Règlement ministériel du 9 décembre 2004 portant fixation des droits d’

et déterminant le calendrier des épreuves des examens certifiant la compétence de communication en langues en éducation des adultes pour l’année 2005 . . . . . . . . . . . . . . page Lois du 11 janvier 2005 conférant la naturalisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques du 15 juin 1957, tel que révisé à Stockholm, le 14 juillet 1967 et à Genève, le 13 mai 1977 et modifié le 28 septembre

1. – Adhésion de la République d’Arménie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrangement européen sur l’échange des programmes au moyen de films de télévision, signé à Paris, le 15 décembre
2. – Ratification de la Croatie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets du 24 mars 1971, modifié le 28 septembre
3. – Adhésion de la République d’Arménie . . . . . . . . . . . . . Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques, fait à Vienne, le 12 juin 1973 et modifié le 1er octobre
4. – Adhésion de la République d’Arménie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Accord européen sur l’échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires, tel que complété par le Protocole additionnel du 24 juin 1976, ouvert à la signature, à Strasbourg, le 17 septembre
5. – Ratification de la Turquie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Convention européenne pour la répression du terrorisme, signée à Strasbourg, le 27 janvier
6. – Ratification de «l’ex-République yougoslave de Macédoine» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants, signé à Aarhus, le 24 juin
7. – Ratification de la Lettonie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Convention contre le dopage, signée à Strasbourg, le 16 novembre
8. – Ratification de l’Albanie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Cour européenne des Droits de l’Homme, signé à Strasbourg, le 5 mars
9. – Ratification de l’Ukraine. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, signé à Montréal, le 29 janvier
10. – Ratification de l’Indonésie . . 402 408 411 411 411 411 412 412 412 412 412 412 402 Règlement ministériel du 9 décembre 2004 portant fixation des droits d’

et déterminant le calendrier des épreuves des examens certifiant la compétence de communication en langues en éducation des adultes pour l’année 2005. Le Ministre du Trésor et du Budget; La Ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle, Vu le règlement grand-ducal du 6 juillet 1994 portant création de certificats et de diplômes attestant la compétence de communication en langue luxembourgeoise; Vu le règlement grand-ducal du 6 avril 1999 fixant l’organisation pédagogique et administrative du Centre de Langues Luxembourg, notamment son article 4; Vu le règlement grand-ducal du 20 septembre 2002 portant fixation des droits d’

et des indemnités dues aux membres des commissions d’examen, aux experts et présidents de jurys des examens certifiant les compétences de communication en langues en éducation des adultes, notamment son article 2; Arrêtent : Art. 1er. La participation à un examen certifiant les compétences de communication en langues en éducation des adultes donne lieu au paiement d’un droit d’

. Art.

1. L’organisation des examens est assurée par le Centre de Langues Luxembourg en collaboration avec les institutions suivantes: Institution Examen Alliance Française • • • • • Certificat élémentaire de français pratique Diplôme de langue française Diplôme supérieur Langue et Culture françaises Diplôme des hautes études françaises DAEFLE Ministère de l’Education Nationale Français (01.01.2005-31.08.2005) • Diplôme d’études en langue française D.E.L.F. 1er degré A1;A2;A3;A4 • Diplôme d’études en langue française D.E.L.F. 2e degré A5;A6 • Diplôme approfondi de langue française D.A.L.F. B1;B2;B3;B4 Ministère de l’Education Nationale Français (à partir du 01.09.2005) • Diplôme d’études en langue française • D.E.L.F. B1 • D.E.L.F. B2 Ministère de l’Education Nationale Français • Test de Connaissance du Français (TCF) • Test de Connaissance du Français TCF-DAP Cambridge ESOL Examinations Syndicate (UCLES) • • • • British Council, UCLES et IDP Australia Education • International English Language Testing System Ministère de l’Education nationale et de la Formation professionnelle • • • • TestDaF-Institut • TestDaF Goethe-Institut • • • • • • Preliminary English Test First Certificate in English Certificate in Advanced English Certificate of Proficiency in English Lëtzebuergesch als Friemsprooch «Zertifikat» Lëtzebuergesch als Friemsprooch «1.Diplom» Lëtzebuergesch als Friemsprooch «2.Diplom» Ieweschten Diplom Lëtzebuergesch Start Deutsch 1 Start Deutsch 2 Zertifikat Deutsch Zentrale Mittelstufenprüfung Zentrale Oberstufenprüfung Deutsch für den Beruf 403 Institution Examen Nederlandse Taalunie • • • • Profiel Toeristische en Informele Taalvaardigheid PTIT Profiel Maatschappelijke Taalvaardigheid PMT Profiel Professionele Taalvaardigheid PPT Profiel Academische Taalvaardigheid PAT Instituto Cervantes • Nivel Inicial • Nivel Intermedio • Nivel Superior Università per stranieri Perugia • Certificato di Conoscenza della Lingua Italiana (5 niveaux) Instituto Camões et Universidade de Lisboa • Certificado Inicial de Português Língua Estrangeira CIPLE • Diploma Elementar de Português Língua Estrangeira DEPLE • Diploma Intermédio de Português Língua Estrangeira DIPLE • Diploma Avançado de Português Língua Estrangeira DAPLE • Diploma Universitário de Português Língua Estrangeira DUPLE CHAPITRE I: Les examens et tests en langue française Art.
2. Les dates des différents examens en langue française ainsi que les droits d’

sont fixés comme suit: Examens: première session Date des épreuves écrites Date des épreuves orales Droit d’

Certificat élémentaire de français pratique mai 2005 mai 2005 75€ Diplôme de langue française mai 2005 mai 2005 90€ Diplôme supérieur Langue et Culture françaises mai 2005 mai 2005 100€ Diplôme des hautes études françaises mai 2005 mai 2005 100€ Diplôme d’études en langue française A1;A2;A3;A4 mars 2005 février/mars 2005 35€/unité Diplôme d’études en langue française A5;A6 juin 2005 juin 2005 35€/unité DAEFLE, test préalable juin 2005 46€/module DAEFLE, examen final mai 2005 46€/module Examens: deuxième session Date des épreuves écrites Date des épreuves orales Droit d’

Diplôme d’études en langue française A1;A2;A3;A4; mai 2005 mai/juin 2005 35€/unité Diplôme approfondi de langue française B1;B2;B3;B4 juin 2005 juin 2005 40€/unité DAEFLE, examen final septembre 2005 46€/module Diplôme d’études en langue française D.E.L.F. B1; D.E.L.F. B2 novembre 2005 novembre/ décembre 2005 35€/unité Tests: première session Date des épreuves écrites Date des épreuves orales Droit d’

Test de Connaissance du Français TCF-DAP février 2005 Test de Connaissance du Français TCF mars 2005 84€ mars 2005 54€ 404 Tests: deuxième session Date des épreuves écrites Date des épreuves orales Droit d’

Test de Connaissance du Français TCF octobre 2005 octobre 2005 54€ Art.

1. Un supplément de 30€ est demandé à tous les candidats s’inscrivant à une épreuve optionnelle du TCF. CHAPITRE II: Les examens et tests en langue anglaise Art.
2. Les dates des différents examens et tests en langue anglaise ainsi que les droits d’

sont fixés comme suit: Examens: première session Date des épreuves écrites Date des épreuves orales Droit d’

Preliminary English Test mai 2005 mai 2005 60€ First Certificate in English juin 2005 mai 2005 110€ Certificate in Advanced English juin 2005 mai 2005 115€ Certificate of Proficiency in English juin 2005 mai 2005 125€ Date des épreuves écrites Date des épreuves orales Droit d’

First Certificate in English décembre 2005 novembre/décembre 2005 110€ Certificate in Advanced English décembre 2005 novembre/décembre 2005 115€ Certificate of Proficiency in English décembre 2005 novembre/décembre 2005 125€ Tests: première session Date des épreuves écrites Date des épreuves orales Droit d’

mars 2005 mars 2005 165€ Date des épreuves écrites Date des épreuves orales Droit d’

novembre 2005 novembre 2005 165€ Examens: première session Date des CHAPITRE III: Les examens en langue luxembourgeoise épreuves écrites Date des épreuves orales Droit d’

Examens: deuxième session International English Language Testing System IELTS Tests: deuxième session International English Language Testing System IELTS Art. 6. Les dates des différents examens et tests en langue2005 luxembourgeoise ainsi que sont Lëtzebuergesch als Friemsprooch «Zertifikat» février février/mars 2005les droits d’

30€ fixés comme suit: Lëtzebuergesch als Friemsprooch «1.Diplom» février 2005 février/mars 2005 30€ 405 Examens: deuxième session Date des épreuves écrites Date des épreuves orales Droit d’

Lëtzebuergesch als Friemsprooch «Zertifikat» juin 2005 juin/juillet 2005 30€ Lëtzebuergesch als Friemsprooch «1.Diplom» juin 2005 juin/juillet 2005 30€ Lëtzebuergesch als Friemsprooch «2.Diplom» juin 2005 juin/juillet 2005 30€ Ieweschten Diplom Lëtzebuergesch juin 2005 juin/juillet 2005 30€ CHAPITRE IV: Les examens en langue allemande Art. 7. Les dates des différents examens et tests en langue allemande ainsi que les droits d’

sont fixés comme suit: Examens: première session Date des épreuves écrites Date des épreuves orales Droit d’

Start Deutsch 2 février 2005 février 2005 50€ Zertifikat Deutsch février 2005 février 2005 70€ Zentrale Mittelstufenprüfung février 2005 février 2005 95€ Date des épreuves écrites Date des épreuves orales Droit d’

Zertifikat Deutsch juin 2005 juin 2005 70€ Zentrale Mittelstufenprüfung juin 2005 juin 2005 95€ Zentrale Oberstufenprüfung mai 2005 mai 2005 100€ Deutsch für den Beruf mai 2005 mai 2005 90€ Start Deutsch 1 juin 2005 juin 2005 50€ Start Deutsch 2 juin 2005 juin 2005 50€ Date des épreuves écrites Date des épreuves orales Droit d’

avril 2005 avril 2005 120€ Examens: deuxième session Tests TestDaF CHAPITRE V: Les examens en langue néerlandaise Art. 8. Les dates des différents examens en langue néerlandaise ainsi que les droits d’

sont fixés comme Examens: Date des Date des Droit suit: épreuves écrites épreuves orales d’

Profiel Toeristische en Informele Taalvaardigheid mai 2005 mai 2005 50€ Profiel Maatschappelijke Taalvaardigheid mai 2005 mai 2005 50€ Profiel Professionele Taalvaardigheid mai 2005 mai 2005 50€ Profiel Academische Taalvaardigheid mai 2005 mai 2005 50€ CHAPITRE VI: Les examens en langue espagnole Art. 9. Les dates des différents examens en langue espagnole ainsi que les droits d’

sont fixés comme suit: 406 Examens: première session Date des épreuves écrites Date des épreuves orales Droit d’

Nivel Inicial mai 2005 mai 2005 65€ Nivel Intermedio mai 2005 mai 2005 90€ Nivel Superior mai 2005 mai 2005 120€ Date des épreuves écrites Date des épreuves orales Droit d’

Nivel Inicial novembre 2005 novembre 2005 65€ Nivel Intermedio novembre 2005 novembre 2005 90€ Nivel Superior novembre 2005 novembre 2005 120€ Examens: deuxième session CHAPITRE VII: Les examens en langue italienne Examens: première session Date des Date des Droit épreuves écrites orales d’

Art. 10

. Les dates des différents examens en langue italienne ainsi que épreuves les droits d’

sont fixés comme suit: Certificato di Conoscenza della Lingua juin 2005 juin 2005 113€ /niveau Italiana (5 niveaux) Examens: deuxième session Date des épreuves écrites Date des épreuves orales Droit d’

Certificato di Conoscenza della Lingua Italiana (5 niveaux) novembre 2005 novembre 2005 113€ /niveau Examens: première session Date des Date des Droit épreuves écrites épreuves orales d’

CHAPITRE VIII: Les examens en langue portugaise Certificado Inicial de Português Língua mai 2005 mai 2005 60€ Estrangeira CIPLE Art. 11. Les dates des différents examens en langue portugaise ainsi que les droits d’

sont fixés comme suit: Diploma Elementar de Português Língua Estrangeira DEPLE 72€ Diploma Intermédio Português Língua Estrangeira DIPLE 84€ Diploma Avançado de Português Língua Estrangeira DAPLE 96€ Diploma Universitário de Português Língua Estrangeira DUPLE 108€ 407 Examens: deuxième session Date des épreuves écrites Date des épreuves orales Droit d’

Certificado Inicial de Português Língua Estrangeira CIPLE novembre 2005 novembre 2005 60€ Diploma Elementar de Português Língua Estrangeira DEPLE 72€ Diploma Intermédio Português Língua Estrangeira DIPLE 84€ Diploma Avançado de Português Língua Estrangeira DAPLE 96€ Diploma Universitário de Português Língua Estrangeira DUPLE 108€ CHAPITRE IX: Dates limites d’

Art. 12

. Les dates limites d’

aux différentes sessions sont publiées dans les quotidiens luxembourgeois, sur le site Internet www.cll.lu et dans les brochures et dépliants du Centre de Langues Luxembourg au moins un mois à l’avance. CHAPITRE X: Modalités de paiement Art. 13. Les droits d’

pour chaque examen sont à virer ou verser avant la date limite de clôture des

s au compte LU55 1111 2112 2758 0000 de la Trésorerie Générale de l’Etat, Centre de Langues Luxembourg – service des examens. Une copie du bulletin de versement ou de virement qui vaut quittance de paiement doit être remise lors de l’

. Pour que l’

soit valable, le paiement des droits doit avoir été effectué avant la date de clôture officielle. Art. 14. A la fin de chaque trimestre, le directeur adjoint du Service de la Formation des Adultes, chargé de la direction du Centre de Langues Luxembourg, vire le montant total des droits d’

versés, déduction faite des remboursements tels que prévus à l’article 17 et 18 du présent règlement, sur le compte indiqué de la Trésorerie de l’Etat. CHAPITRE IX: Majoration du droit d’

Art. 15

. Si la réglementation de l’institution étrangère le prévoit expressément, le candidat qui n’a pas réussi la totalité des épreuves au cours d’une même session a le droit de repasser les épreuves partielles, dans les 12 mois suivant la première

, contre paiement de 70 % du droit d’inscpription. Art. 16. Les droits d’

aux examens sont majorés lorsque l’

à un examen est reportée par le candidat à une session ultérieure ainsi qu’en cas d’

tardive. Lorsque l’

à un examen est reportée d’une session à une autre, les frais de transfert s’élèvent à 50 % du droit d’

. Le transfert des droits d’

d’une session à une autre peut se faire jusqu’à 15 jours au plus tard avant la première épreuve de l’examen. L’

tardive concerne uniquement les examens de langue anglaise organisés par University of Cambridge ESOL Examinations. Par

tardive il y a lieu d’entendre toute entrée de la fiche d’

à un examen après la date officielle de clôture des

s. Une

tardive est possible jusqu’à trois semaines avant la date de la première épreuve moyennant un supplément de 30 €. CHAPITRE XII: Conditions de remboursement Art. 17. En cas de désistement, les droits d’

peuvent donner lieu à remboursement, à hauteur de 70% du montant fixé. Le candidat adresse une demande écrite et motivée, avec, le cas échéant, pièces justificatives à l’appui, à la direction du Centre de Langues Luxembourg, avant l’expiration de la date limite d’

, le cachet de la poste faisant foi. Art. 18. Si le règlement de l’institution internationale organisatrice prévoit un nombre minimum de candidats pour l’organisation d’une session et que ce nombre ne soit pas atteint, le droit d’

peut donner lieu à un transfert sans majoration de frais à la session suivante ou à un remboursement intégral du montant fixé. Art.

