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621 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LE

621 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 31 20 février 2006 Sommaire Règlement ministériel du 17 février 2006 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR358 entre Ermsdorf et Medernach. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Règlement ministériel du 17 février 2006 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR356 entre Folkendange et Ermsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 17 février 2006 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la route N24 à Useldange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Convention européenne d’extradition, signée à Paris, le 13 décembre 1957 – Déclaration de la Lettonie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Convention européenne sur la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants, signée à Luxembourg, le 20 mai 1980 – Extension à Jersey . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 623 Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies, le 10 décembre 1984 – Ratification de Madagascar . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 624 Accord relatif à l’application provisoire entre certains Etats membres de l’Union européenne de la Convention, établie sur la base de l’article K.3 du Traité sur l’Union européenne, sur l’emploi de l’informatique dans le domaine des douanes, signé à Bruxelles, le 26 juillet 1995 – Ratification de la Belgique – Adhésion de la République tchèque et de la Pologne . . . . . . . . . . 624 Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, faite à Stockholm, le 22 mai 2001 – Ratification de Sri Lanka . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 624 622 622 623 623 622 Règlement ministériel du 17 février 2006 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR358 entre Ermsdorf et Medernach. Le Ministre des Travaux publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’un chantier est mis en place et qu’il convient d’y régler la circulation sur le CR358 entre Medernach et Ermsdorf; Arrêtent : Art. 1er. A partir du 22 février 2006 jusqu’au 22 avril 2006, l’accès au CR358 entre Medernach (intersection avec la route N14a) et Ermsdorf (intersection avec le CR356) est interdit dans les deux sens entre les P.K. 8.000 – 8.350 aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des riverains, de leurs fournisseurs et des conducteurs d’autobus. Cette prescription est indiquée par le signal C,2 complété par le panneau additionnel portant l’inscription «excepté autobus». Une déviation est mise en place. Art.

  1. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 17 février
  3. Le Ministre des Travaux publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 17 février 2006 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR356 entre Folkendange et Ermsdorf. Le Ministre des Travaux publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’un chantier est mis en place et qu’il convient d’y régler la circulation sur le CR356 entre Folkendange et Ermsdorf; Arrêtent: Art. 1er. A partir du 22 février 2006 jusqu’au 22 avril 2006, l’interdiction d’accès au CR356 entre Folkendange (intersection avec le CR347) et Ermsdorf (intersection avec le CR358), P.K. 5.000 - 7.500, aux conducteurs de véhicules destinés au transport de choses dépassant le poids total maximum autorisé de 3.5 tonnes est levée. Art.
  4. Après l’achèvement des travaux, l’accès au CR356 entre Folkendange (intersection avec le CR347) et Ermsdorf (intersection avec le CR358) sera à nouveau interdit aux conducteurs de véhicules destinés au transport de choses dépassant le poids total maximum autorisé de 3.5t. Cette prescription est indiquée par le signal C,3e complété par le panneau additionnel portant l’inscription «poids total maximum autorisé 3.5t». Art.
  5. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  6. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 17 février
  7. Le Ministre des Travaux publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux 623 Règlement ministériel du 17 février 2006 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la route N24 à Useldange. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’un chantier est mis en place à l’occasion de travaux routiers et qu’il convient d’y régler la circulation sur la route N24 à Useldange; Arrêtent: Art. 1er. A partir du 20 février 2006 jusqu’au 27 février 2006, les dispositions suivantes sont applicables sur la route N24 à Useldange, P.K. 11.680 – 11.780 : – la chaussée est rétrécie à une voie de circulation, – la circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux, – le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place, – à l’approche du chantier et à la hauteur de celui-ci la vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/heure, – il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa, C,14 portant l’inscription «50» et D,
  8. Par ailleurs sont mis en place les signaux A,4b, A,15 et A,16a. Art.
  9. A partir du 28 février 2006 jusqu’au 22 décembre 2006 l’accès à la route N24 à Useldange entre son intersection avec le CR116 et la route N22, P.K. 11.680 – 11.780 est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des conducteurs investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. Art.
  10. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  11. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 17 février
  12. Le Ministre des Travaux publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Convention européenne d’extradition, signée à Paris, le 13 décembre
  13. – Déclaration de la Lettonie. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe que la Lettonie a fait la déclaration suivante, transmise par une lettre de son Ministre des Affaires étrangères du 13 décembre 2005, enregistrée au Secrétariat Général le 3 janvier 2006: Conformément à l’article 28, paragraphe 3, de la Convention européenne d’extradition, la République de Lettonie déclare que, depuis le 30 juin 2004, la République de Lettonie n’applique pas la Convention et ses Protocoles dans ses relations avec les Etats membres de l’Union européenne, mais applique la législation nationale qui met en œuvre la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d’arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres (2002/584/JAI). Convention européenne sur la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants, signée à Luxembourg, le 20 mai
  14. – Extension à Jersey. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe que le Royaume-Uni a fait la Déclaration suivante, consignée dans une lettre de son Représentant Permanent du 15 décembre 2005, enregistrée au Secrétariat Général le 16 décembre 2005: Conformément à l’article 24, paragraphe 2, de la Convention, le Gouvernement du Royaume-Uni déclare que la Convention est étendue au Bailliage de Jersey. 624 Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies, le 10 décembre
  15. – Ratification de Madagascar. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 13 décembre 2005 Madagascar a ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l’égard de cet Etat le 12 janvier
  16. Accord relatif à l’application provisoire entre certains Etats membres de l’Union européenne de la Convention, établie sur la base de l’article K.3 du Traité sur l’Union européenne, sur l’emploi de l’informatique dans le domaine des douanes, signé à Bruxelles, le 26 juillet
  17. – Ratification de la Belgique; adhésion de la République tchèque et de la Pologne. Il résulte de différentes notifications du Secrétaire Général du Conseil de l’Union européenne que les Etats suivants ont ratifié l’Accord désigné ci-dessus, respectivement y ont adhéré aux dates indiquées ci-après: Etat Ratifiation Adhésion (a) Entrée en vigueur République tchèque Belgique Pologne 28.01.2005 (a) 26.09.2005 18.11.2005 (a) 01.04.2005 01.12.2005 01.02.2006 Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, faite à Stockholm, le 22 mai
  18. – Ratification de Sri Lanka. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 22 décembre 2005 Sri Lanka a ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 22 mars
  19. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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