1345 MEMORIAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A –– N° 70 21 avril 2006 Sommaire LIMITATIONS DE VITESSE DEROGATOIRES Règlement grand-ducal du 7 avril 2006 modifiant le règlement grand-ducal du 29 mars 2004 concernant les limitations de la vitesse dérogatoires sur les voies publiques faisant partie de la voirie de l’Etat en dehors des agglomérations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1346 1346 Règlement grand-ducal du 7 avril 2006 modifiant le règlement grand-ducal du 29 mars 2004 concernant les limitations de la vitesse dérogatoires sur les voies publiques faisant partie de la voirie de l’Etat en dehors des agglomérations. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’article 2, paragraphe 1er de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre des Transports, de Notre Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire, de Notre Ministre de la Justice et de Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrêtons: Art. 1er. L’intitulé du règlement grand-ducal du 29 mars 2004 concernant les limitations de la vitesse dérogatoires sur les voies publiques faisant partie de la voirie de l’Etat en dehors des agglomérations est remplacé par le libellé suivant: «Règlement grand-ducal du 29 mars 2004 concernant les limitations de la vitesse dérogatoires sur les voies publiques faisant partie de la voirie normale de l’Etat en dehors des agglomérations». Art. 2. 1. Le chiffre 1. (vitesse maximale autorisée de 50km/
- h)de l’article Ier du règlement grand-ducal du 29 mars 2004 précité est complété par les rubriques suivantes: voie publique localisation du tronçon délimitation du tronçon CR106 Kräizerbuch entre le PR 26610 et le PR 27450, dans les deux sens CR110 Wandhaff entre le PR 24400 et le PR 24750, dans les deux sens CR185 Birelergronn entre le PR 400 et le PR 1080, dans les deux sens CR308 Burschtermillen entre le PR 23215 et le PR 23775, dans les deux sens N8 Gäichel entre le PR 1 et le PR 230, dans les deux sens N10 Bollendorf entre le PR 63860 et le PR 65000, dans les deux sens N27A Friedhaff entre le PR 3300 et le PR 3350 N31 Belvaux – Esch-sur-Alzette entre le PR 19890 et le PR 17350 2. Le chiffre 2. (vitesse maximale autorisée de 70km/
- h)de l’article Ier précité est remplacé par les rubriques suivantes: voie publique localisation du tronçon délimitation du tronçon CR101 Kopstal – Schoenfels entre le PR 22650 et le PR 26000, dans les deux sens CR101 Schoenfels – Gosseldange entre le PR 28450 et le PR 29050, dans les deux sens CR102 Schoenfels – Mersch entre le PR 16795 et le PR 17400, dans les deux sens CR102 Schoenfels – Mersch entre le PR 18685 et le PR 19595, dans les deux sens 1347 voie publique localisation du tronçon délimitation du tronçon CR103 Holzem – Capellen entre le PR 8380 et le PR 9110, dans les deux sens CR105 Hobscheid – Septfontaines entre le PR 7500 et le PR 7970, dans les deux sens CR105 Simmerschmelz entre le PR 13030 et le PR 13220, dans les deux sens CR105 Roodt entre le PR 14100 et le PR 14400, dans les deux sens CR106 Steinfort – Hobscheid entre le PR 22690 et le PR 23260, dans les deux sens CR110 Niederpallen entre le PR 34900 et le PR 34700 CR118 Bascharage – Clemency entre le PR 11250 et le PR 11570, dans les deux sens CR118 Christnach – Consdorf entre le PR 15925 et le PR 16280, dans les deux sens CR119 Constrëfermillen entre le PR 19890 et le PR 20160, dans les deux sens CR123 Stafelter entre le PR 1550 et le PR 1940, dans les deux sens CR126 Beringen – Moesdorf entre le PR 14825 et le PR 15280, dans les deux sens CR126A Waldhaff entre le PR 2280 et le PR 2745, dans les deux sens CR126A Rameldange entre le PR 1155 et le PR 1620, dans les deux sens CR128 Supp – Heffingen entre le PR 300 et le PR 600, dans les deux sens CR129 Godbrange-Junglinster entre le PR 5270 et le PR 5680, dans les deux sens CR132 Schuttrange – Schrassig entre le PR 20050 et le PR 19770 CR132 Munsbach – Niederanven entre le PR 22580 et le PR 23450, dans les deux sens CR132 Oberanven – Ernster entre le PR 28580 et le PR 29000, dans les deux sens CR152 Mondorf-les-Bains – Burmerange entre le PR 410 et le PR 925, dans les deux sens CR152 Burmerange – Schengen entre le PR 7985 et le PR 8085 CR158 Kockelscheuer entre le PR 4800 et le PR 5400 CR158 Kockelscheuer entre le PR 5300 et le PR 4800 CR161 Dudelange – Bettembourg entre le PR 710 et le PR 2340, dans les deux sens CR162 Hassel – Filsdorf entre le PR 5100 et le PR 5250, dans les deux sens 1348 voie publique localisation du tronçon délimitation du tronçon CR163 Abweiler – Leudelange entre le PR 4070 et le PR 4200, dans les deux sens CR165 Kayl – Noertzange entre le PR 5680 et le PR 6300, dans les deux sens CR167 CR162 – Dalheim entre le PR 1 et le PR 150, dans les deux sens CR176 Roudenhaff entre le PR 2800 et le PR 3300, dans les deux sens CR179 Leudelange – Cessange entre le PR 1445 et le PR 2510, dans les deux sens CR181 Bridel – Strassen entre le PR 3970 et le PR 3420 CR181 Biegerkräiz entre le PR 8500 et le PR 9400, dans les deux sens CR186 Kockelscheier entre le PR 1 et le PR 3200, dans les deux sens CR215 Millebaach – Biegerkräiz entre le PR 2000 et le PR 2200, dans les deux sens CR215 Biergerkräiz entre le PR 3560 et le PR 3720, dans les deux sens CR215A Millebach – Biegerkräiz entre le PR 750 et le PR 810, dans les deux sens CR226 Itzigerste entre le PR 1425 et le PR 2125, dans les deux sens CR230 Merl – Strassen entre le PR 2900 et le PR 3260, dans les deux sens CR234 Scheedhaff – Contern entre le PR 2735 et le PR 3255, dans les deux sens CR301 Hovelange – Beckerich entre le PR 7830 et le PR 8130, dans les deux sens CR303 Colpach-Haut – Roodt entre le PR 6825 et le PR 7200 CR308 Hierheck entre le PR 8760 et le PR 9000 CR309 Schleif entre le PR 25150 et le PR 25400, dans les deux sens CR310 Flatzbur entre le PR 9290 et le PR 9550, dans les deux sens CR311 Flatzbur entre le PR 4035 et le PR 4470, dans les deux sens CR320B Maarkebaach entre le PR 1 et le PR 150, dans les deux sens CR320D champs de tir militaire entre le PR 650 et le PR 950, dans les deux sens CR321 Goesdorf – Wiltz entre le PR 5520 et le PR 5760, dans les deux sens CR322 Mairie de Putscheid entre le PR 14300 et le PR 14550, dans les deux sens 1349 voie publique localisation du tronçon délimitation du tronçon CR322 Pull – Groësteen entre le PR 16520 et le PR 17520, dans les deux sens CR335 Maulusmillen entre le PR 2850 et le PR 3150, dans les deux sens CR348 Fridbësch entre le PR 18850 et le PR 19300, dans les deux sens CR353 Seltz – Bastendorf entre le PR 1500 et le PR 1600, dans les deux sens CR356 Broderbour entre le PR 3150 et le PR 3500, dans les deux sens CR358 Medernach – Ermsdorf entre le PR 7950 et le PR 8150 CR358 Bakesmillen – Ermsdorf entre le PR 8620 et le PR 8500 CR358 Neimillen – Reisermillen entre le PR 9350 et le PR 9950, dans les deux sens CR358 Keiwelbaach entre le PR 10700 et le PR 11500, dans les deux sens N1 Findel – Sennigerberg entre le PR 5440 et le PR 7600, dans les deux sens N1 Roodt-sur-Syre – Niederanven entre le PR 12340 et le PR 12140 N1 Niederanven – Roodt-sur-Syre entre le PR 13950 et le PR 14250 N1 Berg – Roodt-sur-Syre entre le PR 16000 et le PR 15800 N1 Potaschberg entre le PR 22900 et le PR 23775, dans les deux sens N1 Potaschberg – Grevenmacher entre le PR 25650 et le PR 26300, dans les deux sens N1 échangeur de Mertert entre le PR 28820 et le PR 29570, dans les deux sens N1 Grevenmacher – Mertert entre le PR 30300 et le PR 30750, dans les deux sens N1A Kalchesbréck – Findel entre le PR 4690 et le PR 5750, dans les deux sens N2 Hamm – Pollfermillen entre le PR 3500 et le PR 2400 N2 Pollfermillen – Hamm entre le PR 3100 et le PR 3500 N2 Irrgarten – Sandweiler entre le PR 6500 et le PR 6900, dans les deux sens N2 Eitermillen – Moutfort entre le PR 10530 et le PR 11030, dans les deux sens N3 Alzingen – Frisange entre le PR 8100 et le PR 8600, dans les deux sens N4 Gasperich – Cloche d’or entre le PR 2850 et le PR 4090, dans les deux sens 1350 voie publique localisation du tronçon délimitation du tronçon N4 jonction de Esch/Lallange – Esch-surAlzette entre le PR 15280 et le PR 15850, dans les deux sens N5 Gréivelser Barrière entre le PR 5790 et le PR 6120, dans les deux sens N5 Findelserhaff entre le PR 7070 et le PR 7320, dans les deux sens N5 Schouweiler – Bascharage entre le PR 14360 et le PR 14510 N5 Schouweiler – Bascharage entre le PR 15010 et le PR 15360, dans les deux sens N6 Tossebierg – Mamer entre le PR 6540 et le PR 6830 N6 Mamer – Capellen entre le PR 8660 et le PR 9990, dans les deux sens N7 Heisdorf – Bofferdange entre le PR 8420 et le PR 8940, dans les deux sens N7 Lintgen – Rollingen entre le PR 14435 et le PR 15170, dans les deux sens N7 Mersch – Rouscht entre le PR 18820 et le PR 19540, dans les deux sens N7 Colmar-Berg – Schieren entre le PR 25670 et le PR 26200, dans les deux sens N7 Schieren – Ettelbruck entre le PR 28000 et le PR 28550, dans les deux sens N7 Ingeldorf – Ettelbruck entre le PR 30640 et le PR 30390 N7 Diekirch – Ettelbruck entre le PR 33950 et le PR 31300 N7 Ingeldorf – Diekirch entre le PR 31600 et le PR 33950 N7 Hoscheid – Diekirch entre le PR 36150 et le PR 35750 N7 giratoire Fridhaff entre le PR 37500 et le PR 37970 N7 giratoire Fridhaff entre le PR 38150 et le PR 37700 N7 Hoscheid – Hoscheid-Dickt entre le PR 48750 et le PR 48900 N7 Hoscheid-Dickt – Schinker entre le PR 49750 et le PR 50400, dans les deux sens N7 Hoscheid-Dickt – Schinker entre le PR 50840 et le PR 51050, dans les deux sens N7 Fischbach entre le PR 61100 et le PR 62100, dans les deux sens N7 Weiswampach – Wemperhardt entre le PR 71500 et le PR 72050, dans les deux sens N7 Wemperhardt – Schmëtt entre le PR 75400 et le PR 75900, dans les deux sens 1351 voie publique localisation du tronçon délimitation du tronçon N8 Reckange – Reckange-Barrière entre le PR 17900 et le PR 17620 N8 Reckange-Barrière – Reckange entre le PR 17620 et le PR 18280 N8 Reckange-Mersch entre le PR 18565et le PR 18940, dans les deux sens N10 Schengen – giratoire de Remerschen entre le PR 480 et le PR 660, dans les deux sens N10 giratoire de Remerschen – BechKleinmacher entre le PR 2170 et le PR 2920, dans les deux sens N10 Schengen – Bech-Kleinmacher entre le PR 4860 et le PR 5080, dans les deux sens N10 Bech-Kleinmacher – Remich entre le PR 7800 et le PR 8550, dans les deux sens N10 Remich entre le PR 9265 et le PR 10430, dans les deux sens N10 Stadtbredimus entre le PR 11265 et le PR 11715, dans les deux sens N10 Hëttermillen entre le PR 16445 et le PR 17065, dans les deux sens N10 Entrée de Wormeldange entre le PR 19400 et le PR 19700 N10 Moersdorf – Born entre le PR 43100 et le PR 43550, dans les deux sens N10 Weilerbaach entre le PR 61650 et le PR 62250, dans les deux sens N10 Grondhaff entre le PR 67280 et le PR 67630, dans les deux sens N10 Bettel – Vianden entre le PR 85400 et le PR 85900, dans les deux sens N10 Bivels – Vianden entre le PR 88505 et le PR 87660 N10 Bivels entre le PR 90200 et le PR 90400, dans les deux sens N10 Kohnenhaff entre le PR 102680 et le PR 103110, dans les deux sens N11 contournement de Dommeldange entre le PR 250 et le PR 1370 N11 contournement de Dommeldange entre le PR 1050 et le PR 250 N11 Brennerei – Dommeldange entre le PR 2320 et le PR 1370 N11 échangeur Waldhaff –Waldhaff entre le PR 4400 et le PR 6020, dans les deux sens N11 Gonderange entre le PR 10800 et le PR 11050 N11 Junglinster – Gonderange entre le PR 12370 et le PR 10800 1352 voie publique localisation du tronçon délimitation du tronçon N11 Gonderange – Junglinster entre le PR 11550 et le PR 12370 N11 Graulinster – Junglinster entre le PR 14870 et le PR 13910 N11 Junglinster – Graulinster entre le PR 14220 et le PR 14870 N11 Graulinster entre le PR 16950 et le PR 18000, dans les deux sens N11 Lauterbur – Echternach entre le PR 29150 et le PR 29800 N12 Dondelange entre le PR 12660 et le PR 13350, dans les deux sens N12 Saeul – Reichlange entre le PR 27330 et le PR 27490 N12 Roudbaach entre le PR 28395 et le PR 29040, dans les deux sens N12 Lehrhaff entre le PR 38350 et le PR 39050, dans les deux sens N12 Hierheck entre le PR 41170 et le PR 41610, dans les deux sens N12 Derenbach entre le PR 64860 et le PR 66540, dans les deux sens N12 Féitsch entre le PR 68500 et le PR 68850, dans les deux sens N12 Hamiville entre le PR 69550 et le PR 70580, dans les deux sens N12 Hamiville – Wincrange entre le PR 71000 et le PR 71250, dans les deux sens N12 Antoniushaff entre le PR 73450 et le PR 74100, dans les deux sens N12 Emeschbaach entre le PR 76800 et le PR 77350, dans les deux sens N12 Drinklange entre le PR 83600 et le PR 84150, dans les deux sens N13 Wandhaff entre le PR 1 et le PR 400, dans les deux sens N13 Wandhaff – Garnich entre le PR 1000 et le PR 1480, dans les deux sens N13 Wandhaff – Garnich entre le PR 2860 et le PR 3060, dans les deux sens N13 Bettembourg – Hellange entre le PR 23140 et le PR 23810, dans les deux sens N13 Aspelt – Filsdorf entre le PR 33350 et le PR 33550 N14 Medernach – Larochette entre le PR 9050 et le PR 9550, dans les deux sens N15 Ettelbruck – Niederfeulen entre le PR 1300 et le PR 2300, dans les deux sens 1353 voie publique localisation du tronçon délimitation du tronçon N15 Heiderscheid – Niederfeulen entre le PR 5630 et le PR 5330 N15 Fuussekaul entre le PR 9390 et le PR 9870, dans les deux sens N15 Heiderscheid entre le PR 10580 et le PR 11620, dans les deux sens N15 Pommerlach entre le PR 26520 et le PR 27430, dans les deux sens N16 Ellange-Gare entre le PR 7440 et le PR 7665, dans les deux sens N16 Scheierbierg entre le PR 10390 et le PR 10800, dans les deux sens N17 Gilsdorf – Bleesbréck entre le PR 1750 et le PR 2150 N17 Seltz – Tandel entre le PR 4800 et le PR 5150, dans les deux sens N17 Tandel – Fouhren entre le PR 5400 et le PR 5600, dans les deux sens N17 Fouhren – Vianden entre le PR 10125 et le PR 10785, dans les deux sens N17B Fouhren – Bettel entre le PR 2135 et le PR 2230 N19 Bleesbréck – Bettendorf entre le PR 3500 et le PR 3800, dans les deux sens N21 Mertzig – Niederfeulen entre le PR 3700 et le PR 4040, dans les deux sens N21 contournement d’Oberfeulen entre le PR 5225 et le PR 5500, dans les deux sens N22 Redange – Reichlange entre le PR 8240 et le PR 8520, dans les deux sens N22 Bissen – Colmar-Berg entre le PR 23860 et le PR 24360, dans les deux sens N23 Hostert – Rambrouch entre le PR 8645 et le PR 9040 N23 Riesenhaff entre le PR 12455 et le PR 12920, dans les deux sens N23 Koetschette – Rombach-Martelange entre le PR 14100 et le PR 14370, dans les deux sens N23 Kimm entre le PR 15080 et le PR 15330, dans les deux sens N24 Rippweiler – Useldange entre le PR 10780 et le PR 10875 N26 Wiltz – Bavigne entre le PR 2000 et le PR 2250, dans les deux sens N26 Schumannseck entre le PR 4550 et le PR 5000, dans les deux sens N26A Wiltz entre le PR 450 et le PR 850, dans les deux sens N27A Friedhaff entre le PR 3200 et le PR 3300 1354 voie publique localisation du tronçon