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Loi du 30 juin 2004 portant approbation de l’amendement à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination racial

1819 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 123 15 juillet 2004 Sommaire Loi du 30 juin 2004 portant approbation de l’amendement à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, signée à New York, le 7 mars 1966, adopté à la quatorzième Réunion des Etats parties à la Convention le 15 janvier 1992 . . page 1820 Lois du 30 juin 2004 conférant la naturalisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1820 Règlement ministériel du 5 juillet 2004 fixant les calendriers des vacances et congés scolaires pour les années scolaires 2004/2005, 2005/2006, 2006/2007 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1822 1820 Loi du 30 juin 2004 portant approbation de l’amendement à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, signée à New York, le 7 mars 1966, adopté à la quatorzième Réunion des Etats parties à la Convention le 15 janvier

  1. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Notre Conseil d’Etat entendu; De l’assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 11 mai 2004 et celle du Conseil d’Etat du 8 juin 2004 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: Article unique.– Est approuvé l’amendement à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, signée à New York, le 7 mars 1966, adopté à la quatorzième Réunion des Etats parties à la Convention le 15 janvier
  2. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Ministre des Affaires Etrangères Palais de Luxembourg, le 30 juin
  3. et du Commerce Extérieur, Henri Lydie Polfer Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Doc. parl. 5126, sess.ord. 2002-2003 et 2003-2004 TEXTE DE L’AMENDEMENT à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale
  4. Décident de remplacer le paragraphe 6 de l’article 8 de la Convention par le paragraphe suivant: „Le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies fournit au Comité le personnel et les moyens dont il a besoin pour s’acquitter efficacement des fonctions dont le charge la présente Convention.“;
  5. Décident d’ajouter à l’article 8 un nouveau paragraphe 7 libellé comme suit: „Les membres du Comité créé au titre de la présente Convention reçoivent, avec l’approbation de l’Assemblée générale, des émoluments prélevés sur les ressources de l’Organisation des Nations Unies, dans les conditions fixées par l’Assemblée générale.“. * CERTIFICAT Je certifie que le texte qui précède est une copie conforme du texte français de l’Amendement à l’article 8 de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale adopté à la quatorzième Réunion des Etats parties à la Convention le 15 janvier 1992, dont l’original se trouve déposé auprès du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies. Nations Unies, New York Palitha T.B. KOHONA Décembre 2002 Chef, Section des traités Bureau des affaires juridiques Lois du 30 juin 2004 conférant la naturalisation. Par lois du 30 juin 2004 la naturalisation est conférée aux personnes qualifiées ci-après: AHMEDOVA Semiray Ali, née le 21.04.1981 à Sofia (Bulgarie), demeurant à Dudelange. La personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénom de AHMEDOVA Semiray. ANDRADE MONTEIRO Maria das Neves, née le 17.03.1967 à Santa Catarina (Cap Vert), demeurant à Schifflange. BARREDO Ethel, née le 12.08.1967 à Cebu City (Philippines), demeurant à Dudelange. BAYEGI Kamal, né le 22.09.1958 à Foroumad/Chahroud (Iran), demeurant à Luxembourg. CABRAL TAVARES Maria Jesus, née le 01.09.1964 à Santa Catarina (Cap Vert), demeurant à Soleuvre. CHEUNG Man Shan, né le 22.11.1967 à Guangdong (Chine), demeurant à Luxembourg. CIKOTIC Almir, né le 03.11.1978 à Berane (Serbie-et-Monténégro), demeurant à Rumelange. CLAEYS Otis, né le 31.01.1971 à Gent (Belgique), demeurant à Luxembourg. CORREIA BORGES Daniel, né le 20.10.1959 à Sao Salvador/Santa Catarina (Cap Vert), demeurant à Alzingen. COVARRUBIAS HIDALGO Luana Constanza, née le 02.09.1969 à Santiago (Chili), demeurant à Differdange. DA ROCHA FERNANDES Victor Manuel, né le 14.05.1975 à Luxembourg, demeurant à Schifflange. DIOUF Mamadou, né le 16.04.1952 à Dakar (Sénégal), demeurant à Mersch. DJOMAKO Elisabeth, née le 04.03.1967 à Bankondji (Cameroun), demeurant à Bereldange. DUARTE Isidora Antonia, née le 04.07.1961 à Nossa Senhora do Rosario/Ribeira Grande (Cap Vert), demeurant à Luxembourg. 