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Règlement grand-ducal du 21 septembre 2006 ayant pour objet de modifier temporairement le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2000 tendant à

3137 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 174 28 septembre 2006 Sommaire Règlement ministériel du 18 septembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR134 entre Betzdorf et Hagelsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 3138 Règlement ministériel du 19 septembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR162 entre Filsdorf et Ellange-Gare . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3138 Règlement ministériel du 19 septembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N2 entre Moutfort et Assel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3139 Règlement ministériel du 19 septembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N13 entre Filsdorf et Bous . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3140 Règlement ministériel du 19 septembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N16 entre Mondorf-les-Bains et Ellange-Gare . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3140 Règlement ministériel du 20 septembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR176 entre Differdange et Rodange et sur le CR174 entre Differdange et Hussigny à l’occasion du Rallye de Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3141 Règlement ministériel du 20 septembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les CR321, CR350, CR352, CR354, CR361 et la route N27 à l’occasion de la manifestion «Rallye de Luxembourg 2006» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3142 Règlement ministériel du 20 septembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR326 de Marnach vers Roder et le carrefour formé par les CR326/N10, ainsi que le CR326b à l’intérieur de Roder . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3143 Règlement ministériel du 20 septembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N27 entre le lieu-dit «Burschtermillen» et Lipperscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3143 Règlement grand-ducal du 21 septembre 2006 ayant pour objet de modifier temporairement le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2000 tendant à assurer la protection sanitaire du barrage d’Esch-sur-Sûre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3144 Règlement ministériel du 21 septembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR132 entre Schlammesté et Crauthem . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3144 Règlement ministériel du 21 septembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR157 entre Hellange et Crauthem . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3145 Règlement ministériel du 21 septembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR231et le CR159 entre Howald et Hesperange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3145 Règlement ministériel du 21 septembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR321 entre Bockholtz et Goesdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3146 Règlement ministériel du 21 septembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR325 entre le carrefour formé par les CR325/CR375 et le carrefour formé par les CR325/CR326C à Drauffelt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3146 Règlement ministériel du 21 septembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les routes N10 entre Bettel et Vianden et N17B entre Fouhren et Bettel, à l’occasion du gaulage des noix . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3147 Règlement ministériel du 25 septembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR152 entre Burmerange et Schengen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3148 Règlement ministériel du 25 septembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation aux alentours de Gilsdorf à l’occasion du mariage princier vendredi, le 29 septembre 2006 . . . . . . . . . 3148 3138 Règlement ministériel du 18 septembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR134 entre Betzdorf et Hagelsdorf. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de l’exécution de travaux routiers il importe d’appliquer des restrictions et des interdictions à la circulation sur le CR134 entre Betzdorf et Hagelsdorf; Arrêtent: Art. 1er.

(1)Pendant la phase d’exécution de travaux routiers sous la régie de la Commune de Betzdorf, la chaussée du CR134 entre Betzdorf et Hagelsdorf (P.R. 16,975 – 17,275) est rétrécie sur une voie de circulation à partir du 25 septembre jusqu’au 17 novembre 2006.
(2)La circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
(3)A l’approche du chantier et à la hauteur de celui-ci, la vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs.
(4)Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa, C,14 portant l’inscription «50» et D,
  1. Par ailleurs sont mis en place les signaux A,4b, A,15 et A,16a. En cas d’une panne des signaux colorés lumineux, les signaux B,5 et B,6 sont à installer pour régler la circulation. Art.
  2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 18 septembre
  4. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 19 septembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR162 entre Filsdorf et Ellange-Gare. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux de renouvellement de la couche de roulement, il y a lieu de porter des restrictions et des interdictions au CR162 entre Filsdorf et Ellange-Gare; Arrêtent: Art. 1er. A partir du 25 septembre et pendant la phase d’exécution de travaux de raclage sur la chaussée du CR162 entre Filsdorf et Ellange-Gare, P.K. 8,596 – 11,064, la vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa, C,14 portant l’inscription «50», D,2, et C,17a. Par ailleurs sont mis en place les signaux A,15 et A,4b. Art.
  5. Pendant la phase d’exécution de travaux routiers, l’accès au CR162 entre Filsdorf et Ellange-Gare, P.K. 8,596 – 11,064, est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. Art.
  6. Après l’achèvement des travaux le tronçon de route en question est rouvert à la circulation. Jusqu’à la mise en place d’un marquage horizontal de la chaussée la vitesse maximale autorisée est limitée à 70 km/heure et il est 3139 interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «70» et C,13aa. Art.
  7. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  8. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 19 septembre
  9. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 19 septembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N2 entre Moutfort et Assel. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux de remise en état de la route N2 il y a lieu de porter des restrictions et des interdictions à la route N2 entre Moutfort et Assel; Arrêtent: Art. 1er. A partir du 25 septembre 2006 et jusqu’à la fin du chantier les dispositions suivantes sont applicables sur la route N2 entre Moutfort et Assel, P.K. 11,900 – 16,600: – la chaussée est rétrécie sur une voie de circulation, – la circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux, – le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place, – à l’approche du chantier et à la hauteur de celui-ci la vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/heure, – il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser dans les deux sens des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa, C,14 portant l’inscription «50» et D,
  10. Par ailleurs sont mis en place les signaux A,4b, A,15 et A,16a. Art.
  11. Pendant la phase d’exécution de travaux de raclage sur les chaussées de la route N2 entre Moutfort et Bous, P.K. 11,900 – 16,600, la vitesse maximale autorisée est limitée à 30 km/heure à l’intérieur des localités de Moutfort, Ersange, Trintange et Roedt et à 50 km/heure à l’extérieur des ces localités et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa, C,14 portant respectivement l’inscription «50» et «30», D,2, et C,17a. Par ailleurs sont mis en place les signaux A,15 et A,4b. Art.
  12. Pendant la phase d’exécution de travaux routiers, l’accès à la route N2 entre Moutfort et Assel, P.K. 11,900 – 16.600, est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. Art
  13. Après l’achèvement des travaux le tronçon de route en question est rouvert à la circulation. Jusqu’à la mise en place d’un marquage horizontal de la chaussée la vitesse maximale autorisée est limitée à 70 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «70» et C,13aa. Art.
  14. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. 3140 Art.
  15. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 19 septembre
  16. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 19 septembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N13 entre Filsdorf et Bous. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux de renouvellement de la couche de roulement, il y a lieu de porter des restrictions et des interdictions à la route N13 entre Filsdorf et Bous; Arrêtent: Art. 1er. A partir du 25 septembre et pendant la phase d’exécution de travaux de raclage sur la chaussée de la route N13 entre Filsdorf et Bous, P.K. 39,350 – 40,493, la vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa, C,14 portant l’inscription «50», D,2, et C,17a. Par ailleurs sont mis en place les signaux A,15 et A,4b. Art.
  17. Pendant la phase d’exécution de travaux routiers, l’accès à la route N13 entre Filsdorf et Bous, P.K. 39,350 – 40,493, est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. Art.
  18. Après l’achèvement des travaux le tronçon de route en question est rouvert à la circulation. Jusqu’à la mise en place d’un marquage horizontal de la chaussée la vitesse maximale autorisée est limitée à 70 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «70» et C,13aa. Art.
  19. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  20. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 19 septembre
  21. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 19 septembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N16 entre Mondorf-les-Bains et Ellange-Gare. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux de renouvellement de la couche de roulement, il y a lieu de porter des restrictions et des interdictions à la route N16 entre Mondorf-les-Bains et Ellange-Gare; 3141 Arrêtent: Art. 1er. A partir du 25 septembre et pendant la phase d’exécution de travaux de raclage sur la chaussée de la route N16 entre Mondorf-les-Bains et Ellange-Gare, P.K. 6,800 – 7,450, la vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa, C,14 portant l’inscription «50», D,2, et C,17a. Par ailleurs sont mis en place les signaux A,15 et A,4b. Art.
  22. Pendant la phase d’exécution de travaux routiers, l’accès à la route N16 entre Mondorf-les-Bains et EllangeGare, P.K. 6,800 – 7,450, est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. Art.
  23. Après l’achèvement des travaux le tronçon de route en question est rouvert à la circulation. Jusqu’à la mise en place d’un marquage horizontal de la chaussée la vitesse maximale autorisée est limitée à 70 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «70» et C,13aa. Art.
  24. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  25. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 19 septembre
  26. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 20 septembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR176 entre Differdange et Rodange et sur le CR174 entre Differdange et Hussigny à l’occasion du Rallye de Luxembourg. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion du Rallye de Luxembourg vendredi, le 29 septembre 2006, il convient de régler la circulation sur le CR176 entre Differdange et Rodange et sur le CR174 entre Differdange et Hussigny; Arrêtent: Art. 1er. Vendredi, le 29 septembre 2006 de 17.30 à 22.30 heures, l’accès au CR176 entre Differdange et Rodange, P.R. 1,030 et 6,330, et au CR174 entre Differdange et Hussigny, P.R. 0,000 et 1,600, est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. Art.
