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Règlement grand-ducal du 16 novembre 2006 modifiant le règlement grand-ducal du 23 décembre 2004 concernant l’ordre intérieur et la discipline dans le

3429 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 199 27 novembre 2006 Sommaire Règlement ministériel du 13 novembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR345 entre Colmar-Berg et Carlshof . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Règlement ministériel du 14 novembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR307 entre Grosbous et Buschrodt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 14 novembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’accès de la RE 29 vers le CR136 venant de Luxembourg à Altrier . . . . . . . . . . Règlement grand-ducal du 16 novembre 2006 modifiant le règlement grand-ducal du 23 décembre 2004 concernant l’ordre intérieur et la discipline dans les lycées et lycées techniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3430 3430 3431 3431 Règlement grand-ducal du 16 novembre 2006 portant fixation de la date d’ouverture et de clôture des soldes de l’hiver 2006/2007 et de l’été 2007 sur base de l’article 5 de la loi modifiée du 30 juillet 2002 réglementant certaines pratiques commerciales, sanctionnant la concurrence déloyale et transposant la directive 97/55/CE du Parlement Européen et du Conseil modifiant la directive 84/450/CEE sur la publicité trompeuse afin d’y inclure la publicité comparative . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3432 Règlement grand-ducal du 23 novembre 2006 concernant l’émission d’une monnaie commémorative à l’occasion du 150e anniversaire du Conseil d’Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3432 3430 Règlement ministériel du 13 novembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR345 entre Colmar-Berg et Carlshof. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de l’exécution de travaux de remplacement de bordures de trottoir, il importe d’appliquer des restrictions et des interdictions à la circulation sur le CR345 entre Colmar-Berg et Carlshof; Arrêtent: Art. 1er. A partir du 20 novembre 2006 jusqu’au 22 décembre 2006, pendant la phase d’exécution de travaux de pose de conduite d’eau, une partie de la chaussée du CR345 entre Colmar-Berg et Carlshof (PK 4,200 – 7,600) est rétrécie sur une voie de circulation. La circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa et D,

  1. Par ailleurs sont mis en place les signaux A,4b, A,15 et A,16a. Art.
  2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 13 novembre
  4. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 14 novembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR307 entre Grosbous et Buschrodt. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux d’abattage d’arbres, il convient de régler la circulation sur le CR307 entre Grosbous et Buschrodt; Arrêtent: Art. 1er. A partir du 28 novembre 2006 et jusqu’à la fin des travaux, chaque jour de 8.00 à 17.00 heures, l’accès au CR307 entre Grosbous et Buschrodt (P.K. 0,000 – 2,206) est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des conducteurs investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. Art.
  5. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  6. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 14 novembre
  7. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux 3431 Règlement ministériel du 14 novembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’accès de la RE 29 vers le CR136 venant de Luxembourg à Altrier. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux de mise en souterrain de la canalisation, il y a lieu de fermer l’accès de la RE 29 vers le CR136 venant de Luxembourg à Altrier; Arrêtent: Art. 1er. A partir du 27 novembre 2006 jusqu’au 15 décembre 2006, pendant la phase d’exécution des travaux de mise en souterrain de la canalisation, l’accès de la RE 29 vers le CR136 venant de Luxembourg à Altrier, P.R. 0,000 – 0,140, est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des conducteurs investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. Art.
  8. Après l’achèvement des travaux le tronçon de route en question est rouvert à la circulation. Jusqu’à la mise en place d’un marquage horizontal de la chaussée la vitesse maximale autorisée est limitée à 70 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «70» et C,13aa. Art.
  9. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  10. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 14 novembre
  11. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement grand-ducal du 16 novembre 2006 modifiant le règlement grand-ducal du 23 décembre 2004 concernant l’ordre intérieur et la discipline dans les lycées et lycées techniques. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l’enseignement, titre VI: de l’enseignement secondaire; Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue; Vu la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques; Vu l’article 2

(1)de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. L’article 22 du règlement grand-ducal du 23 décembre 2004 concernant l’ordre intérieur et la discipline dans les lycées et lycées techniques est modifié comme suit: «Art.
  1. Il est interdit de fumer à l’intérieur du lycée ainsi que dans son enceinte.» Art.
  2. Notre Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle est chargée de l’exécution du présent règlement, qui sera publié au Mémorial. La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres Palais de Luxembourg, le 16 novembre
  3. Henri 3432 Règlement grand-ducal du 16 novembre 2006 portant fixation de la date d’ouverture et de clôture des soldes de l’hiver 2006/2007 et de l’été 2007 sur base de l’article 5 de la loi modifiée du 30 juillet 2002 réglementant certaines pratiques commerciales, sanctionnant la concurrence déloyale et transposant la directive 97/55/CE du Parlement Européen et du Conseil modifiant la directive 84/450/CEE sur la publicité trompeuse afin d’y inclure la publicité comparative. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 5, alinéa 2 de la loi modifiée du 30 juillet 2002 réglementant certaines pratiques commerciales, sanctionnant la concurrence déloyale et transposant la directive 97/55/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 84/450/CEE sur la publicité trompeuse afin d’y inclure la publicité comparative; Vu l’avis des Chambres de Commerce et des Métiers; Vu l’article 2
(1)de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Les dates d’ouverture et de clôture des deux prochaines périodes de vente en solde sont fixées comme suit: Soldes de l’hiver 2006/2007: début: mardi, le 2 janvier 2007 clôture: mardi, le 16 janvier 2007 inclus. Soldes de l’été 2007: début: samedi, le 30 juin 2007 clôture: samedi, le 14 juillet 2007 inclus. Art.
  1. Notre Ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement, Fernand Boden Palais de Luxembourg, le 16 novembre
  2. Henri Règlement grand-ducal du 23 novembre 2006 concernant l’émission d’une monnaie commémorative à l’occasion du 150e anniversaire du Conseil d’Etat. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu les articles 37 et 39 de la Constitution; Vu l’article 106, paragraphe 2, du Traité instituant la Communauté européenne; Vu l’article 2
(1)de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Trésor et du Budget et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. A l’occasion du 150e anniversaire du Conseil d’Etat, il sera émis au nom et pour compte du Trésor une monnaie commémorative en argent et titane. Art.
  1. Cette monnaie présentera les caractéristiques suivantes: – Elle porte à l’avers le logo du Conseil d’Etat, la mention «Conseil d’Etat», de part et d’autre du logo, l’indication des années «1856» et «2006», ainsi que la valeur faciale «20 Euro». – Elle porte au revers: Notre portrait, ainsi que ceux de Son Altesse Royale, le Grand-Duc Jean et de Son Altesse Royale, le Grand-Duc héritier Guillaume, l’indication «LËTZEBUERG» et le millésime «2006». – Elle est frappée en qualité «brillant universel» et a la tranche lisse, un diamètre de 34 mm, un poids total de 13,5 gr, une épaisseur de 2,5 mm. L’anneau extérieur est constitué d’argent au titre de 0,925, représentant un poids de 9,9 gr et le noyau en titane au titre de 0,999 représente un poids de 3,6 gr. Art.
  2. Cette monnaie aura cours légal à partir du 27 novembre 2006 pour sa valeur faciale de 20 euros. Art.
  3. Notre Ministre du Trésor et du Budget est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre du Trésor et du Budget, Palais de Luxembourg, le 23 novembre
  4. Luc Frieden Henri Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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