délimitation du tronçon N28 Sandweiler – Oetrange entre le PR 1140 et le PR 1455, dans les deux sens N28 Pleitréng entre le PR 4880 et le PR 5020, dans les deux sens N31 Livange – Bettembourg entre le PR 375 et le PR 900, dans les deux sens N31 Bettembourg – Dudelange entre le PR 4750 et le PR 5730, dans les deux sens N31 Poteau de Kayl entre le PR 13120 et le PR 13545, dans les deux sens N31 Niedercorn – Bascharage entre le PR 28360 et le PR 28770, dans les deux sens N33 Poteau de Kayl entre le PR 1 et le PR 150, dans les deux sens N33 Poteau de Kayl – Rumelange entre le PR 2150 et le PR 2620, dans les deux sens N33 Rumelange – Tétange entre le PR 4350 et le PR 4520, dans les deux sens 3. Le chiffre 3. (vitesse maximale autorisée de 90km/
- h)de l’article Ier précité est supprimé. 4. Le chiffre 4. (vitesse maximale autorisée de 110km/
- h)du même article est renuméroté 3. et remplacé par les rubriques suivantes: voie publique localisation du tronçon délimitation du tronçon N7 Diekirch – Hoscheid entre le PR 36150 et le PR 37500 N7 Diekirch – Hoscheid entre le PR 37970 et le PR 39400 N7 Hoscheid – Diekirch entre le PR 40830 et le PR 39740 N7 Diekirch – Hoscheid entre le PR 41130 et le PR 41900 N7 Hoscheid – Diekirch entre le PR 42850 et le PR 42250 N7 Diekirch – Hoscheid entre le PR 43100 et le PR 44120 N7 Hoscheid – Diekirch entre le PR 45630 et le PR 44350 N7 Diekirch – Hoscheid entre le PR 45830 et le PR 47100 N7 Hoscheid-Dickt – Hoscheid entre le PR 48800 et le PR 47440 N7 Hosingen – Marnach entre le PR 55710 et le PR 56820 N7 Marnach – Hosingen entre le PR 58720 et le PR 57265 N7 Heinerscheid – Lausdorn entre le PR 65300 et le PR 66100 N7 Lausdorn – Heinerscheid entre le PR 66950 et le PR 66200 N7 Lausdorn – Weiswampach entre le PR 67300 et le PR 68350 N7 Weiswampach – Lausdorn entre le PR 69450 et le PR 68450 N11 Gonderange – Luxembourg entre le PR 8150 et le PR 7100 1355 voie publique localisation du tronçon délimitation du tronçon N11 Luxembourg – Gonderange entre le PR 8450 et le PR 9450 N11 Gonderange – Luxembourg entre le PR 10530 et le PR 9600 N11 Junglinster – Graulinster entre le PR 14870 et le PR 15800 N11 Graulinster – Junglinster entre le PR 16950 et le PR 16100 N11 Altrier – Graulinster entre le PR 18600 et le PR 18150 N11 Graulinster – Altrier entre le PR 18900 et le PR 19300 N11 Wolper – Altrier entre le PR 23280 et le PR 22280 N11 Wolper – Michelshaff entre le PR 23800 et le PR 24500 N11 Michelshaff – Wolper entre le PR 25550 et le PR 24700 N11 Michelshaff – Lauterbur entre le PR 25900 et le PR 26800 N11 Lauterbur – Michelshaff entre le PR 28050 et le PR 26950 Art. 3. L’article III du règlement grand-ducal du 29 mars 2004 précité est remplacé par le texte suivant : «Art. III. Lorsque la fluidité et la sécurité de la circulation l’exigent, notamment en présence d’un chantier, des mesures particulières prises en exécution de l’article 5 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques peuvent déroger temporairement aux dispositions de l’article Ier ci-avant.» Art. 4. L’article IV du règlement grand-ducal du 29 mars 2004 précité est remplacé par le texte suivant : «Art. IV. Les infractions aux dispositions de l’article Ier du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.» Art. 5. Notre Ministre des Transports, Notre Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire, Notre Ministre de la Justice et Notre Ministre des Travaux Publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial. Le Ministre des Transports, Lucien Lux Le Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire, Jean-Marie Halsdorf Le Ministre de la Justice, Luc Frieden Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck Palais de Luxembourg, le 7 avril 2006. Henri