27 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 6 26 janvier 2004 Sommaire Lois du 13 janvier 2004 conférant la naturalisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Règlements communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement grand-ducal du 18 décembre 2003 portant modification du statut du personnel des chemins de fer luxembourgeois - Rectificatif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28 29 34 28 Lois du 13 janvier 2004 conférant la naturalisation. Par lois du 13 janvier 2004 la naturalisation est conférée aux personnes qualifiées ci-après: AFFARI Rachida, née le 00.00.1955 à Marrakech (Maroc), demeurant à Luxembourg. ALLAMI Bardia, né le 17.07.1977 à Téhéran (Iran), demeurant à Steinsel. ALLAMI Behrang, né le 24.05.1973 à Téhéran (Iran), demeurant à Steinsel. AMALOU Pierre, né le 14.10.1967 à Thionville (France), demeurant à Bascharage. BALKAN Ajka, née le 09.12.1969 à Tutin (Yougoslavie), demeurant à Ermsdorf. BAUTISTA MARTE Esther Ivelisse, née le 28.02.1967 à Santo Domingo (République Dominicaine), demeurant à Luxembourg. CASTELLANO Leonardo, né le 25.09.1965 à Casamassima (Italie), demeurant à Sandweiler. CHAN Siu Hing, née le 18.09.1956 à Hong Kong (Chine), demeurant à Pétange. DE SOUSA PINTO LOUREIRO Ana Maria, née le 15.07.1967 à Massarelos/Porto (Portugal), demeurant à Luxembourg. La personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénom de PINTO Anna. DELIGNY Sabine, née le 18.09.1975 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg. DI SAVINO Anna, née le 19.02.1965 à Luxembourg, demeurant à Luxembourg. ERNENS Marcel Jacques Hubert Ghislain, né le 25.07.1950 à Fouron-Saint-Martin (Belgique), demeurant à Munsbach. FLOR Maria da Penha, née le 08.09.1976 à Santo Crucifixo/Ribeira Grande (Cap Vert), demeurant à Esch-surAlzette. FRKATOVIC Ramo, né le 14.10.1975 à Rujnica (Bosnie-Herzégovine), demeurant à Alzingen. GEMSLEBEN Anja, née le 24.09.1981 à Hennigsdorf (Allemagne), demeurant à Hamiville. GEMSLEBEN Katharina, née le 02.04.1979 à Berlin (Allemagne), demeurant à Derenbach. HAUG Sibylle, née le 23.04.1968 à Stuttgart (Allemagne), demeurant à Moutfort. JABONITA Maryanne, née le 02.08.1965 à Carigara/Leyte (Philippines), demeurant à Nospelt. JUSUFI Fekri, né le 10.08.1967 à Kaliste-Gostivar (Macédoine), demeurant à Echternach. KALLFASS Julia Maria, née le 24.10.1980 à Pforzheim (Allemagne), demeurant à Muenschecker. KHALILI ARAGHI Seyed Khalil, né le 19.03.1918 à Téhéran (Iran), demeurant à Gonderange. KÜHNE Magnus, né le 22.10.1969 à Frankfurt am Main (Allemagne), demeurant à Bridel. LANDOLINA Antonietta, née le 06.07.1973 à Villerupt (France), demeurant à Bettembourg. LI Guoren, né le 09.06.1960 à Zhejiang (Chine), demeurant à Clemency. LICINA Mijaz, né le 16.02.1973 à Dolno Konjari/Skopje (Macédoine), demeurant à Kayl. LUKOVIC Marko, né le 08.01.1978 à Beograd (Yougoslavie), demeurant à Echternach. LUKOVIC Teodora, née le 18.07.1981 à Beograd (Yougoslavie), demeurant à Echternach. MANNIELLO Gustavo Isidro, né le 28.01.1975 à Lanus/Buenos Aires (Argentine), demeurant à Luxembourg. MARTINS LUIS Maria Isabel, née le 03.08.1968 à Brive-la-Gaillarde/Corrèze (France), demeurant à Roodt-sur-Syre. La personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénom de LUIS Isabelle. MBOUP Ndeye Ndiacke, née le 09.02.1974 à Dakar (Sénégal), demeurant à Soleuvre. MENDES FURTADO Arlindo, né le 15.08.1961 à Santa Catarina (Cap Vert), demeurant à Schifflange. MENDES MOREIRA Paulo Jorge, né le 21.10.1973 à Benavente (Portugal), demeurant à Esch-sur-Alzette. MIREKU Anthony Boateng, né le 16.10.1969 à Woe (Ghana), demeurant à Biwer. MONTEIRO DOMINGOS Antonio, né le 12.01.1965 à Santo Crucifixo/Ribeira Grande (Cap Vert ), demeurant à Bereldange. MOROCUTTI Daniella Monica, née le 12.07.1955 à Luxembourg, demeurant à Brouch/Mersch. MOSCATO Sébastien, né le 15.03.1976 à Mont Saint Martin (France), demeurant à Stadtbredimus. ROTH Isabelle Marie Marguerite, née le 07.06.1965 à Luxembourg, demeurant à Sprinkange. SAHMAN Mersada, née le 24.06.1974 à Ivanca/Novi Pazar (Yougoslavie), demeurant à Dudelange. SARCEVIC Ana, née le 29.10.1962 à Donji Zovik (Bosnie-Herzégovine), demeurant à Oberanven. SATI Lila Dhar, né le 14.01.1961 à Almora (Inde), demeurant à Luxembourg. SERRA TRINDADE Joao Miguel, né le 01.03.1973 à Luxembourg, demeurant à Esch-sur-Alzette. SOMO SHAMANA James, né le 01.12.1983 à Zakho (Iraq), demeurant à Luxembourg. TIRONI Serge Nicolas Joseph, né le 28.05.1963 à Villerupt (France), demeurant à Belvaux. 29 VERHEGGEN Jean-Luc Fernand André Marie Ghislain, né le 06.04.1961 à Athus (Belgique), demeurant à Kleinbettingen. YALAMA Ismet, né le 02.01.1954 à Koyulhisar/Sivas (Turquie), demeurant à Esch-sur-Alzette. Remarque importante: Les naturalisations précitées ne sortent leurs effets que quatre jours après la publication au Mémorial B de l'avis indiquant la date de l'acte d'acceptation; les autorisations de transposition de nom et de prénoms ne prennent effet que trois mois après la publication prémentionnée. Règlements communaux. B a s t e n do r f.- Fixation du prix de vente de copeaux de bois. En séance du 22 mai 2003 le Conseil communal de Bastendorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le prix de vente de copeaux de bois. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 10 juin 2003 et publiée en due forme. B e c k e r i c h.- Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l’utilisation de l’ancienne salle des fêtes à Beckerich et du tarif de location des couverts et porcelaine. En séance du 15 novembre 2002 le Conseil communal de Beckerich a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé les tarifs à percevoir sur l’utilisation de l’ancienne salle des fêtes à Beckerich et le tarif de location des couverts et porcelaine. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 27 juin 2003 et publiée en due forme. B e r t r a n g e.- Introduction d’un règlement-taxe sur les structures d’accueil. En séance du 25 juillet 2003 le Conseil communal de Bertrange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit un règlement-taxe sur les structures d’accueil. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 18 août 2003 et publiée en due forme. B e t t e m b o u r g.- Modification de la participation aux frais de l’enseignement préscolaire et primaire des élèves non-résidents. En séance du 23 mai 2003 le Conseil communal de Bettembourg a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié la participation aux frais de l’enseignement préscolaire et primaire des élèves non-résidents. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 18 juillet 2003 et par décision ministérielle du 30 juillet 2003 et publiée en due forme. B e t t e m b o u r g.- Modification du tarif de la restauration scolaire. En séance du 23 mai 2003 le Conseil communal de Bettembourg a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le tarif de la restauration scolaire. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 10 juillet 2003 et publiée en due forme. B e t t e m b o u r g.- Règlement-taxe sur les nuits blanches. En séance du 28 mars 2003 le Conseil communal de Bettembourg a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié la taxe à percevoir sur les nuits blanches. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 6 juin 2003 et par décision ministérielle du 17 juin 2003 et publiée en due forme. B e t t e m b o u r g.- Fixation des tarifs d’utilisation des salles situées au rez-de-chaussée du Centre Louis Ganser. En séance du 23 mai 2003 le Conseil communal de Bettembourg a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les tarifs d’utilisation des salles situées au rez-de-chaussée du Centre Louis Ganser. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 20 juin 2003 et publiée en due forme. B i s s e n.- Fixation de la taxe à percevoir en vue de l’abonnement TV SURF (frais d’installations). En séance du 4 juin 2003 le Conseil communal de Bissen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé la taxe à percevoir en vue de l’abonnement TV SURF (frais d’installations). Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 7 juillet 2003 et publiée en due forme. B i s s e n.- Fixation du prix de vente d’un repas au restaurant scolaire. En séance du 4 juin 2003 le Conseil communal de Bissen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le prix de vente d’un repas au restaurant scolaire. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 7 juillet 2003 et publiée en due forme. 30 B i s s e n.- Nouvelle fixation de la taxe à percevoir en vue de l’obtention d’une autorisation de bâtir. En séance du 4 juin 2003 le Conseil communal de Bissen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé la taxe à percevoir en vue de l’obtention d’une autorisation de bâtir. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 7 juillet 2003 et par décision ministérielle du 10 juillet 2003 et publiée en due forme. B o e v a n g e - s u r - A t t e r t.- Nouvelle fixation des taxes de concession et de renouvellement de concession aux cimetières. En séance du 11 juillet 2003 le Conseil communal de Boevange-sur-Attert a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé les taxes de concession et de renouvellement de concession aux cimetières. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 27 juillet 2003 et par décision ministérielle du 18 août 2003 et publiée en due forme. B o e v a n g e - s u r - A t t e r t.- Fixation des tarifs de vente des poubelles. En séance du 11 juillet 2003 le Conseil communal de Boevange-sur-Attert a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les tarifs de vente des poubelles. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 22 juillet 2003 et publiée en due forme. B o u r s c h e i d.- Règlement-taxe sur les cimetières. En séance du 26 octobre 1990 le Conseil communal de Bourscheid a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit un nouveau règlement-taxe sur les cimetières. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 6 juin 2003 et par décision ministérielle du 17 juin 2003 et publiée en due forme. B o u r s c h e i d.- Nouvelle fixation de la taxe d’utilisation de la morgue et de la taxe pour l’ouverture d’une fosse ou d’un caveau. En séance du 20 décembre 2002 le Conseil communal de Bourscheid a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé la taxe d’utilisation de la morgue et la taxe pour l’ouverture d’une fosse ou d’un caveau. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 17 juin 2003 et publiée en due forme. B o u s.- Fixation de la participation des bénéficiaires du service d’aide à domicile pour l’exécution de travaux de moindre envergure. En séance du 2 avril 2003 le Conseil communal de Bous a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé la participation des bénéficiaires du service d’aide à domicile pour l’exécution de travaux de moindre envergure. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 1er juillet 2003 et publiée en due forme. C o l m a r - B e r g.- Règlement-taxe pour les services non-urgents prestés par le service d’incendie. En séance du 11 juillet 2003 le Conseil communal de Colmar-Berg a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit un règlement-taxe pour les services non-urgents prestés par le service d’incendie. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 28 juillet 2003 et publiée en due forme. C o l m a r - B e r g.- Modification de la participation financière des parents aux repas et à l’accueil dans l’école primaire. En séance du 16 juin 2003 le Conseil communal de Colmar-Berg a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié la participation financière des parents aux repas et à l’accueil dans l’école primaire. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 17 juillet 2003 et publiée en due forme. C o n t e r n.- Fixation des droits d’inscription aux cours d’enseignement musical pour l’année scolaire 2003/
- En séance du 9 mai 2003 le Conseil communal de Contern a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les droits d’inscription aux cours d’enseignement musical pour l’année scolaire 2003/
- Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 27 mai 2003 et publiée en due forme. D i f f e r d a n g e.- Fixation des tarifs pour restaurants, foyers scolaires et foyers de vacances. En séance du 5 juin 2003 le Conseil communal de Differdange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les tarifs pour restaurants, foyers scolaires et foyers de vacances. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 20 juin 2003 et publiée en due forme. D u d e l a n g e.- Règlement-taxe général, chapitre X: Eau. En séance du 16 juin 2003 le Conseil communal de Dudelange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le chapitre X: Eau. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 22 juillet 2003 et publiée en due forme. 31 D u d e l a n g e.- Règlement-taxe général, chapitre XXI: repas sur roues et foyer de midi. En séance du 16 juin 2003 le Conseil communal de Dudelange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le chapitre XXI: repas sur roues et foyer de midi. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 22 juillet 2003 et publiée en due forme. E c h t e r n a c h.- Modification de la taxe relative à la restauration scolaire. En séance du 11 juillet 2003 le Conseil communal d’Echternach a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié la taxe relative à la restauration scolaire. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 30 juillet 2003 et publiée en due forme. E s c h - s u r - A l z e t t e.- Fixation du prix des abonnements pour le sauna des Bains du Parc. En séance du 20 juin 2003 le Conseil communal d’Esch-sur-Alzette a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le prix des abonnements pour le sauna des Bains du Parc. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 22 juillet 2003 et publiée en due forme. F e u l e n.- Modification de la taxe à percevoir sur l’utilisation de la canalisation. En séance du 3 avril 2003 le Conseil communal de Feulen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié la taxe à percevoir sur l’utilisation de la canalisation. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 30 juin 2003 et par décision ministérielle du 3 juillet 2003 et publiée en due forme. F l a x w e i l e r.- Introduction d’une taxe scolaire pour les enfants non-résidents. En séance du 13 septembre 2002 le Conseil communal de Flaxweiler a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit une taxe scolaire pour les enfants non-résidents. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 30 juin 2003 et par décision ministérielle du 3 juillet 2003 et publiée en due forme. G a r n i c h.- Fixation des redevances de location de la salle polyvalente au Veräinshaus. En séance du 24 juin 2003 le Conseil communal de Garnich a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les redevances de location de la salle polyvalente au Veräinshaus. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 10 juillet 2003 et publiée en due forme. H o b s c h e i d.- Règlement-taxe général. En séance du 7 mars 2003 le Conseil communal de Hobscheid a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié son règlement-taxe général. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 30 juin 2003 et par décision ministérielle du 3 juillet 2003 et publiée en due forme. K a u t e n b a c h.- Fixation d’un tarif à percevoir sur l’enlèvement des ordures par poubelle de 240 litres. En séance du 24 juin 2003 le Conseil communal de Kautenbach a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé un tarif à percevoir sur l’enlèvement des ordures par poubelle de 240 litres. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 28 juillet 2003 et publiée en due forme. K e h l e n.- Modification du règlement-taxe sur les activités de vacances. En séance du 18 juin 2003 le Conseil communal de Kehlen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe sur les activités de vacances. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 18 juillet 2003 et par décision ministérielle du 30 juillet 2003 et publiée en due forme. K e h l e n.- Fixation des droits d’inscription aux cours de l’école de musique. En séance du 18 juin 2003 le Conseil communal de Kehlen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les droits d’inscription aux cours de l’école de musique. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 18 juillet 2003 et par décision ministérielle du 30 juillet 2003 et publiée en due forme. K e h l e n.- Modification de la redevance pour le branchement de maisons privées au réseau de distribution de gaz. En séance du 18 juin 2003 le Conseil communal de Kehlen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié la redevance pour le branchement de maisons privées au réseau de distribution de gaz. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 7 juillet 2003 et par décision ministérielle du 10 juillet 2003 et publiée en due forme. 32 K e h l e n.- Fixation des droits d’inscription aux activités de vacances. En séance du 7 mai 2003 le Conseil communal de Kehlen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les droits d’inscription aux activités de vacances. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 6 juin 2003 et par décision ministérielle du 17 juin 2003 et publiée en due forme. K e h l e n.- Modification du règlement-taxe sur l’accueil parascolaire. En séance du 18 juin 2003 le Conseil communal de Kehlen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe sur l’accueil parascolaire. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 7 juillet 2003 et publiée en due forme. K e h l e n.- Règlement-taxe concernant la gestion de la galerie au premier étage de l’ancien presbytère. En séance du 18 juin 2003 le Conseil communal de Kehlen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit un règlement-taxe concernant la gestion de la galerie au premier étage de l’ancien presbytère. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 1er juillet 2003 et publiée en due forme. L a r o c h e t t e.- Fixation du prix d’inscription aux cours du soir pour adultes. En séance du 11 juillet 2003 le Conseil communal de Larochette a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le prix d’inscription aux cours du soir pour adultes. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 18 août 2003 et publiée en due forme. L o r e n t z w e i l e r.- Modification du prix de vente des sacs biodégradables. En séance du 11 juillet 2003 le Conseil communal de Lorentzweiler a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le prix de vente des sacs biodégradables. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 28 juillet 2003 et publiée en due forme. L u x e m b o u r g.- Règlement-taxe général, chapitre B-1 relatif au musée d’histoire et à la galerie d’art de la Ville (Villa Vauban). En séance du 16 juin 2003 le Conseil communal de Luxembourg a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le chapitre B-1 du règlement-taxe général relatif au musée d’histoire et à la galerie d’art de la Ville (Villa Vauban). Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 10 juillet 2003 et publiée en due forme. L u x e m b o u r g.- Règlement-taxe général, chapitre B-1 relatif aux théâtres de la Ville. En séance du 16 juin 2003 le Conseil communal de Luxembourg a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le chapitre B-1 du règlement-taxe général relatif aux théâtres de la Ville. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 10 juillet 2003 et publiée en due forme. L u x e m b o u r g.- Règlement-taxe sur les nuits blanches. En séance du 24 mars 2003 le Conseil communal de Luxembourg a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les taxes à percevoir sur les nuits blanches. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 6 juin 2003 et par décision ministérielle du 16 juin 2003 et publiée en due forme. M e r t e r t.- Modification du minerval pour les élèves non-résidents. En séance du 30 avril 2003 le Conseil communal de Mertert a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le minerval pour les élèves non-résidents. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 6 juin 2003 et par décision ministérielle du 17 juin 2003 et publiée en due forme. M o m p a c h.- Fixation de la redevance pour la participation des élèves primaires aux activités de loisirs pendant les vacances d’été. En séance du 9 mai 2003 le Conseil communal de Mompach a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé la redevance pour la participation des élèves primaires aux activités de loisirs pendant les vacances d’été. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 20 juin 2003 et publiée en due forme. P u t s c h e i d.- Fixation des tarifs pour l’utilisation de la salle des fêtes avec cuisine professionnelle du bâtiment polyvalent à Weiler. En séance du 17 février 2003 le Conseil communal de Putscheid a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les tarifs pour l’utilisation de la salle des fêtes avec cuisine professionnelle du bâtiment polyvalent à Weiler. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 22 mai 2003 et publiée en due forme. 33 R e m e r s c h e n.- Modification du règlement-taxe relatif aux frais d’inscription à l’école de musique. En séance du 19 juin 2003 le Conseil communal de Remerschen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe relatif aux frais d’inscription à l’école de musique. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 30 juillet 2003 et publiée en due forme. R e m i c h.- Abrogation de la décision du conseil communal du 16 décembre 1988 concernant la participation aux frais de transport scolaire. En séance du 20 décembre 2002 le Conseil communal de Remich a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a abrogé la décision du conseil communal du 16 décembre 1988 concernant la participation aux frais de transport scolaire. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 22 mai 2003 et publiée en due forme. S a n e m.- Fixation de la participation aux après-midi de loisirs pour les enfants du préscolaire et du primaire. En séance du 20 juin 2003 le Conseil communal de Sanem a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé la participation aux après-midi de loisirs pour les enfants du préscolaire et du primaire. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 15 juillet 2003 et publiée en due forme. S a n e m.- Modification des taxes et redevances à percevoir sur l’enlèvement des ordures. En séance du 20 juin 2003 le Conseil communal de Sanem a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les taxes et redevances à percevoir sur l’enlèvement des ordures. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 18 juillet 2003 et par décision ministérielle du 30 juillet 2003 et publiée en due forme. S a n e m.- Modification de la participation des parents aux structures d’accueil à midi (déjeuner et encadrement). En séance du 23 mai 2003 le Conseil communal de Sanem a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié la participation des parents aux structures d’accueil à midi (déjeuner et encadrement). Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 16 juin 2003 et publiée en due forme. S e p t f o n t a i n e s.- Fixation du prix pour la fourniture et la programmation initiale d’un chip pour poubelle. En séance du 3 avril 2003 le Conseil communal de Septfontaines a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le prix pour la fourniture et la programmation initiale d’un chip pour poubelle. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 16 juin 2003 et publiée en due forme. S t a d t b r e d i m u s.- Modification des tarifs de recyclage de certains déchets. En séance du 26 mars 2003 le Conseil communal de Stadtbredimus a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les tarifs de recyclage de certains déchets. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 20 juin 2003 et publiée en due forme. S t a d t b r e d i m u s.- Introduction d’une taxe d’enlèvement et de transport de déchets au centre de recyclage. En séance du 26 mars 2003 le Conseil communal de Stadtbredimus a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit une taxe d’enlèvement et de transport de déchets au centre de recyclage. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 20 juin 2003 et publiée en due forme. S t e i n s e l.- Modification des taxes et redevances à percevoir sur les cimetières. En séance du 20 juin 2003 le Conseil communal de Steinsel a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les taxes et redevances à percevoir sur les cimetières. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 18 juillet 2003 et par décision ministérielle du 30 juillet 2003 et publiée en due forme. T u n t a n g e.- Règlement-taxe sur les nuits blanches. En séance du 9 mai 2003 le Conseil communal de Tuntange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe sur les nuits blanches. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 18 juillet 2003 et par décision ministérielle du 30 juillet 2003 et publiée en due forme. V i a n d e n.- Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l’utilisation des campings communaux à partir de la saison touristique de l’année
- En séance du 5 mai 2003 le Conseil communal de Vianden a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé les tarifs à percevoir sur l’utilisation des campings communaux à partir de la saison touristique de l’année
- Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 27 mai 2003 et publiée en due forme. 34 W a h l.- Règlement-taxe relatif aux concessions funéraires et aux différentes prestations rendues lors du décès d’une personne. En séance du 22 avril 2003 le Conseil communal de Wahl a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit un nouveau règlement-taxe relatif aux concessions funéraires et aux différentes prestations rendues lors du décès d’une personne. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 6 juin 2003 et par décision ministérielle du 16 juin 2003 et publiée en due forme. W a l d b r e d i m u s.- Règlement-taxe sur l’utilisation de la canalisation. En séance du 1er avril 2003 le Conseil communal de Waldbredimus a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit un règlement-taxe sur l’utilisation de la canalisation. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 23 mai 2003 et par décision ministérielle du 28 mai 2003 et publiée en due forme. W e i l e r - l a - T o u r.- Règlement-taxe sur le raccordement à la canalisation et à la conduite d’eau. En séance du 24 juin 2003 le Conseil communal de Weiler-la-Tour a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a complété le règlement-taxe sur le raccordement à la canalisation et à la conduite d’eau. Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 12 août 2003 et par décision ministérielle du 2 septembre 2003 et publiée en due forme. W i n s e l e r.- Fixation des tarifs d’utilisation des salles communales de Berlé, Doncols, Noertrange et Schleif. En séance du 13 mars 2003 le Conseil communal de Winseler a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les tarifs d’utilisation des salles communales de Berlé, Doncols, Noertrange et Schleif. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 22 mai 2003 et publiée en due forme. Syndicat intercommunal pour la construction, l’entretien et le fonctionnement d’une école régionale à Harlange.Fixation de la participation financière des parents dans les frais des livres scolaires, du prix des repas du restaurant scolaire et des frais d’inscription pour l’école de musique. En séance du 10 février 2003 le Comité du syndicat a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé la participation financière des parents dans les frais des livres scolaires, le prix des repas du restaurant scolaire et les frais d’inscription pour l’école de musique. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 11 mars 2003 et publiée en due forme. Règlement grand-ducal du 18 décembre 2003 portant modification du statut du personnel des chemins de fer luxembourgeois. RECTIFICATIF Au Mémorial A - N° 192 du 31 décembre 2003, il y a lieu de lire à l’article XLII., dernier alinéa, publié à la page 4043: «Remarque: Le nouveau tableau de classification des emplois introduit par règlement grand-ducal du 18 décembre 2003 est mis en vigueur à partir du 1er septembre 2001.» au lieu de: Remarque: Le nouveau tableau de classification des emplois introduit par règlement grand-ducal du ... est mis en vigueur à partir du 1er septembre
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