a2402912.qxd 28.12.2006 10:04 Page 4731 4731 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 240 29 décembre 2006

Art.4et annexe V suiv.

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Art.4et annexe V suiv.

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Art.4et annexe V 2.5 15 suiv.

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Art.4et annexe V 5 suiv.

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Art.4et annexe V 2.5 5 15 suiv.

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Art.4

et annexe V minutes 2 1 1 1 - - - - - - - - 12 1 1 1 1 1 2 3 6 6 3 1 7 3 (1x/sem) (1x/sem) de réf./jour fixée/jour Fréquence fixée/hebdo. Coeff. 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 0.25 1 0.125 intensité Coeff. -- -- -- -- -- -- -- -- -- suiv. Art.6 suiv. Art.6 suiv. Art.6 -- -- suiv. Art.6 suiv. Art.6 suiv. Art.6 -- suiv. Art.6 -- suiv. Art.6 -- -- -- suiv. Art.6 -- suiv. Art.6 suiv. Art.6 espèces 1 2 2 1 1 3 2 2 2 3 2 3 2 2 4 3 2 3 3 2 2 2 2 3 3 12 12 12 QMR Coeff. 1.5 1.5 1.5 0.7 1 1 0.7 0.7 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1.3 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 qualification 10:04 AE321 hyg. corporelle (lit/douche) Lieu 28.12.2006 AE320 Hygiène Actes essentiels de la vie (AEV) AIDES ET SOINS Annexe IV: Relevé-type des aides et soins requis applicable pour l’enfant jusqu’à l’âge de huit ans accomplis a2402912.qxd Page 4805 4805 soutien individuel Psycho-social conseil individuel lié à la Nutrition conseil individuel lié à la Mobilité conseil individuel lié aux Aides techniques conseil individuel Psycho-social conseil entourage lié à l'Hygiène conseil entourage lié à la Nutrition conseil entourage lié à la Mobilité conseil entourage lié aux Aides techniques conseil entourage Psycho-social CS223 CS224 CS225 CS226 CS227 CS228 CS229 CS230 CS231 art. 4 du RGD 18. 12. 1998 AE403 forfait pour produits nécessaires aux aides et soins * * * * D1, D2 D1, D2, E1, E2 D1, D2, E1, E2 D1, D2, E1, E2 -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- --- -- -- -- -- -- -- -- -- --- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- Âge dévelop. Durée -- 360 360 360 30 30 30 30 30 30 30 30 30 30 30 30 minutes -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- Degré - - - - - - - - - - - - - - - de réf./jour fixée/jour Fréquence fixée/hebdo. Coeff. - - - intensité 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 Coeff. -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- espèces - - - 8 12 12 12 12 8 12 12 12 12 8 12 QMR Coeff. - - - 1.9 1.5 1.5 1.5 1.5 1.9 1.5 1.5 1.5 1.5 1.9 1.5 qualification 1.3 1.9 1.5 infirmier psy infirmier, infirmier gradué, infirmier psy, infirmier anesthésiste, éducateur, éducateur gradué, pédagogue curatif, assistant social, ergothérapeute, kinésithérapeute, psychomotricien, orthophoniste 4 8 12 1 1 aide-soignant 3 0.7 aide socio-familiale- auxiliaire de vie Coeff. Qualification 2 Qualification sans 1 QMR QMR: Qualification minimale requise pour effectuer les aides et soins. Sont encore acceptées pour la réalisation des prestations du présent relevé toutes les professions reconnues par une autorité luxembourgeoise compétente, dont la formation ou les attributions correspondent aux actes du présent relevé. La QMR par acte ne peut être changée. *: suivant Art. 5 Coefficient intensité: ce coefficient détermine le nombre de personnes prises en charge par un professionnel durant une séance Lieu: Milieu dans lequel les aides et soins peuvent être fournis, D1= domicile, D2= centre semi-stationnaire, E1= établissement à séjour continu, E2= établissement à séjour intermittant LEGENDE: PR101 art. 3 du RGD 18.12.1998 Produits art. 2 du RGD 18. 12. 1998 AE402 D1, D2 D1, D2 D1, D2 D1, D2 D1, D2 D1, D2 D1, D2 D1, D2 D1, D2 D1, D2 D1, D2, E1, E2 D1, D2, E1, E2 Score compét. 10:04 AE401 * * * * * * * * * * * * Lieu 28.12.2006 Dispositions particulières conseil individuel lié à l'Hygiène CS222 Activités de conseil soutien individuel lié à la Mobilité SO121 SO122 AIDES ET SOINS a2402912.qxd Page 4806 4806 a2402912.qxd 28.12.2006 10:04 Page 4807 4807 Annexe V. Mode de calcul utilisé pour chacun des degrés d’intensité - Degré 1 : Dad- Dac - Degré 2 : (Dad- Dac)+(Dmax – Dac) = (Dmax + Dad) - (2Dac) = Moyenne (degré1 & degré3) 2 2 Degré 3: Dmax – Dac - Dad= durée correspondant à l’âge de développement Dac= durée correspondant à l’âge chronologique Dmax= durée maximum qui correspond à la durée de l’acte chez l’adulte a2402912.qxd 28.12.2006 10:04 Page 4808 4808 Règlement grand-ducal du 21 décembre 2006 déterminant en exécution de l’article 361 du Code des assurances sociales les modalités d’un projet d’actions expérimentales relatif à la prise en charge en petite unité de vie de personnes souffrant d’une neuro-dépendance. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 361 du Code des assurances sociales; Vu l’avis de la Commission consultative prévue à l’article 387 du Code des assurances sociales; Vu l’avis du Collège médical; Vu l’avis du Conseil supérieur de certaines professions de santé; Notre Conseil d’Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. En application de l’article 361 du Code des assurances sociales, il est prévu un projet d’actions expérimentales relatif à la prise en charge en petite unité de vie de personnes souffrant d’une neuro-dépendance, qui a pour objet: 1. d’apporter à des malades neuro-dépendants des formes alternatives de prise en charge en dehors des maisons de soins spécialisées classiques; 2. d’améliorer la qualité de vie de ces patients tout en développant leur autonomie et leur indépendance; 3. d’offrir un lieu de vie pour des personnes neuro-dépendantes au sein d’une petite structure familiale avec un encadrement structurant et sécurisant garanti 24/24 heures. Art. 2. Le projet d’actions expérimentales s’adresse à un nombre déterminé de patients neuro-dépendants, qui, après un accident aigu, sont passés par une phase de réhabilitation neuro-psychiatrique prolongée, souvent associée à une réhabilitation somatique, qui, malgré cette réhabilitation, gardent des séquelles relativement graves de leurs fonctions cognitives et comportementales et qui répondent aux critères suivants: 1. souffrir d’une pathologie de type neuro-dépendance; 2. être âgé de moins de soixante-dix ans; 3. être dépendant au sens des dispositions du livre V du Code des assurances sociales; 4. avoir un degré relativement faible de dépendance au niveau de l’appareil locomoteur; 5. avoir accepté de participer à l’étude en signant une fiche de consentement. Art. 3. L’évaluation du projet d’actions expérimentales se fait conformément aux modalités déterminées dans l’annexe 1 du présent règlement et comporte plusieurs phases: 1. constitution de la ligne de base servant de référence pour déterminer objectivement l’évolution des patients; 2. réunion hebdomadaire de l’équipe soignante pour échanger les observations respectives et pour réajuster, en cas de besoin, un programme individualisé d’autonomie fonctionnelle; 3. évaluation trimestrielle des patients par les soignants en appliquant les mêmes tests que ceux utilisés pour constituer la ligne de base. Ces évaluations trimestrielles permettent de déterminer le bon ajustement du programme individualisé; 4. évaluation semestrielle des capacités cognitives et comportementales et de la qualité de vie de tous les patients par un expert dans le domaine de la neuro-psychologie, indépendant de l’équipe soignante. L’évaluation du projet d’actions expérimentales se fait sous la surveillance d’un comité de pilotage qui doit être régulièrement informé de l’état d’avancement du projet. Ce comité de pilotage comprend: 1. un délégué de la Cellule d’évaluation et d’orientation; 2. un délégué de l’Inspection générale de la sécurité sociale; 3. un délégué de l’organisme chargé de la gestion de l’assurance dépendance; 4. un expert dans le domaine de la neuro-psychologie qui assure les évaluations semestrielles; 5. un représentant du promoteur du projet d’actions expérimentales; 6. l’évaluateur du projet désigné par la Cellule d’évaluation et d’orientation. Art. 4. La durée du projet d’actions expérimentales est fixée à deux années. Le début du projet est fixé d’un commun accord entre le promoteur, l’Union des caisses de maladie et la Cellule d’évaluation et d’orientation. Art. 5. Le promoteur du projet d’actions expérimentales est le Centre hospitalier neuropsychiatrique, lequel peut s’associer en vue de la réalisation du projet d’autres services ou structures appropriés moyennant convention. a2402912.qxd 28.12.2006 10:04 Page 4809 4809 Art. 6. Les dépenses du projet d’actions expérimentales telles que prévues au budget figurant à l’annexe 2 du présent règlement sont couvertes: 1. par la prise en charge des patients au titre des articles 359 et 360 du Code des assurances sociales; 2. par une participation des patients pour l’alimentation et le loyer qui ne peut dépasser 1.980 euros par mois, fixée en fonction des ressources des patients; 3. par une dotation au projet à charge de l’assurance dépendance plafonnée à 726.781 euros. Pour faire face aux dépenses accrues lors de la phase de démarrage, une dotation initiale est mise à disposition du promoteur dans la dizaine suivant le début du projet. La différence entre cette dotation initiale et le plafond arrêté au point 3 ci-avant, est versée à raison d’un vingt-quatrième pour chaque mois des deux années que couvre le projet. L’échéancier des versements est repris à l’annexe 2 du présent règlement. Le promoteur s’engage à remettre un état semestriel du suivi budgétaire relatif à l’exécution du projet au comité de pilotage visé à l’article 3. Il s’engage également à soumettre au plus tard dans le mois suivant la fin du projet un décompte définitif des dépenses et recettes à l’organisme gestionnaire de l’assurance dépendance. Sur avis du délégué de la Cellule d’évaluation et d’orientation représentée au comité de pilotage, les sommes versées par l’assurance dépendance qui auraient été indûment touchées de la part du promoteur, devront être restituées par celui-ci à l’organisme gestionnaire de l’assurance dépendance. Art. 7. Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent règlement qui est publié au Mémorial. Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Mars Di Bartolomeo Palais de Luxembourg, le 21 décembre 2006. Henri Annexe 1. Modalités d’évaluation du projet d’actions expérimentales 1. Pour constituer une ligne de base, un premier bilan neuropsychologique est établi par un neuropsychologue indépendant de l’institution. Le neuropsychologue est aussi chargé d’évaluer la qualité de vie des patients. Suite à ce premier bilan, le neuropsychologue et le coordinateur répartissent les patients en un groupe de référence et un groupe expérimental, en se basant sur des critères de qualité de vie, d’autonomie, de responsabilisation et de mise en confiance, d’âge, de sexe, de pathologie et de niveau socio-culturel. Le groupe dit «de référence» demeure dans l’institution sans changer ses habitudes. L’autre groupe dit «expérimental» emménage dans la nouvelle structure. 2. Les différents intervenants dans le projet d’actions expérimentales sont:

1. a)l’équipe multidisciplinaire comprenant des médecins, des infirmiers en soins généraux, des infirmiers psychiatriques, des ergothérapeutes et kinésithérapeutes, des éducateurs, des aides-soignantes, des aides sociofamiliales, des psychologues et, le cas échéant, d’autres professionnels travaillant dans l’atelier / animation;
2. b)le neuropsychologue;
3. c)le coordinateur faisant partie de l’équipe multidisciplinaire prévue sous
4. a)responsable: 1. de la démarche de soins; 2. de la définition des objectifs et du programme d’actions; 3. de la mise en oeuvre du programme; 4. de la coordination des interventions afin de sauvegarder l’intégrité du patient. 3. La méthodologie appliquée au projet prône une prise en charge du patient dans sa globalité. Pour chaque personne est mis au point un «programme individualisé d’autonomie fonctionnelle» qui définit les soins de santé et les stratégies d’autodétermination jugés profitables à une personne en particulier, ici et maintenant. En plus des activités habituelles de soins de maladie d’organe, les soins de santé mettent l’accent sur les activités thérapeutiques non médicamenteuses: réalisation des actes de la vie quotidienne, communication, activités d’éveil, activités de structuration mentale et prise de décisions autonomes, responsabilisation et mise en confiance, etc... Le programme individualisé d’autonomie fonctionnelle s’impose à toutes les disciplines soignantes. Il doit être ajusté trimestriellement pour être adapté à l’évolution de la personne neurodépendante, après une nouvelle démarche de soins. Son contenu est le résultat de la prise en compte de la satisfaction des besoins de chaque personne et des moyens disponibles. 4. Suivant leur formation, les membres de l’équipe multidisciplinaire évaluent les patients du projet d’actions expérimentales à l’aide de tests spécifiques pour chaque discipline notamment: 1. échelles générales concernant l’évolution des personnes d’un certain âge: – Barthel Index; – Mesure d’indépendance Fonctionnelle; – Échelle activité instrumentale de la vie courante (Lawton-Brody); – Bristol Activities of Daily Living Scale; – Grille AGGIR; – EUROQOL; a2402912.qxd 28.12.2006 10:04 Page 4810 4810 2. échelles pour l’évaluation de la douleur: – Visual Analogue Scale; – Échelle de douleur hétéro-anamnèstique ECPA; – Doloplus Dr Wary; 3. échelle d’approche ergothérapeutique: – Loewenstein; 4. échelles d’approche kinésithérapeutique: – Test Moteur Minimal; – Fall Assessment Grille CHNP; – Parkinson Screening Questionnaire; – Mobility Interview; – Tinetti Test; – Gait abnormalities rating scale; – Esslinger Transfer Skala; 5. échelle spécifique de l’observation infirmière chez les personnes âgées: – Nurses’ Observation Scale for Geriatric Patients; 6. échelles neuro-psychiatriques: – Neuro-Psychiatric Inventory; – Folstein Mini Mental State Examination; – Confusion Assessment Method; – Cohen-Mansfield Agitation Inventory; – Clock Drawing Test; – Incident assessment CHNP; – A brief Mental Test Score; – Blessed Dementia Scale; – Clifton Assessment Procedures for the Elderly; – Brief Cognitive Rating Scale; – Grober & Buschke Test; – Pamie Scale; – Global Assessment of Psychiatric Symptoms; – Delirium rating Scale; 7. échelles dépressives: – Geriatric Depressive Scale; – Beck Depression Scale; – Hamilton Depression Scale; – Mini Geriatric Depression Scale; – ZUNG Depression Scale; – Montgomery & Assberg Depression Rating Scale (MADRS); – Cornell Scale for Depression in Dementia; – Depressive Signs Scale; 8. échelles «activités physiques»: – Paffenbarger physical activity questionnaire; – Physical activity scale for elderly; – Physician-based assessment and counseling for exercise; 9. échelle «incontinence»: – INKO-4 Test; 10. échelles «nutrition»: – Mini Nutritional Assessment; – Body Mass Index; 11. Hör-Handicap-Fragebogen. a2402912.qxd 28.12.2006 10:04 Page 4811 4811 Annexe 2. Annexe budgétaire 1. Ressources humaines 1.1. Personnel nécessaire pour la réalisation du projet 1ère année du projet La 1ère année du projet, l’encadrement est garanti 24h/24 en vue d’augmenter l’autonomie des patients en développant leurs capacités restantes. Besoin en personnel: – un(
5. e)infirmièr(
6. e)8h/j et ce 7j/7 – un(
7. e)éducateur(trice) 10h/j et ce 6j/7 – un(
8. e)AS/ASF 9h/nuit et ce 7j/7 – une ergothérapeute 4h/j et ce 5j/7 – un spécialiste en memory training 5h/semaine – une femme de charge 4h/j et ce 5j/7 – autres professions à titre vacataire: heures/semaines à estimer selon besoin – un gestionnaire de projet Pour assurer ces présences, il y a lieu d’engager: – 1.9 ETP infirmière (8X365/1499.71) – 2 ETP éducateur (10x365x6/7x1499.71) – 2.2 ETP aide-soignant ou aide socio-familial (9x365/1499.71) – 0.7 ETP ergothérapeute (4X365x5/7x1499.71) – 0.15 ETP spécialiste memory training (5X52/1499.71) – 0.7 ETP femme de charge (4x365x5/7x1499.71) – 0.15 ETP gestionnaire de projet (5X52/1499.71) (Rq: 1499.71 = nombre d’heures nettes travaillées par un ETP EHL pour l’année 2005) 2ème année du projet La 2ème année du projet, l’encadrement sera allégé progressivement afin d’encourager l’autonomie des résidents, pour aboutir au terme des 2 années du projet à un encadrement minimum. Besoin en personnel: – un(
9. e)infirmièr(
10. e)6h/j et ce 5j/7 – un(
11. e)éducateur(trice) 7h/j et ce 6j/7 – un(
12. e)AS/ASF 9h/nuit et ce 7j/7 – une ergothérapeute 3h/j et ce 5j/7 – un spécialiste en memory training 5h/semaine – une femme de charge 4h/j et ce 5j/7 – autres professions à titre vacataire: heures/semaines à estimer selon besoin – un gestionnaire de projet Pour assurer ces présences, il y a lieu d’engager: – 1 ETP infirmière (6X365/1499.71) – 1.4 ETP éducateur (7x365x6/7x1499.71) – 2.2 ETP aide-soignant ou aide socio-familial (9x365/1499.71) – 0.5 ETP ergothérapeute (3X365x5/7x1499.71) – 0.15 ETP spécialiste memory training (5X52/1499.71) – 0.7 ETP femme de charge (4x365x5/7x1499.71) – 0.15 ETP gestionnaire de projet (5X52/1499.71) a2402912.qxd 28.12.2006 10:04 Page 4812 4812 1.2. Frais de personnel Personnel concerné 1ère année du PAE-année 2006 2ème année du PAE-année 2007 Coût total pour les 2 années du PAE Nombre ETP Rémunération totale (charges comprises) (€) Nombre ETP Rémunération totale (charges comprises) (€) Rémunération totale (charges comprises) (€) Infirmier 1.9 121 093 1 69 873 190 966 Educateur 2 127 466 1.4 97 822 225 288 Aide-soignant/aide socio-familiale 2.2 103 734 2.2 113 727 217 461 Ergothérapeute 0.7 59 231 0.5 46 384 105 615 Spécialiste mémory training 0.15 13 601 0.15 14 912 28 513 Femme de charge 0.7 22 306 0.7 24 455 46 761 Vacataire (psychologue, assistante sociale, secrétaire, kiné…) 0.2 18 135 0.2 19 882 38 017 Gestionnaire de projet 0.15 13 601 0.15 14 912 28 513 Total 8 479 167 6.3 401 967 881 134 Les frais de personnel sont évalués sur base de la carrière moyenne nationale du secteur privé selon le CCT EHL de l’année 2005 (Les CCT appliqués au CHNP pour le personnel sont ceux de l’Etat et celui de l’EHL). Les frais de personnel sont à ajuster au regard des futures adaptations des contrats collectifs étatique et EHL. a2402912.qxd 28.12.2006 10:05 Page 4813 4813 2. Coût du projet expérimental pour les 2 années 2.1. Compte de charge pour les 2 années Frais d’exploitation N° de compte Compte de charges Achats stockés-matières 1ères 601000 Détail de la balance 8 400 601100 Produits pharmaceutiques 1 050 601200 Produits à usage d’aides et de soins 7 350 Autres achats stockés-autres approvisionnement 602000 Balance résumée 602300 Produits administratifs 602400 Fournitures énergétiques (fuel, gaz) Achats non stockés de matières et fournitures 5 515 265 5 250 137 307 606100 Fournitures non stockables (eau, électricité, gaz) 10 920 606200 Alimentation non stockée 85 592 606300 Fourniture d’entretien et de petit équipement 525 606400 Fournitures administratives 265 606500 Entretien et buanderie 28 035 606600 Autres matières et fournitures 9 450 606900 Carburants et lubrifiants 2 520 606000 Sous-traitance générale 52 500 611000 611100 Sous-traitance administration Loyer (y compris leasing opérationnel avec maintenance) 613000 613100 52 500 75 000 Location immobilière Entretien et réparations 75 000 6 405 615100 Entretien et réparation sur biens immobiliers 4 200 615200 Entretien et réparation sur biens mobiliers 630 615300 Entretien et réparation sur biens de transport 1 575 615000 616000 Prime d’assurances 5 670 616120 Assurances sur biens de l’actif véhicules 3 150 616210 Assurance sur biens loués: bâtiment 2 520 625000 Déplacements, missions et réceptions 5000 626000 Frais postaux et frais de télécommunication 2 835 628000 Autres frais 945 a2402912.qxd 28.12.2006 10:05 Page 4814 4814 Frais d’exploitation N° de compte 628100 640000 Compte de charges Balance résumée Elimination des déchets industriels et pharmaceutiques Détail de la balance 945 Charges du personnel 881 134 Charges financières 4 200 660000 661000 Charges d’intérêt 4 200 Total des frais d’exploitation 1.184.911 Frais d’investissement Bâtiment 131 250 Matériel de transport 26 250 Mobilier 85 050 Matériel Informatique 3 150 Matériel spécialisé de soins 8 400 Autres installations 4 200 Total des frais d’investissement 258.300 Grand total des frais imputables au projet 1 443 211 2.2. Budget prévisionnel pour les 2 années Dépenses Frais de personnel 881 134 Assurance dépendance 21 000 Frais d'administration 68 735 Frais hôtelier 438 847 Transport 33 495 Total