Règlement grand-ducal du 2 avril 2004 concernant la nomenclature des actes et services des maîtres mécaniciens orthopédistes-bandagistes et des maître

(1)de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. – Le règlement grand-ducal du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des maîtres mécaniciens orthopédistes-bandagistes et des maîtres orthopédistes-cordonniers pour la fourniture de prothèses, orthèses et épithèses pris en charge par l'assurance maladie est modifié comme suit: I) Il est ajouté au chapitre 6 une nouvelle section 6 relative aux chaussures orthopédiques de sécurité. «Section 6 - Orthopädische Sicherheitsschuhe S1-S3 für den gewerblichen Bereich P6060101 P6060102 P6060103 P6060120 P6060121 P6060123 P6060124 P6060125 P6060126 P6060127 P6060128 P6060129 P6060130 P6060131 P6060132 P6060133 P6060135 Sous-section 1 - Neuanfertigung - Nachlieferung S3 ein normaler orthop. Sicherheitsschuh nach Maß, einschl. Fußbettung, in WaterproofLeder mit Prüfbericht Ganzlederfutter Profilsohle Stahlkappe nach DIN Doppelsohlen Durchtrittsichere Sohle zwei Knöchelpolsterungen Laschenpolsterung Randpolsterung Fersenpolsterung Pufferabsatz Anti-Statik-Verarbeitend/in Spezialklebeverfahren S2 wie S3 - jedoch ohne Durchtrittsicherheit und profilierte Laufsohle S1 Sicherheitsschuh - wie S2 jedoch ohne Wasserdurchtritt und Wasseraufnahme Sous-section 2 - Indikationspositionen für Sicherheitsschuhe Arthrodesenabrollschuh Peronaeuskappe Korkerhöhung bis 2 cm Erhöhungsausgleich je weiterer cm bis 7 cm Erhöhungsausgleich je weiterer cm über 7 cm Vorkehrung für Zehenamputation, Lederdecke nach DIN CE Vorkehrung für amputierten Mittel- o. Vorfuß, Lederdecke nach DIN CE PU-Überkappe Antistatik / Öl- und Säurefest DIN CE Schafterhöhung - Schafterweiterung, Leder nach DIN CE inkl. Futter Eine Sohlenrolle DIN CE Hallux rigidus Vertiefung Ballenpolsterung Absatzveränderung DIN CE Knöchelstütze (innen oder außen) 967 P6060136 Knöchelstützen beidseits P6060137 Leisten bei Erstlieferung P6060138 Stützlasche Sous-section 3 - Schuhzurichtungen für Sicherheitsschuhe aus Materialien nach DIN Säure/Ölfest P6060147 Ballen-Mittelfuß- oder Zehenrolle P6060148 Eine Schmetterlingsrolle (nicht bei S3) P6060149 Eine Querbrücke für besonders ausgeprägten Spreizfuß P6060150 Eine Längsgewölbestütze, fest eingearbeitet P6060151 Flügel-Steg-, Roll-, Puffer-, Keil oder Schleppenabsatz P6060152 Zurichtungen an vorhandenem Absatz P6060153 Sohlenranderhöhung innen oder außen P6060154 Einseitige Absatzerhöhung innen und außen P6060155 Ein Verkürzungs- o. Überhöhungsausgleich an Sohle u. Absatz pro angefangene 0,5 cm bis 3 cm Höhe P6060156 Verkürzungs- o. Überhöhungsausgleich nur am Absatz, je angefangene 0,5 cm P6060157 Polsterung zur Entlastung bei Haglundfersen, Fußrückenhöcker Ballen etc. P6060158 Druckstellen am Schuh auswalken II) La position P6010090 de la sous-section 2, section 1 du chapitre 6, est biffée. III) La position P6010100 de la même sous-section est complétée par une remarque ayant la teneur suivante: «Remarque: Non cumulable avec les positions de la section 6.» Art.

1. – Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent règlement qui est publié au Mémorial et qui entre en vigueur le premier du mois qui suit sa publication au Mémorial. Le Ministre de la Santé Palais de Luxembourg, le 2 avril
2. et de la Sécurité sociale, Henri Carlo Wagner Règlement grand-ducal du 2 avril 2004 déclarant zone protégée d’intérêt national et réserve naturelle, le site «Deiwelskopp» englobant des fonds sis sur le territoire de la commune de Mompach et abrogeant le règlement grand-ducal du 12 janvier 2004 concernant le même objet. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu les articles 40 à 45 de la loi du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles; Vu la décision du Gouvernement en conseil du 24 avril 1981 relative au plan d'aménagement partiel concernant l'environnement naturel et ayant trait à sa première partie intitulée «Déclaration d'intention générale»; Vu l'avis du conseil supérieur pour la protection de la nature et des ressources naturelles; Vu l’avis émis par le conseil communal de Mompach après enquête publique; Vu les observations du commissaire de district à Grevenmacher; Vu la fiche financière; Notre Conseil d'Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Environnement et de Notre Ministre du Trésor et du Budget et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Est déclarée zone protégée d’intérêt national et réserve naturelle, le site «Deiwelskopp» se trouvant sur le territoire de la commune de Mompach. Art.
3. La zone protégée d’intérêt national et réserve naturelle «Deiwelskopp» se compose de deux parties: - la partie A (zone noyau), formée par les parcelles cadastrales suivantes: commune de Mompach, section C de Givenich: 143/415 (partie), 165/416, 179, 180/139, 181/140, 182, 183, 184/141, 272/147, 275/475, 279/
4. 968 commune de Mompach, section E de Moersdorf: 392/2003 (partie), 393/2518, 393/2519, 397/1153, 399/2520, 402/1156, 403/1157, 404/1402, 404/1403, 405, 406, 408, 410/2250, 412, 413, 415/1161, 416, 431, 432/1162, 432/1163, 433, 434/2236, 435, 436, 437, 438/700, 477/1052, 478/1053, 484/1059, 485/1060, 486, 490, 491/1455, 493/1635, 494, 496/1636, 496/1637, 497/147, 497/148, 497/836, 497/837, 502/1067, 503/1068, 504/1069, 505, 506, 507/758, 507/912, 507/913, 507/914, 508, 509, 510, 511/1325, 511/1326, 512, 513/1327, 513/1328, 516, 517, 518, 520, 521/760, 522/2004, 523, 524, 525, 526, 528, 529/1638, 529/1639, 530, 531, 532, 533, 534, 535, 535/6, 536/2278, 536/2279, 536/2455, 537, 538/1681, 538/1682, 538/1683, 538/1685, 539, 540, 542/2407, 542/2408, 545/1349, 545/1350, 546, 547/482, 556, 557, 558, 559/838, 559/839, 560, 561, 563, 564, 565, 566, 567, 568, 569, 570, 571, 572, 575, 576, 577/2042, 579, 580/763, 581, 583/602, 584/764, 585/765, 586, 587/2411 (partie), 590/1971, 592/1617, 594/2365, 597/2366, 598/2367, 603/2368, 605, 1349/2094, 1429/2107, 1432/2108, 1684/2111, 1685/2112, 1687/2114, 1688/2117, 1690/2120, 1691, 1692, 1693, 1694, 1695, 1696, 1697, 1698, 1699, 1700, 1700/664, 1701/1176, 1701/2121, 1702, 1704/2122, 1705, 1719, 1720, 1721, 1722, 1724/1300, 1724/1301, 1724/1967, 1726, 1735/1957, 1735/1958, 1735/2184, 1736/1182, 1736/1183, 1736/1184, 1737, 1738, 1738/2, 1739, 1740/1578, 1740/1579, 1742/1580, 1742/1581, 1743/1582, 1743/1583, 1744/1584, 1744/1585, 1744/1586, 1744/1587, 1745/
5. commune de Mompach, section F de Born: 429/2, 430, 432/3421, 433/3422, 434/3423, 436/1099, 437, 438/873, 441, 443/2876, 443/2877, 443/2878, 443/2879, 443/2880, 463/1602, 463/1603, 463/1604, 463/1605, 463/1606, 463/1607, 463/1608, 463/
6. - la partie B (zone tampon), formée par les parcelles cadastrales suivantes: commune de Mompach, section E de Moersdorf: 1706, 1707, 1708, 1709/316, 1709/1264, 1711/317, 1712/1945, 1713, 713/1946, 1713/1947, 1714/1948, 1717/2175, 1717/2176, 1728/1177, 1728/2179, 1728/2180, 1728/2181, 1732/2182, 1733/2183, 1734/1955, 1734/
7. commune de Mompach, section F de Born: 426/2874, 428/2342, 428/2875, 429/2664, 438/874, 441/1272, 443/3879, 443/3880, 446/2881, 447, 448/1695, 449/1696, 450/908, 450/1773, 450/1774, 450/2882, 450/2883, 451/1483, 452, 453, 454, 456/2884, 457/2885, 458, 459/2886, 461/3657, 461/3658, 461/3659, 462/3660, 462/3661, 463/3837, 465/2889, 465/2890, 466/2891, 466/2892, 467/2893, 467/2894, 469/2895, 469/3881, 471/2896, 471/2897, 472/2898, 472/2899, 473/2900, 473/2901, 476/2902, 476/2903, 476/2904, 477/3492, 479/2908, 480/2909, 491/3838 (partie). La délimitation des deux parties (A et B) est indiquée sur le plan annexé qui fait partie intégrante du présent règlement. Art.
8. Dans la partie A (zone noyau) sont interdits: - le piégeage, l'affouragement, l'agrainage du gibier ainsi que l'installation de gagnages; - la capture d'animaux sauvages non classés comme gibier. Cette interdiction ne s’applique pas au raton laveur et au chien viverrin; - l'enlèvement de plantes sauvages; - les travaux de terrassement, l’extraction de matériaux, les fouilles et les sondages; - l’utilisation des eaux; - la circulation à l'aide de véhicules motorisés, cette interdiction ne s’appliquant pas aux propriétaires des terrains ni à leurs ayants droit; - la circulation à vélo et la circulation à cheval en dehors des chemins balisés à cet effet; - la circulation à pied en dehors des sentiers balisés à cet effet, cette interdiction ne s'appliquant pas aux propriétaires des terrains ni à leurs ayants droit; - la divagation d'animaux domestiques; - toute construction ou la reconstruction incorporée ou non au sol; - l’emploi de pesticides et d’engrais chimiques de synthèse, sauf s’ils sont utilisés dans le cadre d’un régime d’aides pour la mise en œuvre de programmes de sauvegarde de la diversité biologique ou d’un régime d’aides en faveur de pratiques agricoles compatibles avec la protection et l’amélioration de l’environnement et des ressources naturelles; - l’emploi d’engrais organiques sauf s’ils sont utilisés selon les règles et les restrictions prévues pour les zones de protection rapprochées et éloignées des eaux destinées à l’alimentation humaine; - le changement d'affectation des sols. Art.
9. Dans la partie B (zone tampon) sont interdits: - le piégeage, l'affouragement, l'agrainage du gibier ainsi que l'installation de gagnages; - la capture d'animaux sauvages non classés comme gibier. Cette interdiction ne s’applique pas au raton laveur et au chien viverrin; - l'enlèvement de plantes sauvages; - les travaux de terrassement, l’extraction de matériaux, les fouilles et les sondages; 969 - la circulation à l'aide de véhicules motorisés, cette interdiction ne s’appliquant pas aux propriétaires des terrains ni à leurs ayants droit; - l’utilisation des eaux; - la divagation d'animaux domestiques; - la construction d’ouvrages autres que des abris agricoles légers; - le changement d'affectation des sols. Art.
10. Les dispositions énumérées à l’article 3 ne s'appliquent pas aux mesures prises dans l'intérêt de la conservation de la zone protégée et de sa gestion. Ces activités sont toutefois soumises à l'autorisation du Ministre ayant la protection de l’Environnement dans ses attributions. Art.
11. Le règlement grand-ducal du 12 janvier 2004 déclarant zone protégée la réserve naturelle «Deiwelskopp» englobant des fonds sis sur le territoire de la commune de Mompach est abrogé. Art.
12. Notre Ministre de l’Environnement et Notre Ministre du Trésor et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Pour le Ministre de l’Environnement Palais de Luxembourg, le 2 avril
13. Le Secrétaire d’Etat, Henri Eugène Berger Le Ministre du Trésor et du Budget, Luc Frieden 970 971 Règlement grand-ducal du 2 avril 2004 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l’assurance maladie. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 65, alinéa 2 du Code des assurances sociales; Vu l’avis du Collège médical; Vu l’avis du Ministère de la Santé Vu l’article 2

(1)de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. – Le règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l’assurance maladie est modifié conformément aux dispositions ci-après: A) La première phrase de l’article 7 est modifiée et prend la teneur suivante: «Art. 7.- Le forfait de déplacement peut être mis en compte pour chaque déplacement à domicile du patient en vue d’un prélèvement.» B) L’annexe est modifiée conformément aux dispositions ci-après: I) A la sous-section 2 – Protéines de la section 1 du chapitre 3 – Chimie biologique de la première partie de l’annexe, le libellé des positions suivantes est redressé: «1) Dosage des protéines totales LC026 9,00 2) Immunoélectrophorèse des protéines et protéines totales (non cumulable à LC026) LC027 35,00» II) L’intitulé de la sous-section 3 de la section 1 du chapitre 3 – Chimie biologique de la première partie de l’annexe est redressé de la manière suivante: «Sous-section 3 – Marqueurs tumoraux (non hormonaux)» III) A la sous-section 5 – Electrolytes, équilibre acido-basique de la section 1 du chapitre 3 – Chimie biologique de la première partie de l’annexe, le libellé de la position suivante est redressé: «2) Na - Sodium LC126 7,00» IV) A la sous-section 2 – Dosages biochimiques de la section 2 du chapitre 3 – Chimie biologique de la première partie de l’annexe, le libellé des positions suivantes est redressé: «2) Glucides et sucres réducteurs, recherche et caractérisation par chromatographie LC212 60,00 3) Créatinine, concentration dans un échantillon urinaire LC213 9,00» V) A la section 4 – Tube digestif et selles du chapitre 3 – Chimie biologique de la première partie de l’annexe, le libellé de la position suivante est redressé: «5) Recherche et dosage sur selles de 72 heures, (lipides, amidon, N fécal, électrolytes) LC405 110,00» VI) A la section 2 – PTH- métabolisme osseux du chapitre 4 – Hormones de la première partie de l’annexe, le libellé de la position suivante est redressé: «5) 1, 25 – dihydroxyvitamine D3 LD105 80,00» VII) A la section 5 – Hormones en gynécologie du chapitre 4 – Hormones de la première partie de l’annexe, le libellé de la position suivante est redressé: «9) 17- hydroxyprogestérone LD413 60,00» VIII) A la section 8 – Récepteurs hormonaux et protéines cytosoliques du chapitre 4 – Hormones de la première partie de l’annexe, le libellé de la position suivante est redressé: «1) Récepteurs d’œstrogènes LD701 125,00» IX) L’intitulé de la section 1 – Allergie (IgE) du chapitre 5 – Immunologie de la première partie de l’annexe est changé de la manière suivante: «Section 1 – Allergie» X) A la section 1 – Allergie du chapitre 5 – Immunologie de la première partie de l’annexe, le libellé des positions suivantes est redressé: 972 «2) IgE spécifiques vis-à-vis de mélanges de pneumallergènes (allergènes respiratoires), par mélange, maximum trois mélanges (non cumulable à LE004) 3) IgE spécifiques envers des pneumallergènes isolés, par allergène, maximum cinq 4) IgE spécifiques vis-à-vis de mélanges d’allergènes alimentaires, par mélange, maximum trois mélanges (non cumulable à LE008) 5) IgE spécifiques envers des allergènes alimentaires isolés, par allergène, maximum cinq LE003 LE004 25,00 45,00 LE007 25,00 LE008 45,00» XI) A la sous-section 3 – Affections d’organes abdominaux, hémopathies de la section 2 du chapitre 5 – Immunologie, le libellé de la position suivante est redressé: «2) Autoanticorps antifacteur intrinsèque LE162 50,00» XII) A la sous-section 1 – Antiépileptiques de la section 1 du chapitre 6 – Médicaments, substances toxiques, le libellé de la position suivante est redressé: «3) Phénobarbital ou autre barbiturique nommément identifié LF003 40,00» XIII) A la sous-section 2 – Affections cardio-pulmonaires de la section 1 du chapitre 6 – Médicaments, substances toxiques, le libellé de la position suivante est redressé: «3) Amiodarone et métabolites LF014 80,00» XIV) A la sous-section 4 – Autres médicaments de la section 1 du chapitre 6 – Médicaments, substances toxiques, le libellé de la position suivante est redressé: «3) Autre antitumoral ou immunosuppresseur LF033 80,00» XV) A la sous-section 1 – Métaux et autres éléments de la section 2 du chapitre 6 – Médicaments, substances toxiques, le libellé de la position suivante est redressé: «8) Va – vanadium LF108 100,00» XVI) A la sous-section 2 – Autres substances toxiques isolées, dosage de la section 2 du chapitre 6 – Médicaments, substances toxiques, le libellé de la position suivante est redressé: «1) Alcool du sang LF121 25,00» XVII) A la sous-section 3 – Recherche et identification de substances non connues de la section 2 du chapitre 6 – Médicaments, substances toxiques, le libellé de la position suivante est redressé: «1) Recherche de substances inconnues dans une suspicion d’intoxication aiguë, recherche et identification par chromatographie/immunochromatographie de familles de drogues (sang, urines ou liquide gastrique) LF155 80,00» XVIII) A la section 1 – Cytologie (sang et moelle hématopoïétique) du chapitre 7 – Hématologie, le libellé des positions suivantes est redressé: «3) Hémogramme (NFS): hémoglobine, hématocrite, numération des érythrocytes, leucocytes et thrombocytes, avec formule leucocytaire, par un examen automatisé LG003 24,00 4) Hémogramme complet: examen automatisé (voir LG003) et contrôle microscopique sur frottis pour anomalie signalée, avec formule sanguine relue au microscope, recherche ou confirmation d’anomalies sur une ou plusieurs lignées sanguines périphériques LG004 30,00» XIX) A la section 4 – Groupes sanguins/Immunohématologie du chapitre 7 – Hématologie, le libellé de la position suivante est redressé: «22) Anticorps antithrombocytes, recherche dans le sérum LG371 60,00» XX) A la section 2 – Examens microbiologiques avec culture de prélèvements du chapitre 8 – Microbiologie, le libellé des positions suivantes est redressé: «28) Identification biochimique et/ou immunologique de germes aérobies isolés par culture LH181 30,00 29) Identification biochimique et/ou immunologique de germes anaérobies isolés par culture LH182 30,00» XXI) A la section 3 – Recherche de bactéries nommément désignées dans un prélèvement (sur prescription explicite) du chapitre 8 – Microbiologie, le libellé des positions suivantes est redressé: « 3) Bordetella pertussis, recherche par immunofluorescence directe LH203 35,00 4) Bordetella pertussis, recherche par amplification génique avec hybridation LH204 150,00 21) Clostridium difficile, recherche des toxines A (entéro-) et/ou B (cyto-) LH232 45,00 28) Helicobacter pylori, culture de liquide ou biopsie gastrique LH246 70,00 973 29) Helicobacter pylori, recherche de l’antigène sur selles LH247 40,00 30) Helicobacter pylori, amplification génique avec hybridation LH248 170,00 36) Listeria monocytogenes, culture de LCR LH256 35,00 37) Listeria monocytogenes, amplification génique avec hybridation LH257 170,00 59) Treponema pallidum (syphilis), recherche sous microscope à fond noir LH295 25,00» XXII) A la section 4 – Etude de la sensibilité aux antibiotiques du chapitre 8 – Microbiologie, le libellé de la position suivante est redressé: «2) Antibiogramme de germes aérobies, par germe pathogène LH303 40,00» XXIII) A la section 1 – Sérologie bactérienne du chapitre 9 – Sérologie des maladies infectieuses et parasitaires Recherche dans le sérum, le LCR, un liquide de ponction, le libellé des positions suivantes est redressé: « 2) Bartonella henselae IgM LJ002 45,00 4) Bordetella pertussis IgG quantitatif LJ006 40,00 5) Bordetella pertussis IgM qualitatif LJ007 40,00 6) Bordetella pertussis IgA qualitatif LJ008 40,00 8) Borrelia burgdorferi IgM qualitatif LJ011 45,00 9) Borrelia burgdorferi, Confirmation IgG par Western blot LJ012 80,00 10) Borrelia burgdorferi, Confirmation IgM par Western blot LJ013 80,00» XXIV) A la section 5 – Sérologie des maladies à virus du chapitre 9 – Sérologie des maladies infectieuses et parasitaires Recherche dans le sérum, le LCR, un liquide de ponction, le libellé des positions suivantes est redressé: « 8) Cytomegalovirus (CMV), détection de l’antigène après cytocentrifugation sur sang/leucocytes LJ510 70,00 91) Parainfluenza, type 1, anticorps Ig ou IgG LJ640 40,00 92) Parainfluenza, type 1, anticorps IgA LJ641 40,00 93) Parainfluenza, type 1, anticorps IgM LJ642 40,00 94) Parainfluenza, type 2, anticorps Ig ou IgG LJ643 40,00 95) Parainfluenza, type 2, anticorps IgA LJ644 40,00 96) Parainfluenza, type 2, anticorps IgM LJ645 40,00 97) Parainfluenza, type 3, anticorps Ig ou IgG LJ646 40,00 98) Parainfluenza, type 3, anticorps IgA LJ647 40,00 99) Parainfluenza, type 3, anticorps IgM LJ648 40,00» XXV) La section 4 actuelle – Groupes sanguins / Immunohématologie du chapitre 7 – Hématologie de la première partie de l’annexe est remplacée par la nouvelle section ayant la teneur suivante: «Section 4 – Groupes sanguins/Immunohématologie 1) Contrôle ultime du groupe sanguin au lit du malade (bedside test) LG301 6,00 2) Epreuve complète de compatibilité prétransfusionnelle (cross-match), susceptible de détecter des anticorps irréguliers érythrocytaires, par concentré érythrocytaire LG302 25,00 3) Contrôle des groupes sanguins ABO et Rh (D), forward-typing par sérums-tests (non cumulable à LG311) LG310 8,00 4) Détermination des groupes sanguins ABO et Rh (D) (épreuve de Beth-Vincent par sérums-tests et épreuve de Simonin par érythrocytes-tests), effectuée par deux personnes LG311 12,00 5) Détermination des sous-groupes A et des groupes A / B faibles LG316 60,00 6) Recherche du facteur Du / antigène D faible (si antigène D négatif à la détermination) LG321 6,00 7) Détermination du sous-groupe Rhésus (détermination des antigènes du système Rhésus: C, c, E, e) LG322 35,00 8) Détermination d’autres antigènes érythrocytaires (du système Rhésus, Kell, Lewis, MNS, Duffy, Kidd, Lutheran, P, ...<), par antigène LG325 12,00 9) Recherche d’anticorps irréguliers érythrocytaires, RAIE complète LG331 35,00 10) Identification d’anticorps irrégulier érythrocytaire par un panel avec cellules-tests (si recherche LG331 positive), analyse complète LG333 80,00 974 11) Titrage d’un anticorps irrégulier érythrocytaire identifié, par anticorps, analyse complète comprenant milieu salin, enzymatique et antiglobuline 12) Dépistage et titrage d’anticorps immuns du système ABO 13) Réaction directe de Coombs (Coombs direct, pour la détection d’anticorps fixés sur les hématies), avec une antiglobuline humaine polyvalente (non cumulable avec LG342) 14) Réaction directe de Coombs (Coombs direct, pour la détection d’anticorps fixés sur les hématies), avec une antiglobuline humaine (mono) spécifique (maximum 4) 15) Elution d’anticorps érythrocytaires, en cas de réaction directe de Coombs positive 16) Auto-adsorption d’anticorps sur les érythrocytes (en complément de l’épreuve d’élution) 17) Adsorption différentielle avec cellules-tests spécialement sélectionnées 18) Dissociation d’anticorps de la membrane érythrocytaire (ZZAP ou chloroquine ou autre) 19) Traitement du sérum du malade pour analyses immunohématologiques spéciales (DTT ou ME ou acides) 20) Recherche d’agglutinines froides 21) Identification et titrage d’agglutinines froides, en cas de recherche positive 22) Recherche d’hémolysines froides biphasiques, test de Donath-Landsteiner 23) Recherche d’anticorps plaquettaires 24) Identification d’anticorps plaquettaires, par un panel avec cellules-tests 25) Epreuve complète de compatibilité prétransfusionnelle (cross-match plaquettaire), par concentré plaquettaire 26) Recherche d’anticorps granulocytaires LG334 LG338 25,00 35,00 LG341 12,00 LG342 45,00 LG345 200,00 LG346 LG347 125,00 125,00 LG348 26,00 LG349 LG351 LG352 LG355 LG371 LG372 17,00 12,00 60,00 20,00 60,00 300,00 LG375 LG380 20,00 60,00» Art. 2. – Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent règlement qui est publié au Mémorial et qui entre en vigueur le 1er janvier 2004. Le Ministre de la Santé Palais de Luxembourg, le 2 avril 2004. et de la Sécurité sociale, Henri Carlo Wagner Loi du 18 avril 2004 autorisant la construction d'un nouveau viaduc à deux voies à la sortie nord de la Gare de Luxembourg, le raccordement d'une des deux voies par un tunnel nouveau à voie unique et le réaménagement général de la tête nord de la Gare de Luxembourg, et modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Notre Conseil d’Etat entendu; De l’assentiment de la Chambre des Députés; Vu la décision de la Chambre des Députés du 18 mars 2004 et celle du Conseil d’Etat du 30 mars 2004 portant qu’il n’y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons: Article unique. Le deuxième et le troisième alinéa du paragraphe 3. de l'article 10 modifié de la loi du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire sont modifiés et complétés comme suit: 1. Le deuxième alinéa du paragraphe 3. est complété par le chiffre 23° nouveau, libellé comme suit: «23° construction d'un nouveau viaduc à deux voies à la sortie Nord de la Gare de Luxembourg, raccordement d'une des deux voies par un tunnel nouveau à voie unique et réaménagement général de la tête Nord de la Gare de Luxembourg ………………………………………………………… 180.700.000 » 2. Le troisième alinéa du paragraphe 3. est remplacé par le texte suivant: «Ces montants s'entendent hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les montants repris sous 1a°, 3°, 9°, 10°, 11°, 12° et 14° correspondent à la valeur 524,53 de l'indice semestriel des prix de la construction au 1er avril 2000. Ceux repris sous 1b°, 2°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 15°, 16°, 17°, 18°, 19° et 20° correspondent à a valeur 554,26 de cet indice au 1er octobre 2001. Le montant repris sous 21° correspond à la valeur 563,36 de cet indice au 1er avril 2002. Les 975 montants repris sous 22° et 23° correspondent à la valeur 569,61 de cet indice au 1er octobre 2002. Déduction faite des dépenses déjà engagées par le pouvoir adjudicateur, ce montant est adapté semestriellement en fonction de la variation de l'indice des prix de la construction précité.» Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Le Ministre des Transports, Palais de Luxembourg, le 18 avril 2004. Henri Grethen Henri Le Ministre du Trésor et du Budget, Luc Frieden Doc. parl. 5233, sess. ord. 2003-2004 Code européen de sécurité sociale, ouvert à la signature, à Strasbourg, le 16 avril 1964. – Ratification de la Slovénie. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe qu’en date du 26 février 2004 la Slovénie a ratifié l’Acte désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 27 février 2005. La République de Slovénie a fait la déclaration suivante, consignée dans son instrument de ratification: La République de Slovénie accepte les obligations de toutes les parties du Code Européen de Sécurité Sociale, à l’exception des obligations de la partie IX. Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages, signée à Strasbourg, le 10 mars 1976. – Ratification de la Lituanie. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe qu’en date du 2 mars 2004 la Lituanie a ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 3 septembre 2004. Convention européenne sur la protection des animaux en transport international, faite à Paris, le 13 décembre 1968, telle qu’amendée par le Protocole additionnel, signé à Strasbourg, le 10 mai 1979. – Ratification de la Lituanie. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe qu’en date du 2 mars 2004 la Lituanie a ratifié la Convention désignée ci-dessus telle qu’amendée par le Protocole additionnel du 10 mai 1979. La Convention telle qu’amendée entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 3 septembre 2004. Convention européenne sur la protection des animaux d’abattage, signée à Strasbourg, le 10 mai 1979. – Ratification de la Lituanie. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe qu’en date du 2 mars 2004 la Lituanie a ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 3 septembre 2004. Convention sur le transfèrement des personnes condamnées, signée à Strasbourg, le 21 mars 1983. – Adhésion de la Bolivie. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe qu’en date du 26 février 2004 la Bolivie a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 1er juin 2004. Convention contre le dopage, signée à Strasbourg, le 16 novembre 1989. – Adhésion de la Tunisie. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe qu’en date du 26 février 2004 la Tunisie a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l’égard de cet Etat le 1er avril 2004. 976 Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, conclue à New York, le 9 mai 1992. – Adhésion de la Turquie. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 24 février 2004 la Turquie a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 24 mai 2004. Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, faite à New York, le 9 décembre 1994. – Adhésion de la Mongolie. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 25 février 2004 la Mongolie a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l’égard de cet Etat le 26 mars 2004. Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet du commerce international, faite à Rotterdam, le 10 septembre 1998. – Ratification de l’Espagne. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 2 mars 2004 l’Espagne a ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 31 mai 2004. Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, faite à Stockholm, le 22 mai 2001. – Ratification des Philippines. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 27 février 2004 les Philippines ont ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 27 mai 2004. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange