1011 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE L

1011 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 68 10 mai 2004 Sommaire ORGANISME LUXEMBOURGEOIS DE NORMALISATION Implémentation de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1012 Implémentation de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1028 Implémentation de nouvelles normes européennes du domaine électrotechnique applicables au Grand-Duché de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1036 1012 Implémentation de nouvelles normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Luxembourg. Considérant la loi du 22 mars 2000 relative à la création d'un Registre national d'accréditation, d'un Conseil national d'accréditation, de certification, de normalisation et de promotion de la qualité et d'un organisme luxembourgeois de normalisation, modifiant la loi du 14 décembre 1967 portant institution d'un poste de commissaire du Gouvernement, portant création d'un Service de l'Energie de l'Etat, et concernant l'exploitation des centrales hydro-électriques d'Eschsur-Sûre et de Rosport et notamment l'article 4; Vu les articles 12, 13 et 14 du règlement grand-ducal du 17 juillet 2000 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information;

1. Sont considérées comme nouvelles normes nationales applicables au Grand-Duché de Luxembourg, les normes européennes figurant sur le Relevé SEE (avril 2004) ci-annexé qui comprend les normes européennes élaborées et adoptées par le Comité Européen de Normalisation (CEN).
2. Ce relevé est une mise à jour du catalogue des normes européennes qui complète et modifie les 27 volumes précédents publiés au Mémorial, à savoir A-N° 46/1994, 102/1994, 18/1995, 69/1995, 52/1996, 61/1997, 91/1997, 5/1998, 25/1998, 40/1998, 93/1998, 18/1999, 73/1999, 7/2000, 45/2000, 122/2000, 15/2001, 46/2001, 89/2001, 119/2001, 166/2001, 46/2002, 99/2002, 148/2002, 73/2003, 150/2003 et 16/
4. La disponibilité de ces normes pour les milieux intéressés est assurée par l'Organisme Luxembourgeois de Normalisation auprès du Service de l'Energie de l'Etat et leur mise à disposition se fait sur demande. Luxembourg, le 8 avril
5. Le Directeur du Service de l'Energie de l'Etat, Jean-Paul Hoffmann 1013 SERVICE DE L'ENERGIE DE L'ETAT IMPLEMENTATION DE NOUVELLES NORMES EUROPEENNES DU DOMAINE NON-ELECTRIQUE - MISE A JOUR DU CATALOGUE DE L'ORGANISME LUXEMBOURGEOIS DE NORMALISATION RELEVE SEE DES NORMES EUROPEENNES APPLICABLES AU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG EN VERTU DU REGLEMENT GRAND-DUCAL DU 17 JUILLET 2000 PREVOYANT UNE PROCEDURE D'INFORMATION DANS LE DOMAINE DES NORMES ET REGLEMENTATIONS TECHNIQUES (AVRIL 2004) Indicatif et Objet de la Norme EN 13755:2001/AC:2003 Méthodes d'essai pour pierres naturelles - Détermination de l'absorption d'eau à la pression atmosphérique Corrigendum AC EN 12516-3:2002/AC:2003 Appareils de robinetterie - Résistance mécanique des enveloppes Partie 3: Méthode expérimentale Corrigendum AC EN 144-3:2003/AC:2003 Appareils de protection respiratoire - Robinets de bouteille à gaz Partie 3: Raccords de sortie pour gaz de plongée Nitrox et oxygène Corrigendum AC EN 12778:2002/AC:2003 Articles culinaires à usage domestique - Autocuiseurs à usage domestique Corrigendum AC EN 14213:2003/AC:2003 Fuel domestique - Esters méthyliques d'acides gras (EMAG) Exigences et méthodes d'essais Corrigendum AC EN 14214:2003/AC:2003 Carburants pour automobiles - Esters méthyliques d'acide gras (EMAG) pour moteurs diesel - Exigences et méthodes d'essais Corrigendum AC CEN/TS 14567:2004 Services postaux - Traitement automatique des envois postaux Localisateur d'adresse postale EN 3-7:2004 Extincteurs d'incendie portatifs Partie 7: Caractéristiques, performances et méthodes d'essai * La présente remplace les publications EN 3-1:1996, EN 3-2:1996, EN 3-4:1996 et EN 3-5:1996 * EN 113:1996/A1:2004 Produits de prévention du bois - Méthode d'essai pour déterminer I'efficacité protectrice vis-à-vis des champignons basidiomycètes lignivores - Détermination du seuil d'efficacité Amendement No 1 Edition 05/2003 09/2003 12/2003 12/2003 12/2003 12/2003 01/2004 01/2004 01/2004 Directive CE 1014 Indicatif et Objet de la Norme EN 228:2004 Carburants pour automobiles - Essence sans plomb Exigences et méthodes d'essai * La présente remplace la publication EN 228:1999 * EN 384:2004 Bois de structure - Détermination des valeurs caractéristiques des propriétés mécaniques et de la masse volumique * La présente remplace la publication EN 384:1995 * EN 573-4:2004 Aluminium et alliages d'aluminium - Composition chimique et forme des produits corroyés Partie 4: Forme des produits * La présente remplace la publication EN 573-4:1994 * EN 589:2004 Carburant pour automobiles - GPL - Exigences et méthodes d'essai * La présente remplace la publication EN 589:2000 * EN 590:2004 Carburants pour automobiles - Carburant pour moteur diesel (gazole) - Exigences et méthodes d'essai * La présente remplace la publication EN 590:1999 * EN 740:1998/A1:2004 Systèmes d'anesthésie et leurs modules - Règles particulières Amendement No 1 EN 1010-4:2004 Sécurité des machines - Exigences de sécurité pour la conception et la construction de machines d'impressions et de transformation du papier Partie 4: Machines à relier les livres, machines de transformation et de finition du papier EN 1074-6:2004 Robinetterie pour l'alimentation en eau - Prescriptions d'aptitude à l'emploi et vérifications s'y rapportant Partie 6: Poteaux et bouches EN 13141-1:2004 Ventilation des bâtiments - Essais des performances des composants/produits pour la ventilation des logements Partie 1: Dispositifs de transfert d'air montés en extérieur et en intérieur EN 13141-2:2004 Ventilation des bâtiments - Essais des performances des composants/produits pour la ventilation des logements Partie 2: Bouches d'aire d'évacuation et d'alimentation EN 13141-3:2004 Ventilation des bâtiments - Essais des performances des composants/produits pour la ventilation des logements Partie 3: Hottes de cuisine pour utilisation domestique Edition Directive CE 01/2004 01/2004 01/2004 01/2004 01/2004 01/2004 01/2004 01/2004 01/2004 01/2004 01/2004 MD 1015 Indicatif et Objet de la Norme EN 13141-4:2004 Ventilation des bâtiments - Essais des performances des composants/produits pour la ventilation des logements Partie 4: Ventilateurs utilisés dans les systèmes de ventilation des logements EN 13141-6:2004 Ventilation des bâtiments - Essais des performances des composants/produits pour la ventilation des logements Partie 6: Kits pour systèmes de ventilation simple flux pour logement lindividuel EN 13142:2004 Ventilation des bâtiments - Composants/produits pour la ventilation des logements - Caractéristiques de performances exigées et optionnelles EN 13286-07:2004 Graves traitées aux liants hydrauliques et graves non traitées Partie 7: Essai triaxial sous charge cyclique pour mélanges sans liant hydraulique EN 13286-47:2004 Mélanges non traitées et mélanges à la base de liant hydraulique Partie 47: Méthodes d'essai pour la détermination de l'indice portant californien (CBR), de l'indice portance immédiate (IPI) et du gonflement EN 13465:2004 Ventilation des bâtiments - Méthodes de calcul pour la détermination des débits d'air dans les logements EN 13880-06:2004 Produits de scellement de joints appliqués à chaud Partie 6: Méthodes d'essai pour la préparation des échantillons destinés à l'essai EN 14016-1:2004 Liants pour chapes à base de magnésie - Magnésie caustique et chlorure de magnésium Partie 1: Définitions, exigences EN 14016-2:2004 Liants pour chapes à base de magnésie - Magnésie caustique et chlorure de magnésium Partie 2: Méthodes d'essai Edition Directive CE 01/2004 01/2004 01/2004 01/2004 01/2004 01/2004 01/2004 01/2004 01/2004 EN 14134:2004 Ventilation des bâtiments - Essai de performances et contrôles d'installation des systèmes de ventilation résidentiels 01/2004 EN 14200:2004 Applications ferroviaires - Eléments de suspension - Ressorts paraboliques, en acier 01/2004 CPD 1016 Indicatif et Objet de la Norme EN 14239:2004 Ventilation des bâtiments - Réseau de conduits - Mesurage de l'aire superficielle des conduits EN 14240:2004 Ventilation de bâtiments - Plafonds refroidis - Essais et évaluation EN 14340:2004 Cuirs - Essais physiques et mécaniques - Détermination de l'imperméabilité des cuirs pour vêtements EN 14387:2004 Appareils de protection respiratoire - Filtres antigaz et filtres combinés - Exigences, essais, marquage * La présente remplace les publications EN 141:2000, EN 371:1992 et EN 372:1992 * EN 14396:2004 Echelles fixes pour les regards de visite EN ISO 7380:2004 Vis à tête cylindrique bombée plate à six pans creux * La présente remplace la publication EN ISO 7380:1997 * EN ISO 23429:2004 Calibrage des six pans creux CEN/TR 81-10:2004 Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs - Eléments de base Partie 10: Système de la série des normes EN 81 CEN/TR 13548:2004 General rules for the design and installation of ceramic tiling Edition 01/2004 01/2004 01/2004 01/2004 PPE 3 01/2004 CPD 01/2004 01/2004 02/2004 02/2004 CEN/TR 14734:2004 Durabilité du bois et des matériaux dérivés du bois - Détermination de l'imprégnabilité d'essences de bois par des produits de préservation - Méthode de laboratoire 02/2004 CEN/TR 14740:2004 Produits chimiques utilisées pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine - Production d'ozone - Guide pour l'utilisation et les exigences minimales de fonctionnement 02/2004 CEN/TR 14839:2004 Produits de préservation du bois - Détermination de l'efficacité préventive viv-à-vis des champignons lignivores basidiomycètes 02/2004 CEN/TS 820-5:2004 Céramiques techniques avancées - Méthodes d'essai des céramiques monolithiques - Proprietés thermomécaniques Partie 5: Détermination des modules élastiques à températures élevées CEN/TS 1071-09:2004 Céramiques techniques avancées - Méthodes d'essai pour revêtements céramiques Partie 9: Détermination de la contrainte à la rupture Directive CE 02/2004 02/2004 1017 Indicatif et Objet de la Norme EN 413-1:2004 Ciment de maçonnerie CPD Partie 1: Composition, spécifications et critères de conformité * La présente remplace la publication ENV 413-1:1994 * Edition 02/2004 EN 593:2004 Robinetterie industrielle - Robinets métalliques à papillon * La présente remplace la publication EN 593:1998 * 02/2004 EN 836:1997/A3:2004 Matériel de jardinage - Tondeuses à gazon à moteur - Sécurité Amendement No 3 02/2004 EN 12369-2:2004 Panneaux à base de bois - Valeurs caractéristiques pour la conception structurelle Partie 2: Contreplaqué 02/2004 EN 12561-7:2004 Applications ferroviaires - Wagons-citernes Partie 7: Plates-formes et échelles 02/2004 EN 12561-8:2004 Applications ferroviaires - Wagons-citernes Partie 8: Raccordements de réchauffage 02/2004 EN 12811-2:2004 Equipements temporaires de chantiers Partie 2: Information concernant les matériaux EN 13123-2:2004 Portes, fenêtres et fermetures - Résistance à l'explosion - Exigences et classification Partie 2: Essai en plein air EN 13124-2:2004 Portes, fenêtres et fermetures - Résistance à l'explosion - Méthode d'essai Partie 2: Essai en plein air EN 13141-7:2004 Ventilation des bâtiments - Essais de performance des composants/ produits pour la ventilation des logements Partie 7: Centrales double flux (y compris la récupération de chaleur) pour les systèmes de ventilation mécanique utilisés en logements individuels PED 02/2004 EN 12385-06:2004 Câbles en acier - Sécurité Partie 6: Câbles d'extraction à torons pour puits de mines EN 12629-7:2004 Machines pour la fabrication de produits de construction en béton et silico-calcaire - Sécurité Partie 7: Equipements fixes et mobiles pour la fabrication sur bancs de produits en béton précontraint Directive CE 02/2004 02/2004 02/2004 02/2004 02/2004 MD 1018 Indicatif et Objet de la Norme EN 13451-11:2004 Equipement de piscine Partie 11: Exigences de sécurité et méthodes d'essai complémentaires spécifiques aux fonds mobiles de piscine et cloisons mobiles Edition 02/2004 EN 13588:2004 Bitumes et liants bitumineux - Détermination de la cohésion des liants bitumineux par la méthode du mouton-pendule 02/2004 EN 13614:2004 Bitumes et liants bitumineux - Détermination de l'adhésivité des émulsions de bitume par l'essai d'immersion dans l'eau - Méthode utilisant des agrégats 02/2004 EN 13745:2004 Sols sportifs - Détermination de la réflexion spéculaire 02/2004 EN 13748-1:2004 Carreaux de mosaïque de marbre Partie 1: Carreaux de mosaïque de marbre à usage intérieur 02/2004 EN 13872:2004 Méthode d'essai pour les mortiers de lissage et/ou d'égalisation Détermination du retrait 02/2004 EN 13990:2004 Planchers en bois - Lames massives pour