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1927 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE L

1927 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 107 15 juin 2006 Sommaire Règlement ministériel du 8 juin 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR116 à Useldange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Règlement ministériel du 8 juin 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR122 entre Lorentzweiler et Blaschette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 8 juin 2006 concernant la réglementation de la circulation sur le CR333 entre Troine et Hoffelt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 8 juin 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N8 entre Gäichel et Kräitzerbuch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlements communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Convention pour la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile, faite à Montréal, le 23 septembre 1971 – Succession de la République slovaque . . . . . . . . . . . . . . . . . Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des objets spatiaux, faite à Londres, Moscou et Washington, le 29 mars 1972 – Succession de la République slovaque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Convention internationale sur l’harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières, conclue à Genève, le 21 octobre 1982 – Adhésion de la Turquie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels, conclue à Helsinki, le 17 mars 1992 – Ratification de la Belgique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, signée à Ottawa, le 4 décembre 1997 – Ratification des îles Cook . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1928 1928 1929 1929 1930 1930 1930 1930 1930 1930 1928 Règlement ministériel du 8 juin 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR116 à Useldange. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’un chantier est mis en place à l’occasion de travaux routiers et qu’il convient d’y régler la circulation sur le CR116 à Useldange; Arrêtent: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution de travaux routiers, du 12 au 18 juin 2006, l’accès au CR116 à Useldange entre l’intersection avec la route N22 et le chemin communal «Op Weidfeld», P.K. 5,400 – 6,000, est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des conducteurs investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. Art.

  1. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 8 juin
  3. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 8 juin 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR122 entre Lorentzweiler et Blaschette. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion des travaux de terrassement pour la galerie de secours du tunnel Grouft il convient de régler la circulation sur le CR122 entre Lorentzweiler et Blaschette; Arrêtent: Art. 1er. A partir du 12 juin 2006 et pendant toute la phase d’exécution de travaux de terrassement la circulation sur la chaussée du CR122 (P.R. 2,190 – P.R. 2,500) entre Lorentzweiler et Blaschette est réglée par des signaux colorés lumineux. La vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa, D,2 et C,14 portant l’inscription «50». Par ailleurs sont mis en place les signaux A,15 et A,16a. Art.
  4. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  5. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial jusqu’à confirmation par règlement grand-ducal. Luxembourg, le 8 juin
  6. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux 1929 Règlement ministériel du 8 juin 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR333 entre Troine et Hoffelt. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’un chantier est mis en place à l’occasion de la mise en œuvre d’un revêtement hydrocarboné et qu’il convient de régler la circulation sur le CR333 entre Troine et Hoffelt; Arrêtent: Art. 1er. Du mardi 13 juin au jeudi 15 juin 2006, l’accès au CR333 entre Troine et Hoffelt (P.R. 3,470 – 8,390), est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des conducteurs investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. Art.
  7. Après l’achèvement des travaux et jusqu’à la mise en place d’un marquage horizontal les dispositions suivantes sont applicables: – la vitesse maximale autorisée est limitée à 70 km/heure, – il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser dans les deux sens des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «70» et C,13aa. Art.
  8. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  9. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 8 juin
  10. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 8 juin 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N8 entre Gäichel et Kräitzerbuch. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion des travaux d’épaulement il y a lieu de régler la circulation sur la route N8 entre Gäichel et Kräitzerbuch; Arrêtent: Art. 1er. A partir du 13 juin 2006 jusqu’au 15 juin 2006, pendant la phase d’exécution de travaux routiers la circulation sur la chaussée de la route N8 (P.R. 1,900 – P.R. 2,000) entre Gäichel et Kräitzerbuch est réglée par des signaux colorés lumineux. La vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa, D,2 et C,14 portant l’inscription «50». Par ailleurs sont mis en place les signaux A,15 et A,16a. Art.
  11. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. 1930 Art.
  12. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 8 juin
  13. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlements communaux. (Les mentions ci-après sont faites en vertu de l’article 82 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988) M e r t e r t.- Projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Mertert au lieu-dit «rue du Port» présenté par Monsieur Fred STEFFES. En séance du 4 janvier 2006, le conseil communal de Mertert a pris une délibération portant approbation du projet d’aménagement particulier portant sur des fonds sis à Mertert, commune de Mertert, au lieu-dit «rue du Port» présenté par le bureau d’architecture Franz VAN ISSUM pour le compte de Monsieur Fred STEFFES, et ayant pour objet la transformation d’un complexe agricole en immeuble à appartements. Ladite délibération a été publiée en due forme. M e r t e r t.- Projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Mertert au lieu-dit «rue Basse» présenté par Monsieur Jean-Marie LIES. En séance du 4 janvier 2006, le conseil communal de Mertert a pris une délibération portant approbation du projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Mertert, commune de Mertert, au lieu-dit «rue Basse» présenté par l’administration communale pour le compte de Monsieur Jean-Marie LIES, et ayant pour objet la transformation d’un complexe agricole en immeuble à appartements. Ladite délibération a été publiée en due forme. Convention pour la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile, faite à Montréal, le 23 septembre
  14. – Succession de la République slovaque. Il résulte d’une notification du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord qu’en date du 28 mars 2006 la République slovaque a déclaré en tant qu’Etat successeur de la République Fédérative Tchèque et Slovaque, qu’elle se considère liée à partir du 1er janvier 1993 par la Convention désignée ci-dessus. Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des objets spatiaux, faite à Londres, Moscou et Washington, le 29 mars
  15. – Succession de la République slovaque. Il résulte d’une notification du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord qu’en date du 28 mars 2006 la République slovaque a déclaré en tant qu’Etat successeur de la République Fédérative Tchèque et Slovaque, qu’elle se considère liée à partir du 1er janvier 1993 par la Convention désignée ci-dessus. Convention internationale sur l’harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières, conclue à Genève, le 21 octobre
  16. – Adhésion de la Turquie. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 21 mars 2006 la Turquie a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 21 juin
  17. Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels, conclue à Helsinki, le 17 mars
  18. – Ratification de la Belgique. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 6 avril 2006 la Belgique a ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 5 juillet
  19. Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, signée à Ottawa, le 4 décembre
  20. – Ratification des Iles Cook. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 15 mars 2006 les Iles Cook ont ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 1er septembre
  21. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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