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2169 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE L

2169 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 127 21 juillet 2006 Sommaire Règlement ministériel du 10 juillet 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR349 entre Warken et Welscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Règlement ministériel du 10 juillet 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les CR352 et CR353 entre Bastendorf et Bradenbourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 11 juillet 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N19 entre Bettendorf et Moestroff . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 12 juillet 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N7 aux lieux-dits «Lipperscheid-Dellt» et «Maarkebaach» . . . . . . . . . . . . . . . Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, révisée à Paris, le 24 juillet 1971 et modifiée le 28 septembre 1979 – Adhésion du Brunéi Darussalam . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Convention sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, signée à La Haye, le 25 octobre 1980 – Adhésion de l’Ukraine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Convention relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance, signée à La Haye, le 1er juillet 1985 – Adhésion de Saint-Marin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie, fait à La Haye, le 15 août 1996 – Adhésion de l’Italie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, adopté par la neuvième réunion des parties, à Montréal, le 17 septembre 1997 – Ratification des Philippines et Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, conclu à Beijing, le 3 décembre 1999 – Ratification de la Pologne, du Portugal et des Philippines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2170 2170 2171 2171 2172 2172 2172 2172 2172 2170 Règlement ministériel du 10 juillet 2006 concernant la réglementationtemporaire de la circulation sur le CR349 entre Warken et Welscheid. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de la «Anne-Kiermes», samedi le 22 juillet 2006, il y a lieu pour des raisons de sécurité des participants, de régler la circulation sur le CR349 entre Warken et Welscheid; Arrêtent: Art. 1er. Samedi le 22 juillet 2006, à l’occasion de la «Anne-Kiermes», l’accès au CR349 entre son intersection avec le CR348 à Warken et son intersection avec le CR350 à Welscheid, P.K. 0,000 – 6,099, est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens entre 17.30 heures et 19.00 heures, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs. Cette prescription est indiquée par le signal C,

  1. Une déviation est mise en place. Art.
  2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 10 juillet
  4. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 10 juillet 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les CR352 et CR353 entre Bastendorf et Brandenburg. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de la course cycliste intitulée «
  5. Internationalen Ourdall-duathlon» il importe d’appliquer des restrictions et des interdictions à la circulation sur les CR352 et CR353 entre Bastendorf et Brandenburg; Arrêtent: Art. 1er. Le dimanche 23 juillet 2006, à l’occasion du déroulement de la course cycliste intitulée «
  6. Internationalen Ourdall-duathlon», l’accès est interdit dans les deux sens aux tronçons de route énoncés ci-dessous entre 9.00 et 19.00 heures, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs: – sur le CR353 entre Bastendorf (l’intersection avec le chemin vicinal à Bastendorf) et Brandenburg (l’intersection avec le CR352) P.R. 2,018 – 5,036; – sur le CR352 à Brandenburg entre l’intersection avec le CR353 et le chemin vicinal, P.R. 13,696 – 13,512; – sur le CR352 entre l’intersection avec le chemin vicinal et Bastendorf (l’intersection avec le chemin vicinal) P.R. 2,882 - 0,
  7. Cette prescription est indiquée par le signal C,
  8. Des déviations sont mises en place. Art.
  9. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  10. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 10 juillet
  11. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux 2171 Règlement ministériel du 11 juillet 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N19 entre Bettendorf et Moestroff. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’un chantier est mis en place à l’occasion de la mise en œuvre d’un revêtement hydrocarboné et qu’il convient de régler la circulation sur la route N19 entre Bettendorf et Moestroff; Arrêtent: Art. 1er. Du jeudi 20 juillet 2006 et jusqu’à la fin du chantier, l’accès sur la route N19 entre Bettendorf et Moestroff (P.K. 4,930 – 6,700) est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des conducteurs investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. Art.
  12. Après l’achèvement des travaux et jusqu’à la mise en place du marquage horizontal, les dispositions suivantes sont applicables: – la vitesse maximale autorisée est limitée à 70 km/heure, – il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser dans les deux sens des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «70» et C,13aa. Art.
  13. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  14. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 11 juillet
  15. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 12 juillet 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N7 aux lieux-dits «Lipperscheid-Dellt» et «Maarkebaach». Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’un chantier est mis en place à l’occasion des travaux de prolongation d’une voie d’accélération et d’une voie de décélération sur la route N7 au lieu-dit «Lipperscheid-Dellt» et au lieu-dit «Maarkebaach», il importe d’appliquer des restrictions et des interdictions à la circulation; Arrêtent: Art. 1er. A partir du 10 juillet 2006 et jusqu’à la fin du chantier, les dispositions suivantes sont applicables sur la route N7 au lieu-dit «Lipperscheid-Dellt» P.K. 43,017 et au lieu-dit «Maarkebaach» P.K. 44,
  17. la chaussée à trois voies de circulation est rétrécie à deux voies de circulation,
  18. la vitesse maximale autorisée est limitée progressivement à respectivement 70 et 50 km/heure,
  19. il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs,
  20. le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux D,2, C,14 portant respectivement l’inscription «70» et «50», et C,13aa. Les signaux A,15 et A,4b sont mis en place. Art.
  21. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. 2172 Art.
  22. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 12 juillet
  23. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, révisée à Paris, le 24 juillet 1971 et modifiée le 28 septembre
  24. – Adhésion du Brunéi Darussalam. Il résulte d’une notification du Directeur Général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle qu’en date du 30 mai 2006 le Brunéi Darussalam a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l’égard de cet Etat le 30 mai
  25. A cette même date, le Brunéi Darussalam est devenu aussi membre de l’Union de Berne. Convention sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, signée à La Haye, le 25 octobre
  26. – Adhésion de l’Ukraine. Il résulte d’une notification du Ministère néerlandais des Affaires Etrangères qu’en date du 2 juin 2006 l’Ukraine a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 1er septembre
  27. Convention relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance, signée à La Haye, le 1er juillet
  28. – Adhésion de Saint-Marin. Il résulte d’une notification de l’Ambassade Royale des Pays-Bas qu’en date du 28 avril 2005 Saint-Marin a adhéré à la Convention désignée ci-dessus. Conformément à l’article 28, troisième paragraphe, les Etats Contractants n’ont pas élevé d’objections à l’adhésion de Saint-Marin. En application de l’article 30, deuxième paragraphe, sous b, la Convention entrera en vigueur, entre Saint-Marin et tous les Etats Contractants le 1er août
  29. Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie, fait à La Haye, le 15 août
  30. – Adhésion de l’Italie. Il résulte d’une notification de l’Ambassade Royale des Pays-Bas qu’en date du 1er juin 2006 l’Italie a adhéré à l’Accord désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 1er septembre
  31. – Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, adopté par la neuvième réunion des parties, à Montréal, le 17 septembre
  32. – Ratification des Philippines. – Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, conclu à Beijing, le 3 décembre
  33. – Ratification de la Pologne, du Portugal et des Philippines. Il résulte de différentes notifications du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies que les Etats suivants ont ratifié les Amendements désignés ci-dessus aux dates indiquées ci-après: Etat Ratification Entrée en vigueur Amendement Amendement 17.09.1997 03.12.1999 Pologne 13.04.2006 12.07.2006 Portugal 08.05.2006 06.08.2006 Philippines 23.05.2006 23.05.2006 21.08.2006 Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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