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Arrêté ministériel du 20 septembre 2006 portant approbation des tarifs d’utilisation du réseau de gaz naturel de Sudgaz S.A. pour l’année 2006. . . .

3259 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 183 20 octobre 2006 Sommaire Arrêté ministériel du 20 septembre 2006 portant approbation des tarifs d’utilisation du réseau de gaz naturel de Sudgaz S.A. pour l’année

  1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Arrêté ministériel du 20 septembre 2006 portant approbation des tarifs d’utilisation du réseau de gaz naturel de la Ville de Luxembourg pour la période se terminant le 31 décembre 2006 . . . Règlement ministériel du 9 octobre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR101 entre la frontière belge et Clemency . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 9 octobre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR174 à l'entrée de Differdange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 9 octobre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N8 entre Saeul et Brouch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 10 octobre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR152b entre Schengen et la frontière française . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 10 octobre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N7 entre Diekirch et le lieu-dit «Fridhaff» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 10 octobre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N8 entre Reckange et Mersch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 11 octobre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR352 entre le lieu-dit Groesteen et Brandenbourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 11 octobre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N10 à Vianden . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 11 octobre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur divers tronçons de route à l’occasion de l’exercice «Iron Hand 2006» de l'armée luxembourgeoise du 27 octobre au 28 octobre 2006 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3260 3260 3260 3261 3261 3262 3262 3263 3264 3264 3265 3260 Arrêté ministériel du 20 septembre 2006 portant approbation des tarifs d’utilisation du réseau de gaz naturel de Sudgaz S.A. pour l’année
  2. Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Vu la directive 98/30/CE du 22 juin 1998 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel; Vu l’article 23 de la loi du 6 avril 2001 relative à l’organisation du marché du gaz naturel; Vu l’avis de l’Institut Luxembourgeois de Régulation en date du 6 septembre 2006 relatif aux tarifs d’utilisation du réseau de gaz naturel de Sudgaz S.A. pour l’année 2006; Arrête: Art. 1er. Les tarifs pour l’utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel pour l’année 2006, fournis par Sudgaz S.A., sont approuvés et valables jusqu’au 31 décembre
  3. Art.
  4. Sudgaz S.A. devra fournir une proposition de tarifs d’utilisation des réseaux et services auxiliaires pour l’exercice 2007 au plus tard le 31 octobre
  5. Cette proposition devra se baser sur les chiffres comptables audités au 31 décembre
  6. Art.
  7. Sudgaz S.A. rend publics et accessibles les tarifs approuvés par le présent arrêté. Art.
  8. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 20 septembre
  9. Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Jeannot Krecké Arrêté ministériel du 20 septembre 2006 portant approbation des tarifs d’utilisation du réseau de gaz naturel de la Ville de Luxembourg pour la période se terminant le 31 décembre
  10. Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Vu la directive 98/30/CE du 22 juin 1998 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel; Vu l’article 23 de la loi du 6 avril 2001 relative à l’organisation du marché du gaz naturel; Vu l’avis de l’Institut Luxembourgeois de Régulation en date du 19 avril 2006 relatif aux tarifs d’utilisation du réseau de distribution de gaz naturel de la Ville de Luxembourg pour l’année 2006; Arrête: Art. 1er. Les tarifs pour l’utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel pour l’année 2006, fournis par la Ville de Luxembourg, sont approuvés et valables jusqu’au 31 décembre
  11. Art.
  12. La Ville de Luxembourg devra fournir une proposition de tarifs d’utilisation des réseaux et services auxiliaires pour l’exercice 2007 au plus tard le 31 octobre
  13. Cette proposition devra se baser sur les chiffres comptables audités au 31 décembre
  14. Art.
  15. La Ville de Luxembourg rend publics et accessibles les tarifs approuvés par le présent arrêté. Art.
  16. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 20 septembre
  17. Le Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Jeannot Krecké Règlement ministériel du 9 octobre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR101 entre la frontière belge et Clemency. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; 3261 Considérant qu’à l’occasion de travaux de taillage de haies, il convient de régler la circulation sur le CR101 entre la frontière belge et Clemency; Arrêtent: Art. 1er. A partir du lundi, 16 octobre 2006 et pour la durée des travaux, l’accès au CR101 entre la frontière belge et Clemency, P.R. 0,000 – 2,400, est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens entre 8.00 et 17.00 heures à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs. Cette prescription est indiquée par le signal C,
  18. Une déviation est mise en place. Art.
  19. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  20. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 9 octobre
  21. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 9 octobre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR174 à l’entrée de Differdange. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion du réaménagement du CR174 «rue de Hussigny», il convient de régler la circulation sur le CR174 à l’entrée de Differdange; Arrêtent: Art. 1er. A partir du 16 octobre 2006 et jusqu’à la fin du chantier, pendant la phase d’exécution de travaux routiers, l’accès au CR174 à l’entrée de Differdange, P.K. 1,545 au P.K. 2,960, est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs. Cette prescription est indiquée par le signal C,
  22. Une déviation est mise en place. Art.
  23. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  24. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial jusqu’à confirmation par règlement grand-ducal. Luxembourg, le 9 octobre
  25. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 9 octobre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N8 entre Saeul et Brouch. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; 3262 Considérant qu’à l’occasion de travaux d’élagage des arbres d’alignement, il convient de régler la circulation sur la route N8 entre Saeul et Brouch; Arrêtent: Art. 1er. A partir du 18 octobre 2006 et jusqu’à la fin des travaux, la chaussée de la route N8 entre Saeul et Brouch (P.K. 10,500 – 11,700) est rétrécie sur une voie de circulation et la circulation est réglée par des signaux colorés lumineux. La vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa, D,2 et C,14 portant l’inscription «50». Par ailleurs sont mis en place les signaux A,4b, A,15 et A,16a. Art.
  26. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  27. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 9 octobre
  28. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 10 octobre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR152b entre Schengen et la frontière française. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux de manutention et d’entretien au droit de la centrale hydroélectrique à Schengen, entre le 20 et le 31 octobre 2006, il convient de régler la circulation sur le CR152b entre la bifurcation avec la route N10 et la frontière française; Arrêtent: Art. 1er. Entre le 20 et le 31 octobre 2006, l’accès au CR152b est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens entre la route N10 et la frontière française, P.K. 1,297 – 2,750, pour une journée entre 7.00 et 19.00 heures à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs. Cette prescription est indiquée par le signal C,
  29. Une déviation est mise en place. Art.
  30. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  31. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 10 octobre
  32. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 10 octobre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N7 entre Diekirch et le lieu-dit «Fridhaff». Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; 3263 Considérant qu’un chantier est mis sur place à l’occasion des travaux de fonçage sous la N7 et qu’il convient de régler la circulation sur la route N7 entre Diekirch et le lieu-dit «Fridhaff»; Arrêtent: Art. 1er. A partir du 23 octobre 2006, pendant la phase d’exécution des travaux et jusqu’à la fin du chantier les dispositions suivantes sont applicables sur la route N7 entre Diekirch et le lieu-dit «Fridhaff» P.K. 33,300 – 36,500:
  33. la chaussée à trois voies de circulation est rétrécie à deux voies de circulation,
  34. la vitesse maximale autorisée est limitée progressivement à respectivement 70 et 50 km/heure,
  35. il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs,
  36. le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux D,2, C,14 portant respectivement l’inscription «70» et «50» et C,13aa. Les signaux A,15 et A,4b sont mis en place. Art.
  37. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  38. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 10 octobre
  39. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 10 octobre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N8 entre Reckange et Mersch. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux d’élagage, il convient de régler la circulation sur la route N8 entre Reckange et Mersch; Arrêtent: Art. 1er. A partir du 16 octobre 2006 et pendant les heures de travaux d’élagage, la circulation sur la route N8 entre Reckange et Mersch est réglée par des signaux colorés lumineux entre les P.K. 18,550 – 18,
  40. La vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/heure dans les deux sens et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa, C,14 portant l’inscription «50» et D,
  41. Les signaux A,21 et A,16a sont mis en place. Art.
  42. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  43. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 10 octobre
  44. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux 3264 Règlement ministériel du 11 octobre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR352 entre le lieu-dit Groesteen et Brandenbourg. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’un chantier est mis en place à l’occasion de travaux routiers et qu’il convient de régler la circulation sur le CR352 entre le lieu-dit Groesteen et Brandenbourg; Arrêtent: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution de travaux routiers, du 23 octobre 2006 au 13 septembre 2007, l’accès au CR352 entre le lieu-dit Groesteen et Brandenbourg, P.K. 7,100 – 9,940, est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs. Cette prescription est indiquée par le signal C,
  45. Une déviation est mise en place. Art.
  46. Après l’achèvement des travaux le tronçon de route en question est rouvert à la circulation. Jusqu’à la mise en place d’un marquage horizontal de la chaussée la vitesse maximale autorisée est limitée à 70 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa et C,14 portant l’inscription «70». Art.
  47. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  48. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial jusqu’à confirmation par règlement grand-ducal. Luxembourg, le 11 octobre
  49. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 11 octobre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N10 à Vianden. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’un chantier est mis en place à l’occasion de travaux routiers et qu’il convient de régler la circulation sur la route N10 à Vianden; Arrêtent: Art. 1er. Pendant la phase d’exécution de travaux routiers, du 23 octobre 2006 au 30 mars 2007, l’accès à la route N10 à Vianden, P.K. 86,860 – 86,980, est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des conducteurs investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. Art.
  50. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. 3265 Art.
  51. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial jusqu’à confirmation par règlement grand-ducal. Luxembourg, le 11 octobre
  52. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 11 octobre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur divers tronçons de route à l’occasion de l’exercice «Iron Hand 2006» de l’armée luxembourgeoise du 27 octobre au 28 octobre
  53. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion du déroulement de l’exercice «Iron Hand 2006» de l’armée luxembourgeoise il convient de régler la circulation sur divers tronçons de route; Arrêtent: Art. 1er. Pendant le déroulement de l’exercice «Iron Hand 2006» de l’armée luxembourgeoise du 27 octobre au 28 octobre 2006 l’accès aux tronçons de route énumérés ci-après est autorisé aux camions de l’armée: Route PK Début PK Fin CR345 8950 11183 CR345 111 693 CR320D 535 834 CR314A 1 485 CR350 1 5150 CR351 200 3479 CR379 1 3233 CR319 1 425 N12 56755 57343 Art.
  54. La dérogation est uniquement valable pendant les dates mentionnées ci-dessus et ne s’applique qu’aux véhicules militaires. Art.
  55. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publique Art.
  56. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 11 octobre
  57. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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