2221 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE L

(15)jours de la réception de la facture.» VI) L’alinéa 1 de l’article 97 prend la teneur suivante: «Liste positive des médicaments pris en charge Pour être inscrits sur la liste positive des médicaments visée à l’article 22, alinéa 2 du Code des assurances sociales, les médicaments autres que ceux visés à l’article 22, alinéa 4 du Code des assurances sociales doivent remplir les conditions prévues aux alinéas 6 et 7 de l’article précité, compte tenu de l’application du règlement d’exécution y prévu.» VII) L’alinéa 1 de l’article 99 prend la teneur suivante: «Ne peut être inscrit ou est exclu de la liste positive un médicament individuel autre que celui visé à l’article 22, alinéa 4 du Code des assurances sociales qui ne répond pas aux critères découlant des articles 17, alinéa 1 et 23, alinéa 1 du Code des assurances sociales.» VIII) L’avant dernier alinéa de l’article 132 prend la teneur suivante: «Par indemnité de voyage on entend un remboursement forfaitaire des dépenses occasionnées, quelque soit le moyen de transport utilisé par la personne protégée et, le cas échéant, par une personne l’accompagnant dûment autorisée.» IX) La première phrase de l’article 133 prend la teneur suivante: «Art.

1. L’assurance maladie prend en charge les prestations de transport et de voyage dans les situations énoncées dans la liste dénommée “fichier B6” en annexe des présents statuts, sous réserve de l’accomplissement des conditions ci-après:» 2223 X) Le point 6 de l’article 133 prend la teneur suivante: «L’indemnité de voyage est due à la personne protégée ü pour les transports en série prévues à l’alinéa 6 de l’article 132 des présents statuts si le transport n’est pas effectué par un autre moyen de transport pris en charge par l’assurance maladie. ü pour tout traitement autorisé à l’étranger. Dans ce cas elle est également due à la personne accompagnant la personne protégée si la nécessité de l’accompagnement est dûment documentée par une motivation médicale émanant du médecin traitant. Aucun certificat médical n’est requis pour l’accompagnement d’un mineur d’âge. ü pour le déplacement auprès du contrôle médical de la sécurité sociale suite à une convocation en vue de la réception d’une prothèse orthopédique.» La troisième partie des statuts est modifiée comme suit: I) L’intitulé de la troisième partie prend la teneur suivante: «TROISIEME PARTIE: LES INDEMNITES PECUNIAIRES AU TITRE DE L’ASSURANCE MALADIEMATERNITE ET DE L’ASSURANCE ACCIDENT» II) L’intitulé du titre 1 est abrogé. III) L’ancien chapitre 1 est remplacé par le texte suivant: «CHAPITRE
2. – CHAMP D’APPLICATION PERSONNEL ET DEFINITIONS Art.
3. Les dispositions qui suivent s’appliquent à l’ensemble des assurés visés à l’article 15 du code des assurances sociales, à l’exception de ceux bénéficiant de la conservation légale ou conventionnelle de la rémunération sans limitation dans le temps. Art.
4. Par période d’incapacité de travail, on entend les jours civils consécutifs pendant lesquels l’assuré est de façon ininterrompue incapable de travailler pour cause de maladie ou d’accident ainsi que ceux pour lesquels il bénéficie d’un congé pour raisons familiales, d’un congé de maternité, d’une dispense de travail pour femmes enceintes ou allaitantes ou d’un congé d’accueil. Le début de la période correspond au premier jour non ouvré en tout ou en partie. Le dernier jour non ouvré précédant celui de la reprise du travail constitue la fin de la période et compte pour le calcul de celle-ci. Si la journée de travail se situe à cheval sur deux jours civils, elle est imputée entièrement sur le jour civil comportant le plus grand nombre d’heures de travail et, en cas d’égalité, sur le premier jour. Si le contrôle médical de la sécurité sociale estime indiquée une reprise du travail à temps partiel pendant le congé de maladie, la période est mise en compte pleinement comme période d’incapacité de travail. Les périodes d’incapacité de travail et les périodes de référence exprimées en semaines aux articles qui suivent sont converties en journées en les multipliant par sept. CHAPITRE
5. – DECLARATION DE L’INCAPACITE DE TRAVAIL Art.
6. Pour déclarer l’incapacité de travail, les assurés utilisent exclusivement les formulaires leur délivrés par le médecin, conformément à la convention conclue par l’union des caisses de maladie avec les médecins et plus amplement décrits dans le cahier des charges établi en vertu de cette convention. Ce formulaire comprend trois volets. L’assuré adresse le premier volet du formulaire, dûment complété et signé par le médecin, à la caisse de maladie compétente, à destination du médecin-conseil du contrôle médical. Le formulaire doit être adressé à la caisse de maladie au plus tard avant l’expiration du troisième jour ouvré d’incapacité de travail. Si l’incapacité de travail se prolonge au-delà de la période fixée initialement, le formulaire doit être adressé à la caisse de maladie avant l’expiration du deuxième jour ouvré suivant celui prévu initialement pour la reprise du travail. Pour vérifier l’observation du délai visé à l’alinéa précédent, le cachet postal fait foi. Si le dernier jour de ce délai est un samedi, un dimanche, un jour férié, le délai est prorogé jusqu’au prochain jour ouvrable. Le salarié transmet le deuxième volet aussitôt à son employeur. Le troisième volet est conservé par l’assuré pour ses propres besoins éventuels. Dans la mesure du possible, les travailleurs frontaliers se font délivrer les certificats d’incapacité de travail dans la forme prévue à l’alinéa premier qui précède par les médecins établis dans leur pays de résidence. Aucun ajout, inscription, rature, modification ou complément de données ne peut être fait par l’assuré ou par un tiers dans les rubriques du formulaire réservées au médecin, ce sous peine des sanctions prévues par les lois, les règlements et les statuts et de nullité du certificat. Art.
7. La production d’un certificat médical n’est pas requise pour les incapacités de travail ne s’étendant que sur un ou deux jours ouvrés. 2224 Les ouvriers ne bénéficiant pas de la conservation conventionnelle de la rémunération pendant l’incapacité de travail sont tenus de déclarer ces incapacités par tout moyen approprié, tel que téléphone ou téléfax, le jour même, pendant les heures de bureau (08.30-16.00 heures) ou le lendemain si le début de l’horaire de travail prévu se situe après les heures de travail précitées. Lors de la déclaration par voie téléphonique prévue à l’alinéa précédent, l’assuré de la caisse de maladie des ouvriers demandera à la caisse de maladie la communication d’un numéro courant à invoquer en cas de contestation. Lorsque l’incapacité de travail se prolonge au-delà de deux jours ouvrés, l’indemnisation des jours suivants ne peut avoir lieu que dans les conditions prévues aux articles 170 et
8. Toutefois, la caisse de maladie peut exiger la production d’un certificat médical dès le premier jour de l’incapacité de travail en cas d’arrêts de travail fréquents au sens du présent article. Art.
9. Si, au cours de la période de conservation légale ou conventionnelle de la rémunération, l’assuré salarié omet de transmettre un ou plusieurs certificats médicaux à la caisse de maladie, celle-ci l’invite trimestriellement par écrit à remplir son obligation. En cas de récidive au cours des trois mois suivant cette information, la caisse de maladie lui notifie un avertissement précisant que l’inexécution de l’obligation légale est passible d’une amende d’ordre en application des dispositions de l’article 309, alinéa 1 du code des assurances sociales. En cas de nouvelle récidive au cours des trois mois suivant la notification de l’avertissement, la caisse de maladie prononce une amende par une décision prise conformément à l’article 55 alinéa 3 du même code. En cas d’opposition dans le délai de quarante jours, le comité directeur peut accorder décharge de l’amende. En vertu de l’article 291 du même code, la caisse de maladie peut procéder à la compensation de l’amende avec le remboursement futur de prestations en nature ou le paiement direct de l’indemnité pécuniaire au même assuré. Art.
10. Si les périodes d’incapacité de travail déclarées conformément aux articles qui précèdent atteignent six semaines au cours d’une période de référence de seize semaines, le contrôle médical de la sécurité sociale invite l’assuré par simple lettre à lui retourner le formulaire à utiliser par son médecin traitant pour l’établissement du rapport médical circonstancié prévu par l’article 14, alinéa 2 du code des assurances sociales. Un rappel non recommandé lui est adressé à la fin de la huitième semaine d’incapacité le rendant attentif aux conséquences découlant pour lui du nonenvoi dudit rapport conformément aux dispositions qui suivent. Une nouvelle demande d’établissement d’un rapport médical circonstancié ne peut être adressée à l’assuré que si celui-ci a repris le travail pour une durée totale de dix semaines après réception du précédent rapport. Par rapport médical circonstancié on entend le rapport dans le cadre d’une incapacité de travail prolongée prévu par la nomenclature des actes et services des médecins (R4) ou tout autre rapport médical circonstancié adressé au contrôle médical de la sécurité sociale et accepté comme tel par celui-ci. CHAPITRE
11. – OCTROI DE L’INDEMNITE PECUNIAIRE Art.
12. Pour les salariés ne bénéficiant pas de la conservation légale ou conventionnelle de la rémunération pendant l’incapacité de travail, l’indemnité pécuniaire prend cours le premier jour de cette incapacité, à condition qu’elle soit déclarée à la caisse de maladie conformément aux articles 170 ou
13. En cas de déclaration tardive de l’incapacité de travail initiale ou de la prolongation, l’indemnité pécuniaire n’est due qu’à partir du jour de la déclaration à la caisse de maladie. Toutefois, la caisse a la faculté de donner mainlevée intégrale ou partielle du non-paiement de l’indemnité pécuniaire. Art.
14. Si le salarié visé à l’article qui précède n’a pas renvoyé le rapport circonstancié avant la fin de la dixième semaine d’incapacité de travail, la caisse de maladie lui notifie une décision dans la forme prévue à l’article 55, alinéa 5 du code des assurances sociales aux termes de laquelle l’indemnité pécuniaire n’est plus accordée au-delà de cette échéance. L’indemnité pécuniaire ne peut être réallouée qu’après réception du rapport circonstancié et sur avis du contrôle médical de la sécurité sociale constatant une ou plusieurs incapacités de travail depuis la fin de la dixième semaine. Art. 175bis. L’assuré salarié bénéficiant de la conservation légale ou conventionnelle de la rémunération et l’assuré non salarié a droit à l’indemnité pécuniaire à partir du premier jour du quatrième mois suivant celui de la survenance de l’incapacité de travail, à condition que les périodes d’incapacité de travail antérieures aient été déclarées par l’assuré dans la forme prévue à l’article 170 ou par l’employeur conformément à l’article 330, alinéa 4 du code des assurances sociales. Dans le cas d’incapacités de travail successives entrecoupées d’une ou de plusieurs reprises du travail, les journées ou périodes d’incapacité de travail se situant au cours d’un mois civil ouvrent droit à l’indemnité pécuniaire, à condition que la durée totale des périodes d’incapacité de travail atteigne treize semaines au cours des onze mois civils précédant immédiatement le mois civil en cause. Toutefois, s’il est prouvé que le droit de l’employé privé au maintien intégral de sa rémunération et autres avantages a pris fin, en vertu de l’article 35 du paragraphe

(3)de la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail, à une autre date que celle résultant de l’application du présent alinéa, l’indemnité pécuniaire prend cours le lendemain de cette date. 2225 Toutefois, l’indemnité pécuniaire ne peut prendre cours qu’après le renvoi par l’assuré du rapport médical circonstancié et sur avis du contrôle médical de la sécurité sociale constatant une incapacité de travail depuis la date à laquelle l’indemnité pécuniaire aurait pris cours. Pour ouvrir le droit à indemnité pécuniaire, les périodes d’incapacités de travail doivent avoir été déclarées dans les formes et délais prévus à l’article

1. L’alinéa 2 de l’article 174 est applicable. Art. 175ter. En cas d’incapacité de travail survenue pendant un séjour dans un Etat membre de l’Union Européenne autre que celui de la résidence ou dans un Etat avec lequel le Grand-Duché a conclu une convention internationale de sécurité sociale, l’assuré doit s’adresser dans un délai de trois jours à partir du début de l’incapacité de travail ou de la prolongation à l’institution compétente du lieu de séjour et se conformer aux formalités prévues par cette institution. En cas d’incapacité de travail survenue sur le territoire d’un Etat non lié au Grand-Duché par un instrument international prévoyant des dispositions relatives à la déclaration de l’incapacité de travail, l’assuré doit adresser dans un délai de trois jours, à partir de l’incapacité de travail ou de la prolongation, un certificat médical à la caisse de maladie luxembourgeoise, le cachet postal faisant foi. En cas de déclaration tardive, l’alinéa final de l’article 174 est applicable. Art. 175 quater. L’incapacité de travail certifiée par le médecin n’est opposable à la caisse de maladie que si elle renseigne la date à laquelle l’incapacité prend fin. Tout avis du contrôle médical de la sécurité sociale estimant que l’assuré est capable de travailler donne lieu à l’émission par la caisse de maladie d’une décision en vertu de l’article 55, alinéa 5 du code des assurances sociales précisant que les certificats d’incapacité de travail, établis au cours des douze semaines à venir, ne sont pas opposables à la caisse de maladie, sauf fait médical nouveau justifié d’une manière détaillée par le médecin traitant. En cas d’arrêts de travail fréquents, le comité-directeur de la caisse de maladie, sur avis du contrôle médical, peut obliger l’assuré à se présenter au contrôle médical pour examen, soit le premier jour, soit au plus tard le deuxième jour de chaque absence motivée par incapacité de travail.» IV) L’ancien chapitre 2 devient le chapitre
2. V) Les alinéas 2 et 3 de l’article 176 prennent la teneur suivante: «Dans le cas d’incapacités de travail successives entrecoupées d’une ou de plusieurs reprises du travail, la caisse de maladie assure le paiement direct de l’indemnité à l’assuré pour les journées ou périodes d’incapacité de travail se situant au cours d’un mois civil, à condition qu’elles aient été déclarées dans les formes et délais prévues à l’article 170 et que la durée totale des périodes d’incapacité de travail ayant donné lieu à octroi de l’indemnité pécuniaire atteigne au moins treize semaines au cours des onze mois civils précédant immédiatement le mois civil en cause. Au terme de la période pendant laquelle l’employeur a l’obligation d’avancer l’indemnité pécuniaire, la caisse de maladie doit être informée sur la situation fiscale du salarié en vue de la détermination de l’indemnité pécuniaire nette.» VI) Les points 1 et 4 de l’article 178 sont abrogés et les points restants sont renumérotés en conséquence. VII) Le point 3 de l’article 179 prend la teneur suivante: «3) en cas de non-respect des formalités administratives prévues pour la déclaration de l’incapacité de travail survenue sur le territoire national ou en dehors de ce territoire et si le rapport circonstancié du médecin traitant fait défaut à la fin de la dixième semaine,» VIII) L’alinéa 1 de l’article 183 est modifié comme suit: «Art.
3. Pour les assurés relevant de la compétence de la caisse de maladie des ouvriers de l’ARBED et de la caisse de maladie des employés de l’ARBED, l’employeur avance l’indemnité pécuniaire de maladie et l’indemnité pécuniaire d’accident jusqu’à l’expiration de la cinquante-deuxième semaine, ainsi que l’indemnité pécuniaire de maternité. Le montant avancé est remboursé à l’employeur au plus tard à la fin du mois qui suit celui auquel les indemnités pécuniaires se rapportent.» IX) L’ancien chapitre 3 devient le chapitre
4. X) L’ancien chapitre 4 devient le chapitre 6 et l’intitulé prend la teneur suivante: «CHAPITRE
5. – FIN DE L’INDEMNITE PECUNIAIRE» XI) L’article 190 prend la teneur suivante: «Art.
6. Au début de chaque période d’incapacité de travail, il est vérifié pour chaque jour civil de cette incapacité si la limite des cinquante-deux semaines prévues à l’article 14, alinéa 3 du code des assurances sociales est atteinte. A cet effet, sont totalisées les périodes d’incapacité de travail personnelle ouvrant droit à l’indemnité pécuniaire au titre de l’assurance maladie ou de l’assurance accident ou pendant laquelle cette indemnité était suspendue conformément aux articles 11, alinéa 2 et 12, alinéa 3 du code des assurances sociales, dans la mesure où ces périodes se situent au cours d’une période de référence antérieure de cent quatre semaines comprenant à la fin le jour considéré. L’indemnité pécuniaire n’est plus due à partir du jour où la durée totale des périodes d’incapacités dépasse cinquante-deux semaines. 2226 L’alinéa qui précède s’applique séparément aux périodes de congé pour raisons familiales pour en déterminer la fin.» XII) L’article 192 est abrogé. XIII) L’ancien chapitre 5 devient le chapitre 7 et l’intitulé prend la teneur suivante: «CHAPITRE
7. – CONTROLE ADMINISTRATIF DES ASSURES» XIV)L’alinéa 2 de l’article 193 est abrogé. XV) L’ancien chapitre 6 devient le chapitre
8. XVI)L’ancien chapitre 7 devient le chapitre
9. 2227 Modifications des Conditions particulières du fichier B1 par décision du Conseil d’administration en sa séance du 11 mai 2005 : Modification de l’article 2, alinéa 6 : Art. 2.

(6)Les couches-culottes inscrites sous le code-groupe «V97G» sont prises en charge à condition que la personne protégée âgée de plus de 2 ans et de moins de 18 ans est atteinte d'incontinence vésicale ou anale. Au-delà de 18 ans, la prise en charge des couches-culottes pour incontinence vésicale ou anale se limite aux personnes protégées atteintes de spina bifida. Modification du libellé du code-groupe suivant dans la liste des codes-groupes réservés aux pharmacies ouvertes au public prévue à l’article 3: V92N3 Pansements interactifs: pansements hydrocellulaires Fichier B1 Ajouts, modifications et suppressions intervenus au fichier B1 par décisions respectives du Conseil d’administration aux dates suivantes: 17.12.2004 19.01.2005 23.02.2005 13.04.2005 11.05.2005 N01E0 N55C1 N55C2 CATHETER CONTACT H-TRON EASY FILL SET V92N2 ADAPTIC 1 STÉRILE STÉRILE STÉRILE R 2012Z 10/110 stérile sonde gastrique peg sonde gastrique peg 10 50 50 50 1 12 12 1 25 1 NU-DERM BORDER NU-DERM BORDER NU-DERM BORDER NU-DERM BORDER COUDE/TALON NU-DERM BORDER MINCE 5914725 5914739 5914742 5914756 R HCT101 R HCH207 R HCB204 R HCB106 R HCB102 10 10 10 5 20 Pansements interactifs: pansements hydrocolloïdes 5914711 JOHNSON&JOHNSON 5914708 starter kit sonde gastrique peg R 90100000 Compresses imprégnées COMPRESSE FENDUE 5914692 V91F5 COMPRESSE FENDUE 5914689 JOHNSON&JOHNSON MMT-315 MMT-321 R 300.0544 R 300.0368 Compresses stériles spéciales COMPRESSE FENDUE V91F3 5914675 TRANSFLO SOF-SET ULTIMATE QR 5914658 5914661 R 810.0137 Accessoires pour perfusion SOF-SET MICRO QR 5914644 N57A 1 Accessoires pour pompe à insuline externe D-TRON PLUS SET POMPE BLEUE 5914631 CLINICO appareil+autopiqueur stérile Pompe à insuline externe (APCM) - (1/24 mois) MEDISENSE FREESTYLE MINI STARTER SET MEDTRONIC MINIMED EMBOUT Glucomètres – (APCM) – (1/60 mois) SERINGUE 3 PIECES 5914627 DISETRONIC 5914613 DISETRONIC 5914600 ABBOTT 5914594 Pièces Largeur 10 cm 8 cm 10 cm 15 cm 5 cm 7,5 cm 7,5 cm 5 cm 10 cm 10 cm 12 cm 10 cm 15 cm 5 cm 7,5 cm 7,5 cm 5 cm 10 cm 106 cm 61 cm Longueur Accessoires pour système de nutrition entérale par micro-sonde Nom commercial NOM COLLECTIF A01A Numéro national Fichier B1: Ajouts avec effet au 01.02.2005 (Conseil d’administration du 17.12.2004) Poids 100 ml Volume 43,50 48,00 43,50 47,59 25,00 16,79 3,09 2,38 4,50 0,75 156,41 156,41 4,51 211,21 1.791,28 40,00 0,74 P référ. 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% Taux 34,80 38,40 34,80 38,07 20,00 13,43 2,47 1,90 3,60 0,75 156,41 156,41 4,51 211,21 1.791,28 40,00 0,74 Remb. max. 2228 V92N3 V97A3 10 5 10 1 R 223-XX - 224-XX PO alvéolaire R 38100 PLAQUE à découper R 38200 POCHE ILEO à découper R 536-25 PLAQUE prédécoupé R 536-40 PLAQUE prédécoupé R 43X-XX - 48X-XX PL predecoupe SOFTFLEX RINGS R 780X Stomies: accessoires DUO SOFT PROTECTEURS DUO SOFT PROTECTEURS DUO SOFT S Urostomies: systèmes à 2 pièces CONFORM 2 POST-OP CONFORM 2 POST-OP Stomies: période post-opératoire MODERMA FLEX MAXI 10 5 5 5 5 20 30 20 mm 20 mm Stomies: systèmes à 1 pièce, CMC (carboxyméthylcellulose) PIÈCE 11 cm 15 cm 15 cm ABBOTT 5912041 5903041 5903038 5912376 5912362 5904679 5903024 5908003 5907992 5900201 5900196 5910077 BAYER 5913485 5913499 5913504 5913518 5904598 5901758 5901761 N01E0 Numéro national ASCENSIA BREEZE ASCENSIA BREEZE ASCENSIA CONTOUR ASCENSIA CONTOUR ASCENSIA DEX 2 KIT ASCENSIA ELITE ASCENSIA ELITE KIT MEDISENSE FREESTYLE STARTER SET MEDISENSE PEN MEDISENSE PEN STARTKIT MEDISENSE PRECISION EASY MEDISENSE PRECISION EASY KIT MEDISENSE PRECISION Q.I.D. MEDISENSE PRECISION Q.I.D. STARTKIT MEDISENSE PRECISION XTRA MEDISENSE PRECISION XTRA KIT MEDISENSE SENSOR CARD MEDISENSE SENSOR CARD STARTKIT MEDISENSE SOFT-SENSE KIT R 3956AB R 3949C R 3949AB KIT R 97756-01 R 97726-01 R 9996701 R 9996601 R 97796-01 R 97729-01 R 98736-07 R 98737-07 R 97768-01 R 97727-01 R 99138-01 appareil appareil+autopiqueur appareil appareil+autopiqueur appareil+autopiqueur appareil appareil+autopiqueur appareil+autopiqueur appareil appareil+autopiqueur appareil appareil+autopiqueur appareil appareil+autopiqueur appareil appareil+autopiqueur appareil appareil+autopiqueur appareil+autopiqueur Glucomètres - (APCM) - (1/60 mois) Nom commercial 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 Pièces Largeur Fichier B1: Modifications avec effet au 01.02.2005 (Conseil d’administration du 17.12.2004) HOLLISTER 5914868 V97C DANSAC 5914837 5914841 5914854 V97B6 HOLLISTER 5914810 5914823 V97A9 HOLLISTER 5914806 adhésif adhésif adhésif Supports pour membres inférieurs (1/12 mois) R MTP501 R MTP502 R MTP505 11 cm 20 cm 15 cm Longueur Pansements interactifs: pansements en mousse de polyuréthane NOM COLLECTIF 5914791 SEMELLE ORTHOP. SIMPLE DROITE ADULTE V94AX JOHNSON&JOHNSON 5914760 TIELLE PLUS 5914773 TIELLE PLUS 5914787 TIELLE PLUS Poids Volume 30,00 40,00 30,00 40,00 40,00 30,00 40,00 40,00 30,00 40,00 30,00 40,00 30,00 40,00 30,00 40,00 30,00 40,00 40,00 P référ. 26,70 29,38 29,38 29,38 29,38 66,01 76,27 2,97 42,35 52,50 78,75 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% Taux 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 80% 80% 80% 30,00 40,00 30,00 40,00 40,00 30,00 40,00 40,00 30,00 40,00 30,00 40,00 30,00 40,00 30,00 40,00 30,00 40,00 40,00 Remb. max. 26,70 29,38 29,38 29,38 29,38 66,01 76,27 2,97 33,88 42,00 63,00 2229 GLUKI PLUS V91F3 KIT KIT R 23094 V97A4 DANSAC 5909742 R 3283 R 177904 R H7951 COMFEEL PLUS PLAQUE CONTOUR AQUACEL CAVITY DUODERM EXTRA MINCE pans. hydro-actif stérile 5 5 5 5 R 43X-XX - 48X-XX PLà découper Stomies: systèmes à 2 pièces PIÈCE 5 1 Supports pour membres inférieurs (1/12 mois) R 90001 TEGASORB OVAL DUO SOFT S 50 Pansements interactifs: pansements hydrocolloïdes METALLINE COMPR. TRACHEALE non adhésive 24 MMT-112 Compresses stériles spéciales 25 25 R 300.1065 5-12 MM / 10 CM NOM COLLECTIF 5910953 SEMELLE ORTHOP. SIMPLE GAUCHE ADULTE V94AX 3M 5908181 COLOPLAST 5907085 CONVATEC 5903993 5906589 V92N2 STELLA 5107582 1 1 1 1 1 1 1 1 appareil appareil+autopiqueur appareil+autopiqueur appareil+autopiqueur appareil appareil+autopiqueur appareil+autopiqueur appareil KIT KIT KIT 1 1 appareil+autopiqueur appareil+autopiqueur R 520262 S R 525086 S 1 1 1 1 appareil+autopiqueur appareil+autopiqueur R 020-297-01 appareil+autopiqueur appareil+autopiqueur RÉSULTAT VOCAL Accessoires pour