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2435 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE L

2435 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 148 28 août 2006 Sommaire Union des caisses de maladie – Modifications des statuts. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 2436 2436 Union des caisses de maladie. – Statuts. – Par arrêté ministériel du 1er août 2006, les modifications des statuts de l’Union des caisses de maladie, telles qu’elles ont été décidées par l’assemblée générale du 12 juillet 2006 et telles qu’elles figurent à l’annexe pour entrer en vigueur le 1er septembre 2006, ont été approuvées. Annexe Modifications des statuts de l’Union des caisses de maladie décidées par l’assemblée générale du 12 juillet 2006 1° L’article 36 est complété par un nouvel alinéa 9 qui prend la teneur suivante: Sauf en cas de délivrance par le service de garde ou d’urgence officiel, ou dans le cas d’une extraction de plus de trois dents, les actes d’anesthésie effectués par le médecin spécialiste en anesthésie-réanimation en relation avec les actes techniques visés au chapitre 9, sous-section 2 du règlement de nomenclature des médecins ainsi que ceux visés aux chapitres 1, 2 et 3 de la deuxième partie du règlement de nomenclature des médecinsdentistes, ne sont opposables à l’assurance maladie que sur accord préalable du contrôle médical dans l’une des conditions prévues à l’alinéa 5 de l’article 142 des présents statuts. 2° L’alinéa 2 de l’article 40 est abrogé. 3° Le point 1 de l’article 120 prend la teneur suivante:

  1. chez les personnes opérées de la cataracte ou ayant subi une intervention ou un traumatisme perforant du globe oculaire 4° Le point 2 de l’article 121 prend la teneur suivante: 2) kératites et cicatrices cornéennes étendues 5° Le point 6 de l’article 121 est abrogé. 6° Le point 1 de l’article 122 prend la teneur suivante:
  2. – amétropie supérieure à 8 dioptries 7° Le point 2 de l’article 122 est abrogé. 8° Le point 7 de l’article 122 prend la teneur suivante:
  3. – anisométropie de plus de 3 dioptries 9° Les alinéas 3 et 4 de l’article 130 prennent la teneur suivante: Pour le seuil de myopie ou d’hypermétropie (prévu à l’annexe C, point 5), ainsi que pour le changement de dioptrie prévu à l’article 126 est prise en considération la valeur en dioptrie de la sphère. Pour le seuil d’anisométropie prévu à l’article 122 et pour le seuil d’amétropie prévu aux articles 120, 122 et 125 est prise en compte la somme des dioptries de la sphère et du cylindre, si les deux valeurs sont de même signe et la valeur absolue de la dioptrie de la sphère, si les deux valeurs sont de signe contraire. 10° A l’article 142 il est inséré un nouvel alinéa 5 qui prend la teneur suivante: Sauf en cas de délivrance par le service de garde ou d’urgence officiel, ou dans le cas d’une extraction de plus de trois dents, les séjours et traitements hospitaliers en relation avec les actes techniques visés au chapitre 9, sous-section 2 du règlement de nomenclature des médecins ainsi que ceux visés aux chapitres 1, 2 et 3 de la deuxième partie du règlement de nomenclature des médecins-dentistes, ne sont opposables à l’assurance maladie que sur accord préalable du contrôle médical dans l’une des conditions suivantes: – présence d’une intolérance aux anesthésiques locaux – lorsqu’en présence d’un processus inflammatoire aigu nécessitant une intervention immédiate, l’anesthésie locale ne permet pas d’obtenir une analgésie satisfaisante – traitement dentaire des handicapés psychiques ou physiques chez lesquels du fait de leur handicap une anesthésie locale est impossible – extraction d’une dent de sagesse incluse ou enclavée où l’anesthésie locale ne permet pas d’obtenir une analgésie satisfaisante, avec radiographie à l’appui. 11° L’article 175 est modifié comme suit: Art.