  27. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  28. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 20 septembre
  29. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux 3142 Règlement ministériel du 20 septembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les CR321, CR350, CR352, CR354, CR361 et la route N27 à l’occasion de la manifestion «Rallye de Luxembourg 2006». Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de la manifestion «Rallye de Luxembourg 2006», le 30 septembre, il y a lieu d’apporter des restrictions et des interdictions à la circulation; Arrêtent: Art. 1er. Samedi, le 30 septembre 2006 à l’occasion de la manifestation dénommée «Rallye de Luxembourg 2006», la circulation est réglée comme suit:
(1)L’accès aux tronçons de voies publiques énumérés ci-après est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux entre 7.30 et 18.00 heures à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs: – le CR321 entre Goesdorf (intersection avec le CR361) et Dahl (intersection avec le chemin rural adjacent au CR321), (P.K. 3,900 – 6,200), – le CR361 entre la bifurcation avec la route N27 et Goesdorf (intersection avec le CR321) (P.K. 0,000 – 2,900), – la route N27 entre le lieu-dit «Todlermilllen» (intersection avec le CR317) et le lieu-dit «HeiderscheidGrund» (intersection avec la route N12) (P.K. 24,514 – 28,245). Cette prescription est indiquée par le signal C,2.
(2)L’accès aux tronçons de voies publiques énumérés ci-après est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux entre 10.00 et 19.00 heures: – le CR352 entre Bastendorf (intersection avec le CR353) et Groesteen (intersection avec le CR322), (P.K. 0,000 – 7,150) à l’exception des riverains du Houschterhaff, de la rue Tomm à Bastendorf et des spectateurs. Cette prescription est indiquée par le signal C,2 et le panneau additionnel portant l’inscription «excepté riverains et spectateurs». – le CR354 entre Fouhren (intersection avec la route N17) et Walsdorf (P.K. 6,310 – 8,840) est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux. Cette prescription est indiquée par le signal C,2.
(3)L’accès est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux entre 8.00 et 19.00 heures au CR350 entre Welscheid (intersection avec le CR349) et Niederfeulen (intersection avec le chemin vicinal «rue de Warken»), (P.K. 0,000 – 5,600) à l’exception des spectateurs, des riverains du Wandhaff, du Bamhaff et de la rue de la Fail à Niederfeulen, jusqu’à la limite de la dernière maison d’habitation. Cette prescription est indiquée par le signal C,2 et le panneau portant l’inscription «excepté riverains et spectateurs». Une déviation est mise en place. Art.
  1. Les dispositions de l’article 1er ne s’appliquent pas aux véhicules autorisés par l’organisateur de la course à y participer, à l’accompagner ou à veiller au bon déroulement de la course, pour autant que les besoins de celle-ci l’exigent. Les dispositions réglementaires qui sont par ailleurs en vigueur sur ces tronçons de la voie publique, notamment en ce qui concerne les limitations réglementaires de la vitesse, le sens de la circulation, le contournement des obstacles et la priorité de passage, ne s’appliquent pas aux véhicules autorisés par l’organisateur de la course à y participer ou à l’accompagner, pour autant que les besoins de celle-ci l’exigent et sous réserve pour les conducteurs desdits véhicules de tenir compte en toutes circonstances des exigences de la sécurité de la circulation. Art.
  2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 20 septembre
  4. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux 3143 Règlement ministériel du 20 septembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR326 de Marnach vers Roder et le carrefour formé par les CR326/N10, ainsi que le CR326b à l’intérieur de Roder. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’un chantier est mis en place à l’occasion de la mise en œuvre d’un revêtement hydrocarboné et qu’il convient de régler la circulation sur le CR326 ainsi que sur le CR326b; Arrêtent: Art. 1er. Jeudi, le 28 septembre et vendredi, le 29 septembre 2006, l’accès au CR326 de Marnach vers Roder et le carrefour formé par les CR326/N10 (P.K. 11,342 – 13,186) et au CR326b à l’intérieur de Roder (P.K. 0,000 – 0,465), est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des conducteurs investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. Art.
  5. Après l’achèvement des travaux et jusqu’à la mise en place d’un marquage horizontal, les dispositions suivantes sont applicables: – la vitesse maximale autorisée est limitée à 70 km/heure, – il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser dans les deux sens des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «70» et C,13aa. Art.
  6. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  7. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 20 septembre
  8. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 20 septembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N27 entre le lieu-dit «Burschtermillen» et Lipperscheid. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion des travaux d’entretien du tunnel à Lipperscheid, il convient de régler la circulation sur la route N27 entre son intersection avec le CR308 au lieu-dit «Burschtermillen» et son intersection avec le CR308 à Lipperscheid; Arrêtent: Art. 1er. A partir du 27 septembre 2006 et jusqu’à la fin du chantier, l’accès à la route N27 entre son intersection avec le CR308 au lieu-dit «Burschtermillen» et son intersection avec le CR308 à Lipperscheid P.K. 11,750 – 13,164, est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,2a. Une déviation est mise en place. Art.
  9. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. 3144 Art.
  10. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 20 septembre
  11. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement grand-ducal du 21 septembre 2006 ayant pour objet de modifier temporairement le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2000 tendant à assurer la protection sanitaire du barrage d’Esch-sur-Sûre. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi du 27 mai 1961 concernant les mesures de protection sanitaire du barrage d’Esch-sur-Sûre, et notamment son article 4; Vu l’article 2
(1)de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire, et après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêtons: Art. 1er. L’article 2, paragraphe 2, lettre e) 2ième tiret du règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2000 tendant à assurer la protection sanitaire du barrage d’Esch-sur-Sûre est abrogé pendant la période du 1er septembre au 31 décembre
  1. Art.
  2. Notre Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire, Jean-Marie Halsdorf Palais de Luxembourg, le 21 septembre
  3. Henri Règlement ministériel du 21 septembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR132 entre Schlammesté et Crauthem. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de l’exécution de travaux de reprofilage, de raclage et de renouvellement de la couche de roulement, il importe d’appliquer des restrictions et des interdictions à la circulation sur le CR132 entre Schlammesté et Crauthem; Arrêtent: Art. 1er.
(1)A partir du 2 octobre 2006 pendant la phase d’exécution de travaux de reprofilage et de raclage, la circulation sur le CR132 entre Schlammesté et Crauthem (P.R. 4,450 – 6,900) est réglée par des signaux lumineux colorés. La vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/heure. Il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs et le stationnement est interdit. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «50», C,13aa et C,18. Par ailleurs sont mis en place les signaux A,4b, A,15 et A,16a.
(2)Pendant la phase d’exécution de travaux de renouvellement de la couche de roulement, l’accès au même tronçon du CR132 est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. Art.
  1. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. 3145 Art.
  2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 21 septembre
  3. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 21 septembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR157 entre Hellange et Crauthem. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de l’exécution de travaux de reprofilage, de raclage et de renouvellement de la couche de roulement, il importe d’appliquer des restrictions et des interdictions à la circulation sur le CR157 entre Hellange et Crauthem; Arrêtent: Art. 1er.
(1)A partir du 2 octobre 2006 pendant la phase d’exécution de travaux de reprofilage et de raclage, la circulation sur le CR157 entre Hellange et Crauthem (P.R. 0,550 – 3,850) est réglée par des signaux lumineux colorés. La vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/heure. Il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs et le stationnement est interdit. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «50», C,13aa et C,18. Par ailleurs sont mis en place les signaux A,4b, A,15 et A,16a.
(2)Pendant la phase d’exécution de travaux de renouvellement de la couche de roulement, l’accès au même tronçon du CR157 est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. Art.
  1. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 21 septembre
  3. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 21 septembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR231et le CR159 entre Howald et Hesperange. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux de la mise en œuvre de la couche de roulement, il convient de régler la circulation sur les CR231 et CR159 entre Howald et Hesperange; Arrêtent: Art. 1er.
(1)A partir du 30 septembre 2006 jusqu’au 1er octobre 2006 inclus, pendant la phase d’exécution de travaux routiers, l’accès au CR231 entre le rond-point Cactus à Howald et la cité «um Schlass» (P.K. 1,600 – P.K. 2,580) est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. 3146
(2)L’accès aux tronçons énumérés ci-dessous est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs: – sur le CR231, de la cité «um Schlass» jusqu’à l’intersection vers Fentange, formée par le CR231 et le CR159, entre les P.K. 2,580 et P.K. 3,215 et, – sur le CR159 du croisement avec le CR231 vers le carrefour à l’intérieur de Hesperange, formé par le CR159 et la route N3, entre les P.K. 6,750 et P.K. 7,
  1. Cette prescription est indiquée par le signal C,
  2. Une déviation est mise en place. Art.
  3. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  4. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 21 septembre
  5. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 21 septembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR321 entre Bockholtz et Goesdorf. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers il convient de régler la circulation sur le CR321 entre Bockholtz et Goesdorf; Arrêtent: Art. 1er. A partir du 2 octobre jusqu’au 22 décembre 2006, pendant la phase d’exécution de travaux routiers, l’accès au CR321 (P.R. 1,250 – 3,550) entre Bockholtz et Goesdorf, est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs d’autobus. Cette prescription est indiquée par le signal C,2 complété par un panneau additionnel portant l’inscription «excepté autobus». Une déviation est mise en place. Art.
  6. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  7. Le présent règlement entre en vigueur le jour de la publication au Mémorial. Luxembourg, le 21 septembre
  8. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 21 septembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR325 entre le carrefour formé par les CR325/CR375 et le carrefour formé par les CR325/CR326C à Drauffelt. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’un chantier est mis en place à l’occasion de la mise en œuvre d’un revêtement hydrocarboné et qu’il convient de régler la circulation sur le CR325 à partir du carrefour formé par les CR325/CR375 jusqu’au carrefour formé par les CR325/CR326C à Drauffelt; 3147 Arrêtent: Art. 1er. Lundi, le 2 octobre 2006, l’accès au CR325 entre les P.R. 6,290 – 7,970, est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des conducteurs investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. Art.
  9. Après l’achèvement des travaux et jusqu’à la mise en place d’un marquage horizontal les dispositions suivantes sont applicables: – la vitesse maximale autorisée est limitée à 70 km/heure, – il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser dans les deux sens des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «70» et C,13aa. Art.
  10. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  11. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 21 septembre
  12. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 21 septembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les routes N10 entre Bettel et Vianden et N17B entre Fouhren et Bettel, à l’occasion du gaulage des noix. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion du gaulage des noix en date du 30 septembre 2006, aux alentours de Bettel, Fouhren et Vianden, il importe de réglementer temporairement la circulation sur les routes N10 et N17B; Arrêtent: Art. 1er. En date du 30 septembre 2006 à l’occasion du gaulage des noix, les accès aux routes nationales énumérées ci-après sont interdits aux conducteurs de véhicules et d’animaux, entre 8.00 et 17.00 heures à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs: – la route N10 entre Bettel et Vianden, P.K. 80,353 – 82,639 – la route N17B entre Fouhren et Bettel, P.K. 0,000 – 2,
  13. Cette prescription est indiquée par le signal C,
  14. Une déviation est mise en place. Art.
  15. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  16. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 21 septembre
  17. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 25 septembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR152 entre Burmerange et Schengen. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; 3148 Considérant qu’à l’occasion du tournage d’un film, il convient de régler la circulation sur le CR152 entre Burmerange et Schengen; Arrêtent: Art. 1er. Vendredi, le 29 septembre 2006 de 7.30 à 15.30 heures à l’occasion du tournage d’un film, l’accès au CR152 entre Burmerange et Schengen, P.K. 4,822 – 8,55, est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs en relation avec le tournage du film, des riverains, des fournisseurs et des autobus de ligne. Cette prescription est indiquée par le signal C,2 et complété par un panneau additionnel «Excepté bus de ligne». Une déviation est mise en place. Art.
  18. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  19. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 25 septembre
  20. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 25 septembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation aux alentours de Gilsdorf à l’occasion du mariage princier vendredi, le 29 septembre
  21. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion du mariage princier vendredi, le 29 septembre 2006, il convient de régler la circulation sur le CR 356 et le CR356A à Gilsdorf; Arrêtent: Art. 1er. Vendredi, le 29 septembre 2006 entre 16.00 et 20.00 heures, la circulation est réglée comme suit:
(1)L’accès aux tronçons de voies publiques énumérés ci-après est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux à l’exception des riverains et des autobus de ligne: – le CR356 entre Folkendange (intersection avec le CR347) et Gilsdorf (intersection avec le CR356A), (P.K. 5,147 – 1,498), – le CR356 entre Gilsdorf (intersection avec le CR356A) et Diekirch (intersection avec la route de Gilsdorf) (P.K. 0,500 – 1,498), – le CR 356A entre Gilsdorf (intersection avec le CR347) et Diekirch (intersection avec la N17) (P.K. 0,000 – 0,400). Cette prescription est indiquée par le signal C,2 complété par le panneau additionnel portant l’inscription «excepté bus de ligne». Une déviation est mise en place. Art.
  1. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 25 septembre
  3. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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