2979 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 184 25 novembre 2005 Sommaire Règlement grand-ducal du 7 novembre 2005 complétant le règlement grand-ducal modifié du 3 février 1998 portant exécution de Directives des C.E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues. . . . page 2980 Règlement ministériel du 22 novembre 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières sur divers tronçons de route à l’occasion de l’exercice «Active Weasel 2005» de l’armée luxembourgeoise du 28 novembre au 2 décembre 2005 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2981 Règlement ministériel du 23 novembre 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR359 à Ingeldorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2982 2980 Règlement grand-ducal du 7 novembre 2005 complétant le règlement grand-ducal modifié du 3 février 1998 portant exécution de Directives des C.E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 2, paragraphe 4, de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu les avis de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers; La Chambre d’Agriculture demandée en son avis; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre des Transports et de Notre Ministre des Affaires Etrangéres et de l’Immigration et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. La série des directives énumérées à l’article 1er du règlement grand-ducal modifié du 3 février 1998 portant exécution de Directives des C.E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues est complétée par les directives suivantes: Directive Dénomination 2004/104/CE Directive de la Commission, du 14 octobre 2004, portant adaptation au progrès technique de la directive 72/245/CEE du Conseil relative aux parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique) des véhicules et portant modification de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques. Directive de la Commission, du 16 février 2005, modifiant, en vue de son adaptation au progrès technique, la directive 92/23/CEE du Conseil relative aux pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi qu’à leur montage. Directive de la Commission, du 21 février 2005, modifiant la directive 2000/25/CE du Parlement européen et du Conseil qui concerne les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs destinés à la propulsion des tracteurs agricoles ou forestiers, et modifiant l’annexe I de la directive 2003/37/CE du Parlement européen et du Conseil qui concerne la réception par type des tracteurs agricoles ou forestiers. Directive de la Commission, du 7 mars 2005, adaptant au progrès technique la directive 72/306/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de polluants provenant des moteurs diesel destinés à la propulsion des véhicules. Directive de la Commission, du 29 mars 2005, modifiant, en vue de son adaptation au progrès technique, la directive 2003/97/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception ou l’homologation des dispositifs de vision indirecte et des véhicules équipés de ces dispositifs. Directive de la Commission, du 22 avril 2005, modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les directives 97/24/CE et 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil relatives à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues. 2005/11/CE 2005/13/CE 2005/21/CE 2005/27/CE 2005/30/CE Journal officiel de l’Union européenne L 337 13 novembre 2004 L 46 17 février 2005 L 55 1er mars 2005 L 61 8 mars 2005 L 81 30 mars 2005 L 106 27 avril 2005 Art.
- Notre Ministre des Transports et Notre Ministre des Affaires Etrangères et de l’Immigration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre des Transports, Lucien Lux Le Ministre des Affaires Etrangères et de l’Immigration, Jean Asselborn Palais de Luxembourg, le 7 novembre
- Henri 2981 Règlement ministériel du 22 novembre 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières sur divers tronçons de route à l’occasion de l’exercice «Active Weasel 2005» de l’armée luxembourgeoise du 28 novembre au 2 décembre
- Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion du déroulement de l’exercice «Active Weasel 2005» de l’armée luxembourgeoise il convient de régler la circulation sur divers tronçons de route énumérés ci-après; Arrêtent: Art. 1er. Pendant le déroulement de l’exercice «Active Weasel 2005» de l’armée luxembourgeoise du 28 novembre au 2 décembre 2005 l’accès aux tronçons de route énumérés ci-après est autorisé aux véhicules militaires dont le poids total en charge dépasse 3,5 tonnes: CR376 P.R. (1 - 1050) CR332 P.R. (1 - 2900) CR319 P.R. (1 - 425) CR329 P.R. (1 - 1000) N12 P.R. (55000 - 55979) CR316 P.R. (1 - 2000) CR316 P.R. (2600 - 4000) CR316 P.R. (9175 - 12281) CR350 P.R. (150 - 5300) CR314 P.R. (2150 - 3210) CR314A P.R. (20 - 485) CR379 P.R. (1 - 3100) CR314 P.R. (1 - 2150) CR101 P.R. (21578 - 28710) CR101 P.R. (28710 - 30889) CR114 P.R. (1 - 1511) CR115 P.R. (1631 - 5100) CR115 P.R. (8223 - 11622) CR119 P.R. (17091 - 19326) CR119 P.R. (20572 - 23681) CR120 P.R. (1 - 5639) CR122 P.R. (1089 - 3648) CR123 P.R. (5370 - 8273) CR124 P.R. (3542 - 5532) CR124 P.R. (5532 - 6457) CR125 P.R. (5940 - 7202) CR130 P.R. (4184 - 5852) CR306 P.R. (19876 - 22287) CR345 P.R. (103 - 7399) CR345A P.R. (200 - 571) CR346 P.R. (1 - 5020) CR301 P.R. (1 - 5800) CR301 P.R. (9400 - 13100) CR163 P.R. (10552 - 12080) CR180 P.R. (1 - 702) CR230 P.R. (2990 - 6643) CR102 P.R. (1 - 3797) CR103 P.R. (16581 - 19042) CR104 P.R. (146 - 3614) CR101 P.R. (21578 - 28710) CR189 P.R. (2055 - 5152) 2982 CR103 CR110 CR111 CR181 P.R. (1 - 282) P.R. (7744 - 9440) P.R. (1 - 24629) P.R. (7225 - 8798) Art.
- La dérogation mentionnée à l’article 1er est uniquement valable pendant la durée de l’exercice et ne s’applique qu’aux véhicules militaires. Art.
- Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
- Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 22 novembre
- Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 23 novembre 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR359 à Ingeldorf. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’un chantier est mis en place à l’occasion des travaux de redressement et qu’il convient de régler la circulation sur le CR359 à Ingeldorf; Arrêtent: Art. 1er. A partir du 28 novembre et jusqu’à la fin du chantier les dispositions suivantes sont applicables sur le CR359 à Ingeldorf au P.R. 0,894: – la circulation est réglée par des signaux colorés lumineux, – la vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/heure, – il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser dans les deux sens des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs. – le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa, D,2 et C,14 portant l’inscription «50». Par ailleurs sont mis en place les signaux A,15, A,16a et B,
- Art.
- Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
- Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 23 novembre
- Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck