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Loi du 21 mai 1999) Chapitre 1er - Les objectifs Chapitre 2 - Les instruments Titre II: L’aménagement communal Chapitre 1er - L’aménagement communal d

Obsah (4)Art. 3Art. 21Art. 48Art. 69

2027 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 119 3 août 2005 Sommaire PROGRAMMES DETAILLES DES COURS DE FO

Art. 3

. Administration et politique Le programme détaillé du cours «Administration et politique» assuré à la section des carrières supérieures administratives tient compte des éléments suivants: Titre I - Principes et enjeux de l’administration publique - Les principaux fondements de l’Etat moderne - Les principales architectures institutionnelles des Etats démocratiques - Les principaux modes de participation des citoyens dans un Etat démocratique - Les nouveaux défis auxquels sont confrontés les Etats contemporains - L’évolution en cours concernant le rôle et les fonctions de l’Etat - La réforme administrative Titre II - Analyse des politiques publiques - Les processus d’émergence, d’élaboration, d’adoption, de gestion et d’évaluation des politiques et programmes gouvernementaux. - La mise en œuvre des programmes gouvernementaux et son impact sur l’administration Art.

  1. Contrôle de l’administration Le programme détaillé du cours «Contrôle de l’administration» assuré à la section des carrières supérieures administratives est déterminé comme suit: Introduction Titre I - Le contrôle exercé par le pouvoir législatif Chapitre 1er - Le médiateur 1.1 - Statut 1.2 - Compétences 1.3 - Conditions de saisine 1.4 - Procédure et prérogatives du médiateur 1.5 - Relation avec l’exercice d’un recours contentieux Chapitre 2 - Les commissions créées par la Chambre des Députés 2.1 - La commission spéciale 2.2 - La commission d’enquête Titre II - Le contrôle exercé par le pouvoir exécutif Chapitre 1er - Le contrôle tutélaire sur les collectivités et les établissements autonomes Titre III - Le contrôle exercé par le pouvoir judiciaire Chapitre 1er - Le contrôle direct exercé par les juridictions administratives 1.1 - Champ de compétence des juridictions administratives 1.2 - Voies de recours ouvertes: recours en réformation ou en annulation 2030 1.3 - Intérêt et qualité pour agir 1.4 - Conditions de recevabilité du recours: délai et formes 1.5 - Procédure d’instruction - mémoires 1.6 - Mesures provisoires 1.7 - Effet des jugements et arrêts Chapitre 2 - Le contrôle indirect par les juridictions judiciaires - régime de la responsabilité de l’Etat - Bases légales - Conditions de fond de la responsabilité pour faute de l’Etat 2.4 - Régimes spéciaux de responsabilité 2.5 - Procédure Art.
  2. Informatique dans le secteur public Le programme détaillé du cours «Informatique dans le secteur public» assuré à la section des carrières supérieures administratives est déterminé comme suit: Titre I - Introduction à Internet et le Web Chapitre 1er - Le réseau Internet 1 - Son fonctionnement 2 - Ses services Chapitre 2 - Le web 1 - Ses particularités 2 - La recherche d’informations 3 - La qualité des informations Titre II - La sécurité informatique Chapitre 1er - Les composants d’un système fiable Chapitre 2 - Les dangers inhérents à l’usage d’Internet Titre III - La protection des données à caractère personnel Chapitre 1er - La directive européenne Chapitre 2 - La législation luxembourgeoise et sa mise en pratique Titre IV - e-Gouvernement Chapitre 1er - Les initiatives e-Europe et e-Luxembourg Chapitre 2 - Les niveaux d’évolution des services e-gouvernement Titre V - Cryptographie et signature électronique Chapitre 1er - Les bases de la cryptographie Chapitre 2 - Le principe de fonctionnement de la signature électronique Chapitre 3 - Les composants d’une infrastructure de clé publique Chapitre 4 - La valeur probante de la signature électronique Titre VI - Les services offerts aux communes par le SIGI Art.
  3. Gestion du personnel de l’administration publique Le programme détaillé du cours «Gestion du personnel de l’administration publique» assuré à la section des carrières supérieures administratives est déterminé comme suit: Titre I - Historique Titre II - Administration et gestion Titre III - Direction des affaires du personnel Titre IV - Les différentes catégories de personnel au service communal Titre V - Recrutement Chapitre 1er - Fonctionnaire Chapitre 2 - Employé communal et Employé privé communal Chapitre 3 - Ouvrier communal 2031 Titre VI - Rémunération Chapitre 1er - Fonctionnaires Généralités Définitions Calcul du brut: Détermination de l’échelon à prendre en considération Allocation de famille Allocation de repas Primes diverses Allocation de fin d’année Grade de substitution Logement de service Frais de route et de séjour Changement de fonction Chapitre 2 - Employés Chapitre 3 - Ouvriers Titre VII - Administration du personnel Chapitre 1er - Gestion des Effectifs Chapitre 2 - Cadre ouvert et fermé Chapitre 3 - Tableau d’avancement Chapitre 4 - Promotions Chapitre 5 - Changement de carrière Chapitre 6 - Hors cadre Chapitre 7 - Formation Chapitre 8 - Sécurité sociale Assurance-Pension Assurance-Maladie Assurance-Accidents Chapitre 9 - Dossier personnel Chapitre 10 - Temps de travail Généralités Les congés Titre IX - Gestion des ressources humaines Chapitre 1er - Généralités La gestion du personnel La gestion des ressources humaines Chapitre 2 - Considérations sur la motivation Chapitre 3 - La gestion des compétences Chapitre 4 - Organigramme Chapitre 5 - Mobilité volontaire - Mutations Chapitre 6 - Outils de gestion du service central du personnel de la Ville de Luxembourg Art.
  4. Histoire de l’administration publique Le programme détaillé du cours «Histoire de l’administration publique» assuré à la section des carrières supérieures administratives est déterminé comme suit: Titre I - Les grandes étapes de l’histoire politique et administrative du Luxembourg Chapitre 1er - L’ancien régime: l’ancien Duché de Luxembourg Chapitre 2 - 1795-1814/15: L’époque française Chapitre 3 - 1815: la création de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg Chapitre 4 - 1815-1830: Epoque hollandaise proprement dite Chapitre 5 - 1830-1839: La révolution belge et ses répercussions sur le Grand-Duché de Luxembourg Chapitre 6 - 1839: Le Traité de Londres: les bases nouvelles 2032 Chapitre 7 - 1840-1849: La mise en place des structures politiques et administratives essentielles du GrandDuché. Chapitre 8 - Les années 1850: la réaction Chapitre 9 - La constitution octroyée de 1856 Chapitre 10 - l’impact de l’appartenance à la confédération germanique Chapitre 11 - 1857-1867: années de reflux Chapitre 12 - 1867: Le Traité de Londres II. Chapitre 13 - 1868: La Constitution revue et actualisée Chapitre 14 - 1890: La question dynastique Chapitre 15 - 19ième siècle: De l’Etat agricole à l ‘Etat industriel Chapitre 16 - Le Zollverein 1842-1918: l’essor économique /questions d’émigration et d’immigration Chapitre 17 - 1918/1919:Années charnières pour les institutions du pays: 17.1 - La réforme constitutionnelle du 15 mai 1919: ses antécédents et son impact sur les structures politiques et administratives du Grand-Duché 17.2 - Explication du régime politique actuel s’analysant depuis 1919 à la fois en une démocratie parlementaire, indirecte, et en une monarchie constitutionnelle, ensemble la présence d’éléments de démocratie directe, dont le referendum 17.3 - L’importance des deux referenda de septembre 1919 Titre II - Eléments de synthèse Chapitre 1er - Au niveau surpranational L’intégration européenne depuis l’UEBL à l’Union européenne Flash-back sur les précurseurs: la confédération germanique et le Zollverein Chapitre 2 - Au niveau national De l’Etat à la Nation De l’Etat veilleur de nuit à l’Etat moderne Analyse synthétique de l’évolution de l’administration: étude générale ainsi qu’étude spécifique relativement à l’administration luxembourgeoise. Les attributions des organes étatiques analysées à partir des départements ministériels depuis
  5. Chapitre 3 - Au niveau infra-national Les divisions politiques et administratives du pays La situation actuelle: - les districts administratifs - les cantons - les communes et les syndicats de communes - les origines historiques: impact de l’ancien régime, de l’époque française et des réformes ultérieures Chapitre 4 - Anciens et nouveaux équilibres des structures politiques et administratives Pondérations respectives de l’Union Européenne, de la Grande Région et de l’Etat national Structures nationales: - centralisation et délocalisation - fusions de communes - communes et sections de communes - circonscriptions électorales - coopération transfrontalière Art.
  6. Langage juridique, administratif et diplomatique Le programme détaillé du cours «Langage juridique, administratif et diplomatique» assuré à la section des carrières supérieures administratives tient compte des éléments suivants: - les conventions du langage juridique, diplomatique et administratif - les expressions juridiques, diplomatiques et administratives - les erreurs juridiques, diplomatiques et administratives les plus fréquentes - les notions à ne pas confondre - les synonymes et antonymes - les fautes de français les plus courantes 2033 Art.
  7. La loi communale Le programme détaillé du cours «La loi communale» assuré à la section des carrières supérieures administratives est déterminé comme suit: Titre I - Histoire des communes luxembourgeoises Titre II - Contexte géographique actuel Titre III - L’autonomie communale dans la législation luxembourgeoise Titre IV - Les organes communaux Chapitre 1er - Le Conseil communal Chapitre 2 - Le collège des bourgmestre et échevins Chapitre 3 - Le bourgmestre Chapitre 4 - Le contrôle exercé par le conseil communal sur le collège des bourgmestre et échevins Chapitre 5 - Les devoirs de délicatesse des membres du corps communal Titre V - La tutelle administrative et les voies de recours Chapitre 1er - Les organes de la tutelle Chapitre 2 - Les moyens de tutelle administrative Chapitre 3 - Les voies de recours contre les mesures de tutelle Titre VI - Les compétences des communes et l’exercice des compétences Chapitre 1er - Les organes de la tutelle Chapitre 2 - Les attributions actuelles les plus importantes des communes Chapitre 3 - Exercice des compétences communales Titre VII - La participation des citoyens aux affaires communales Chapitre 1er - Information Chapitre 2 - Droit de prendre connaissance des délibérations du conseil communal Chapitre 3 - Publication des règlements Chapitre 4 - Référendum Chapitre 5 - Consultation des administrés Titre VIII - Jetons de présence, indemnités, congé politique Chapitre 1er - Jetons de présence Chapitre 2 - Indemnités Chapitre 3 - Congé politique Titre IX - Les fonctions de secrétaire et de receveur Chapitre 1er - Le secrétaire communal Chapitre 2 - Le receveur communal Titre X - Le rôle du commissaire de district Titre XI - La collaboration des communes entre elles et avec d’autres partenaires Art.
  8. Règlements communaux Le programme détaillé du cours «Règlements communaux» assuré à la section des carrières supérieures administratives est déterminé comme suit: Titre I - Introduction Chapitre 1er - La règle de droit
  9. Analyse de la règle de droit
  10. Les sources du droit - système et hiérarchie Titre II - Le règlement communal Chapitre 1er - Définition Chapitre 2 - Les catégories de règlements 1 – Les règlements d’administration intérieure 1.1 le règlement d’ordre intérieur du conseil communal 1.2 le règlement-taxe , impôts, taxes, redevances 2 - Les règlements de police 2.1 le règlement général de police 2.2 le règlement de circulation 2034 2.3 le plan d’aménagement général 2.4 le règlement sur les bâtisses 3 - Les règlements d’urgence en matière de police 4 - Les sanctions 4.1 l’amende de police 4.2 les peines supérieures 4.3 les peines accessoires Chapitre 3 - Les limites du pouvoir réglementaire communal 1 - par rapport au territoire 2 - par rapport à son objet Chapitre 4 - Les autorités compétentes 1 - Le conseil communal 2 - Le collège échevinal Chapitre 5 - Les formalités de validité et de contrôle 1 - Tutelle générale 1.1 suspension ministérielle 1.2 annulation grand-ducale 2 - Tutelle spéciale 2.1 approbation grand-ducale 2.2 approbation ministérielle 3 - Formes spéciales de validité 3.1 avis du médecin-inspecteur 4 - Publication Chapitre 6 - Les recours en justice Le recours des communes contre l’autorité supérieure en cas de refus d’approbation Le recours des citoyens contre un règlement qui cause grief Titre III - Etude de cas Art.
  11. Gestion des ressources financières des communes Le programme détaillé du cours «Gestion des ressources financières des communes» assuré à la section des carrières supérieures administratives est déterminé comme suit: Titre I - Le système de financement des communes: introduction Chapitre 1er - La nature des missions à la base du modèle de financement des communes 1.1 - Le financement des missions originaires 1.2 - Le financement des missions déléguées 1.3 - Le financement des autres missions des communes Chapitre 2 - Les ressources financières des communes 2.1 - Au niveau du budget de fonctionnement 2.2 - Au niveau du budget d’investissement Chapitre 3 - Le mécanisme de financement des communes 3.1 - Le contexte général 3.2 - Le mécanisme de financement garant de l’autonomie locale Chapitre 4 - Le système de financement des communes dans l’optique globale de l’autonomie communale 4.1 - Au niveau de la commune 4.2 - Au niveau national et dans la comparaison internationale Chapitre 5 - Les statistiques sur les revenus non affectés des communes 5.1 - Les revenus annuels non affectés des années 1987 à 2001 (A1) 5.2 - Présentation détaillée Titre II - La gestion des ressources Chapitre 1er - Le budget et les différentes comptabilités 1.1 - Les notions de base 1.2 - La structure du budget 2035 1.3 - Les différentes comptabilités 1.4 - La comptabilité des communes 1.5 - La comptabilité des syndicats de commune Chapitre 2 - Les recettes 2.1 - Les recettes ordinaires 2.2 - Les recettes extraordinaires des communes Chapitre 3 - Les dépenses 3.1 - Les dépenses ordinaires 3.2 - Les dépenses extraordinaires Chapitre 4 - Les outils de gestion 4.1 - Les budgets et comptes 4.2 - Les tableaux de bord 4.3 - Les prix de revient 4.4 - Le coût de l’équipement 4.5 - L’efficacité et le Bench-Marking 4.6 - L’analyse des risques Chapitre 5 - Le patrimoine Chapitre 6 - Les investissements 6.1 - Les investissements de remplacement 6.2 - Les investissements nouveaux 6.3 - La gestion des projets Chapitre 7 - Le plan de financement 7.1 - Le plan de réalisation des projets 7.2 - Le plan de financement Chapitre 8 - Le recours à des fonds étrangers 8.1 - Le cadre légal 8.2 - La gestion de la trésorerie 8.3 - Les ouvertures de crédit 8.4 - Le leasing 8.5 - Les emprunts Art.
  12. Statut des fonctionnaires communaux Le programme détaillé du cours «Statut des fonctionnaires communaux» assuré à la section des carrières supérieures administratives est déterminé comme suit: Titre I - Analyse du statut juridique du fonctionnaire Titre II - Mesures concernant le personnel communal contenues dans la loi communale Titre III - Définition du fonctionnaire public Titre IV - Conditions de recrutement Titre V - Nomination provisoire et définitive du fonctionnaire Titre VI - Affectation du fonctionnaire Titre VII - Les devoirs du fonctionnaire et les dispositions anti-corruption Titre VIII - Incompatibilité Titre IX - La durée de travail Titre X - La rémunération Titre XI - La protection du fonctionnaire Titre XII - Droit d’association et représentation du personnel Titre XIII - Cessation des fonctions Titre XIV - La discipline Titre XV - Le droit de grève Titre XVI - Le changement de carrière 2036 Art.
  13. Marchés publics Le programme détaillé du cours «Marchés publics» assuré à la section des carrières supérieures administratives est déterminé comme suit: Titre I - Définitions Titre II - Les dispositions du livre I de la législation sur les marchés publics Chapitre 1er - Procédures Chapitre 2 - Les conditions générales d’accès aux marchés publics Chapitre 3 - Formes de mise en adjudication Chapitre 4 - Etablissement du dossier de soumission Chapitre 5 - La demande d’offre Chapitre 6 - Le contenu de la soumission Chapitre 7 - Dépôt et ouverture des offres Chapitre 8 - Examen des offres Chapitre 9 - Adjudication Chapitre 10 - Annulation d’une mise en adjudication et remise en adjudication Chapitre 11 - Dossiers des marchés à présenter au Ministère de l’Intérieur Chapitre 12 - Commission des Soumissions Titre III - Les dispositions du livre II de la législation sur les marchés publics (marchés d’envergure) Titre IV - Les dispositions du livre III de la législation sur les marchés publics ( secteurs exclus) Titre V - La procédure préalable au lancement des procédures des marchés publics dans les communes Chapitre 1er - Les différentes étapes de la procédure Chapitre 2 - L’esprit et le bien-fondé de cette procédure préalable Art.
  14. Législation sur l’aménagement des communes Le programme détaillé du cours «Législation sur l’aménagement des communes» assuré à la section des carrières supérieures administratives est déterminé comme suit: Titre I: L’aménagement général du territoire (Loi du 21 mai 1999) Chapitre 1er - Les objectifs Chapitre 2 - Les instruments Titre II: L’aménagement communal Chapitre 1er - L’aménagement communal dans la hiérarchie de l’aménagement du territoire national. Chapitre 2 - Les organes compétents 2.1 - Les communes 2.2 - Le Ministre 2.3 - La commission d’aménagement Chapitre 3 - Les instruments et leur élaboration 3.1 - Le plan d’aménagement général (P.A.G.) 3.2 - Le plan d’aménagement particulier (P.A.P.) Chapitre 4 - Les procédures d’adoption du plan d’aménagement Chapitre 5 - La mise en œuvre du plan d’aménagement 5.1 - La cession gratuite 5.2 - Le projet d’exécution 5.3 - La convention 5.4 - L’autorisation de construire Chapitre 6 - L’exécution du plan d’aménagement 6.1 - Les zones de développement et zones à restructurer 6.2 - Le remembrement urbain 6.3 - L’expropriation pour utilité publique 6.4 - Disponibilités foncières Chapitre 7 - Les critères d’un urbanisme de qualité Chapitre 8 - Etude de cas pratiques 2037 Titre III - Protection de la nature (loi du 19 janvier 2004 de la nature et des ressources naturelles) Chapitre 1er - Dispositions de la loi ayant une incidence directe sur l’aménagement des communes Titre II - Programmes détaillés des cours de la section de la carrière du secrétaire communal et du rédacteur Art.
  15. Histoire de l’administration publique et de l’administration luxembourgeoise Le programme détaillé du cours «Histoire de l’administration publique et de l’administration luxembourgeoise» assuré à la section du secrétaire communal et du rédacteur est déterminé comme suit: Titre I - Les grandes étapes de l’histoire politique et administrative du Luxembourg Chapitre 1er - L’ancien régime: l’ancien Duché de Luxembourg Chapitre 2 - 1795- 1814/15: L’époque française Chapitre 3 - 1815: la création de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg Chapitre 4 - 1815-1830: Epoque hollandaise proprement dite Chapitre 5 - 1830-1839: La révolution belge et ses répercussions sur le Grand-Duché de Luxembourg Chapitre 6 - 1839: Le Traité de Londres: les bases nouvelles Chapitre 7 - 1840-1849: La mise en place des structures politiques et administratives essentielles du GrandDuché. Chapitre 8 - Les années 1850: la réaction Chapitre 9 - La constitution octroyée de 1856 Chapitre 10 - l’impact de l’appartenance à la confédération germanique Chapitre 11 - 1857-1867: années de reflux Chapitre 12 - 1867: Le Traité de Londres II. Chapitre 13 - 1868: La Constitution revue et actualisée Chapitre 14 - 1890: La question dynastique Chapitre 15 - 19ième siècle: De l’Etat agricole à l ‘Etat industriel Chapitre 16 - Le Zollverein 1842-1918: l’essor économique /questions d’émigration et d’immigration Chapitre 17 - 1918/1919: Années charnières pour les institutions du pays: 17.1 - La réforme constitutionnelle du 15 mai 1919: ses antécédents et son impact sur les structures politiques et administratives du Grand-Duché 17.2 - Explication du régime politique actuel s’analysant depuis 1919 à la fois en une démocratie parlementaire, indirecte, et en une monarchie constitutionnelle, ensemble la présence d’éléments de démocratie directe, dont le referendum 17.3 - L’importance des deux referenda de septembre 1919 Titre II - Eléments de synthèse Chapitre 1er - Au niveau surpranational L’intégration européenne depuis l’UEBL à l’Union européenne Flash-back sur les précurseurs: la confédération germanique et le Zollverein Chapitre 2 - Au niveau national De l’Etat à la Nation De l’Etat veilleur de nuit à l’Etat moderne Analyse synthétique de l’évolution de l’administration: étude générale ainsi qu’étude spécifique relativement à l’administration luxembourgeoise. Les attributions des organes étatiques analysées à partir des départements ministériels depuis
  16. Chapitre 3 - Au niveau infra-national Les divisions politiques et administratives du pays La situation actuelle: - les districts administratifs - les cantons - les communes et les syndicats de communes - les origines historiques: impact de l’ancien régime, de l’époque française et des réformes ultérieures Chapitre 4 - Anciens et nouveaux équilibres des structures politiques et administratives Pondérations respectives de l’Union Européenne, de la Grande Région et de l’Etat national 2038 Structures nationales: - centralisation et délocalisation - fusions de communes - communes et sections de communes - circonscriptions électorales - coopération transfrontalière Art.
  17. Introduction générale au droit Le programme détaillé du cours «Introduction générale au droit» assuré à la section du secrétaire communal et du rédacteur est déterminé comme suit: Titre I - Le droit objectif Chapitre 1er - Les divisions des règles de droit et les principales branches du droit Chapitre 2 - Les sources du droit Titre II - Les droits subjectifs Chapitre 1er - Classification des droits subjectifs Chapitre 2 - Les actes juridiques et les faits juridiques Chapitre 3 - Les sujets de droit Titre III - Le pouvoir judiciaire Chapitre 1er - L’organisation judiciaire 1 - Les juridictions ordinaires 2 - Les juridictions particulières Chapitre 2 - La compétence des cours et tribunaux Chapitre 3 - Les différents acteurs du monde judiciaire Art.
  18. Droit constitutionnel Le programme détaillé du cours «Droit constitutionnel» assuré à la section du secrétaire communal et du rédacteur est déterminé comme suit: Titre I - Introduction, Notions générales Chapitre 1er - Le territoire Chapitre 2 - La population Chapitre 3 - L’autorité publique Titre II - Les garanties constitutionnelles Chapitre 1er - La rigidité de la constitution Chapitre 2 - Les droits des citoyens Titre III - La forme du gouvernement Chapitre 1er - Une démocratie représentative Chapitre 2 - La séparation des pouvoirs Chapitre 3 - L’exercice du pouvoir législatif Chapitre 4 - L’exercice du pouvoir exécutif Chapitre 5 - L’exercice du pouvoir judiciaire Titre IV - Le Grand-Duc et le Gouvernement Chapitre 1er - La situation juridique du Grand-Duc Chapitre 2 - Les prérogatives du Grand-Duc Chapitre 3 - La formation du Gouvernement Chapitre 4 - La responsabilité ministérielle Titre V - La Chambre des députés Chapitre 1er - Le système électoral Chapitre 2 - L’organisation de la Chambre des députés Chapitre 3 - La procédure législative Chapitre 4 - Le contrôle du Gouvernement par la Chambre des députés 2039 Titre VI - Le Conseil d’Etat Chapitre 1er - La composition du Conseil d’Etat Chapitre 2 - Les attributions du Conseil d’Etat Chapitre 3 - La procédure au sein du Conseil d’Etat Titre VII - Les Cours et Tribunaux Chapitre 1er - L’indépendance des juges Chapitre 2 - L’organisation judiciaire Chapitre 3 - Le ministère public Chapitre 4 - Les garanties fondamentales offertes aux justiciables Titre VIII - L’Administration publique Chapitre 1er - L’administration centrale Chapitre 2 - Les services généraux Titre IX - Les finances de l’Etat Chapitre 1er - Les ressources de l’Etat Chapitre 2 - Le budget de l’Etat Chapitre 3 - Les contrôles budgétaires interne et externe Titre X - Les chambres professionnelles Chapitre 1er - La composition des chambres professionnelles Chapitre 2 - L’organisation des chambres professionnelles Chapitre 3 - Les attributions des chambres professionnelles Titre XI - Le Conseil économique et social Chapitre 1er - La composition du Conseil économique et social Chapitre 2 - Les attributions du Conseil économique et social Chapitre 3 - Les rapports avec le Gouvernement Art.
  19. Droit administratif Le programme détaillé du cours «Droit administratif» assuré à la section du secrétaire communal et du rédacteur est déterminé comme suit: Titre I - Droit administratif. Notion et sources Titre II - Le service public Titre III - Les personnes publiques et leur statut Titre IV - Activité des actes de l’administration Titre V - Domaine public et domaine privé Titre VI - Les servitudes d’utilité publique Titre VII - Les Recours et juridictions administratives Titre VIII - La procédure administrative non contentieuse Titre IX - Sujets spécifiques: - autorisation de bâtir - établissements classés (Loi du 10 juin 1999) - aménagement des communes (L 12 juin 1937) - nature (Loi du 11 août 1982); - responsabilité (Loi du 1er septembre 1988); Art.
  20. Droit civil Le programme détaillé du cours «Droit civil» assuré à la section du secrétaire communal et du rédacteur est déterminé comme suit: Titre I - Les droits réels Chapitre 1er - Le droit de propriété Chapitre 2 - Le droit d’usufruit et le droit d’usage et d’habitation Chapitre 3 - Le droit de superficie et le droit d’emphytéose Chapitre 4 - L’indivision et la copropriété Chapitre 5 - Les servitudes 2040 Titre II - Les obligations Chapitre 1er - Les sources des obligations Chapitre 2 - Les modalités des obligations Chapitre 3 - Les modes d’extinction des obligations Titre III - La preuve Chapitre 1er - La preuve littérale (ou écrite) Chapitre 2 - La preuve testimoniale (par témoignage) Chapitre 3 - Les présomptions Chapitre 4 - L’aveu Chapitre 5 - Le serment Titre IV - Les régimes matrimoniaux Chapitre 1er - Le régime primaire Chapitre 2 - La communauté légale et la communauté conventionnelle Chapitre 3 - La communauté universelle Chapitre 4 - La séparation de biens Titre V - Les successions Chapitre 1er - La succession légale (ab intestat) Chapitre 2 - La succession testamentaire Art.
  21. Protection du citoyen face aux décisions de l’administration Le programme détaillé du cours «Protection du citoyen face aux décisions de l’administration» assuré à la section du secrétaire communal et du rédacteur est déterminé comme suit: Titre I - La loi du 1er décembre 1978 réglant la procédure administrative non-contentieuse Titre II - Le règlement du 8 juin 1979 relatif à la procédure à suivre par les administrations relevant de l’

Art. 21

. Relations entre l’administration et le citoyen Le programme détaillé du cours «Relations entre l’administration et le citoyen» assuré à la section du secrétaire communal et du rédacteur est déterminé comme suit: Titre I - Introduction Titre II - Les diverses relations entre l’administration et les citoyens Chapitre 1er - Expériences personnelles vécues avec les administrations publiques Chapitre 2 - L’accueil du citoyen dans les bureaux 2.1 - Heures d’ouverture 2.2 - Nocturnes 2.3 - Aider le citoyen à se retrouver dans l’administration 2.4 - Queues d’attente et pauses café 2.5 - Vêtements de travail Chapitre 3 - Le téléphone 3.1 - Répondre à un appel téléphonique 3.2 - Comportement face à un citoyen excité 3.3 - Gestion des appels téléphoniques à l’intérieur d’un service 3.4 - Rôle du central téléphonique 3.5 - A qui la priorité: A celui qui téléphone ou à celui qui vient au bureau? Chapitre 4 - Le courrier 4.1 - L’accusé de réception 4.2 - Le temps de réponse 4.3 - La lettre traditionnelle 4.4 - La télécopie 4.5 - Le courrier électronique 2041 Chapitre 5 - L’Internet 5.1 - Les communes dans l’Internet 5.

  1. - Le «E-Government» Titre III - Quelques règles de la communication Titre IV - Divers Chapitre 1er - Les guichets uniques Chapitre 2 - Les publications Chapitre 3 - Idées nouvelles 3.1 - Modèles de sondages (Bertelsmann-Projekt) 3.2 - „Vom Beschwerdemanagement zum Ideenmanagement” (Arnsberg) 3.3 - „Zukunftskonferenzen“ (USA) 3.4 - „Customer Contracts“ (Braintree) 3.5 - „Benchmarking” (Bertelsmann-Projekt) 3.6 - „PR mit VR“ (Delft) Art.
  2. Elaborations de délibérations, avis, comptes rendus, permis de construire, documents officiels divers Le programme détaillé du cours «Elaborations de délibérations, avis, comptes rendus, permis de construire, documents officiels divers» assuré à la section du secrétaire communal et du rédacteur est déterminé comme suit: Titre I - Elaboration de délibérations Chapitre 1er - Les dispositifs de la loi communale: articles 24,26,53,89,90 Chapitre 2 - Le mode de rédaction d’une délibération 2.1 - Le préambule 2.2 - Les motifs 2.3 - Le dispositif 2.4 - La partie finale 2.5 - De l’approbation des délibérations Chapitre 3 - Exemples de délibérations avec explication de la procédure Titre II Titre III Titre IV Titre VI - Les avis au public - Les permis de construire - Les comptes rendus - Les documents officiels divers Art.
  3. Méthodes d’archivage Le programme détaillé du cours «Méthodes d’archivage» assuré à la section du secrétaire communal et du rédacteur est déterminé comme suit: Titre I - La notion d’archives comprenant: Chapitre 1er - Leur production Chapitre 2 - Les genres Chapitre 3 - Leur cycle de vie Chapitre 4 - Leur arrangement Titre II - Le classement Chapitre 1er - Buts Chapitre 2 - Classification (cadre de classement) Chapitre 3 - Procédures de classement (manières, outils, etc.) Titre III - La conservation Chapitre 1er - Délais Chapitre 2 - Buts Chapitre 3 - Moyens: outils, meubles, locaux Chapitre 4 - Dangers inhérents et extérieurs; restaurations etc. Chapitre 5 - Tris et éliminations 2042 Titre IV - L’utilisation: Chapitre 1er - L’utilisation à des fins internes Chapitre 2 - L’utilisation à d’autres fins: consultation scientifique etc., Chapitre 3 - Règles à observer: surveillance etc. Art.
  4. Organisation d’un service public Le programme détaillé du cours «Organisation d’un service public» assuré à la section du secrétaire communal et du rédacteur est déterminé comme suit: Titre I - La notion de «service public» au niveau de l’administration communale Chapitre 1er - Définition 1 - Le public cible 2 - Les objectifs Titre II - Les prémisses pour un bon service du citoyen Chapitre 1er - L’interaction des différents intervenants 1 - Les relations entre l’administration et les élus locaux 2 - Les relations entre l’administration et les citoyens 3 - Les relations entre services communaux Titre III - La communication et les moyens à mettre en œuvre Chapitre 1er - Le rôle de la communication dans un service public 1 - Situation existante 2 - Les conditions à respecter pour assurer une optimisation de la communication Titre IV - Le courrier Chapitre 1er - Les différentes formes de courrier 1 - L’acheminement au sein de l’administration 2 - Le suivi Chapitre 2 - Les dossiers 1 - Leur constitution 2 - Les avis 3 - La prise des décisions Titre V - Le conseil communal et le collège échevinal Chapitre 1er - Fonctionnement 1 - Les ordres du jour 2 - L’exécution des décisions Art.
  5. Les nouvelles technologies de l’information Le programme détaillé du cours «Les nouvelles technologies de l’information» assuré à la section du secrétaire communal et du rédacteur est déterminé comme suit: Titre I - Introduction à Internet et le Web Chapitre 1er - Le réseau Internet 1 - Son fonctionnement 2 - Ses services Chapitre 2 - Le web 1 - Ses particularités 2 - La recherche d’informations 3 - La qualité des informations Titre II - La sécurité informatique Chapitre 1er - Les composants d’un système fiable Chapitre 2 - Les dangers inhérents à l’usage d’Internet Titre III - La protection des données à caractère personnel Chapitre 1er - La directive européenne Chapitre 2 - La législation luxembourgeoise et sa mise en pratique 2043 Titre IV - e-Gouvernement Chapitre 1er - Les initiatives e-Europe et e-Luxembourg Chapitre 2 - Les niveaux d’évolution des services e-gouvernement Titre V - Cryptographie et signature électronique Chapitre 1er - Les bases de la cryptographie Chapitre 2 - Le principe de fonctionnement de la signature électronique Chapitre 3 - Les composants d’une infrastructure de clé publique Chapitre 4 - La valeur probante de la signature électronique Titre VI - Les services offerts aux communes par le SIGI Art.
  6. Législation sur l’urbanisme et l’environnement naturel Le programme détaillé du cours «Législation sur l’urbanisme et l’environnement naturel» assuré à la section du secrétaire communal et du rédacteur est déterminé comme suit: Titre I - L’aménagement général du territoire (Loi du 21 mai 1999) Chapitre 1er - Les objectifs Chapitre 2 - Les instruments Titre II - L’aménagement communal Chapitre 1er - L’aménagement communal dans la hiérarchie de l’aménagement du territoire national. Chapitre 2 - Les organes compétents 1 - Les communes 2 - Le Ministre 3 - La commission d’aménagement Chapitre 3 - Les instruments 1 - Le plan d’aménagement général (P.A.G.) 2 - Le plan d’aménagement particulier (P.A.P.) Chapitre 4 - Les procédures Chapitre 5 - L’exécution du plan d’aménagement Chapitre 6 - Etude de cas pratiques Titre III - Législation sur l’environnement naturel (Loi du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles) Chapitre 1er - Objectifs de la loi Chapitre 2 - Mesures générales de conservation du paysage Chapitre 3 - Protection de la faune et de la flore Chapitre 4 - Zones protégées d’intérêt communautaire Chapitre 5 - Zones protégées d’intérêt national Chapitre 6 - Zones protégées d’importance communale Chapitre 7 - Dispositions pénales Chapitre 8 - Etudes de cas pratiques Art.
  7. Etablissements dangereux et insalubres Le programme détaillé du cours «Etablissements dangereux et insalubres» assuré à la section du secrétaire communal et du rédacteur est déterminé comme suit: Titre I - La loi relative aux établissements classés La nomenclature des établissements classés Titre II - La loi du 10 juin 1999 relative aux établissements classés modifiée par la loi du 19 novembre 2003 Règlement grand-ducal du 14 septembre 2000 concernant les études des risques et les rapports de sécurité; Règlement ministériel du 6 mai 1996 concernant l’intervention d’organismes de contrôle dans le cadre des compétences et attributions de l’Inspection du Travail et des Mines 2044 Art.
  8. Loi électorale Le programme détaillé du cours «Loi électorale» assuré à la section du secrétaire communal et du rédacteur est déterminé comme suit: Introduction Titre I - La base de la législation électorale Titre II - Les électeurs Titre III - Les candidats Titre IV - Le vote obligatoire au Luxembourg Titre V - Les pénalités Titre VI - Les listes électorales Titre VII - Les collèges électoraux Titre VIII - Le vote par correspondance Titre IX - Le financement des campagnes électorales Titre X - Les élections législatives Titre XI - Les élections européennes Titre XII - Les élections communales Art.
  9. Matières diverses Le programme détaillé du cours «Matières diverses tient compte des évolutions récentes dans les domaines suivants: - Permis de pêche et de chasse - Certificats - Légalisation des signatures - Police des aliénés - Cabarettage - Expropriation pour cause d’utilité publique - Syndicats de communes Art.
  10. Français Le programme détaillé du cours «Français» assuré à la section du secrétaire communal et du rédacteur est déterminé comme suit: Titre I - De l’usage de la langue française au Luxembourg et dans le monde. Chapitre 1er - La Francophonie. Chapitre 2 - La situation du français dans le monde. Chapitre 3 - La langue française au Luxembourg - situation spécifique - loi du 24 février 1984 sur le régime des langues. Titre II - De la justification du langage administratif. Chapitre 1er - Caractéristiques principales du langage administratif. Chapitre 2 - Le langage administratif écrit - la lettre - le rapport - le compte-rendu - la note - les autres écrits (avis, circulaire, formulaire, procès-verbal, communiqué, courrier). Chapitre 3 - Exercices pratiques. Chapitre 4 - Le langage administratif parlé. Art.
  11. Allemand Le programme détaillé du cours «Allemand» assuré à la section du secrétaire communal et du rédacteur est déterminé comme suit: Titre I - Das amtliche Schreiben 1.
  12. Der Verwaltungsbrief 1.1.
  13. Aufbau / Formalia 1.1.
  14. Inhaltliche Aspekte / Formulierung Titre II - Stilfragen 2.
  15. Wortschatz / Wortwahl / Ausdrucksweise / Abweichungen vom Luxemburgischen 2.
  16. Fremdwörter 2.
  17. Schwerpunkte der Rechtschreibung 2.
  18. Die Interpunktion 2045 Titre III - Textinterpretation / Linguistische Textanalyse 3.
  19. Analyse der Textstruktur 3.
  20. Grundformen thematischer Entfaltung (deskriptiv, explikativ, argumentativ) 3.
  21. Analyse der Textfunktion (Textuelle Grundfunktionen) 3.
  22. Stilistische Analyse (rhetorische Mittel, Tropen) 3.
  23. Auseinandersetzung mit den Textinhalten - Gliederung und Kurzfassung (Précis) Titre IV - Kommunikation 4.
  24. Kommunikationsmodelle 4.
  25. Fehlkodierung / Kodierungsfehler 4.
  26. Die deutsche Standardsprache / Prosodie 4.
  27. Sprachliche Umgangsformen 4.
  28. Rhetorische Grundbegriffe / Der Kurzvortrag Art.
  29. Anglais Le programme détaillé du cours «Anglais» assuré à la section du secrétaire communal et du rédacteur est déterminé comme suit: Titre I - English Phone conversations Chapitre 1er - Introductory words and level of study aimed at - INTERMEDIATE Chapitre 2 - Basic phone skills - Listening and Speaking properly, Keeping on hold, etc. Chapitre 3 - The Study of Charts ( Phonetic Script, Intonation, Phone Alphabet (IAOC) Chapitre 4 - The Golden Phone Rules. Chapitre 5 - 10 practical listening exercises at ADVANCED level followed by debates. Titre II - Letter writing Chapitre 1er - The essential parts of the English letter. Chapitre 2 - The layout of an English letter inside the local government administration. Chapitre 3 - Linguistic advice on letter-writing - Stylistics, linking words, false friends. Chapitre 4 - Study of at least 6 types of letter (Complaint, inquiry, decline, service note) Chapitre 5 - 25 rules on how to write efficient letters and reports. Titre III - Text analyses In order to favour reading and writing skills as regards ‘summary’ and ‘composition’ ‘writing’ , 10 texts of ADVANCED level on the modern local government and the EU will be read. Text 1 - Nationalism and the EU, an Anachronism? Text 2 - The Enlarged Europe of Unity in Diversity. Text 3 - Europe and Lifelong Learning. Text 4 - The Unity of European Culture. Text 5 - Local Government Recruitment and Selection. Text 6 - The essential importance of language. Text 7 - Work and Humankind. Text 8 - Europe and small countries. Text 9 - European Resistance and Post-War Reconstruction. Text 10 - Retributive punishment and human society. Art.
  30. Luxembourgeois Le programme détaillé du cours «Luxembourgeois» assuré à la section du secrétaire communal et du rédacteur est déterminé comme suit: Titre I - Aperçu de l’évolution de l’orthographe luxembourgeoise Titre II - L’orthographe luxembourgeoise Chapitre 1er - Les voyelles Chapitre 2 - Les diphtongues Chapitre 3 - Les consonnes Chapitre 4 - Les pronoms Chapitre 5 - Les verbes Chapitre 6 - Les mots étrangers dans la langue luxembourgeoise Titre III - Rédaction d’une lettre administrative 2046 Art.
  31. Loi communale Le programme détaillé du cours «Loi communale» assuré à la section du secrétaire communal et du rédacteur est déterminé comme suit: Titre I - Histoire des communes luxembourgeoises Titre II - Contexte géographique actuel Titre III - L’autonomie communale dans la législation luxembourgeoise Titre IV - Les organes communaux Chapitre 1er - Le Conseil communal Chapitre 2 - Le collège des bourgmestre et échevins Chapitre 3 - Le bourgmestre Chapitre 4 - Le contrôle exercé par le conseil communal sur le collège des bourgmestre et échevins Chapitre 5 - Les devoirs de délicatesse des membres du corps communal Titre V - La tutelle administrative et les voies de recours Chapitre 1er - Les organes de la tutelle Chapitre 2 - Les moyens de tutelle administrative Chapitre 3 - Les voies de recours contre les mesures de tutelle Titre VI - Les compétences des communes et l’exercice des compétences Chapitre 1er - Les organes de la tutelle Chapitre 2 - Les attributions actuelles les plus importantes des communes Chapitre 3 - Exercice des compétences communales Titre VII - La participation des citoyens aux affaires communales Chapitre 1er - Information Chapitre 2 - Droit de prendre connaissance des délibérations du conseil communal Chapitre 3 - Publication des règlements Chapitre 4 - Référendum Chapitre 5 - Consultation des administrés Titre VIII - Jetons de présence, indemnités, congé politique Chapitre 1er - Jetons de présence Chapitre 2 - Indemnités Chapitre 3 - Congé politique Titre IX - Les fonctions de secrétaire et de receveur Chapitre 1er - Le secrétaire communal Chapitre 2 - Le receveur communal Titre X - Le rôle du commissaire de district Titre XI - La collaboration des communes entre elles et avec d’autres partenaires Art.
  32. Marchés publics Le programme détaillé du cours «Marchés publics» assuré à la section du secrétaire communal et du rédacteur est déterminé comme suit: Titre I - Définitions Titre II - Les dispositions du livre I de la législation sur les marchés publics Chapitre 1er - Procédures Chapitre 2 - Les conditions générales d’accès aux marchés publics Chapitre 3 - Formes de mise en adjudication Chapitre 4 - Etablissement du dossier de soumission Chapitre 5 - La demande d’offre Chapitre 6 - Le contenu de la soumission Chapitre 7 - Dépôt et ouverture des offres Chapitre 8 - Examen des offres Chapitre 9 - Adjudication Chapitre 10 - Annulation d’une mise en adjudication et remise en adjudication 2047 Chapitre 11 - Dossiers des marchés à présenter au Ministère de l’Intérieur Chapitre 12 - Commission des Soumissions Titre III - Les dispositions du livre II de la législation sur les marchés publics (marchés d’envergure) Titre IV - Les dispositions du livre III de la législation sur les marchés publics (secteurs exclus) Titre V - La procédure préalable au lancement des procédures des marchés publics dans les communes Chapitre 1er - Les différentes étapes de la procédure Chapitre 2 - L’esprit et le bien-fondé de cette procédure préalable Art.
  33. Règlements communaux Le programme détaillé du cours «Règlements communaux» assuré à la section du secrétaire communal et du rédacteur est déterminé comme suit: Titre I - Introduction Chapitre 1er - La règle de droit
  34. Analyse de la règle de droit
  35. Les sources du droit - système et hiérarchie Titre II - Le règlement communal Chapitre 1er - Définition Chapitre 2 - Les catégories de règlements 1 - Les règlements d’administration intérieure 1.1 le règlement d’ordre intérieur du conseil communal 1.2 le règlement-taxe , impôts, taxes, redevances 2 - Les règlements de police 2.1 le règlement général de police 2.2 le règlement de circulation 2.3 le plan d’aménagement général 2.4 le règlement sur les bâtisses 3 - Les règlements d’urgence en matière de police 4 - Les sanctions 4.1 l’amende de police 4.2 les peines supérieures 4.3 les peines accessoires Chapitre 3 - Les limites du pouvoir règlementaire communal 1 - par rapport au territoire 2 - par rapport à son objet Chapitre 4 - Les autorités compétentes 1 - Le conseil communal 2 - Le collège échevinal Chapitre 5 - Les formalités de validité et de contrôle 1 - Tutelle générale 1.1 suspension ministérielle 1.2 annulation grand-ducale 2 - Tutelle spéciale 2.1 approbation grand-ducale 2.2 approbation ministérielle 3 - Formes spéciales de validité 3.1 avis du médecin-inspecteur 4 - Publication Chapitre 6 - Les recours en justice Le recours des communes contre l’autorité supérieure en cas de refus d’approbation Le recours des citoyens contre un règlement qui cause grief Titre III - Etude de cas 2048 Art.
  36. Etat civil et bureau de population Le programme détaillé du cours «Etat civil et bureau de population» assuré à la section du secrétaire communal et du rédacteur est déterminé comme suit: Titre I - Bureau de population - Indigénat Chapitre 1er - Indigénat 1.1 - Loi modifiée du 22.2.1968 sur la nationalité luxembourgeoise et la circulaire ministérielle afférente 1.2 - Loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise et la circulaire ministérielle du 16.2.1995 afférente 1.3 - Les mentions marginales en matière d’indigénat Chapitre 2 - Population 2.1 - Loi du 28 mars 1972 concernant
  37. l’entrée et le séjour des étrangers;
  38. le contrôle médical des étrangers,
  39. l’emploi de la main-d’œuvre étrangère 2.2 - Règlement grand-ducal du 28 mars 1972 relatif aux formalités à remplir par les étrangers séjournant aux pays 2.3 - Règlement grand-ducal du 28 mars 1972 relatif aux conditions d’entrée et de séjour de certaines catégories d’étrangers faisant l’objet de conventions internationales 2.4 - Texte historique; Les dispositions légales concernant la tenue des registres de la population: une genèse laborieuse (Définitions des notions de domicile et de résidence) 2.5 - Loi du 22.février1886, art.8 2.6 - Circulaire du Ministre de l’Intérieur du 15 avril 1953 2.7 - Mise à disposition de tiers des données personnelles des administrés détenues par les communes 2.8 - La déclaration des Luxembourgeois & La déclaration des non-Luxembourgeois Chapitre 3 - Titres d’identité 3.1 - Arrêté grand-ducal du 30 août 1939, portant introduction de la carte d’identité obligatoire 3.2 - Règlement ministériel du 12 juin 1989 déterminant le modèle de la carte d’identité obligatoire à délivrer par les administrations communales 3.3 - Loi du 14.4.1934 concernant les passeports à l’étranger Titre II - Etat civil Chapitre 1er - Des actes de l’état civil 1.1 - Dispositions générales 1.2 - Des actes de naissance 1.3 - Des actes de mariages 1.4 - Des actes de décès 1.5 - De la rectification des actes de l’état civil Chapitre 2 - Du mariage 2.1 - Qualités 2.2 - Des formalités Chapitre 3 - Des seconds mariages Art.
  40. Gestion des ressources financières des communes (Budget et comptabilité) Le programme détaillé du cours «Gestion des ressources financières des communes (Budget et comptabilité)» assuré à la section du secrétaire communal et du rédacteur est déterminé comme suit: Titre I - Le système de financement des communes: introduction Chapitre 1er - La nature des missions à la base du modèle de financement des communes 1.1 - Le financement des missions originaires 1.2 - Le financement des missions déléguées 1.3 - Le financement des autres missions des communes Chapitre 2 - Les ressources financières des communes 2.1 - Au niveau du budget de fonctionnement 2.2 - Au niveau du budget d’investissement Chapitre 3 - Le mécanisme de financement des communes 3.1 - Le contexte général 3.2 - Le mécanisme de financement garant de l’autonomie locale 2049 Chapitre 4 - Le système de financement des communes dans l’optique globale de l’autonomie communale 4.1 - Au niveau de la commune 4.2 - Au niveau national et dans la comparaison internationale Chapitre 5 - Les statistiques sur les revenus non affectés des communes 5.1 - Les revenus annuels non affectés des années 1987 à 2001 (A1) 5.2 - Présentation détaillée Titre II - Le système de financement des communes: tarifs communaux, gestion des projets, planning pluriannuel, trésorerie Chapitre 1er - La comptabilité de caisse et la comptabilité financière 1.1 - La comptabilité de caisse 1.2 - La comptabilité financière Chapitre 2 - Le nouveau plan comptable des communes Chapitre 3 - Le principe de l’équilibre financier Chapitre 4 - Les recettes ordinaires des communes 4.1 - Les impôts communaux 4.2 - Les dotations 4.3 - Les subventions étatiques spécifiques 4.4 - Les revenus de prestations Chapitre 5 - Les tarifs communaux 5.1 - Le règlement des taxes, tarifs et prix - la base légale 5.2 - La fixation de la juste contribution de l’usager 5.3 - L’exemple des prix de l’épuration des eaux usées à Cologne 5.4 - Les tarifs à fixer Les produits de l’exploitation Les produits domaniaux 5.5 - Quelques notions financières 5.6 - La différentiation des services 5.7 - Les questions à poser 5.8 - Un règlement-taxe type - L’évacuation et l’épuration des eaux usées 5.9 - Un règlement-taxe de la ville de Luxembourg - Cimetières Chapitre 6 - La gestion des projets 6.1 - Les choix stratégiques - la prérogative des autorités politiques 6.2 - Les projets internes 6.3 - Les projets externes 6.4 - Les phases du projet de construction 6.5 - Le suivi du projet en cours d’exécution Chapitre 7 - Le planning pluriannuel 7.1 - La structure du budget ordinaire 7.2 - Le plan de réalisation des projets 7.3 - Le plan des recettes extraordinaires 7.4 - Le planning financier pluriannuel Chapitre 8 - Le recours à des fonds étrangers 8.1 - Le cadre légal 8.2 - La gestion de la trésorerie 8.3 - Les ouvertures de crédit 8.4 - Les emprunts 8.5 - Les équilibres financiers Titre III - La comptabilité communale: notions sur le budget communal Chapitre 1er - L’établissement, le vote et l’arrêté 1.1 - La formation 1.2 - L’élaboration du projet 1.3 - Le commentaire budgétaire 2050 1.4 - Le vote 1.5 - L’apurement et l’arrêté définitif Chapitre 2 - Les modifications budgétaires 2.1 - La demande de crédit spécial ou supplémentaire 2.2 - Le tableau des modifications budgétaires 2.3 - Les dépenses urgentes et imprévues 2.4 - Le transfert 2.5 - Le report d’exercice 2.6 - Le budget rectifié - définition - établissement - vote et valeur Chapitre 3 - Les obligations et les responsabilités par rapport aux crédits budgétaires 3.1 - Du collège des bourgmestre et échevins 3.2 - Du receveur communal Chapitre 4 - Les budget des syndicats intercommunaux et des établissements publics communaux 4.1 - Les généralités 4.2 - Le budget des établissements publics communaux 4.3 - Le budget des syndicats intercommunaux 4.4 - Les principes découlant de la comptabilité commerce Titre IV - La comptabilité communale: l’exécution du budget et la reddition des comptes Chapitre 1er - L’exercice financier - La distinction d’exercice Chapitre 2 - La comptabilité 2.1 - Le système 2.2 - La comptabilité du collège des bourgmestre et échevins 2.3 - La comptabilité du receveur 2.4 - La conservation des documents de comptabilité Chapitre 3 - La gestion des recettes 3.1 - L’exécution des décisions du conseil communal 3.2 - L’approbation des pièces justificatives 3.3 - Le titre rectificatif Chapitre 4 - La gestion des dépenses 4.1 - L’ordonnancement 4.2 - Le mandatement Chapitre 5 - Le contrôle de la comptabilité et de la caisse 5.1 - La mission du collège des bourgmestre et échevins Chapitre 6 - La comptabilité des établissements publics communaux et des syndicats Chapitre 7 - Les comptes communaux 7.1 - Le compte d’exercice La définition L’objet du compte de gestion La structure des comptes L’inscription des recettes aux comptes L’inscription des dépenses aux comptes La concordance des comptes La justification des recettes et des dépenses 7.2 - Le compte de fin de gestion Art.
  41. Statut des fonctionnaires communaux Le programme détaillé du cours «Statut des fonctionnaires communaux» assuré à la section du secrétaire communal et du rédacteur est déterminé comme suit: Titre I - Analyse du statut juridique du fonctionnaire Titre II - Mesures concernant le personnel communal contenues dans la loi communale Titre III - Définition du fonctionnaire public 2051 Titre IV - Conditions de recrutement Titre V - Nomination provisoire et définitive du fonctionnaire Titre VI - Affectation du fonctionnaire Titre VII - Les devoirs du fonctionnaire et notamment les dispositions anti-corruption Titre VIII - Incompatibilité Titre IX - La durée de travail Titre X - La rémunération Titre XI - La protection du fonctionnaire Titre XII - Droit d’association et représentation du personnel Titre XIII - Cessation des fonctions Titre XIV - La discipline Titre XV - Le droit de grève Titre XVI - Le changement de carrière Art.
  42. Traitements des fonctionnaires communaux Le programme détaillé du cours «Traitements des fonctionnaires communaux» assuré à la section du secrétaire communal et du rédacteur est déterminé comme suit: Titre I - Introduction Chapitre 1er - Généralités 1.1 - Bases légales 1.2 - Définitions 1.3 - Règles générales 1.4 - Entrée en vigueur des décisions concernant les traitements Titre II - Calcul des traitements Chapitre 1er - Eléments déductibles 1.1 - Les cotisations sociales 1.2 - Les impôts 1.3 - Les saisies, cessions et cotisations pour les Chambres professionnelles Chapitre 2 - Le nombre-indice Chapitre 3 - Les valeurs du point Chapitre 4 - Calculs des carrières 4.1 - Traitements pendant le service provisoire 4.2 - Promotions, avancements en traitement et doubles échelons 4.3 - Biennales, annale et majorations d’indice 4.4 - Bonification pour ancienneté des services 4.5 - Cadres ouverts et cadres fermés 4.6 - Allongements de grades 4.7 - Grades de substitution 4.8 - Suppléments de traitement 4.9 - Traitement des fonctionnaires à l’âge de 55 ans Chapitre 5 - Accessoires 5.1 - Primes pensionnables et primes non pensionnables 5.2 - Allocation de famille 5.3 - Logement de service 5.4 - Allocation de fin d’année 5.5 - Allocation de repas 5.6 - Paiement des heures supplémentaires Chapitre 6 - Divers 6.1 - Changement de carrière 6.2 - Changement de communes 6.3 - Changement de statut 6.4 - L’impact de certains congés sur les traitements 6.5 - Trimestre de faveur 2052 Titre III - Programmes détaillés des cours de la section de la carrière du receveur communal. Art.
  43. Histoire de l’administration publique et notamment de l’administration luxembourgeoie Le programme détaillé du cours «Histoire de l’administration publique et notamment de l’administration luxembourgeoise» assuré à la section du receveur communal est déterminé comme suit: Titre I - Les grandes étapes de l’histoire politique et administrative du Luxembourg Chapitre 1er - L’ancien régime: l’ancien Duché de Luxembourg Chapitre 2 - 1795-1814/15: L’époque française Chapitre 3 - 1815: la création de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg Chapitre 4 - 1815-1830: Epoque hollandaise proprement dite Chapitre 5 - 1830-1839: La révolution belge et ses répercussions sur le Grand-Duché de Luxembourg Chapitre 6 - 1839: Le Traité de Londres: les bases nouvelles Chapitre 7 - 1840-1849: La mise en place des structures politiques et administratives essentielles du GrandDuché. Chapitre 8 - Les années 1850: la réaction Chapitre 9 - La constitution octroyée de 1856 Chapitre 10 - l’impact de l’appartenance à la confédération germanique Chapitre 11 - 1857-1867: années de reflux Chapitre 12 - 1867: Le Traité de Londres II. Chapitre 13 - 1868: La Constitution revue et actualisée Chapitre 14 - 1890: La question dynastique Chapitre 15 - 19ième siècle: De l’Etat agricole à l ‘Etat industriel Chapitre 16 - Le Zollverein 1842-1918: l’essor économique /questions d’émigration et d’immigration Chapitre 17 - 1918/1919:Années charnières pour les institutions du pays: 17.1 - La réforme constitutionnelle du 15 mai 1919: ses antécédents et son impact sur les structures politiques et administratives du Grand-Duché 17.2 - Explication du régime politique actuel s’analysant depuis 1919 à la fois en une démocratie parlementaire, indirecte, et en une monarchie constitutionnelle, ensemble la présence d’éléments de démocratie directe, dont le referendum 17.3 - L’importance des deux referenda de septembre 1919 Titre II - Eléments de synthèse Chapitre 1er - Au niveau surpranational L’intégration européenne depuis l’UEBL à l’Union européenne Flash-back sur les précurseurs: la confédération germanique et le Zollverein Chapitre 2 - Au niveau national De l’Etat à la Nation De l’Etat veilleur de nuit à l’Etat moderne Analyse synthétique de l’évolution de l’administration: étude générale ainsi qu’étude spécifique relativement à l’administration luxembourgeoise. Les attributions des organes étatiques analysées à partir des départements ministériels depuis
  44. Chapitre 3 - Au niveau infra-national Les divisions politiques et administratives du pays La situation actuelle: - les districts administratifs - les cantons - les communes et les syndicats de communes - les origines historiques: impact de l’ancien régime, de l’époque française et des réformes ultérieures Chapitre 4 - Anciens et nouveaux équilibres des structures politiques et administratives Pondérations respectives de l’Union Européenne, de la Grande Région et de l’Etat national Structures nationales: - centralisation et délocalisation - fusions de communes - communes et sections de communes - circonscriptions électorales - coopération transfrontalière 2053 Art.
  45. Introduction générale au droit Le programme détaillé du cours «Introduction générale au droit» assuré à la section du receveur communal est déterminé comme suit: Titre I - Le droit objectif Chapitre 1er - Les divisions des règles de droit et les principales branches du droit Chapitre 2 - Les sources du droit Titre II - Les droits subjectifs Chapitre 1er - Classification des droits subjectifs Chapitre 2 - Les actes juridiques et les faits juridiques Chapitre 3 - Les sujets de droit Titre III - Le pouvoir judiciaire Chapitre 1er - L’organisation judiciaire 1 - Les juridictions ordinaires 2 - Les juridictions particulières Chapitre 2 - La compétence des cours et tribunaux Chapitre 3 - Les différents acteurs du monde judiciaire Art.
  46. Droit constitutionnel Le programme détaillé du cours «Droit constitutionnel» assuré à la section du receveur communal est déterminé comme suit: Titre I - Introduction, Notions générales Chapitre 1er - Le territoire Chapitre 2 - La population Chapitre 3 - L’autorité publique Titre II - Les garanties constitutionnelles Chapitre 1er - La rigidité de la constitution Chapitre 2 - Les droits des citoyens Titre III - La forme du gouvernement Chapitre 1er - Une démocratie représentative Chapitre 2 - La séparation des pouvoirs Chapitre 3 - L’exercice du pouvoir législatif Chapitre 4 - L’exercice du pouvoir exécutif Chapitre 5 - L’exercice du pouvoir judiciaire Titre IV - Le Grand-Duc et le Gouvernement Chapitre 1er - La situation juridique du Grand-Duc Chapitre 2 - Les prérogatives du Grand-Duc Chapitre 3 - La formation du Gouvernement Chapitre 4 - La responsabilité ministérielle Titre V - La Chambre des députés Chapitre 1er - Le système électoral Chapitre 2 - L’organisation de la Chambre des députés Chapitre 3 - La procédure législative Chapitre 4 - Le contrôle du Gouvernement par la Chambre des députés Titre VI - Le Conseil d’Etat Chapitre 1er - La composition du Conseil d’Etat Chapitre 2 - Les attributions du Conseil d’Etat Chapitre 3 - La procédure au sein du Conseil d’Etat Titre VII - Les Cours et Tribunaux Chapitre 1er - L’indépendance des juges Chapitre 2 - L’organisation judiciaire Chapitre 3 - Le ministère public Chapitre 4 - Les garanties fondamentales offertes aux justiciables 2054 Titre VIII - L’Administration publique Chapitre 1er - L’administration centrale Chapitre 2 - Les services généraux Titre IX - Les finances de l’Etat Chapitre 1er - Les ressources de l’Etat Chapitre 2 - Le budget de l’Etat Chapitre 3 - Les contrôles budgétaires interne et externe Titre X - Les chambres professionnelles Chapitre 1er - La composition des chambres professionnelles Chapitre 2 - L’organisation des chambres professionnelles Chapitre 3 - Les attributions des chambres professionnelles Titre XI - Le Conseil économique et social Chapitre 1er - La composition du Conseil économique et social Chapitre 2 - Les attributions du Conseil économique et social Chapitre 3 - Les rapports avec le Gouvernement Art.
  47. Droit administratif Le programme détaillé du cours «Droit administratif» assuré à la section du receveur communal est déterminé comme suit: Titre I - Droit administratif. Notion et sources Titre II - Le service public Titre III - Les personnes publiques et leur statut Titre IV - Activité des actes de l’administration Titre V - Domaine public et domaine privé Titre VI - Les servitudes d’utilité publique Titre VII - Les Recours et juridictions administratives Titre VIII - La procédure administrative non contentieuse Titre IX - Sujets spécifiques: - autorisation de bâtir - établissements classés (Loi du 10 juin 1999) - aménagement des communes (L 12 juin 1937) - nature (Loi du 11 août 1982); - responsabilité (Loi du 1er septembre 1988); Art.
  48. Droit civil Le programme détaillé du cours «Droit civil» assuré à la section du receveur communal est déterminé comme suit: Titre I - Les droits réels Chapitre 1er - Le droit de propriété Chapitre 2 - Le droit d’usufruit et le droit d’usage et d’habitation Chapitre 3 - Le droit de superficie et le droit d’emphytéose Chapitre 4 - L’indivision et la copropriété Chapitre 5 - Les servitudes Titre II - Les obligations Chapitre 1er - Les sources des obligations Chapitre 2 - Les modalités des obligations Chapitre 3 - Les modes d’extinction des obligations Titre III - La preuve Chapitre 1er - La preuve littérale (ou écrite) Chapitre 2 - La preuve testimoniale (par témoignage) Chapitre 3 - Les présomptions Chapitre 4 - L’aveu Chapitre 5 - Le serment 2055 Titre IV - Les régimes matrimoniaux Chapitre 1er - Le régime primaire Chapitre 2 - La communauté légale et la communauté conventionnelle Chapitre 3 - La communauté universelle Chapitre 4 - La séparation de biens Titre V - Les successions Chapitre 1er - La succession légale (ab intestat) Chapitre 2 - La succession testamentaire Art.
  49. Droit commercial (documents commerciaux, entreprises) Le programme détaillé du cours «Droit commercial (documents commerciaux, entreprises)» assuré à la section du receveur communal est déterminé comme suit: Titre I - Le commerçant Chapitre 1er - Qui est commerçant Chapitre 2 - Les obligations des commerçants Chapitre 3 - Le fond de commerce Chapitre 4 - Avantages et désavantages de l’entreprise individuelle Titre II - Les sociétés commerciales Chapitre 1er - La constitution d’une société commerciale Chapitre 2 - La notion de la personnalité morale Chapitre 3 - Les différentes formes de sociétés commerciales Chapitre 4 - Autres formes de sociétés ou modes d’association Chapitre 5 - La succursale Titre III - La faillite Chapitre 1er - Conditions d’ouverture de la faillite Chapitre 2 - Les effets de la faillite Chapitre 3 - Les solutions de la faillite Chapitre 4 - La banqueroute Titre IV - Contrats spécifiques Chapitre 1er - Le contrat de bail commercial Chapitre 2 - Le contrat de franchise Titre V - De quelques principes en matière commerciale Chapitre 1er - De la preuve Chapitre 2 - Les mentions obligatoires sur les documents sociaux Chapitre 3 - Le recouvrement de créances au Luxembourg Art.
  50. Protection du citoyen face aux décisions de l’administration Le programme détaillé du cours «Protection du citoyen face aux décisions de l’administration» assuré à la section du receveur communal est déterminé comme suit: Titre I - La loi du 1er décembre 1978 réglant la procédure administrative non-contentieuse Titre II - Le règlement du 8 juin 1979 relatif à la procédure à suivre par les administrations relevant de l’

Art. 48

. Relations entre l’administration et le citoyen Le programme détaillé du cours «Relations entre l’administration et le citoyen» assuré à la section du receveur communal est déterminé comme suit: Titre I - Introduction Titre II - Les diverses relations entre l’administration et les citoyens Chapitre 1er - Expériences personnelles vécues avec les administrations publiques Chapitre 2 - L’accueil du citoyen dans les bureaux 2.1 - Heures d’ouverture 2.2 - Nocturnes 2056 2.3 - Aider le citoyen à se retrouver dans l’administration 2.4 - Queues d’attente et pauses café 2.5 - Vêtements de travail Chapitre 3 - Le téléphone 3.1 - Répondre à un appel téléphonique 3.2 - Comportement face à un citoyen excité 3.3 - Gestion des appels téléphoniques à l’intérieur d’un service 3.4 - Rôle du central téléphonique 3.5 - A qui la priorité: A celui qui téléphone ou à celui qui vient au bureau ? Chapitre 4 - Le courrier 4.1 - L’accusé de réception 4.2 - Le temps de réponse 4.3 - La lettre traditionnelle 4.4 - La télécopie 4.5 - Le courrier électronique Chapitre 5 - L’Internet 5.1 - Les communes dans l’Internet 5.2 - Le «E-Government» Titre III - Quelques règles de la communication Titre IV - Divers Chapitre 1er - Les guichets uniques Chapitre 2 - Les publications Chapitre 3 - Idées nouvelles 3.1 - Modèles de sondages (Bertelsmann-Projekt) 3.2 - „Vom Beschwerdemanagement zum Ideenmanagement” (Arnsberg) 3.3 - „Zukunftskonferenzen“ (USA) 3.4 - „Customer Contracts“ (Braintree) 3.5 - „Benchmarking” (Bertelsmann-Projekt) 3.6 - „PR mit VR“ (Delft) Art.

  1. Elaborations de délibérations, avis, comptes rendus, permis de construire, documents officiels divers Le programme détaillé du cours «Elaborations de délibérations, avis, comptes rendus, permis de construire, documents officiels divers» assuré à la section du receveur communal est déterminé comme suit: Titre I - Elaboration de délibérations Chapitre 1er - Les dispositifs de la loi communale: articles 24,26,53,89,90 Chapitre 2 - Mode de rédaction d’une délibération (très sommairement) Titre II - Les avis au public Titre III - Les permis de construire Titre IV - Les comptes rendus Titre V - Les documents officiels divers Art.
  2. Méthodes d’archivage Le programme détaillé du cours «Méthodes d’archivage» assuré à la section du receveur communal est déterminé comme suit: Titre I - La notion d’archives comprenant: Chapitre 1er - Leur production Chapitre 2 - Les genres Chapitre 3 - Leur cycle de vie Chapitre 4 - Leur arrangement 2057 Titre II - Le classement Chapitre 1er - Buts Chapitre 2 - Classification (cadre de classement) Chapitre 3 - Procédures de classement (manières, outils, etc.) Titre III - La conservation Chapitre 1er - Délais Chapitre 2 - Buts Chapitre 3 - Moyens: outils, meubles, locaux Chapitre 4 - Dangers inhérents et extérieurs ; restaurations etc. Chapitre 5 - Tris et éliminations Titre IV - L’utilisation: Chapitre 1er - L’utilisation à des fins internes Chapitre 2 - L’utilisation à d’autres fins: consultation scientifique etc., Chapitre 3 - Règles à observer: surveillance etc. Art.
  3. Organisation d’un service public Le programme détaillé du cours «Organisation d’un service public» assuré à la section du receveur communal est déterminé comme suit: Titre I - La notion de «service public» au niveau de l’administration communale Chapitre 1er - Définition 1 - Le public cible 2 - Les objectifs Titre II - Les prémisses pour un bon service du citoyen Chapitre 1er - L’interaction des différents intervenants 1 - Les relations entre l’administration et les élus locaux 2 - Les relations entre l’administration et les citoyens 3 - Les relations entre services communaux Titre III - La communication et les moyens à mettre en œuvre Chapitre 1er - Le rôle de la communication dans un service public 1 - Situation existante 2 - Les conditions à respecter pour assurer une optimisation de la communication Titre IV - Le courrier Chapitre 1er - Les différentes formes de courrier 1 - L’acheminement au sein de l’administration 2 - Le suivi Chapitre 2 - Les dossiers 1 - Leur constitution 2 - Les avis 3 - La prise des décisions Titre V - Le conseil communal et le collège échevinal Chapitre 1er - Fonctionnement 1 - Les ordres du jour 2 - L’exécution des décisions Art.
  4. Nouvelles technologies de l’information Le programme détaillé du cours «Nouvelles technologies de l’information» assuré à la section du receveur communal est déterminé comme suit: Titre I - Introduction à Internet et le Web Chapitre 1er - Le réseau Internet 1 - son fonctionnement 2 - ses services 2058 Chapitre 2 - Le web 1 - ses particularités 2 - la recherche d’informations 3 - la qualité des informations Titre II - La sécurité informatique Chapitre 1er - Les composants d’un système fiable Chapitre 2 - Les dangers inhérents à l’usage d’Internet Titre III - La protection des données à caractère personnel Chapitre 1er - La directive européenne Chapitre 2 - La législation luxembourgeoise et sa mise en pratique Titre IV - e-Gouvernement Chapitre 1er - Les initiatives e-Europe et e-Luxembourg Chapitre 2 - Les niveaux d’évolution des services e-gouvernement Titre V - Cryptographie et signature électronique Chapitre 1er - Les bases de la cryptographie Chapitre 2 - Le principe de fonctionnement de la signature électronique Chapitre 3 - Les composants d’une infrastructure de clé publique Chapitre 4 - La valeur probante de la signature électronique Titre VI - Les services offerts aux communes par le SIGI Art.
  5. Français Le programme détaillé du cours «Français» assuré à la section du receveur communal est déterminé comme suit: Titre I - De l’usage de la langue française au Luxembourg et dans le monde. Chapitre 1er - La Francophonie. Chapitre 2 - La situation du français dans le monde. Chapitre 3 - La langue française au Luxembourg- situation spécifique - loi du 24 février 1984 sur le régime des langues. Titre II - De la justification du langage administratif. Chapitre 1er - Caractéristiques principales du langage administratif. Chapitre 2 - Le langage administratif écrit - la lettre - le rapport - le compte rendu - la note - les autres écrits (avis, circulaire, formulaire, procès-verbal, communiqué, courrier). Chapitre 3 - Exercices pratiques. Chapitre 4 - Le langage administratif parlé. Art.
  6. Allemand Le programme détaillé du cours «Allemand» assuré à la section du receveur communal est déterminé comme suit: Titre 1: Das amtliche Schreiben 1.
  7. Der Verwaltungsbrief 1.1.
  8. Aufbau / Formalia 1.1.
  9. Inhaltliche Aspekte / Formulierung Titre 2: Stilfragen 2.
  10. Wortschatz / Wortwahl / Ausdrucksweise / Abweichungen vom Luxemburgischen 2.
  11. Fremdwörter 2.
  12. Schwerpunkte der Rechtschreibung 2.
  13. Die Interpunktion Titre 3: Textinterpretation / Linguistische Textanalyse 3.
  14. Analyse der Textstruktur 3.
  15. Grundformen thematischer Entfaltung (deskriptiv, explikativ, argumentativ) 3.
  16. Analyse der Textfunktion (Textuelle Grundfunktionen) 3.
  17. Stilistische Analyse (rhetorische Mittel, Tropen) 3.
  18. Auseinandersetzung mit den Textinhalten: Gliederung und Kurzfassung (Précis) 2059 Titre 4: Kommunikation 4.
  19. Kommunikationsmodelle 4.
  20. Fehlkodierung / Kodierungsfehler 4.
  21. Die deutsche Standardsprache / Prosodie 4.
  22. Sprachliche Umgangsformen 4.
  23. Rhetorische Grundbegriffe / Der Kurzvortrag Art.
  24. Anglais Le programme détaillé du cours «Anglais» assuré à la section du receveur communal est déterminé comme suit: Titre I - English Phone conversations Chapitre 1er - Introductory words and level of study aimed at: INTERMEDIATE Chapitre 2 - Basic phone skills: Listening and Speaking properly, Keeping on hold, etc. Chapitre 3 - The Study of Charts (Phonetic Script, Intonation, Phone Alphabet (IAOC) Chapitre 4 - The Golden Phone Rules. Chapitre 5 - 10 practical listening exercises at ADVANCED level followed by debates. Titre II - Letter writing Chapitre 1er - The essential parts of the English letter. Chapitre 2 - The layout of an English letter inside the local government administration. Chapitre 3 - Linguistic advice on letter-writing: Stylistics, linking words, false friends. Chapitre 4 - Study of at least 6 types of letter. (Complaint, inquiry, decline, service note ) Chapitre 5 - 25 rules on how to write efficient letters and reports. Titre III - Text analyses In order to favour reading and writing skills as regards ‘summary’ and ‘composition’ ‘writing’, 10 texts of ADVANCED level on the modern local government and the EU will be read. Text 1 - Nationalism and the EU, an Anachronism? Text 2 - The Enlarged Europe of Unity in Diversity. Text 3 - Europe and Lifelong Learning. Text 4 - The Unity of European Culture. Text 5 - Local Government Recruitment and Selection. Text 6 - The essential importance of language. Text 7 - Work and Humankind. Text 8 - Europe and small countries. Text 9 - European Resistance and Post-War Reconstruction. Text 10 - Retributive punishment and human society. Art.
  25. Loi communale Le programme détaillé du cours «Loi communale» assuré à la section du receveur communal est déterminé comme suit: Titre I - Histoire des communes luxembourgeoises Titre II - Contexte géographique actuel Titre III - L’autonomie communale dans la législation luxembourgeoise Titre IV - Les organes communaux Chapitre 1er - Le Conseil communal Chapitre 2 - Le collège des bourgmestre et échevins Chapitre 3 - Le bourgmestre Chapitre 4 - Le contrôle exercé par le conseil communal sur le collège des bourgmestre et échevins Chapitre 5 - Les devoirs de délicatesse des membres du corps communal Titre V - La tutelle administrative et les voies de recours Chapitre 1er - Les organes de la tutelle Chapitre 2 - Les moyens de tutelle administrative Chapitre 3 - Les voies de recours contre les mesures de tutelle 2060 Titre VI - Les compétences des communes et l’exercice des compétences Chapitre 1er - Les organes de la tutelle Chapitre 2 - Les attributions actuelles les plus importantes des communes Chapitre 3 - Exercice des compétences communales Titre VII - La participation des citoyens aux affaires communales Chapitre 1er - Information Chapitre 2 - Droit de prendre connaissance des délibérations du conseil communal Chapitre 3 - Publication des règlements Chapitre 4 - Référendum Chapitre 5 - Consultation des administrés Titre VIII - Jetons de présence, indemnités, congé politique Chapitre 1er - Jetons de présence Chapitre 2 - Indemnités Chapitre 3 - Congé politique Titre IX - Les fonctions de secrétaire et de receveur Chapitre 1er - Le secrétaire communal Chapitre 2 - Le receveur communal Titre X - Le rôle du commissaire de district Art.
  26. Marchés publics Le programme détaillé du cours «Marchés publics» assuré à la section du receveur communal est déterminé comme suit: Titre I - Définitions Titre II - Les dispositions du livre I de la législation sur les marchés publics Chapitre 1er - Procédures Chapitre 2 - Les conditions générales d’accès aux marchés publics Chapitre 3 - Formes de mise en adjudication Chapitre 4 - Etablissement du dossier de soumission Chapitre 5 - La demande d’offre Chapitre 6 - Le contenu de la soumission Chapitre 7 - Dépôt et ouverture des offres Chapitre 8 - Examen des offres Chapitre 9 - Adjudication Chapitre 10 - Annulation d’une mise en adjudication et remise en adjudication Chapitre 11 - Dossiers des marchés à présenter au Ministère de l’Intérieur Chapitre 12 - Commission des Soumissions Titre III - Les dispositions du livre II de la législation sur les marchés publics (marchés d’envergure) Titre IV - Les dispositions du livre III de la législation sur les marchés publics (secteurs exclus) Titre V - La procédure préalable au lancement des procédures des marchés publics dans les communes Chapitre 1er - Les différentes étapes de la procédure Chapitre 2 - L’esprit et le bien-fondé de cette procédure préalable Art.
  27. Règlements communaux Le programme détaillé du cours «Règlements communaux» assuré à la section du receveur communal est déterminé comme suit: Titre I: Introduction Chapitre 1er - La règle de droit
  28. Analyse de la règle de droit
  29. Les sources du droit - système et hiérarchie 2061 Titre II - Le règlement communal Chapitre 1er - Définition Chapitre 2 - Les catégories de règlements 1 - Les règlements d’administration intérieure 1.1 le règlement d’ordre intérieur du conseil communal 1.2 le règlement-taxe, impôts, taxes, redevances 2 - Les règlements de police 2.1 le règlement général de police 2.2 le règlement de circulation 2.3 le plan d’aménagement général 2.4 le règlement sur les bâtisses 3 - Les règlements d’urgence en matière de police 4 - Les sanctions 4.1 l’amende de police 4.2 les peines supérieures 4.3 les peines accessoires Chapitre 3 - Les limites du pouvoir réglementaire communal 1 - par rapport au territoire 2 - par rapport à son objet Chapitre 4 - Les autorités compétentes 1 - Le conseil communal 2 - Le collège échevinal Chapitre 5 - Les formalités de validité et de contrôle 1 - Tutelle générale 1.1 suspension ministérielle 1.2 annulation grand-ducale 2 - Tutelle spéciale 2.1 approbation grand-ducale 2.2 approbation ministérielle 3 - Formes spéciales de validité 3.1 avis du médecin-inspecteur 4 - Publication Chapitre 6 - Les recours en justice Le recours des communes contre l’autorité supérieure en cas de refus d’approbation Le recours des citoyens contre un règlement qui cause grief Titre III - Etude de cas Art.
  30. Gestion des ressources financières des communes (Budget et comptabilité) Le programme détaillé du cours «Gestion des ressources financières des communes (Budget et comptabilité)» assuré à la section du receveur communal est déterminé comme suit: Titre I - Le système de financement des communes: introduction Chapitre 1er - La nature des missions à la base du modèle de financement des communes 1.1 - Le financement des missions originaires 1.2 - Le financement des missions déléguées 1.3 - Le financement des autres missions des communes Chapitre 2 - Les ressources financières des communes 2.1 - Au niveau du budget de fonctionnement 2.2 - Au niveau du budget d’investissement Chapitre 3 - Le mécanisme de financement des communes 3.1 - Le contexte général 3.2 - Le mécanisme de financement garant de l’autonomie locale 2062 Chapitre 4 - Le système de financement des communes dans l’optique globale de l’autonomie communale 4.1 - Au niveau de la commune 4.2 - Au niveau national et dans la comparaison internationale Chapitre 5 - Les statistiques sur les revenus non affectés des communes 5.1 - Les revenus annuels non affectés des années 1987 à 2001 (A1) 5.2 - Présentation détaillée Titre II - Le système de financement des communes: tarifs communaux, gestion des projets, planning pluriannuel, trésorerie Chapitre 1er - La comptabilité de caisse et la comptabilité financière 1.1 - La comptabilité de caisse 1.2 - La comptabilité financière Chapitre 2 - Le nouveau plan comptable des communes Chapitre 3 - Le principe de l’équilibre financier Chapitre 4 - Les recettes ordinaires des communes 4.1 - Les impôts communaux 4.2 - Les dotations 4.3 - Les subventions étatiques spécifiques 4.4 - Les revenus de prestations Chapitre 5 - Les tarifs communaux 5.1 - Le règlement des taxes, tarifs et prix - la base légale 5.2 - La fixation de la juste contribution de l’usager 5.3 - L’exemple des prix de l’épuration des eaux usées à Cologne 5.4 - Les tarifs à fixer Les produits de l’exploitation Les produits domaniaux 5.5 - Quelques notions financières 5.6 - La différentiation des services 5.7 - Les questions à poser 5.8 - Un règlement-taxe type - L’évacuation et l’épuration des eaux usées 5.9 - Un règlement-taxe de la ville de Luxembourg - Cimetières Chapitre 6 - La gestion des projets 6.1 - Les choix stratégiques - la prérogative des autorités politiques 6.2 - Les projets internes 6.3 - Les projets externes 6.4 - Les phases du projet de construction 6.5 - Le suivi du projet en cours d’exécution Chapitre 7 - Le planning pluriannuel 7.1 - La structure du budget ordinaire 7.2 - Le plan de réalisation des projets 7.3 - Le plan des recettes extraordinaires 7.4 - Le planning financier pluriannuel Chapitre 8 - Le recours à des fonds étrangers 8.1 - Le cadre légal 8.2 - La gestion de la trésorerie 8.3 - Les ouvertures de crédit 8.4 - Les emprunts 8.5 - Les équilibres financiers Titre III - La comptabilité communale: notions sur le budget communal Chapitre 1er - L’établissement, le vote et l’arrêté 1.1 - La formation 1.2 - L’élaboration du projet 1.3 - Le commentaire budgétaire 2063 1.4 - Le vote 1.5 - L’apurement et l’arrêté définitif Chapitre 2 - Les modifications budgétaires 2.1 - La demande de crédit spécial ou supplémentaire 2.2 - Le tableau des modifications budgétaires 2.3 - Les dépenses urgentes et imprévues 2.4 - Le transfert 2.5 - Le report d’exercice 2.6 - Le budget rectifié - définition - établissement - vote et valeur Chapitre 3 - Les obligations et les responsabilités par rapport aux crédits budgétaires 3.1 - Du collège des bourgmestre et échevins 3.2 - Du receveur communal Chapitre 4 - Les budget des syndicats intercommunaux et des établissements publics communaux 4.1 - Les généralités 4.2 - Le budget des établissements publics communaux 4.3 - Le budget des syndicats intercommunaux 4.4 - Les principes découlant de la comptabilité commerciale Titre IV - La comptabilité communale: l’exécution du budget et la reddition des comptes Chapitre 1er - L’exercice financier - La distinction d’exercice Chapitre 2 - La comptabilité 2.1 - Le système 2.2 - La comptabilité du collège des bourgmestre et échevins 2.3 - La comptabilité du receveur 2.4 - La conservation des documents de comptabilité Chapitre 3 - La gestion des recettes 3.1 - L’exécution des décisions du conseil communal 3.2 - L’approbation des pièces justificatives 3.3 - Le titre rectificatif Chapitre 4 - La gestion des dépenses 4.1 - L’ordonnancement 4.2 - Le mandatement Chapitre 5 - Le contrôle de la comptabilité et de la caisse 5.1 - La mission du collège des bourgmestre et échevins Chapitre 6 - La comptabilité des établissements publics communaux et des syndicats Chapitre 7 - Les comptes communaux 7.1 - Le compte d’exercice
  31. La définition
  32. L’objet du compte de gestion
  33. La structure des comptes
  34. L’inscription des recettes aux comptes
  35. L’inscription des dépenses aux comptes
  36. La concordance des comptes
  37. La justification des recettes et des dépenses 7.2 - Le compte de fin de gestion Art.
  38. Statut des fonctionnaires communaux Le programme détaillé du cours «Statut des fonctionnaires communaux» assuré à la section du receveur communal est déterminé comme suit: Titre I - Analyse du statut juridique du fonctionnaire Titre II - Mesures concernant le personnel communal contenues dans la loi communale Titre III - Définition du fonctionnaire public Titre IV - Conditions de recrutement 2064 Titre V - Nomination provisoire et définitive du fonctionnaire Titre VI - Affectation du fonctionnaire Titre VII - Les devoirs du fonctionnaire et les dispositions anti-corruption Titre VIII - Incompatibilité Titre IX - La durée de travail Titre X - La rémunération Titre XI - La protection du fonctionnaire Titre XII - Droit d’association et représentation du personnel Titre XIII - Cessation des fonctions Titre XIV - La discipline Titre XV - Le droit de grève Titre XVI - Le changement de carrière Art.
  39. Traitements des fonctionnaires communaux Le programme détaillé du cours «Traitements des fonctionnaires communaux» assuré à la section du receveur communal est déterminé comme suit: Titre I - Introduction Chapitre 1er Généralités 1.1 - Bases légales 1.2 - Définitions 1.3 - Règles générales 1.4 - Entrée en vigueur des décisions concernant les traitements Titre II - Calcul des traitements Chapitre 1er Eléments déductibles 1.1 - Les cotisations sociales 1.2 - Les impôts 1.3 - Les saisies, cessions et cotisations pour les Chambres professionnelles Chapitre
  40. Le nombre-indice Chapitre
  41. Les valeurs du point Chapitre
  42. Calculs des carrières 4.1 - Traitements pendant le service provisoire 4.2 - Promotions, avancements en traitement et doubles échelons 4.3 - Biennales, annale et majorations d’indice 4.4 - Bonification pour ancienneté des services 4.5 - Cadres ouverts et cadres fermés 4.6 - Allongements de grades 4.7 - Grades de substitution 4.8 - Suppléments de traitement 4.9 - Traitement des fonctionnaires à l’âge de 55 ans Chapitre
  43. Titre V - Accessoires 5.1 - Primes pensionnables et primes non pensionnables 5.2 - Allocation de famille 5.3 - Logement de service 5.4 - Allocation de fin d’année 5.5 - Allocation de repas 5.6 - Paiement des heures supplémentaires Chapitre
  44. Titre VI - Divers 6.1 - Changement de carrière 6.2 - Changement de communes 6.3 - Changement de statut 6.4 - L’impact de certains congés sur les traitements 6.5 - Trimestre de faveur 2065 Art.
  45. Contentieux, voies de recouvrement, poursuites Le programme détaillé du cours «Contentieux, voies de recouvrement, poursuites» assuré à la section du receveur communal est déterminé comme suit: Introduction Responsabilités du receveur Explication de termes juridiques Mesures pour faciliter le recouvrement Titre I - Les moyens de poursuite Chapitre 1er - La voie de recouvrement administrative 1 - La procédure 2 - Les voies de recours Chapitre 2 - La voie de recouvrement judiciaire 1 - La saisie-arrêt spéciale 2 - L’ordonnance conditionnelle de paiement 3 - La requête en matière de bail à loyer 4 - La requête devant le tribunal de travail 5 - L’article 160 LC Titre II - Le régime des saisies et cessions sur rémunération Chapitre 1er - La saisie-arrêt Chapitre 2 - La cession Chapitre 3 - La pension alimentaire Titre III - La faillite Titre IV - La prescription Art.
  46. Comptabilité commerciale et analyses financières Le programme détaillé du cours «Comptabilité commerciale et analyses financières» assuré à la section du receveur communal est déterminé comme suit: Titre I - Comptabilité commerciale et analyses financières Chapitre 1er - Maîtrise de la terminologie comptable Chapitre 2 - Enregistrement des opérations commerciales les plus usuelles dans les livres comptables Chapitre 3 - Clôture des comptes et établissement du bilan final Chapitre 4 - Evaluation de l’affectation du résultat et du patrimoine de l’entreprise Titre II - Liens et parallèles: comptabilité communale et comptabilité commerciale Titre III - La comptabilité communale des syndicats communaux Chapitre 1er - Les principes découlant de la tenue de la comptabilité commerciale Chapitre 2 - Comptes annuels, bilans, comptes de profits et pertes, mutation du receveur, budgets Titre IV - Programmes détaillés des cours de la section de la carrière de l’expéditionnaire administratif. Art.
  47. Histoire de l’administration publique et notamment de l’administration luxembourgeoise Le programme détaillé du cours «Histoire de l’administration publique et notamment de l’administration luxembourgeoise» assuré à la section de l’expéditionnaire administratif est déterminé comme suit: Titre I - Les grandes étapes de l’histoire politique et administrative du Luxembourg Chapitre 1er - L’ancien régime: l’ancien Duché de Luxembourg Chapitre 2 - 1795-1814/15: L’époque française Chapitre 3 - 1815: la création de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg Chapitre 4 - 1815-1830: Epoque hollandaise proprement dite Chapitre 5 - 1830-1839: La révolution belge et ses répercussions sur le Grand-Duché de Luxembourg Chapitre 6 - 1839: Le Traité de Londres: les bases nouvelles Chapitre 7 - 1840-1849: La mise en place des structures politiques et administratives essentielles du GrandDuché. Chapitre 8 - Les années 1850: la réaction 2066 Chapitre 9 - La constitution octroyée de 1856 Chapitre 10 - l’impact de l’appartenance à la confédération germanique Chapitre 11 - 1857-1867: années de reflux Chapitre 12 - 1867: Le Traité de Londres II. Chapitre 13 - 1868: La Constitution revue et actualisée Chapitre 14 - 1890: La question dynastique Chapitre 15 - 19ième siècle: De l’Etat agricole à l’Etat industriel Chapitre 16 - Le Zollverein 1842 - 1918: l’essor économique /questions d’émigration et d’immigration Chapitre 17 - 1918/1919: Années charnières pour les institutions du pays: 17.1 - La réforme constitutionnelle du 15 mai 1919: ses antécédents et son impact sur les structures politiques et administratives du Grand-Duché 17.2 - Explication du régime politique actuel s’analysant depuis 1919 à la fois en une démocratie parlementaire, indirecte, et en une monarchie constitutionnelle, ensemble la présence d’éléments de démocratie directe, dont le référendum 17.3 - L’importance des deux referenda de septembre 1919 Titre II - Eléments de synthèse Chapitre 1er - Au niveau surpranational L’intégration européenne depuis l’UEBL à l’Union européenne Flash-back sur les précurseurs: la confédération germanique et le Zollverein Chapitre 2 - Au niveau national De l’Etat à la Nation De l’Etat veilleur de nuit à l’Etat moderne Analyse synthétique de l’évolution de l’administration: étude générale ainsi qu’étude spécifique relativement à l’administration luxembourgeoise. Les attributions des organes étatiques analysées à partir des départements ministériels depuis
  48. Chapitre 3 - Au niveau infra-national Les divisions politiques et administratives du pays La situation actuelle: - les districts administratifs - les cantons - les communes et les syndicats de communes - les origines historiques: impact de l’ancien régime, de l’époque française et des réformes ultérieures Chapitre 4 - Anciens et nouveaux équilibres des structures politiques et administratives Pondérations respectives de l’Union Européenne, de la Grande Région et de l’Etat national Structures nationales: - centralisation et délocalisation - fusions de communes - communes et sections de communes - circonscriptions électorales - coopération transfrontalière Art.
  49. Introduction générale au droit Le programme détaillé du cours «Introduction générale au droit» assuré à la section de l’expéditionnaire administratif est déterminé comme suit: Titre I - Le droit objectif Chapitre 1er - Les divisions des règles de droit et les principales branches du droit Chapitre 2 - Les sources du droit Titre II - Les droits subjectifs Chapitre 1er - Classification des droits subjectifs Chapitre 2 - Les actes juridiques et les faits juridiques Chapitre 3 - Les sujets de droit 2067 Titre III - Le pouvoir judiciaire Chapitre 1er - L’organisation judiciaire 1 - Les juridictions ordinaires 2 - Les juridictions particulières Chapitre 2 - La compétence des cours et tribunaux Chapitre 3 - Les différents acteurs du monde judiciaire Art.
  50. Droit constitutionnel Le programme détaillé du cours «Droit constitutionnel» assuré à la section de l’expéditionnaire administratif est déterminé comme suit: Titre I - Notions générales Chapitre 1er - Le territoire Chapitre 2 - La population Titre II - Les garanties constitutionnelles Chapitre 1er - La rigidité de la Constitution Chapitre 2 - Les droits des citoyens Chapitre 3 - La Convention européenne des droits de l’Homme Titre III - La forme du gouvernement Chapitre 1er - Une démocratie représentative Chapitre 2 - La séparation des pouvoirs Chapitre 3 - L’exercice du pouvoir législatif Chapitre 4 - L’exercice du pouvoir exécutif Chapitre 5 - L’exercice du pouvoir judiciaire Titre IV - Le Grand-Duc et le gouvernement Chapitre 1er - La situation juridique du Grand-Duc Chapitre 2 - Les prérogatives du Grand-Duc Chapitre 3 - La formation du gouvernement Chapitre 4 - La responsabilité du gouvernement Titre V - La Chambre des Députés Chapitre 1er - L’organisation de la Chambre des députés Chapitre 2 - Le contrôle du gouvernement par la Chambre des députés Titre VI - Le Conseil d’Etat Chapitre 1er - Composition Chapitre 2 - Attributions Titre VII - Les communes Chapitre 1er - La tutelle administrative des communes Chapitre 2 - L’organisation des communes Chapitre 3 - Les élections communales Art.
  51. Droit administratif Le programme détaillé du cours «Droit administratif» assuré à la section de l’expéditionnaire administratif est déterminé comme suit: Titre I - Droit administratif. Notion et sources Titre II - Le service public Titre III - Les personnes publiques et leur statut Titre IV - Activité des actes de l’administration Titre V - Domaine public et domaine privé Titre VI - Les servitudes d’utilité publique Titre VII - Les Recours et juridictions administratives Titre VIII - La procédure administrative non contentieuse 2068 Titre IX - Sujets spécifiques: - autorisation de bâtir - établissements classés (Loi du 10 juin 1999) - aménagement des communes (L 12 juin 1937) - nature (Loi du 11 août 1982); - responsabilité (Loi du 1er septembre 1988); Art.
  52. Protection du citoyen face aux décisions de l’administration Le programme détaillé du cours «Protection du citoyen face aux décisions de l’administration» assuré à la section de l’expéditionnaire administratif est déterminé comme suit: Titre I - La loi du 1er décembre 1978 réglant la procédure administrative non-contentieuse Titre II - Le règlement du 8 juin 1979 relatif à la procédure à suivre par les administrations relevant de l’

Art. 69

. Relations entre l’administration et le citoyen Le programme détaillé du cours «Relations entre l’administration et le citoyen» assuré à la section de l’expéditionnaire administratif est déterminé comme suit: Titre I - Introduction Titre II - Les relations entre l’administration et des citoyens Chapitre 1er - Expériences personnelles vécues avec l’administration publique Chapitre 2 - L’accueil dans le bureau 2.1 - Heures d’ouverture 2.2 - Accueil du citoyen 2.3 - Délai d’attente 2.4 - Code vestimentaire Chapitre 3 - Le téléphone 3.1 - Souveraineté et compétence 3.2 - Gestion des appels internes/externes 3.3 - Priorités 3.4 - Situations conflictuelles Chapitre 4 - Le télécopieur Chapitre 5 - La correspondance traditionnelle - écrire pour être lu 5.1 - Forme, modèles 5.2 - Temps de réponse 5.3 - Contenu 5.4 - Etude d’exemples Chapitre 6 - Le courrier électronique 6.1 - Ton et style - code de bonne conduite 6.2 - Avantages et désavantages 6.3 - Traitement, confidentialité Chapitre 7 - Les différents moyens d’information 7.1 - Avis, tracts 7.2 - Journaux, magazines 7.3 - Réunions de quartiers 7.4 - Site Internet Chapitre 8 - Les principales règles de la communication (verbale et non verbale) 8.1 - Effets de la mimique et de l’expression corporelle 8.2 - Règles de la communication partenariale 8.3 - Gestion de conflits 8.4 - Self management: conduite émotionnelle, motivation personnelle, enthousiasme 2069 Chapitre 9 - Les «guichets uniques» 9.1 - Situation actuelle au Luxembourg 9.2 - Critères de bon fonctionnement Titre III - Le forum des idées nouvelles Chapitre 1er - Du management des réclamations au management des idées Chapitre 2 - Gérer les changements moyennant des «conférences de recherche de l’avenir» Chapitre 3 - Charte «service clients» Chapitre 4 - «Benchmarking» Chapitre 5 - Sondages internes et externes (collaborateurs/clients) Art.

  1. Elaborations de délibérations, avis, comptes rendus, permis de construire, documents officiels divers Le programme détaillé du cours «Elaborations de délibérations, avis, comptes rendus, permis de construire, documents officiels divers» assuré à la section de l’expéditionnaire administratif est déterminé comme suit: Titre I - Elaboration de délibérations Chapitre 1er - Les dispositifs de la loi communale: articles 24,26,53,89,90 Chapitre 2 - Le mode de rédaction d’une délibération 2.1 - Le préambule 2.2 - Les motifs 2.3 - Le dispositif 2.4 - La partie finale 2.5 - De l’approbation des délibérations Chapitre 3 - Exemples de délibérations avec explication de la procédure Titre II Titre III Titre IV Titre V - Les avis au public - Les permis de construire - Les comptes rendus - Les documents officiels divers Art.
  2. Méthodes d’archivage Le programme détaillé du cours «Méthodes d’archivage» assuré à la section de l’expéditionnaire administratif est déterminé comme suit: Titre I - La notion d’archives comprenant: Chapitre 1er - Leur production Chapitre 2 - Les genres Chapitre 3 - Leur cycle de vie Chapitre 4 - Leur arrangement Titre II - Le classement Chapitre 1er - Buts Chapitre 2 - Classification (cadre de classement) Chapitre 3 - Procédures de classement (manières, outils, etc.) Titre III - La conservation Chapitre 1er - Délais Chapitre 2 - Buts Chapitre 3 - Moyens: outils, meubles, locaux Chapitre 4 - Dangers inhérents et extérieurs ; restaurations etc. Chapitre 5 - Tris et éliminations Titre IV - L’utilisation: Chapitre 1er - L’utilisation à des fins internes Chapitre 2 - L’utilisation à d’autres fins: consultation scientifique etc., Chapitre 3 - Règles à observer: surveillance etc. 2070 Art.
  3. Organisation d’un service public Le programme détaillé du cours «Organisation d’un service public» assuré à la section de l’expéditionnaire administratif est déterminé comme suit: Titre I - La notion de «service public» au niveau de l’administration communale Chapitre 1er - Définition 1 - Le public cible 2 - Les objectifs Titre II - Les prémisses pour un bon service du citoyen Chapitre 1er - L’interaction des différents intervenants 1 - Les relations entre l’administration et les élus locaux 2 - Les relations entre l’administration et les citoyens 3 - Les relations entre services communaux Titre III - La communication et les moyens à mettre en œuvre Chapitre 1er - Le rôle de la communication dans un service public 1 - Situation existante 2 - Les conditions à respecter pour assurer une optimisation de la communication Titre IV - Le courrier Chapitre 1er - Les différentes formes de courrier 1 - L’acheminement au sein de l’administration 2 - Le suivi Chapitre 2 - Les dossiers 1 - Leur constitution 2 - Les avis 3 - La prise des décisions Titre V - Le conseil communal et le collège échevinal Chapitre 1er - Fonctionnement 1 - Les ordres du jour 2 - L’exécution des décisions Art.
  4. Nouvelles technologies de l’information Le programme détaillé du cours «Nouvelles technologies de l’information» assuré à la section de l’expéditionnaire administratif est déterminé comme suit: Titre I - Introduction à Internet et le Web Chapitre 1er - Le réseau Internet 1 - son fonctionnement 2 - ses services Chapitre 2 - Le web 1 - ses particularités 2 - la recherche d’informations 3 - la qualité des informations Titre II - La sécurité informatique Chapitre 1er - Les composants d’un système fiable Chapitre 2 - Les dangers inhérents à l’usage d’Internet Chapitre 3 - La législation luxembourgeoise et sa mise en pratique Chapitre 4 - La directive européenne Titre III - La protection des données à caractère personnel Titre IV - e-Gouvernement Chapitre 1er - Les initiatives e-Europe et e-Luxembourg Chapitre 2 - Les niveaux d’évolution des services e-gouvernement Titre V - Cryptographie et signature électronique Chapitre 1er - Les bases de la cryptographie Chapitre 2 - Le principe de fonctionnement de la signature électronique Titre VI - Les services offerts aux communes par le SIGI 2071 Art.
  5. Système d’enregistrement et communication de données administratives par l’informatique Le programme détaillé du cours «Système d’enregistrement et communication de données administratives par l’informatique» assuré à la section de l’expéditionnaire administratif est déterminé comme suit: Titre I - Notions générales sur les systèmes d’information Titre II - L’acquisition de l’information et le problème des erreurs Titre III - Le traitement des textes et des données Titre IV - Le stockage de l’information Art.
  6. Législation sur l’urbanisme et l’environnement naturel Le programme détaillé du cours «Législation sur l’urbanisme et l’environnement naturel» assuré à la section de l’expéditionnaire administratif est déterminé comme suit: Titre I - L’aménagement général du territoire (Loi du 21 mai 1999) Chapitre 1er - Les objectifs Chapitre 2 - Les instruments Titre II - L’aménagement communal (le projet de loi concernant l’aménagement communal et le développement urbain sera voté le 13 mai 2004) Chapitre 1er - L’aménagement communal dans la hiérarchie de l’aménagement du territoire national. Chapitre 2 - Les organes compétents 1 - Les communes 2 - Le Ministre 3 - La commission d’aménagement Chapitre 3 - Les instruments 1 - Le plan d’aménagement général (P.A.G.) 2 - Le plan d’aménagement particulier (P.A.P.) Chapitre 4 - Les procédures Chapitre 5 - L’exécution du plan d’aménagement Chapitre 6 - Etude de cas pratiques Titre III: Législation sur l’environnement naturel (Loi du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles) Chapitre 1er - Objectifs de la loi Chapitre 2 - Mesures générales de conservation du paysage Chapitre 3 - Protection de la faune et de la flore Chapitre 4 - Zones protégées d’intérêt communautaire Chapitre 5 - Zones protégées d’intérêt national Chapitre 6 - Zones protégées d’importance communale Chapitre 7 - Dispositions pénales Art.
  7. Etablissements dangereux et insalubres Le programme détaillé du cours «Etablissements dangereux et insalubres» assuré à la section de l’expéditionnaire administratif est déterminé comme suit: Titre I - La loi relative aux établissements classés La nomenclature des établissements classés Titre II - La loi du 10 juin 1999 relative aux établissements classés modifiée par la loi du 19 novembre 2003 Art.
  8. Loi électorale Le programme détaillé du cours «Loi électorale» assuré à la section de l’expéditionnaire administratif est déterminé comme suit: Introduction Titre I - La base de la législation électorale Titre II - Les électeurs Titre III - Les candidats Titre IV - Le vote obligatoire au Luxembourg 2072 Titre V - Les pénalités Titre VI - Les listes électorales Titre VII - Les collèges électoraux Titre VIII - Le vote par correspondance Titre IX - Le financement des campagnes électorales Titre X - Les élections législatives Titre XI - Les élections européennes Titre XII - Les élections communales Art.
  9. Matières diverses Le programme détaillé du cours «Matières diverses» tient compte des évolutions récentes dans les domaines suivants: - Permis de pêche et de chasse - Certificats - Légalisation des signatures - Police des aliénés - Cabarettage - Expropriation pour cause d’utilité publique - Syndicats de communes Art.
  10. Français Le programme détaillé du cours «Français» assuré à la section de l’expéditionnaire administratif est déterminé comme suit: Titre I - De l’usage de la langue française au Luxembourg et dans le monde. Chapitre 1er - La Francophonie Chapitre 2 - La situation du français dans le monde Chapitre 3 - La langue française au Luxembourg - situation spécifique - loi du 24 février 1984 sur le régime des langues Titre II - De la justification du langage administratif Chapitre 1er - Caractéristiques principales du langage administratif Chapitre 2 - Le langage administratif écrit - la lettre - le rapport - le compte rendu - la note - les autres écrits (avis, circulaire, formulaire, procès-verbal, communiqué, courriel) Chapitre 3 - Exercices pratiques Chapitre 4 - Le langage administratif parlé Art.
  11. Allemand Le programme détaillé du cours «Allemand» assuré à la section de l’expéditionnaire administratif est déterminé comme suit: Titre 1: Lexikologie - Einführung in die Benutzung von Nachschlagwerken Titre 2: Gebräuchliche Abkürzungen Titre 3: Das amtliche Schreiben 3.
  12. Der Verwaltungsbrief 3.1.
  13. Aufbau / Formalia 3.1.
  14. Inhaltliche Aspekte / Formulierung 3.
  15. Das Protokoll 3.
  16. Der Bericht Titre 4: Stilfragen 4.
  17. Wortschatz / Wortwahl / Ausdrucksweise 4.
  18. Grammatische Schwerpunkte 4.
  19. Syntax 4.
  20. Abweichungen vom Luxemburgischen Titre 5: Die Kommaregeln Titre 6: Die Interpunktion 2073 Titre 7: Die deutsche Rechtschreibung 7.
  21. Groß- und Kleinschreibung 7.
  22. Die s-Lautung 7.
  23. Das Stammprinzip 7.
  24. Das Numerale 7.
  25. Die Zusammen- und Getrenntsprache Titre 8: Gesprochenes Deutsch 8.
  26. Die deutsche Standardsprache 8.
  27. Prosodie 8.
  28. Sprachliche Umgangsformen Art.
  29. Anglais Le programme détaillé du cours «Anglais» assuré à la section de l’expéditionnaire administratif est déterminé comme suit: Titre I - English Phone Conversations Chapitre 1er - Introduction including a definition of study level, namely: Intermediate. Chapitre 2 - All kinds of practical charts are essential (Phonetics, Spelling, Intonation) Chapitre 3 - Explanation of golden phone rules to reach an effective image on the phone. Chapitre 4 - Getting the right response on the phone Chapitre 5 - 12 practical listening exercises, followed by debates to favour both listening and speaking skills to reach an intermediate level. Titre II - Letter writing Chapitre 1er - The essential parts of the English letter. Chapitre 2 - Practical advice on letter-writing. (salutations, abbreviations,paragraphs, etc) Chapitre 3 - About 6 types of letters will be analysed. (reminder, decline, inquiry, etc. ) Chapitre 4 - Simplified rules about how to write efficient reports. Titre III - Text analyses 10 texts of intermediate level on the modern Civil Service and Europe. Students are trained to write summaries and easy compositions after the readings. Text 1 - General and technological changes in local government administration. Text 2 - Adult Education, Skill needs and a changing T.E. Text 3 - Post Fordism In Work and Learning. Text 4 - Education and Economy beyond the Year
  30. Text 5 - The Modern Local Government Administration. Text 6 - The History of Computers. Text 7 - The British weekly and periodical press. Text 8 - The essential interrelation between language, culture and economy. Text 9 - The Idea of English as a ‘Lingua Franca’. Text 10 - The Future Europe of Unity in Diversity. Art.
  31. Luxembourgeois Le programme détaillé du cours «Luxembourgeois» assuré à la section de l’expéditionnaire administratif est déterminé comme suit: Titre I - Aperçu de l’évolution de l’orthographe luxembourgeoise Titre II - L’orthographe luxembourgeoise Chapitre 1er - Les voyelles Chapitre 2 - Les diphtongues Chapitre 3 - Les consonnes Chapitre 4 - Les pronoms Chapitre 5 - Les verbes Chapitre 6 - Les mots étrangers dans la langue luxembourgeoise Titre III - Rédaction d’une lettre administrative 2074 Art.
  32. Loi communale Le programme détaillé du cours «Loi communale» assuré à la section de l’expéditionnaire administratif est déterminé comme suit: Titre I - Contexte géographique et subdivisons administratives Titre II - L’autonomie communale dans la législation luxembourgeoise Titre III - Les organes de la commune Chapitre 1er - Le conseil communal 1 - Composition 2 - Conditions d’éligibilité, inéligibilités, déchéance, incompatibilités 3 - Entrée en fonctions du conseil communal 4 - Tableau de préséance 5 - Convocation 6 - Ordre du jour 7 - Droit d’initiative du conseiller communal 8 - Réunion du conseil communal 9 - Lieu de réunion 10 - Publicité des séances 11 - Présidence du conseil communal 12 - Langue parlée au conseil communal 13 - Quorum requis 14 - Modes de votation et votations 15 - Règlement d’ordre intérieur 16 - Commissions consultatives du conseil communal Chapitre 2 - Le collège des bourgmestre et échevins 1 - Composition 2 - Incompatibilités 3 - Prestation de serment 4 - Réunions 5 - Lieu de réunion 6 - Non-publicité des séances 7 - Votations 8 - Délégation 9 - Durée du mandat 10 - La démission 11 - Attributions du collège des bourgmestre et échevins 11.1 - Le collège, organe de la commune 11.1 - Le collège, organe de l’Etat Chapitre 3 - Le bourgmestre 1 - Le bourgmestre, organe de la commune 2 - Le bourgmestre, organe de l’Etat Chapitre 4 - Le contrôle exercé par le conseil communal sur collège des bourgmestre et échevins Chapitre 5 - Le devoir de délicatesse des membres du corps communal Titre IV - La tutelle administrative et les voies de recours Chapitre 1er - Les organes de la tutelle Chapitre 2 - Les moyens de la tutelle Chapitre 3 - Les voies de recours contre les mesures de tutelle Titre V - Les compétences des communes et l’exercice de ces compétences Chapitre 1er - Cadre légal général Chapitre 2 - Les attributions actuelles les plus importantes des communes Chapitre 3 - Exercice des compétences communales Titre VI - Le rôle du commissaire de district 2075 Art.
  33. Marchés publics Le programme détaillé du cours «Marchés publics» assuré à la section de l’expéditionnaire administratif est déterminé comme suit: Titre I - Définitions Titre II - Les dispositions du livre I de la législation sur les marchés publics Chapitre 1er - Procédures Chapitre 2 - Les conditions générales d’accès aux marchés publics Chapitre 3 - Formes de mise en adjudication Chapitre 4 - Etablissement du dossier de soumission Chapitre 5 - La demande d’offre Chapitre 6 - Le contenu de la soumission Chapitre 7 - Dépôt et ouverture des offres Chapitre 8 - Examen des offres Chapitre 9 - Adjudication Chapitre 10 - Annulation d’une mise en adjudication et remise en adjudication Chapitre 11 - Dossiers des marchés à présenter au Ministère de l’Intérieur Chapitre 12 - Commission des Soumissions Titre III - Les dispositions du livre II de la législation sur les marchés publics (marchés d’envergure) Titre IV - Les dispositions du livre III de la législation sur les marchés publics (secteurs exclus) Titre V - La procédure préalable au lancement des procédures des marchés publics dans les communes Chapitre 1er - Les différentes étapes de la procédure Chapitre 2 - L’esprit et le bien-fondé de cette procédure préalable Art.
  34. Règlements communaux Le programme détaillé du cours «Règlements communaux» assuré à la section de l’expéditionnaire administratif est déterminé comme suit: Titre I - Introduction Chapitre 1er - La règle de droit
  35. Analyse de la règle de droit
  36. Les sources du droit - système et hiérarchie Titre II - Le règlement communal Chapitre 1er - Définition Chapitre 2 - Les catégories de règlements 1 - Les règlements d’administration intérieure 1.1 le règlement d’ordre intérieur du conseil communal 1.2 le règlement-taxe, impôts, taxes, redevances 2 - Les règlements de police 2.1 le règlement général de police 2.2 le règlement de circulation 2.3 le plan d’aménagement général 2.4 le règlement sur les bâtisses 3 - Les règlements d’urgence en matière de police 4 - Les sanctions 4.1 l’amende de police 4.2 les peines supérieures 4.3 les peines accessoires Chapitre 3 - Les limites du pouvoir règlementaire communal 1 - par rapport au territoire 2 - par rapport à son objet Chapitre 4 - Les autorités compétentes 1 - Le conseil communal 2 - Le collège échevinal 2076 Chapitre 5 - Les formalités de validité et de contrôle 1 - Tutelle générale 1.1 suspension ministérielle 1.2 annulation grand-ducale 2 - Tutelle spéciale 2.1 approbation grand-ducale 2.2 approbation ministérielle 3 - Formes spéciales de validité 3.1 avis du médecin-inspecteur 4 - Publication Chapitre 6 - Les recours en justice Le recours des communes contre l’autorité supérieure en cas de refus d’approbation Le recours des citoyens contre un règlement qui cause grief Titre III - Etude de cas Art.
  37. Etat civil et bureau de population Le programme détaillé du cours «Etat civil et bureau de population» assuré à la section de l’expéditionnaire administratif est déterminé comme suit: Titre I - Bureau de population - Indigénat Chapitre 1er - Indigénat 1.1 - Loi modifiée du 22.2.1968 sur la nationalité luxembourgeoise et la circulaire ministérielle afférente 1.2 - Loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise et la circulaire ministérielle du 16.2.1995 afférente 1.3 - Les mentions marginales en matière d’indigénat Chapitre 2 - Population 2.1 - Loi du 28 mars 1972 concernant
  38. l’entrée et le séjour des étrangers;
  39. le contrôle médical des étrangers,
  40. l’emploi de la main-d’œuvre étrangère 2.2 - Règlement grand-ducal du 28 mars 1972 relatif aux formalités à remplir par les étrangers séjournant au pays 2.3 - Règlement grand-ducal du 28 mars 1972 relatif aux conditions d’entrée et de séjour de certaines catégories d’étrangers faisant l’objet de conventions internationales 2.4 - Texte historique; Les dispositions légales concernant la tenue des registres de la population: une genèse laborieuse (Définitions des notions de domicile et de résidence) 2.5 - Loi du 22 février 1886, art. 8 2.6 - Circulaire du Ministre de l’Intérieur du 15 avril 1953 2.7 - Mise à disposition de tiers des données personnelles des administrés détenues par les communes 2.8 - La déclaration des Luxembourgeois & La déclaration des non-Luxembourgeois Chapitre 3 - Titres d’identité 3.1 - Arrêté grand-ducal du 30 août 1939, portant introduction de la carte d’identité obligatoire 3.2 - Règlement ministériel du 12 juin 1989 déterminant le modèle de la carte d’identité obligatoire à délivrer par les administrations communales 3.3 - Loi du 14.4.1934 concernant les passeports à l’étranger Titre II - Etat civil Chapitre 1er - Des actes de l’état civil 1.1 - Dispositions générales 1.2 - Des actes de naissance 1.3 - Des actes de mariages 1.4 - Des actes de décès 1.5 - De la rectification des actes de l’état civil Chapitre 2 - Du mariage 2.1 - Qualités 2.2 - Des formalités Chapitre 3 - Des seconds mariages 2077 Art.
  41. Gestion des ressources financières des communes (Budget et comptabilité) Le programme détaillé du cours «Gestion des ressources financières des communes (Budget et comptabilité)» assuré à la section de l’expéditionnaire administratif est déterminé comme suit: Titre I - Le système de financement des communes: introduction Chapitre 1er - La nature des missions à la base du modèle de financement des communes 1.1 - Le financement des missions originaires 1.2 - Le financement des missions déléguées 1.3 - Le financement des autres missions des communes Chapitre 2 - Les ressources financières des communes 2.1 - Au niveau du budget de fonctionnement 2.2 - Au niveau du budget d’investissement Chapitre 3 - Le mécanisme de financement des communes 3.1 - Le contexte général 3.2 - Le mécanisme de financement garant de l’autonomie locale Chapitre 4 - Le système de financement des communes dans l’optique globale de l’autonomie communale 4.1 - Au niveau de la commune 4.2 - Au niveau national et dans la comparaison internationale Chapitre 5 - Les statistiques sur les revenus non affectés des communes 5.1 - Les revenus annuels non affectés des années 1987 à 2001 (A1) 5.2 - Présentation détaillée Titre II - La comptabilité communale Chapitre 1er - Notions sur le budget communal 1.1 - Les dépenses obligatoires et non obligatoires - Les dépenses obligatoires - Les dépenses non obligatoires 1.2 - L’établissement, le vote et l’arrêté - La formation - L’élaboration du projet - Le commentaire budgétaire - Le vote - L’apurement et l’arrête définitif 1.3 - Les modifications budgétaires - La demande de crédit spécial ou supplémentaire - Le tableau des modifications budgétaires - Les dépenses urgentes et imprévues - Le transfert - Le report d’exercice - Le budget rectifié 1.4 - Les obligations et les responsabilités par rapport aux crédits budgétaires - Du collège des bourgmestre et échevins - Du receveur communal 1.5 - Le budget des syndicats intercommunaux et des établissements publics communaux - Les généralités - Le budget des établissements publics communaux - Le budget des syndicats intercommunaux - Les principes découlant de la comptabilité commerciale Titre III - L’exécution du budget et la reddition des comptes Chapitre 1er - L’exécution du budget 1.1 - L’exercice financier - La distinction d’exercice 2078 1.2 - La comptabilité - Le système - La comptabilité du collège des bourgmestre et échevins - La comptabilité du receveur - La conservation des documents de comptabilité 1.3 - La gestion des recettes - Les deux catégories principales de recettes - L’exécution des décisions du conseil communal - Le titre rectificatif 1.4 - La gestion des dépenses - L

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