← Luxembourg

Règlement grand-ducal du 9 juin 2006 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 6 juin 2003 concernant la détermination du revenu professionnel agr

1935 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 109 20 juin 2006 Sommaire Règlement grand-ducal du 9 juin 2006 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 6 juin 2003 concernant la détermination du revenu professionnel agricole cotisable en matière d’assurance maladie et d’assurance pension . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Règlement ministériel du 13 juin 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR106 entre Kahler et Kleinbettingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 13 juin 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR110 entre Grass et Kleinbettingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 13 juin 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR308 entre Eschdorf et Heiderscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 13 juin 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N2, à l’occasion de la confection d’une traversée à l’extérieur de l’agglomération de Sandweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 13 juin 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation à l’occasion de la course cycliste «Championnats Nationaux» du 23 au 25 juin 2006 . . . . . . . . Règlement ministériel du 14 juin 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR157 entre Crauthem et Hellange et sur le CR161 entre Bettembourg et Dudelange à l’occasion du «Rock-A-Field open air» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 14 juin 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N31 entre Bascharage et Niederkorn et sur le CR175A entre Niederkorn et Sanem à l’occasion d’un concert «LET’z ROCK Festival» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 14 juin 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N13 à l’entrée de Dippach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 14 juin 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N7 à Hosingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1936 1936 1937 1937 1938 1938 1939 1940 1940 1941 1936 Règlement grand-ducal du 9 juin 2006 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 6 juin 2003 concernant la détermination du revenu professionnel agricole cotisable en matière d’assurance maladie et d’assurance pension. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 36, alinéas 1 à 3 et l’article 241, alinéas 11 et 12 du Code des assurances sociales; Vu l’avis de la Chambre d’Agriculture; Vu l’article 2, paragraphe

(1)de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale et de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. L’article 3 du règlement grand-ducal modifié du 6 juin 2003 concernant la détermination du revenu professionnel agricole cotisable en matière d’assurance maladie et d’assurance pension est modifié comme suit: 1° Le point 1) est remplacé par le texte suivant: «L’aide accordée au titre du régime de paiement unique prévu au règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, ainsi que toute autre aide ou prime accordée en vertu du règlement modifié (CE) n° 1782/2003 précité.» 2° Le point 2) est supprimé. Art.
  1. Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale et Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui est publié au Mémorial. Palais de Luxembourg, le 9 juin
  2. Henri Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Mars Di Bartolomeo Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Fernand Boden Règlement ministériel du 13 juin 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR106 entre Kahler et Kleinbettingen. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion des travaux de pose de conduite d’eaux il y a lieu de régler la circulation sur le CR106 entre Kahler et Kleinbettingen; Arrêtent: Art. 1er. A partir du 19 juin 2006 jusqu’au 26 juillet 2006, pendant la phase d’exécution de travaux de pose de conduite d’eaux la circulation sur le CR106 (P.R.18,345 – 18,610) entre Kahler et Kleinbettingen est réglée par des signaux colorés lumineux. La vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa, D,2 et C,14 portant l’inscription «50». Par ailleurs sont mis en place les signaux A,15 et A,16a. Art.
  3. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. 1937 Art.
  4. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 13 juin
  5. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 13 juin 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR110 entre Grass et Kleinbettingen. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de fermer à toute circulation le CR110 entre Grass et Kleinbettingen; Arrêtent: Art. 1er. A partir du lundi, 19 juin 2006 et pour une durée de 6 semaines, l’accès au CR110 entre Grass et Kleinbettingen, (P. R. 20,200 – 20,980), est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs. Cette prescription est indiquée par le signal C,
  6. Une déviation est mise en place. Art.
  7. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  8. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 13 juin
  9. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 13 juin 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR308 entre Eschdorf et Heiderscheid. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’un chantier est mis en place à l’occasion de travaux routiers et qu’il convient d’y régler la circulation sur le CR308 entre Eschdorf et Heiderscheid; Arrêtent: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution de travaux routiers, du 19 juin 2006 au 27 juillet 2006, l’accès au CR308 entre Eschdorf (intersection avec le CR314) et Heiderscheid (intersection avec la N15), P.K. 10,400 – 12,600, est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs. Cette prescription est indiquée par le signal C,
  10. Une déviation est mise en place. Art.
  11. Après l’achèvement des travaux le tronçon de route en question est rouvert à la circulation. Jusqu’à la mise en place d’un marquage horizontal de la chaussée la vitesse maximale autorisée est limitée à 70 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa et C,14 portant l’inscription «70». 1938 Art.
