quatre côtés et une soutache en argent qui borde le calot, ce dernier est en outre orné d'un nœud hongrois en argent. II est muni d'une jugulaire en argent. Les deux manches de la tunique sont ornés de trois galons d'après le modèle décrit sub 3). Les épaulettes portent l'insigne de grade et le monogramme du Grand-Duc. 6) Adjudant-adjoint: Le képi porte trois soutaches en argent qui tournent, deux soutaches en argent qui montent des quatre côtés, le calot étant orné d'un double nœud hongrois et bordé d'une soutache en argent. II est muni d'une jugulaire en argent. Les deux manches de la tunique porteront un galon en argent, large de 0,8 cm appliqué horizontalement avec une inclinaison vers le bas de 50 degrés; ce galon est long de 7 cm et s'incline vers l'intérieur de la manche. Les épaulettes portent l'insigne de grade et le monogramme du Grand-Duc. 7) Adjudant: Le képi portera trois soutaches en argent qui tournent, trois soutaches en argent qui montent des quatre côtés, le calot étant orné d'un triple noeud hongrois et bordé d'une soutache en argent. II est muni d'une jugulaire en argent. Les deux manches de la tunique porteront chacune deux galons d'après le modèle décrit sub 6). Les épaulettes portent l'insigne de grade et le monogramme du Grand-Duc. 8) Adjudants-chefs: Le képi portera quatre soutaches en argent qui tournent, trois soutaches en argent qui montent des quatre côtés, le calot étant orné d'un triple noeud hongrois et bordé de deux soutaches en argent. II est muni d'une jugulaire en argent. Les deux manches de la tunique porteront chacune trois galons en argent d'après le modèle décrit sub 6). 1019 Les épaulettes porteront l'insigne de grade et le monogramme du Grand-Duc. Les chefs des services de garde portent, outre les insignes de l'adjudant-chef, sur chaque manche de la tunique, au-dessus des galons, une couronne argentée sur fond de feutre noir, d'un diamètre de 2 cm. 13.2. Les mêmes galons réduits proportionnellement peuvent être portés sur d'autres vêtements, sur les pattes d'épaule et les passants. 14. LES ACCESSOIRES 14.1. Les ceinturons 14.1.1. Ceinturon en tissu de fond: Ceinturon d'une largeur de 50 mm en tissu de fond de couleur noire qui se ferme par une boucle en métal nickelé, de forme rectangulaire, à deux pointes. 14.1.2. Le ceinturon de cérémonie Le ceinturon est en soie rouge foncé renforcé de tissu de couleur noire à l'intérieur, bordé de 2 rubans en soie argentée d'une largeur de 0,5 cm, espacés des bords extérieurs de 0,5 cm. Largeur totale: 5,5 cm. La fermeture type «boy-scout» est en métal doré. La plaque ronde est munie du signe distinctif en miniature des Trois Tours. II est en métal argenté. 14.1.3. Le ceinturon pour pantalon Ceinturon en cuir noir, large de 3 cm avec boucle en métal blanc. 14.2. L'épingle de cravate L'épingle de cravate a la forme d'une barrette rectangulaire portant l'emblème de l'administration pénitentiaire, en métal blanc recouvert d'argent oxydé. 14.3. Les aiguillettes Les aiguillettes sont en fil tressé argenté. 14.4. Passants Des passants en tissu de fond ou en tissu noir avec les insignes de grade peuvent être portés avec différents vêtements. 14.5. L'emblème de l'administration pénitentiaire La représentation des Trois Tours est entourée de 26 petites feuilles et surmontée d'une couronne, en métal argenté d'après un modèle fourni par l'administration. L'emblème en étoffe des sous-officiers de l'administration pénitentiaire, d'après un modèle uniforme fourni par l'administration, est composé: il est brodé sur tissu noir, d'une largeur de 7 cm au milieu et d'une hauteur de 9,5 cm. Au milieu les Trois Tours, d'une hauteur de 3,2 cm en argent, surmontées d'une couronne dorée et entourées de 16 petites feuilles de chêne, en couleur verte. Au-dessous des feuilles de chêne se trouvent en demi-tour les lettres en argent: «ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE». Ce modèle est porté sur les survêtements et pullovers. Annexe 2 Description des vêtements et accessoires de l'uniforme des sous-officiers féminins de l'administration pénitentiaire 1. COIFFURES 1.1. Le chapeau
  24. a)Aspect du chapeau Le chapeau est de couleur noire. II est composé d'une calotte souple aplatie et d'un bord. Autour de la calotte et reposant sur le bord est porté un bandeau noir d'une largeur de 40 mm. Autour du bord du chapeau est porté un même bandeau remplié large de 15 mm.
  25. b)Distinction des grades au chapeau Le gardien stagiaire, le gardien, le brigadier, le maréchal des logis et le maréchal des logis-chefs - une soutache en argent qui tourne sur le bord inférieur du bandeau autour de la calotte. L'adjudant-adjoint et l'adjudant - deux soutaches en argent qui tournent 1020 L'adjudant-chef - trois soutaches en argent qui tournent Au-dessus de la ou des soutaches et au milieu avant du chapeau est porté le monogramme du GrandDuc, surmonté d'une couronne. Le monogramme est en métal frappé argenté. Le bord inférieur du monogramme repose sur le bord supérieur de la dernière soutache. Le bandeau du chapeau de l'adjudant-chef est en velours noir. 1.2. Le béret Le béret est décrit à l'annexe 1 sous 1.2. 1.3. La casquette La casquette est décrite à l'annexe 1 sous 1.3. 2. LA TUNIQUE Elle est de la même coupe que celle des sous-officiers masculins décrite à l'annexe 1 sous 2., mais adaptée aux formes du corps féminin. Les dimensions des poches peuvent être réduites. 3. LE PANTALON II est de la même coupe que celui des sous-officiers masculins décrit à l'annexe 1 sous 3., mais adaptée aux formes du corps féminin. 4. LA JUPE-CULOTTE La jupe-culotte de couleur noire, se compose de deux devants et de deux derrières, d'une ceinture et d'une poche de gousset située sur le côté droit. Elle est confectionnée en tissu de fond. La jupe-culotte en usage auprès de l'administration pénitentiaire est munie aux coutures latérales externes d'un passepoil en drap de couleur rouge foncé de la ceinture jusqu'au bas. Du côté gauche se trouve une fente fermée par fermeture-éclair placée sous deux sous-pattes. La ceinture, d'un seul morceau sur le devant et le derrière a une hauteur égale à 40 mm. Elle est fermée sur le côté gauche par une agrafe et à droite par un œillet en métal, fixés sur la couture qui joint la ceinture au derrière gauche. La ceinture de devant est prolongée de 5 cm et porte une boutonnière; sur la ceinture arrière est fixé un bouton en os ou en matière similaire correspondant. La doublure de ceinture mesure 60 mm de largeur sur toute la longueur. Chaque côté de la ceinture est muni de 4 brides pour le ceinturon, qui sont en tissu de fond de 20 mm environ de largeur, passepoilées de satin, rempliées et fixées en haut au droit-fil de toile forte intérieure prises à leur base dans la couture d'assemblage de la ceinture. Sur le côté droit devant est pratiquée dans la couture de base de la ceinture, l'ouverture d'un gousset de montre large de 90 mm et profond de 80 mm. L'entrée est parementée intérieurement en tissu de fond sur 50 mm de profondeur. La jupe-culotte est du modèle droit avec pli couché devant et derrière. Le bas des jambes est remplié en dedans sur une hauteur de 40 mm environ et fixé par un point croisé. La jupe-culotte tombe jusqu'à 3 cm en dessous du creux du genou. L'augmentation ou la diminution de cette hauteur peuvent varier en fonction de la mode. 5. LA JUPE La jupe de couleur noire, se compose de deux devants et de deux derrières, d'une ceinture et d'une poche de gousset. Elle est confectionnée en tissu de fond et munie aux coutures latérales externes d'un passepoil en drap de couleur rouge foncé. Du côté gauche se trouve une fente fermée par fermeture-éclair placée sous deux sous-pattes. La ceinture, d'un seul morceau sur le devant et le derrière, a une hauteur de 40 mm. Elle est fermée sur le côté gauche par une agrafe et à droite par un œillet en métal, fixés sur la couture qui joint la ceinture au derrière gauche. La ceinture de devant est prolongée de 5 cm et porte une boutonnière; sur la ceinture arrière est fixé un bouton en os ou en matière similaire correspondant. La doublure de ceinture mesure 60 mm de largeur sur toute la longueur. Chaque côté de la ceinture est muni de 4 brides pour le ceinturon, qui sont en tissu de fond de 20 mm environ de largeur, passepoilées de satin, rempliées et fixées en haut au droit-fil de toile forte intérieure, prises à leur base dans la couture d'assemblage de la ceinture. Sur le côté droit devant est pratiquée dans la couture de bas de la ceinture l'ouverture d'un gousset de montre large de 90 mm et profond de 80 mm. L'entrée est parementée intérieurement en tissu de fond sur 50 mm de profondeur. 1021 La jupe est du modèle droit avec pli couché devant. Le bas de la jupe est remplié en dedans sur une hauteur de 40 mm environ et fixé par un point croisé. La jupe tombe jusqu'à 5 cm en dessous du creux de genou. L'augmentation ou la diminution de cette hauteur peuvent varier en fonction de la mode. 6. L'IMPERMEABLE Il est de la même composition que celui décrit à l'annexe 1 sous 4. 7. LES SURVETEMENTS Ils sont de la même coupe que ceux décrits à l'annexe 1 sous 5. 8. CHEMISES UNIFORMES Les chemises sont de la même coupe que celles décrites à l'annexe 1 sous 6., mais adaptées aux formes du corps féminin. 9. LES CRAVATES Les cravates sont les mêmes que celles décrites à l'annexe 1 sous 7. 10. LES PULLOVERS Les pullovers sont les mêmes que ceux décrits à l'annexe 1 sous 8. 11. L'ECHARPE L'Écharpe est la même que celle décrite à l'annexe 1 sous 9. 12. LES GANTS Les gants sont les mêmes que ceux décrits à l'annexe 1 sous 10. 13. LES CHAUSSETTES ET LES BAS 13.1. Les chaussettes sont les mêmes que celles décrites à l'annexe 1 sous 11. 13.2. Les bas et les collants sont de couleur chair, en tissu sans fantaisie et sans couture. 14. LES CHAUSSURES 14.1. Souliers bas Les souliers sont du genre escarpin en cuir noir sans fantaisie avec semelles en cuir en caoutchouc noir. Les talons ont une hauteur de 2 à 5 cm. 14.2. Bottes en cuir noir Bottes entièrement en cuir noir avec semelles lisses, tige haute, sans fantaisie. Les talons ont une hauteur de 2 à 5 cm. 15. LES INSIGNES DE GRADE Les insignes de grade sont décrits à l'annexe 1 sous 13. 16. LES ACCESSOIRES Les accessoires sont décrits à l'annexe 1 sous 14. Règlement grand-ducal du 9 avril 2003 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 fixant les mesures d’exécution relatives aux primes et subventions d’intérêt en faveur du logement prévues par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement; Vu le règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 fixant les mesures d'exécution relatives aux primes et subventions d'intérêt en faveur du logement prévues par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement; Vu l'article 2
(1)de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement, et après délibération du Gouvernement en Conseil; 1022 Arrêtons: Art. 1er.- L’article 23 du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 fixant les mesures d’exécution relatives aux primes et subventions d’intérêt en faveur du logement prévues par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement est modifié comme suit: «Le taux de la subvention d’intérêt est fixé suivant le revenu et la situation de famille du ménage bénéficiaire, conformément aux tableaux annexés au présent règlement, sans que le taux de la subvention d’intérêt puisse dépasser le taux de base fixé à 3,10%. Toutefois, lorsque le taux d’intérêt auquel s’applique la subvention d’intérêt est inférieur à un taux de base fixé à 3,10 %, le taux de la subvention d’intérêt est réduit de la moitié de la différence entre le taux de base et le taux effectif arrondie au huitième de point inférieur, sans que le taux de la subvention d’intérêt puisse excéder le taux effectif.» Art. 2.- Les tableaux visés à l’article 23, alinéa 1er du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 précité sont remplacés par le tableau annexé au présent règlement (annexe I). Art. 3.- Le taux-plafond des intérêts débiteurs prévu à l’article 25 du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 visé ci-avant est fixé à 3,10% pour tous les prêts hypothécaires sociaux. Art. 4.- Les tableaux visés à l’article 20 du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 sont remplacés par un tableau unique annexé au présent règlement (annexe II). Art. 5.- Le présent règlement produit ses effets au 1er avril
  1. Art. 6.- Notre Ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre des Classes Moyennes, Palais de Luxembourg, 9 avril
  2. du Tourisme et du Logement Henri Fernand Boden 1023 Annexe I Subvention d'intérêt en faveur de la construction ou de l’acquisition d'un logement Situation de famille Personne seule Ménage sans enfant Ménage avec 1 enfant Ménage avec 2 enfants Ménage avec 3 enfants Ménage avec 4 enfants Ménage avec 5 enfants Ménage avec 6 enfants 2250 3,00 3,10 3,10 3,10 3,10 3,10 3,10 3,10 2500 3,00 3,10 3,10 3,10 3,10 3,10 3,10 3,10 Revenu en euros (indice 100) 2750 3000 3250 3500 2,75 2,25 1,75 1,25 3,10 2,75 2,25 1,75 3,10 3,10 3,00 2,75 3,10 3,10 3,10 3,10 3,10 3,10 3,10 3,10 3,10 3,10 3,10 3,10 3,10 3,10 3,10 3,10 3,10 3,10 3,10 3,10 3750 0,75 1,25 2,25 3,10 3,10 3,10 3,10 3,10 4000 0,25 0,75 1,75 2,25 2,75 3,10 3,10 3,10 4250 0,25 0,25 1,25 1,75 2,25 3,10 3,10 3,10 4500 0,125 0,25 0,75 1,25 1,75 2,75 3,10 3,10 4750 5000 5250 Revenu en euros (indice 100) 5500 5750 6000 6250 6500 6750 7000 7250 7500 0,125 0,375 0,50 1,25 1,75 2,25 2,75 0,25 0,50 1,00 1,50 2,00 2,50 0,25 0,50 0,75 1,25 1,75 2,00 0,125 0,25 0,50 0,75 0,125 0,25 0,50 0,125 0,25 0,125 Situation de famille Personne seule Ménage sans enfant Ménage avec 1 enfant Ménage avec 2 enfants Ménage avec 3 enfants Ménage avec 4 enfants Ménage avec 5 enfants Ménage avec 6 enfants 0,25 0,25 0,50 1,00 1,50 2,00 0,125 0,25 0,50 1,00 1,25 1,75 0,125 0,25 0,50 1,00 0,75 0,125 0,25 0,75 0,75 Les classes de revenu s’entendent borne inférieure comprise et borne supérieure non comprise. 0,25 0,50 0,75 1,50 2,00 2,75 3,10 1024 Annexe II Primes de construction et d’acquisition Situation de famille Personne seule Ménage sans enfant Ménage avec 1 enfant Ménage avec 2 enfants Ménage avec 3 enfants Ménage avec 4 enfants Ménage avec 5 enfants Ménage avec 6 enfants 3250 4000 4500 6500 7200 9000 9700 9700 9700 Revenu en euros (indice 100) 3500 3750 4000 4250 3800 3500 3300 3000 4300 4000 3800 3500 6100 5800 5400 5000 7200 6900 6500 6100 9000 8600 8200 7900 9700 9700 9300 9000 9700 9700 9700 9300 9700 9700 9700 9700 4500 2800 3300 4600 5800 7500 8600 9000 9300 4750 2500 3000 4300 5400 7100 8200 8600 9000 5000 2250 2800 3900 5000 6700 7900 8200 8600 5250 2000 2500 3500 4600 6400 7500 7900 8200 Revenu en euros (indice 100) 5500 5750 6000 6250 1750 1500 1250 1000 2250 2000 1750 1500 3100 2800 2400 2000 4300 3900 3500 3100 6000 5600 5300 4900 7100 6700 6400 6000 7500 7100 6700 6400 7900 7500 7100 6700 6500 750 1250 1650 2800 4500 5600 6000 6400 6750 500 1000 1250 2400 4100 5300 5600 6000 7000 500 750 1000 2000 3800 4900 5300 5600 7250 500 500 500 1650 3400 4500 4900 5300 7500 250 500 500 1250 3000 4100 4500 4900 7750 250 250 500 870 2700 3800 4100 4500 8000 250 250 500 500 2250 3400 3800 4100 Revenu en euros (indice 100) 8250 8500 8750 9000 9250 9500 9750 10000 10250 250 500 500 1900 3000 3400 3800 250 250 500 1500 1900 2400 250 500 1120 1500 1900 250 500 750 1120 1500 250 250 500 750 1120 250 500 500 750 10500 10750 Revenu en euros (indice 100) 11000 11250 11500 11750 12000 12250 12500 12750 250 500 500 500 250 500 500 250 250 250 3000 4300 4800 6500 7200 9000 9700 9700 9700 Situation de famille Personne seule Ménage sans enfant Ménage avec 1 enfant Ménage avec 2 enfants Ménage avec 3 enfants Ménage avec 4 enfants Ménage avec 5 enfants Ménage avec 6 enfants Situation de famille Personne seule Ménage sans enfant Ménage avec 1 enfant Ménage avec 2 enfants Ménage avec 3 enfants Ménage avec 4 enfants Ménage avec 5 enfants Ménage avec 6 enfants Situation de famille Personne seule Ménage sans enfant Ménage avec 1 enfant Ménage avec 2 enfants Ménage avec 3 enfants Ménage avec 4 enfants Ménage avec 5 enfants Ménage avec 6 enfants Editeur: 250 250 500 500 250 250 500 1500 2700 3000 3400 250 250 500 250 500 1120 2400 2700 3000 250 250 500 250 500 750 1900 2400 2700 250 500 Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange 250 250

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