← Luxembourg

3477 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE L

3477 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 204 5 décembre 2006 Sommaire Règlement ministériel du 16 novembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR357 entre Bettendorf et Hessenmillen. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Règlement ministériel du 17 novembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR310 dans la traversée de Bigonville . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 17 novembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR353 au pont de Gralingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 21 novembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR118 entre Angelsberg et Larochette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 21 novembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR139 entre Herborn et Osweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 22 novembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N7C entre Roost et Colmar-Berg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 22 novembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N22 entre Everlange et Useldange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 23 novembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N7 au lieu-dit «Fléibur» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 23 novembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation du Pont O.A. 115 sur la route N10 entre Vianden et Bivels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 24 novembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N8 entre Gäichel et Kräitzerbuch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 28 novembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les CR123 et CR345 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 28 novembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N24 à Noerdange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Convention relative à la signification et la notification à l’étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, signée à La Haye, le 15 novembre

  1. – Modification de l’autorité centrale par la Fédération de Russie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3478 3478 3478 3479 3480 3480 3481 3481 3482 3483 3483 3484 3484 3478 Règlement ministériel du 16 novembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR357 entre Bettendorf et Hessenmillen. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’un chantier est mis en place à l’occasion des travaux routiers il convient de régler la circulation sur le CR357 entre Bettendorf et Hessenmillen; Arrêtent: Art. 1er. A partir du 28 novembre 2006 et jusqu’au 12 décembre 2006 l’accès au CR357 entre son intersection avec la route N19 à Bettendorf et son intersection avec le CR358 à Hessenmillen, (P.K. 0,100 – 3,799), est interdit dans les deux sens à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs. Cette prescription est indiquée par le signal C,
  2. Une déviation est mise en place. Art.
  3. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  4. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 16 novembre
  5. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 17 novembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR310 dans la traversée de Bigonville. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’un chantier est mis en place à l’occasion des travaux routiers sur le CR310 dans la traversée de Bigonville et qu’il convient dès lors d’y régler la circulation pour la durée du chantier; Arrêtent: Art. 1er. A partir du 20 novembre 2006 et jusqu’à la fin du chantier, l’accès au CR310 dans la traversée de Bigonville, P.K. 11,200 – 11,900, est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs. Cette prescription est indiquée par le signal C,
  6. Une déviation est mise en place. Art.
  7. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  8. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 17 novembre
  9. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 17 novembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR353 au pont de Gralingen. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; 3479 Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’un chantier est mis en place à l’occasion de travaux de réparation d’un mur de soutènement et qu’il convient d’y régler la circulation sur le CR353 au pont de Gralingen; Arrêtent: Art. 1er. A partir de mardi 28 novembre et jusqu’à la fin du chantier, les dispositions suivantes sont applicables sur le CR353 (P.K. 8,333) pont de Gralingen:
  10. Durant la première phase des travaux: – la chaussée est rétrécie à une voie de circulation, – il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs, – la vitesse maximale autorisée est limitée progressivement à respectivement 70 et 50 km/heure, – le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa, C,14 portant, selon le cas, l’inscription «50» et «70» et D,
  11. Par ailleurs sont mis en place les signaux A,4b et A,
  13. Durant la deuxième phase des travaux: – la chaussée est rétrécie à une voie de circulation, – la circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux, – le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place, – il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa et D,
  14. Par ailleurs sont mis en place les signaux A,4b, A,15 et A,16a. Art.
  15. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  16. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 17 novembre
  17. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 21 novembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR118 entre Angelsberg et Larochette. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers il convient de régler la circulation sur le CR118 entre Angelsberg et Larochette; Arrêtent: Art. 1er. A partir du 30 novembre 2006 jusqu’au 22 décembre 2006, pendant la phase d’exécution de travaux routiers la circulation sur le CR118 entre Angelsberg et Larochette (P.R. 4,500 – P.R. 4,650) est réglée comme suit: Entre 8.00 et 17.00 heures la circulation est réglée par des signaux colorés lumineux. Entre 17.00 heures du soir et 8.00 heures du matin et pendant les week-end, en direction de Larochette les conducteurs de véhicules et d’animaux doivent céder le passage à ceux qui viennent en sens inverse. En direction d’Angelsberg les conducteurs de véhicules et d’animaux ont la priorité de passage par rapport aux conducteurs venant en sens inverse. La vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux B,5, respectivement B,6, C,13aa, D,2 et C,14 portant l’inscription «50». Par ailleurs sont mis en place les signaux A,15 et A,16a. 3480 Art.
  18. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  19. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 21 novembre
  20. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 21 novembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR139 entre Herborn et Osweiler. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de l’exécution de travaux de reprofilage il importe d’appliquer des restrictions et des interdictions à la circulation sur le CR139 entre Herborn et Osweiler; Arrêtent: Art. 1er.

(1)A partir du 27 novembre 2006 jusqu’au 27 février 2007, pendant la phase d’exécution de travaux de reprofilage, la chaussée du CR139 entre Herborn et Osweiler (P.K. 13,025 – 15,290) est rétrécie sur une voie de circulation.
(2)La circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
(3)A l’approche du chantier et sur la traversée de celui-ci la vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs.
(4)Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa, C,14 portant l’inscription «50» et D,
  1. Par ailleurs sont mis en place les signaux A,4b, A,15 et A,16a. Art.
  2. Après l’achèvement des travaux le tronçon de route en question est rouvert à la circulation. Jusqu’à la mise en place d’un marquage horizontal de la chaussée la vitesse maximale autorisée est limitée à 70 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa et C,14 portant l’inscription «70». Art.
  3. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  4. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 21 novembre
  5. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 22 novembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N7C entre Roost et Colmar-Berg. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion des travaux de pose de multitubulaires, il convient de régler la circulation sur la route N7C entre Roost et Colmar-Berg; 3481 Arrêtent: Art. 1er. A partir du 27 novembre 2006 jusqu’au 21 décembre 2006, pendant la phase d’exécution de travaux de pose d’un multitubulaire la circulation sur la chaussée de la route N7C (P.R. 0,200 – P.R. 1,100) entre Roost et ColmarBerg est réglée comme suit: La vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa, D,2 et C,14 portant l’inscription «50». Par ailleurs sont mis en place les signaux A,4b et A,
  6. Art.
  7. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  8. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 22 novembre
  9. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 22 novembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N22 entre Everlange et Useldange. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux de sondage pour compte du SIDERO, il convient de régler la circulation sur la route N22 entre Everlange et Useldange; Arrêtent: Art. 1er. A partir du 27 novembre 2006 et jusqu’à la fin des travaux, la chaussée de la route N22 entre Everlange et Useldange (P.K. 13,400 – 14,900) est rétrécie sur une voie de circulation. La circulation est réglée par des signaux colorés lumineux. La vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa, D,2 et C,14 portant l’inscription «50». Par ailleurs sont mis en place les signaux A,4b, A,15 et A,16a. Art.
  10. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  11. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 22 novembre
  12. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 23 novembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N7 au lieu-dit «Fléibur». Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; 3482 Considérant qu’un chantier est mis en place à l’occasion des travaux de prolongation d’une voie d’accélération et d’une voie de décélération sur la route N7 au lieu-dit «Fléibur», il importe d’appliquer des restrictions et des interdictions à la circulation; Arrêtent: Art. 1er. Pendant deux semaines se situant dans la période du 5 décembre 2006 jusqu’au 5 mars 2007, les dispositions suivantes sont applicables sur la route N7 au lieu-dit «Fléibur» (P.K. 41,600 – 41,900):
  13. la chaussée à trois voies de circulation est rétrécie à deux voies de circulation,
  14. la vitesse maximale autorisée est limitée progressivement à respectivement 70 et 50 km/heure,
  15. il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs,
  16. le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux D,2, C,14 portant respectivement l’inscription «70» et «50» et C,13aa. Par ailleurs sont mis en place les signaux A,15 et A,4b. Art.
  17. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  18. Le présent règlement entre vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 23 novembre
  19. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 23 novembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation du Pont O.A. 115 sur la route N10 entre Vianden et Bivels. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’un chantier est mis en place à l’occasion de travaux d’entretien et qu’il convient de régler la circulation sur le Pont O.A.115 sur la route N10 entre Vianden et Bivels; Arrêtent: Art. 1er. Pendant deux semaines se situant dans la période du 5 décembre au 22 décembre 2006, les dispositions suivantes sont applicables sur la route N10 (P.K. 89,029 – 89,255) entre Vianden et Bivels: – la chaussée est rétrécie à une voie de circulation, – il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs, – la vitesse maximale autorisée est limitée progressivement à respectivement 70 et 50 km/heure, – le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa, C,14 portant, selon le cas, l’inscription «50» et «70» et D,
  20. Par ailleurs sont mis en place les signaux A,4b et A,
  21. Art.
  22. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  23. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 23 novembre
  24. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux 3483 Règlement ministériel du 24 novembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N8 entre Gäichel et Kräitzerbuch. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux de la CEGEDEL sur la route N8 entre Gäichel et Kräitzerbuch il importe d’appliquer des restrictions et des interdictions à la circulation; Arrêtent: Art. 1er. A partir du 4 décembre 2006 et jusqu’à la fin du chantier, pendant la phase d’exécution de travaux de la CEGEDEL sur la route N8 entre Gäichel et Kräitzerbuch (PK 2,650 – 3,650), la vitesse maximale autorisée est limitée progressivement à respectivement 70 et 50 km/heure et il y est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs. Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,13aa et C,14 portant, selon le cas, l’inscription «70» respectivement «50». Art.
  25. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  26. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 24 novembre
  27. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 28 novembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les CR123 et CR
  28. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion du Téléthon 2006, vendredi le 8 décembre 2006, il y a lieu, pour des raisons de sécurité des participants, de fermer partiellement à la circulation les CR123 et CR345; Arrêtent: Art. 1er. A l’occasion du déroulement de la manifestation «Téléthon 2006» vendredi le 8 décembre 2006 de 12.00 heures à 17.00 heures la circulation est réglée comme suit: – L’accès au CR123 (PK 5,636 au PK 8,217) est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens. – L’accès au CR345 (PK 0,000 au PK 4,071) est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens. Ces dispositions sont indiquées par le signal C,2a complété par un panneau additionnel portant l’inscription du jour et des heures pendant lesquels l’interdiction s’applique. Une déviation est mise en place. Art.
  29. Les dispositions de l’article 1er ne s’appliquent pas aux véhicules autorisés par l’organisateur de la course à y participer, à l’accompagner ou à veiller au bon déroulement de la course, pour autant que les besoins de celle-ci l’exigent. Les dispositions réglementaires qui sont par ailleurs en vigueur sur ces tronçons de la voie publique, notamment en ce qui concerne le sens de la circulation, ne s’appliquent pas aux véhicules autorisés par l’organisateur de la course à y participer ou à l’accompagner, pour autant que les besoins de celle-ci l’exigent et sous réserve pour les conducteurs desdits véhicules de tenir compte en toute circonstance des exigences de la sécurité de la circulation. Art.
  30. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. 3484 Art.
  31. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 28 novembre
  32. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 28 novembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N24 à Noerdange. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de travaux pour compte du SIDERO, il convient de régler la circulation sur la route N24 à Noerdange; Arrêtent: Art. 1er. A partir du 7 décembre 2006 jusqu’au 22 décembre 2006, la chaussée de la route N24 dans la traversée de Noerdange (P.K. 6,086 – 6,282) est rétrécie sur une voie de circulation. La circulation est réglée par des signaux colorés lumineux. La vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa, D,2 et C,14 portant l’inscription «50». Par ailleurs sont mis en place les signaux A,4b, A,15 et A,16a. Art.
  33. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  34. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 28 novembre
  35. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Convention relative à la signification et la notification à l’étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, signée à La Haye, le 15 novembre
  36. – Modification de l’autorité centrale par la Fédération de Russie. Il résulte d’une notification de l’Ambassade Royale des Pays-Bas qu’en date du 3 octobre 2006 la Fédération de Russie a modifié son autorité centrale comme suit: Ministry of Justice of the Russian Federation ul. Zhitnaya, 14 Moscow, 117970 Russian Federation Téléphone: +7
(495)200-15-79, +7
(495)209-61-38, +7
(495)209-74-75, +7
(495)955-59-99, Fax: +7
(495)209-61-79. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.