pompe à insuline externe DISETRONIC 5910466 AMPOULES EN PLASTIQUE 5911561 CATHETER RAPID D MEDTRONIC MINIMED 5910418 SOF-SET ULTIMATE N55C2 LIFESCAN 5903119 GLUCOTOUCH COFFRET COMPLET 5910371 ONE TOUCH ULTRA 5913410 ONE TOUCH ULTRA SMART MENARINI 5907863 GLUCOCARD MEMORY II KIT 5907877 GLUCOCARD MEMORY PC KIT ROCHE DIAGNOSTICS 5913468 ACCU CHEK SENSOR III 5913471 ACCU CHEK SENSOR III KIT 5912846 ACCU-CHEK COMPACT KIT 5909093 ACCU-CHEK CONFORT KIT 5909627 ACCU-CHEK SENSOR 5912748 ACCU-CHEK SENSOR COMPLETE 5909631 ACCU-CHEK SENSOR KIT 5902478 ACCUTREND GCT CARETEC 5912068 2 cm 7,5 cm 9 cm 7 cm 8 cm 45 cm 7,5 cm 11 cm 9 cm 9 cm 61 cm 29,38 2,97 22,50 14,06 24,75 15,75 20,82 257,20 82,61 198,85 30,00 40,00 40,00 40,00 30,00 40,00 40,00 30,00 40,00 40,00 40,00 40,00 40,00 40,00 100% 100% 80% 80% 80% 80% 80% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 29,38 2,97 18,00 11,25 19,80 12,60 16,66 257,20 82,61 198,85 30,00 40,00 40,00 40,00 30,00 40,00 40,00 30,00 40,00 40,00 40,00 40,00 40,00 40,00 2230 V91F2 MA3065 10 Compresses stériles: non adhérantes , plaies putrides 3*17 Pièces 6,5 cm Largeur Pièces FREESTYLE LANCETTES lancettes 200 Lancettes pour autopiqueurs pour diabétiques Nom commercial Largeur R 302.0001 appareil+autopiqueur appareil+autopiqueur FREESTYLE LANCETTES lancettes 100 1 1 Pièces Lancettes pour autopiqueurs pour diabétiques FREESTYLE MINI STARTER SET FREESTYLE STARTER SET Glucomètres - (APCM) - (1/60 mois) Nom commercial Largeur CONVATEC 5914921 5914935 5914949 5914970 5914966 5914952 V92N2 CONVATEC 5914899 5914904 5914918 V92N10 COLOPLAST 5914885 A04A1 Numéro national Largeur ch 8-14 1 hydrofibre hydrofibre hydrofibre 10 10 10 AQUACEL AQUACEL AQUACEL DUODERM EXTRA MINCE DUODERM EXTRA MINCE DUODERM EXTRA MINCE R 403730 R 403731 R 403732 pans. hydro-actif pans. hydro-actif pans. hydro-actif 10 10 10 10 10 10 Pansements interactifs: pansements hydrocolloïdes R 403739 R 403740 R 403741 Pansements interactifs: antibactériens à base d'argent SPEEDICATH COMPACT FEMME AQUACEL Ag AQUACEL Ag AQUACEL Ag Pièces 4 cm 4 cm 4 cm 9 cm 9 cm 9 cm 4 cm 4 cm 4 cm Sondes urinaires lubrifiés pour auto-sondage intermittent Nom commercial Fichier B1: Ajouts avec effet au 01.04.2005 (Conseil d’administration du 23.02.2005) ABBOTT 5911611 N55A4 ABBOTT 5914600 5912041 N01E0 Numéro national Fichier B1: Modifications avec effet au 01.03.2005 (Conseil d’administration du 19.01.2005) ABBOTT 5914871 N55A4 Numéro national Fichier B1: Ajouts avec effet au 01.03.2005 (Conseil d’administration du 19.01.2005) JOHNSON&JOHNSON 5909983 ACTISORB bandelettes Tests sanguins: glucose Nom commercial ROCHE DIAGNOSTICS 5911849 ACCU-CHEK COMPACT SINGLE DRUM N01D0 Numéro national Fichier B1: Suppressions au 01.02.2005 (Conseil d’administration du 17.12.2004) 10 cm 20 cm 30 cm 15 cm 25 cm 35 cm 10 cm 20 cm 30 cm Longueur Longueur Longueur 9,5 cm Longueur Poids Poids Poids Poids Volume Volume Volume Volume 20,00 40,00 52,20 58,73 95,18 100,80 22,40 44,80 67,20 2,97 P référ. 9,92 40,00 40,00 P référ. 19,83 P référ. 35,2 36,66 P référ. 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 100% Taux 100% 100% 100% Taux 100% Taux 80% 100% Taux 16,00 32,00 41,76 46,98 76,14 80,64 17,92 35,84 53,76 2,97 Remb. max. 9,92 40,00 40,00 Remb. max. 19,83 Remb. max. 28,16 36,66 Remb. max. 2231 V97A4 DANSAC NOVA 2 R 120X POCHE COLO Stomies: systèmes à 2 pièces 30 Pièces R 11XX PLAQUE R 121X POCHE ILEO ESTEEM SYNERGY R 405451-405453 Urostomies: systèmes à 2 pièces DANSAC NOVA 2 DANSAC NOVA 2 FOLD-UP opaque R 818-00 POCHE ILEO à découper/ transp. Stomies: systèmes à 2 pièces DANSAC NOVA ENFANT 10 5 10 30 V97A4 R 555-10 PLAQUE 55 prédécoupé R 3332 POCHE COLO transparente R 3333 POCHE COLO transparente R 3334 POCHE COLO transparente R 3337 POCHE COLO transparente DANSAC DUO SOFT PROTECTEURS TANDEM SERIE 333 TANDEM SERIE 333 TANDEM SERIE 333 TANDEM SERIE 333 Stomies: systèmes à 2 pièces MMT-507C 30 30 30 30 5 1 40 mm Largeur 0-40 mm R 969 KIT appareil+autopiqueur Glucomètres - (APCM) - (1/60 mois) bandelettes Tests sanguins: glucose INSTANTCATH PROTECT NELATON ROCHE DIAGNOSTICS 5915011 ACCU-CHEK AVIVA KIT N01E0 Pièces Largeur 1 50 1 Sondes urinaires lubrifiés pour auto-sondage intermittent Nom commercial ROCHE DIAGNOSTICS 5915008 ACCU-CHEK AVIVA N01D0 HOLLISTER 5914997 A04A1 Numéro national Fichier B1: Ajouts avec effet au 01.05.2005 (Conseil d’administration du 13.04.2005) DANSAC 5905046 HOLLISTER 5040564 5040578 5040581 5040551 Pièces Pompe à insuline externe (APCM) - (1/60 mois) Nom commercial MEDTRONIC MINIMED 5910385 POMPE A INSULINE 48 PROFILS N55C1X Numéro national Largeur Stomies: systèmes à 1 pièce, CMC (carboxyméthylcellulose) Nom commercial Fichier B1: Suppressions au 01.04.2005 (Conseil d’administration du 23.02.2005) CONVATEC 5914371 V97B6 DANSAC 5913549 5913552 V97A4 DANSAC 5914319 V97A3 Numéro national Fichier B1: Modifications avec effet au 01.04.2005 (Conseil d’administration du 23.02.2005) DANSAC 5914983 Longueur Longueur Longueur Poids Poids Poids Volume Volume Volume 40,00 35,94 2,97 P référ. 45,83 45,83 45,83 45,83 29,38 3300,16 P référ. 30,76 29,38 14,95 104,15 P référ. 45,83 100% 100% 100% Taux 100% 100% 100% 100% 100% 100% Taux 100% 100% 100% 100% Taux 100% 40,00 35,94 2,97 Remb. max. 45,83 45,83 45,83 45,83 29,38 3300,16 Remb. max. 30,76 29,38 14,95 104,15 Remb. max. 45,83 2232 N55A3 V97A4 lancettes lancettes R 15XX PLAQUE R 14XX PLAQUE R 13XX PLAQUE DANSAC NOVA 2 CONVEX DANSAC NOVA 2 SOFT CONVEX DANSAC NOVA 2 X3 DANSAC NOVA 2 5915141 v. anti-reflux +rob. R 12XX POCHE URO v. anti-reflux +rob. R 402-XX POCHE prédécoupé 10 10 5 5 5 5 5 30 102 204 1 1 1 COLOPLAST 5910211 5030053 5030067 5030071 5030084 5030098 5030103 5030117 5030121 5030134 5906284 5906298 5910225 5910239 5910260 5910273 5910310 5910306 5910242 5910256 V97A4 Numéro national ALTERNA CONVEXE LIGHT ALTERNA DISQUE CONVEXE INTEGRE ALTERNA DISQUE CONVEXE INTEGRE ALTERNA DISQUE CONVEXE INTEGRE ALTERNA DISQUE CONVEXE INTEGRE ALTERNA DISQUE CONVEXE INTEGRE ALTERNA DISQUE CONVEXE INTEGRE ALTERNA DISQUE CONVEXE INTEGRE ALTERNA DISQUE CONVEXE INTEGRE ALTERNA DISQUE CONVEXE INTEGRE ALTERNA PLAQUE CONVEXE ALTERNA PLAQUE CONVEXE EASIFLEX EASIFLEX EXTRA EASIFLEX HIDE-AWAY MAXI+XL EASIFLEX HIDE-AWAY MAXI+XL EASIFLEX HIDE-AWAY MIDI+MAXI EASIFLEX HIDE-AWAY MIDI+MAXI EASIFLEX MAXI+XL EASIFLEX MAXI+XL R 14261-14278 R 46745 PLAQUE R 46746 PLAQUE R 46747 PLAQUE R 46755 PLAQUE R 46756 PLAQUE R 46757 PLAQUE R 46765 PLAQUE R 46766 PLAQUE R 46767 PLAQUE R 46759 PLAQUE découpable R 46769 PLAQUE découpable R 14301-14303 standard R 14304-14306 transparente R 1435X POCHE ILEO transparente R 1436X POCHE ILEO soft front R 1434X POCHE ILEO soft front R 1434X POCHE ILEO transparente R 1432X POCHE transparente R 1433X POCHE soft front Stomies: systèmes à 2 pièces Nom commercial 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 30 30 30 30 30 30 Pièces dia40-60 m 40/15 mm 40/18 mm 40/21 mm 50/25 mm 50/28 mm 50/31 mm 60/35 mm 60/38 mm 60/41 mm 50/10-33 m 60/10-43 m Largeur Fichier B1: Modifications avec effet au 01.05.2005 (Conseil d’administration du 13.04.2005) DANSAC DUO SOFT Urostomies: systèmes à 2 pièces R 1440X PLAQUE R 1430X PLAQUE R 1468X POCHE ILEO EASIFLEX CONVEXE LIGHT EASIFLEX HIDE-AWAY PED EASIFLEX HIDE-AWAY PED Stomies: systèmes à 2 pièces DANSAC 5915137 V97B6 COLOPLAST 5915073 5915087 5915091 DANSAC 5915106 5915110 5915123 KIT autopiqueur appareil+autopiqueur appareil+autopiqueur Lancettes pour autopiqueurs pour diabétiques ROCHE DIAGNOSTICS 5915060 ACCU-CHEK MULTICLIX LANCETS 5915056 ACCU-CHEK MULTICLIX LANCETS N55A4 KIT KIT Autopiqueurs pour diabétiques ACCU-CHEK COMPACT PLUS KIT ACCUTREND GCT KIT ROCHE DIAGNOSTICS 5915042 ACCU-CHEK MULTICLIX KIT 5915025 5915039 Longueur Poids Volume 39,42 39,42 39,42 39,42 39,42 39,42 39,42 39,42 39,42 39,42 39,42 39,42 29,38 29,38 44,86 44,86 44,86 44,86 45,83 45,83 P référ. 30,76 30,76 39,42 39,42 39,42 39,42 29,38 44,86 10,11 20,23 16,11 40,00 40,00 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% Taux 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 39,42 37,06 39,42 39,42 39,42 39,42 39,42 39,42 39,42 39,42 39,42 39,42 29,38 29,38 44,86 44,86 44,86 44,86 45,83 45,83 Remb. max. 30,76 30,76 39,42 39,42 39,42 39,42 29,38 44,86 10,11 20,23 16,11 40,00 40,00 2233 R 243XX 253XX prédécoupé R 24XXX 25XXX à découper R 3730 PLAQUE convexité intégrée R 3731 PLAQUE convexité intégrée R 37310 PLAQUE convexité intégrée R 37311 PLAQUE convexité intégrée R 3732 PLAQUE convexité intégrée R 3733 PLAQUE convexité intégrée R 3734 PLAQUE convexité intégrée R 3735 PLAQUE convexité intégrée R 3736 PLAQUE convexité intégrée R 3737 PLAQUE convexité intégrée R 3738 PLAQUE convexité intégrée R 3739 PLAQUE convexité intégrée CONFORM 2 CONVEXE CONFORM 2 CONVEXE TANDEM SERIE 373 TANDEM SERIE 373 TANDEM SERIE 373 TANDEM SERIE 373 TANDEM SERIE 373 TANDEM SERIE 373 TANDEM SERIE 373 TANDEM SERIE 373 TANDEM SERIE 373 TANDEM SERIE 373 TANDEM SERIE 373 TANDEM SERIE 373 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 5 10 30 30 5 10 5 5 30 30 V97A4 ALTERNA EASIFLEX MINI R 1437X POCHE COLO soft front Stomies: systèmes à 2 pièces 30 Pièces Largeur COLOPLAST 5915154 5915168 V92N2 Numéro national ALIONE ALIONE Pièces R 4120 R 4610 adhésif adhésif 10 10 Pansements interactifs: pansements hydrocolloïdes Nom commercial 20 cm 10 cm Largeur Fichier B1: Ajouts avec effet au 01.06.2005 (Conseil d’administration du 11.05.2005) COLOPLAST 5913535 Nom commercial Fichier B1: Suppression au 01.05.2005 (Conseil d’administration du 13.04.2005) Numéro national 19-45 mm 22-45 mm 25/45 mm 29/45 mm 32/45 mm 35/45 mm 38-45 mm 41-45 mm 20 cm 10 cm Longueur Longueur Incontinence urinaire: couches culottes (APCM/1/mois) (cf art.2) à découper prédécoupé R 7XX-15 PLAQUE R 7XX-XX PLAQUE DANSAC DUO SOFT CONVEXE DANSAC DUO SOFT CONVEXE transparente soft front transparent opaque transparent à découper opaque à découper à découper R 1431X POCHE R 1431X POCHE COMBIHESIVE II S DURAHESIVE CONVEX R 125028 PLAQUE COMBIHESIVE II S DURAHESIVE CONVEX R 125029 PLAQUE COMBIHESIVE II S DURAHESIVE CONVEX R 125030 PLAQUE COMBIHESIVE II S DURAHESIVE CONVEX R 125031 PLAQUE COMBIHESIVE II S DURAHESIVE CONVEX R 125032 PLAQUE COMBIHESIVE II S DURAHESIVE CONVEX R 125033 PLAQUE COMBIHESIVE II S DURAHESIVE CONVEX R 125034 PLAQUE COMBIHESIVE II S DURAHESIVE CONVEX R 125035 PLAQUE ESTEEM SYNERGY R 405403-405405 ESTEEM SYNERGY R 405436-37 ET ESTEEM SYNERGY R 405438-405440 ESTEEM SYNERGY R 405484-405486 ESTEEM SYNERGY R 409200-409202 ESTEEM SYNERGY R 409265-409267 PL ESTEEM SYNERGY MODELABLE CONVEX R 409271 409273 EASIFLEX MIDI+MAXI EASIFLEX MIDI+MAXI NOM COLLECTIF 5911303 COUCHES-CULOTTES: AGE 11 A 17 ANS 1 V97G 5910287 5910291 CONVATEC 5904178 5904181 5157147 5157151 5157164 5157178 5904195 5904201 5912251 5912264 5912278 5912281 5912295 5912301 5914336 DANSAC 5913101 5913132 HOLLISTER 5913051 5913065 5040385 5040399 5040483 5040497 5040404 5040418 5040421 5040435 5040449 5040452 5040466 5040470 Poids Poids Volume Volume 128,00 43,50 P référ. 43,11 P référ. 198,31 39,42 39,42 39,42 39,42 39,42 39,42 39,42 39,42 39,42 39,42 39,42 39,42 39,42 39,42 39,42 39,42 39,42 39,42 39,42 39,42 39,42 39,42 39,42 39,42 14,95 45,83 45,83 29,38 14,95 29,38 39,42 45,83 45,83 80% 80% Taux 100% Taux 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 102,40 34,80 Remb. max. 43,11 Remb. max. 198,31 39,42 39,42 39,42 39,42 39,42 39,42 39,42 39,42 39,42 39,42 39,42 39,42 39,42 39,42 39,42 39,42 39,42 39,42 39,42 39,42 39,42 39,42 39,42 39,42 14,95 45,83 45,83 29,38 14,95 29,38 39,42 45,83 45,83 2234 ALIONE ALIONE ALIONE ALIONE ALIONE ALIONE ALIONE ALIONE R 4612 R 4615 R 4625 R 4630 R 4632 R 4635 R 4639 R 4645 adhésif adhésif adhésif n/adhésif n/adhésif n/adhésif n/adhésif n/adhésif 10 10 10 10 10 10 10 10 12,5 cm 15 cm 12 cm 10 cm 12,5 cm 15 cm 20 cm 12 cm adhésif adhésif adhésif adhésif non-adhésif non-adhésif non-adhésif non-adhésif R 294100 R 294200 R 294300 R 294400 R 66000043 R 66000044 R 66000045 R 66000046 non-adhésif non-adhésif non-adhésif non-adhésif non-adhésif adhésif adhésif adhésif adhésif adhésif adhésif adhésif adhésif adhésif adhésif adhésif adhésif adhésif adhésif non-adhésif non-adhésif non-adhésif non-adhésif non-adhésif adhésif adhésif adhésif R 20405 R 20406 R 20407 R 20408 R 20409 R 20416 R 20417 R 20418 R 20419 R MTL100 R MTL101 R MTL102 R MTP501 R MTP502 R MTP505 R MTL104 R 3420 R 3421 R 3423 R 3416 R 3410 R 3413 R 3465 R 3467 R 3483 R 3485 R 3488 Pansements interactifs: pansements hydrocellulaires Nom commercial COLOPLAST 5905595 BIATAIN ADHESIF 5908048 BIATAIN ADHESIF 5905581 BIATAIN ADHESIF 5908051 BIATAIN NON ADHESIF 5905578 BIATAIN NON-ADHESIF 5905601 BIATAIN NON-ADHESIF 5908096 BIATAIN ROND 5908101 BIATAIN ROND 5908065 BIATAIN SACRUM 5908079 BIATAIN SACRUM 5908034 BIATAIN TALON JOHNSON&JOHNSON 5913972 TIELLE 5913891 TIELLE 5913907 TIELLE 5914760 TIELLE PLUS 5914773 TIELLE PLUS 5914787 TIELLE PLUS 5913911 TIELLE SACRUM LOHMANN 5913924 SUPRASORB P 5913938 SUPRASORB P 5913941 SUPRASORB P 5913955 SUPRASORB P 5913969 SUPRASORB P 5913990 SUPRASORB P 5913874 SUPRASORB P 5913888 SUPRASORB P 5913986 SUPRASORB P MOLNLYCKE 5912121 MEPILEX 5912099 MEPILEX 5912104 MEPILEX 5912118 MEPILEX SMITH & NEPHEW 5906995 ALLEVYN ADHESIVE 5907006 ALLEVYN ADHESIVE 5907010 ALLEVYN ADHESIVE 5907023 ALLEVYN ADHESIVE V92N3 Numéro national 10 10 10 10 5 5 5 5 10 10 10 5 5 10 10 5 5 10 10 5 10 5 10 5 10 5 5 5 10 5 10 10 5 5 5 Pièces 7,5 cm 12,5 cm 17,5 cm 22,5 cm 10 cm 10 cm 15 cm 20 cm 5 cm 7,5 cm 10 cm 15 cm 15 cm 7,5 cm 10 cm 15 cm 15 cm 7 cm 11 cm 15 cm 11 cm 15 cm 15 cm 18 cm 12 cm 15 cm 18 cm 20 cm 10 cm 15 cm 5 cm (dia.) 8 cm (dia.) 17,5 cm 23 cm 19 cm Largeur Fichier B1: Modifications avec effet au 01.06.2005 (Conseil d’administration du 11.05.2005) 5915171 5915185 5915199 5915204 5915218 5915221 5915235 5915249 7,5 cm 12,5 cm 17,5 cm 22,5 cm 10 cm 20 cm 15 cm 20 cm 5 cm 7,5 cm 10 cm 15 cm 20 cm 7,5 cm 10 cm 15 cm 20 cm 9 cm 11 cm 20 cm 11 cm 20 cm 15 cm 18 cm 17,5 cm 23 cm 20 cm 12 cm 15 cm 18 cm 20 cm 10 cm 15 cm Longueur 12,5 cm 15 cm 20 cm 10 cm 12,5 cm 15 cm 20 cm 20 cm Poids Volume 33,75 54,69 107,19 177,19 25,00 50,00 56,25 100,00 20,00 45,00 50,00 56,25 75,00 33,75 35,00 39,38 52,50 37,80 42,35 52,50 42,35 52,50 78,75 56,70 50,40 39,38 56,70 100,00 50,00 56,25 12,57 20,11 53,59 92,58 66,50 P référ. 67,97 95,18 101,52 43,50 67,97 95,18 128,00 101,52 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% Taux 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 27,00 43,75 85,75 141,75 20,00 40,00 45,00 80,00 16,00 36,00 40,00 45,00 60,00 27,00 28,00 31,50 42,00 30,24 33,88 42,00 33,88 42,00 63,00 45,36 40,32 31,50 45,36 80,00 40,00 45,00 10,05 16,08 42,88 74,06 53,20 Remb. max. 54,38 76,14 81,22 34,80 54,38 76,14 102,40 81,22 2235 5914001 5121967 5121971 5121984 5121998 5914014 5903234 5903221 5903217 5914028 5145745 5121940 5121953 5049878 5914031 5903265 5903251 5903248 5913129 5911253 5914045 5903184 5903198 5903203 ALLEVYN ADHESIVE ALLEVYN CAVITY ALLEVYN CAVITY ALLEVYN CAVITY ALLEVYN CAVITY ALLEVYN COMPRESSION ALLEVYN COMPRESSION ALLEVYN COMPRESSION ALLEVYN COMPRESSION ALLEVYN NON ADHESIVE ALLEVYN NON ADHESIVE ALLEVYN NON ADHESIVE ALLEVYN NON ADHESIVE ALLEVYN NON ADHESIVE ALLEVYN PLUS CAVITY ALLEVYN PLUS CAVITY ALLEVYN PLUS CAVITY ALLEVYN PLUS CAVITY ALLEVYN SACRUM ALLEVYN TALON ALLEVYN THIN ALLEVYN THIN ALLEVYN THIN ALLEVYN THIN R 66000744 R 66007326 R 66007327 R 66007328 R 66007329 R 66045125 R 66047581 R 66047583 R 66047584 R 66000093 R 66007335 R 66007637 R 66007638 R 66007643 R 66009114 R 66047571 R 66047573 R 66047574 R 65000700 R 66007630 R 66045124 R 66047576 R 66047578 R 66047579 adhésif cavité cavité cavité cavité auto-adhésif auto-adhésif auto-adhésif auto-adhésif non-adhésif non-adhésif non-adhésif non-adhésif non-adhésif cavité cavité cavité cavité non-adhésif adhésif auto-adhésif auto-adhésif auto-adhésif auto-adhésif 10 10 5 10 5 3 10 5 3 10 10 10 10 10 10 10 5 3 10 5 3 10 5 3 12,5 cm 5 cm 10 cm 2,5 cm 4 cm 15 cm 5 cm 10 cm 15 cm 15 cm 10 cm 10 cm 20 cm 5 cm 1,5 cm 5 cm 10 cm 15 cm 17 cm 19 cm 15 cm 5 cm 10 cm 15 cm 22,5 cm circ circ 9 cm 12 cm 15 cm 6 cm 10 cm 20 cm 15 cm 20 cm 10 cm 20 cm 5 cm 20 cm 6 cm 10 cm 20 cm 17 cm 20 cm 15 cm 6 cm 10 cm 20 cm 98,44 103,88 98,15 91,73 65,70 23,63 18,00 30,00 31,50 115,50 100,00 50,00 200,00 20,00 41,10 41,10 35,90 64,57 14,45 66,50 23,63 18,00 30,00 31,50 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 78,75 83,10 78,52 73,38 52,56 18,90 14,40 24,00 25,20 92,40 80,00 40,00 160,00 16,00 32,88 32,88 28,72 51,66 11,56 53,20 18,90 14,40 24,00 25,20 2236 2237 ANNEXE A des statuts FICHIER B2 Modifications au fichier B2 par décision du Conseil d’administration en sa séance du 17 décembre 2004: Modification de la condition de cession Catégorie: Objet: 035103 M03510300A Mode: Conditions: Renouvellement Cession: Titre: Paiement: Tarif: Taux Systèmes d'alarmes d'incontinence Appareil contre l'énurésie MA30080 Acquisition Une ordonnance médicale est requise. La prise en charge est limitée aux enfants ayant l'âge de 6 ans accomplis. Prestation unique Non. L'appareil n’est pas repris en dépôt par le SMA. L'accord préalable de l'UCM est requis en cas d'application du tiers payant. Prestation prise en charge par voie de remboursement (Caisses de maladie) et/ou par voie du tiers payant (UCM) Prix de référence: 115 € 100% Modification par la fixation d’un prix de référence Catégorie: Objet: 120312 M12031201A Mode: Conditions: Renouvellement Cession: Titre: Paiement: Tarif: Taux Objet: M12031202A Mode: Conditions: Renouvellement Cession: Titre: Paiement: Tarif: Taux Béquilles avec appui axillaire Béquilles avec appui axillaire: la pièce MA12010 Acquisition Une ordonnance médicale est requise. Le délai de renouvellement est de 5 ans. Une ordonnance médicale est requise. Oui: L'appareil est repris en dépôt par le SMA. L'accord préalable de l'UCM est requis en cas d'application du tiers payant. Prestation prise en charge par voie de remboursement (Caisses de maladie) et/ou par voie du tiers payant (UCM) Prix de référence: 35,00 € 100% Béquilles avec appui axillaire: la paire MA12110 Acquisition Une ordonnance médicale est requise. Le délai de renouvellement est de 5 ans. Une ordonnance médicale est requise. Oui: L'appareil est repris en dépôt par le SMA. L'accord préalable de l'UCM est requis en cas d'application du tiers payant. Prestation prise en charge par voie de remboursement (Caisses de maladie) et/ou par voie du tiers payant (UCM) Prix de référence: 70,00 € 100% 2238 ANNEXE A des statuts Fichier B3 Ajouts et modifications intervenus au fichier B3 par décisions respectives du Conseil d’administration aux dates suivantes: 17.11.2004 13.04.2005 21.06.2005 Programmable Chapitre 5 988,80 1.213,18 WIDEX PB05007 PB05008 VITA SV XP DIVA SD9 ELAN 1.376,00 1.376,00 1.376,00 1.368,00 1.372,00 1.432,00 APPAREILLAGE EN MODE STEREOACOUSIQUE PHONAK PB05001 SAVIA 11 PB05002 SAVIA 22 PB05003 SAVIA 33 PB05004 SAVIA 111 PB05005 SAVIA 211 PB05006 SAVIA 311 Chapitre 2 1.236,00 1.516,48 WIDEX PA05007 PA05008 VITA SV XP DIVA SD9 ELAN 1.720,00 1.720,00 1.720,00 1.710,00 1.715,00 1.790,00 Chapitre 1 Prix de référence Embout Embout PA00903 PA00904 PA00903 PA00903 PA00900 PA00900 PA00900 PA00903 PA00904 PA00903 PA00903 PA00900 PA00900 PA00900 A déterminer manuellement Prix de référence APPAREILLAGE EN MODE MONAURAL PHONAK PA05001 SAVIA 11 PA05002 SAVIA 22 PA05003 SAVIA 33 PA05004 SAVIA 111 PA05005 SAVIA 211 PA05006 SAVIA 311 Prothèses auditives - ajouts avec effet au 01.05.2005 Code tarif Type Programmable Les frais de réparation d'un processeur vocal sont pris en charge jusqu'à concurrence du montant déterminé par le SAP sans pouvoir dépasser un maximum de 25% du prix de référence CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 13 AVRIL 2005 REPARATION PAIC01H Prothèses auditives - ajout avec effet au 01.12.2004 Code tarif Type CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 17 NOVEMBRE 2004 FICHIER B3 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% Taux Taux 988,80 1.213,18 1.376,00 1.376,00 1.376,00 1.368,00 1.372,00 1.432,00 1.236,00 1.516,48 1.720,00 1.720,00 1.720,00 1.710,00 1.715,00 1.790,00 Prix de remb. max. Prix de remb. max. 2239 PRO 1 PRO 1 PRO 1 PRO 1 PRO 1 ACURIS AM ACURIS AP ACURIS CIC ACURIS CT ACURIS IT CIERRA IC CIERRA CIC MESA IC MESA CIC CIERRA PDI IC SEQUEL II PDI IC ARISTA PDI IC MESA PDI IC AXENT II PDI J13 CIERRA J13 MESA J13 CIERRA PDI J13 SEQUEL II PDI J13 ARISTA PDI J13 MESA PDI J13 AXENT II PDI DA VINCI PxP ASPECT MINI 44 STANDARD 21 SIEMENS PA05042 PA05043 PA05044 PA05045 PA05046 STARKEY PA05023 PA05024 PA05025 PA05026 PA05027 PA05028 PA05029 PA05030 PA05031 PA05032 PA05033 PA05034 PA05035 PA05036 PA05037 PA05038 PA05039 PA05040 VIVATONE PA05048 PA05049 PRO 1 PRO 1 PRO 2 PRO 2 PRO 1 PRO 1 PRO 2 PRO 2 PRO 1 PRO 1 PRO 1 PRO 2 PRO 1 PRO 2 PRO 2 PRO 1 PRO 1 PRO 1 PRO 1 PRO 1 PRO 1 PRO 1 PRO 1 PRO 1 PRO 1 PRO 1 PRO 1 PRO 1 PRO 1 Programmable APPAREILLAGE EN MODE MONAURAL PHONAK PA05009 VALEO 101 AZ PA05010 VALEO 11 PA05011 VALEO 211 PA05012 VALEO 211 AZ PA05013 VALEO 22 PA05014 VALEO 23 MZ PA05015 VALEO 311 PA05016 VALEO 311 AZ PA05017 VALEO 33 Prothèses auditives - ajouts avec effet au 01.09.2005 Code tarif Type CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 21 JUIN 2005 Chapitre 1 1.725,00 1.500,00 700,00 700,00 1.220,00 1.220,00 750,00 930,00 1.090,00 1.250,00 1.460,00 680,00 1.220,00 720,00 890,00 1.070,00 1.260,00 1.450,00 1.190,00 1.090,00 1.715,00 1.745,00 1.735,00 1.725,00 1.705,00 1.400,00 1.100,00 990,00 1.100,00 990,00 1.100,00 990,00 1.100,00 990,00 Prix de référence PA00903 PA00904 PA00903 PA00904 PA00903 PA00903 PA00903 PA00903 PA00903 PA00900 PA00900 PA00900 PA00900 PA00900 PA00900 PA00900 PA00900 PA00900 PA00900 PA00904 PA00903 PA00903 PA00900 PA00904 PA00900 PA00900 PA00903 PA00903 PA00900 PA00900 PA00903 Embout 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% Taux 1.725,00 1.500,00 700,00 700,00 1.220,00 1.220,00 750,00 930,00 1.090,00 1.250,00 1.460,00 680,00 1.220,00 720,00 890,00 1.070,00 1.260,00 1.450,00 1.190,00 1.090,00 1.715,00 1.745,00 1.735,00 1.725,00 1.705,00 1.400,00 1.100,00 990,00 1.100,00 990,00 1.100,00 990,00 1.100,00 990,00 Prix de remb. max. 2240 CIERRA IC CIERRA CIC MESA IC MESA CIC CIERRA PDI IC SEQUEL II PDI IC ARISTA PDI IC MESA PDI IC AXENT II PDI J13 CIERRA J13 MESA J13 CIERRA PDI J13 SEQUEL II PDI J13 ARISTA PDI J13 MESA PDI J13 AXENT II PDI DA VINCI PxP ASPECT MINI 44 STANDARD 21 STARKEY PB05023 PB05024 PB05025 PB05026 PB05027 PB05028 PB05029 PB05030 PB05031 PB05032 PB05033 PB05034 PB05035 PB05036 PB05037 PB05038 PB05039 PB05040 VIVATONE PB05048 PB05049 POSITIONS SPECIALES INTERTON PA05041 IQ QUANTUM MULTI CROS (SET COMPLET) PRO 1 PRO 1 PRO 2 PRO 2 PRO 1 PRO 1 PRO 2 PRO 2 PRO 1 PRO 1 PRO 1 PRO 2 PRO 1 PRO 2 PRO 2 PRO 1 PRO 1 PRO 1 PRO 1 PRO 1 PRO 1 PRO 1 PRO 1 PRO 1 PRO 1 ACURIS AM ACURIS AP ACURIS CIC ACURIS CT ACURIS IT SIEMENS PB05042 PB05043 PB05044 PB05045 PB05046 Programmable PRO 1 PRO 1 PRO 1 PRO 1 PRO 1 PRO 1 PRO 1 PRO 1 PRO 1 Type APPAREILLAGE EN MODE STEREOACOUSIQUE PHONAK PB05009 VALEO 101 AZ PB05010 VALEO 11 PB05011 VALEO 211 PB05012 VALEO 211 AZ PB05013 VALEO 22 PB05014 VALEO 23 MZ PB05015 VALEO 311 PB05016 VALEO 311 AZ PB05017 VALEO 33 Code tarif Chapitre 3 Chapitre 2 1.810,00 1.380,00 1.200,00 560,00 560,00 976,00 976,00 600,00 744,00 872,00 1.000,00 1.168,00 544,00 976,00 576,00 712,00 856,00 1.008,00 1.160,00 952,00 872,00 1.372,00 1.396,00 1.388,00 1.380,00 1.364,00 1.120,00 880,00 792,00 880,00 792,00 880,00 792,00 880,00 792,00 Prix de référence PA00903 PA00904 PA00903 PA00904 PA00903 PA00903 PA00903 PA00903 PA00903 PA00900 PA00900 PA00900 PA00900 PA00900 PA00900 PA00900 PA00900 PA00900 PA00900 PA00904 PA00903 PA00903 PA00900 PA00904 PA00900 PA00900 PA00903 PA00903 PA00900 PA00900 PA00903 Embout 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% Taux 1.810,00 1.380,00 1.200,00 560,00 560,00 976,00 976,00 600,00 744,00 872,00 1.000,00 1.168,00 544,00 976,00 576,00 712,00 856,00 1.008,00 1.160,00 952,00 872,00 1.372,00 1.396,00 1.388,00 1.380,00 1.364,00 1.120,00 880,00 792,00 880,00 792,00 880,00 792,00 880,00 792,00 Prix de remb. max. 2241 e-POCKET ACCESSOIRES SIEMENS PA05047 Programmable BRAVO B2 BRAVO B2X WIDEX PA00537 PA00538 PRO 2 PRO 2 PRO 2 PRO 2 PRO 1 PRO 1 PRO 1 PRO 1 PRO 2 PRO 1 PRO 1 SEQUEL II IC SEQUEL II CIC ARISTA IC ARISTA CIC AXENT II IC AXENT II CIC J13 SEQUEL II J13 ARISTA A312 ARISTA STARKEY PA04016 PA04017 PA04019 PA04020 PA04022 PA04023 PA04027 PA04029 PA04031 Programmable PRO 1 PRO 2 PRO 2 PRO 2 Type APPAREILLAGE EN MODE MONAURAL PHONAK PA00366 PERSEO 12 PA00372 MAXX 211D PA00375 MAXX 22 PA04015 MAXX 411 POWER Code tarif Prothèses auditives - modifications de prix avec effet au 01.09.2005 MICROLINK ML S MICROLINK MLX S SMARTLINK SX H-BAND CROSLINK CTX transmitter CROSLINK CRX receiver MICROLINK ML S MICROLINK MLX S Type PHONAK PA05018 PA05019 PA05020 PA05021 PA05022 PB05018 PB05019 Code tarif Chapitre 1 Chapitre 4 657,70 757,00 890,00 890,00 1.040,00 1.040,00 1.420,00 1.420,00 840,00 1.020,00 1.060,00 1.585,00 765,00 850,00 781,50 Prix de référence 229,00 528,65 541,40 990,00 430,00 396,00 422,92 433,12 Prix de référence PA00900 PA00903 PA00903 PA00904 PA00903 PA00904 PA00903 PA00904 PA00900 PA00900 PA00900 PA00903 PA00900 PA00903 PA00900 Embout Embout 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% Taux 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% Taux 657,70 757,00 890,00 890,00 1.040,00 1.040,00 1.420,00 1.420,00 840,00 1.020,00 1.060,00 1.585,00 765,00 850,00 781,50 Prix de remb. max. 229,00 528,65 541,40 990,00 430,00 396,00 422,92 433,12 Prix de remb. max. 2242 POSITIONS SPECIALES STARKEY PA04042 FM LEXIS EMETTEUR PA04043 FM LEXIS RECEPTEUR PB04043 FM LEXIS RECEPTEUR BRAVO B2 BRAVO B2X WIDEX PB00537 PB00538 PRO 2 PRO 2 PRO 2 PRO 2 PRO 1 PRO 1 PRO 1 PRO 1 PRO 2 PRO 1 PRO 1 SEQUEL II IC SEQUEL II CIC ARISTA IC ARISTA CIC AXENT II IC AXENT II CIC J13 SEQUEL II J13 ARISTA A312 ARISTA STARKEY PB04016 PB04017 PB04019 PB04020 PB04022 PB04023 PB04027 PB04029 PB04031 Programmable PRO 1 PRO 2 PRO 2 PRO 2 Type APPAREILLAGE EN MODE STEREOACOUSIQUE PHONAK PB00366 PERSEO 12 PB00372 MAXX 211D PB00375 MAXX 22 PB04015 MAXX 411 POWER Code tarif Chapitre 3 Chapitre 2 720,00 470,00 376,00 526,16 605,60 712,00 712,00 832,00 832,00 1.136,00 1.136,00 672,00 816,00 848,00 1.268,00 612,00 680,00 625,20 Prix de référence PA00900 PA00903 PA00903 PA00904 PA00903 PA00904 PA00903 PA00904 PA00900 PA00900 PA00900 PA00903 PA00900 PA00903 PA00900 Embout 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% Taux 720,00 470,00 376,00 526,16 605,60 712,00 712,00 832,00 832,00 1.136,00 1.136,00 672,00 816,00 848,00 1.268,00 612,00 680,00 625,20 Prix de remb. max. 2243 2244 ANNEXE A des statuts Fichier B5 Modifications des Conditions particulières du fichier B5 par décision du Conseil d’administration en sa séance du 17 décembre 2004: Modification de l’article 1, point 5: 5° aux personnes atteintes de la maladie de Crohn âgés de moins de 18 ans ou présentant des formes sténosantes non accessibles au traitement chirurgical 2245 Ajout au Fichier B6 Le fichier B6 est à compléter par les positions suivantes: FICHIER B6: Prestations de VOYAGE et de TRANSPORT N° LIBELLE CODE 2. Traitement ambulatoire dans un établissement hospitalier luxembourgeois 2.2. Transport en série 2.2.1. 2.2.2. pour l’aller: pour le retour: 3. Traitement dans un centre spécialisé luxembourgeois 3.2. Transport en série lors d’un traitement ambulatoire ou stationnaire dans un Centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle 3.2.1. 3.2.2. 3.3. pour l’aller: pour le retour: Transport en série lors d’un traitement dans un autre centre 6. Réception d'une prothèse 6.1. Frais de voyage à l’occasion d’une convocation au contrôle médical en vue de la réception d’une prothèse VT2211 VT2221 NATURE indemnité de voyage indemnité de voyage VT3211 VT3221 VT3301 indemnité de voyage indemnité de voyage indemnité de voyage VT6101 indemnité de voyage 2246 ANNEXE D des statuts Liste N° 1 prévue à l’article 98 Par décisions du Conseil d’administration dans ses séances du 17 décembre 2004 et du 21 juin 2005 est modifiée la position suivante: Y.02. Les médicaments homéopathiques à l’exception de ceux visés à l’article 22, alinéa 4 du Code des assurances sociales Exposé des motifs L’efficacité des médicaments homéopathiques à l’exception de ceux visés à l’article 22, alinéa 4 du Code des assurances sociales, ne peut pas s’expliquer par la pharmacologie, science sur laquelle se base essentiellement l’appréciation de l’accomplissement des critères. En conséquence les conditions de l’article 23 du Code des assurances sociales qui dispose que les prestations à charge de l’assurance maladie ne peuvent dépasser l’utile et le nécessaire et doivent être faites dans la plus stricte économie compatible avec l’efficacité du traitement et être conformes aux données acquises par la science et à la déontologie médicale, ne sont pas remplies. Liste N° 2 prévue à l’article 102: médicaments pris en charge au taux de 100% Par décision du Conseil d’administration dans sa séance du 23 février 2005 est modifiée la position suivante: N.01.01. Les médicaments à indication antiépileptique exclusive inclus dans le code ATC N03A* Liste N° 4 prévue à l’article 103: point 2: traitement de pathologies lourdes par des médicaments irremplaçables et particulièrement coûteux Par décision du Conseil d’administration dans sa séance du 23 février 2005 est ajoutée la position suivante: 3. Les médicaments à indication antiépileptique non exclusive prescrits dans les épilepsies inclus dans le code ATC N03A* Liste N° 6 prévue à l’article 106: prise en charge conditionnelle Par décision du Conseil d’administration dans sa séance du 21 juin 2005 est ajoutée la position suivante: 4. Les médicaments utilisés dans le cadre du traitement de la toxicomanie par substitution inclus dans le code ATC N07BC* La prise en charge est subordonnée à l’accomplissement des conditions spécifiées par la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie. Liste N° 9 prévue à l’article 107, point 3: médicaments soumis à accord préalable du Contrôle médical de sécurité sociale Par décision du Conseil d’administration dans sa séance du 11 mai 2005 est ajoutée la position suivante: 7. Les inhibiteurs spécifiques de la recapture de la serotonine et de la noradrénaline indiqués dans l’incontinence urinaire inclus dans le code ATC G04B*: La personne protégée doit justifier d’une participation à un programme de rééducation pour insuffisance sphinctérienne par rétrocontrôle et électrostimulation à raison de 2 séances par semaine pendant 10 semaines consécutives (ZK81). Par décision du Conseil d’administration dans sa séance du 21 juin 2005 est ajoutée à la position 2. Hormones de croissance, chez l’enfant, le tiret suivant: – Retard de croissance (taille actuelle<-2,5 DS et taille des parents ajustée <-1 DS) chez les enfants nés petits pour l’âge gestationnel avec un poids et/ou une taille de naissance <-2 DS, n’ayant pas rattrapé leur retard de croissance (vitesse de croissance < 0 DS au cours de la dernière année) à l’âge de 4 ans et plus. 2247 Liste N° 11 prévue à l’article 115: honoraires de service Par décision du Conseil d’administration dans sa séance du 17 décembre 2004 est modifiée le libellé de la position honoraire de dissolution: Honoraire pour la reconstitution du médicament conformément au RCP Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck 1,10 € 80%