  4. Si le salarié visé à l’article qui précède n’a pas renvoyé le rapport circonstancié avant la fin de la dixième semaine d’incapacité de travail, la caisse de maladie lui notifie une décision dans la forme prévue à l’article 55, alinéa 3 du code des assurances sociales aux termes de laquelle l’indemnité pécuniaire n’est plus accordée au-delà de cette échéance. L’indemnité pécuniaire ne peut être réallouée qu’après réception du rapport circonstancié et sur avis du contrôle médical de la sécurité sociale constatant une ou plusieurs incapacités de travail depuis la fin de la dixième semaine. 12° Entrée en vigueur: Les présentes modifications entrent en vigueur le 1er septembre
  5. Toutefois, en ce qui concerne la disposition visant à réintroduire la prise en charge des actes médico-dentaires prévus à l’article 142 (nouveau) prestés en milieu hospitalier, elle s’applique sur demande des assurés concernés aux mémoires d’honoraires relatifs à des actes prestés avant le 1er septembre 2006, sous réserve de l’application de l’article 84 du Code des assurances sociales. 2437 ANNEXE A des statuts FICHIER B1 Modification des conditions particulières du fichier B1 par décision du Conseil d’administration en sa séance du 15 mars 2006: A la liste des codes-groupes réservés aux pharmacies ouvertes au public, reprise à l’article 3 des conditions particulières du fichier B1, est ajouté le code-groupe suivant: V98E1 Lubrifiants oculaires Fichier B1 Ajouts, modifications et suppressions intervenus au fichier B1 par décision du Conseil d’administration aux dates suivantes: 21.12.2005 25.01.2006 15.03.2006 26.04.2006 24.05.2006 Nom commercial Numéro national Nom commercial Numéro national 5915896 COLOPLAST V92N10 5915882 CONTREET OPTIPEN PRO 1 Longueur appareil 1 1 MMT-326A 10 Accessoires pour pompe à insuline externe appareil+ autopiqueur Poids Volume Largeur Longueur Poids 20 Volume Largeur Longueur Poids bandelettes 24 Tests sanguins: mesure du temps de thromboplastine Pièces Volume Fichier B1: Ajouts avec effet au 01.03.2006 - Conseil d’administration du 25.01.2006 MMT-326 Accessoires pour pompe à insuline externe Pièces 97,56 Prix référ. 70,66 Prix référ. 35,33 40,00 30,00 Prix référ. 1 R 9626 alvéolaire.n/adh 1 20 cm 20 cm Pansements interactifs: antibactériens à base d’argent pen 22,40 86,76 Seringues automatiques pour diabétiques (pens) (1 / type d’insuline/24 mois) COAGUCHEK XS PT-TESTS SANOFI AVENTIS N55B3 5915879 ROCHE DIAGNOSTICS N01D1 PARADIGM RESERVOIR 5912931 MEDTRONIC MINIMED N55C2 PARADIGM RESERVOIR 5915865 MEDTRONIC MINIMED 70080-01 70079-01 Largeur Glucomètres - (APCM) - (1 / 60 mois) Pièces Fichier B1: Suppression avec effet au 01.02.2006 - Conseil d’administration du 21.12.2005 PRECISION XCEED STARTER SET N55C2 PRECISION XCEED 5915851 Nom commercial 5915848 ABBOTT N01E0 Numéro national Fichier B1: Ajouts avec effet au 01.02.2006 - Conseil d’administration du 21.12.2005 80% 100% 100% Taux 100% Taux 100% 100% 100% Taux 17,92 86,76 97,56 Remb. max. 70,66 Remb. max. 35,33 40,00 30,00 Remb. max. 2438 CONVEEN SECURITY PLUS Nom commercial VALVE P. CATHETER Nom commercial 5915932 Numéro national POCHE JOUR R 5163 POCHE OPTIPEN 2E Nom commercial 5902528 Numéro national 5915946 Poids 20 sonde urin. demeure attache taille 1 1 p sonde urinaire 100 stérile 50cm 500ml Volume Largeur Longueur bandelettes bandelettes 100 50 Tests sanguins: glucose Pièces Poids Volume Pièces Largeur Longueur Poids Volume Prix référ. 71,89 35,94 Prix référ. 13,00 1 1 Largeur Longueur Poids bandelettes 6 Tests sanguins: mesure du temps de thromboplastine Pièces Volume Fichier B1: Ajouts avec effet au 01.04.2006 - Conseil d’administration du 15.03.2006 pen pen 2,69 12,00 53,72 Prix référ. 24,39 Prix référ. 