Règlement grand-ducal du 14 juillet 2005 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2003 portant exécution de l’article 8 sous 1 d) de

1891 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 110 28 juillet 2005 Sommaire Lois du 14 juillet 2005 conférant la naturalisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1892 Règlement grand-ducal du 14 juillet 2005 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2003 portant exécution de l’article 8 sous 1

1. d)de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie . . . . . . 1897 Règlement grand-ducal du 14 juillet 2005 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 29 avril 1999 établissant des critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1897 1892 Lois du 14 juillet 2005 conférant la naturalisation. (Publication par extraits faite en vertu de l’article 18 de la loi modifiée du 22 février 1968) – Par loi du 14.07.2005, la naturalisation a été conférée au sieur AGADJANI Bahman, né le 19.11.1952 à Tabriz (Iran), demeurant à Esch-sur-Alzette. L’acte de naturalisation a été reçu le 26.06.2003 par l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.07.2005, la naturalisation a été conférée à la dame AKBARIEH Maryam, née le 24.11.1954 à Téhéran (Iran), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 07.04.2003 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.07.2005, la naturalisation a été conférée au sieur ALAOUI BELGHITI Hafid, né le 23.11.1964 à Sale (Maroc), demeurant à Syren. L’acte de naturalisation a été reçu le 27.03.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Weiler-la-Tour. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.07.2005, la naturalisation a été conférée au sieur BAHRA El Houcine, né le 15.12.1955 à Taourirt (Maroc), demeurant à Bettembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 18.12.2002 par l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.07.2005, la naturalisation a été conférée à la dame CORREIA COSTA Ana Catarina, née le 01.08.1983 à Oliveira de Azeméis (Portugal), demeurant à Moestroff (Diekirch). L’acte de naturalisation a été reçu le 30.05.2003 par l’officier de l’état civil de la commune de Bettendorf. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par la même loi conférant la naturalisation, la personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénom de CORREIA Anna. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication. – Par loi du 14.07.2005, la naturalisation a été conférée au sieur DE LEMOS FONSECA Jorge Humberto, né le 22.09.1962 à Matosinhos (Portugal), demeurant à Rumelange. L’acte de naturalisation a été reçu le 28.08.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Rumelange. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par la même loi conférant la naturalisation, la personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénom de FONSECA Georges. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication. – Par loi du 14.07.2005, la naturalisation a été conférée à la dame DOS SANTOS Cesaria Maria, née le 01.09.1965 à Sao Joao Baptista (Cap Vert), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 17.01.2003 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.07.2005, la naturalisation a été conférée à la dame GARAND Marlène Lina Marguerite, née le 19.10.1948 à Bonnert (Belgique), demeurant à Hobscheid. L’acte de naturalisation a été reçu le 28.02.2003 par l’officier de l’état civil de la commune de Hobscheid. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.07.2005, la naturalisation a été conférée à la dame GHOLAMIANZADEH Shiva, née le 09.12.1964 à Téhéran (Iran), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 10.09.2003 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. 1893 – Par loi du 14.07.2005, la naturalisation a été conférée au sieur GOLOVKO Nicolai, né le 06.07.1984 à Moscou (Russie), demeurant à Garnich. L’acte de naturalisation a été reçu le 26.08.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Garnich. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.07.2005, la naturalisation a été conférée à la dame GOMES CASTELO BARBOSA Ana Maria, née le 22.12.1982 à Vilela-Paredes (Portugal), demeurant à Crauthem. L’acte de naturalisation a été reçu le 17.12.2003 par l’officier de l’état civil de la commune de Dudelange. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par la même loi conférant la naturalisation, la personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénoms de BARBOSA Ana Maria. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication. – Par loi du 14.07.2005, la naturalisation a été conférée à la dame GRATIA Florentine Marguerite, née le 27.09.1952 à Sterpenich (Belgique), demeurant à Steinfort. L’acte de naturalisation a été reçu le 06.05.2003 par l’officier de l’état civil de la commune de Steinfort. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.07.2005, la naturalisation a été conférée à la dame GUDELJEVIC Dragica, née le 04.07.1961 à Tuzla (Bosnie-Herzégovine), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 15.03.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.07.2005, la naturalisation a été conférée à la dame HE Weijuan, née le 01.06.1984 à Kunming/Yunnan (Chine), demeurant à Rollingen. L’acte de naturalisation a été reçu le 24.04.2003 par l’officier de l’état civil de la commune de Mersch. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.07.2005, la naturalisation a été conférée au sieur HENENFELD Edmund, né le 05.07.1946 à Swidnica (Pologne), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 19.02.