Règlement grand-ducal du 21 juin 2006 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 décembre 2003 concernant les substances indésirables dans les a

(1)de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Secrétaire d’Etat à l’Agriculture, à la Viticulture et au Développement rural et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Le règlement grand-ducal modifié du 19 décembre 2003 concernant les substances indésirables dans les aliments pour animaux est modifié comme suit: A. L’annexe est modifiée comme suit: 1) le point 2 «plomb» est remplacé par le texte suivant: 2. Substances indésirables Produits destinés aux aliments pour animaux Teneur maximale en mg/kg (ppm) d’aliments pour animaux d’une teneur en humidité de 12%

(3)Plomb (*) Matières premières des aliments pour animaux, à l’exception: 10 – des fourrages verts (**) – des phosphates et des algues marines calcaires – du carbonate de calcium – des levures 30 (***) 15 Additifs appartenant au groupe fonctionnel des composés d’oligo-éléments, à l’exception de: 100 20 5 – l’oxyde de zinc – l’oxyde manganeux, du carbonate de fer, du carbonate de cuivre 400 (***) 200 (***) Additifs appartenant aux groupes fonctionnels des agents liants et des antimottants, à l’exception de: 30 (***) – clinoptilolite d’origine volcanique 60 (***) Prémélanges 200 (***) Aliments complémentaires, à l’exception des: 10 – aliments minéraux 15 Aliments complets 5 (*) Les teneurs maximales renvoient à une détermination analytique du plomb, l’extraction s’effectuant dans de l’acide nitrique (5% p/p) pendant trente minutes à la température d’ébullition. Des méthodes d’extraction équivalentes peuvent être utilisées s’il peut être démontré qu’elles ont une efficacité d’extraction égale. (**) Les fourrages verts comprennent les produits destinés à l’alimentation animale tels que le foin, le fourrage ensilé, l’herbe fraîche, etc. (***) Les teneurs sont réexaminées au plus tard le 31 décembre 2007 en vue de réduire les teneurs maximales. 2155 2) le point 3 «fluor» est remplacé par le texte suivant: «3. Substances indésirables Produits destinés aux aliments pour animaux Teneur maximale applicable à un aliment pour animaux ayant une teneur en humidité de 12%

(3)Fluor(*) Matières premières des aliments pour animaux, à l’exception: 150 – des aliments d’origine animale, à l’exception des crustacés marins tels que le krill – des crustacés marins tels que le krill – des phosphates – du carbonate de calcium 500 3000 – de l’oxyde de magnésium 600 – des algues marines calcaires 1000 2000 350 3000 (**) Vermiculite (E561) Aliments complémentaires – contenant < 4% de phosphore – contenant > 4% de phosphore 500 125 pour 1% de phosphore Aliments complets, à l’exception des: – aliments complets pour bovins, ovins et caprins ■ en lactation ■ autres 150 – aliments complets pour porcs – aliments complets pour volaille – aliments complets pour poussins 100 350 250 30 50 (*) Les teneurs maximales renvoient à une détermination analytique du fluor, l’extraction s’effectuant avec de l’acide chlorhydrique 1N pendant vingt minutes à la température ambiante. Des méthodes d’extraction équivalentes peuvent être utilisées s’il peut être démontré qu’elles ont une efficacité d’extraction égale. (**) Les teneurs sont réexaminées au plus tard le 31 décembre 2007 en vue de réduire les teneurs maximales.» 3) le point 4, «mercure», est remplacé par le texte suivant: «4. Substances indésirables Produits destinés aux aliments pour animaux Teneur maximale applicable à un aliment pour animaux ayant une teneur en humidité de 12%

(3)Matières premières pour aliments des animaux à l’exception de: – aliments provenant de la transformation de poissons ou d’autres animaux marins – carbonate de calcium Aliments complets, à l’exception de: 0,1 – aliments complets pour chiens et chats 0,4 Aliments complémentaires, à l’exception de: 0,2» Mercure – aliments complémentaires pour chiens et chats 0,5 0,3 0,1 2156 4) le point 6 «cadmium» est remplacé par le texte suivant: 6. Substances indésirables Produits destinés aux aliments pour animaux Teneur maximale en mg/kg (ppm) d’aliments pour animaux d’une teneur en humidité de 12%

(3)Cadmium (*) Matières premières des aliments pour animaux d’origine végétale 1 Matières premières des aliments pour animaux d’origine animale 2 Matières premières des aliments pour animaux d’origine minérale, à l’exception des: 2 – phosphates 10 Additifs appartenant au groupe fonctionnel des composés d’oligo-éléments, à l’exception: 10 – de l’oxyde de cuivre, de l’oxyde manganeux, de l’oxyde de zinc et du sulfate manganeux monohydrate 30 (**) Additifs appartenant aux groupes fonctionnels des agents liants et des antimottants 2 Prémélanges Aliments minéraux – contenant < 7 % de phosphore – contenant ≥ 7 % de phosphore 15 (**) 5 0,75 pour 1 % de phosphore, avec un maximum de 7,5 Aliments complémentaires pour animaux familiers 2 Autres aliments complémentaires 0,5 Aliments complets pour bovins, ovins et caprins et aliments pour poissons, à l’exception: 1 – des aliments complets pour animaux familiers 2 – des aliments complets pour veaux, agneaux et chevreaux et autres aliments complets 0,5 (*) Les teneurs maximales renvoient à une détermination analytique du cadmium, l’extraction s’effectuant dans de l’acide nitrique (5% p/p) pendant trente minutes à la température d’ébullition. Des méthodes d’extraction équivalentes peuvent être utilisées s’il peut être démontré qu’elles ont une efficacité d’extraction égale. (**) Les teneurs sont réexaminées au plus tard le 31 décembre 2007 en vue de réduire les teneurs maximales. 2157 5) le point 19 «camphéchlore» est remplacé par le texte suivant: «19. Substances indésirables Produits destinés aux aliments pour animaux Teneur maximale applicable à un aliment pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %

(3)– Poissons, autres animaux aquatiques, leurs produits et leurs sous-produits, à l’exception de l’huile de poisson 0,02 – – Huile de poisson (**) Aliments pour poisson (**) 0,2 0,05 Camphéchlore (toxaphène)- somme des congénères indicateurs CHB 26, 50 et 62 (*) (*) Système de numérotation selon Parlar, avec préfixe «CHB» ou «Parlar n°» – CHB 26: 2-endo,3-exo,5-endo, 6-exo, 8,8,10,10-octochlorobornane – CHB 50: 2-endo,3-exo,5-endo, 6-exo, 8,8,10,10-nonachlorobornane – CHB 62: 2,2,5,5,8,9,9,10,10- nonachlorobornane (**) les teneurs sont réexaminées au plus tard le 31 décembre 2007 en vue de réduire les teneurs maximales.» 6) le point 27 est remplacé par le texte suivant: Substances indésirables Produits destinés aux aliments pour animaux Teneur maximale applicable à un aliment pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %

(3)Matières premières d’origine végétale pour aliments des animaux, à l’exception des 0,75 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg (**) (***) «27bis. Dioxines [somme des dibenzo-paradioxines polychlorées (PCDD) et des dibenzofuranes polychlorés (PCDF), exprimée en équivalents toxiques de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), en utilisant les TEF-OMS (facteurs d’équivalence toxique, 1997) (*)]

1. a)huiles végétales et de leurs sous-produits
2. b)Huiles végétales et leurs sous-produits 0,75 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg (**) (***)
3. c)Matières premières d’origine minérale pour aliments des animaux 1,0 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg (**) (***)
4. d)Matières grasses animales, y compris les matières grasses du lait et de l’œuf 2,0 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg (**) (***)
5. e)Autres produits d’animaux terrestres, y compris le lait et les produits laitiers et les œufs et les ovoproduits 0,75 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg (**) (***)
6. f)Huile de poisson 6,0 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg (**) (***)
7. g)Poissons, autres animaux aquatiques, leurs produits et leurs sous-produits, à l’exception de l’huile de poisson et des hydrolysats de protéines de poisson contenant plus de 20 % de matières grasses (****) 1,25 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg (**) (***) 2158 Substances indésirables Produits destinés aux aliments pour animaux Teneur maximale applicable à un aliment pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %

(1998)Toxic Equivalency Factors (TEFs) for PCBs, PCDDs, PCDFs for Humans and Wildlife. Environmental Health Perspectives, 106

(12), 775) Congénère Valeur du TEF Congénère Valeur du TEF Dibenzo-p-dioxines (PCDD) 2,3,7,8-TCDD 1,2,3,7,8-PeCDD 1,2,3,4,7,8-HxCDD 1,2,3,6,7,8-HxCDD 1,2,3,7,8,9-HxCDD 1,2,3,4,6,7,8-HpCDD OCDD 1 1 0,1 0,1 0,1 0,01 0,0001 PCB «de type dioxine» PCBs PCB non-ortho + PCB mono-ortho PCB non-ortho PCB 77 PCB 81 PCB 126 PCB 169 0,0001 0,0001 0,1 0,01 Dibenzofuranes (PCDF) 2,3,7,8-TCDF 1,2,3,7,8-PeCDF 2,3,4,7,8-PeCDF 1,2,3,4,7,8-HxCDF 1,2,3,6,7,8-HxCDF 1,2,3,7,8,9-HxCDF 2,3,4,6,7,8-HxCDF 1,2,3,4,6,7,8-HpCDF 1,2,3,4,7,8,9-HpCDF OCDF 0,1 0,05 0,5 0,1 0,1 0,1 0,1 0,01 0,01 0,0001 PCB mono-ortho PCB 105 PCB 114 PCB 118 PCB 123 PCB 156 PCB 157 PCB 167 PCB 189 0,0001 0,0005 0,0001 0,0001 0,0005 0,0005 0,00001 0,0001 Abréviations utilisées: «T» = tetra; «Pe» = penta; «Hx» = hexa; «Hp» = hepta; «O» = octa; «CDD» chlorodibenzodioxine; «CDF» = chlorodibenzofurane; «CB» = chlorobiphényle. (**) Concentrations supérieures: les concentrations supérieures sont calculées sur la base de l’hypothèse que toutes les valeurs des différents congénères au-dessous du seuil de quantification sont égales au seuil de quantification. (***) La teneur maximale distincte pour les dioxines (PCDD/F) reste applicable pendant une période limitée. Les produits destinés aux aliments pour animaux mentionnés au point 27bis doivent satisfaire, pendant cette période, tant aux teneurs maximales fixées pour les dioxines qu’à celles établies pour la somme des dioxines et des PCB de type dioxine. (****) Le poisson frais fourni et utilisé directement sans traitement intermédiaire pour la production d’aliments pour animaux à fourrure n’est pas soumis aux teneurs maximales, tandis que le poisson frais utilisé pour l’alimentation directe des animaux domestiques et des animaux de zoo et de cirque est soumis à des teneurs maximales de 4,0 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg et de 8,0 ng OMS-PCDD/F-PCB-TEQ/kg. Les produits et protéines animales transformées issus de ces animaux (animaux à fourrure, animaux domestiques, animaux de zoo et de cirque) ne peuvent entrer dans la chaîne alimentaire, et leur utilisation est interdite dans l’alimentation des animaux d’élevage gardés, engraissés ou élevés pour la production de denrées alimentaires.» 2160 B) Une annexe II est ajoutée : Annexe II Substances indésirables Produits destinés aux aliments pour animaux Seuil d’intervention applicable à un aliment pour animaux ayant une teneur en humidité de 12%

(3)Observations et informations complémentaires (par exemple, nature des enquêtes à effectuer)

(4)«1. Dioxines [somme des

1. a)Matières premières dibenzo-para-dioxines d’origine végétale pour polychlorées (PCDD) aliments des animaux, à et des dibenzofuranes l’exception des huiles polychlorés (PCDF), végétales et de leurs exprimée en sous-produits équivalents toxiques de l’Organisation mondiale
2. b)Huiles végétales et leurs de la santé (OMS), sous-produits en utilisant les TEF-OMS (facteurs d’équivalence toxique, 1997) (*)] 0,5 ng OMS-PCDD/F-TEQ/ Identification de la source kg (**) (***) de contamination. Après identification de la source, prendre des mesures appropriées, si possible, pour la réduire ou l’éliminer
3. c)Matières premières d’origine minérale pour aliments des animaux 0,5 ng OMS-PCDD/F-TEQ/ Identification de la source kg (**) (***) de contamination. Après identification de la source, prendre des mesures appropriées, si possible, pour la réduire ou l’éliminer
4. d)Matières grasses animales, y compris les matières grasses du lait et de l’œuf 1,0 ng OMS-PCDD/F-TEQ/ Identification de la source kg (**) (***) de contamination. Après identification de la source, prendre des mesures appropriées, si possible, pour la réduire ou l’éliminer
5. e)Autres produits d’animaux terrestres, y compris le lait et les produits laitiers et les œufs et les ovoproduits 0,5 ng OMS-PCDD/F-TEQ/ Identification de la source kg (**) (***) de contamination. Après identification de la source, prendre des mesures appropriées, si possible, pour la réduire ou l’éliminer 0,5 ng OMS-PCDD/F-TEQ/ Identification de la source kg (**) (***) de contamination. Après identification de la source, prendre des mesures appropriées, si possible, pour la réduire ou l’éliminer 2161 Substances indésirables Produits destinés aux aliments pour animaux Seuil d’intervention applicable à un aliment pour animaux ayant une teneur en humidité de 12%