1. Le présent règlement sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 9 décembre
2. La Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle Mady Delvaux-Stehres Le Ministre du Trésor et du Budget Luc Frieden 408 Lois du 11 janvier 2005 conférant la naturalisation. (Publication par extraits faite en vertu de l’article 18 de la loi modifiée du 22 février 1968) – Par loi du 11.01.2005, la naturalisation a été conférée au sieur DANIEL Samuel, né le 27.06.1969 à Kambia Town (Sierra Leone), demeurant à Differdange. L’acte de naturalisation a été reçu le 21.02.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Differdange. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.01.2005, la naturalisation a été conférée au sieur DE CONINCK Philippe Jean Gérard, né le 02.10.1974 à Rocourt (Belgique), demeurant à Warken. L’acte de naturalisation a été reçu le 04.02.2003 par l’officier de l’état civil de la commune d’Ettelbruck. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.01.2005, la naturalisation a été conférée au sieur DIPPEL Walter Karl Max, né le 12.05.1958 à Weiden (Allemagne), demeurant à Howald. L’acte de naturalisation a été reçu le 20.01.2003 par l’officier de l’état civil de la commune de Hesperange. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.01.2005, la naturalisation a été conférée à la dame DYKA Gisela Gertrud, née le 04.03.1944 à Hindenburg (Allemagne), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 08.11.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Dippach. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.01.2005, la naturalisation a été conférée à la dame GRAY Nicola Joan, née le 22.01.1983 à Durban (Afrique du Sud), demeurant à Bereldange. L’acte de naturalisation a été reçu le 17.07.2003 par l’officier de l’état civil de la commune de Walferdange. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.01.2005, la naturalisation a été conférée à la dame HARAKAT Aïcha, née le 12.03.1969 à Mohammedia (Maroc), demeurant à Hagen. L’acte de naturalisation a été reçu le 03.06.2003 par l’officier de l’état civil de la commune de Steinfort. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.01.2005, la naturalisation a été conférée au sieur LEBEAU Patric Udo, né le 20.02.1964 à Düren (Allemagne), demeurant à Strassen. L’acte de naturalisation a été reçu le 10.01.2003 par l’officier de l’état civil de la commune de Strassen. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.01.2005, la naturalisation a été conférée à la dame LIPPENS Patricia Elisa Bernadette Marie, née le 19.09.1960 à Bruxelles (Belgique), demeurant à Pétange. L’acte de naturalisation a été reçu le 04.12.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Pétange. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.01.2005, la naturalisation a été conférée à la dame LÜBBERS Brunhilde Susanne, née le 01.08.1946 à Bremen (Allemagne), demeurant à Wasserbillig. L’acte de naturalisation a été reçu le 19.12.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Mertert. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.01.2005, la naturalisation a été conférée au sieur MAI HUY Khoi, né le 11.08.1983 à Ho Chi Minh (Vietnam), demeurant à Diekirch. L’acte de naturalisation a été reçu le 13.09.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Diekirch. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.01.2005, la naturalisation a été conférée à la dame MEDINA EVORA Eloisa, née le 14.08.1968 à Nossa Senhora da Luz/Sao Vicente (Cap Vert), demeurant à Esch-sur-Alzette. L’acte de naturalisation a été reçu le 23.09.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Differdange. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. 409 – Par loi du 11.01.2005, la naturalisation a été conférée au sieur MILAK Alen, né le 23.05.1984 à Sarajevo (BosnieHerzégovine), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 14.07.2003 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.01.2005, la naturalisation a été conférée à la dame MOKHLESS Nadia, née le 19.07.1967 à Larache (Maroc), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 29.10.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.01.2005, la naturalisation a été conférée au sieur MONTEIRO HENRIQUES José Carlos, né le 27.01.1965 à Lisboa (Portugal), demeurant à Rodange. L’acte de naturalisation a été reçu le 06.03.2003 par l’officier de l’état civil de la commune de Pétange. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.01.2005, la naturalisation a été conférée à la dame MÜLLEN Gisela Eleonore, née le 13.11.1960 à Lutzerath (Allemagne), demeurant à Warken. L’acte de naturalisation a été reçu le 05.02.2003 par l’officier de l’état civil de la commune d’Ettelbruck. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.01.2005, la naturalisation a été conférée à la dame NERIS DOS SANTOS Ilda, née le 14.11.1975 à Vargem Grande Paulista/Sao Paulo (Brésil), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 10.07.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Hobscheid. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.01.2005, la naturalisation a été conférée à la dame NGUYEN Thi Ngoc Quy, née le 13.01.1983 à Ho Chi Minh (Vietnam), demeurant à Bascharage. L’acte de naturalisation a été reçu le 18.03.2003 par l’officier de l’état civil de la commune de Bascharage. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.01.2005, la naturalisation a été conférée au sieur PECIREP Mario, né le 27.10.1973 à Fojnica (BosnieHerzégovine), demeurant à Pétange. L’acte de naturalisation a été reçu le 17.03.2003 par l’officier de l’état civil de la commune de Pétange. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.01.2005, la naturalisation a été conférée au sieur PFORTE Ulrich, né le 24.04.1981 à Trier (Allemagne), demeurant à Grevenmacher. L’acte de naturalisation a été reçu le 21.05.2003 par l’officier de l’état civil de la commune de Grevenmacher. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.01.2005, la naturalisation a été conférée au sieur RASTODER Ernad, né le 10.07.1977 à Zlopek/Pec (Serbie-et-Monténégro), demeurant à Differdange. L’acte de naturalisation a été reçu le 23.12.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Differdange. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.01.2005, la naturalisation a été conférée à la dame SAFAVI Zhamila, née le 25.04.1962 à Esfahan (Iran), demeurant à Howald. L’acte de naturalisation a été reçu le 24.05.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Hesperange. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.01.2005, la naturalisation a été conférée à la dame SANTIN Manuela, née le 01.05.1979 à Salvador da Bahia (Brésil), demeurant à Diekirch. L’acte de naturalisation a été reçu le 06.09.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Diekirch. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.01.2005, la naturalisation a été conférée au sieur STUCCHI Jonathan Michel Pascal, né le 24.04.1983 à Charleroi (Belgique), demeurant à Wintrange. 410 L’acte de naturalisation a été reçu le 23.12.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Garnich. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.01.2005, la naturalisation a été conférée à la dame TOMASIC Marina, née le 20.12.1966 à Zagreb (Croatie), demeurant à Mullendorf. L’acte de naturalisation a été reçu le 26.07.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Steinsel. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.01.2005, la naturalisation a été conférée au sieur VAHEDI FAKHR Kambiz, né le 18.02.1977 à Téhéran (Iran), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 08.07.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Dippach. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.01.2005, la naturalisation a été conférée à la dame VILCHEZ CANALES Vanessa, née le 23.10.1982 à Lima (Pérou), demeurant à Colmar-Berg. L’acte de naturalisation a été reçu le 13.06.2003 par l’officier de l’état civil de la commune de Colmar-Berg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par la même loi conférant la naturalisation, la personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénom de VILCHEZ Vanessa. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication. – Par loi du 11.01.2005, la naturalisation a été conférée au sieur WILLEKENS Jozef Gabriël Ivo, né le 12.02.1947 à Merksem (Belgique), demeurant à Meispelt. L’acte de naturalisation a été reçu le 04.10.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Kehlen. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.01.2005, la naturalisation a été conférée à la dame YE Xianli, née le 03.12.1981 à Zhejiang (Chine), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 18.11.2002 par l’officier de l’état civil de la commune d’Echternach. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.01.2005, la naturalisation a été conférée au sieur DJOMANI Bernard Désiré, né le 18.05.1969 à Garoua (Cameroun), demeurant à Angelsberg. L’acte de naturalisation a été reçu le 15.03.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Fischbach. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.01.2005, la naturalisation a été conférée à la dame BIABEYO-TCHEUMETO Pauline Léonie, née le 17.09.1973 à Douala (Cameroun), demeurant à Angelsberg. L’acte de naturalisation a été reçu le 15.03.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Fischbach. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.01.2005, la naturalisation a été conférée au sieur GE Zhi Kang, né le 18.12.1966 à Shanghai (Chine), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 08.02.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.01.2005, la naturalisation a été conférée à la dame ZHAO Jian Hong, née le 27.07.1970 à Shanghai (Chine), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 08.02.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.01.2005, la naturalisation a été conférée au sieur SALM Siegmund, né le 16.12.1967 à Losheim (Allemagne), demeurant à Grevenmacher. L’acte de naturalisation a été reçu le 21.05.2003 par l’officier de l’état civil de la commune de Grevenmacher. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. 411 – Par loi du 11.01.2005, la naturalisation a été conférée à la dame HIRSCHFELDT Mariette, née le 19.12.1962 à Grevenmacher, demeurant à Grevenmacher. L’acte de naturalisation a été reçu le 21.05.2003 par l’officier de l’état civil de la commune de Grevenmacher. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.01.2005, la naturalisation a été conférée au sieur SEHIC Mirzet, né le 03.04.1977 à Jelovo Brdo (Bosnie-Herzégovine), demeurant à Dudelange. L’acte de naturalisation a été reçu le 25.02.2003 par l’officier de l’état civil de la commune de Dudelange. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.01.2005, la naturalisation a été conférée à la dame KRNDIC Elvedina, née le 24.09.1977 à Zvornik (Bosnie-Herzégovine), demeurant à Dudelange. L’acte de naturalisation a été reçu le 25.02.2003 par l’officier de l’état civil de la commune de Dudelange. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.01.2005, la naturalisation a été conférée au sieur VAHEDI FAKHR Khosrow, né le 16.09.1942 à Téhéran (Iran), demeurant à Schouweiler. L’acte de naturalisation a été reçu le 02.12.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Dippach. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 11.01.2005, la naturalisation a été conférée à la dame MORSHEDIAN Fatemeh Soheyla, née le 25.03.1951 à Téhéran (Iran), demeurant à Schouweiler. L’acte de naturalisation a été reçu le 02.12.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Dippach. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques du 15 juin 1957, tel que révisé à Stockholm, le 14 juillet 1967 et à Genève, le 13 mai 1977 et modifié le 28 septembre
3. – Adhésion de la République d’Arménie. Il résulte d’une notification du Directeur Général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle qu’en date du 6 décembre 2004 la République d’Arménie a adhéré à l’Acte désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 6 mars
4. Arrangement européen sur l’échange des programmes au moyen de films de télévision, signé à Paris, le 15 décembre
5. – Ratification de la Croatie. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe qu’en date du 30 novembre 2004 la Croatie a ratifié l’Arrangement désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l’égard de cet Etat le 31 décembre
6. Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets du 24 mars 1971, modifié le 28 septembre
7. – Adhésion de la République d’Arménie. Il résulte d’une notification du Directeur Général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle qu’en date du 6 décembre 2004 la République d’Arménie a adhéré à l’Acte désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 6 décembre
8. Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques, fait à Vienne, le 12 juin 1973 et modifié le 1er octobre
9. – Adhésion de la République d’Arménie. Il résulte d’une notification du Directeur Général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle qu’en date du 6 décembre 2004 la République d’Arménie a adhéré à l’Acte désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 6 mars
10. 412 Accord européen sur l’échange de réactifs pour la détermination des groupes tissulaires, tel que complété par le Protocole additionnel du 24 juin 1976, ouvert à la signature, à Strasbourg, le 17 septembre
11. – Ratification de la Turquie. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe qu’en date du 1er décembre 2004 la Turquie a ratifié l’Acte désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l’égard de cet Etat le 2 janvier
12. Convention européenne pour la répression du terrorisme, signée à Strasbourg, le 27 janvier
13. – Ratification de «l’ex-République yougoslave de Macédoine». Il résulte d’une notification du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe qu’en date du 20 novembre 2004 «l’exRépublique yougoslave de Macédoine» a ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 1er mars
14. Réserve consignée dans l’instrument de ratification déposé le 29 novembre 2004: Conformément à l’article 13, paragraphe 1, de la Convention, la République de Macédoine se réserve le droit de refuser l’extradition en ce qui concerne toute infraction énumérée dans l’article 1 qu’elle considère comme une infraction politique, comme une infraction connexe à une infraction politique ou comme une infraction inspirée par des mobiles politiques; dans ces cas, la République de Macédoine s’engage à prendre dûment en considération, lors de l’évaluation du caractère de l’infraction, son caractère de particulière gravité, y compris qu’elle a créé un danger collectif pour la vie, l’intégrité corporelle ou la liberté des personnes, ou bien qu’elle a atteint des personnes étrangères aux mobiles qui l’ont inspirée, ou bien que des moyens cruels ou perfides ont été utilisés pour sa réalisation. Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants, signé à Aarhus, le 24 juin
15. – Ratification de la Lettonie. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 28 octobre 2004 la Lettonie a ratifié le Protocole désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l’égard de cet Etat le 26 janvier
16. Convention contre le dopage, signée à Strasbourg, le 16 novembre
17. – Ratification de l’Albanie. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe qu’en date du 15 novembre 2004 l’Albanie a ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l’égard de cet Etat le 1er janvier
18. Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Cour européenne des Droits de l’Homme, signé à Strasbourg, le 5 mars
19. – Ratification de l’Ukraine. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe qu’en date du 4 novembre 2004 l’Ukraine a ratifié l’Accord désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l’égard de cet Etat le 1er janvier
20. Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, signé à Montréal, le 29 janvier
21. – Ratification de l’Indonésie. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 3 décembre 2004 l’Indonésie a ratifié le Protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 3 mars
22. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck