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Règlement grand-ducal du 12 janvier 2004 complétant le règlement grand-ducal du 3 février 1998 portant exécution de Directives des C.E. relatives à la

171 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 11 3 février 2004 Sommaire Règlement grand-ducal du 12 janvier 2004 complétant le règlement grand-ducal du 3 février 1998 portant exécution de Directives des C.E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues . . . . . . . . . . . . . . . page Règlement grand-ducal du 19 janvier 2004 déterminant le taux de l’intérêt légal pour l’année 2004 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement grand-ducal du 21 janvier 2004 modifiant le règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 concernant la promotion des élèves de l’enseignement secondaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlements communaux – Règlements de circulation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883, telle que révisée à Stockholm le 14 juillet 1967 et modifiée le 28 septembre 1979 – Adhésion du Royaume d’Arabie saoudite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, révisée à Paris, le 24 juillet 1971 et modifiée le 28 septembre 1979 – Adhésion du Royaume d’Arabie saoudite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques du 14 avril 1891 tel que révisé à Stockholm le 14 juillet 1967 et modifié le 28 septembre 1979 – Adhésion de la République de Chypre – Retrait d’une déclaration par la République populaire de Chine . . . . Convention concernant la compétence des autorités et la loi applicable en matière de protection des mineurs, conclue à La Haye, le 5 octobre 1961 – Désignation d’autorité par la Lettonie . . Convention internationale contre la prise d’otages, ouverte à la signature à New York, le 18 décembre 1979 – Ratification de l’Ouganda – Adhésion du Burkina Faso, des Emirats Arabes Unis, du Kirghizistan, de la Papouasie-Nouvelle-Guinée et des Seychelles . . . . . . . . . . . . . . . . . Convention sur la protection physique des matières nucléaires, ouverte à la signature à Vienne et New York, le 3 mars 1980 – Adhésion du Mozambique et de l’Uruguay . . . . . . . . . . . . . . . . Convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique, adoptée à Vienne, le 26 septembre 1986 – Ratification du Portugal – Adhésion de la Bolivie . . Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, faite à Vienne, le 5 septembre 1997 – Adhésion du Japon . . . . . . . . . . Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale, fait à Rome, le 17 juillet 1998 – Ratification de la Géorgie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, fait à New York, le 6 octobre 1999 – Ratification de l’Ukraine et de la Macédoine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 172 172 173 173 176 176 176 177 177 177 177 178 178 178 172 Règlement grand-ducal du 12 janvier 2004 complétant le règlement grand-ducal du 3 février 1998 portant exécution de Directives des C.E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu la loi modifiée du 9 août 1971 concernant l’exécution et la sanction des décisions et des directives ainsi que la sanction des règlements des Communautés Européennes en matière économique, technique, agricole, forestière, sociale et en matière de transports; Vu les avis de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers; Notre Conseil d’Etat entendu; De l’assentiment de la Conférence des Présidents de la Chambre des Députés; Sur le rapport de Notre Ministre des Transports et de Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. La série des directives énumérées à l’article 1er du règlement grand-ducal du 3 février 1998 portant exécution de Directives des C.E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues est complétée par les directives suivantes: Directive Dénomination 2001/85/CE Rectificatif à la directive 2001/85/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 novembre 2001, concernant des dispositions particulières applicables aux véhicules destinés au transport des passagers et comportant outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et modifiant les directives 70/156/CEE et 97/27/CE Rectificatif à la directive 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil, du 18 mars 2002, relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues et abrogeant la directive 92/61/CEE du Conseil Directive du Parlement européen et du Conseil, du 9 décembre 2002, modifiant la directive 97/68/CE sur le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers Directive de la Commission, du 21 mars 2003, modifiant, en vue de l'adapter au progrès technique, la directive 97/27/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux masses et dimensions de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques 2002/24/CE 2002/88/CE 2003/19/CE Journal officiel de l’Union européenne L 125 21 mai 2003 L 49 22 février 2003 L 35 11 février 2003 L 79 26 mars 2003 Art. 2. Notre Ministre des Transports et Notre Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre des Transports, Henri Grethen Palais de Luxembourg, le 12 janvier 2004. Henri Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Lydie Polfer Doc. parl. 5258, sess. ord. 2003-2004; Dir. 2001/85/CE, 2002/24/CE, 2002/88/CE et 2003/19/CE Règlement grand-ducal du 19 janvier 2004 déterminant le taux de l’intérêt légal pour l’année 2004. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 1er de la loi du 22 février 1984 relative au taux de l’intérêt légal; Vu l’article 2

(1)de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil; 173 Arrêtons: Art. 1er.- Le taux de l’intérêt légal est fixé pour 2004 à quatre virgule soixante-quinze pour cent (4,75%). Art. 2.- Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 19 janvier
  1. Henri Règlement grand-ducal du 21 janvier 2004 modifiant le règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 concernant la promotion des élèves de l'enseignement secondaire. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 8 juin 2001 modifiant:
  2. la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement (titre VI: de l'enseignement secondaire);
  3. la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue; Vu l'article 2
(1)de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation nationale, de la Formation professionnelle et des Sports, et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er. Le paragraphe 3 de l’article 9 du règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 concernant la promotion des élèves de l'enseignement secondaire est abrogé et remplacé par ce qui suit: «
  1. Les examinateurs apprécient séparément la copie du candidat et transmettent chacun son appréciation au directeur qui en saisit le conseil de classe en vue d’une décision de promotion. Toutefois, avant de saisir le conseil de classe, le directeur peut demander des explications aux examinateurs et, dans des cas qu’il juge exceptionnels, se faire conseiller par des experts. Le conseil de classe prend la décision de promotion de l’élève en se fondant sur la majorité des appréciations suffisantes ou insuffisantes des examinateurs et, le cas échéant, sur les explications supplémentaires fournies par le directeur. En cas de demande écrite, adressée au directeur, du représentant légal de l’élève ou de celui-ci même s’il est majeur, la copie de l’épreuve peut être consultée au lycée et des explications sont fournies par le directeur ou l’un des examinateurs.» Art.
  2. Notre Ministre de l'Éducation nationale, de la Formation professionnelle et des Sports est chargé de l’exécution du présent règlement, qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l’Éducation nationale, de la Formation professionnelle et des Sports, Anne Brasseur Palais de Luxembourg, le 21 janvier
  3. Henri Règlements communaux. (Les mentions ci-après sont faites en vertu de l'article 82 de la loi communale du 13 décembre 1988) C o n s d o r f.- Prime d’encouragement allouée aux agriculteurs essayant de travailler selon des critères écologiques. En séance du 13 novembre 2003, le conseil communal de Consdorf a pris une délibération relative à l’allocation, sous certaines conditions, d’une indemnité à chaque agriculteur de la commune pour l’année
  4. Ladite délibération a été publiée en due forme. D i e k i r c h.- Subvention communale : modification des critères d’attribution de la subvention communale pour l’utilisation des eaux de pluie à des fins ménagères. En séance du 31 juillet 2003, le conseil communal de la Ville de Diekirch a modifié les articles 1 et 2 de la délibération votée par le conseil communal en date du 16 janvier 1995 concernant la subvention de la commune pour l’utilisation de l’eau de pluie à des fins ménagères. Lesdites modifications ont été publiées en due forme. M e r s c h.- Règlement communal concernant l’octroi d’une subvention pour l’installation de capteurs solaires thermiques. En séance du 15 octobre 2003, le conseil communal de Mersch a édicté un règlement communal concernant l’octroi d’une subvention pour l’installation de capteurs solaires thermiques. Ledit règlement a été publié en due forme. 174 M o m p a c h.- Nuits blanches pendant l’année
  5. En séance du 14 novembre 2003, le conseil communal de Mompach a pris une délibération relative à la prorogation des heures d’ouverture des débits de boissons alcooliques jusqu’à trois heures du matin à l’occasion des fêtes et festivités pendant l’année
  6. Ladite délibération a été publiée en due forme. M o n d e r c a n g e.- Règlement sur l’enlèvement et le traitement des ordures. Modification. Nouveau texte coordonné. En séance du 17 octobre 2003, le conseil communal de Mondercange a modifié les articles III.4 et V.4 de son règlement communal concernant l’enlèvement et le traitement des ordures du 25 juin 1998 et a édicté un nouveau texte coordonné du règlement. Lesdites modifications ont été publiées en due forme. R e i s d o r f.- Règlement communal sur les chiens. En séance du 13 juin 2003, le conseil communal de Reisdorf a édicté un règlement communal sur les chiens. Ledit règlement a été publié en due forme. R o e s e r.- Règlement pour l’admission dans l’enseignement primaire et préscolaire communal d’enfants en provenance d’autres communes. En séance du 17 novembre 2003, le conseil communal de Roeser a édicté un règlement pour l’admission dans l’enseignement primaire et préscolaire communal d’enfants en provenance d’autres communes. Ledit règlement a été publié en due forme. R o s p o r t.- Dispenses générales pour l’année
  7. En séance du 20 octobre 2003, le conseil communal a pris une délibération relative à la prorogation des heures d’ouverture jusqu’à trois heures du matin à l’occasion de certaines fêtes et festivités pour l’année
  8. Ladite délibération a été publiée en due forme. Règlements communaux. (Les mentions ci-après sont faites en vertu de l'article 82 de la loi du 13 décembre 1988) Règlements de circulation. B e a u f o r t.- En séance du 5 décembre 2003, le collège échevinal de Beaufort a édicté un règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. B e c k e r i c h.- En séance du 4 août 2003, le conseil communal de Beckerich a édicté un nouveau règlement communal de circulation. Ledit règlement a été approuvé par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 2 et 4 décembre 2003 et publié en due forme. B e t t e m b o u r g.- En séance du 20 octobre 2003, le conseil communal de Bettembourg a modifié son règlement communal de la circulation routière du 16 février 2001 suite à la construction d’une école préscolaire dans la rue Vieille. Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 2 et 4 décembre 2003 et publiées en due forme. B e t t e n d o r f.- En séance du 3 décembre 2003, le collège échevinal de Bettendorf a édicté un règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. B i w e r.- En séance des 25 novembre et 1er décembre 2003, le collège échevinal de Biwer a édicté 2 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. B u r m e r a n g e.- En séance du 10 décembre 2003, le collège échevinal de Burmerange a édicté un règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. C o n t e r n.- En séance du 10 décembre 2003, le collège échevinal de Contern a édicté un règlement temporaire de la circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. D i e k i r c h.- En séance des 1er et 8 décembre 2003, le collège échevinal de la Ville de Diekirch a édicté 2 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. D u d e l a n g e.- En séance des 3, 4, 5, 8, 12, 17, 24, 30 décembre 2003 et 2 janvier 2004, le collège échevinal de la Ville de Dudelange a édicté 12 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. E s c h - s u r - A l z e t t e.- En séance des 2, 3, 4, 8, 9, 10, 11, 15, 16, 18 décembre 2003, 5, 6 et 7 janvier 2004, le collège échevinal de la Ville d’Esch-sur-Alzette a édicté 53 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. 175 F l a x w e i l e r.- En séance du 26 septembre 2003, le conseil communal de Flaxweiler a confirmé un règlement d’urgence édicté par le collège échevinal en date du 9 septembre
  9. Ladite confirmation a été approuvée par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 21 et 23 octobre 2003 et publiée en due forme. G r e v e n m a c h e r.- En séance des 20 octobre, 1er, 3, 4, 8, 10, 11 et 23 décembre 2003, le collège échevinal de la Ville de Grevenmacher a édicté 14 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. H e s p e r a n g e.- En séance du 23 décembre 2003, le collège échevinal de Hesperange a édicté un règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. H e s p e r a n g e.- En séance du 30 septembre 2003, le conseil communal de Hesperange a modifié son règlement de circulation du 22 août 1988 (points de l’ordre du jour numéros 3a1 à 3a14 et 3b1 à 3b34) concernant le parking résidentiel à Howald. Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 27 et 28 octobre 2003 et publiées en due forme. L u x e m b o u r g.- En séance des 13 octobre et 17 novembre 2003 (Réf. : 63a/10/2003 – introduction d’une carte de stationnement dans l’intérêt de certaines activités professionnelles et réorganisation des facilités de stationnement au profit des personnes handicapées ; Réf. : 63A/12/2003 et Réf. : 63a/13/2003), le conseil communal de la Ville de Luxembourg a modifié sa réglementation municipale, telle qu’elle a été codifiée par la délibération du 28 juin
  10. Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 18 novembre 2003, 11 et 16 décembre 2003 respectivement les 24 novembre 2003, 12 et 17 décembre 2003 et publiées due forme. M a m e r.- En séance du 25 juillet 2003, le conseil communal de Mamer a complété le règlement de circulation coordonné du 24 septembre 1985 par un nouvel article IV/1C/18 « Stationnement interdit, excepté véhicules de la police ». Ladite modification au règlement de circulation a été approuvée par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 2 et 4 décembre 2003 et publiée en due forme. M e r t e r t.- En séance du 7 janvier 2004, le collège échevinal de Mertert a édicté un règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. M o n d o r f - l e s - B a i n s.- En séance du 5 décembre 2003, le collège échevinal de Mondorf-les-Bains a édicté un règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. P é t a n g e.- En séance des 28 novembre, 4 et 8 décembre 2003, le collège échevinal de Pétange a édicté 8 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. R a m b r o u c h.- En séance du 4 décembre 2003, le collège échevinal de Rambrouch a édicté 2 règlements temporaires de circulation (fermeture d’un chemin rural à Arsdorf et fermeture de parkings communaux à Rombach/Martelange à l’occasion d’un marché de Noël). Lesdits règlements ont été publiés en due forme. R a m b r o u c h.- En séance des 24 juin, 11 juillet, 5 septembre 2003, le conseil communal de Rambrouch a confirmé 5 règlements temporaires de circulation (Marche Européenne du Souvenir et de l’Amitié de l’année 2003, Fëscherfest 2003 à Arsdorf, fermeture temporaire d’un chemin rural au lieu-dit « Uewelt » entre Arsdorf et Insenborn, festivités du 35e anniversaire du Club des Jeunes Arsdorf-Bilsdorf). Lesdites confirmations ont été approuvées par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 2 et 4 décembre 2003 et publiées en due forme. R e c k a n g e / M e s s.- En séance du 11 juillet 2003, le conseil communal de Reckange/Mess a modifié son règlement communal de la circulation. Lesdites modifications ont été approuvées par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 1er et 2 décembre 2003 et publiées en due forme. R e d a n g e / A t t e r t.- En séance du 25 septembre 2003, le conseil communal de Redange/Attert a confirmé les règlements d’urgence du collège échevinal des 15 juillet, 2 et 17 septembre 2003 pendant les travaux de mise en état de la rue de Reichlange, de la Grand-rue, de la rue de Hostert, de l’Allée des Tilleuls à Redange/Attert et du chemin rural « Finsterhof » à Ospern. Lesdites confirmations ont été approuvées par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 21 et 25 novembre 2003 et publiées en due forme. R e m i c h.- En séance des 5, 26, 28 novembre et 1er, 8, 15, 16 décembre 2003 et 5 janvier 2004, le collège échevinal de Remich a édicté 13 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. R o e s e r.- En séance du 18 décembre 2003, le collège échevinal de Roeser a édicté un règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. R o s p o r t.- En séance des 17 novembre, 4 et 31 décembre 2003, le collège échevinal de Rosport a édicté 3 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. R u m e l a n g e.- En séance du 21 novembre 2003, le collège échevinal de la Ville de Rumelange a édicté un règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. 176 S a n d w e i l e r.- En séance des 5 et 15 décembre 2003, le collège échevinal de Sandweiler a édicté 2 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. S a n e m.- En séance des 5, 12, 15 décembre 2003 et 5 janvier 2004, le collège échevinal de Sanem a édicté 7 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. S c h i f f l a n g e.- En séance des 20, 27 novembre, 4 et 10 décembre 2003, le collège échevinal de Schifflange a édicté 11 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. S t e i n f o r t.- En séance des 1er, 10 décembre 2003 et 7 janvier 2004, le collège échevinal de Steinfort a édicté 3 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. S t e i n s e l.- En séance des 11 et 19 décembre 2003, le collège échevinal de Steinsel a édicté 3 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme. W a l f e r d a n g e.- En séance du 17 octobre 2003, le conseil communal de Walferdange a édicté 2 règlement temporaires de circulation (travaux de réaménagement de la rue de la Gare et de la Cité J.-F. Kennedy). Lesdits règlements ont été approuvés par Messieurs les Ministres des Transports et de l’Intérieur en date des 11 et 15 décembre 2003 et publiés en due forme. W e i s w a m p a c h.- En séance du 26 novembre 2003, le collège échevinal de Weiswampach a édicté un règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme. Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883, telle que révisée à Stockholm le 14 juillet 1967 et modifiée le 28 septembre
  11. – Adhésion du Royaume d’Arabie saoudite. Il résulte d’une notification du Directeur Général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle qu’en date du 11 décembre 2003 le Royaume d’Arabie saoudite a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 11 mars
  12. Dès cette date, le Royaume d’Arabie saoudite deviendra membre de l’Union de Paris. Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, révisée à Paris, le 24 juillet 1971 et modifiée le 28 septembre
  13. – Adhésion du Royaume d’Arabie saoudite. Il résulte d’une notification du Directeur Général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle qu’en date du 11 décembre 2003 l’Arabie saoudite a adhéré à la Convention désignée ci-dessus. La Convention de Berne, dans sa version révisée, entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 11 mars
  14. Dès cette date, l’Arabie saoudite deviendra membre de l’Union de Berne. Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques du 14 avril 1891 tel que révisé à Stockholm, le 14 juillet 1967 et modifié le 28 septembre
  15. – Adhésion de la République de Chypre. – Retrait d’une déclaration par la République populaire de Chine. Il résulte d’une notification du Directeur Général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle qu’en date du 4 août 2003 la République de Chypre a adhéré à l’Acte désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l’égard de cet Etat le 4 novembre
  16. Il résulte d’une notification du Directeur Général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle qu’en date du 24 juillet 2003 le Gouvernement de la République populaire de Chine a retiré la déclaration qu’il avait faite lors de son adhésion le 4 juillet 1989 en vertu de l’article 14.2)d) de l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques du 14 avril 1891 tel que révisé à Stockholm le 14 juillet 1967 et modifié le 28 septembre 1979, à l’effet de limiter l’application de cet arrangement aux marques qui seraient enregistrées à partir du jour où l’adhésion de la République populaire de Chine deviendrait effective. 177 Convention concernant la compétence des autorités et la loi applicable en matière de protection des mineurs, conclue à La Haye, le 5 octobre
