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Loi du 4 mars 2004 portant approbation de l’Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté Européenne et ses Etats mem

441 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 31 11 mars 2004 Sommaire Règlement ministériel du 1er mars 2004 fixant le calendrier des vacances et congés dans l’enseignement musical pour les années scolaires 2004/2005 et 2005/

  1. . . . . . . . . . . . . page Loi du 4 mars 2004 portant approbation de l’Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté Européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République d’Afrique du Sud, d’autre part et de l’Acte final, signés à Prétoria, le 11 octobre 1999 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Convention sur la protection physique des matières nucléaires, ouverte à la signature à Vienne et New York, le 3 mars 1980 – Adhésion du Burkina Faso . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, conclue à Bâle, le 22 mars 1989 – Adhésion du Rwanda . . . . . . . . . . . . . . . . . Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, conclu à Beijing, le 3 décembre 1999 – Acceptation de la République de Corée – Adhésion du Rwanda et de la Grenade . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, conclu à Beijing, le 3 décembre 1999 – Rectificatif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement grand-ducal du 23 décembre 2003 portant sur les zones de sûreté à accès réglementé de l’aéroport de Luxembourg, les conditions d’accès aux zones de sûreté et les contrôles de sûreté y applicables – Rectificatif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 442 442 443 443 443 443 443 442 Règlement ministériel du 1er mars 2004 fixant le calendrier des vacances et congés dans l’enseignement musical pour les années scolaires 2004/2005 et 2005/
  2. La Ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Vu le règlement grand-ducal du 25 octobre 2001 modifiant le règlement grand-ducal du 25 septembre 1998 fixant les conditions de formation, d’admission aux emplois et de rémunération des chargés de cours des établissements d’enseignement musical du secteur communal; Arrête: Art. 1er. Le calendrier des vacances et congés dans l’enseignement musical pour les années scolaires 2004/2005 et 2005/2006 est fixé comme suit: Année scolaire 2004/2005 L’année scolaire commence le mercredi 15 septembre 2004 et finit le vendredi 15 juillet
  4. Le congé de la Toussaint commence le dimanche 31 octobre 2004 et finit le dimanche 7 novembre
  6. Les vacances de Noël commencent le dimanche 19 décembre 2004 et finissent le dimanche 2 janvier
  8. Le congé de Carnaval commence le dimanche 6 février 2005 et finit le dimanche 13 février
  10. Les vacances de Pâques commencent le samedi 26 mars 2005 et finissent le dimanche 10 avril
  12. Jour férié légal du 1er mai: jour férié de rechange, samedi 14 mai
  14. Jour de congé pour l’Ascension: le jeudi 5 mai
  16. Le congé de la Pentecôte commence le samedi 14 mai 2005 et finit le dimanche 22 mai
  18. Jour de congé pour la célébration publique de l’anniversaire de SAR le Grand-Duc: le jeudi 23 juin
  20. Les vacances d’été commencent le samedi 16 juillet 2005 et finissent le mercredi 14 septembre
  21. Année scolaire 2005/2006 L’année scolaire commence le jeudi 15 septembre 2005 et finit le samedi 15 juillet
  23. Le congé de la Toussaint commence le dimanche 30 octobre 2005 et finit le dimanche 6 novembre
  25. Les vacances de Noël commencent le samedi 24 décembre 2005 et finissent le dimanche 8 janvier
  27. Le congé de Carnaval commence le dimanche 26 février 2006 et finit le dimanche 5 mars
  29. Les vacances de Pâques commencent le dimanche 9 avril 2006 et finissent le dimanche 23 avril
  31. Jour férié légal: le lundi 1er mai
  33. Jour de congé pour l’Ascension: le jeudi 25 mai
  35. Le congé de la Pentecôte commence le dimanche 4 juin 2006 et finit le dimanche 11 juin
  37. Jour de congé pour la célébration publique de l’anniversaire de SAR le Grand-Duc: le vendredi 23 juin
  39. Les vacances d’été commencent le dimanche 16 juillet 2006 et finissent le jeudi 14 septembre
  40. Art.
  41. Le présent règlement sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 1er mars
  42. La Ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Erna Hennicot-Schoepges Loi du 4 mars 2004 portant approbation de l’Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République d’Afrique du Sud, d’autre part et de l’Acte final, signés à Prétoria, le 11 octobre
  43. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Notre Conseil d’Etat entendu; De l’assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 17 février 2004 et celle du Conseil d’Etat du 2 mars 2004 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: Article unique. Sont approuvés l’Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République d’Afrique du Sud, d’autre part et l’Acte final, signés à Prétoria, le 11 octobre
  44. 443 Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur, Lydie Polfer Palais de Luxembourg, le 4 mars
  45. Henri Doc. parl. 5235, sess. ord. 2003-2004 Convention sur la protection physique des matières nucléaires, ouverte à la signature à Vienne et New York, le 3 mars
  46. – Adhésion du Burkina Faso. Il résulte d’une notification du Directeur Général de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique qu’en date du 13 janvier 2004 le Burkina Faso a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l’égard de cet Etat le 12 février
  47. Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, conclue à Bâle, le 22 mars
  48. – Adhésion du Rwanda. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 7 janvier 2004 le Rwanda a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 6 avril
  49. Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, conclu à Beijing, le 3 décembre
  50. – Acceptation de la République de Corée; Adhésion du Rwanda et de la Grenade. Il résulte de différentes notifications du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies que les Etats suivants ont accepté l’Amendement désigné ci-dessus ou y ont adhéré aux dates indiquées ci-après: Etat Rwanda République de Corée Grenade Acceptation (A) Adhésion (a) Entrée en vigueur 07.01.2004 (a) 09.01.2004 (A) 12.01.2004 (a) 06.04.2004 08.04.2004 11.04.2004 Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, conclu à Beijing, le 3 décembre
  51. RECTIFICATIF Au Mémorial A, no 120 du 1er décembre 2000 à la page 2742, le paragraphe 3 de l’article 3 de l’Amendement désigné ci-dessus devrait se lire comme suit: «
  52. Postérieurement à son entrée en vigueur, tel que prévu au paragraphe 1, le présent instrument entre en vigueur pour toute autre Partie au Protocole le quatre-vingt-dixième jour suivant la date du dépôt de son instrument de ratification, d’acceptation ou d’approbation.» Règlement grand-ducal du 23 décembre 2003 portant sur les zones de sûreté à accès réglementé de l’aéroport de Luxembourg, les conditions d’accès aux zones de sûreté et les contrôles de sûreté y applicables. 2e RECTIFICATIF Au Mémorial A – N° 1 du 12 janvier 2004 il y a lieu de joindre le plan figurant en annexe et qui fait partie intégrante du dit règlement. Le plan publié au Mémorial A – N° 20 du 19 février 2004, page 326, est rapporté. 444 Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange

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