planchers résineux EN 14201:2004 Fermetures pour baies équipées de fenêtres, stores intérieurs et stores extérieurs - Résistance aux manoeuvres répétées (endurance mécanique) Méthodes d'essais Directive CE CPD 02/2004 02/2004 EN 14203:2004 Fermetures pour baies équipées de fenêtres, stores intérieurs et extérieurs - Aptitude à l'emploi des treuils avec manivelle à tige oscillante - Exigences et méthodes d'essais 02/2004 EN 14208:2004 Bouteilles à gaz transportables - Spécifications pour les fûts soudés de capacité inférieure ou égale à 1.000 litres destinés au transport des gaz - Conception et fabrication 02/2004 EN 14325:2004 Vêtements de protection contre les produits chimiques - Méthodes d'essai et classification de performance des matériaux, coutures, jonctions et assemblages des vêtements de protection chimique 02/2004 PPE 3 EN 14385:2004 Emissions des sources fixes - Détermination de l'émission totale de As, Cd, Cr, Co, Cu, Mn, Ni, Pb, Tl et V 02/2004 94/67/CE EN 14413-1:2004 Services relatifs à la plongée de loisirs - Exigences minimales liées à la formation des moniteurs de plongée subaquatique Partie 1: Niveau 1 02/2004 1019 Indicatif et Objet de la Norme EN 14413-2:2004 Services relatifs à la plongée de loisirs - Exigences minimales liées à la formation des moniteurs de plongée subaquatique (Partie 2: Niveau 2 Edition 02/2004 EN 14467:2004 Services relatifs à la plongée de loisirs - Exigences relatives aux prestataires de service de plongée de loisirs en scaphandre autonome 02/2004 EN 14617-02:2004 Pierre reconstituée - Méthodes d'essai Partie 2: Détermination de la résistance à la flexion (traction) 02/2004 EN ISO 295:2004 Plastiques - Moulage par compression des éprouvettes en matières thermodurcissables * La présente remplace la publication EN ISO 295:1998 * EN ISO 1183-1:2004 Plastiques - Méthodes de détermination de la masse volumique des plastiques non alvéolaires Partie 1: Méthode par immersion, méthode du pycnomètre en milieu liquide et méthode par titrage EN ISO 2151:2004 Acoustique - Code d'essai acoustique pour les compresseurs et les pompes à vide - Méthode d'expertise (classe de précision 2) Directive CE 02/2004 02/2004 02/2004 MD EN ISO 3170:2004 Produits pétroliers liquides - Echantillonnage manuel * La présente remplace la publication EN ISO 3170:1998 * EN ISO 3715-1:2004 Navires et technologie maritime - Installations de propulsion des navires Partie 1: Termes et définitions relatifs à la géométrie de l'hélice EN ISO 4126-1:2004 Dispositifs de sécurité pour protection contre les pressions excessives Partie 1: soupapes de sûreté EN ISO 4126-4:2004 Dispositifs de sécurité pour protection contre les pressions excessives Partie 4: Soupapes de sûreté pilotées 02/2004 02/2004 PED 02/2004 PED EN ISO 4126-7:2004 Dispositifs de sûreté pour protection contre les pressions excessives Partie 7: Données communes 02/2004 EN ISO 6385:2004 Principes ergonomiques de la conception des systèmes de travail * La présente remplace la publication ENV 26385:1990 02/2004 1020 Indicatif et Objet de la Norme EN ISO 6940:2004 Textiles - Comportement au feu - Détermination de la facilité d'allumage d'éprouvettes orientées verticalement * La présente remplace la publication EN ISO 6940:1995 * EN ISO 7200:2004 Documentation technique de produits - Champs de données dans les cartouches d'inscription et têtes de documents EN ISO 7840:2004 Petits navires - Tuyaux à carburant souples résistant au feu * La présente remplace la publication EN ISO 7840:1995 et son amendement * EN ISO 8611-1:2004 Palettes pour la manutention - Palettes plates Partie 1: Méthodes d'essai EN ISO 8980-1:2004 Optique ophtalmique - Verres de lunettes finis non détourés Partie 1: Spécifications pour les verres progressifs * La présente remplace la publication EN ISO 8980-1:1997 * EN ISO 8980-2:2004 Optique ophtalmique - Verres de lunettes finis non détourés Partie 2: Spécifications pour les verres progressifs * La présente remplace la publication EN ISO 8980-2:1997 * EN ISO 9713:2003 Implants neurochirurgicaux - Clips intracrâniens pour anévrisme à autofermeture EN ISO 9886:2004 Ergonomie - Evaluation de l'astreinte thermique par mesures physiologiques * La présente remplace la publication EN ISO 9886:2001 * EN