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.07.2005, la naturalisation a été conférée à la dame HUBIC Amela, née le 02.03.1981 à Sarajevo (Bosnie-Herzégovine), demeurant à Dudelange. L’acte de naturalisation a été reçu le 19.12.2003 par l’officier de l’état civil de la commune de Dudelange. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.07.2005, la naturalisation a été conférée au sieur JOLDIC Admir, né le 03.06.1981 à Zavidovici (Bosnie-Herzégovine), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 26.03.2004 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.07.2005, la naturalisation a été conférée au sieur JORISSEN Harold, né le 02.03.1966 à Köln (Allemagne), demeurant à Mertert. L’acte de naturalisation a été reçu le 23.12.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Mertert. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.07.2005, la naturalisation a été conférée au sieur KASINATHAN Thambo Purantharan, né le 20.07.1969 à Batticaloa (Sri Lanka), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 18.10.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. 1894 – Par loi du 14.07.2005, la naturalisation a été conférée au sieur KLIMA Michael Johannes, né le 01.06.1969 à Lilienfeld (Autriche), demeurant à Bous. L’acte de naturalisation a été reçu le 03.06.2003 par l’officier de l’état civil de la commune de Bous. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.07.2005, la naturalisation a été conférée à la dame MANUAL Marykutty, née le 03.10.1954 à Bharananganam (Inde), demeurant à Rodange. L’acte de naturalisation a été reçu le 10.12.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Pétange. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.07.2005, la naturalisation a été conférée au sieur MARTY Laurent Bruno Frédéric, né le 28.08.1962 à Casablanca (Maroc), demeurant à Altwies. L’acte de naturalisation a été reçu le 02.03.2004 par l’officier de l’état civil de la commune de Mondorf-les-Bains. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.07.2005, la naturalisation a été conférée à la dame MAXWELL Marilyn Irene, née le 20.09.1948 à Melbourne (Australie), demeurant à Heisdorf. L’acte de naturalisation a été reçu le 30.06.2004 par l’officier de l’état civil de la commune de Steinsel. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.07.2005, la naturalisation a été conférée au sieur MÜLLER Peter Aloysius, né le 08.09.1947 à Weibern (Allemagne), demeurant à Dillingen. L’acte de naturalisation a été reçu le 19.02.2003 par l’officier de l’état civil de la commune de Beaufort. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.07.2005, la naturalisation a été conférée au sieur MUSTAFIC Izudin, né le 27.03.1963 à Kalesija (Bosnie-Herzégovine), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 10.04.2003 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.07.2005, la naturalisation a été conférée à la dame NAWOJOWSKA Barbara, née le 04.12.1965 à Namyslow (Pologne), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 17.06.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.07.2005, la naturalisation a été conférée au sieur OSMANDIC Mihrudin, né le 08.03.1979 à Zavidovici (Bosnie-Herzégovine), demeurant à Rodange. L’acte de naturalisation a été reçu le 22.11.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.07.2005, la naturalisation a été conférée au sieur PAUSIC Tonci, né le 03.08.1963 à Split (Croatie), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 28.03.2003 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.07.2005, la naturalisation a été conférée à la dame PHILIPPE-MOUREY Germaine Lucienne Marguerite, née le 17.12.1956 à Ludelange/Tressange (France), demeurant à Ehlerange. L’acte de naturalisation a été reçu le 06.06.2003 par l’officier de l’état civil de la commune de Sanem. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.07.2005, la naturalisation a été conférée à la dame PIRET Dominique Geneviève Marie Joseph Ghislaine, née le 04.03.1957 à Wéris (Belgique), demeurant à Esch-sur-Alzette. L’acte de naturalisation a été reçu le 19.12.2002 par l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. 1895 – Par loi du 14.07.2005, la naturalisation a été conférée à la dame PRIOSTE VITORINO Helena Maria, née le 29.07.1963 à Atouguia da Baleia/Peniche (Portugal), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 20.08.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.07.2005, la naturalisation a été conférée au sieur PROBST Edgar, né le 26.05.1967 à St. Vith (Belgique), demeurant à Huldange. L’acte de naturalisation a été reçu le 30.09.2004 par l’officier de l’état civil de la commune de Troisvierges. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.07.2005, la naturalisation a été conférée à la dame SCHEUER Margareta Maria Edith, née le 17.03.1930 à Bollendorf (Allemagne), demeurant à Esch-sur-Alzette. L’acte de naturalisation a été reçu le 18.12.2002 par l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.07.2005, la naturalisation a été conférée au sieur SIEGEL Martin Clemens, né le 17.07.1966 à Münster (Allemagne), demeurant à Findel. L’acte de naturalisation a été reçu le 11.06.2003 par l’officier de l’état civil de la commune de Frisange. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.07.2005, la naturalisation a été conférée au sieur TALWAR Mandeep Singh, né le 23.08.1979 à Calcutta (Inde), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 13.03.2003 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.07.2005, la naturalisation a été conférée au sieur TIMMERMANS Bernard Maurice, né le 04.06.1950 à Arlon (Belgique), demeurant à Steinfort. L’acte de naturalisation a été reçu le 06.05.2003 par l’officier de l’état civil de la commune de Steinfort. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.07.2005, la naturalisation a été conférée à la dame ZEC Silvana, née le 14.11.1971 à Slavonski Brod (Croatie), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 03.05.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.07.2005, la naturalisation a été conférée au sieur CHEN Wenjing, né le 12.08.1963 à Puning/Guangdong (Chine), demeurant à Esch-sur-Alzette. L’acte de naturalisation a été reçu le 17.12.2002 par l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.07.2005, la naturalisation a été conférée à la dame LI Jing, née le 12.08.1965 à Guangzhou/Guangdong (Chine), demeurant à Esch-sur-Alzette. L’acte de naturalisation a été reçu le 17.12.2002 par l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.07.2005, la naturalisation a été conférée au sieur DOS REIS Amarante José, né le 24.01.1962 à Sao Joao Baptista/Porto Novo (Cap Vert), demeurant à Schieren. L’acte de naturalisation a été reçu le 07.02.2003 par l’officier de l’état civil de la commune de Schieren. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.07.2005, la naturalisation a été conférée à la dame PIRES DOS SANTOS Maria do Rosario de Fatima, née le 02.07.1964 à Santo André/Porto Novo (Cap Vert), demeurant à Schieren. L’acte de naturalisation a été reçu le 07.02.2003 par l’officier de l’état civil de la commune de Schieren. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. 1896 Par la même loi conférant la naturalisation, la personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénom de PIRES Marie. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication. – Par loi du 14.07.2005, la naturalisation a été conférée au sieur FREVEL Stefan Michael, né le 21.07.1948 à Siegen (Allemagne), demeurant à Gonderange. L’acte de naturalisation a été reçu le 22.05.2003 par l’officier de l’état civil de la commune de Junglinster. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.07.2005, la naturalisation a été conférée à la dame SCHORPP Gabriele Hedwig, née le 04.05.1954 à Karlsruhe (Allemagne), demeurant à Gonderange. L’acte de naturalisation a été reçu le 22.05.2003 par l’officier de l’état civil de la commune de Junglinster. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.07.2005, la naturalisation a été conférée au sieur ISMAILI Ilir, né le 13.07.1968 à Kavaje (Albanie), demeurant à Kopstal. L’acte de naturalisation a été reçu le 15.05.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Kopstal. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.07.2005, la naturalisation a été conférée à la dame TITE Mimoza, née le 30.11.1967 à Fier (Albanie), demeurant à Kopstal. L’acte de naturalisation a été reçu le 16.05.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Kopstal. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.07.2005, la naturalisation a été conférée au sieur SAVA Gino Adrian, né le 23.05.1960 à Ploiesti (Roumanie), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 23.12.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.07.2005, la naturalisation a été conférée à la dame MARIN Anda Mihaela, née le 12.01.1962 à Ploiesti (Roumanie), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 24.12.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.07.2005, la naturalisation a été conférée au sieur SCHWARZE Rolf, né le 06.06.1962 à Emden (Allemagne), demeurant à Esch-sur-Alzette. L’acte de naturalisation a été reçu le 27.01.2003 par l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.07.2005, la naturalisation a été conférée à la dame NOWOTNAK Friederike Marina, née le 22.09.1966 à Südbrookmerland (Allemagne), demeurant à Esch-sur-Alzette. L’acte de naturalisation a été reçu le 27.01.2003 par l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.07.2005, la naturalisation a été conférée au sieur TALWAR Prem Singh, né le 10.07.1950 à Thakarwal Hoshiarpur (Inde), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 07.03.2003 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.07.2005, la naturalisation a été conférée à la dame KAUR Surinder, née le 20.07.1954 à Calcutta (Inde), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 07.03.2003 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. 1897 – Par loi du 14.07.2005, la naturalisation a été conférée au sieur TREINEN Hermann Lothar, né le 04.08.1941 à Reinsfeld (Allemagne), demeurant à Leudelange. L’acte de naturalisation a été reçu le 06.05.2003 par l’officier de l’état civil de la commune de Bertrange. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 14.07.2005, la naturalisation a été conférée à la dame ZINGERLING Agnes Hildegard, née le 03.09.1949 à Trier (Allemagne), demeurant à Leudelange. L’acte de naturalisation a été reçu le 06.05.2003 par l’officier de l’état civil de la commune de Bertrange. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. Règlement grand-ducal du 14 juillet 2005 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2003 portant exécution de l’article 8 sous 1
2. d)de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 36 de la Constitution; Vu la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, et notamment son article 8 sous 1 d); Vu l’avis du Collège médical; Vu l’article 2