1821 EL FEKRE Ouarda, née le 20.12.1980 à Beni ensar (Maroc), demeurant à Fingig. GOLDYNEK Ilona Helena, née le 17.08.1954 à Chorzow (Pologne), demeurant à Luxembourg. KASINATHAN Iyngaran, né le 18.12.1981 à Jaffna (Sri Lanka), demeurant à Luxembourg. KRAMER Johanna Henrica Gerarda, née le 12.03.1955 à Vught (Pays-Bas), demeurant à Steinfort. LANNERS Valérie Micheline Josèphe, née le 09.06.1965 à Pétange, demeurant à Hautcharage. LEAMAN Judith, née le 28.05.1964 à Ganta (Liberia), demeurant à Luxembourg. LIEN Bich Quyen, née le 30.03.1972 à Khanh Hoa (Vietnam), demeurant à Bettembourg. LIEN Binh, né le 05.01.1972 à Khanh Hoa (Vietnam), demeurant à Bettembourg. MARIC Dario, né le 11.12.1981 à Dubrovnik (Croatie), demeurant à Rodange. MAROGY Sahire, née le 09.05.1978 à Zakho (Iraq), demeurant à Dudelange. MAROGY Salwa, née le 04.05.1981 à Zakho (Iraq), demeurant à Peppange. MORANA Elis, né le 18.12.1983 à Shkoder (Albanie), demeurant à Pétange. MORANA Kozeta, née le 18.12.1979 à Shkoder (Albanie), demeurant à Luxembourg. PADJEN Vladimir, né le 01.09.1945 à Donje Zagorje (Croatie), demeurant à Differdange. PEREIRA DOS SANTOS Isabel Maria, née le 06.03.1955 à Benfica/Lisboa (Portugal), demeurant à Clemency. PINATTI STANGE Ralph, né le 09.02.1959 à Sao Paulo (Brésil), demeurant à Clemency. POLTORAK Agnieszka Ilona, née le 05.04.1975 à Chorzow (Pologne), demeurant à Luxembourg. PROIETTI Jonathan, né le 17.07.1982 à Arrecife/Lanzarote (Espagne), demeurant à Esch-sur-Alzette. RYKALA Danuta Jadwiga, née le 05.06.1963 à Lask (Pologne), demeurant à Beaufort. SELIMOVIC Jasminka, née le 06.04.1972 à Zavidovici (Bosnie-Herzégovine), demeurant à Differdange. SIMIC Milan, né le 17.03.1962 à Pristina (Yougoslavie), demeurant à Mamer. SOMO SHAMANA Albert, né le 01.07.1972 à Zakho (Iraq), demeurant à Dudelange. SUN Tingjun, né le 04.01.1950 à Zhejiang (Chine), demeurant à Schifflange. VIGANI Artan, né le 27.01.1964 à Shkoder (Albanie), demeurant à Rodange. ALLAMI Jalil, né le 05.12.1941 à Kermanshah (Iran), demeurant à Steinsel. FARJAM Mehri, née le 11.01.1946 à Sharrey (Iran), demeurant à Steinsel. CHNEKER Nader, né le 13.01.1936 à Dier Atieh (Syrie), demeurant à Luxembourg. BATAL Najwa, née le 25.12.1932 à Dier Atieh (Syrie), demeurant à Luxembourg. FURTADO DE PINA Lourenço, né le 10.11.1960 à Santa Catarina (Cap Vert), demeurant à Lintgen. VARELA MASCARENHAS Maria Eduarda, née le 05.08.1970 à Santa Catarina (Cap Vert), demeurant à Lintgen. HASIAS Calin Anton, né le 08.07.1960 à Timisoara (Roumanie), demeurant à Steinfort. DANCIU Dorina, née le 08.10.1961 à Cavnic/Lapus (Roumanie), demeurant à Steinfort. IBRAHIM Toma, né le 02.06.1965 à Mossoul (Iraq), demeurant à Peppange. ODISHO KOSHABA Basima, née le 21.03.1971 à Zakho (Iraq), demeurant à Peppange. MAMUDOVSKI Mendu, né le 13.07.1965 à Debar (Macédoine), demeurant à Diekirch. KURTISI Diturie, née le 05.04.1965 à Resen (Macédoine), demeurant à Diekirch. MAN Ho Lam, né le 17.07.1958 à Hong Kong (Chine), demeurant à Platen. DENG Shaohui, née le 24.04.1967 à Guangdong (Chine), demeurant à Platen. MAROGY Yousef, né le 04.04.1946 à Zakho (Iraq), demeurant à Peppange. MIKHAEL Basima, née le 01.07.1952 à Zakho (Iraq), demeurant à Peppange. MOGHADDAM Ali, né le 10.05.1950 à Shoshtar (Iran), demeurant à Olm. AFTAHI Flora, née le 01.04.1952 à Téhéran (Iran), demeurant à Olm. MOHTASHAMI Mohammad Hossein, né le 06.06.1950 à Téhéran (Iran), demeurant à Bridel. MIRI Zahra, née le 30.09.1961 à Téhéran (Iran), demeurant à Bridel. MORANA Aleksander, né le 29.01.1950 à Shkoder (Albanie), demeurant à Pétange. ZEFI Angjelina, née le 29.05.1956 à Shkoder (Albanie), demeurant à Pétange. MUSLJI Fadilj, né le 27.02.1956 à Mitrovica (Serbie et Monténégro), demeurant à Differdange. EJUPI Nazmije, née le 03.02.1958 à Glavnik (Serbie et Monténégro), demeurant à Differdange. NOURI MIANDOAB Abdolreza, né le 11.08.1950 à Bijar (Iran), demeurant à Olm. ABOUTALEBI KOHNEH SHAHRI Fakhrangiz, née le 01.11.1955 à Salmas (Iran), demeurant à Olm. SOARES NOGUEIRA Pedro Miguel, né le 18.06.1980 à Pombal (Portugal), demeurant à Esch-sur-Alzette. PEREIRA CERQUEIRA Monica, née le 07.06.1976 à Differdange, demeurant à Esch-sur-Alzette. TANG Zhiyong, né le 25.10.1962 à Yunnan (Chine), demeurant à Mamer. LIU Ruihong, née le 23.05.1966 à Yunnan (Chine), demeurant à Mamer. VAN DER PLOEG Dirk Jan, né le 02.04.1965 à Alphen aan den Rijn (Pays-Bas), demeurant à Helmsange. LIYANA ARACHCHILAGE GUNASEKERA Kamani, née le 29.09.1967 à Dankotuwa (Sri Lanka), demeurant à Helmsange. 1822 Remarque importante: Les naturalisations précitées ne sortent leurs effets que quatre jours après la publication au Mémorial B de l'avis indiquant la date de l'acte d'acceptation; les autorisations de transposition de nom et de prénoms ne prennent effet que trois mois après la publication prémentionnée. Règlement ministériel du 5 juillet 2004 fixant les calendriers des vacances et congés scolaires pour les années scolaires 2004/2005, 2005/2006, 2006/
  6. Le Ministre de l’Éducation nationale, de la Formation professionnelle et des Sports, Vu le règlement grand-ducal du 31 juillet 1980 fixant le régime des vacances et congés scolaires; Arrête: Art. 1er. Les calendriers des vacances et congés scolaires pour les années scolaires 2004/2005, 2005/2006 et 2006/2007 sont fixés comme suit: I. L’année scolaire 2004/2005 L’année scolaire commence le mercredi 15 septembre 2004 et finit le vendredi 15 juillet
  8. Le congé de la Toussaint commence le samedi 30 octobre 2004 et finit le dimanche 7 novembre
  10. Les vacances de Noël commencent le samedi 18 décembre 2004 et finissent le dimanche 2 janvier
  12. Le congé de Carnaval commence le samedi 5 février 2005 et finit le dimanche 13 février
  14. Les vacances de Pâques commencent le samedi 26 mars 2005 et finissent le dimanche 10 avril
  16. Jour férié légal du 1er mai: jour férié de rechange, vendredi 6 mai
  18. Jour de congé pour l’Ascension: le jeudi 5 mai
  20. Le congé de la Pentecôte commence le samedi 14 mai 2005 et finit le dimanche 22 mai
  22. Jour de congé pour la célébration publique de l'anniversaire du Grand-Duc, le jeudi 23 juin
  24. Les vacances d'été commencent le samedi 16 juillet 2005 et finissent le mercredi 14 septembre
  25. II. L’année scolaire 2005/2006 L’année scolaire commence le jeudi 15 septembre 2005 et finit le vendredi 14 juillet
  27. Le congé de la Toussaint commence le samedi 29 octobre 2005 et finit le dimanche 6 novembre
  29. Les vacances de Noël commencent le samedi 24 décembre 2005 et finissent le dimanche 8 janvier
  31. Le congé de Carnaval commence le samedi 25 février 2006 et finit le dimanche 5 mars
  33. Les vacances de Pâques commencent le samedi 8 avril 2006 et finissent le dimanche 23 avril
  35. Jour férié légal: le lundi 1er mai
  37. Jour de congé pour l’Ascension: le jeudi 25 mai
  39. Le congé de la Pentecôte commence le samedi 3 juin 2006 et finit le dimanche 11 juin
  41. Jour de congé pour la célébration publique de l'anniversaire du Grand-Duc, le vendredi 23 juin
  43. Les vacances d'été commencent le samedi 15 juillet 2006 et finissent le jeudi 14 septembre
  44. III. L’année scolaire 2006/2007 L’année scolaire commence le vendredi 15 septembre 2006 et finit le samedi 14 juillet
  46. Le congé de la Toussaint commence le samedi 28 octobre 2006 et finit le dimanche 5 novembre
  48. Les vacances de Noël commencent le samedi 23 décembre 2006 et finissent le dimanche 7 janvier
  50. Le congé de Carnaval commence le samedi 17 février 2007 et finit le dimanche 25 février
  52. Les vacances de Pâques commencent le samedi 31 mars 2007 et finissent le dimanche 15 avril
  54. Jour férié légal: le mardi 1er mai
  56. Jour de congé pour l’Ascension: le jeudi 17 mai
  58. Le congé de la Pentecôte commence le samedi 26 mai 2007 et finit le dimanche 3 juin
  60. Jour de congé pour la célébration publique de l'anniversaire du Grand-Duc, le samedi 23 juin
  62. Les vacances d'été commencent le lundi 16 juillet 2007 et finissent le vendredi 14 septembre
  63. Art.
  64. Le présent règlement sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 5 juillet
  65. Le Ministre de l’Éducation nationale, de la Formation professionnelle et des Sports, Anne Brasseur Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange

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Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.