Règlement grand-ducal du 17 février 2006 modifiant le règlement grand-ducal du 24 février 2003 concernant la mise en décharge des déchets – Rectificat

1121 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 51 20 mars 2006 Sommaire Règlement ministériel du 13 mars 2006 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR123 entre Hunsdorf et Prettingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page Règlement ministériel du 13 mars 2006 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR131 à l’intérieur de la localité de Junglinster . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 14 mars 2006 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la route N7 dans la traversée de Roost . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 15 mars 2006 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR372 entre Rosport et Ralingen (Allemagne) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement ministériel du 15 mars 2006 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la route N1 lors du réaménagement des infrastructures dans la zone de l’aérogare . . . . . Règlement grand-ducal du 17 février 2006 modifiant le règlement grand-ducal du 24 février 2003 concernant la mise en décharge des déchets – Rectificatif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1122 1122 1123 1123 1124 1124 1122 Règlement ministériel du 13 mars 2006 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR123 entre Hunsdorf et Prettingen. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’un chantier est mis en place à l’occasion de travaux de terrassement dans le cadre de la construction de la route du Nord et qu’il convient de régler la circulation sur le CR123 entre Hunsdorf et Prettingen; Arrêtent: Art. 1er. A partir du lundi 20 mars 2006 et jusqu’à la fin du chantier, l’accès au CR123 entre Hunsdorf et Prettingen, P.K. 5,650 – 7,880, est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens entre 7.00 et 18.00 heures à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. Art.

1. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publique. Art.
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 13 mars
3. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 13 mars 2006 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR131 à l’intérieur de la localité de Junglinster. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’un chantier est mis en place à l’occasion de l’exécution de travaux routiers et qu’il convient de régler la circulation sur le CR131 à l’intérieur de la localité de Junglinster; Arrêtent: Art. 1er. A partir du 20 mars 2006 et jusqu’à la fin du chantier (prévue pour le 30 septembre 2006) l’accès au CR131 à l’intérieur de la localité de Junglinster (P.K. 2,610 – 2,860) est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs. Cette prescription est indiquée par le signal C,
4. Une déviation est mise en place. Art.
5. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publique. Art.
6. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial jusqu’à confirmation par règlement grand-ducal. Luxembourg, le 13 mars
7. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux 1123 Règlement ministériel du 14 mars 2006 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la route N7 dans la traversée de Roost. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’un chantier est mis en place à l’occasion des travaux de mise en souterrain de réseaux et qu’il convient de régler la circulation sur la route N7 dans la traversée de Roost; Arrêtent: Art. 1er. A partir du 20 mars 2006 et jusqu’à la fin du chantier les dispositions suivantes sont applicables sur la route N7 dans la traversée de Roost, P.R. 22,238 – P.R. 22,600: – la circulation est réglée par des signaux colorés lumineux, – la vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs, – le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa, D,2 et C,14 portant l’inscription «50». Par ailleurs sont mis en place les signaux A,15 et A,16a. Art.
8. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
9. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 14 mars
10. Le Ministre des Travaux publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 15 mars 2006 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR372 entre Rosport et Ralingen (Allemagne). Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’un chantier est mis en place à l’occasion de travaux routiers et qu’il convient de régler la circulation sur le CR372 entre Rosport et Ralingen (Allemagne); Arrêtent: Art. 1er. A partir du 16 mars 2006 jusqu’au 21 avril 2006, pendant la phase d’exécution de travaux routiers, l’accès au pont frontalier (CR 372) entre Rosport et Ralingen (Allemagne), P.K. 3,710, est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des conducteurs investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. Art.
11. Après l’achèvement des travaux le tronçon de route en question est rouvert à la circulation. Jusqu’à la mise en place d’un marquage horizontal de la chaussée la vitesse maximale autorisée est limitée à 70 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «70» et C,13aa. Art.
12. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. 1124 Art.
13. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 15 mars
14. Le Ministre des Travaux publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement ministériel du 15 mars 2006 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la route N1 lors du réaménagement des infrastructures dans la zone de l’aérogare. Le Ministre des Travaux publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion du réaménagement des infrastructures dans la zone de l’aérogare et de l’aménagement d’un passage police temporaire sur la route N1, il convient d’y régler la circulation; Arrêtent: Art. 1er. Durant les travaux de réaménagement des infrastructures dans la zone de l’aérogare sur la route N1 entre les P.K. 6,000 et 7,000 la vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/heure. Cette prescription est indiquée par le signal C,14 portant l’inscription «50». Art.
15. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Art.
16. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial jusqu’à confirmation par règlement grand-ducal. Luxembourg, le 15 mars
17. Le Ministre des Travaux publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux Règlement grand-ducal du 17 février 2006 modifiant le règlement grand-ducal du 24 février 2003 concernant la mise en décharge des déchets. Rectificatif Au Mémorial A N° 36 du 2 mars 2006, à la page 696, il y a lieu de lire à l’article 1er point e), «…… . ’’annexe II’’ au lieu de ’’annexe’’». A la page 708, il y a lieu de lire «annexe II» au lieu de «annexe». Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck