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Règlement grand-ducal du 29 avril 2005 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services des

983 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 66 13 mai 2005 Sommaire Règlement grand-ducal du 29 avril 2005 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l’assurance maladie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Règlement grand-ducal du 25 avril 2005 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 novembre 2000 concernant l’utilisation de fertilisants azotés dans l’agriculture . . . . . . . . . . . . Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 13 février 1946 – Adhésion de Monaco . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, signée à La Haye, le 14 mai 1954 – Adhésion de la Bolivie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Accord portant création du Fonds International de Développement Agricole, conclu à Rome, le 13 juin 1976 – Adhésion du Kiribati . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, conclue à Bâle, le 22 mars 1989 – Adhésion de l’Erythrée . . . . . . . . . . . . . . . Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, adopté à la deuxième réunion des parties, à Londres, le 29 juin

  1. Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, conclu à Copenhague, le 25 novembre
  2. Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, adopté par la neuvième réunion des parties, à Montréal, le 17 septembre
  3. Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, conclu à Beijing, le 3 décembre 1999 – Adhésion des Emirats arabes unis . . . . . . . . . Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, fait à New York, le 25 mai 2000 – Adhésion de l’Erythrée . . 984 990 993 993 993 993 994 994 984 Règlement grand-ducal du 29 avril 2005 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l’assurance maladie. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 65, alinéa 2 du Code des assurances sociales; Vu l’avis du Collège médical, le Conseil supérieur de certaines professions de santé demandé en son avis; Vu l’article 2

(1)de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l’assurance maladie est modifié conformément aux dispositions ci-après: 1) L’article 1er est complété par un alinéa 4 nouveau libellé comme suit: «Pour mettre en compte les blocs d’analyses figurant à l’annexe du présent règlement et soumis à une condition, le laboratoire doit informer sans délai le médecin prescripteur du résultat de l’analyse de base en vue d’obtenir l’autorisation de celui-ci pour l’exécution des analyses complémentaires.» 2) Il est inséré un titre et un article 5 bis ayant la teneur suivante: «Cumul des actes Art. 5bis. Aucune position ne peut être cumulée avec une position dont elle fait partie intégrante.» 3) La première partie: Actes techniques de l’annexe 1 est complétée comme suit:
  1. a)A la sous-section 1 – Glucides et lipides de la section 1 du chapitre 3 – Chimie biologique de la première partie de l’annexe les positions suivantes sont ajoutées: «19) Bloc lipides: Cholestérol total, Cholestérol HDL, et Triglycérides. LC024 28,80 (Bloc comprenant: LC014, LC013, LC012, non cumulable à LC017.) 20) Bloc apolipoprotéinopathies: Apo A1 et B. LC025 45,00» (Bloc comprenant: LC017, LC018, non cumulable à LC024.)
  2. b)A la sous-section 2 – Protéines de la section 1 du chapitre 3 – Chimie biologique de la première partie de l’annexe les positions suivantes sont ajoutées: «25) Immunoélectrophorèse des protéines et protéines totales – LC068 105,00 Immunofixation ou électrophorèse capillaire à l’aide d’au moins 5 antisérums pour recherche ou typage d’une dysglobulinémie monoclonale. (Bloc comprenant: LC027, LC028, non cumulable à LC026.) Condition: Si le résultat de l’analyse de base LC027 montre un pic monoclonal. 26) Bloc immunoglobulines: IgA – IgM – IgG. LC069 67,50» (Bloc comprenant: LC033, LC034, LC035.)
  3. c)A la sous-section 3 – Marqueurs tumoraux (non hormonaux) de la section 1 du chapitre 3 – Chimie biologique de la première partie de l’annexe le libellé de la position suivante est modifiée et prend la teneur suivante: «10) PSA libre (mise en compte limitée au diagnostic différentiel cancer/ LC080 25,00» hypertrophie bénigne, si PSA total entre 4 et 10 ng/
  4. ml)
  5. d)A la sous-section 3 – Marqueurs tumoraux (non hormonaux) de la section 1 du chapitre 3 – Chimie biologique de la première partie de l’annexe la position suivante est ajoutée: «14) PSA total – PSA libre. LC099 70,00 (Bloc comprenant: LC079, LC080.) Condition: Si le résultat de l’analyse de base LC079 se situe entre 4 et 10 ng/ml.»
  6. e)A la sous-section 4 – Substances à excrétion rénale ou pancréato-biliaire de la section 1 du chapitre 3 – Chimie biologique de la première partie de l’annexe la position suivante est ajoutée: «7) Bilan rénal de base: Créatinine, et urée. LC124 16,20» (Bloc comprenant: LC101, LC102.)
  7. f)A la sous-section 5 – Electrolytes, équilibre acido-basique de la section 1 du chapitre 3 – Chimie biologique de la première partie de l’annexe la position suivante est ajoutée: «18) Ionogramme sérique de base: K et Na LC149 12,60» (Bloc comprenant: LC125, LC126.) 985
  8. g)A la sous-section 6 – Enzymes de la section 1 du chapitre 3 – Chimie biologique de la première partie de l’annexe les positions suivantes sont ajoutées: «20) CK créatinine kinase - Troponine T ou I .LC188 54,00 (Bloc comprenant: LC164, LC056.) Condition: Si le résultat de l’analyse de base LC164 est supérieur à la limite supérieure du domaine de référence 21) Bilan hépatique de base: ASAT = GOT - ALAT = GPT - G-GT. LC189 24,30 (Bloc comprenant: LC151, LC152, LC153.)»
  9. h)A la sous-section 7 – Vitamines, divers de la section 1 du chapitre 3 – Chimie biologique de la première partie de l’annexe la position suivante est ajoutée: «6) Bilan vitamine B12 et acide folique: Vitamine B 12, LC199 77,40 cyanocobalamine et acide folique. (Bloc comprenant: LC191, LC192.)»
  10. i)A la sous-section 1 – Examens d’urines de la section 2 du chapitre 3 – Chimie biologique de la première partie de l’annexe la position suivante est ajoutée: «5) Analyse d’urines avec sédiment: recherche de glucose, acétone, LC209 66,00 protéines, urobiline, bilirubine, sang, leucocytes, nitrites; détermination du pH et de la densité; examen du sédiment sous microscope - Urines, (ou: sonde, biopsie ... des voies urinaires) uroculture: examen microscopique, culture, numération et isolement des germes. (Bloc comprenant: LC202, LH101.) Condition: Si le résultat de l’analyse de base LC202 présente des leucocytes et des nitrites.»
  11. j)A la sous-section 2 – Dosages biochimiques de la section 2 du chapitre 3 – Chimie biologique de la première partie de l’annexe la position suivante est ajoutée: «17) «Ionogramme» urinaire: K et Na. LC259 12,60» (Bloc comprenant: LC222, LC223.)
  12. k)A la section 1 - Thyroïde du chapitre 4 – Hormones de la première partie de l’annexe les positions suivantes sont ajoutées: «10) TSH - FT4. LD098 54,00 (Bloc comprenant: LD001, LD003.) Condition: Si le résultat de l’analyse de base LD001 est supérieur à la limite supérieure du domaine de référence ou valeur inférieur à la limite inférieure du domaine de référence. 11) TSH - FT4 - FT3. LD099 99,00 (Bloc comprenant: LD001, LD003, LD005.) Condition: Si le résultat de l’analyse de base LD001 est inférieur à la limite inférieure du domaine de référence et la valeur trouvée pour LD003 est normale.»
  13. l)A la section 5 – Hormones en gynécologie du chapitre 4 – Hormones de la première partie de l’annexe les positions suivantes sont ajoutées: «12) Prolactine - Macroprolactine. LD428 95,00 (Bloc comprenant: LD403, LD404.) Condition: Si le résultat de l’analyse de base LD403 est supérieur à la limite supérieure du domaine de référence. 13) Bloc hormones hypophysaires: FSH - LH. LD429 63,00» (Bloc comprenant: LD401, LD402.)
  14. m)A la sous-section 1 – Maladies autoimmunes non spécifiques d’organe (connectivites) de la section 2 du chapitre 5 – Immunologie de la première partie de l’annexe les positions suivantes sont ajoutées: «16) Autoanticorps (facteurs) antinucléaires (AAN/ FAN), recherche par IF LE134 190,00 sur cellules HEp-2, avec titrage et description de l’aspect des AAN – Autoanticorps anti-ADN natif (nADN), titrage – Anticorps antinucléosome – Anticorps antihistones, recherche. (Bloc comprenant: LE103, LE104, LE111, LE113.) Condition: Si l’analyse de base LE103 présente une fluorescence nucléaire à aspect homogène. 986 17) Autoanticorps (facteurs) antinucléaires (AAN/ FAN), recherche par IF LE135 110,00 sur cellules HEp-2, avec titrage et description de l’aspect des AAN – Anticorps antiantigènes nucléaires solubles SS-A, SS-B, Sm, n-RNP, Scl-70, JO-1 et autres, recherche et titrage, (l’ensemble). (Bloc comprenant: LE103, LE117.) Condition: Si l’analyse de base LE103 présente une fluorescence à image mouchetée ou cytoplasmatique. LE136 160,00 18) Autoanticorps (facteurs) antinucléaires (AAN/ FAN), recherche par IF sur cellules HEp-2, avec titrage et description de l’aspect des AAN – Anticorps antiantigènes nucléaires solubles SS-A, SS-B , Sm, n-RNP, Scl-70, JO-1 et autres, recherche et titrage, (l’ensemble) – Autoanticorps antimitochondries, titrage et identification. (Bloc comprenant: LE103, LE117, LE167.) Condition: Si l’analyse de base LE103 présente une fluorescence à image cytoplasmatique. LE137 100,00 19) Autoanticorps (facteurs) antinucléaires (AAN/ FAN), recherche par IF sur cellules HEp-2, avec titrage et description de l’aspect des AAN – Autoanticorps antiactine, titrage (si titre > 1/80 à l’examen LE164 ou LE165). (Bloc comprenant: LE103, LE166.) Condition: Si l’analyse de base LE103 présente une fluorescence nucléaire à image spécifique sur cellules HEp-2. LE138 250,00 20) Autoanticorps (facteurs) antinucléaires (AAN/ FAN), recherche par IF sur cellules HEp-2, avec titrage et description de l’aspect des AAN – Autoanticorps anti-ADN natif (nADN), titrage – Anticorps antinucléosome – Anticorps antihistones, recherche – Anticorps antiantigènes nucléaires solubles SS-A, SS-B, Sm, n-RNP, Scl-70, JO-1 et autres, recherche et titrage, (l’ensemble). (Bloc comprenant: LE103, LE104, LE111, LE113, LE117.) Condition: Si l’analyse de base LE103 présente une fluorescence nucléaire à image mixte. LE139 100,00 21) Autoanticorps (facteurs) antinucléaires (AAN/ FAN), recherche par IF sur cellules HEp-2, avec titrage et description de l’aspect des AAN – Identification des cibles des autoanticorps antimembrane nucléaire; par anticorps, maximum deux (GP 210, LB58). (Bloc comprenant: LE103, LE170.) Condition: Si l’analyse de base LE103 présente une fluorescence nucléaire à image spécifique.»
  15. n)A la sous-section 2 – Affections endocriniennes de la section 2 du chapitre 5 – Immunologie de la première partie de l’annexe la position suivante est ajoutée: «12) Autoanticorps anti-thyroïde: Autoanticorps antithyroperoxydase LE159 90,00 (anti-TPO) – Autoanticorps antithyroglobuline. (Bloc comprenant: LE146, LE147.)»
  16. o)A la sous-section 3 – Affections d’organes abdominaux, hémopathies de la section 2 du chapitre 5 – Immunologie de la première partie de l’annexe les positions suivantes sont ajoutées: LE196 150,00 «16) Plusieurs anticorps antitissus sur coupe de tissus de rein, foie et estomac (LKM) – Autoanticorps anticellules pariétales de l’estomac – Autoanticorps antifacteur intrinsèque – (Bloc comprenant: LE164, LE161, LE162, non cumulable à LE167 et LE168). Condition: Si l’analyse de base LE164 présente une fluorescence à image spécifique sur estomac. 17) Plusieurs anticorps antitissus sur coupe de tissus de rein, foie et estomac LE197 210,00 (LKM) – Autoanticorps antimitochondries, titrage et identification – Autoanticorps antiprotéines solubles hépatiques (anti-SLA) ou anti-LC 1 (anti-FTCD) – Autoanticorps antiréticulum endoplasmique (LKM et/ou 987 anticytosol) décelés par l’examen LE164, confirmation par immunodiffusion ou immunoenzymologie. (Bloc comprenant: LE164, LE167, LE168, LE169.) Condition: Si l’analyse de base LE164 présente une fluorescence nucléaire à image spécifique sur foie/rein. 18) Plusieurs anticorps antitissus sur coupe de tissus de rein, foie et estomac LE198 100,00 (LKM) – Autoanticorps antimitochondries, titrage et identification. (Bloc comprenant: LE164, LE167.) Condition: Si l’analyse de base LE164 présente une fluorescence à image spécifique sur tissu de rein. 19) Plusieurs anticorps antitissus sur coupe de tissus de rein, foie et estomac LE199 100,00 (LKM) – Autoanticorps antiactine, titrage (si titre > 1/80 à l’examen LE164 ou LE165). (Bloc comprenant: LE164, LE166, non cumulable à LE167 et LE168.) Condition: Si l’analyse de base LE164 présente une image nucléaire spécifique sur titre élevé.»
  17. p)A la section 1 – Cytologie (sang et moelle hématopoïétique) du chapitre 7 – Hématologie de la première partie de l’annexe les positions suivantes sont ajoutées: «22) Hémogramme (NFS): hémoglobine, hématocrite, numération des LG097 49,00 érythrocytes, leucocytes et thrombocytes, avec formule leucocytaire, par un examen automatisé – Récepteurs solubles de la transferrine. (Bloc comprenant: LG003, LC135.) Condition: Si l’analyse de base LG003 présente une anémie (hémoglobine inférieure à la limite inférieure du domaine de référence) et une microcytose (MCV diminué). 23) Hémogramme (NFS): hémoglobine, hématocrite, numération des LG098 110,00 érythrocytes, leucocytes et thrombocytes, avec formule leucocytaire, par un examen automatisé – Vitamine B 12, cyanocobalamine – Acide folique. (Bloc comprenant: LG003, LC191, LC192.) Condition: Si l’analyse de base LG003 présente une anémie (hémoglobine inférieure à la limite inférieure du domaine de référence) et une macrocytose (MCV > 110
  18. fl)24) Hémogramme complet: examen automatisé et contrôle microscopique LG099 166,00 sur frottis pour anomalie signalée, avec formule sanguine relue au microscope, recherche ou confirmation d’anomalies sur une ou plusieurs lignées sanguines périphériques – Epstein-Barr virus (EBV) (mononucléose infectieuse/ Pfeiffer), (Burkitt lymphom) (Paul-Bunnell) – (EBV) – VCA (capsid antigen), IgG – (EBV) – VCA, IgM – (EBV) – EBNA (nucleus antigen), Ig ou IgG. (Bloc comprenant: LG004, LJ520, LJ521, LJ522, LJ527.) Condition: Si l’analyse de base LG004 présente une lymphocytose avec une atypie morphologique.»
  19. q)A la section 2 – Examens microbiologiques avec culture de prélèvements du chapitre 8 – Microbiologie de la première partie de l’annexe la position suivante est ajoutée: «30) Urines, (ou: sonde, biopsie ... des voies urinaires) uroculture: examen LH199 120,00 microscopique, culture, numération et isolement des germes – Identification biochimique et ou immunologique de germes aérobies isolés par culture – Antibiogramme de germes aérobies, par germe pathogène. (Bloc comprenant: LH101, LH181, LH303.) Condition: Si le résultat de l’analyse de base LH101 présente un ou deux germes pathogènes nécessitant un antibiogramme: ( > 105 CFU par ml.)» 988
  20. r)A la section 1 – Sérologie bactérienne du chapitre 9 – Sérologie des maladies infectieuses et parasitaires Recherche dans le sérum, le LCR, un liquide de ponction de la première partie de l’annexe les positions suivantes sont ajoutées: «73) Borrelia burgdorferi (mal. de Lyme), Ig ou IgG qualitatif – Borrelia LJ114 115,00 burgdorferi, Confirmation IgG par Western blot. (Bloc comprenant: LJ010, LJ012.) Condition: Si le résultat de l’analyse de base LJ010 est positif ou équivoque. 74) Borrelia burgdorferi IgM qualitatif – Borrelia burgdorferi, Confirmation IgM par Western blot. (Bloc comprenant: LJ011, LJ013.) LJ115 125,00 LJ116 120,00 LJ117 75,00 LJ118 120,00 LJ119 120,00 Condition: Si le résultat de l’analyse de base LJ011 est positif ou équivoque. 75) Borrelia burgdorferi, Confirmation IgG par Western blot – TPHA (Tréponema pallidum hémagglutination). (Bloc comprenant: LJ012, LJ091.) Condition: Si le résultat de l’analyse de base LJ012 est non-interprétable. 76) Brucella, Ig qualitatif – Brucella, Ig quantitatif, confirmation (Bloc comprenant: LJ015, LJ016.) Condition: Si le résultat de l’analyse de base LJ015 est positif ou équivoque. 77) Helicobacter pylori, IgG quantitatif – Helicobacter pylori, IgG, test de confirmation par Western blot (Bloc comprenant: LJ052, LJ054.) Condition: Si le résultat de l’analyse de base LJ052 est positif ou équivoque. 78) Helicobacter pylori, IgA – Helicobacter pylori, IgA, test de confirmation par Western blot. (Bloc comprenant: LJ053, LJ055.) Condition: Si le résultat de l’analyse de base LJ053 est positif ou équivoque 79) Sérodiagnostic Borreliose: Borrelia burgdorferi (mal. de Lyme), Ig ou LJ120 72,00 IgG qualitatif – Borrelia burgdorferi IgM qualitatif. (Bloc comprenant: LJ010, LJ011.) 80) Sérodiagnostic Chlamydia pneumoniae: Chlamydia pneumoniae IgG – LJ121 76,50 Chlamydia pneumoniae, IgA. (Bloc comprenant: LJ024, LJ026.) 81) Sérodiagnostic Chlamydia trachomatis: Chlamydia trachom. IgG – LJ122 76,50 Chlamydia trachomatis, IgA. (Bloc comprenant: LJ033, LJ035.) 82) Sérodiagnostic Helicobacter pylori: Helicobacter pylori, IgG quantitatif – LJ123 72,00 Helicobacter pylori, IgA. (Bloc comprenant: LJ052, LJ053.) 83) Sérodiagnostic Mycoplasma pneumoniae: Mycoplasma pneumoniae, Ig ou LJ124 72,00 IgG, quantitatif – Mycoplasma pneumoniae, IgM. (Bloc comprenant: LJ070, LJ071.) 84) Sérodiagnostic syphilis: Treponema pallidum (syphilis), VDRL LJ125 54,00 («cardiolipine») – TPHA (Tréponema pallidum hémagglutination). (Bloc comprenant: LJ090, LJ091.)»
  21. s)A la section 2 – Sérologie des mycoses du chapitre 9 – Sérologie des maladies infectieuses et parasitaires Recherche dans le sérum, le LCR, un liquide de ponction de la première partie de l’annexe la position suivante est ajoutée: «11) Sérodiagnostic Candida: Candida sp., IgG – Candida sp., IgM. LJ229 81,00 (Bloc comprenant: LJ201, LJ202.)» 989
  22. t)A la section 3 – Sérologie des parasitoses à protozoaires du chapitre 9 – Sérologie des maladies infectieuses et parasitaires Recherche dans le sérum, le LCR, un liquide de ponction de la première partie de l’annexe les positions suivantes sont ajoutées: «12) Toxoplasma gondii, Ig ou IgG – Toxoplasma: IgM – Toxoplasma: LJ338 147,00 test d’avidité des IgG. (Bloc comprenant: LJ312, LJ314, LJ313.) Condition: Si les résultats des analyses de base LJ312 et LJ314 sont positifs ou équivoques. 69,30 13) Sérodiagnostic Toxoplasmose: Toxoplasma gondii, Ig ou IgG – Toxoplasma: LJ339 IgM. (Bloc comprenant: LJ312, LJ314.)»
  23. u)A la section 5 – Sérologie des maladie à virus du chapitre 9 – Sérologie des maladies infectieuses et parasitaires Recherche dans le sérum, le LCR, un liquide de ponction de la première partie de l’annexe les positions suivantes sont ajoutées: «124) Sérodiagnostic Adénovirus: Adenovirus, anticorps IgA – Adenovirus, LJ700 72,00 anticorps IgM. (Bloc comprenant: LJ502, LJ503.) 125) Cytomegalovirus (CMV), anticorps IgG ou Ig – (CMV), anticorps IgM – LJ701 120,00 (CMV), test de confirmation des IgM. (Bloc comprenant: LJ506, LJ508, LJ509.) Condition: Si les résultats des analyses de base LJ506 et LJ508 sont positifs ou équivoques. 126) Sérodiagnostic CMV: Cytomegalovirus (CMV), anticorps IgG ou Ig – LJ702 72,00 (CMV), anticorps IgM. (Bloc comprenant: LJ506, LJ508.) 127) Sérodiagnostic EBV: Epstein-Barr virus (EBV) (mononucléose infectieuse/ LJ703 122,40 Pfeiffer), (Burkitt lymphom) (Paul-Bunnell) – (EBV) – VCA (capsid antigen), IgG – (EBV) – VCA, IgM – (EBV) – EBNA (nucleus antigen), Ig ou IgG. (Bloc comprenant: LJ520, LJ521, LJ522, LJ527.) 128) Sérodiagnostic hépatite A: Hépatite A virus (HAV), Ig ou IgG quantitatif – LJ704 72,00 (HAV), IgM. (Bloc comprenant: LJ542, LJ543.) 129) Sérodiagnostic hépatite B: Hépatite B virus (HBV) HBs Ag , recherche – LJ705 94,50 (HBV) Anti-HBc, Ig – (HBV) Anti-HBs. (Bloc comprenant: LJ546, LJ550, LJ553.) 130) Hépatite B virus (HBV) HBs Ag , recherche – (HBV) HBs Ag, test de LJ706 185,00 confirmation – (HBV) HBe Ag, recherche – (HBV)Anti HBc IgM quantitatif – (HBV) Anti-HBe. (Bloc comprenant: LJ546, LJ548, J549, LJ552, LJ554.) Condition: Si le résutat de l’analyse de base LJ546 est positif ou équivoque 131) Hépatite B virus (HBV) HBs Ag , recherche – (HBV) Anti-HBc, LJ707 435,00 anticorps Ig – (HBV) Anti-HBs – (HBV)Anti HBc IgM quantitatif – (HBV) Anti-HBe – (HBV), amplification génique avec hybridation, quantitatif. (Bloc comprenant: LJ546, LJ550, LJ553, LJ552, LJ554, LJ557.) Condition: Si le résultat de l’ analyse de base LJ550 est positif et les résultats des analyses de base LJ546, LJ553 sont négatifs . 132) Hépatite C (HCV), anticorps Ig ou IgG – (HCV), anticorps, test de LJ708 315,00 confirmation (immunoblot) – (HCV), amplification génique avec hybridation, qualitatif. (Bloc comprenant: LJ560, LJ562, LJ565.) Condition: Si le résultat de l’analyse de base LJ560 est positif ou équivoque. 133) Herpes simplex virus (HSV) type 1, anticorps IgG – (HSV) type 2, LJ709 72,00 anticorps IgG (dosages séparés). (Bloc comprenant: LJ583, LJ584.) 990 134) Human immunodeficiency virus (HIV) 1 + 2, dépistage des anticorps par EIA – (HIV) 1, test de confirmation et spécification des anticorps (Westernblot ou Immunoblot) – (HIV) 2, test de confirmation (Westernblot ou Immunoblot). (Bloc comprenant: LJ602, LJ605, LJ617.) Condition: Si le résultat de l’analyse de base LJ602 est positif ou équivoque. 135) Sérodiagnostic oreillons: Oreillons, virus, anticorps IgG quantitatif – IgM. (Bloc comprenant: LJ652, LJ653.) 136) Sérodiagnostic Parvovirus B19: Parvovirus B 19, anticorps IgG quantitatif – IgM. (Bloc comprenant: LJ656, LJ657.) 137) Sérodiagnostic Rougeole: Rougeole, virus, anticorps IgG, quantitatif – IgM. (Bloc comprenant: LJ667, LJ668.) 138) Rubéole, virus, anticorps IgM, test de confirmation – IgM. (Bloc comprenant: LJ673, LJ674.) Condition: Si le résultat de l’analyse de base LJ673 est positif ou équivoque. 139) Sérodiagnostic Rubéole: Rubéole, virus, anticorps IgG, quantitatif – IgM. (Bloc comprenant: LJ672, LJ673.) 140) Sérodiagnostic VZV: Varicella Zoster, virus (VZV), anticorps IgG quantitatif – (VZV), IgM. (Bloc comprenant: LJ682, LJ684.)» LJ710 195,00 LJ711 72,00 LJ712 76,50 LJ713 72,00 LJ714 75,00 LJ715 72,00 LJ716 72,00 Art.2. Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent règlement qui est publié au Mémorial et qui entre en vigueur le 1er mai 2005. Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Mars Di Bartolomeo Palais de Luxembourg, le 29 avril 2005. Henri Règlement grand-ducal du 25 avril 2005 modifiant le règlement grand-ducal du 24 novembre 2000 concernant l’utilisation de fertilisants azotés dans l’agriculture. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 29 juillet 1993 concernant la protection et la gestion de l’eau; Vu la directive 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir des sources agricoles; Vu les avis de la Chambre d’Agriculture, de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers; Vu l’article 2
(1)de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er. Le règlement grand-ducal du 24 novembre 2000 concernant l’utilisation de fertilisants azotés dans l’agriculture est modifié comme suit:
  1. a)L’article 4, deuxième tiret, première phrase est remplacée comme suit: «– l’Administration de la Gestion de l’Eau pour la mise en œuvre des dispositions des articles 6, 8, 9bis et 9ter».
  2. b)Aux articles 5 et 7, le terme «l’environnement» est remplacé par les termes «la gestion de l’eau».