86,76 86,76 Seringues automatiques pour diabétiques (pens) (1 / type d’insuline/24 mois) COAGUCHEK XS PT-TESTS ROCHE DIAGNOSTICS N01D1 OPTIPEN 1E 5902514 HOECHST N55B3 Nom commercial MEDISENSE PRECISION XTRA PLUS P XCEED 5909810 Numéro national Longueur Fichier B1: Suppressions avec effet au 01.03.2006 - Conseil d’administration du 25.01.2006 MEDISENSE PRECISION XTRA PLUS P XCEED 5911379 ABBOTT N01D0 SAC A URINE + ECOULEMENT+ TUYAU 5915929 Largeur Incontinence urinaire: poches de recueil d’urine Pièces Fichier B1: Modifications avec effet au 01.03.2006 - Conseil d’administration du 25.01.2006 BOUCHON P. CATHETER 5915915 NOM COLLECTIF 5915901 COLOPLAST V97D2 Numéro national 100% Taux 100% 100% Taux 100% 100% Taux 80% 80% 80% 80% Taux 24,39 Remb. max. 86,76 86,76 Remb. max. 71,89 35,94 Remb. max. 10,40 2,15 9,60 42,98 Remb. max. 2439 UNIFINE PENTIPS UNIFINE PENTIPS 5915981 5915994 COSMOPOR E COSMOPOR E COSMOPOR E COSMOPOR E COSMOPOR E COSMOPOR E COSMOPOR E COSMOPOR E COSMOPOR E 5916098 5916084 5916071 5916067 5916040 5916022 5916019 5916005 5916053 DUODERM SIGNAL DUODERM SIGNAL HEEL DUODERM SIGNAL SACRUM 5916121 5916134 5916148 5916165 BIOTROL V97A3 5916151 LOHMANN ALMARYS OPTIMA SUPRASORB F ROULEAU DUODERM SIGNAL 5916117 V92N5 DUODERM SIGNAL 5916103 CONVATEC V92N2 COSMOPOR E 5916036 HARTMANN V91D5 UNIFINE PENTIPS 5915977 OWEN-MUMFORD Largeur Longueur appareil+ autopiqueur appareil 1 1 Glucomètres - (APCM) - (1 / 60 mois) Pièces Poids Volume 100 100 100 8 mm 6 mm 12 mm 10cm 9cm 8cm 8cm 6cm 8cm 7,2cm 10cm 10cm 6cm 25cm 15cm 20cm 15cm 10cm 10cm 5cm 20cm 35cm 15cm 20cm 18,5cm 20cm 14cm 10cm 22,5cm 19,5cm 20cm 14cm 10cm n/stérile 1 10cm 1m POCHE ILEO 30 Stomies: systèmes à 1 pièce, CMC (carboxyméthylcellulose) R 20467 Films de polyuréthane transparents en rouleau pour fixation 5 5 5 5 5 Pansements interactifs: pansements hydrocolloïdes 25 10 25 25 25 10 10 10 25 25 Compresses stériles auto-adhésives aiguilles aiguilles aiguilles Aiguilles pour seringues automatiques pour diabétiques (pens) FREESTYLE FREEDOM STARTER SET 70453-04 N55B4 FREESTYLE FREEDOM 5915963 Nom commercial 5915950 ABBOTT N01E0 Numéro national 104,15 4,48 72,00 57,72 64,00 42,63 21,75 23,31 5,83 15,50 11,65 7,76 5,25 4,52 9,72 29,14 10,83 16,11 16,11 16,11 40,00 30,00 Prix référ. 100% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 100% 100% 100% 100% 100% Taux 104,15 3,58 57,60 46,18 51,20 34,10 17,40 18,65 4,66 12,40 9,32 6,21 4,20 3,62 7,78 23,31 8,66 16,11 16,11 16,11 40,00 30,00 Remb. max. 2440 DANSAC NOVA 1 FOLD-UP CONVEX DANSAC NOVA 1 FOLD-UP MAXI DANSAC NOVA 1 FOLD-UP MINI DANSAC NOVA 1 FOLD-UP X3 DANSAC NOVA 1 SOFT CONVEX 5916196 5916201 5916215 5916229 5916232 CONVEEN OPTIMA COMFORT 2 PIECES 5916327 LEG BAG LEG BAG NIGHT BAG 5916331 5916344 5916358 HOLLISTER V97D2 CONVEEN OPTIMA 2 PIECES 5916313 COLOPLAST V97D1 5916300 DANSAC DANSAC NOVA 1 X3 5916294 V97B3 DANSAC IRRI-DRAIN DANSAC IRRIGATION SET 5916281 DANSAC V97A5 5916277 CONFORM 2 MINI LOCK N’ROLL DANSAC NOVA 2 MINI 5916263 HOLLISTER DANSAC NOVA 2 FOLD-UP MINI 5916250 DANSAC V97A4 5916246 MODERMA FLEX MINI LOCK N’ROLL DANSAC NOVA 1 FOLD-UP HOLLISTER DANSAC NOVA 1 CONVEX 5916182 Nom commercial 5916179 DANSAC Numéro national R 831-XX/832-XX 10 Longueur poche irrig. 1 20 Stomies: systèmes d’irrigation 30 30 10 Stomies: systèmes à 2 pièces 30 10 10 30 10 10 30 Largeur Poids Volume 10 30 POCHE NUIT POCHE JOUR POCHE JOUR 20 20 20 Incontinence urinaire: poches de recueil d’urine R 221XX ETUI PENIEN 30 Incontinence urinaire: étuis péniens R 220XX ETUI PENIEN POCHE URO 2L 750ml 500ml Urostomies: systèmes à 1 pièce, CMC (carboxyméthylcellulose) POCHE ILEO POCHE COLO POCHE ILEO POCHE ILEO R 871-XX POCHE POCHE ILEO POCHE ILEO POCHE ILEO POCHE ILEO POCHE ILEO Pièces 24,42 53,72 53,72 65,93 65,93 52,13 104,68 29,48 44,86 45,83 14,95 104,15 25,42 34,72 104,15 34,72 34,72 104,15 25,42 Prix référ. 80% 80% 80% 80% 80% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% Taux 19,54 42,98 42,98 52,74 52,74 52,13 104,68 29,48 44,86 45,83 14,95 104,15 25,42 34,72 104,15 34,72 34,72 104,15 25,42 Remb. max. 2441 DISETRONIC PENFINE CATHETER AC TENDERLINK II 5915395 DANSAC NOVA 1 5910032 INVIEW SPECIAL SERIE 971 INVIEW STANDARD SERIE 972 5911723 5911737 5910337 ETUI PENIEN MANFRED SAUER INVIEW EXTRA SERIE 973 5911710 HOLLISTER V97D1 DANSAC NOVA 1 5909725 DANSAC V97A3 CATHETER AC FLEXLINK I 5915378 ROCHE DIAGNOSTICS N55C2 5911951 ROCHE DIAGNOSTICS N55B4 5914885 COLOPLAST COLLYRE Largeur 1 Lubrifiants oculaires Pièces Longueur Poids 10 ml Volume Largeur Longueur Poids Volume 1 100 10+10 10 Accessoires pour pompe à insuline externe aiguilles 10mm transparent beige 30 30 20-60 mm 20-60 mm R 972XX ETUI PENIEN R 971XX ETUI PENIEN non latex/ autoadh. silicone/ transparent silicone/ transparent silicone/ transparent 30 30 30 30 25-41mm 25-41mm 25-41mm Incontinence urinaire: étuis péniens R 973XX ETUI PENIEN R 802-XX POCHE R 801-XX POCHE Stomies: systèmes à 1 pièce, CMC (carboxyméthylcellulose) 13/30 - 17/110 8/30 - 10/110 R 310.0430 Aiguilles pour seringues automatiques pour diabétiques (pens) ch10/12/14 Sondes urinaires lubrifiées pour auto-sondage intermittent Pièces Fichier B1: Modifications avec effet au 01.04.2006 - Conseil d’administration du 15.03.2006 SPEEDICATH COMPACT FEMME Nom commercial Numéro national A04A1 SYSTANE Nom commercial 5916361 ALCON V98E1 Numéro national 84,10 84,10 84,10 84,10 76,27 76,27 187,74 154,50 16,11 2,97 Prix référ. 8,53 Prix référ. 80% 80% 80% 80% 100% 100% 100% 100% 100% 100% Taux 40% Taux 67,28 67,28 67,28 67,28 76,27 76,27 187,74 154,50 16,11 2,97 Remb. max. 3,41 Remb. max. 2442 MEDISENSE PRECISION PLUS MEDISENSE PEN STARTKIT MEDISENSE PRECISION EASY MEDISENSE PRECISION EASY KIT MEDISENSE PRECISION Q.I.D. MEDISENSE PRECISION Q.I.D. MEDISENSE PRECISION XTRA MEDISENSE PRECISION XTRA KIT MEDISENSE SENSOR CARD MEDISENSE SENSOR CARD STARTKIT MEDISENSE SOFT-SENSE 5903038 5912376 5912362 5904679 5903024 5908003 5907992 5900201 5900196 5910077 COSMOPOR COSMOPOR COSMOPOR COSMOPOR COSMOPOR COSMOPOR COSMOPOR COSMOPOR COSMOPOR COSMOPOR 5167482 5167496 5167501 5167515 5167529 5167532 5167546 5167550 5167563 5174828 HARTMANN V91D5 MEDISENSE PEN 5903041 ABBOTT N01E0 MEDISENSE PRECISION PLUS 5905287 Nom commercial 5905291 ABBOTT N01D0 Numéro national R 97756-01 R 900 833/6 R 900 816/1 R 900 814/1 R 900 812/1 R 900 810/2 R 900 808/5 R 900 806/6 R 900 804/1 R 900 802/2 R 900 800/4 R 99138-01 R 97727-01 R 97768-01 R 98737-07 R 98736-07 R 97729-01 R 97796-01 R 9996601 R 9996701 R 97726-01 Largeur Longueur 50 100 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 10 25 25 25 25 25 25 25 25 50 7,2cm 10cm 10cm 10cm 8cm 8cm 8cm 6cm 6cm 7,2cm 5cm 35cm 25cm 20cm 20cm 15cm 10cm 15cm 10cm 5cm Compresses stériles auto-adhésives appareil+ autopiqueur appareil+ autopiqueur appareil appareil+ autopiqueur appareil appareil+ autopiqueur appareil appareil+ autopiqueur appareil appareil+ autopiqueur appareil Glucomètres - (APCM) - (1 / 60 mois) bandelettes bandelettes Tests sanguins: glucose Pièces Poids Volume Fichier B1: Suppressions avec effet au 01.04.2006 - Conseil d’administration du 15.03.2006 3,57 43,55 32,15 27,84 23,92 18,94 13,31 14,23 11,25 17,43 40 40 30 40 30 40 30 40 30 40 30 35,94 71,89 Prix référ. 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% Taux 2,86 34,84 25,72 22,27 19,14 15,15 10,65 11,38 9 13,94 40 40 30 40 30 40 30 40 30 40 30 35,94 71,89 Remb. max. 2443 3M FOAM 3M FOAM 3M FOAM 3M FOAM 3M FOAM 5916439 5916456 5916537 5916473 GLUCOJECT DUAL SENSOCARD GLUCOCARD X-METER ONE TOUCH ULTRA 2 SENSOCARD 5916460 3M V92N3 5916425 MENARINI N55A3 5916411 YPSOMED 5916408 MENARINI 5916392 LIFESCAN N01E0 5916389 YPSOMED 5916375 MENARINI GLUCOCARD X-SENSOR Nom commercial Numéro national N01D0 PATE PREMIUM Nom commercial 5166616 HOLLISTER V97C Numéro national 1 Longueur Poids Volume KIT KIT KIT Largeur Longueur 50 50 1 1 1 1 Poids adhésif oval adhésif carré adhésif oval adhésif oval non adhésif fenêtre 5 5 10 10 10 14,3cm 14,3cm 10cm 19cm 8,9cm 15,6cm 14,3cm 11cm 22,2cm 8,9cm Pansements interactifs: pansements hydrocellulaires autopiqueur Autopiqueurs pour diabétiques appareil+ autopiqueur appareil+a autopiqueur appareil+ autopiqueur Glucomètres - (APCM) - (1 / 60 mois) bandelettes bandelettes Tests sanguins: glucose Pièces Volume Fichier B1: Ajouts avec effet au 01.06.2006 - Conseil d’administration du 26.04.2006 R 7930 Largeur Stomies: accessoires Pièces 30,72 35,79 51,95 116,65 63,37 16,11 40,00 40,00 40,00 35,94 35,94 Prix référ. 11,2 Prix référ. 80% 80% 80% 80% 80% 100% 100% 100% 100% 100% 100% Taux 100% Taux 24,58 28,63 41,56 93,32 50,70 16,11 40,00 40,00 40,00 35,94 35,94 Remb. max. 11,2 Remb. max. 2444 3M FOAM 3M FOAM 3M FOAM 3M FOAM 3M FOAM Nom commercial 5916491 5916506 5916510 5916523 5916442 Numéro national CURAPOR TRANSPARENT CURAPOR TRANSPARENT PRO OPHTA JUNIOR 5916585 MOLLELAST HAFT MOLLELAST HAFT MOLLELAST HAFT MOLLELAST HAFT 5916635 5916621 5916618 5916604 LOHMANN V93E3 PRO OPHTA JUNIOR 5916599 LOHMANN 10 5 5 10 13,97cm 8,8cm 20cm 10cm 5,1cm 10cm 8,8cm 20cm 20cm 5,1cm 10cm 13,97cm Longueur Poids Volume Pièces Largeur Longueur Poids Volume 1 10 Accessoires pour pompe à insuline externe pen 5cm 10cm 7cm 8cm 1 1 1 1 8 cm 6 cm 4 cm 10 cm 4m 4m 4m 4m Bandes de fixation: bandes cohésives 50 20 Pansements occlusifs oculaires 5 5 Compresses stériles: non-adhérentes absorbantes + support polyuréthane D-TRON PLUS ADAPTATEUR 5916568 V92S0 5 10 Largeur Fichier B1: Ajouts avec effet au 01.07.2006 - Conseil d’administration du 24.05.2006 adhésif carré non adhésif carré non adhésif carré non adhésif carré non adhésif carré adhésif talon Pièces Prix référ. 46,46 100,00 50,00 20,81 50,00 26,82 Prix référ. 0,62 0,55 0,37 0,69 12,39 4,96 2,48 3,57 88,82 86,76 Seringues automatiques pour diabétiques (pens) (1 / type d’insuline/24 mois) 5916571 LOHMANN V91D8 5916554 ROCHE DIAGNOSTICS N55C2 5916541 ELI LILLY HUMAPEN LUXURA 3M FOAM 5916487 N55B3 Nom commercial Numéro national 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 80% 100% 100% Taux 80% 80% 80% 80% 80% 80% Taux 0,50 0,44 0,30 0,55 9,91 3,97 1,98 2,86 88,82 86,76 Remb. max. 37,17 80,00 40,00 16,65 40,00 21,46 Remb. max. 2445 Nom commercial COZMO CATHETER COMFORT KIT COZMO CATHETER COMFORT KIT COZMO CATHETER CONTACT 5915297 5915316 DISETRONIC PENFINE 5915302 DELTEC N55C2 5911951 MEDTRONIC MINIMED N55B4 Numéro national Largeur Longueur Poids 100 6 mm 17 mm 17 mm 10 10 10 60 cm 60 cm 80 cm Accessoires pour pompe à insuline externe aiguilles 10mm Aiguilles pour seringues automatiques pour diabétiques (pens) Pièces Volume Fichier B1: Modifications avec effet au 01.07.2006 - Conseil d’administration du 24.05.2006 90,00 93,00 93,00 16,11 Prix référ. 100% 100% 100% 100% Taux 90,00 93,00 93,00 16,11 Remb. max. 2446 2447 ANNEXE A des statuts Fichier B3 Ajouts et modifications intervenus au fichier B3 par décisions respectives du Conseil d’administration aux dates suivantes: 15.03.2006 21.06.2006 Type EXTRA 311 AZ FORTE EXTRA 411 AZ POWER EXTRA 11 CIC EXTRA 22 AZ EXTRA 33 AZ EXTRA 33 POWER MICRO SAVIA 100DSZ PA06002 PA06003 PA06004 PA06005 PA06006 PA06007 PA06008 BRAVISSIMO BV 9 BRAVISSIMO BV 19 BRAVISSIMO BV 38 BRAVISSIMO BV CIC BRAVISSIMO BV XP PA06010 PA06011 PA06012 PA06013 PA06014 EXTRA 311 AZ FORTE EXTRA 411 AZ POWER EXTRA 11 CIC EXTRA 22 AZ EXTRA 33 AZ EXTRA 33 POWER MICRO SAVIA 100DSZ PB06002 PB06003 PB06004 PB06005 PB06006 PB06007 PB06008 BRAVISSIMO BV 8 ELAN BRAVISSIMO BV 9 BRAVISSIMO BV 19 PB06009 PB06010 PB06011 WIDEX EXTRA 211 AZ PB06001 PHONAK APPAREILLAGE EN MODE STEREOACOUSTIQUE BRAVISSIMO BV 8 ELAN PA06009 WIDEX EXTRA 211 AZ PA06001 APPAREILLAGE EN MODE MONAURAL PHONAK Code tarif PRO 2 PRO 2 PRO 2 PRO 1 PRO 2 PRO 2 PRO 2 PRO 2 PRO 2 PRO 2 PRO 2 PRO 2 PRO 2 PRO 2 PRO 2 PRO 2 PRO 2 PRO 1 PRO 2 PRO 2 PRO 2 PRO 2 PRO 2 PRO 2 PRO 2 Programmable Chapitre 2 Chapitre 1 656,00 636,00 636,00 1.432,00 948,00 948,00 948,00 948,00 920,00 896,00 872,00 850,00 850,00 880,00 820,00 795,00 795,00 1.790,00 1.185,00 1.185,00 1.185,00 1.185,00 1.150,00 1.120,00 1.090,00 Prix de référence Conseil d’administration du 15 mars 2006 Prothèses auditives - ajouts avec effet au 01.04.2006 PA00900 PA00900 PA00903 PA00903 PA00903 PA00904 PA00900 PA00900 PA00900 PA00903 PA00904 PA00900 PA00900 PA00900 PA00903 PA00903 PA00903 PA00904 PA00900 PA00900 PA00900 Embout 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% Taux 656,00 636,00 636,00 1.432,00 948,00 948,00 948,00 948,00 920,00 896,00 872,00 850,00 850,00 880,00 820,00 795,00 795,00 1.790,00 1.185,00 1.185,00 1.185,00 1.185,00 1.150,00 1.120,00 1.090,00 Prix de remb. max. 2448 BRAVISSIMO BV 38 BRAVISSIMO BV CIC BRAVISSIMO BV XP PB06012 PB06013 PB06014 Type Code tarif LUXOR VEGA IC LUXOR AUMEA IA MONZA SINA CIC MONZA VEGA IC MONZA AUMEA IA PA06034 PA06035 PA06036 PA06037 PA06038 CIELO LIFE PA06027 DA VINCI PsP ASPECT XTRA PA06022 PA06023 STARKEY ACURIS LIFE PA06026 SIEMENS MONZA 2 B MONZA 2 BP PA06031 LUXOR SINA CIC MONZA 2 DUO S PA06030 PA06033 LUXOR 1 B PA06029 PA06032 LUXOR 1 BP PA06028 AUDIO SERVICE APPAREILLAGE EN MODE MONAURAL BAHA DIVINO DIGITAL PA06015 ENTIFIC/COCHLEAR POSITIONS SPECIALES Type Code tarif Chapitre 3 2.580,00 680,00 680,00 704,00 Prix de référence PRO 2 PRO 2 PRO 2 PRO 1 PRO 2 PRO 2 PRO 2 PRO 1 PRO 1 PRO 1 PRO 2 PRO 2 PRO 2 PRO 1 PRO 1 Programmable Chapitre 1 1.137,00 1.106,00 1.145,00 1.715,00 914,77 1.040,87 1.167,27 1.587,67 1.637,07 1.742,55 1.002,10 1.079,96 924,17 1.566,10 1.631,98 Prix de référence Conseil d’administration du 21 juin 2006 Prothèses auditives - ajouts avec effet au 01.09.2006 PRO 2 PRO 2 PRO 2 Programmable PA00900 PA00903 PA00903 PA00904 PA00903 PA00903 PA00904 PA00900 PA00900 PA00900 PA00900 Embout PA00903 PA00904 PA00900 Embout 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% Taux 100% 100% 100% 100% Taux 1.137,00 1.106,00 1.145,00 1.715,00 914,77 1.040,87 1.167,27 1.587,67 1.637,07 1.742,55 1.002,10 1.079,96 924,17 1.566,10 1.631,98 Prix de remb. max. 2.580,00 680,00 680,00 704,00 Prix de remb. max. 2449 INTEO IN CIC INTEO IN XT INTEO IN 9 ELAN INTEO IN 9 INTEO IN 19 PA06018 PA06019 PA06020 PA06021 LUXOR 1 B MONZA 2 DUO S MONZA 2 BP MONZA 2 B LUXOR SINA CIC LUXOR VEGA IC LUXOR AUMEA IA MONZA SINA CIC MONZA VEGA IC MONZA AUMEA IA PB06029 PB06030 PB06031 PB06032 PB06033 PB06034 PB06035 PB06036 PB06037 PB06038 CIELO LIFE PB06027 ASPECT XTRA PB06023 BRAVISSIMO BV 9X INTEO IN CIC INTEO IN XT INTEO IN 9 ELAN INTEO IN 9 INTEO IN 19 PB06016 PB06017 PB06018 PB06019 PB06020 PB06021 WIDEX DA VINCI PsP PB06022 STARKEY ACURIS LIFE PB06026 SIEMENS LUXOR 1 BP PB06028 AUDIO SERVICE APPAREILLAGE EN MODE STEREOACOUSTIQUE BRAVISSIMO BV 9X PA06017 Type PA06016 WIDEX Code tarif PRO 1 PRO 1 PRO 1 PRO 1 PRO 1 PRO 2 PRO 2 PRO 2 PRO 2 PRO 1 PRO 2 PRO 2 PRO 2 PRO 1 PRO 1 PRO 1 PRO 2 PRO 2 PRO 2 PRO 1 PRO 1 PRO 1 PRO 1 PRO 1 PRO 1 PRO 1 PRO 2 Programmable Chapitre 2 1.292,00 1.272,00 1.272,00 1.292,00 1.292,00 680,00 909,60 884,80 916,00 1.372,00 731,82 832,70 933,82 1.270,14 1.309,66 1.394,04 801,68 863,97 739,34 1.252,88 1.305,58 1.615,00 1.590,00 1.590,00 1.615,00 1.615,00 850,00 Prix de référence PA00900 PA00900 PA00903 PA00904 PA00903 PA00900 PA00903 PA00903 PA00904 PA00903 PA00903 PA00904 PA00900 PA00900 PA00900 PA00900 PA00900 PA00900 PA00903 PA00904 PA00903 Embout 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% Taux 1.292,00 1.272,00 1.272,00 1.292,00 1.292,00 680,00 909,60 884,80 916,00 1.372,00 731,82 832,70 933,82 1.270,14 1.309,66 1.394,04 801,68 863,97 739,34 1.252,88 1.305,58 1.615,00 1.590,00 1.590,00 1.615,00 1.615,00 850,00 Prix de remb. max. 2450 Type ELI neckloop Type PA06025 Code tarif SEQUEL II IC SEQUEL II CIC ARISTA IC ARISTA CIC AXENT II IC J13 SEQUEL II J13 ARISTA A312 ARISTA CIERRA IC CIERRA CIC MESA IC MESA CIC CIERRA PDI IC SEQUEL II PDI IC ARISTA PDI IC MESA PDI IC AXENT II PDI J13 CIERRA J13 MESA J13 CIERRA PDI J13 SEQUEL II PDI J13 ARISTA PDI J13 MESA PDI J13 AXENT II PDI PA04016 PA04017 PA04019 PA04020 PA04022 PA04027 PA04029 PA04031 PA05023 PA05024 PA05025 PA05026 PA05027 PA05028 PA05029 PA05030 PA05031 PA05032 PA05033 PA05034 PA05035 PA05036 PA05037 PA05038 APPAREILLAGE EN MODE MONAURAL STARKEY Récepteur ELI PA06024 POSITIONS SPECIALES STARKEY Code tarif Chapitre 3 25,00 119,00 Prix de référence Embout PRO 1 PRO 1 PRO 1 PRO 2 PRO 2 PRO 1 PRO 2 PRO 1 PRO 1 PRO 1 PRO 2 PRO 2 PRO 1 PRO 1 PRO 2 PRO 2 PRO 1 PRO 1 PRO 2 PRO 1 PRO 1 PRO 1 PRO 2 PRO 2 Programmable Chapitre 1 1.486,25 1.291,50 1.096,75 912,25 738,00 1.250,50 697,00 1.496,50 1.281,25 1.117,25 953,25 768,75 1.250,50 1.250,50 717,50 717,50 1.086,50 1.045,50 861,00 1.455,50 1.066,00 1.066,00 912,25 912,25 Prix de référence PA00900 PA00900 PA00900 PA00900 PA00900 PA00900 PA00900 PA00903 PA00903 PA00903 PA00903 PA00903 PA00904 PA00903 PA00904 PA00903 PA00900 PA00900 PA00900 PA00903 PA00904 PA00903 PA00904 PA00903 Embout Prothèses auditives - modifications de prix avec effet au 01.09.2006 Programmable 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% Taux 100% 100% Taux 1.486,25 1.291,50 1.096,75 912,25 738,00 1.250,50 697,00 1.496,50 1.281,25 1.117,25 953,25 768,75 1.250,50 1.250,50 717,50 717,50 1.086,50 1.045,50 861,00 1.455,50 1.066,00 1.066,00 912,25 912,25 Prix de remb. max. 25,00 119,00 Prix de remb. max. 2451 DA VINCI PxP ASPECT PA05039 PA05040 SEQUEL II CIC ARISTA IC ARISTA CIC AXENT II IC J13 SEQUEL II J13 ARISTA A312 ARISTA CIERRA IC CIERRA CIC MESA IC MESA CIC CIERRA PDI IC SEQUEL II PDI IC ARISTA PDI IC MESA PDI IC AXENT II PDI J13 CIERRA J13 MESA J13 CIERRA PDI J13 SEQUEL II PDI J13 ARISTA PDI J13 MESA PDI J13 AXENT II PDI DA VINCI PxP ASPECT PB04017 PB04019 PB04020 PB04022 PB04027 PB04029 PB04031 PB05023 PB05024 PB05025 PB05026 PB05027 PB05028 PB05029 PB05030 PB05031 PB05032 PB05033 PB05034 PB05035 PB05036 PB05037 PB05038 PB05039 PB05040 FM LEXIS EMETTEUR FM LEXIS RECEPTEUR FM LEXIS RECEPTEUR PA04042 PA04043 PB04043 POSITIONS SPECIALES STARKEY SEQUEL II IC PB04016 APPAREILLAGE EN MODE STEREOACOUSTIQUE STARKEY Type Code tarif PRO 1 PRO 1 PRO 1 PRO 1 PRO 1 PRO 2 PRO 2 PRO 1 PRO 2 PRO 1 PRO 1 PRO 1 PRO 2 PRO 2 PRO 1 PRO 1 PRO 2 PRO 2 PRO 1 PRO 1 PRO 2 PRO 1 PRO 1 PRO 1 PRO 2 PRO 2 PRO 1 PRO 1 Programmable Chapitre 3 Chapitre 2 385,40 481,75 738,00 834,40 975,80 1.189,00 1.033,20 877,40 729,80 590,40 1.000,40 557,60 1.197,20 1.025,00 893,80 762,60 615,00 1.000,40 1.000,40 574,00 574,00 869,20 836,40 688,80 1.164,40 852,80 852,80 729,80 729,80 1.043,00 1.219,75 Prix de référence PA00900 PA00900 PA00900 PA00900 PA00900 PA00900 PA00900 PA00900 PA00903 PA00903 PA00903 PA00903 PA00903 PA00904 PA00903 PA00904 PA00903 PA00900 PA00900 PA00900 PA00903 PA00904 PA00903 PA00904 PA00903 PA00900 Embout 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% Taux 385,40 481,75 738,00 834,40 975,80 1.189,00 1.033,20 877,40 729,80 590,40 1.000,40 557,60 1.197,20 1.025,00 893,80 762,60 615,00 1.000,40 1.000,40 574,00 574,00 869,20 836,40 688,80 1.164,40 852,8 852,80 729,80 729,80 1.043,00 1.219,75 Prix de remb. max. 2452 2453 ANNEXE D des statuts Liste N° 1 prévue à l’article 98 Par décision du Conseil d’administration dans sa séance du 15 mars 2006 est ajoutée la position suivante à la liste N° 1 prévue à l’article 98 au point
  6. Exclusion de groupes pharmaco-thérapeutiques de médicaments allopathiques: V.01.
  7. Les extraits allergéniques pour immunothérapie spécifique par voie orale et sublinguale V.01.
  8. Exposé des motifs: Les préparations d’extraits allergéniques pour immunothérapie spécifique par voie orale et sublinguale n’ont pas apporté la preuve de leur efficacité conformément aux données acquises par la science et ne remplissent en conséquence pas les conditions de l’article 23 du Code des assurances sociales. Par décision du Conseil d’administration dans sa séance du 24 mai 2006 est ajoutée la position suivante à la liste N° 1 prévue à l’article 98 au point
  9. Exclusion de groupes pharmaco-thérapeutiques de médicaments allopathiques: M. M.
  10. Médicaments du système musculo-squelettiques Les bisphosphonates en association fixe inclus dans le code ATC M05B* M.
  11. Exposé des motifs: Les associations fixes de bisphosphonates ne satisfont pas aux critères d’une supplémentation vitamino-calcique conformément aux données acquises par la science. En effet, les associations ne couvrent pas ou que partiellement les besoins découlant d’une telle supplémentation. Les associations ne présentent pas un apport suffisant ou approprié en calcium et vitamine D et il en découle que leur plusvalue thérapeutique ne peut être constatée. Le marché est actuellement approvisionné dans une mesure suffisante et appropriée par des médicaments du même groupe thérapeutique. Par décision du Conseil d’administration dans sa séance du 21 juin 2006 est ajoutée la position suivante à la liste N° 1 prévue à l’article 98 au point
  12. Exclusion de médicaments présentant des caractéristiques communes: X.03.
  13. Les médicaments anti-IgE indiqués dans le traitement de l’asthme allergique sévère persistant inclus dans le code ATC R03DX05 X.03.
  14. Exposé des motifs: L’indication vise un nombre limité de patients dont le diagnostic doit être posé par un médecin allergologue ou pneumologue disposant de tests spécifiques. La procédure de préparation individuelle en vue de l’administration souscutanée du dosage approprié sous la responsabilité d’un professionnel de la Santé, les risques d’effets secondaires importants, ainsi que le coût élevé du médicament motivent qu’une prise en charge limitée au secteur hospitalier est appropriée. Liste N° 2 prévue à l’article 102: médicaments pris en charge au taux de 100% Par décision du Conseil d’administration dans sa séance du 21 décembre 2005 est modifiée la position suivante à la liste N° 2 de l’annexe D prévue à l’article 102: A.03.08 Les biguanides en association aux sulfonamides et aux thiazolidinediones inclus dans le code ATC A10BD* Par décision du Conseil d’administration dans sa séance du 21 juin 2006 sont ajoutées les positions suivantes à la liste N° 2 de l’annexe D prévue à l’article 102: H.01.
  15. Les antagonistes du récepteur de l’hormone de croissance inclus dans le code ATC H01AX01 H.01.
  16. Les agents anti-parathyroïdiens inclus dans le code ATC H05BX01 2454 Liste N° 4 prévue à l’article 103, point 2: traitement de pathologies lourdes par des médicaments irremplaçables et particulièrement coûteux Par décision du Conseil d’administration dans sa séance du 26 avril 2006 est modifiée la position suivante à la liste N° 4 prévue à l’article 103, point 2: traitement de pathologies lourdes par des médicaments irremplaçables et particulièrement coûteux:
  17. Les analgésiques morphiniques majeurs prescrits chez les patients atteints d’un cancer dans le cadre des soins palliatifs en fin de vie inclus dans le code ATCN02A* Liste N° 8 prévue à l’article 107, point 2: médicaments soumis à accord préalable du Contrôle médical de sécurité sociale Par décision du Conseil d’administration dans sa séance du 25 janvier 2006 est complétée la position suivante à la liste N° 8 de l’annexe D prévue à l’article 107, point 2: médicaments soumis à protocole thérapeutique et à accord préalable du Contrôle médical:
  18. Les médicaments du type stimulants du système nerveux central dans le cadre du trouble déficit de l’attention/hyperactivité inclus dans le code ATC N06BA* Aucune demande d’initialisation n’est admise pour les personnes protégées âgées de moins de 6 ans et de plus de 17 ans. Les demandes de prolongation sont acceptées pour les personnes protégées adultes, à condition que l’initialisation du traitement ait eu lieu entre 6 ans et 17 ans. Par décision du Conseil d’administration dans sa séance du 21 juin 2006 est modifié le protocole thérapeutique prévu à la position 2 de la liste N° 8 prévue à l’article 107, point 2: médicaments soumis à protocole thérapeutique et à accord préalable du Contrôle médical: 2) Le traitement est prescrit à un enfant de plus de 6 ans. OUI NON Si le critère 2 est non respecté, justification écrite: Les points 3), 4), 5) et 6) deviennent respectivement 2), 3), 4) et 5). Liste N° 9 prévue à l’article 107, point 3: médicaments soumis à accord préalable du Contrôle médical de sécurité sociale Par décision du Conseil d’administration dans sa séance du 21 décembre 2005 est modifiée la position suivante à la liste N° 9 de l’annexe D prévue à l’article 107, point 3: médicaments soumis à accord préalable du Contrôle médical:
  19. Les inhibiteurs spécifiques de la recapture de la sérotonine et de la noradrénaline indiqués dans l’incontinence urinaire inclus dans le code ATC G04B* La personne protégée doit justifier d’une participation à un programme de rééducation pour insuffisance sphinctérienne par rétrocontrôle et électrostimulation à raison de 2 séances par semaine pendant 10 semaines consécutives (ZK81) concluses pendant l’année précédant sa demande d’accord préalable du Contrôle médical de sécurité sociale. Par décision du Conseil d’administration dans sa séance du 26 avril 2006 est ajoutée la position suivante à la liste N° 9 de l’annexe D prévue à l’article 107, point 3 : médicaments soumis à accord préalable du Contrôle médical de la sécurité sociale:
  20. Les agents antinéoplasiques inhibiteurs de la tyrosine kinase du récepteur du facteur de croissance épidermique humaine de type 1 (HER1) inclus dans le code ATC L01XX* L’ordonnance doit être établie par un médecin expérimenté dans les traitements oncologiques. Elle doit justifier que le médicament est prescrit en monothérapie après échec d’au moins une ligne de chimiothérapie. Liste N° 11 prévue à l’article 115: honoraires de service Par décision du Conseil d’administration dans sa séance du 25 janvier 2006 sont modifiées les positions suivantes à la liste N° 11 de l’annexe D prévue à l’article 115: Honoraires de dispensation d’un stupéfiant 1,00 € Honoraires pour la reconstitution du médicament conformément au RCP 1,20 € Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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