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Règlement grand-ducal du 29 mars 2004 concernant les limitations de la vitesse dérogatoires sur les voies publiques faisant partie de la voirie de l’E

813 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION 1er avril 2004 A –– N° 50 Sommaire LIMITATIONS DE VITESSE DEROGATOIRES Règlement grand-ducal du 29 mars 2004 concernant les limitations de la vitesse dérogatoires sur les voies publiques faisant partie de la voirie de l’Etat située en dehors des agglomérations . . . page 814 814 Règlement grand-ducal du 29 mars 2004 concernant les limitations de la vitesse dérogatoires sur les voies publiques faisant partie de la voirie de l’Etat située en dehors des agglomérations. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’article 2

(1)de la loi du 21 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre des Transports, de Notre Ministre de l'Intérieur, de Notre Ministre de la Justice et de Notre Ministre des Travaux Publics, et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. Ier. Par dérogation aux dispositions relatives aux limitations générales de la vitesse prévues à l’article 139 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques et sans préjudice des limitations inférieures aux maxima ci-après prévues au paragraphe 1., premier alinéa, ainsi qu’aux paragraphes
  1. et
  2. dudit article 139, les limitations réglementaires de la vitesse suivantes sont d’application sur les voies publiques et tronçons de voie publique énumérés au présent article. Ces limitations sont indiquées par le signal C,14 prévu à l'article 107 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité et comportant selon la limitation applicable les inscriptions ‘50’, ‘70’, ‘90’ ou ‘110’.
  3. La vitesse maximale autorisée est de 50km/h sur les tronçons de voie publique suivants: numéro de la voie publique CR105 localisation du tronçon Gäichel N7B Bamerdall N7B Härebierg délimitation du tronçon entre le PR 1 et le PR 250, dans les deux sens entre le PR 1 et le PR 500, dans les deux sens entre le PR 1850 et le PR 1999, dans les deux sens 815
  4. La vitesse maximale autorisée est de 70km/h sur les tronçons de voie publique suivants: numéro de la voie publique B4 B4 localisation du tronçon Hollerich Hollerich B4A CR101 Hollerich Kopstal – Schoenfels CR101 Schoenfels – Gosseldange CR102 Schoenfels – Mersch CR102 Schoenfels – Mersch CR103 Holzem – Capellen CR105 Hobscheid – Septfontaines CR105 Simmerschmelz CR105 Roodt CR106 Steinfort – Hobscheid CR106 Kräizerbuch CR110 Bascharage – Clemency CR110 Wandhaff CR118 Christnach – Consdorf CR118 Constrëfermillen CR119 Stafelter CR123 Beringen – Moesdorf CR126 Waldhaff CR126A Rameldange CR128 Supp – Heffingen CR132 Schuttrange – Schrassig CR132 Munsbach – Niederanven CR132 Oberanven – Ernster CR152 Mondorf-les-Bains – Burmerange délimitation du tronçon entre le PR 692 et le PR 1 entre le PR 692 et le PR 954, dans les deux sens entre le PR 1 et le PR 666 entre le PR 22650 et le PR 26000, dans les deux sens entre le PR 28450 et le PR 29050, dans les deux sens entre le PR 16795 et le PR 17400, dans les deux sens entre le PR 18685 et le PR 19595, dans les deux sens entre le PR 8380 et le PR 9110, dans les deux sens entre le PR 7500 et le PR 7970, dans les deux sens entre le PR 