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625 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LE

625 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 32 22 février 2006 Sommaire Règlement ministériel du 20 février 2006 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR311 entre Flatzbour et Wolwelange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Règlement ministériel du 20 février 2006 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR151 à Wellenstein . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 20 février 2006 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR356 entre Folkendange et Ermsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 20 février 2006 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la route N19 entre Bettendorf et Moestroff . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 20 février 2006 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la route N15 entre Heiderscheidergrund et Büderscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Convention portant création d’un Conseil de Coopération Douanière et Annexe, faites à Bruxelles, le 15 décembre 1950 – Adhésion de la République du Honduras . . . . . . . . . . . . . . . Convention sur le recouvrement des aliments à l’étranger, conclue à New York, le 20 juin 1956 – Désignation d’autorités par le Danemark . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort, adopté par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 15 décembre 1989 – Adhésion du Canada . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 626 626 627 627 628 628 628 628 626 Règlement ministériel du 20 février 2006 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR311 entre Flatzbour et Wolwelange. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’un chantier est mis en place et qu’il convient d’y régler la circulation sur le CR311 entre Flatzbour et Wolwelange; Arrêtent: Art. 1er. A partir du 22 février 2006 jusqu’au 22 avril 2006, l’accès au CR311 entre Flatzbour (intersection avec le CR310) et Wolwelange (intersection avec le CR311a) est interdit dans les deux sens entre les P.K. 3,270 – 4,260 aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs, ainsi que des conducteurs d’autobus. Cette prescription est indiquée par le signal C,2 complété par le panneau additionnel portant l’inscription «excepté autobus». Une déviation est mise en place. Art.

  1. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 20 février
  3. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 20 février 2006 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR151 à Wellenstein. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’un chantier est mis en place à l’occasion de travaux de manutention avec une grue mobile et qu’il convient de régler la circulation sur le CR151 à Wellenstein; Arrêtent: Art. 1er. Samedi le 25 février 2006 de 8.00 à 18.00 heures à l’occasion des travaux de manutention avec une grue mobile l’accès au CR151 à Wellenstein entre les P.K. 1,508 – 1,911 est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. Art.
  4. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  5. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 20 février
  6. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux 627 Règlement ministériel du 20 février 2006 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR356 entre Folkendange et Ermsdorf. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’un chantier est mis en place et qu’il convient d’y régler la circulation sur le CR356 entre Folkendange et Ermsdorf; Arrêtent: Art. 1er. A partir du 27 février 2006 jusqu’au 3 mars 2006, l’accès au CR356 entre Folkendange (intersection avec le CR347) et Ermsdorf (intersection avec le CR358) est interdit dans les deux sens entre les P.K. 5,000 – 7,500 aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs. Cette prescription est indiquée par le signal C,
  7. Une déviation est mise en place. Art.
  8. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  9. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 20 février
  10. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 20 février 2006 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la route N19 entre Bettendorf et Moestroff. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’un chantier est mis en place et qu’il convient de régler la circulation sur la route N19 entre Bettendorf et Moestroff; Arrêtent: Art. 1er. A partir du 1er mars 2006 et jusqu’à la fin du chantier les dispositions suivantes sont applicables sur la route N19 entre Bettendorf et Moestroff (P.K.4,930 – 6,700): – la chaussée est rétrécie sur une voie de circulation, – la circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux, – le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place, – à l’approche du chantier et à la hauteur de celui-ci la vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/heure, – il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser dans les deux sens des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa, C,14 portant l’inscription «50» et D,
  11. Les signaux A,15, A,16a et A,4b sont mis en place. Art.
  12. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  13. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 20 février
  14. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux 628 Règlement ministériel du 20 février 2006 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la route N15 entre Heiderscheidergrund et Büderscheid. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’un chantier est mis en place à l’occasion de l’exécution de travaux d’infrastructure et qu’il convient de régler la circulation sur la route N15 entre Heiderscheidergrund et Büderscheid; Arrêtent: er Art. 1 . A partir du 6 mars 2006 et jusqu’à la fin de juillet 2006 les dispositions suivantes sont applicables sur la route N15 entre Heiderscheidergrund et Büderscheid, P.R. 16,380 – 18,670: – la chaussée est rétrécie sur une voie de circulation, – la circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux, – le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place, – il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa et D,
  15. Par ailleurs sont mis en place les signaux A,4b, A,15 et A,16a. Art.
  16. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
  17. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 20 février
  18. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Convention portant création d’un Conseil de Coopération Douanière et Annexe, faites à Bruxelles, le 15 décembre
  19. – Adhésion de la République du Honduras. Il résulte d’une notification de l’Ambassage de Royaume de Belgique qu’en date du 8 décembre 2005 la République du Honduras a adhéré à l’Acte désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l’égard de cet Etat à la même date, soit le 8 décembre
  20. Convention sur le recouvrement des aliments à l’étranger, conclue à New York, le 20 juin
  21. – Désignation d’autorités par le Danemark. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 19 décembre 2005 le Danemark a désigné comme autorités: Familiestyrelsen (Département des Affaires familiales) Stormgade 2-6 DK-1470 Kobenhavn K Denmark. Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort, adopté par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 15 décembre
  22. – Adhésion du Canada. Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 25 novembre 2005 le Canada a adhéré à l’Acte désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 25 février
  23. Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

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