ISO 11446:2004 Véhicules routiers - Connecteurs pour liaisons électriques entre les véhicules tracteurs et véhicules tractés - Connecteurs à 13 contacts pour les véhicules à tension nominale de 12 V * La présente remplace la publication EN ISO 11446:2002 * EN ISO 11681-1:2004 Matériel forestier - Exigences de sécurité et essais des scies à chaine portatives Partie 1: Scies à chaîne pour travaux forestiers * La présente remplace la publication EN 608:1994 * EN ISO 12193:2004 Corps gras d'origines animale et végétale - Détermination de la teneur en plomb par spectrométrie d'absorption atomique directe avec four en graphite * La présente remplace la publication EN ISO 12193:1999 * Edition Directive CE 02/2004 02/2004 02/2004 94/25/CEE 02/2004 02/2004 02/2004 02/2004 MED 02/2004 02/2004 02/2004 02/2004 MD 1021 Indicatif et Objet de la Norme EN ISO 14159:2004 Sécurité des machines - Prescriptions relatives à l'hygiène de la conception des machines EN ISO 14673-1:2004 Lait et produits laitiers - Détermination des teneurs en nitrates et en nitrites Partie 1: Méthode par réduction au cadmium et spectrométrie * La présente remplace la publication EN ISO 14673-1:2001 * EN ISO 14673-2:2004 Lait et produits laitiers - Détermination des teneurs en nitrates et en nitrites Partie 2: Méthode d'analyse par flux continus segmentés (Méthode de routine) * La présente remplace la publication EN ISO 14673-2:2001 * EN ISO 14673-3:2004 Lait et produits laitiers - Détermination des teneurs en nitrates et en nitrites Partie 3: Méthode par réduction au cadmium et d'analyse par injection de flux avec dialyse en ligne (Méthode de routine) * La présente remplace la publication EN ISO 14673-3:2001 * EN ISO 14825:2004 Systèmes de transport intelligents - Fichiers de données géographiques Spécification des données globales * La présente remplace la publication ENV ISO 14825:1996 * EN ISO 15225:2000/A1:2004 Nomenclature - Spécifications pour un système de nomenclature des dispositifs médicaux destiné à l'échange de données réglementaires Amendement No 1 Edition Directive CE 02/2004 MD 02/2004 02/2004 02/2004 02/2004 02/2004 MED EN ISO 15831:2004 Vêtements - Effets physiologiques - Mesurage de l'isolation thermique à I'aide d'un mannequin thermique 02/2004 PPE3 EN ISO 16264:2004 Qualité de l'eau - Dosage des silicates solubles par analyse en flux (FIA et CFA) et détection photométrique 02/2004 CEN/TR 14549:2004 Guide pour l'utilisation de l'ISO 15649 et l'ANSI/ASME B 31.3 pour les tuyauteries en Europe en respectant la Directive Equipements sous pression 03/2004 EN 126:2004 Robinetterie multifonctionnelle pour les appareils utilisant les combustibles gazeux * La présente remplace la publication EN 126:1995 * EN 287-1:2004 (Qualification des soudeurs - Soudage par fusion Partie 1: Aciers * La présente remmplace la publication EN 287-1:1992 et son amendement A:1997 * 03/2004 90/396/CEE 03/2004 PED 1022 Indicatif et Objet de la Norme EN 461:1999/A1:2004 Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés - Appareils de chauffage non domestiques non raccordés avec un débit calorifique ne dépassant pas 10 kW Amendement No 1 EN 756:2004 Produits consommables pour le soudage - Fils pleins, couples fils pleins-flux et fils fourrés-flux pour le soudage à l'arc sous flux des laciers non alliés et à grains fins - Classification * La présente remplace la publication EN 756:1995 * EN 772-11:2000/A1:2004 Méthodes d'essai des éléments de maçonnerie Partie 11: Détermination de l'absorption de l'eau par capillarité des éléments de maçonnerie en béton de granulats, en pierre reconstituée et naturelle et du taux initial d'absorption d'eau des éléments de maçonnerie len terre cuite Amendement No 1 EN 840-1:2004 Conteneurs roulants à déchets Partie 1: Conteneurs à 2 roues de capacité jusqu'à 400 pour lève-conteneurs à peigne - Dimensions et conception * La présente remplace la publication EN 840-1:1997 * EN 840-2:2004 Conteneurs roulants à déchets Partie 2: Conteneurs à 4 roues de capacité jusqu'à 1.300 à couvercle(s) plat(s), pour lève-conteneurs par tourillon et/ou à peigne - Dimensions et conception * La présente remplace la publication EN 840-2:1997 * EN 840-3:2004 Conteneurs roulants à déchets Partie 3: Conteneurs à 4 roues de capacité inférieure ou égale à 1.300 à couvercle(s) bombé(s), pour lève-conteneurs par tourillon et/ou à peigne - Dimensions et conception * La présente remplace la publication EN 840-3:1997 * EN 840-4:2004 Conteneurs roulants à déchets Partie 4: Conteneurs à 4 roues de capacité inférieure ou égale à 1.700 à couvercle(s) plat(s), pour lève-conteneurs par tourillon large ou BG-basculeurs et/ou lève-conteneurs à peigne large Dimensions et conception * La présente remplace la publication EN 840-4:1997 * EN 840-5:2004 Conteneurs roulants à déchets Partie 5: Exigences de performance et méthodes d'essais * La présente remplace la publication EN 840-5:1997 et son amendement * EN 840-6:2004 Conteneurs roulants à déchets Partie 6: Exigences d'hygiène et de sécurité * La présente remplace la publication EN 840-6:1997 et son amendement Edition 03/2004 03/2004 03/2004 03/2004 03/2004 03/2004 03/2004 03/2004 03/2004 Directive CE 1023 Indicatif et Objet de la Norme EN 1015-03:1999/A1:2004 Méthodes d'essai des mortiers pour maçonnerie Partie 3: Détermination de la consistance du mortier frais (à la table à secousses) Amendement No 1 EN 1466:2004 Articles de puériculture - Couffins et supports - Exigences de sécurité et méthodes d'essai * La présente remplace la publication EN 1466:1998 * EN 1501-1:1998/A1:2004 Bennes à ordures ménagères et leurs lève-conteneurs associés Exigences générales et exigences de sécurité Partie 1: Bennes à chargement arrière Amendement No 1 EN 1596:1998/A1:2004 Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés - Générateurs d'air chaud à gaz, non domestiques, à chauffage direct et convection forcée, mobiles et portatifs Amendement No 1 EN 12067-2:2004 Dispositifs de régulation du rapport air/gaz pour brûleurs à gaz et appareils à gaz Partie 2: Dispositifs électroniques EN 12519:2004 Fenêtres et portes pour piétons - Terminologie EN 13094:2004 Citernes destinées au transport de matières dangereuses Citernes métalliques ayant une pression de service inférieure ou égale à 0,5 bar - Conception et construction EN 13286-49:2004 Mélanges non traités et mélanges à base de liant hydraulique Partie 49: Essai de gonflement accéléré pour les sols traités à la chaux et/ou liant hydraulique EN 13287:2004 Équipement de protection individuelle - Chaussures - Méthode d'essai pour déterminer la résistance au glissement * La présente remplace la publication ENV 13287:2000 * EN 13391:2004 Essais mécaniques concernant les procédés de précontrainte par post-tension EN 13530-2:2002/A1:2004 Récipients cryogéniques - Grands récipients transportables isolés sous vide Partie 2: Conception, fabrication, contrôles et essais Amendement No 1 Edition Directive CE 03/2004 03/2004 03/2004 03/2004 03/2004 90/396/CEE 03/2004 03/2004 03/2004 03/2004 03/2004 03/2004 PPE 3 1024 Indicatif et Objet de la Norme EN 13763-13:2004 Explosifs à usage civil - Détonateurs et relais Partie 13: Détermination de la résistance à la décharge électrostatique des détonateurs électriques EN 13964:2004 Plafonds suspendus - Prescriptions et méthodes d'essai EN 14197-3:2004 Récipients cryogéniques - Récipients fixes, non isolés sous vide Partie 3: Exigences de service EN 14278-2:2004 Textiles - Détermination du collage des fibres de coton Partie 2: Méthode utilisant un dispositif automatique de thermodétection à plateau EN 14278-3:2004 Textiles - Détermination du collage des fibres de coton Partie 3: Méthode utilisant un dispositif automatique de thermodétection à tambour rotatif Edition Directive CE 03/2004 93/15/CEE 03/2004 CPD 03/2004 PED 03/2004 03/2004 EN 14322:2004 Panneaux à base de bois - Panneaux surfacés mélaminés pour usages intérieurs - Définition, exigences et classification 03/2004 EN 14323:2004 Panneaux à base de bois - Panneaux surfacés mélaminés pour usages intérieurs - Méthodes d'essais 03/2004 EN 14329:2004 Bateaux de navigation intérieure - Installation de mouillages et d'installation de transbordement 03/2004 EN 14331:2004 Produits pétroliers liquides - Séparation et caractérisation des esters méthyliques d'acides gras (EMAG) dans les distillats moyens Méthode par chromatographie liquide (CL) et chromatographie en phase gazeuse (CL) 03/2004 EN 14504:2004 Bateaux de navigation intérieure - Embarcadères