  12. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  13. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 13 juin
  14. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 13 juin 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N2, à l’occasion de la confection d’une traversée à l’extérieur de l’agglomération de Sandweiler. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de la confection d’une traversée entre le giratoire Ouest et la station de contrôle de Sandweiler (maintien de la circulation dans les deux sens), il y a lieu de porter des restrictions à un tronçon déterminé de la route N2; Arrêtent: Art. 1er. A partir du 19 juin 2006 jusqu’au 22 juin 2006 la vitesse maximale autorisée sur la route N2 est limitée à 70 km/heure dans les deux sens entre les P.R. 6,140 et 6,500 (sortie giratoire – entrée station de contrôle). Cette prescription est indiquée par le signal C,14 portant l’inscription «70». Art.
  15. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  16. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 13 juin
  17. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 13 juin 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation à l’occasion de la course cycliste «Championnats Nationaux» du 23 au 25 juin
  18. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de la course cycliste «Championnats Nationaux» du vendredi 23 juin au dimanche 25 juin 2006, il convient pour des raisons de sécurité des participants, de porter des restrictions et des interdictions à certaines routes publiques et vicinales; Arrêtent: Art. 1er. Vendredi, le 23 juin 2006, l’accès sur la N27 entre son intersection avec la N27A à Erpeldange et son intersection avec le CR379 à Michelau, P.K. 1,840 – 9,611, est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens entre 14.00 et 21.30 heures à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs. Cette prescription est indiquée par le signal C,
  19. Une déviation est mise en place. 1939 Art.
  20. Samedi, le 24 juin 2006 l’accès aux tronçons de voies publiques énumérés ci-après est interdit dans le sens indiqué aux conducteurs de véhicules et d’animaux entre 14.30 et 17.00 heures. L’accès est uniquement accessible dans le sens inverse: – le CR348 entre les P.R. 5,084 – 3,921, – le CR348A entre les P.R. 0,000 et 1,119, – le chemin vicinal «an der Hiel’t» entre le CR348A et le CR
  21. Ces dispositions sont respectivement indiquées par les signaux C,1a et E,3b. Une déviation est mise en place. Art.
  22. Samedi, le 24 juin 2006 l’accès aux tronçons de voies publiques énumérés ci-après est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens entre 17.00 et 19.30 heures à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs. – le CR348 entre son intersection avec le CR349 à Warken et son intersection avec le CR308 à Bourscheid, P.R. 1,102 et 8,915; – le CR308 entre son intersection avec le CR348 à Bourscheid et son intersection avec le CR349 à Kehmen, P.R. 19,608 et 17,481; – le CR349 entre son intersection avec le CR308 à Kehmen et son intersection avec le CR348 à Warken, P.R. 10,276 et 0,000 Cette prescription est indiquée par le signal C,
  23. Une déviation est mise en place. Art.
  24. Dimanche, le 25 juin 2006 l’accès aux tronçons de voies publiques énumérés ci-après est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens entre 09.30 et 18.30 heures à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs. – le CR348 entre son intersection avec le CR349 à Warken et son intersection avec le CR308 à Bourscheid, P.R. 1,102 et 8,915; – le CR308 entre son intersection avec le CR348 à Bourscheid et son intersection avec le CR349 à Kehmen, P.R. 19,608 et 17,481; – le CR349 entre son intersection avec le CR308 à Kehmen et son intersection avec le CR348 à Warken, P.R. 10,276 et 0,000 Cette prescription est indiquée par le signal C,