  3. c)A la suite de l’article 9, sont insérés des articles 9bis et 9ter, libellés comme suit: «Art. 9bis: PROGRAMME DE SURVEILLANCE DES EAUX 1. Sont créés un réseau de surveillance des eaux superficielles et un réseau de surveillance des eaux souterraines permettant de déterminer l’étendue de la pollution des eaux par les nitrates à partir de sources agricoles ainsi que le potentiel d’eutrophisation des eaux sur le territoire national. 2. Le réseau de surveillance des eaux superficielles comprend 16 points de prélèvement qui sont répartis de façon homogène sur le réseau hydrographique. La fréquence de prélèvement est mensuelle. Les points d’échantillonnage du réseau de surveillance sont définis à l’annexe III.1.1. et les paramètres mesurés sont repris à l’annexe III.2.1. 3. Le réseau de surveillance des eaux souterraines comprend 21 points de prélèvement qui sont répartis de façon homogène sur l’ensemble du territoire national et qui couvrent l’ensemble des nappes d’eaux souterraines. La fréquence de prélèvement est semestrielle. Les points d’échantillonnage du réseau de surveillance sont définis à l’annexe III.1.2. et les paramètres mesurés sont repris à l’annexe III.2.2. 991 1. Les résultats analytiques enregistrés sur les réseaux de surveillance visés à l’article 9bis sont évalués par l’administration compétente selon les grilles de critères ci-dessous: 1.1. Evaluation du potentiel d’eutrophisation des eaux superficielles. Paramètres Unité Potentiel d’eutrophisation (moyennes très faible faible modéré élevé très élevé arithmétiques annuelles) Nitrates mg/l NO3– ≤10 10 à ≤25 25 à ≤40 40 à ≤50 >50 Ortho-phosphates mg/l o-PO43– ≤0,1 0,1 à <0,5 0,5 à ≤1 1 à ≤2 Phosphore total mg/l P ≤0,05 0,05 à ≤0,2 0,2 à ≤0,5 0,5 à ≤1 Chlorophylle µg/l ≤2,5 2,5 à ≤8 8 à ≤25 25 à ≤75 1.2. Evaluation de la tendance de l’évolution de la teneur en nitrates (moyennes arithmétiques annuelles) dans les eaux superficielles et les eaux souterraines. Tendance Augmentation Stable Diminution Changement > + 5,1 mg/l NO3– +1,1 à +5 mg/l NO3– -1 à + 1 mg/l NO3– -1,1 à –5 mg/l NO3– < - 5,1 mg/l NO3– Forte Faible Faible Forte 2. L’estimation concernant les délais approximatifs dans lesquels on peut s’attendre à ce que les eaux réagissent aux mesures visées aux articles 5 à 9 est faite moyennant un modèle mathématique tenant compte des apports significatifs d’azote susceptibles de contribuer à la pollution des eaux.
  4. d)A la suite de l’annexe II est insérée une annexe III libellée comme suit: Annexe III III.1. Réseaux de surveillance III.1.1. Réseau de surveillance des eaux superficielles No Cours d’eau Localisation 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 Alzette Alzette Alzette Alzette Mamer Eisch Eisch Attert Sûre Sûre Wiltz Ernz noire Syr Sûre Chiers Clerve Steinsel-Heisdorf Ettelbruck Esch/Alzette frontière Hesperange Mersch Steinfort Mersch Colmar-Berg Martelange Wasserbillig Kautenbach Grundhof Mertert amont Esch/Sûre Rodange pont à Athus amont Clervaux Point de prélèvement Code Coordonnées géographiques Gauss-Krueger Coordonnées Est Coordonnées Nord L100011A15 L100011A21 L100011A01 L100011A09 L104030A10 L105030A04 L105030A12 L106030A12 L112010A01 L112010A24 L110030A11 L144030A09 L202030A12 L112010A04 L300030A06 L110030A03 77426 76011 65580 79138 74845 61633 75731 74540 49012 103696 69139 91619 102624 63143 56085 69767 82636 101526 61405 70916 89168 80979 90527 97473 99758 87628 113038 100216 84899 108606 69260 127233 992 III.1.2. Réseau de surveillance des eaux souterraines Localisation Profondeur du captage (
  5. m)Point de prélèvement Code Coordonnées géographiques Gauss-Krueger No. Commune Dénomination 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 Nommern Ell Mompach Differdange Fischbach Wincrange Junglinster Roodt/Eisch Beaufort Dalheim Redange Dippach Dudelange Mertzig Wiltz Luxembourg Flaxweiler Waldbillig Diekirch Wincrange Esch/Alzette Aechelbur Schrodeschweiher Boursdorf Sœurs Grosch Debicht Emeschbach Eschbour Feyder 2s Houschbur 1 Klingelbur Kuelemeeschter Lavoir Dippach Leitschebierg 1 Maescheierchen 1 Brasserie Simon P1-Pulvermuehle Doudboesch Schiessentümpel Terrain de Football Troine Weisen 3 0 3 60 0 7 80 0 0 0 0 0 0 0 0 5 0 80 0 80 0 120 Coordonnées Est Coordonnées Nord SCC-510-08 81301 96361 SCC-805-02 56020 93341 FCC-116-06 87386 100895 SCP-302-03 86789 67767 PCC-504-01 74525 58420 FCS-601-03 65734 101394 PCC-125-01 62877 115129 SCS-210-52 67449 83610 SCC-111-09 91730 78195 SCC-132-05 66909 62348 SCC-809-09 89596 94801 SCC-203-01 59680 66572 SCC-303-10 80897 90555 SCC-807-03 69100 85180 FCP-911-01 58660 93600 SCC-1-56 79650 103250 FCS-123-16 85145 86115 COC-118-11 58050 125350 FCC704-12 102050 92180 SCC-601-01 66587 72499 FCC-304-04 64500 129100 III.2. Paramètres analysés III.2.1. Eaux superficielles Paramètres Température pH Conductivité électrique 20°C Oxygène dissous Saturation en oxygène Chlorures Nitrates Nitrites Sodium Potassium Ammonium o-Phosphates Phosphore total Chlorophylle* Symboles et unités T / °C * Ce paramètre est mesuré de mars à octobre Λ /µS/cm O2 / mg/l O2 / % Cl– /mg/l NO3– /mg/l NO2– /mg/l Na+ /mg/l K+ /mg/l NH4+ /mg/l o-PO43– /mg/l P /mg/l µg/l 993 III.2.2. Eaux souterraines Paramètres Symboles et unités Température de l’eau T / °C pH Conductivité électrique à 20°C Λ /µS/cm Oxygène dissous O2 / mg/l Chlorures Cl– /mg/l Nitrates NO3– /mg/l Nitrites NO2– /mg/l Sodium Na+ /mg/l Potassium K+ /mg/l Ammonium NH4+ /mg/l o-Phosphates o-PO43– /mg/l Art 2. Notre Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire, Jean-Marie Halsdorf Palais de Luxembourg, le 25 avril 2005. Henri Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 13 février 1946. – Adhésion de Monaco. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 8 mars 2005 Monaco a adhéré à la Convention désignée ci-dessus. Conformément à sa section 32, la Convention est entrée en vigueur pour Monaco à la date du dépôt de son instrument d’adhésion, soit le 8 mars 2005. Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, signée à La Haye, le 14 mai 1954. – Adhésion de la Bolivie. Il résulte d’une notification du Directeur Général de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture qu’en date du 17 novembre 2004 la Bolivie a adhéré à l’Acte désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l’égard de cet Etat le 17 février 2005. Accord portant création du Fonds International de Développement Agricole, conclu à Rome, le 13 juin 1976. – Adhésion du Kiribati. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 23 février 2005 le Kiribati a adhéré à l’Accord désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l’égard de cet Etat à la même date, soit le 23 février 2005. Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, conclue à Bâle, le 22 mars 1989. – Adhésion de l'Erythrée. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 10 mars 2005 l’Erythrée a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 8 juin 2005. 994 – Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, adopté à la deuxième réunion des parties, à Londres, le 29 juin 1990. – Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, adopté à la quatrième réunion des parties, à Copenhague, le 25 novembre 1992. – Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, adopté par la neuvième réunion des parties, à Montréal, le 17 septembre 1997. – Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, conclu à Beijing, le 3 décembre 1999. – Adhésion des Emirats arabes unis. Il résulte de différentes notifications du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 16 février 2005 les Emirats arabes unis ont adhéré aux Actes désignés ci-dessus, qui entreront en vigueur à l’égard de cet Etat le 17 mai 2005. Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, fait à New York, le 25 mai 2000. – Adhésion de l’Erythrée. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 16 février 2005 l’Erythrée a adhéré à l’Acte désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l’égard de cet Etat le 16 mars 2005. (Les déclarations faites par les Etats, conformément à l’article 3, paragraphe 2 du Protocole, relatives à l’âge minimum de l’engagement volontaire dans les forces armées nationales peuvent être consultées au Service des Traités du Ministère des Affaires Etrangères). Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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