flottants - Exigences, essais 03/2004 EN 14736:2004 Assurance produit des projets spatiaux - Assurance qualité pour les centres d'essai 03/2004 EN 14737-1:2004 Ingénierie spatiale - Systèmes au sol et exploitation Partie 1: Principes et exigences 03/2004 EN 14737-2:2004 Ingénierie spatiale - Systèmes sol et exploitation Partie 2: Définition des exigences documentaires (DRD) 03/2004 1025 Indicatif et Objet de la Norme EN 14738:2004 Assurance produit des projets spatiaux - Analyse des dangers EN ISO 4126-5:2004 Dispositifs de sécurité pour protection contre les pressions excessives Partie 5: Dispositifs de sûreté à décharge contrôlés contre les surpressions (DSDCS) Edition 03/2004 03/2004 EN ISO 4762:2004 Vis à tête cylindrique à six pans creux * La présente remplace la publication EN ISO 4762:1997 * 03/2004 EN ISO 5674:2004 Tracteurs et matériels agricoles et forestiers - Protecteurs d'arbres de transmission à cardans de prise de force - Essais de résistance mécanique et d'usure et critères d'acceptation 03/2004 EN ISO 7458:2004 Récipients en verre - Résistance à la pression interne - Méthodes d'essai 03/2004 EN ISO 7459:2004 Récipients en verre - Résistance au choc thermique et endurance au choc thermique - Méthodes d'essai 03/2004 EN ISO 8113:2004 Récipients en verre - Résistance à la charge verticale - Méthode d'essai EN ISO 9409-1:2004 Robots manipulateurs industriels - Interfaces mécaniques Partie 1: Interfaces à plateau * La présente remplace la publication EN ISO 9409-1:1996 * EN ISO 10642:2004 Vis à tête fraisée à six pans creux * La présente remplace la publication EN ISO 10642:1997 * EN ISO 11403-2:2004 Plastiques - Acquisition et présentation de données multiples comparables Partie 2: Propriétés thermiques et caractéristiques relatives à la mise en oeuvre * La présente remplace la publication EN ISO 11403-2:1999 * EN ISO 14314:2004 Moteurs alternatifs à combustion interne - Dispositifs de démarrage à réenrouleur - Exigences générales de sécurité EN ISO 14819-3:2004 Traffic and Travel Information (TTI) - TTI messages via traffic message coding Part 3: Location referencing for ALERT-C * Supersedes ENV ISO 14819-3:2000 * Directive CE PED MD 03/2004 03/2004 03/2004 03/2004 03/2004 03/2004 MD 1026 Indicatif et Objet de la Norme EN ISO 15465:2004 Tuyauteries - Tuyaux et tuyauteries métalliques flexibles agrafés EN ISO 15614-05:2004 Descriptif et qualification d'un mode opératoire de soudage pour les matériaux métalliques - Epreuve de qualification d'un mode opératoire de soudage Partie 5: Soudage à l'arc sur titane, zirconium et leurs alliages Edition Directive CE 03/2004 03/2004 PED EN ISO 17664:2004 Stérilisation des dispositifs médicaux - Informations devant être fournies par le fabricant pour le processus de restérilisation des dispositifs médicaux 03/2004 MED EN ISO 18273:2004 Produits consommables pour le soudage - Fils-électrodes, fils et baguettes pour le soudage de l'aluminium et les alliages d'aluminium - Classification 03/2004 EN ISO 18274:2004 Produits consommables pour le soudage - Fils-électrodes et feuillards, fils et baguettes pour le soudage à l'arc du nickel et des alliages de nickel - Classification 03/2004 EN ISO 20844:2004 Pétrole et produits connexes - Détermination de la stabilité au cisaillement de fluides contenant des polymères au moyen d'un injecteur pour moteur diesel 03/2004 EN ISO 20846:2004 Produits pétroliers - Détermination de la teneur en soufre des carburants pour automobiles - Méthode par fluorescence utraviolette 03/2004 EN ISO 20847:2009 Produits pétroliers - Détermination de la teneur en soufre des carburants pour automobiles - Spectrométrie de fluorescence de rayons X dispersive en énergie 03/2004 EN ISO 20884:2004 Produits pétroliers - Détermination de la teneur en soufre des carburants pour automobiles - Spectrométrie de fluorescence de rayons X dispersive en longueur d'onde 03/2004 EN ISO 21269:2004 Vis à tète cylindrique à six pans creux à pas fin 03/2004 EN ISO 21572:2004 Produits alimentaires - Méthodes pour la détection d'organismes génétiquement modifiés et de produits dérivés - Méthodes basées sur les protéines 03/2004 ENV 14443:2004 Meubles à usage domestique - Sièges - Méthodes d'essai pour la détermination de la durabilité du rembourrage 03/2004 1027 Abréviations: EN: Norme européenne HD: Document d'harmonisation ENV: Prénorme européenne CEN/TR [CR]: Rapport CEN CEN/TR [R]: Rapport technique CENELEC CLC/TS: Spécification technique CENELEC A n: n ième Amendement d'une EN ou d'un HD S n: n ième Edition d'un HD LVD: EMC: MD: TOYS: MED: AIMD: URE2: BAD: MET1: MET2: NAWI: BAT: ATEX: EX 1-3: HSW: PPE 1-3: PPD 1-3: CPD: PRV: PED: R&TTE: SATV: HST: 87/404/CEE: 90/396/CEE: 92/42/CEE: 94/62/CE: 94/67/CE: 95/16/CE: Directive 73/23/CEE (Basse tension) Directive 89/336/CEE (Compatibilité électromagnétique) Directive 98/37/CE [anc. 89/392/CEE] (Machines) Directive 88/378/CEE (Sécurité jouets) Directive 93/42/CEE (Dispositifs médicaux) Directive 90/385/CEE (Dispositifs médicaux implantables actifs) Directive 92/75/CEE (Etiquetage consommation) Directive 86/594/CEE (Etiquetage bruit) Directive 71/316/CEE (Instruments de mesurage) Directive 76/891/CEE (Compteurs d'énergie électrique) Directive 90/384/CEE (Instruments de pesage non automatique) Directive 91/157/CEE (Matières dangereuses) Directive 94/9/CE (Atmosphère explosible) Directives 76/117/CEE, 79/196/CEE et 82/130/CEE (Atmosphère explosible) Directive 89/391/CEE (Sécurité et Santé au Travail) Directives 89/655/CEE, 89/656/CEE et 89/686/CEE (Equipements de protection individuelle) Directives 93/36/CEE, 93/37/CEE et 93/38/CEE (Marchés Publics) Directive 89/106/CEE (Produits de la construction) Directive 76/767/CEE (Appareils à pression) Directive 97/23/CE (Equipements sous pression) Directive 1999/5/CE (Equipements hertziens et équipements terminaux de télécommunication) Directive 92/38/CEE (Satellites) Directive 96/48/CE (TGV européen) Directive Récipients à pression simples Directive Appareils à gaz Directive Nouvelles chaudières - Exigences de rendement Directive Emballages et déchets d'emballage Directive Incinération déchets dangereux Directive Ascenseurs 1028 Implémentation de nouvelles normes européennes du domaine des télécommunications applicables au Grand-Duché de Luxembourg. Considérant la loi du 22 mars 2000 relative à la création d'un Registre national d'accréditation, d'un Conseil national d'accréditation, de certification, de normalisation et de promotion de la qualité et d'un organisme luxembourgeois de normalisation, modifiant la loi du 14 décembre 1967 portant institution d'un poste de commissaire du Gouvernement, portant création d'un service de l'énergie de l'Etat, et concernant l'exploitation des centrales hydro-électriques d'Esch-sur-Sûre et de Rosport et notamment l'article 4; Vu les articles 12, 13 et 14 du règlement grand-ducal du 17 juillet 2000 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information;
6. Sont considérées comme nouvelles normes nationales applicables au Grand-Duché de Luxembourg, les normes européennes figurant sur le Relevé SEE (avril 2004) ci-annexé qui comprend les normes européennes élaborées et adoptées par l'Institut européen des normes de télécommunication (ETSI).
7. Ce relevé complète et modifie les 10 volumes précédents publiés au Mémorial, à savoir A-N° 46/1994, 61/1997, 93/1998, 18/1999, 73/1999, 45/2000, 122/2000, 73/2003, 150/2003 et 16/
9. La disponibilité de ces normes pour les milieux intéressés est assurée par l'Organisme Luxembourgeois de Normalisation auprès du Service de l'Energie de l'Etat et leur mise à disposition se fait sur demande. Luxembourg, le 8 avril
10. Le Directeur du Service de l'Energie de l'Etat, Jean-Paul Hoffmann 1029 SERVICE DE L'ENERGIE DE L'ETAT IMPLEMENTATION DE NOUVELLES NORMES EUROPEENNES DU DOMAINE DES TELECOMMUNICATIONS - MISE A JOUR DU CATALOGUE DE l'ORGANISME LUXEMBOURGEOIS DE NORMALISATION RELEVE SEE DES NORMES EUROPEENNES APPLICABLES AU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG EN VERTU DU REGLEMENT GRAND-DUCAL DU 17 JUILLET 2000 PREVOYANT UNE PROCEDURE D'INFORMATION DANS LE DOMAINE DES NORMES ET REGLEMENTATIONS TECHNIQUES (AVRIL 2004) Reference and Subject of the Standard EN 300176-2 V. 1.5.1:2004 Digital Enhanced Cordless Telecommunications (DECT); Test specification; Part 2: Speech EN 300238 V. 1.3.1:2004 Private Integrated Services Network (PISN); Inter-exchange signalling protocol; Name identification supplementary service [ISO/IEC 13868