← Luxembourg

1909 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE L

1909 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 105 15 juin 2006 Sommaire Règlement ministériel du 1er juin 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR137 entre Manternach et Berbourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Règlement ministériel du 9 juin 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A4 entre la jonction Esch et l’échangeur de Pontpierre . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 9 juin 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR129 à l’intérieur de la localité de Junglinster . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 9 juin 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR185 entre Sandweiler et Neuhaeusgen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 9 juin 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N10, à l’occasion de la coupe scolaire-circulation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Protocole de signature facultative à la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques concernant le règlement obligatoire des différends, fait à Vienne, le 18 avril 1961 – Adhésion de la Dominique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Convention relative à la signification et la notification à l’étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, signée à La Haye, le 15 novembre 1965 – Modification d’autorité centrale par l’Irlande . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Convention pour la répression de la capture illicite d’aéronefs, signée à La Haye, le 16 décembre 1970 – Succession de la République slovaque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1910 1910 1911 1911 1912 1912 1912 1912 1910 Règlement ministériel du 1er juin 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR137 entre Manternach et Berbourg. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de l’exécution de travaux routiers sur le CR137 entre Manternach et Berbourg, il importe d’appliquer des restrictions et des interdictions à la circulation; Arrêtent: Art. 1er.

(1)Pendant la phase d’exécution de travaux routiers sous la régie de la Commune de Manternach, du 6 au 20 juin 2006, la chaussée du CR137 entre Manternach et Berbourg (PK 5,700 – 5,800) est rétrécie à une voie de circulation.
(2)A l’approche du chantier et à la hauteur de celui-ci la vitesse maximale autorisée est limitée dans les deux sens à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs.
(3)Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa, C,14 portant l’inscription «50» et D,
  1. Par ailleurs sont mis en place les signaux A,4b et A,
  2. Art. 2.
(1)Pendant la phase d’exécution d’une traversée au même chantier, les 7 et 8 juin 2006, l’accès au CR137 entre Manternach et Berbourg, P.R. 5,620 – 8,765, est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs. Cette prescription est indiquée par le signal C,
  1. Une déviation est mise en place. Art.
  2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 1er juin
  4. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 9 juin 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A4 entre la jonction Esch et l’échangeur de Pontpierre. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’un chantier en vue de travaux de renouvellement de la couche de roulement est mis en place sur la chaussée en direction de Luxembourg de l’autoroute A4 entre la jonction Esch et l’échangeur de Pontpierre à partir du 16 juin 2006, et qu’il convient dès lors de régler la circulation pour la durée du chantier; Arrêtent: Art. 1er. A partir du 16 juin 2006 et jusqu’à la fin du chantier, les dispositions suivantes sont applicables sur les tronçons de la voie publique indiqués:
  5. l’accès à la chaussée en direction de Luxembourg de l’autoroute A4 entre la jonction Esch et l’échangeur de Pontpierre, P.K. 13,000 – 9,000 est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des conducteurs investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier et des conducteurs se dirigeant en direction A13 Sarrebruck en venant de la direction Esch/Alzette;
  6. le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place;
  7. à l’approche du tronçon susmentionné de l’autoroute A4, la vitesse maximale autorisée est limitée progressivement à respectivement 90, 70 et 50 km/heure et il y est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs. Ces prescriptions sont indiquées respectivement par les signaux C,2a, D,2, C,14 portant, selon le cas, l’inscription «90», «70» et «50» et C,13aa. Une déviation est mise en place. Art.
  8. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. 1911 Art.
  9. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 9 juin
  10. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 9 juin 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR129 à l’intérieur de la localité de Junglinster. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’un chantier est mis en place à l’occasion des travaux routiers il y a lieu de régler la circulation sur le CR129 à l’intérieur de la localité de Junglinster; Arrêtent: Art. 1er. A partir du 15 juin 2006 et jusqu’à la fin du chantier (prévue pour le 6 octobre 2006), pendant la phase d’exécution de travaux routiers la circulation sur la chaussée du CR129 (P.R. 5,950 – P.R. 6,080) à Junglinster est réglée par des signaux colorés lumineux. La vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa, D,2 et C,14 portant l’inscription «50». Par ailleurs sont mis en place les signaux A,15 et A,16a. Art.
  11. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  12. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial jusqu’à confirmation par règlement grand-ducal. Luxembourg, le 9 juin
  13. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 9 juin 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR185 entre Sandweiler et Neuhaeusgen. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu'à l’occasion de travaux de renouvellement de la couche de roulement, il y a lieu de porter des restrictions et des interdictions au CR185 entre Sandweiler et Neuhaeusgen; Arrêtent: Art. 1er. A partir du 15 juin 2006 jusqu’au 16 juin 2006, pendant la phase d’exécution de travaux routiers, l’accès au CR185 entre Sandweiler et Neuhaeusgen, P.K. 0,000 – 0,855, est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. Art.
  14. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  15. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 9 juin
  16. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux 1912 Règlement ministériel du 9 juin 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N10, à l’occasion de la coupe scolaire-circulation. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portent règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de la coupe scolaire-circulation à Bech-Kleinmacher, jeudi le 15 juin 2006, il y a lieu de porter des restrictions à un tronçon déterminé de la route N10; Arrêtent: er Art. 1 . Le 15 juin 2006 entre 14.00 heures et 17.00 heures, à l’occasion de la coupe scolaire-circulation, la vitesse maximale autorisée sur la route N10 est limitée à 50 km/heure dans les deux sens entre les P.R. 6,750 – 6,
  17. Cette prescription est indiquée par le signal C,14 portant l’inscription «50» . Art.
  18. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  19. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 9 juin
  20. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Protocole de signature facultative à la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques concernant le règlement obligatoire des différends, fait à Vienne, le 18 avril
  21. – Adhésion de la Dominique. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 24 mars 2006 la Dominique a adhéré au Protocole désigné ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l’égard de cet Etat le 23 avril
  22. Convention relative à la signification et la notification à l’étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, signée à La Haye, le 15 novembre
  23. – Modification d’autorité centrale par l’Irlande. Il résulte d’une notification de l’Ambassade Royale des Pays-Bas qu’en date du 6 avril 2006 l’Irlande a modifié son autorité centrale comme suit: ... conformément à l’article 2, le «Master of the High Court» (ou un «Deputy Master») est désigné comme Autorité centrale pour l’Irlande et sera l’autorité compétente pour l’établissement d’attestations conformes à la formule modèle annexée à la Convention. Convention pour la répression de la capture illicite d’aéronefs, signée à La Haye, le 16 décembre
  24. – Succession de la République slovaque. Il résulte d’une notification du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord qu’en date du 28 mars 2006 la République slovaque a déclaré en tant qu’Etat successeur de la République Fédérative Tchèque et Slovaque, qu’elle se considère liée à partir du 1er janvier 1993 par la Convention désignée ci-dessus. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.