Règlement grand-ducal du 20 octobre 2006 a) modifiant le règlement grand-ducal du 7 mars 2003 concernant l’évaluation des incidences de certains proje

3279 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 185 27 octobre 2006 Sommaire Règlement ministériel du 13 octobre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR345 entre Ettelbruck et Colmar-Berg, à l’occasion d’une course à pieds, dimanche le 29 octobre 2006. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Règlement ministériel du 13 octobre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR356B entre Folkendange et le lieu-dit «Reisermillen» . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 17 octobre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR105 entre Hobscheid et l’usine SES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 17 octobre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N8 entre Gäichel et Kräitzerbuch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 17 octobre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N12 entre Saeul et Schwebach/Pont . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 19 octobre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N10 entre Machtum et Grevenmacher . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 19 octobre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la piste cyclable PC3 et la route N10 de Wasserbillig vers Moersdorf . . . . . . . . Règlement grand-ducal du 20 octobre 2006

1. a)modifiant le règlement grand-ducal du 7 mars 2003 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement
2. b)modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, signé à La Haye, le 26 mars 1999 – Adhésion du Tadjikistan Convention relative à l’adhésion de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à la Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980, ainsi qu’aux Premier et Deuxième Protocoles concernant son interprétation par la Cour de Justice des Communautés Européennes, signée à Luxembourg, le 14 avril 2005 – Ratification et entrée en vigueur pour le Luxembourg – Liste des Etats liés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques, adopté à Madrid, le 27 juin 1989 – Adhésion de la République du Botswana . . . . . . . Protocole additionnel à la Convention pénale sur la corruption, ouvert à la signature, à Strasbourg, le 15 mai 2003 – Ratification de la Lettonie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3280 3280 3281 3281 3282 3282 3283 3284 3284 3284 3285 3285 3280 Règlement ministériel du 13 octobre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR345 entre Ettelbruck et Colmar-Berg, à l’occasion d’une course à pieds, dimanche le 29 octobre 2006. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de la course à pieds intitulée «G.P. du S.I.T.E» il convient de régler la circulation sur le CR345 entre Ettelbruck et Colmar-Berg; Arrêtent: Art. 1er. Le dimanche 29 octobre 2006 de 14.30 à 17.00 heures à l’occasion du déroulement de la course à pieds intitulée «G.P. du S.I.T.E» l’accès au CR345 entre son intersection avec le CR345b à Ettelbruck et son intersection avec le CR345a à Colmar-Berg, (P.K. 0,100 – 4,069), est interdit dans les deux sens à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs. Cette prescription est indiquée par le signal C,2. Une déviation est mise en place. Art. 2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art. 3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 13 octobre 2006. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 13 octobre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR356B entre Folkendange et le lieu-dit «Reisermillen». Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’un chantier est mis en place à l’occasion des travaux routiers et qu’il convient de régler la circulation sur le CR356B entre son intersection avec le CR356 à Folkendange et son intersection avec le CR358 au lieu-dit «Reisermillen»; Arrêtent: Art. 1er. A partir du 1er novembre 2006 et jusqu’à la fin du chantier, entre 8.00 et 17.00 heures, l’accès au CR356B entre son intersection avec le CR356 à Folkendange et son intersection avec le CR358 au lieu-dit «Reisermillen», P.K. 0,000 – 2,332, est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs. Cette prescription est indiquée par le signal C,2. Une déviation est mise en place. Art. 2. Pendant les soirs, les jours fériés et les week-ends, les dispositions suivantes sont applicables sur le tronçon de route en question: – la vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/heure dans les deux sens, – il y est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser dans les deux sens des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs, – le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux B,5, B,6, D,2, C,14 portant l’inscription «50» et C,13aa. Art. 3. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. 3281 Art. 4. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 13 octobre 2006. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 17 octobre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR105 entre Hobscheid et l’usine SES. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion des travaux routiers il convient de régler la circulation sur le CR105 entre Hobscheid et l’usine SES; Arrêtent: Art. 1er. A partir du 30 octobre 2006 et jusqu’à la fin du chantier, pendant la phase d’exécution des travaux routiers la circulation sur le CR105 entre Hobscheid et l’usine SES (P.K. 5,000 – P.K. 6,500 et P.K. 7,600 – P.K. 7,900) est réglée par des signaux colorés lumineux. La vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa, D,2 et C,14 portant l’inscription «50». Par ailleurs sont mis en place les signaux A,15 et A,16a. Art. 2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art. 3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 17 octobre 2006. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 17 octobre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N8 entre Gäichel et Kräitzerbuch. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux d’élagage d’arbres il convient de régler la circulation sur la route N8 entre Gäichel et Kräitzerbuch; Arrêtent: Art. 1er. A partir du lundi, 6 novembre 2006 et pour la durée des travaux, l’accès à la route N8 entre Gäichel et Kräitzerbuch, P.R. 0,085 – 3,660, est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens entre 8.00 et 17.00 heures à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs. Cette prescription est indiquée par le signal C,2. Une déviation est mise en place. Art. 2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. 3282 Art. 3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 17 octobre 2006. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 17 octobre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N12 entre Saeul et Schwebach/Pont. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux d’abatage d’arbres, il convient de régler la circulation sur la route N12 entre Saeul et Schwebach/Pont; Arrêtent: Art. 1er. A partir du 6 novembre 2006 et jusqu’à la fin des travaux, la chaussée de la route N12 entre Saeul et Schwebach/Pont (P.K. 22,200 – 23,500) est rétrécie sur une voie de circulation. La circulation est réglée par des signaux colorés lumineux. La vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa, D,2 et C,14 portant l’inscription «50». Par ailleurs sont mis en place les signaux A,4b, A,15 et A,16a. Art. 2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art. 3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 17 octobre 2006. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 19 octobre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N10 entre Machtum et Grevenmacher. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers il convient de régler la circulation sur la route N10 entre Machtum et Grevenmacher; Arrêtent: Art. 1er. Jeudi le 9 novembre 2006 à partir de 8.00h et vendredi le 10 novembre 2006 jusqu’à 6.00h, à l’occasion de la mise en œuvre de la couche de roulement, l’accès à la route N10 entre Machtum et Grevenmacher, P.K. 28,400 – 29,360, est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. 3283 Art. 2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art. 3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 19 octobre 2006. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 19 octobre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la piste cyclable PC3 et la route N10 de Wasserbillig vers Moersdorf. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de la manifestation sportive «DEULUX – Lauf», samedi le 11 novembre 2006 entre Wasserbillig (pont vers D-Langsur) et Moersdorf (pont piétonnier vers D-Metzdorf), il convient de régler la circulation sur la piste cyclable PC3 et la route N10; Arrêtent: Art. 1er. Samedi le 11 novembre 2006, entre 14.30 et 16.30 heures, à l’occasion de la manifestation sportive dénommée «DEULUX-Lauf», l’accès à la piste cyclable PC3 le long de la route N10 (P.K. 37,805 – 42,278) entre le pont sur la Sûre vers D-Langsur et le pont piétonnier sur la Sûre à Moersdorf vers D-Metzdorf est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des participants du DEULUX-Lauf dans le sens de Moersdorf vers le pont Langsur (en direction Wasserbillig). Cette prescription est indiquée par le signal C,2 et des panneaux additionnels portant l’inscription «excepté participants course» resp. «ausgenommen DEULUX-Lauf». Art. 2.