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2233 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE L

2233 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 129 28 juillet 2006 Sommaire Règlement ministériel du 21 juillet 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR146 entre la route N10 (Primerberg) et Greiveldange à l’occasion du «Leifraweschdag» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Règlement ministériel du 21 juillet 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR308 entre Bourscheid et Bourscheid-moulin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 21 juillet 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N10 à l’occasion de manifestations estivales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 21 juillet 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N13 à l’occasion de manifestations estivales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Convention de Vienne sur les relations consulaires, faite à Vienne, le 24 avril 1963 – Adhésion de Sri Lanka . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre, signé à Oslo, le 14 juin 1994 – Adhésion de Chypre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, fait à Kyoto, le 11 décembre 1997 – Adhésion de Singapour – Application territoriale du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, conclue à New York, le 9 mai 1992 – Application territoriale du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, signée à Ottawa, le 4 décembre 1997 – Ratification du Brunéi Darussalam . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, faite à Stockholm, le 22 mai 2001 – Ratification du Niger, de la Gambie et de la Grèce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2234 2234 2235 2235 2236 2236 2236 2236 2236 2236 2234 Règlement ministériel du 21 juillet 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR146 entre la route N10 (Primerberg) et Greiveldange à l’occasion du «Leifraweschdag». Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion du «Leifraweschdag 2006» le 15 août 2006, il convient de régler la circulation sur le CR146 du Primerberg en direction de Greiveldange; Arrêtent: Art. 1er. Le 15 août 2006, l’accès au CR146 entre la route N10 (Primerberg) et Greiveldange, P.R. 1,100 – 2,246 est interdit dans le sens indiqué de 9.00 heures à 24.00 heures aux conducteurs de véhicules et d’animaux. Ledit tronçon de voie publique est uniquement accessible dans le sens opposé. Cette prescription est indiquée par le signal C,1a. Une déviation est mise en place. Art.

  1. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 21 juillet
  3. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 21 juillet 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR308 entre Bourscheid et Bourscheid-moulin. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de la représentation de théâtre «de falsche Méchel» au Château de Bourscheid, il y a lieu de porter des restrictions à la circulation; Arrêtent: Art. 1er. Du 9 au 14 août et du 16 au 19 août 2006, l’accès est interdit dans les deux sens au CR308 entre Bourscheid (l’intersection avec le CR348) et Bourscheid-moulin (l’intersection avec la N27) P.R. 19,908 – 23,506, entre 20.30 et 22.00 heures, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs. Cette prescription est indiquée par le signal C,
  4. Une déviation est mise en place. Art.
  5. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  6. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 21 juillet
  7. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux 2235 Règlement ministériel du 21 juillet 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N10 à l’occasion de manifestations estivales. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portent règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion d’une manifestation estivale au lieu-dit «Hettermillen», il y a lieu de porter des restrictions à un tronçon déterminé de la route N
  8. Arrêtent: Art. 1er. A l’occasion d’une manifestation estivale les 5 et 6 août 2006, la vitesse maximale autorisée sur la route N13 entre Stadtbredimus et Ehnen, P.R. 16,117 – 17,405 est limitée à 50 km/heure dans les deux sens. La chaussée perd son caractère de route à priorité entre les P.R. pré-mentionnés. Le stationnement est interdit sur le côté droit de la chaussée (côté Moselle). Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «50», C,18 et B,
  9. Ces tronçons de route ne constituent plus pendant ces dates une voie publique à caractère prioritaire et les dispositions de l’article 166 17° ne sont pas applicables. Art.
  10. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  11. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 21 juillet
  12. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 21 juillet 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N13 à l’occasion de manifestations estivales. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de manifestations estivales il convient de régler la circulation sur la route N13 et le CR148 entre Filsdorf et Bous; Arrêtent: Art. 1er. A l’occasion de manifestations estivales les 30 et 31 juillet 2006, la vitesse maximale autorisée sur la route N13 entre Filsdorf et Bous, P.R. 35,160 – 36,160 et du CR148 entre les P.R. 2,100 – 3,280, est limitée à 50 km/heure dans les deux sens. La chaussée perd son caractère de route à priorité entre les P.R. pré-mentionnés. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «50», et B,
  13. Ces tronçons de route ne constituent plus pendant ces dates une voie publique à caractère prioritaire et les dispositions de l’article 166 17° ne sont pas applicables. Art.
  14. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  15. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 21 juillet
  16. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux 2236 Convention de Vienne sur les relations consulaires, faite à Vienne, le 24 avril
  17. – Adhésion de Sri Lanka. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 4 mai 2006 Sri Lanka a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l’égard de cet Etat le 3 juin
  18. Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre, signé à Oslo, le 14 juin
  19. – Adhésion de Chypre. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 26 avril 2006 Chypre a adhéré au Protocole désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 25 juillet
  20. Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, fait à Kyoto, le 11 décembre
  21. – Adhésion de Singapour; application territoriale du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 12 avril 2006 Singapour a adhéré au Protocole désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l’égard de cet Etat le 11 juillet
  22. Il résulte d’une autre notification qu’en date du 4 avril 2006 le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord a étendu la ratification du Protocole par le Royaume-Uni au Bailliage de Guernesey et à l’Ile de Man, territoires dont le Royaume-Uni assume la responsabilité des relations internationales. Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, conclue à New York, le 9 mai
  23. – Application territoriale du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 4 avril 2006 le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord a étendu la ratification de la Convention par le Royaume-Uni au Bailliage de Guernesey, territoire dont le Royaume-Uni assume la responsabilité des relations internationales. Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, signée à Ottawa, le 4 décembre
  24. – Ratification du Brunéi Darussalam. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 24 avril 2006 le Brunéi Darussalam a ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 1er octobre
  25. Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, faite à Stockholm, le 22 mai
  26. – Ratification du Niger, de la Gambie et de la Grèce. Il résulte de différentes notifications du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies que les Etats suivants ont ratifié la Convention désignée ci-dessus aux dates indiquées ci-après: Etat Ratification Entrée en vigueur Niger 12.04.2006 11.07.2006 Gambie 28.04.2006 27.07.2006 Grèce 03.05.2006 01.08.2006 Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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