1659 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 90 27 juin 2005 Sommaire COMITE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Arrêté du Gouvernement en Conseil du 27 mai 2005 ayant pour objet les missions, l’organisation et la composition du Comité de Développement Economique du Grand-Duché de Luxembourg - Luxembourg Board of Economic Development (BED) . . . . . . . . . . . . . . . . page 1660 1660 Arrêté du Gouvernement en Conseil du 27 mai 2005 ayant pour objet les missions, l’organisation et la composition du Comité de Développement Economique du Grand-Duché de Luxembourg Luxembourg Board of Economic Development (BED). Le Gouvernement en Conseil, Attendu que dans le but de favoriser la croissance économique et la création d’emplois et d’améliorer la structure générale et l’équilibre régional de l’économie luxembourgeoise, il appartient au Gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour favoriser la création, l’implantation et l’extension d’entreprises industrielles et de prestation de services; Attendu que la promotion et la prospection à l’étranger est un instrument efficace pour identifier et persuader des entreprises étrangères à venir s’implanter au Luxembourg; Considérant qu’il convient de structurer, encadrer et coordonner les efforts de promotion et de prospection économiques à l’étranger; Considérant qu’il convient d’associer les milieux intéressés à l’élaboration et au suivi de la mise en œuvre des orientations générales de la politique de promotion et de prospection économiques; Considérant que le Comité de Développement Economique du Grand-Duché de Luxembourg - Luxembourg Board of Economic Development (BED) - est une structure particulièrement apte à fédérer les acteurs impliqués et à arrêter les grandes orientations et lignes directrices de la politique de prospection et de développement économiques; Considérant qu’il importe d’adapter les missions, l’organisation et la composition du Comité de Développement Economique du Grand-Duché de Luxembourg – Luxembourg Board of Economic Development (BED); Vu l’arrêté grand-ducal du 31 juillet 2004 portant énumération des ministères et détermination des compétences ministérielles; Arrête: Art. 1er. Missions et organisation
(1)Le Comité de Développement Economique du Grand-Duché de Luxembourg – Luxembourg Board of Economic Development (BED) – est chargé de l’élaboration et du suivi de la mise en œuvre des orientations générales de promotion et de prospection économiques à l’étranger.
(2)Il est assisté d’un Secrétariat exécutif chargé de la préparation des réunions du Comité et de la mise en œuvre des orientations élaborées par celui-ci.
(3)Le Secrétariat exécutif est également chargé de la coordination des travaux de promotion et de prospection des bureaux du BED à l’étranger, de l’élaboration et de la diffusion de la documentation de promotion et de prospection, de la coordination et de l’organisation des missions de prospection à l’étranger ainsi que de la coordination budgétaire de la politique de promotion et de prospection économiques.
(4)Sans préjudice d’autres missions pouvant leur être attribuées, notamment en matière de promotion commerciale, les bureaux du BED à l’étranger ont pour mission: • de promouvoir dans leur territoire respectif le Luxembourg comme site d’implantation de projets d’investissement; • à cette fin, de diffuser des informations économiques sur le Luxembourg dans leur territoire; • d’entretenir un réseau d’information, de sensibilisation et d’identification de projets susceptibles de se réaliser au Grand-Duché (consuls honoraires, conseillers du commerce extérieur, entreprises, associations professionnelles, presse); • d’identifier des entreprises de leur territoire visant la réalisation d’un projet d’investissement en Europe; • de fournir, en collaboration avec le Secrétariat exécutif, toute information utile à ces entreprises; • de contribuer à l’organisation de missions de promotion et de prospection économiques dans leur territoire; • d’entreprendre toute autre action susceptible de faciliter le transfert de technologies vers l’économie luxembourgeoise. Art. 2. Composition
(1)Le Comité de Développement Economique est placé sous la Présidence d’honneur de S.A.R. le Grand-Duc Héritier.
(2)Il est présidé par le ministre ayant dans sa compétence l’Economie et comprend les membres suivants: Membres d’office: Le(
- s)membre(
- s)du Gouvernement ayant dans sa (leurs) compétence(
- s)l’Economie et le Commerce extérieur. 1661 Représentant le Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur: – Développement et Diversification économiques Membre effectif: M. Patrick NICKELS, Conseiller de Direction 1ère classe Membre suppléant: M. François KNAFF, Attaché de Gouvernement – Commerce extérieur Membre effectif: M. Georges SCHMIT, Premier Conseiller de Gouvernement Membre suppléant: M. Jean-Claude KNEBELER, Secrétaire de légation Représentant le Ministère d’Etat: Membre effectif: M. Jean-Paul ZENS, Premier Conseiller de Gouvernement Membre suppléant: M. Tom KETTELS, Attaché d’administration Représentant le Ministère des Finances: Membre effectif: M. Gaston REINESCH, Administrateur Général Membre suppléant: M. Jean GUILL, Directeur du Trésor Représentant le Ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration: Membre effectif: M. Georges SANTER Secrétaire général Membre suppléant: M. Marc THILL Directeur des Relations économiques internationales Représentant le Ministère du Travail et de l’Emploi: Membre effectif: M. Jean ZAHLEN Premier Conseiller de Gouvernement Membre suppléant: Mme Mariette SCHOLTUS Directeur de l’Administration de l’Emploi Représentant la Société Nationale de Crédit et d’Investissement: Membre effectif: Mme Eva KREMER, Secrétaire général Membre suppléant: M. Marco GOELER, Chef du Département Industrie et Technologie Représentant la Chambre de Commerce: Membre effectif: M. Pierre GRAMEGNA, Directeur Membre suppléant: M. Paul EMERING, Directeur adjoint Représentant la Chambre des Métiers: Membre effectif: M. Paul ENSCH, Directeur Membre suppléant: M. Michel BRACHMOND, Directeur adjoint 1662 Représentant la Fédération des Industriels luxembourgeois: Membre effectif: M. Nico SOISSON, Directeur Membre suppléant: M. René WINKIN, Conseiller Représentant le Onofhängege Gewerkschaftsbond-Letzebuerg (OGB-L): Membre effectif: M. Alain KINN, Membre du bureau exécutif Membre suppléant: M. Jean-Claude REDING, Président du bureau exécutif Représentant le Letzebuerger Chrëschtleche Gewerkschaftsbond (LCGB): Membre effectif: M. Robert WEBER, Président Membre suppléant: M. Marc SPAUTZ, Secrétaire général
(3)Le Secrétariat exécutif est placé sous l’autorité du ministre ayant dans sa compétence l’Economie et comprend les membres suivants: M. Patrick Nickels, Conseiller de Direction 1ère classe; M. François Knaff, Attaché de Gouvernement; Mme Tamara Lefèber, Rédacteur-stagiaire. Art.
- Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté du Gouvernement en Conseil du 31 mars 1995 concernant l’organisation, les missions et la composition du Comité de Développement Economique. Il sera publié au Mémorial. Ampliation en sera donnée aux membres du BED et du Secrétariat exécutif pour leur servir de titre. Luxembourg, le 27 mai
- Les Membres du Gouvernement, Jean-Claude Juncker Fernand Boden Marie-Josée Jacobs Mady Delvaux-Stehres Luc Frieden Jeannot Krecké Lucien Lux Jean-Marie Halsdorf Nicolas Schmit Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck