Règlement grand-ducal du 29 avril 2005 concernant les indemnités du jury d’examen pour le stage judiciaire et abrogeant le règlement grand-ducal du 19

925 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 62 12 mai 2005 Sommaire Lois du 25 avril 2005 conférant la naturalisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Règlement grand-ducal du 29 avril 2005 concernant les indemnités du jury d’examen pour le stage judiciaire et abrogeant le règlement grand-ducal du 19 décembre 1963 portant révision des indemnités du jury d’examen pour le stage judiciaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement grand-ducal du 29 avril 2005 déterminant les modalités et le montant du droit fixe sur les apports liquidé en vertu de l’article 51 de la loi du 22 mars 2004 relative à la titrisation et portant modification de – la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier; – la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d’une commission de surveillance du secteur financier; – la loi du 27 juillet 2003 sur le trust et les contrats fiduciaires; – la loi modifiée du 4 décembre 1967 relative à l’impôt sur le revenu; – la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l’impôt sur la fortune; – la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée . . . . . . . . . . . . . . Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, conclue à Vienne, le 11 avril 1980 – Adhésion de Chypre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Convention de Vienne sur le droit des traités, signée à Vienne, le 23 mai 1969 – Ratification de l’Equateur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 926 930 931 931 932 926 Lois du 25 avril 2005 conférant la naturalisation. (Publication par extraits faite en vertu de l’article 18 de la loi modifiée du 22 février 1968) – Par loi du 25.04.2005, la naturalisation a été conférée à la dame ALMEIDA BORGES Maria Filomena, née le 15.09.1966 à Santa Catarina (Cap Vert), demeurant à Ettelbruck. L’acte de naturalisation a été reçu le 14.03.2003 par l’officier de l’état civil de la commune d’Ettelbruck. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 25.04.2005, la naturalisation a été conférée au sieur ANDRADE LOPES Antonio, né le 04.07.1963 à Nossa Senhora do Rosario (Cap Vert), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 13.02.2003 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 25.04.2005, la naturalisation a été conférée à la dame ANDRES Gabriele, née le 05.12.1972 à Verviers (Belgique), demeurant à Bertrange. L’acte de naturalisation a été reçu le 03.02.2004 par l’officier de l’état civil de la commune de Bertrange. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 25.04.2005, la naturalisation a été conférée à la dame BARNA Dana Manuela, née le 28.10.1953 à Cluj (Roumanie), demeurant à Strassen. L’acte de naturalisation a été reçu le 07.02.2003 par l’officier de l’état civil de la commune de Strassen. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 25.04.2005, la naturalisation a été conférée à la dame BERNARDO AFONSO Paula Cristina, née le 11.11.1966 à Aljustrel (Portugal), demeurant à Lamadelaine. L’acte de naturalisation a été reçu le 19.06.2003 par l’officier de l’état civil de la commune de Pétange. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par la même loi conférant la naturalisation, la personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénom de AFONSO Paula. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication. – Par loi du 25.04.2005, la naturalisation a été conférée à la dame BOZIC Dragana, née le 12.11.1983 à Brcko (Bosnie-Herzégovine), demeurant à Oberanven. L’acte de naturalisation a été reçu le 04.03.2003 par l’officier de l’état civil de la commune de Niederanven. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 25.04.2005, la naturalisation a été conférée à la dame CAMARA Yétimilé Michèle, née le 29.09.1981 à Tafiré (Côte d’Ivoire), demeurant à Colmar-Berg. L’acte de naturalisation a été reçu le 07.03.2003 par l’officier de l’état civil de la commune de Colmar-Berg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 25.04.2005, la naturalisation a été conférée à la dame CHERKAOUI Samira, née le 09.06.1971 à El Jadida (Maroc), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 17.03.2003 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par la même loi conférant la naturalisation, la personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénom de SCHEER Samira. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication. – Par loi du 25.04.2005, la naturalisation a été conférée au sieur COSIC Rifet, né le 07.07.1970 à Junuzovici/ Zavidovici (Bosnie-Herzégovine), demeurant à Wiltz. L’acte de naturalisation a été reçu le 31.12.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Wiltz. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. 927 – Par loi du 25.04.2005, la naturalisation a été conférée à la dame COSTA DA SILVA Maria Cristina, née le 04.05.1968 à Molelos/Tondela (Portugal), demeurant à Wilwerwiltz. L’acte de naturalisation a été reçu le 28.08.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Rumelange. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par la même loi conférant la naturalisation, la personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénom de COSTA Christina. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication. – Par loi du 25.04.2005, la naturalisation a été conférée à la dame DA SILVA TRINCO Cecilia Margarida, née le 01.09.1970 à Mira (Portugal), demeurant à Rodange. L’acte de naturalisation a été reçu le 18.03.2003 par l’officier de l’état civil de la commune de Pétange. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par la même loi conférant la naturalisation, la personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénoms de TRINCO Cecilia Margarida. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication. – Par loi du 25.04.2005, la naturalisation a été conférée au sieur DE ALMEIDA CARDOSO Fernando José, né le 06.05.1978 à Sao Nicolau/Mesao Frio (Portugal), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 05.12.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 25.04.2005, la naturalisation a été conférée à la dame DEJANA Nathalie, née le 02.05.1965 à Messancy (Belgique), demeurant à Differdange. L’acte de naturalisation a été reçu le 27.05.2003 par l’officier de l’état civil de la commune de Differdange. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 25.04.2005, la naturalisation a été conférée à la dame DONG Mansi, née le 06.06.1978 à Fujian (Chine), demeurant à Esch-sur-Alzette. L’acte de naturalisation a été reçu le 19.12.2002 par l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 25.04.2005, la naturalisation a été conférée au sieur FELTES Helmuth Johann Baptist, né le 23.06.1938 à Reuland (Belgique), demeurant à Bofferdange. L’acte de naturalisation a été reçu le 14.07.2003 par l’officier de l’état civil de la commune de Lorentzweiler. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 25.04.2005, la naturalisation a été conférée au sieur JIN Chengfei, né le 16.01.1970 à Zhejiang (Chine), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 04.02.2003 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 25.04.2005, la naturalisation a été conférée au sieur JUKANOVIC Mersudin, né le 12.07.1970 à Donje Vukovije (Bosnie-Herzégovine), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 03.12.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 25.04.2005, la naturalisation a été conférée au sieur KATANIC Marko, né le 09.09.1961 à Beograd (Serbie-et-Monténégro), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 07.02.2003 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 25.04.2005, la naturalisation a été conférée à la dame KAUT Amalia Magdalena, née le 07.07.1938 à Thommen (Belgique), demeurant à Bofferdange. L’acte de naturalisation a été reçu le 14.07.2003 par l’officier de l’état civil de la commune de Lorentzweiler. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. 928 – Par loi du 25.04.2005, la naturalisation a été conférée à la dame LAAOUIJI Atiqua, née le 12.12.1971 à Marrakech (Maroc), demeurant à Sandweiler. L’acte de naturalisation a été reçu le 22.04.2003 par l’officier de l’état civil de la commune de Hesperange. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 25.04.2005, la naturalisation a été conférée à la dame LEBDA Hanane, née le 04.02.1981 à Douar Cantier/Kenitra (Maroc), demeurant à Esch-sur-Alzette. L’acte de naturalisation a été reçu le 30.09.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 25.04.2005, la naturalisation a été conférée à la dame LUZZA Rosina, née le 23.01.1953 à Acquaro (Italie), demeurant à Howald. L’acte de naturalisation a été reçu le 18.11.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Hesperange. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 25.04.2005, la naturalisation a été conférée à la dame MENDES LOPES Zélia Marina, née le 10.08.1980 à Penalva de Alva/Oliveira do Hospital (Portugal), demeurant à Schifflange. L’acte de naturalisation a été reçu le 21.05.2003 par l’officier de l’état civil de la commune de Schifflange. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 25.04.2005, la naturalisation a été conférée au sieur METTIDJI Khaled, né le 14.08.1954 à Akbou/Bejaia (Algérie), demeurant à Howald. L’acte de naturalisation a été reçu le 21.01.2003 par l’officier de l’état civil de la commune de Hesperange. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 25.04.2005, la naturalisation a été conférée à la dame MONTEIRO PAULA Evanilda da Ressurreiçao, née le 11.04.1982 à Nossa Senhora da Luz/Sao Vicente (Cap Vert), demeurant à Esch-sur-Alzette. L’acte de naturalisation a été reçu le 18.12.2002 par l’officier de l’état civil de la commune d’Esch-sur-Alzette. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 25.04.2005, la naturalisation a été conférée au sieur MUKIC Semir, né le 15.07.1964 à Zavidovici (Bosnie-Herzégovine), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 18.01.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 25.04.2005, la naturalisation a été conférée au sieur ODABAI-FARD Seyed Hamidreza, né le 02.12.1984 à Téhéran (Iran), demeurant à Bereldange. L’acte de naturalisation a été reçu le 10.07.2003 par l’officier de l’état civil de la commune de Walferdange. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 25.04.2005, la naturalisation a été conférée au sieur ODABAI-FARD Seyed Mahmoudreza, né le 02.12.1984 à Téhéran (Iran), demeurant à Bereldange. L’acte de naturalisation a été reçu le 10.07.2003 par l’officier de l’état civil de la commune de Walferdange. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 25.04.2005, la naturalisation a été conférée au sieur OMERASEVIC Admir, né le 15.01.1977 à Zavidovici (Bosnie-Herzégovine), demeurant à Troisvierges. L’acte de naturalisation a été reçu le 04.03.2003 par l’officier de l’état civil de la commune de Troisvierges. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 25.04.2005, la naturalisation a été conférée au sieur OMERASEVIC Nesad, né le 13.08.1978 à Zavidovici (Bosnie-Herzégovine), demeurant à Troisvierges. L’acte de naturalisation a été reçu le 04.03.2003 par l’officier de l’état civil de la commune de Troisvierges. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. 929 – Par loi du 25.04.2005, la naturalisation a été conférée au sieur PATWARY Mazaharul Islam, né le 21.09.1983 à Comilla (Bangladesh), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 25.09.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 25.04.2005, la naturalisation a été conférée au sieur POBA MANANGA PHOLO Jean-Aimé, né le 05.09.1983 à Aachen (Allemagne), demeurant à Esch-sur-Alzette. L’acte de naturalisation a été reçu le 30.10.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Schieren. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. Par la même loi conférant la naturalisation, la personne préqualifiée est autorisée à porter les nom et prénom de POBA PHOLO Jean-Aimé. Cette décision ne prend effet qu’après un délai de trois mois à partir de la présente publication. – Par loi du 25.04.2005, la naturalisation a été conférée au sieur SELIMI Sabri, né le 05.05.1966 à Dvorishtë (Serbieet-Monténégro), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 24.01.2003 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 25.04.2005, la naturalisation a été conférée au sieur SKRIJELJ Edvard, né le 03.02.1984 à Beograd (Serbieet-Monténégro), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 24.05.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 25.04.2005, la naturalisation a été conférée à la dame SPÖRL Gisela Augusta Emma Maria, née le 02.09.1940 à Naila (Allemagne), demeurant à Bereldange. L’acte de naturalisation a été reçu le 26.02.2003 par l’officier de l’état civil de la commune de Walferdange. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 25.04.2005, la naturalisation a été conférée au sieur STELANDRE Blaise François Achille Aimé Jocelyn, né le 13.07.1963 à Courtrai (Belgique), demeurant à Doennange. L’acte de naturalisation a été reçu le 25.02.2003 par l’officier de l’état civil de la commune de Wincrange. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 25.04.2005, la naturalisation a été conférée à la dame TANASE Iulia Coralia, née le 16.02.1973 à Sibiu (Roumanie), demeurant à Sandweiler. L’acte de naturalisation a été reçu le 11.03.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Sandweiler. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 25.04.2005, la naturalisation a été conférée à la dame TILLEMENT Myriam Régine Rolande, née le 18.06.1970 à Rocourt (Belgique), demeurant à Medernach. L’acte de naturalisation a été reçu le 07.02.2003 par l’officier de l’état civil de la commune de Medernach. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 25.04.2005, la naturalisation a été conférée au sieur VASILJEVIC Petar, né le 04.12.1978 à Beograd (Serbie-et-Monténégro), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 07.08.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 25.04.2005, la naturalisation a été conférée à la dame VERELST Siona Sylvia Françoise, née le 10.01.1974 à Merksem (Belgique), demeurant à Stadtbredimus. L’acte de naturalisation a été reçu le 09.04.2004 par l’officier de l’état civil de la commune de Stadtbredimus. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 25.04.2005, la naturalisation a été conférée à la dame VON DER HEYDEN Iris Barbara, née le 13.08.1961 à Bruchsal (Allemagne), demeurant à Howald. L’acte de naturalisation a été reçu le 12.07.2002 par l’officier de l’état civil de la commune de Bertrange. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. 930 – Par loi du 25.04.2005, la naturalisation a été conférée au sieur IVESIC Tomo, né le 05.10.1962 à Zavidovici (BosnieHerzégovine), demeurant à Rumelange. L’acte de naturalisation a été reçu le 20.10.2003 par l’officier de l’état civil de la commune de Rumelange. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 25.04.2005, la naturalisation a été conférée à la dame RAKIC Gordana, née le 04.09.1959 à Zavidovici (Bosnie-Herzégovine), demeurant à Rumelange. L’acte de naturalisation a été reçu le 16.10.2003 par l’officier de l’état civil de la commune de Rumelange. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 25.04.2005, la naturalisation a été conférée au sieur TEIXEIRA LOPES José Joaquim, né le 25.11.1969 à Sao Clemente/Celorico de Basto (Portugal), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 11.02.2003 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 25.04.2005, la naturalisation a été conférée à la dame SIMOES FIEL FERREIRINHA Maria de Fatima, née le 02.03.1970 à Salvaterra de Magos (Portugal), demeurant à Luxembourg. L’acte de naturalisation a été reçu le 11.02.2003 par l’officier de l’état civil de la commune de Luxembourg. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 25.04.2005, la naturalisation a été conférée au sieur VOLODINE Serguei, né le 02.03.1963 à Moscou (Russie), demeurant à Blaschette. L’acte de naturalisation a été reçu le 18.03.2004 par l’officier de l’état civil de la commune de Lorentzweiler. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. – Par loi du 25.04.2005, la naturalisation a été conférée à la dame ZAREMBA née LOKSHINA Elena, née le 10.07.1957 à Moscou (Russie), demeurant à Blaschette. L’acte de naturalisation a été reçu le 23.03.2004 par l’officier de l’état civil de la commune de Lorentzweiler. La naturalisation sort ses effets quatre jours après la présente publication. Règlement grand-ducal du 29 avril 2005 concernant les indemnités du jury d’examen pour le stage judiciaire et abrogeant le règlement grand-ducal du 19 décembre 1963 portant révision des indemnités du jury d’examen pour le stage judiciaire. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 18 juin 1969 sur l’enseignement supérieur et l’homologation des titres et grades étrangers d’enseignement supérieur; Vu le règlement grand-ducal modifié du 21 janvier 1978 portant organisation du stage judiciaire et réglementant l’accès au notariat; Vu le règlement grand-ducal du 19 décembre 1963 portant révision des indemnités du jury d’examen pour le stage judiciaire; Vu l’article 2