Arrêté grand-ducal du 23 mai 2003 portant publication d’un certain nombre d’amendements aux Conventions internationales en matière maritime . . . . .

1579 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 82 17 juin 2003 Sommaire Règlement ministériel du 9 mai 2003 portant fixation de l’indemnité d’apprentissage dans la profession «Assistant(

1. e)en Pharmacie» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1580 Arrêté grand-ducal du 23 mai 2003 portant publication d’un certain nombre d’amendements aux Conventions internationales en matière maritime . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1580 Convention internationale contre la prise d’otages, ouverte à la signature, à New York, le 18 décembre 1979 – Adhésion du Libéria, de l’Uruguay et du Swaziland . . . . . . . . . . . . . . . . . 1582 Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale des marchandises, conclue à Vienne, le 11 avril 1980 – Déclaration de l’Islande . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1582 Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris, le 13 janvier 1993 – Adhésion de l’Andorre. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1582 Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, signée à Ottawa, le 4 décembre 1997 – Ratification de Sao Tomé-et-Principe. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1582 Actes du XXIIe Congrès postal universel, signés à Beijing, le 15 septembre 1999, à savoir : 1. le Sixième Protocole additionnel à la Constitution de l’Union postale universelle ; 2. la Convention postale universelle ; 3. le Protocole final de la Convention postale universelle ; 4. le Règlement général de l’Union postale universelle ; 5. l’Arrangement concernant les services de paiement de la poste – Ratification du Luxembourg 1582 1580 Règlement ministériel du 9 mai 2003 portant fixation de l’indemnité d’apprentissage dans la profession «Assistant(
2. e)en Pharmacie». Le Ministre de l’Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports, Vu l’article 10 de l’arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant révision de la loi du 5 janvier 1929 sur l’apprentissage; Vu la loi du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue; Vu les avis des chambres professionnelles intéressées; Arrête: Art. 1er.- L’indemnité d’apprentissage mensuelle minimale à allouer aux apprentis de la profession «Assistant(
3. e)en Pharmacie» est fixée comme suit: 3e année de formation 819,87 € / indice 605,61 (filière concomitante) Art. 2.- Le présent règlement ministériel sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 9 mai 2003. Le Ministre de l’Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports Anne Brasseur Arrêté grand-ducal du 23 mai 2003 portant publication d’un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Vu l'article 37 de la Constitution; Vu la loi du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines Conventions internationales en matière maritime; Vu l'arrêté grand-ducal du 13 juillet 1993 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime; Vu l'arrêté grand-ducal du 27 septembre 1994 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime; Vu l'arrêté grand-ducal du 29 janvier 1997 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime; Vu l'arrêté grand-ducal du 22 juin 1998 portant publication d'un certain nombre d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime; Vu l'arrêté grand-ducal du 13 septembre 1999 portant publication d'un certain nombre d'amendements à la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, telle que modifiée, faite à Londres, le 7 juillet 1978 et au Code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Code STCW); Vu l'article VIII de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée, faite à Londres le ler novembre 1974; Vu l'article VI du Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, fait à Londres le 11 novembre 1988; Vu l'article VI de la Convention sur le Règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer, telle que modifiée, fait à Londres, le 20 octobre 1972; Vu l'article VI du Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, fait à Londres, le 17 février 1978; Vu l'article VII de la Convention visant à faciliter le trafic maritime international 1965, telle que modifiée, faite à Londres, le 9 avril 1965; Vu l'article XII 1)
4. a)
5. ix)de la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, telle que modifiée, faite à Londres, le 7 juillet 1978; Vu l'article III de la Convention internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritimes, faite à Hambourg, le 27 avril 1979; Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur et de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. - Les amendements adoptés en 1990 (Code IBC) par la résolution MSC.16