  17. – Désignation d’autorité par la Lettonie. Il résulte d’une notification de l’Ambassade des Pays-Bas qu’en date du 1er juillet 2003 la Lettonie a désigné l’autorité suivante: «L’Autorité centrale désignée conformément à l’article 11, paragraphe 2, de la Convention est: Secrétariat du ministre des missions spéciales pour les enfants et les affaires familiales Basteja blvd. 14 Riga, LV-1050 Lettonie Téléphone: +371 7356497 Fax: +371 7356464 Courriel: pasts@bm.gov.lv» Convention internationale contre la prise d'otages, ouverte à la signature, à New York, le 18 décembre
  18. – Ratification de l'Ouganda; Adhésion du Burkina Faso, des Emirats Arabes Unis, du Kirghizistan, de la Papouasie-Nouvelle-Guinée et des Seychelles. Il résulte de différentes notifications du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies que les Etats suivants ont ratifié la Convention désignée ci-dessus, respectivement y ont adhéré, aux dates indiquées ci-après: Etat Ratification Adhésion (a) Entrée en vigueur Burkina Faso Emirats Arabes Unis Kirghizistan Ouganda Papouasie-Nouvelle-Guinée Seychelles 01.10.2003 (a) 24.09.2003 (a) 02.10.2003 (a) 05.11.2003 30.09.2003 (a) 12.11.2003 (a) 31.10.2003 24.10.2003 01.11.2003 05.12.2003 30.10.2003 12.12.2003 Convention sur la protection physique des matières nucléaires, ouverte à la signature à Vienne et New York, le 3 mars
  19. – Adhésion du Mozambique et de l’Uruguay. Il résulte de différentes notifications du Directeur Général de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique que les Etats suivants ont adhéré à la Convention désignée ci-dessus aux dates indiquées ci-après: Etat Mozambique Uruguay Adhésion 03.03.2003 24.10.2003 Entrée en vigueur 02.04.2003 23.11.2003 La réserve suivante était jointe à l’instrument d’adhésion du Mozambique: «La République du Mozambique ne se considère pas comme liée par les dispositions du paragraphe 2 de l’article 17 de la Convention. A cet égard, la République du Mozambique déclare que, dans chaque cas particulier, le consentement de toutes les parties est nécessaire pour qu’un tel différend puisse être soumis à l’arbitrage de la Cour internationale de Justice.» Convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique, adoptée à Vienne, le 26 septembre
  20. – Ratification du Portugal; Adhésion de la Bolivie. Il résulte de différentes notifications du Directeur Général de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique que les Etats suivants ont ratifié la Convention désignée ci-dessus respectivement y ont adhéré aux dates indiquées ci-après: 178 Etat Bolivie (D) Portugal (D) Déclarations Ratification Adhésion (a) 22.08.2003 (a) 23.10.2003 Entrée en vigueur 21.09.2003 23.11.2003 Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, faite à Vienne, le 5 septembre
  21. – Adhésion du Japon. Il résulte d’une notification du Directeur Général de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique qu’en adhérant à la date du 26 août 2003 à la Convention désignée ci-dessus, le Japon a fait la déclaration suivante: «Le gouvernement japonais, en adhérant à la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, adoptée à Vienne le 5 septembre 1997, déclare le retraitement comme faisant partie de la gestion du combustible usé, conformément au paragraphe 1 de l’article 3 de la Convention.» Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale, fait à Rome, le 17 juillet
  22. – Ratification de la Géorgie. Il résulte d'une notification du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies qu'en date du 5 septembre 2003 la Géorgie a ratifié l'Acte désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l'égard de cet Etat le 1er décembre
  23. L'instrument de ratification était accompagné de la notification suivante: «... conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 87 du Statut de Rome les demandes de coopération et les pièces justificatives y afférentes doivent être rédigées en géorgien ou être accompagnées d'une traduction dans cette langue.» Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, fait à New York, le 6 octobre
  24. – Ratification de l'Ukraine et de la Macédoine. Il résulte de différentes notifications du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies que les Etats suivants ont ratifié le Protocole désigné ci-dessus aux dates indiquées ci-après: Etat Ratification Entrée en vigueur Ukraine Macédoine 26.09.2003 17.10.2003 26.12.2003 17.01.2004 Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange

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