  25. Une déviation est mise en place. Art.
  26. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  27. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 13 juin
  28. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 14 juin 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR157 entre Crauthem et Hellange et sur le CR161 entre Bettembourg et Dudelange à l’occasion du «Rock-A-Field open air». Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion d’un concert open air les 25 et 26 juin 2006, il convient de régler la circulation sur le CR157 entre Crauthem et Hellange et sur le CR161 entre Bettembourg et Dudelange; Arrêtent: Art. 1er. Du 25 au 26 juin 2006 de 9.00 à 1.00 heures, l’accès au CR157 entre Crauthem et Hellange, P.R. 0,000 – 3,200, et au CR161 entre Bettembourg et Dudelange, P.R. 3,520 – 4,390, est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens à l’exception des autobus. 1940 Cette prescription est indiquée par le signal C,2a complété par le panneau additionnel portant l’inscription «Excepté autobus». Une déviation est mise en place. Art.
  29. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  30. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 14 juin
  31. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 14 juin 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N31 entre Bascharage et Niederkorn et sur le CR175A entre Niederkorn et Sanem à l’occasion d’un concert «LET’z ROCK Festival». Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion du «LET’z ROCK Festival» les 23, 24 et 25 juin 2006 à Differdange il convient de régler la circulation sur la N31 entre Bascharage et Niederkorn et sur le CR175A entre Niederkorn et Sanem; Arrêtent: Art. 1er. Le 23 juin 2006 de 17.30 à 24.00 heures, le 24 juin 2006 de 14.30 à 24.00 heures, le 25 juin 2006 de 00.00 à 03.00 heures et de 13.30 à 23.00 heures, l’accès à la N31 entre Bascharage et Niederkorn (P.R. 28,520 – 29,680) et l’accès au CR175A entre Niederkorn et Sanem (P.R. 1,100 – 1,700) sont interdits aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans le sens indiqué. Lesdits tronçons de la voie publique sont uniquement accessibles dans le sens opposé. Cette prescription est indiquée par le signal C,1a et, dans le sens accessible, par le signal E,13a. Une déviation est mise en place. Art.
  32. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  33. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 14 juin
  34. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 14 juin 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N13 à l’entrée de Dippach. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de l’exécution de travaux de pose d’une conduite d’eau et de l’exécution d’une traversée de route il importe d’appliquer des restrictions et des interdictions à la circulation sur la route N13 à l’entrée de Dippach; 1941 Arrêtent: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution de travaux routiers du samedi 24 juin 2006 au dimanche 25 juin 2006 et du samedi 1er juillet 2006 au dimanche 2 juillet 2006, la chaussée de la route N13 à l’entrée de Dippach (P.K 07,680 – 07,740) est rétrécie sur une voie de circulation. La circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux. A l’approche du chantier et à la hauteur de celui-ci la vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/heure et il y est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «50», C,13aa et D,
  35. Par ailleurs sont mis en place les signaux A,15, A,4b, A16a. Art.
  36. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  37. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 14 juin
  38. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 14 juin 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N7 à Hosingen. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de la manifestation «Bauerekiirmes 2006» organisée à Hosingen, dimanche le 25 juin 2006, il convient pour des raisons de sécurité des participants, de régler la circulation sur la N7; Arrêtent: Art. 1er. Dimanche le 25 juin 2006 à l’occasion de la manifestation «Bauerekiirmes» l’accès à la N7 à Hosingen entre le carrefour formé par la N7 et le CR324 et le carrefour formé par la N7 et le CR342 ( P.R. 54,015 – 55,500) est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs et ceci pendant les heures de la manifestation (14.00 – 18.00 heures): – Il est interdit de stationner des deux côtés des routes concernées. – Les obstacles sont à contourner conformément aux signaux mis en place. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,2; D,2 et C,
  39. Une déviation est mise en place. Art.
  40. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publique. Art.
  41. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 14 juin
  42. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.