(3)f) Huile de poisson Observations et informations complémentaires (par exemple, nature des enquêtes à effectuer)

(4)5,0 ng OMS-PCDD/F-TEQ/ Dans de nombreux cas, il kg (**) (***) peut ne pas être nécessaire de procéder à une enquête en vue de déterminer la source de contamination, étant donné que le niveau de fond, dans certaines zones, est proche du seuil d’intervention ou supérieur à celui-ci. Toutefois, si le seuil d’intervention est dépassé, il convient de consigner toutes les informations pertinentes, telles que la période d’échantillonnage, l’origine géographique, l’espèce de poisson, etc., dans l’optique de mesures futures pour gérer la présence de dioxines et de composés de type dioxine dans ces matières premières destinées à l’alimentation animale g) Poissons, autres animaux 1,0 ng OMS-PCDD/F-TEQ/ Dans de nombreux cas, il aquatiques, leurs kg (**) (***) peut ne pas être nécessaire produits et leurs sousde procéder à une enquête produits, à l’exception en vue de déterminer la de l’huile de poisson et source de contamination, des hydrolysats de étant donné que le niveau protéines de poisson de fond, dans certaines contenant plus de 20% zones, est proche du seuil de matières grasses d’intervention ou supérieur à celui-ci. Toutefois, si le seuil d’intervention est dépassé, il y a lieu de consigner toutes les informations pertinentes, telles que la période d’échantillonnage, l’origine géographique, l’espèce de poisson, etc., dans l’optique de mesures futures pour gérer la présence de dioxines et de composés de type dioxine dans ces matières premières destinées à l’alimentation animale 2162 Substances indésirables Produits destinés aux aliments pour animaux Seuil d’intervention applicable à un aliment pour animaux ayant une teneur en humidité de 12%

(3)Observations et informations complémentaires (par exemple, nature des enquêtes à effectuer)

(3)2. PCB de type dioxine [somme des polychlorobiphényles (PCB), exprimée en équivalents toxiques de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), en utilisant les TEF-OMS (facteurs d’équivalence toxique, 1997) (*)] Observations et informations complémentaires (par exemple, nature des enquêtes à effectuer)

(4)m)Aliments pour poissons. Aliments pour animaux domestiques 1,75 ng OMS-PCDD/FTEQ/ kg (**) (***)

1. a)Matières premières d’origine végétale pour aliments des animaux, à l’exception des huiles végétales et de leurs sous-produits 0,35 ng OMS-PCB-TEQ/ kg Identification de la source (**) (***) de contamination. Après identification de la source, prendre des mesures appropriées, si possible, pour la réduire ou l’éliminer
2. b)Huiles végétales et leurs 0,5 ng OMS-PCB-TEQ/ kg sous-produits (**) (***) Dans de nombreux cas, il peut ne pas être nécessaire de procéder à une enquête en vue de déterminer la source de contamination, étant donné que le niveau de fond, dans certaines zones, est proche du seuil d’intervention ou supérieur à celui-ci. Toutefois, si le seuil d’intervention est dépassé, il y a lieu de consigner toutes les informations pertinentes, telles que la période d’échantillonnage, l’origine géographique, l’espèce de poisson, etc., dans l’optique de mesures futures pour gérer la présence de dioxines et de composés de type dioxine dans ces matières premières destinées à l’alimentation animale Identification de la source de contamination. Après identification de la source, prendre des mesures appropriées, si possible, pour la réduire ou l’éliminer
3. c)Matières premières d’origine minérale pour aliments des animaux 0,35 ng OMS-PCB-TEQ/ kg Identification de la source (**) (***) de contamination. Après identification de la source, prendre des mesures appropriées, si possible, pour la réduire ou l’éliminer
4. d)Matières grasses animales, y compris les matières grasses du lait et de l’œuf 0,75 ng OMS-PCB-TEQ/ kg Identification de la source (**) (***) de contamination. Après identification de la source, prendre des mesures appropriées, si possible, pour la réduire ou l’éliminer 2164 Substances indésirables Produits destinés aux aliments pour animaux Seuil d’intervention applicable à un aliment pour animaux ayant une teneur en humidité de 12%

(3)Observations et informations complémentaires (par exemple, nature des enquêtes à effectuer)

(3)m) Aliments pour poissons 3,5 ng OMS-PCB-TEQ/ kg Aliments pour animaux (**) (***) domestiques Observations et informations complémentaires (par exemple, nature des enquêtes à effectuer)

(4)Dans de nombreux cas, il peut ne pas être nécessaire de procéder à une enquête en vue de déterminer la source de contamination, étant donné que le niveau de fond, dans certaines zones, est proche du seuil d’intervention ou supérieur à celui-ci. Toutefois, si le seuil d’intervention est dépassé, il y a lieu de consigner toutes les informations pertinentes, telles que la période d’échantillonnage, l’origine géographique, l’espèce de poisson, etc., dans l’optique de mesures futures pour gérer la présence de dioxines et de composés de type dioxine dans ces matières premières destinées à l’alimentation animale (*) TEF-OMS pour l’évaluation des risques pour les êtres humains, fondés sur les conclusions de la réunion de l’OMS tenue à Stockholm (Suède), du 15 au 18 juin 1997 (Van den Berg et al.

(1998)Toxic Equivalency Factors (TEFs) for PCBs, PCDDs, PCDFs for Humans and Wildlife. Environmental Health Perspectives, 106

(12),775) Congénère Valeur du TEF Congénère Valeur du TEF Dibenzo-p-dioxines (PCDD) 2,3,7,8-TCDD 1,2,3,7,8-PeCDD 1,2,3,4,7,8-HxCDD 1,2,3,6,7,8-HxCDD 1,2,3,7,8,9-HxCDD 1,2,3,4,6,7,8-HpCDD OCDD 1 1 0,1 0,1 0,1 0,01 0,0001 PCB «de type dioxine» PCBs PCB non-ortho + PCB mono-ortho PCB non-ortho PCB 77 PCB 81 PCB 126 PCB 169 0,0001 0,0001 0,1 0,01 Dibenzofuranes (PCDF) 2,3,7,8-TCDF 1,2,3,7,8-PeCDF 2,3,4,7,8-PeCDf 1,2,3,4,7,8-HxCDF 1,2,3,6,7,8-HxCDF 1,2,3,7,8,9-HxCDF 2,3,4,6,7,8-HxCDF 1,2,3,4,6,7,8-HpCDF 1,2,3,4,7,8,9-HpCDF OCDF 0,1 0,05 0,5 0,1 0,1 0,1 0,1 0,01 0,01 0,0001 PCB mono-ortho PCB 105 PCB 114 PCB 118 PCB 123 PCB 156 PCB 157 PCB 167 PCB 189 0,0001 0,0005 0,0001 0,0001 0,0005 0,0005 0,00001 0,0001 Abréviations utilisées: «T» = tetra; «Pe» = penta; «Hx» = hexa; «Hp» = hepta; «O» = octa; «CDD» chlorodibenzodioxine; «CDF» = chlorodibenzofurane; «CB» = chlorobiphényle. (**) Concentrations supérieures: les concentrations supérieures sont calculées sur la base de l’hypothèse que toutes les valeurs des différents congénères au-dessous du seuil de quantification sont égales au seuil de quantification. (***) La Commission réexaminera parallèlement ces seuils d’intervention et les teneurs maximales pour la somme des dioxines et des PCB de type dioxine, d’ici au 31 décembre 2008 au plus tard.» 2167 Art. 2. Les annexes font partie intégrante du présent règlement. Art. 3. Notre Secrétaire d’Etat à l’Agriculture, à la Viticulture et au Développement rural est chargée de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. La Secrétaire d’Etat à l’Agriculture, à la Viticulture et au Développement rural, Octavie Modert Dir. 2005/8/CE; 2005/86/CE, 2005/87/CE et 2006/13/CE Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Palais de Luxembourg, le 21 juin 2006. Henri