837 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 53 20 avril 2004 Sommaire Loi du 18 avril 2004 portant approbation de l’Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d’autre part, et de l’Acte final, signés à Valence, le 22 avril 2002 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Loi du 18 avril 2004 portant approbation de l’Accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République libanaise, d’autre part, et de l’Acte final, signés à Luxembourg, le 17 juin 2002 . . . Loi du 18 avril 2004 portant approbation de l’Accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part, et de l’Acte final, signés à Bruxelles, le 18 novembre 2002 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, faite à Stockholm, le 22 mai 2001 – Entrée en vigueur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 838 838 838 839 838 Loi du 18 avril 2004 portant approbation de l’Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d’autre part, et de l’Acte final, signés à Valence, le 22 avril
- Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Notre Conseil d’Etat entendu; De l’assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 23 mars 2004 et celle du Conseil d’Etat du 30 mars 2004 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: Art. unique. Sont approuvés l’Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d’autre part, et l’Acte final, signés à Valence, le 22 avril
- Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Ministre des Affaires Etrangères Palais de Luxembourg, le 18 avril
- et du Commerce Extérieur Henri Lydie Polfer Doc. parl. 5291, sess. ord. 2003-2004 Loi du 18 avril 2004 portant approbation de l’Accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République libanaise, d’autre part, et de l’Acte final, signés à Luxembourg, le 17 juin
- Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Notre Conseil d’Etat entendu; De l’assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 23 mars 2004 et celle du Conseil d’Etat du 30 mars 2004 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: Art. unique. Sont approuvés l’Accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République libanaise, d’autre part, et l’Acte final, signés à Luxembourg, le 17 juin
- Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Ministre des Affaires Etrangères Palais de Luxembourg, le 18 avril
- et du Commerce Extérieur Henri Lydie Polfer Doc. parl. 5228, sess. ord. 2003-2004 Loi du 18 avril 2004 portant approbation de l’Accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part, et de l’Acte final, signés à Bruxelles, le 18 novembre
- Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Notre Conseil d’Etat entendu; De l’assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 23 mars 2004 et celle du Conseil d’Etat du 30 mars 2004 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote; 839 Avons ordonné et ordonnons: Art. unique. Sont approuvés l’Accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part, et l’Acte final, signés à Bruxelles, le 18 novembre
- Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur Lydie Polfer Palais de Luxembourg, le 18 avril
- Henri Doc. parl. 5247, sess. ord. 2003-2004 Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, faite à Stockholm, le 22 mai
- – Entrée en vigueur. Les conditions requises pour l’entrée en vigueur de la Convention désignée ci-dessus, approuvée par la loi du 8 janvier 2003 (Mémorial 2003, A, no. 2, pp. 10 et ss.) ayant été remplies à la date du 17 février 2004, ledit Acte entrera en vigueur, conformément au paragraphe 1 de son article 26, le 17 mai 2004 à l’égard des Etats suivants: Etat Canada Fidji Lesotho Pays Bas Samoa Allemagne Suède Nauru Libéria Islande Rwanda Norvège Emirats Arabes Unis Vietnam Slovaquie République tchèque République populaire démocratique de Corée Autriche Japon Finlande Afrique du Sud Sainte-Lucie Botswana Trinité-et-Tobago Liban Ethiopie Iles Marshall Luxembourg Mexique Panama Ratification Adhésion (a) Acceptation (A) Approbation (AA) 23 mai 2001 20 juin 2001 23 janvier 2002 28 janvier 2002 (A) 4 février 2002 25 avril 2002 8 mai 2002 9 mai 2002 23 mai 2002 (a) 29 mai 2002 5 juin 2002 (a) 11 juillet 2002 11 juillet 2002 22 juillet 2002 5 août 2002 6 août 2002 26 août 2002 (a) 27 août 2002 30 août 2002 (a) 3 septembre 2002 (A) 4 septembre 2002 4 octobre 2002 (a) 28 octobre 2002 (a) 13 décembre 2002 (a) 3 janvier 2003 9 janvier 2003 27 janvier 2003 (a) 7 février 2003 10 février 2003 5 mars 2003 840 Egypte Ghana Bolivie Suisse Dominique Mali Antigua-et-Barbuda Sierra Leone Papouasie-Nouvelle Guinée Sénégal Arménie Danemark 1 Bénin Yémen Azerbaïdjan Tuvalu Côte d’Ivoire Bélarus Uruguay France 2 mai 2003 30 mai 2003 3 juin 2003 30 juillet 2003 8 août 2003 (a) 5 septembre 2003 10 septembre 2003 26 septembre 2003 (a) 7 octobre 2003 8 octobre 2003 26 novembre 2003 17 décembre 2003 5 janvier 2004 9 janvier 2004 13 janvier 2004 (a) 19 janvier 2004 (a) 20 janvier 2004 3 février 2004 (a) 9 février 2004 17 février 2004 (AA) Déclarations Autriche Déclaration: La République d’Autriche déclare, conformément au paragraphe 2 de l’article 18 de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, qu’elle accepte les deux moyens de règlement des différends mentionnés au paragraphe 2 comme obligatoires à l’égard de toute Partie acceptant une obligation relativement à l’un ou aux deux moyens. Botswana Déclaration: En vertu du paragraphe 4 de l’article 25 de la Convention, la République de Botswana déclare que tout amendement à l’annexe A, B ou C n’entrera en vigueur à son égard qu’après le dépôt de son instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion dudit amendement. Canada Déclaration: En vertu du paragraphe 4 de l’article 25 de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, le Canada, par la présente déclare que tout amendement à l’Annexe A, B ou C n’entrera en vigueur pour le Canada que lors du dépôt par le Canada d’un instrument de ratification, d’acceptation ou d’approbation à cet effet. Slovaquie Déclaration: Conformément au paragraphe 4 de l’article 25 de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, la République slovaque déclare par la présente que toute modification apportée aux annexes A, B ou C n’entrera en vigueur pour la République slovaque que lors du dépôt par celle-ci d’un instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion à cet effet. 1 Avec une exclusion territoriale à l’égard des Iles Féroé et du Groenland. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange