9 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 2 12 janvier 2004 Sommaire FRAIS DE ROUTE ET DE SEJOUR Règlement du Gouvernement en Conseil du 9 janvier 2004 fixant les indemnités prévues aux articles 20
(1), 22 et 23
(1)du règlement grand-ducal du 5 août 1993 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 10 10 Règlement du Gouvernement en Conseil du 9 janvier 2004 fixant les indemnités prévues aux articles 20
(1), 22 et 23
(1)du règlement grand-ducal du 5 août 1993 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l’Etat. Le Gouvernement en Conseil, Vu l’article 16 de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat ; Vu les articles 20, 22 et 23 du règlement grand-ducal du 5 août 1993 sur les frais de route et de séjour ainsi que les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l’Etat ; Arrête: Art. 1er. Les indemnités prévues à l’article 20
(1)du règlement grand-ducal du 5 août 1993 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l’Etat sont fixées comme suit: - indemnité de jour: 14 euros; - indemnité de nuit: 56 euros. L’indemnité prévue à l ’article 22 du règlement grand-ducal précité est fixée à 1 euro. Art. 2. Les indemnités prévues à l ’article 23
(1)du règlement grand-ducal du 5 août 1993 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l’Etat sont fixées comme suit: Pays ou Lieu de destination Indemnité de jour Indemnité de nuit Albanie Tirana Autres 41 18 140 65 Allemagne 50 160 Autriche 50 150 Belgique Bruxelles 50 135 200 Bosnie-Herzégovine Sarajevo Autres 70 40 160 90 Bulgarie 67 185 Canada 53 150 Croatie Zagreb Split et autres 70 41 160 100 Danemark Copenhague 67 91 141 220 Espagne 58 174 Estonie Tallin Autres 54 33 145 85 Etats-Unis d’Amérique New York Autres Finlande 100 79 80 240 180 200 11 France Paris Strasbourg Autres 60 60 60 200 200 150 Grèce Athènes 50 116 180 Hongrie Budapest 45 60 124 200 Inde 60 200 Irlande 65 220 Italie 69 158 Tokyo Autres 100 100 248 219 Lettonie Riga Autres 54 29 145 85 Lituanie Vilnius Autres 54 45 145 85 Luxembourg 60 135 Norvège 80 200 Pays-Bas 65 220 Pologne Varsovie Autres 60 42 200 100 Portugal 52 140 République Tchèque Prague Autres 90 38 201 91 Roumanie Bucarest Autres 63 39 200 95 Royaume-Uni Londres Autres 90 70 215 180 Russie Moscou St. Petersbourg Autres 95 65 40 220 150 95 Slovaquie Bratislava Autres 45 19 166 51 Japon 12 Slovénie Ljubljana Autres 58 35 160 90 Suède 80 200 Suisse 75 200 Turquie Ankara/Izmir/Istanbul Autres 40 34 150 90 Ukraine Kiev Autres 95 45 220 150 Autres 80 200 Art. 3. Le règlement du Gouvernement en Conseil du 21 décembre 2001 fixant les indemnités prévues aux articles 20
(1), 22 et 23
(1)du règlement grand-ducal du 5 août 1993 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l’Etat, tel qu’il a été modifié, est abrogé. Art.
- Le présent règlement sera publié au Mémorial et entrera en vigueur le 12 janvier
- Les membres du Gouvernement, Jean-Claude Juncker, Lydie Polfer, Fernand Boden, Marie-Josée Jacobs, Erna Hennicot-Schoepges, Michel Wolter, Luc Frieden, Anne Brasseur, Henri Grethen, Charles Goerens, Carlo Wagner, François Biltgen, Joseph Schaack, Eugène Berger Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange