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Règlement grand-ducal du 12 janvier 2006 concernant l’émission d’une monnaie commémorative en argent dédiée à la Commission européenne . . . . . . . .

211 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 10 20 janvier 2006 Sommaire Règlement grand-ducal du 12 janvier 2006 concernant l’émission d’une monnaie commémorative en argent dédiée à la Commission européenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Règlement grand-ducal du 12 janvier 2006 concernant l’émission d’une monnaie commémorative en argent et titane à l’occasion du 150e anniversaire de la création de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Convention sur le recouvrement des aliments à l’étranger, conclue à New York, le 20 juin 1956 – Désignation d’autorités par les Seychelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, faite à Rome, le 26 octobre 1961 – Adhésion du Libéria . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Convention sur l’obtention des preuves à l’étranger en matière civile ou commerciale, signée à La Haye, le 18 mars 1970 – Modification d’autorité par Monaco . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Convention concernant la reconnaissance et l’exécution de décisions relatives aux obligations alimentaires, signée à La Haye, le 2 octobre 1973 – Extension à l’Ile de Jersey . . . . . . . . . . . . . Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière, conclue à Espoo (Finlande), le 25 février 1991 – Acceptation du Bélarus . . . . . . . . . . . . . . . . . . Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris, le 13 janvier 1993 – Ratification de la République démocratique du Congo – Application territoriale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, adopté par la neuvième réunion des parties, à Montréal, le 17 septembre 1997 – Acceptation de l’Irlande Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, conclu à Beijing, le 3 décembre 1999 – Ratification du Kirghizistan – Acceptation de l’Irlande . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, signé à Montréal, le 29 janvier 2000 – Adhésion de la Thaïlande . . 212 212 213 213 213 213 213 214 214 214 212 Règlement grand-ducal du 12 janvier 2006 concernant l’émission d’une monnaie commémorative en argent dédiée à la Commission européenne. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu les articles 37 et 39 de la Constitution; Vu l’article 106, paragraphe 2, du Traité instituant la Communauté européenne; Vu l'article 2

(1)de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Trésor et du Budget et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Il sera émis au nom et pour compte du Trésor une monnaie commémorative en argent dédiée à la Commission européenne. Art.
  1. Cette monnaie présentera les caractéristiques suivantes: – Elle porte à l’avers une représentation du bâtiment «Berlaymont», la mention «Commission européenne», les douze étoiles de l’Union européenne, ainsi que la valeur faciale «25 Euro». – Elle porte au revers Notre portrait, l’indication «LËTZEBUERG» et une image latente montrant le sigle de l’euro «€» ainsi que le millésime «2006». – Elle est frappée en qualité «proof» et a la tranche lisse, un diamètre de 37 mm, un poids de 22,85 gr, une épaisseur de 2,2 mm et un titre de 0,925 d’argent. Art.
  2. Cette monnaie aura cours légal à partir du 30 janvier 2006 pour sa valeur faciale de 25 euros. Art.
  3. Notre Ministre du Trésor et du Budget est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 12 janvier
  4. Henri Le Ministre du Trésor et du Budget, Luc Frieden Règlement grand-ducal du 12 janvier 2006 concernant l’émission d’une monnaie commémorative en argent et titane à l’occasion du 150e anniversaire de la création de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, Luxembourg. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu les articles 37 et 39 de la Constitution; Vu l’article 106, paragraphe 2, du Traité instituant la Communauté européenne; Vu l'article 2
(1)de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Trésor et du Budget et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. A l’occasion du 150e anniversaire de la création de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, Luxembourg il sera émis au nom et pour compte du Trésor une monnaie commémorative en argent et titane. Art.
  1. Cette monnaie présentera les caractéristiques suivantes: – Elle porte à l’avers une représentation du siège social de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, la mention «Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat», de part et d’autre l’indication des années «1856» et «2006», ainsi que la valeur faciale «10 Euro». – Elle porte au revers Notre portrait, l’indication «LËTZEBUERG» et le millésime «2006». – Elle est frappée en qualité «brillant universel» et a la tranche lisse, un diamètre de 26 mm, un poids total de 8 gr, une épaisseur de 2,3 mm. L’anneau extérieur est constitué d’argent au titre de 0,925, représentant un poids de 5,9 gr; le noyau est constitué de titane au titre de 0,999, représentant un poids de 2,1gr. Art.
  2. Cette monnaie aura cours légal à partir du 21 février 2006 pour sa valeur faciale de 10 euros. Art.
  3. Notre Ministre du Trésor et du Budget est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre du Trésor et du Budget, Luc Frieden Palais de Luxembourg, le 12 janvier
  4. Henri 213 Convention sur le recouvrement des aliments à l’étranger, conclue à New York, le 20 juin
  5. – Désignation d’autorités par les Seychelles. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 4 octobre 2005 les Seychelles ont désigné le Ministère des Affaires étrangères comme l’autorité expéditrice et intermédiaire en République des Seychelles en vertu des dispositions des paragraphes 1 et 2 de l’article 2 de la Convention. Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, faite à Rome, le 26 octobre
  6. – Adhésion du Libéria. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 16 septembre 2005 le Libéria a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l’égard de cet Etat le 16 décembre
  7. Convention sur l’obtention des preuves à l’étranger en matière civile ou commerciale, signée à La Haye, le 18 mars
  8. – Modification d’autorité par Monaco. Il résulte d’une notification de l’Ambassade Royale des Pays-Bas qu’en date du 7 novembre 2005 Monaco a modifié son autorité comme suit: Direction des Services Judiciaires Palais de Justice 5, Rue Colonel Bellando de Castro 98000 MONACO Tél. +377 93 15 84 30 ou +377 93 15 83 66 Fax: +377 93 15 85 89 Personne à contacter: Madame Sabine-Anne Minazolli Substitut détaché à la Direction des Services judiciaires Adresse électronique: sminazolli@gouv.mc Convention concernant la reconnaissance et l’exécution de décisions relatives aux obligations alimentaires, signée à La Haye, le 2 octobre
  9. – Extension à l’Ile de Jersey. Il résulte d’une notification de l’Ambassade Royale des Pays-Bas qu’en date du 15 août 2003 le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord a étendu la Convention désignée ci-dessus à l’Ile de Jersey avec effet au 1er novembre
  10. En outre, l’autorité suivante a été désignée pour l’Ile de Jersey: The Attorney General of Jersey William J. Bailhache, QC HM Attorney General Law Officers Dept Morier House St Helier Jersey JE1 1DD Tel 0044 1534 502 200 Fax 0044 1534 502 299 law.officers@jersey.gov.je Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière, conclue à Espoo (Finlande), le 25 février
  11. – Acceptation du Bélarus. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 10 novembre 2005 le Bélarus a accepté la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 8 février
  12. 214 Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris, le 13 janvier
  13. – Ratification de la République démocratique du Congo; application territoriale. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 12 octobre 2005 la République démocratique du Congo a ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l’égard de cet Etat le 11 novembre
  14. En outre, le Secrétaire Général a reçu le 26 octobre 2005 du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord une notification qui se lit comme suit: «... que la ratification de ladite Convention par le Royaume-Uni s’étend aux territoires ci-après dont le Royaume-Uni assume la responsabilité des relations internationales: Bailliage de Guernesey Bailliage de Jersey Île de Man Anguilla Bermudes Territoire de l’Antarctique britannique Territoire britannique de l’Océan Indien Îles Vierges britanniques Îles Caïmans Îles Falkland Montserrat Îles Pitcairn, Henderson, Ducie et Oeno Sainte-Hélène et dépendances South Georgia and the South Sandwich Islands Sovereign Base Areas of Akrotiri and Dhekelia Turks and Caicos Islands». – Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, adopté par la neuvième réunion des parties, à Montréal, le 17 septembre
  15. – Acceptation de l’Irlande. – Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, conclu à Beijing, le 3 décembre
  16. – Ratification du Kirghizistan; acceptation de l’Irlande. Il résulte de différentes notifications du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies que les Etats suivants ont ratifié ou accepté les amendements désignés ci-dessus aux dates indiquées ci-après: Acceptation (A) Amendement 17.09.1997 Ratification Acceptation (A) Amendement 03.12.1999 Entrée en vigueur 06.10.2005 (A) 05.10.2005 06.10.2005 (A) 03.01.2006 04.01.2006 Etat Kirghizistan Irlande Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, signé à Montréal, le 29 janvier
  17. – Adhésion de la Thaïlande. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 10 novembre 2005 la Thaïlande a adhéré au Protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 8 février
  18. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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