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Règlement grand-ducal du 1er décembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR166, rue de la Fontaine à Tétange . . .

3771 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 218 20 décembre 2006 Sommaire Règlement grand-ducal du 1er décembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR166, rue de la Fontaine à Tétange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Règlement grand-ducal du 1er décembre 2006 portant application des dispositions de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques à des voies et places non ouvertes au public, mais accessibles à un certain nombre d’usagers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Constitution de l’Organisation Mondiale de la Santé, signée à New York, le 22 juillet 1946 – Acceptation du Monténégro . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Protocole relatif à la Conférence européenne des Ministres des Transports, signé à Bruxelles, le 17 octobre 1953 – Adhésion de la République du Monténégro . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Convention relative à la signification et la notification à l’étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, signée à La Haye, le 15 novembre 1965 – Adhésion de la Croatie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Convention européenne du paysage, ouverte à la signature, à Florence, le 20 octobre 2000 – Ratification et entrée en vigueur pour le Luxembourg – Liste des Etats liés . . . . . . . . . . . . . . . . Convention relative à l’adhésion de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à la Convention relative à l’élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d’entreprises associées et Procèsverbal de signature y relatif, signés à Bruxelles, le 8 décembre 2004 – Ratification de la Pologne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3772 3772 3773 3773 3773 3773 3774 3772 Règlement grand-ducal du 1er décembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR166, rue de la Fontaine à Tétange. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’article 2

(1)de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Vu le règlement ministériel du 9 août 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR166, rue de la Fontaine à Tétange; Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics, de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Le règlement ministériel du 9 août 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR166, rue de la Fontaine à Tétange est confirmé en ce qui concerne la deuxième phase. Art.
  1. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  2. Notre Ministre des Travaux Publics et Notre Ministre des Transports sont chargés de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Château de Berg, le 1er décembre
  3. Henri Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement grand-ducal du 1er décembre 2006 portant application des dispositions de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques à des voies et places non ouvertes au public, mais accessibles à un certain nombre d’usagers. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu la loi du 13 juin 1994 relative au régime des peines; Vu le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés et aux mesures d’exécution de la législation sur la mise en fourrière des véhicules en matière de contravention; Vu l’article 2 paragraphe 1er de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et de Notre Ministre des Transports après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. Les dispositions de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ainsi que ses mesures d’exécution sont applicables sur le site Belval à la route de connexion reliant l’avenue de la Fonte à l’avenue Rock’n Roll. Art.
  4. A partir du 10 novembre 2006 et jusqu’à la fin des travaux, sur le site Belval, l’accès au tronçon de route mentionné à l’article 1er est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des conducteurs investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Art.
  5. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  6. Le règlement grand-ducal du 21 septembre 2005 portant application des dispositions de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques à des voies et places non ouvertes au public, mais accessibles à un certain nombre d’usagers est abrogé. Art.
  7. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. 3773 Art.
  8. Notre Ministre des Travaux Publics et Notre Ministre des Transports sont chargés de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Château de Berg, le 1er décembre
  9. Henri Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Constitution de l’Organisation Mondiale de la Santé, signée à New York, le 22 juillet
  10. – Acceptation du Monténégro. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies que l’instrument d’acceptation par le Monténégro de la Constitution susmentionnée a été déposé auprès du Secrétaire Général le 29 août
  11. Conformément aux articles 4 et 79 de la Constitution, le Monténégro est devenu Partie à celle-ci et Membre de l’Organisation mondiale de la Santé à la date du dépôt de son instrument, soit le 29 août
  12. Protocole relatif à la Conférence européenne des Ministres des Transports, signé à Bruxelles, le 17 octobre
  13. – Adhésion de la République du Monténégro. Il résulte d’une notification de l’Ambassade du Royaume de Belgique qu’en date du 17 octobre 2006 la République du Monténégro a adhéré au Protocole désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l’égard de cet Etat à la même date, soit le 17 octobre
  14. Convention relative à la signification et la notification à l’étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, signée à La Haye, le 15 novembre
  15. – Adhésion de la Croatie. Il résulte d’une notification de l’Ambassade Royale des Pays-Bas qu’en date du 28 février 2006 la Croatie a adhéré à la Convention désignée ci-dessus. Etant donné qu’aucun des Etats ayant ratifié la Convention ne s’est opposé à cette adhésion, celle-ci est devenue définitive le 1er octobre
  16. Conformément à l’article 28, alinéa 3, la Convention est entrée en vigueur entre les Etats contractants et la Croatie le 1er novembre
  17. Convention européenne du paysage, ouverte à la signature, à Florence, le 20 octobre
  18. – Ratification et entrée en vigueur pour le Luxembourg; liste des Etats liés. La Convention désignée ci-dessus, approuvée par la loi du 24 juillet 2006 (Mémorial 2006, A, no 136, pp. 2286 et ss.) a été ratifiée et l’instrument de ratification luxembourgeois a été déposé le 20 septembre 2006 auprès du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe. Conformément à son article 13, paragraphe 3, la Convention entrera en vigueur pour le Luxembourg le 1er janvier
  19. Liste des Etats liés Etats Arménie Belgique Bulgarie Chypre Croatie Danemark Finlande France Irlande Italie Ratification 23/03/2004 28/10/2004 24/11/2004 21/06/2006 15/01/2003 20/03/2003 16/12/2005 17/03/2006 22/03/2002 04/05/2006 Entrée en vigueur 01/07/2004 01/02/2005 01/03/2005 01/10/2006 01/03/2004 01/03/2004 01/04/2006 01/07/2006 01/03/2004 01/09/2006 3774 l’ex-Rép. yougoslave de Macédoine Lituanie Luxembourg Moldova Norvège Pays-Bas Pologne Portugal Rép. tchèque Roumanie Saint-Marin Slovaquie Slovénie Turquie Ukraine 18/11/2003 13/11/2002 20/09/2006 14/03/2002 23/10/2001 27/07/2005 27/09/2004 29/03/2005 03/06/2004 07/11/2002 26/11/2003 09/08/2005 25/09/2003 13/10/2003 10/03/2006 01/03/2004 01/03/2004 01/01/2007 01/03/2004 01/03/2004 01/11/2005 01/01/2005 01/07/2005 01/10/2004 01/03/2004 01/03/2004 01/12/2005 01/03/2004 01/03/2004 01/07/2006 Danemark Déclaration consignée dans une Note Verbale de la Représentation Permanente remise lors du dépôt de l’instrument de ratification, le 20 mars 2003: Le Danemark déclare que la Convention, conformément à son article 15, paragraphe 1, ne s’appliquera pas aux Iles Féroé et au Groenland. Période d’effet: 01/03/
  20. Pays-Bas Déclaration consignée dans l’instrument d’acceptation, déposé le 27 juillet 2005: Le Royaume des Pays-Bas accepte la Convention pour le Royaume en Europe. Période d’effet: 01/11/
  21. Convention relative à l’adhésion de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à la Convention relative à l’élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d’entreprises associées et Procès-verbal de signature y relatif, signés à Bruxelles, le 8 décembre
  22. – Ratification de la Pologne. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général du Conseil de l’Union européenne qu’en date du 16 novembre 2006 la Pologne a ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 1er février
  23. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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