13030 et le PR 13220, dans les deux sens entre le PR 14100 et le PR 14400, dans les deux sens entre le PR 22690 et le PR 23260, dans les deux sens entre le PR 26610 et le PR 27450, dans les deux sens entre le PR 11250 et le PR 11570, dans les deux sens entre le PR 24400 et le PR 24750, dans les deux sens entre le PR 15925 et le PR 16280, dans les deux sens entre le PR 19890 et le PR 20160, dans les deux sens entre le PR 1550 et le PR 1940, dans les deux sens entre le PR 14825 et le PR 15280, dans les deux sens entre le PR 2280 et le PR 2745, dans les deux sens entre le PR 1155 et le PR 1620, dans les deux sens entre le PR 300 et le PR 600, dans les deux sens entre le PR 20050 et le PR 19770 entre le PR 22580 et le PR 23450, dans les deux sens entre le PR 28580 et le PR 29000, dans les deux sens entre le PR 410 et le PR 925, dans les deux sens 816 numéro de la voie publique CR152 localisation du tronçon Burmerange – Schengen CR158 Kockelscheuer CR158 Kockelscheuer CR161 Dudelange – Bettembourg CR162 Hassel – Filsdorf CR163 Abweiler – Leudelange CR165 Kayl – Noertzange CR167 CR162 – Dalheim CR176 Roudenhaff CR179 Leudelange – Cessange CR181 Bridel – Strassen CR181 Biegerkräiz CR185 Birelergronn CR186 Kockelscheier CR190 Dudelange – Volmerange CR215 Millebaach – Biegerkräiz CR215 Biergerkräiz CR215A Millebach – Biegerkräiz CR226 Itzigerste CR230 Merl – Strassen CR234 Scheedhaff – Contern CR301 Hovelange – Beckerich CR303 Colpach-Haut – Roodt CR308 Hierheck CR308 Burschtermillen délimitation du tronçon entre le PR 7985 et le PR 8085 entre le PR 4800 et le PR 5400 entre le PR 5300 et le PR 4800 entre le PR 710 et le PR 2340, dans les deux sens entre le PR 5100 et le PR 5250, dans les deux sens entre le PR 4070 et le PR 4200, dans les deux sens entre le PR 5680 et le PR 6300, dans les deux sens entre le PR 1 et le PR 150, dans les deux sens entre le PR 2800 et le PR 3300, dans les deux sens entre le PR 1445 et le PR 2510, dans les deux sens entre le PR 3970 et le PR 3420 entre le PR 8500 et le PR 9400, dans les deux sens entre le PR 400 et le PR 1080, dans les deux sens entre le PR 1 et le PR 3200, dans les deux sens entre le PR 1600 et le PR 2000, dans les deux sens entre le PR 2000 et le PR 2200, dans les deux sens entre le PR 3560 et le PR 3720, dans les deux sens entre le PR 750 et le PR 810, dans les deux sens entre le PR 1425 et le PR 2125, dans les deux sens entre le PR 2900 et le PR 3260, dans les deux sens entre le PR 2735 et le PR 3255, dans les deux sens entre le PR 7830 et le PR 8130, dans les deux sens entre le PR 6825 et le PR 7200 entre le PR 8760 et le PR 9000 entre le PR 23215 et le PR 23775, dans les deux sens 817 numéro de la voie publique CR309 localisation du tronçon Schleif CR310 Flatzbur CR311 Flatzbur CR320B Maarkebaach CR320D champs de tir militaire CR321 Goesdorf – Wiltz CR322 Mairie de Putscheid CR322 Pull – Groësteen CR335 Maulusmillen CR348 Fridbësch CR353 Seltz – Bastendorf CR356 Broderbour CR358 Medernach – Ermsdorf CR358 Bakesmillen – Ermsdorf CR358 Neimillen – Reisermillen CR358 Keiwelbaach N1 Findel – Sennigerberg N1 Roodt-sur-Syre – Niederanven N1 Niederanven – Roodt-sur-Syre N1 Berg – Roodt-sur-Syre N1 Potaschberg N1 Potaschberg – Grevenmacher N1 Echangeur de Mertert N1 Grevenmacher – Mertert N10 Schengen – giratoire de Remerschen délimitation du tronçon entre le PR 25150 et le PR 25400, dans les deux sens entre le PR 9290 et le PR 9550, dans les deux sens entre le PR 4035 et le PR 4470, dans les deux sens entre le PR 1 et le PR 150, dans les deux sens entre le PR 650 et le PR 950, dans les deux sens entre le PR 5520 et le PR 5760, dans les deux sens entre le PR 14300 et le PR 14550, dans les deux sens entre le PR 16520 et le PR 17520, dans les deux sens entre le PR 2850 et le PR 3150, dans les deux sens entre le PR 18850 et le PR 19300, dans les deux sens entre le PR 1500 et le PR 1600, dans les deux sens entre le PR 3150 et le PR 3500, dans les deux sens entre le PR 7950 et le PR 8150 entre le PR 8620 et le PR 8500 entre le PR 9350 et le PR 9950, dans les deux sens entre le PR 10700 et le PR 11500, dans les deux sens entre le PR 5440 et le PR 7600, dans les deux sens entre le PR 12340 et le PR 12140 entre le PR 13950 et le PR 14250 entre le PR 16000 et le PR 15800 entre le PR 22900 et le PR 23775, dans les deux sens entre le PR 25650 et le PR 26300, dans les deux sens entre le PR 28820 et le PR 29570, dans les deux sens entre le PR 30300 et le PR 30750, dans les deux sens entre le PR 480 et le PR 660, dans les deux sens 818 numéro de la voie publique N10 N10 localisation du tronçon Giratoire de Remerschen – Bech-Kleinmacher Schengen – Bech-Kleinmacher N10 Bech-Kleinmacher – Remich N10 Remich N10 Stadtbredimus N10 Hëttermillen N10 Entrée de Wormeldange N10 Moersdorf – Born N10 Weilerbaach N10 Lafewier – Bollendorf-Pont N10 Bollendorf-Pont – Grondhaff N10 Grondhaff N10 Bettel – Vianden N10 Bivels – Vianden N10 Bivels N10 Kohnenhaff N11 Contournement de Dommeldange N11 Contournement de Dommeldange N11 Brennerei – Dommeldange N11 échangeur Waldhaff N11 Waldhaff N11 Gonderange N11 Junglinster – Gonderange N11 Gonderange – Junglinster N11 Graulinster – Junglinster délimitation du tronçon entre le PR 2170 et le PR 2920, dans les deux sens entre le PR 4860 et le PR 5080, dans les deux sens entre le PR 7800 et le PR 8550, dans les deux sens entre le PR 9265 et le PR 10430, dans les deux sens entre le PR 11265 et le PR 11715, dans les deux sens entre le PR 16445 et le PR 17065, dans les deux sens entre le PR 19400 et le PR 19700 entre le PR 43100 et le PR 43550, dans les deux sens entre le PR 61650 et le PR 62250, dans les deux sens entre le PR 63860 et le PR 64030, dans les deux sens entre le PR 64650 et le PR 65000, dans les deux sens entre le PR 67280 et le PR 67630, dans les deux sens entre le PR 85400 et le PR 85900, dans les deux sens entre le PR 88505 et le PR 87660 entre le PR 90200 et le PR 90400, dans les deux sens entre le PR 102680 et le PR 103110, dans les deux sens entre le PR 250 et le PR 1370 entre le PR 1050 et le PR 250 entre le PR 2320 et le PR 1370 entre le PR 4400 et le PR 5200, dans les deux sens entre le PR 5600 et le PR 6020, dans les deux sens entre le PR 10800 et le PR 11050 entre le PR 12370 et le PR 10800 entre le PR 11550 et le PR 12370 entre le PR 14870 et le PR 13910 819 numéro de la voie publique N11 localisation du tronçon Junglinster – Graulinster N11 Graulinster N11 Rippeger-Kopp N11 Lauterbur – Echternach N12 Dondelange N12 Saeul – Reichlange N12 Roudbaach N12 Lehrhaff N12 Hierheck N12 Derenbach N12 Féitsch N12 Hamiville N12 Hamiville – Wincrange N12 Antoniushaff N12 Emeschbaach N12 Drinklange N13 Wandhaff N13 Wandhaff – Garnich N13 Wandhaff – Garnich N13 Bettembourg – Hellange N13 Aspelt – Filsdorf N14 Medernach – Larochette N15 Ettelbruck – Niederfeulen N15 Heiderscheid – Niederfeulen N15 Fuussekaul délimitation du tronçon entre le PR 14610 et le PR 14870 entre le PR 16950 et le PR 18000, dans les deux sens entre le PR 19450 et le PR 19680, dans les deux sens entre le PR 29150 et le PR 29800 entre le PR 12660 et le PR 13350, dans les deux sens entre le PR 27330 et le PR 27490 entre le PR 28395 et le PR 29040, dans les deux sens entre le PR 38350 et le PR 39050, dans les deux sens entre le PR 41170 et le PR 41610, dans les deux sens entre le PR 64860 et le PR 66540, dans les deux sens entre le PR 68500 et le PR 68850, dans les deux sens entre le PR 69550 et le PR 70580, dans les deux sens entre le PR 71000 et le PR 71250, dans les deux sens entre le PR 73450 et le PR 74100, dans les deux sens entre le PR 76800 et le PR 77350, dans les deux sens entre le PR 83600 et le PR 84150, dans les deux sens entre le PR 1 et le PR 400, dans les deux sens entre le PR 1000 et le PR 1480, dans les deux sens entre le PR 2860 et le PR 3060, dans les deux sens entre le PR 23140 et le PR 23810, dans les deux sens entre le PR 33350 et le PR 33550 entre le PR 9050 et le PR 9550, dans les deux sens entre le PR 1300 et le PR 2300, dans les deux sens entre le PR 5630 et le PR 5330 entre le PR 9390 et le PR 9870, dans les deux sens 820 numéro de la voie publique N15 localisation du tronçon Heiderscheid N15 Pommerlach N16 Ellange-Gare N16 Scheierbierg N17 Gilsdorf – Bleesbréck N17 Seltz – Tandel N17 Tandel – Fouhren N17 Fouhren – Vianden N17B Fouhren – Bettel N19 Bleesbréck – Bettendorf N1A Kalchesbréck – Findel N2 Hamm – Pollfermillen N2 Pollfermillen – Hamm N2 Irrgarten – Sandweiler N2 Eitermillen – Moutfort N21 Mertzig – Niederfeulen N21 Contournement d’Oberfeulen N22 Redange – Reichlange N22 Bissen – Colmar-Berg N23 Hostert – Rambrouch N23 Riesenhaff N23 N23 Koetschette – Rombach-Martelange Kimm N24 Rippweiler – Useldange N26 Wiltz – Bavigne délimitation du tronçon entre le PR 10580 et le PR 11620, dans les deux sens entre le PR 26520 et le PR 27430, dans les deux sens entre le PR 7440 et le PR 7665, dans les deux sens entre le PR 10390 et le PR 10800, dans les deux sens entre le PR 1750 et le PR 2150 entre le PR 4800 et le PR 5150, dans les deux sens entre le PR 5400 et le PR 5600, dans les deux sens entre le PR 10125 et le PR 10785, dans les deux sens entre le PR 2135 et le PR 2230 entre le PR 3500 et le PR 3800, dans les deux sens entre le PR 4690 et le PR 5750, dans les deux sens entre le PR 3500 et le PR 2400 entre le PR 3100 et le PR 3500 entre le PR 6500 et le PR 6900, dans les deux sens entre le PR 10530 et le PR 11030, dans les deux sens entre le PR 3700 et le PR 4040, dans les deux sens entre le PR 5225 et le PR 5500, dans les deux sens entre le PR 8240 et le PR 8520, dans les deux sens entre le PR 23860 et le PR 24360, dans les deux sens entre le PR 8645 et le PR 9040 entre le PR 12455 et le PR 12920, dans les deux sens entre le PR 14100 et le PR 14370, dans les deux sens entre le PR 15080 et le PR 15330, dans les deux sens entre le PR 10780 et le PR 10875 entre le PR 2000 et le PR 2250, dans les deux sens 821 numéro de la voie publique N26 localisation du tronçon Schumannseck N26A Wiltz N28 Sandweiler – Oetrange N28 Pleitréng N3 Alzingen – Frisange N31 Livange – Bettembourg N31 Bettembourg – Dudelange N31 Poteau de Kayl N31 Belvaux – Esch-sur-Alzette N31 Niedercorn – Bascharage N33 Poteau de Kayl N33 Poteau de Kayl – Rumelange N33 Rumelange – Tétange N4 Gasperich – Cloche d’or N4 N5 jonction de Esch/Lallange – Esch-sur-Alzette Gréivelser Barrière N5 Findelserhaff N5 Schouweiler – Bascharage N5 Schouweiler – Bascharage N6 Tossebierg – Mamer N6 Mamer – Capellen N7 Heisdorf – Bofferdange N7 Lintgen – Rollingen N7 Mersch – Rouscht N7 Colmar-Berg – Schieren N7 Schieren – Ettelbruck délimitation du tronçon entre le PR 4550 et le PR 5000, dans les deux sens entre le PR 450 et le PR 850, dans les deux sens entre le PR 1140 et le PR 1455, dans les deux sens entre le PR 4880 et le PR 5020, dans les deux sens entre le PR 8100 et le PR 8600, dans les deux sens entre le PR 375 et le PR 900, dans les deux sens entre le PR 4750 et le PR 5730, dans les deux sens entre le PR 13120 et le PR 13545, dans les deux sens entre le PR 19890 et le PR 17350 entre le PR 28360 et le PR 28770, dans les deux sens entre le PR 1 et le PR 150, dans les deux sens entre le PR 2150 et le PR 2620, dans les deux sens entre le PR 4350 et le PR 4520, dans les deux sens entre le PR 2850 et le PR 4090, dans les deux sens entre le PR 15280 et le PR 15850, dans les deux sens entre le PR 5790 et le PR 6120, dans les deux sens entre le PR 7070 et le PR 7320, dans les deux sens entre le PR 14360 et le PR 14510 entre le PR 15010 et le PR 15360, dans les deux sens entre le PR 6540 et le PR 6830 entre le PR 8660 et le PR 9990, dans les deux sens entre le PR 8420 et le PR 8940, dans les deux sens entre le PR 14435 et le PR 15170, dans les deux sens entre le PR 18820 et le PR 19540, dans les deux sens entre le PR 25670 et le PR 26200, dans les deux sens entre le PR 28000 et le PR 28550, dans les deux sens 822 numéro de la voie publique N7 localisation du tronçon Ingeldorf – Ettelbruck N7 Diekirch – Ettelbruck N7 Ingeldorf – Diekirch N7 Hoscheid – Diekirch N7 Giratoire Fridhaff N7 Giratoire Fridhaff N7 Hoscheid – Hoscheid-Dickt N7 Hoscheid-Dickt – Schinker N7 Hoscheid-Dickt – Schinker N7 Fischbach N7 Weiswampach – Wemperhardt N7 Wemperhardt – Schmëtt N8 Gäichel N8 Reckange – Reckange-Barrière N8 Reckange-Barrière – Reckange N8 Reckange – Mersch délimitation du tronçon entre le PR 30640 et le PR 30390 entre le PR 33950 et le PR 31300 entre le PR 31600 et le PR 33950 entre le PR 36150 et le PR 35750 entre le PR 37500 et le PR 37970 entre le PR 38150 et le PR 37700 entre le PR 48750 et le PR 48900 entre le PR 49750 et le PR 50400, dans les deux sens entre le PR 50840 et le PR 51050, dans les deux sens entre le PR 61100 et le PR 62100, dans les deux sens entre le PR 71500 et le PR 72050, dans les deux sens entre le PR 75400 et le PR 75900, dans les deux sens entre le PR 1 et le PR 230, dans les deux sens entre le PR 17900 et le PR 17620 entre le PR 17620 et le PR 18280 entre le PR 18565 et le PR 18940, dans les deux sens
  5. La vitesse maximale autorisée est de 90km/h sur le tronçon de voie publique suivant: voie publique A4 localisation du tronçon jonction Lankelz – Raemerich délimitation du tronçon dans les deux sens
  6. La vitesse maximale autorisée est de 110km/h sur les tronçons de voie publique suivants: voie publique A4 A13 N11 localisation du tronçon jonction Esch – jonction Lankelz Pétange (‘Biff’) – jonction Lankelz Gonderange – Luxembourg N11 Luxembourg – Gonderange N11 Gonderange – Luxembourg délimitation du tronçon dans les deux sens dans les deux sens entre le PR 8150 et le PR 7100 entre le PR 8450 et le PR 9450 entre le PR 10530 et le PR 9600 823 numéro de la voie publique N11 localisation du tronçon Junglinster – Graulinster N11 Graulinster – Junglinster N11 Altrier – Graulinster N11 Graulinster – Altrier N11 Wolper – Altrier N11 Wolper – Michelshaff N11 Michelshaff – Wolper N11 Michelshaff – Lauterbur N11 Lauterbur – Michelshaff N7 Diekirch – Hoscheid N7 Diekirch – Hoscheid N7 Hoscheid – Diekirch N7 Diekirch – Hoscheid N7 Hoscheid – Diekirch N7 Diekirch – Hoscheid N7 Hoscheid – Diekirch N7 Diekirch – Hoscheid N7 Hoscheid-Dickt – Hoscheid N7 Hosingen – Marnach N7 Marnach – Hosingen N7 Heinerscheid – Lausdorn N7 Lausdorn – Heinerscheid N7 Lausdorn – Weiswampach N7 Weiswampach – Lausdorn délimitation du tronçon entre le PR 14870 et le PR 15800 entre le PR 16950 et le PR 16100 entre le PR 18600 et le PR 18150 entre le PR 18900 et le PR 19300 entre le PR 23280 et le PR 22280 entre le PR 23800 et le PR 24500 entre le PR 25550 et le PR 24700 entre le PR 25900 et le PR 26800 entre le PR 28050 et le PR 26950 entre le PR 36150 et le PR 37500 entre le PR 37970 et le PR 39400 entre le PR 40830 et le PR 39740 entre le PR 41130 et le PR 41900 entre le PR 42850 et le PR 42250 entre le PR 43100 et le PR 44120 entre le PR 45630 et le PR 44350 entre le PR 45830 et le PR 47100 entre le PR 48800 et le PR 47440 entre le PR 55710 et le PR 56820 entre le PR 58720 et le PR 57265 entre le PR 65300 et le PR 66100 entre le PR 66950 et le PR 66200 entre le PR 67300 et le PR 68350 entre le PR 69450 et le PR 68450 824 Art. II. Toutes les dispositions réglementaires relatives à des limitations de la vitesse dérogatoires aux limitations réglementaires générales de la vitesse énoncées à l’article 139 modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité sont abrogées pour autant qu’elles s’appliquent à la voirie de l’Etat située en dehors des agglomérations. Art. III. Lorsque des considérations relatives à la fluidité et la sécurité de la circulation routière l’exigent et notamment en présence d’un chantier routier, des mesures temporaires particulières prises en exécution de l’article 3 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques peuvent déroger aux règles énoncées à l’article 1er du présent règlement grand-ducal. Art. IV. Les infractions aux dispositions de l’article 1er du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art. V. Notre Ministre des Transports, Notre Ministre de l’Intérieur, Notre Ministre de la Justice et Notre Ministre des Travaux Publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial et qui entrera en vigueur le 1er avril
  7. Le Ministre des Transports, Henri Grethen Le Ministre de l’Intérieur, Michel Wolter Le Ministre de la Justice, Luc Frieden La Ministre des Travaux Publics, Erna Hennicot-Schoepges Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange Bucarest, le 29 mars
  8. Henri

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